Etablissements sous-tutelle – Le Ministère – Ministère de ...

Le Centre National de Formation Continue et de Promotion Professionnelle CNFCPP

 Responsable: Mr. Imed Turki

Assister les entreprises économiques dans l'élaboration et la réalisation de leurs plans de formation ;

Développer la culture de la formation continue auprès des individus et des entreprises ;

Gérer les programmes et les instruments de financement de la formation continue...

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Site : http://www.emploi.gov.tn

Pourquoi faire un Bilan de Compétences

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Pourquoi faire un Bilan de Compétences ?

C'est une démarche dont l'objectif est de permettre au salarié d'effectuer le point sur ses compétences, aptitudes et motivations afin de définir un projet professionnel, un programme de formation ou une mise en place de validation des acquis et de l'expérience.

Le bilan de compétences est une mesure mise en oeuvre dans le cadre du...

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Site : bilandecompetences.fr

Les programmes régionaux de formation et d'apprentissage

Les programmes régionaux de formation et d'apprentissage

Les programmes régionaux de formation et d'apprentissage

 

Consultez et téléchargez les catalogues 2017-2018

  

Télécharger les programmes régionaux de formation et d'apprentissage: sanitaire et social

La Région concourt aux politiques d'emploi via ses actions en faveur du développement économique, de l'orientation, de la...

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Site : http://www.espace-competences.org

Aide financiere à la formation professionnelle. Amma Shin ...

Cliquez ici pour en savoir plus.

Droit individuel à la formation (DIF)

Qui ? Les salariés en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ayant au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise. Ce droit leur est ouvert qu'ils soient employés à temps complet ou à temps partiel. Dans ce dernier cas toutefois, la durée des droits acquis au titre du DIF est calculée au prorata de leur...

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Date: 2017-02-11 11:02:32
Site : http://www.amma-shindo.com

PEUT ON AVOIR DEUX EMPLOIS - murielle-cahen.com

PEUT ON AVOIR DEUX EMPLOIS ?

Définition de la pluriactivité

La notion de pluriactivité peut se définir comme : « l'exercice simultané par une même personne de deux ou plusieurs activités de nature professionnelle, syndicale ou politique..., elle est souvent l'objet d'une réglementation en vue de limiter ou même d'interdire certains cumuls » (Encyclopédie Dalloz).

Le principe : la...

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Site : http://www.murielle-cahen.com

Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / travail de l emplois et de la formation professionnelle / formation professionnelle continue dans l'entreprise / travail de l emploi et de la formation professionnelle haute / formation professionnelle dans l entreprise

Cadre juridique général du travail au Cameroun

Il nomme le Premier ministre, et sur proposition de celui-ci, les autres membres du gouvernement. Le gouvernement met en oeuvre la politique de la nation selon les directives présidentielles. Il peut voir sa responsabilité mise en jeu devant l'Assemblée nationale.

Le pouvoir législatif est détenu par le Parlement, désormais bicaméral avec la création du Sénat (art. 14 de

la...

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Date: 2017-08-03 13:38:53
Site : http://droitdutravailcameroun.blogspot.com

Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle haute

Régions & formation

dans le site Régions et formation uniquement

Régions & formation

6- Références juridiques

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C'est finalement la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, l'emploi et à la démocratie sociale qui achève la décentralisation aux régions, des compétences qui étaient du ressort de l'Etat en matière de formation professionnelle, d'apprentissage et d'orientation. Le...

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Date: 2017-11-29 19:08:25
Site : http://www.regions-et-formation.fr

Contrôle de la formation professionnelle - Direccte Centre ...

Accueil > Entreprises, Emploi, Economie > Contrôle de la formation professionnelle

Contrôle de la formation professionnelle

Compte rendu statistique et financier des organismes prestataires de bilan de compétence

Chaque année, les organismes prestataires de bilan de compétences doivent produire un compte-rendu statistique et financier. En tant qu'organisme prestataire de bilan de compétences, vous devez adresser le compte rendu statistique et financier à la DIRECCTE par...

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Date: 2017-11-29 18:42:18
Site : http://centre-val-de-loire.direccte.gouv.fr

Thèmes liés : organisme de formation bilan de competences / service regional de controle de la formation professionnelle / bilan organisme de formation / organisme formation professionnelle entreprise / travail de l emploi et de la formation professionnelle service

La prise en charge des frais de transport par l'employeur ...

Dans les conditions et limites mentionnées dans la présente fiche, l'employeur doit prendre en charge une partie du prix des titres d'abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Ces déplacements doivent être accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos. Cette...

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Date: 2018-02-13 10:33:00
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle gestion d'entreprise / article code du travail formation professionnelle / formation professionnelle d ile de france / code du travail formation professionnelle

Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Droit de travail

En application des dispositions de la loi n° 65-99 relative au Code du travail, notamment son article 287 ...Lire la suite

Le travailleur domestique :

La dernière version du projet de loi 19.12 relatif aux conditions de travail et d'emploi des travailleurs domestiques est aujourd'hui enrichie par l'avis du CESE et de celui de la CNDH

L ire la suite ...

Les données personnelles des salariés...

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Date: 2018-02-08 20:38:23
Site : http://juristconseil.blogspot.com

Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / ministre de l'emploi et de la formation professionnelle maroc / ministre de l emploi et de la formation professionnelle maroc

PIOS Avocats - Cabinet d'avocats en droit social

Cabinet d'avocats en droit social

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30/11/2014

- Egalité de traitement et diplôme

Selon la Cour de cassation « La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence...

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30/11/2014 - Moyen de preuve et surveillance du salarié par un service interne

Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps...

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Site : http://pios-avocats.com

Thèmes liés : formation sur l evolution professionnelle du salarie / travail de l emploi et de la formation professionnelle marseille / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

La participation au financement de la formation ...

La participation au financement de la formation professionnelle continue

La participation au financement de la formation professionnelle continue

Toute entreprise contribue au développement de la formation professionnelle continue via une participation annuelle calculée en pourcentage de la masse salariale brute et dont le taux varie selon la taille de l'entreprise concernée (moins de 10...

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Site : opcalia.com

CV emploi handicapé : aide recherche cv emploi handicapé

Par ailleurs, 100CV.com met à la disposition des recruteurs un autre dossier concernant le recrutement des travailleurs handicapés : les aides à l'embauche disponibles pour les entreprises ; les principales mesures législatives concernant les recruteurs face aux travailleurs handicapés.

  Emploi des travailleurs handicapés  

L'accès à la vie professionnelle, lorsque l'on est une...

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Site : http://www.100cv.com

Foire aux questions - oiq.qc.ca

Pratique privée

Que signifie l'expression « pratique privée » ?

En vertu du deuxième alinéa de l'article 3 du Règlement, un membre exerce en pratique privée lorsqu'il rend des services professionnels à son compte, ou pour le compte d'un autre membre ou d'une société, à des clients qui ne sont pas son employeur.

Les domaines touchés par cette définition sont ceux qui correspondent à...

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Date: 2018-02-13 05:42:22
Site : oiq.qc.ca

Foire aux questions - oiq.qc.ca

Pratique privée

Que signifie l'expression « pratique privée » ?

En vertu du deuxième alinéa de l'article 3 du Règlement, un membre exerce en pratique privée lorsqu'il rend des services professionnels à son compte, ou pour le compte d'un autre membre ou d'une société, à des clients qui ne sont pas son employeur.

Les domaines touchés par cette définition sont ceux qui correspondent à...

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Date: 2018-02-09 21:08:33
Site : oiq.qc.ca

Equipe pluridisciplinaire de santé au travail : fiches de ...

Médecin du travail

 Mission générale

Le médecin du travail a un rôle exclusivement préventif consistant à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail.

Il est le conseiller des employeurs, des travailleurs, des représentants du personnel et des services sociaux dans le cadre des missions définies par le code du travail. Il a un rôle exclusivement...

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Site : https://www.atousante.com

Question n°7103 - Assemblée nationale

Question publiée au JO le : 16/10/2012 page : 5696

Réponse publiée au JO le : 06/08/2013 page : 8534

Date de renouvellement: 29/01/2013

Date de renouvellement: 07/05/2013

Texte de la question

M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le statut d'auto-entrepreneur créé par la loi du 22 juillet...

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Date: 2017-11-29 19:29:30
Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emplois et de la formation professionnelle

Le compte professionnel de prévention, nouveau dispositif ...

Le compte professionnel de prévention, nouveau dispositif retraite de la loi Travail

Publie le 20 Octobre 2017 17:23

Le compte professionnel de prévention, mis en place par la nouvelle loi Travail du 22 Septembre 2017, garantissant l'avenir et la justice du système de retraite avait été réformé déjà le 20 Janvier 2014 à travers le dispositif de retraite anticipée pour travaux pénibles...

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Date: 2017-11-29 09:56:07
Site : http://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : article code du travail formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle

N° 4401 - Rapport d'information de MM. Daniel Goldberg et ...

INTRODUCTION 7

I. LA NOUVELLE DÉFINITION DES RAPPORTS LOCATIFS A GLOBALEMENT SÉCURISÉ LES RELATIONS ENTRE LES LOCATAIRES, LES BAILLEURS ET LES PROFESSIONNELS 9

A. LES DÉCRETS RELATIFS À LA LOCATION NUE OU MEUBLÉE PERMETTENT DE LIMITER LES ABUS 9

1. Le contrat type de location 9

2. L'état des lieux type 10

3. Les pièces justificatives 11

4. La liste minimale de mobilier dans un logement...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) était, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration . Il a été remplacé par la commission santé, sécurité et...

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Date: 2018-02-05 17:33:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Revue fiduciaire : actualité et information juridique ...

FEUILLET HEBDO N° 3647 du 09 juin 2016

Code des douanes de l'Union : refonte majeure ou simple évolution ?

Le 1er mai 2016 est entré en vigueur le code des douanes de l'Union (CDU), lequel remplace le code des douanes communautaire (CDC).Le CDU est accompagné de ses dispositions d'application qui prennent la forme de r�?glements délégués et de r�?glements d'exécution.Bien que le...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) était, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration . Il a été remplacé par la commission santé, sécurité et...

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Date: 2018-02-12 08:04:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Handiplace - La formation des salariés (CIF, DIF et ...

Personnes Handicapées > Vous souhaitez une formation professionnelle

La formation des salariés (CIF, DIF et période de professionnalisation)

Si vous êtes déjà salarié, il est possible de vous former afin d'acquérir de nouvelles compétences ou de vous maintenir dans votre emploi.

Plusieurs possibilités s'offre à vous :

1 - Le congé individuel de formation (CIF)

Il s'agit du droit pour...

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Site : http://www.handiplace.org

Mes démarches emploi et formation profesionnelle

Mentions légales

1. Informations légales

1 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

- le présent site est édité par : le ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) dont le...

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Site : https://mesdemarches.emploi.gouv.fr

Mes démarches emploi et formation profesionnelle

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1 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

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Arrêt maladie et stage : comment ça marche en 5 min ...

Être en arrêt maladie pendant un stage peut arriver à n'importe qui. Que vous soyez un stagiaire ou un employeur, ce sujet vous concerne.

Arrêt maladie pendant un stage : a-t-on le droit de percevoir des indemnités journalières (IJ) ?

En tant que stagiaire, vous percevez une IJ en cas de maladie . Ceci sous réserve de répondre à certains critères (exposés dans les paragraphes...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : stagiaire formation professionnelle assurance maladie / article code du travail formation professionnelle / code du travail stagiaire de la formation professionnelle / droit du travail stagiaire formation professionnelle / code du travail formation professionnelle

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .

Loi handicap 2005

Présentation

Titre

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...

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Date: 2017-11-17 18:22:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction departementale du travail de l'emploi et formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / departementale du travail de l emploi et la formation professionnelle

Psychologie du travail et des organisations — Wikipédia

La psychologie du travail et des organisations est une branche de la psychologie qui s'intéresse à l'organisation technique et scientifique du travail et aux problèmes humains au sein d'une organisation pour améliorer la production de celle-ci.

La psychologie du travail et des organisations -- ou psychologie organisationnelle dans le cadre du comportement organisationnel -- s'intéresse à...

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Date: 2017-11-22 22:04:03
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : formation professionnelle gestion d'entreprise / article code du travail formation professionnelle / code du travail formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise / direction departementale du travail et de la formation professionnelle

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Le Centre National de Formation ... - Tunisie Apprentissage

La ristourne sur la Taxe de Formation Professionnelle (TFP)

Le Programme National de Formation Continue (PRONAFOC) nouveau : Décret N°1993 du 27 août 2001

Le financement de la formation liée aux investissements technologiques (article 39 du Code d'Incitation aux Investissements)

Ses prestations...

Soutien technique et méthodologique à l'identification des besoins, l'élaboration des plans, la réalisation des actions et l'évaluation de la formation.

Assistance pour bénéficier des financements prévus par les instruments en vigueur.

Formation des intervenants, encadreurs, responsables de formation et formateurs...

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Date: 2018-02-13 07:35:44
Site : http://www.tunisie-apprentissage.tn

Thèmes liés : centre national formation continue et promotion professionnelle / formation professionnelle continue dans l'entreprise / direction travail et formation professionnelle continue / financement formation professionnelle continue / code du travail formation professionnelle continue

Formation DIF : Le Droit Individuel à la Formation

Améliorer ses compétences grâce à une formation DIF

Qu'est-ce que le DIF ?

Le droit individuel à la formation est un dispositif qui s'adresse aussi bien aux salariés qu'aux demandeurs d'emploi. En effet il permet aux salariés en CDI et CDD du secteur public et ceux du secteur privé de bénéficier d'heures de formation continue.

Un salarié peut bénéficier de 20 heures de formation...

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Site : http://www.formationsdif.fr

Thèmes liés : financement formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / droit individuel a la formation professionnelle / formation professionnelle continue dans l'entreprise

La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...

Droit médical Droit de la santé

mercredi, 29 novembre 2017

Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le

8 décembre 2008

. Dans la rubrique Le fond

Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : remuneration conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere / circulaire conge de formation professionnelle fonction publique hospitaliere / conge de formation professionnelle fonction publique hospitaliere / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation professionnelle fonction publique territoriale

Formation des notaires en France — Wikipédia

Il existe actuellement onze centres de formation professionnelle en France. Cependant, en raison de soucis géographiques et démographiques, plusieurs sections locales ont été créées. Chaque centre peut en effet créer une ou plusieurs sections locales par délibération de son conseil d'administration approuvée par le Centre national de l'enseignement professionnel notarial et le Conseil...

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Date: 2018-02-09 10:22:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Formation de base aux premiers secours — Wikipédia

Les formations de base aux premiers secours sont des formations courtes permettant d'assimiler la conduite à tenir dans le cas d'un événement imprévu (accident, malaise...) pouvant mettre en danger la vie d'une personne. On distingue en général trois niveaux de formation :

sensibilisation

Pour les formations de secourisme avancées, voir formation aux prompts secours .

Sommaire

Il s'agit...

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Date: 2017-11-15 06:38:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Arrêté du 26 juin 2017 portant application, dans les ...

Accueil » Vie professionnelle » Statuts

Arrêté du 26 juin 2017 portant application, dans les services d'administration centrale et les établissements publics relevant des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale, des sports, des dispositions du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du...

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Date: 2017-11-29 17:36:30
Site : http://itefa.unsa.org

Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / travail de l emploi et la formation professionnelle

Les délégués du personnel : missions et moyens d'action ...

Les délégués du personnel : missions et moyens d'action

Les délégués du personnel : missions et moyens d'action

publié le11.08.05 mise à jour24.01.17

Dialogue social Fiches pratiques du droit du travail Relations professionnelles

Élus dans les établissements de 11 salariés et plus, les délégués du personnel exercent les attributions que le Code du travail leur confie...

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Date: 2017-11-29 16:40:51
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : formation professionnelle gestion d'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / article code du travail formation professionnelle / code du travail formation professionnelle / formation professionnelle delegation personnel

10 questions sur le contrat unique d'insertion - Gazette ...

10 questions sur le contrat unique d'insertion

par Nathalie Levray

Le contrat unique d'insertion, outil de la politique générale de l'emploi, constitue depuis le 1er janvier le cadre unique des contrats aidés.

Qu'estce qu'un contrat unique d'insertion ?

Le contrat unique d'insertion (CUI) est le dispositif créé par la loi du 1er décembre 2008 pour ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emplois et de la formation professionnelle / departement de l'emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi

OPCA (Organismes paritaires collecteurs agréés ...

Les organismes paritaires collecteurs agréés sont des organismes chargés de collecter les fonds de la formation professionnelle continue et de financer la formation des salariés. Le décret n° 2014-1240 du 24 octobre 2014 suite à la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle précise les nouvelles modalités de fonctionnement des OPCA notamment au titre des actions de...

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Date: 2017-11-29 15:39:04
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Obligations de l'employeur de salariés détachés ...

Obligations de l'employeur de salariés détachés

Obligations de l'employeur de salariés détachés

publié le24.04.17

Pour détacher des salariés en France, l'entreprise doit obligatoirement accomplir plusieurs formalités :

1 - La déclaration préalable de détachement de salariés en France ;

2- La désignation d'un représentant ;

3 - L'adhésion à une caisse de congés payés et...

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Date: 2017-11-29 16:42:30
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / formation professionnelle continue dans l'entreprise / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise / travail de l emploi et la formation professionnelle

Bilan de Compétences Nantes : 7 Centres | Loire-Atlantique ...

Envie de changer de métier, de faire le point sur votre carrière, valider un projet de création d'entreprise ou transformer un licenciement en opportunité pour vous réaliser ?

44300 Nantes

Le bilan est un outil au service des professionnels (salariés ou entreprises) pour les aider à construire leur projet, les accompagner dans une évolution professionnelle.

44100 Nantes

Chez Abaka, le bilan de compétences est personnalisé en fonction des attentes de chaque salarié que nous recevons. Nos consultants en évolution professionnelle vous accompagnent dans la construction...

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Date: 2017-11-29 06:51:20
Site : http://www.bilandecompetences.pro

Thèmes liés : bilan de competences formation professionnelle / faire un bilan de competence professionnel gratuit / bilan competence et professionnel gratuit / faire bilan competence professionnel / centre bilan de competence nantes

Qu'est-ce que la VAE, Validation des acquis de l'expérience

1 - La VAE est un droit

(loi de Modernisation Sociale n° 2002-73 du 17 janvier 2002 - téléchargez )

Code du Travail - Sixième Partie "La formation professionnelle tout au long de la vie"

Livre IV - Articles L6411-1 , L6412-1 et titre II L6421-1 à 4 et L6422-1 à 10

"Toute personne engagée dans la vie active est en droit de faire valider les acquis de son expérience, notamment...

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Date: 2017-10-03 11:55:47
Site : http://vaeguidepratique.fr

Thèmes liés : formation professionnelle tout au long de la vie code du travail / formation professionnelle gestion d'entreprise / loi formation professionnelle tout au long de la vie / article code du travail formation professionnelle / formation professionnelle tout au long de la vie

DGFP Algérie - Législations et réglementations

Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;

  Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;

  Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant mission et organisation de la réserve;

  Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur, notamment ses articles 180 à 186;

  Vu la...

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Site : http://www.dgfp.gov.dz

Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / conge de formation professionnelle fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique

FINANCEMENTS et TARIFS 2016-2017 - cnam-haute-normandie.com

Financement par un dispositif de financement de la formation continue

 

Selon votre statut (salarié, intérimaire, profession libérale, demandeur d'emploi, etc.), vous pouvez bénéficier d'un dispositif de financement de votre projet formation :

 

§  une prise en charge par votre entreprise

§  votre Compte Personnel de Formation (CPF)

§  un Congé Individuel de Formation (CIF) Hors Temps de Travail (HTT)

§  une...

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Site : http://www.cnam-haute-normandie.com

Thèmes liés : financement formation professionnelle demandeur d'emploi / travail de l emploi et de la formation professionnelle haute / formation professionnelle region haute normandie / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle continue haute normandie

ARIFTS - La formation aux métiers éducatifs et sociaux

La formation aux métiers éducatifs et sociaux

Cliquez sur l'image pour accéder au module d'inscriptions !

 

La formation débutera le 12 mars 2018 : les inscriptions sont ouvertes !

Nous vous accompagnons pour développer les compétences de vos équipes !

Les inscriptions à la formation Surveillant(e) de nuit, Maitre(sse) de maison sont ouvertes

Les inscriptions pour l'entrée en formation...

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Date: 2018-02-09 21:56:12
Site : http://arifts.fr

Règlement intérieur de l’ENADEP

L'école nationale de droit et de procédure pour le personnel des cabinets d'avocats (ENADEP) est

un organisme de formation domicilié 48 rue de Rivoli à Paris. La déclaration d'activité est

enregistrée sous le numéro 11 75 03 291 75 auprès du Préfet de la région de Paris, cette

déclaration ne constituant pas agrément de l'Etat.

Ce règlement intérieur a été élaboré par le Conseil...

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Site : http://www.enadep.com

Missions - BÂTIMENT CFA BRETAGNE

Contactez-nous

Le réseau

Créée en janvier 2011, l'association Bâtiment CFA Bretagne est une association Loi 1901 paritaire de gestion, née de la fusion / absorption des associations départementales.

Missions

? Gérer, dans le cadre de son action en faveur de l'apprentissage et conformément aux articles R. 6232-1 et suivants du Code du Travail, les 4 Centres de Formation d'Apprentis (CFA) du Bâtiment de Bretagne situés dans les 4 départements : Finistère (Quimper), Côtes-d'Armor...

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Site : http://www.batiment-cfa.bzh

Thèmes liés : formation professionnelle continue bretagne / centre formation professionnelle continue / code du travail formation professionnelle continue / formation professionnelle initiale et continue / contrat de formation professionnelle continue

Convention collective, Congés : Lien social et familial ...

Demandez l'assistance de professionnels des conventions collectives et du droit du travail.

Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983

Lien social et familial (acteurs) : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : conge de formation professionnelle dans l'education nationale / definition d'un salarie cadre / formation professionnelle gestion d'entreprise / formation professionnelle continue dans l'entreprise / definition d'un non salarie

Convention collective Organisme de formation

Convention collective Organisme de formation

A jour au: 13/02/2018 (dernière modification au 30/01/2018)

Notre engagement qualité

Champ d'application

Le champ d'application de la convention collective Organisme de formation ("convention des organismes de formation") est déterminé par son article premier. 

Entreprises et activités concernées

Organismes assurant, à titre principal,...

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Site : convention-collective.fr

Thèmes liés : convention collective formation professionnelle continue / convention collective formation professionnelle pdf / formation professionnelle convention collective / organisme formation professionnelle entreprise / formation professionnelle continue dans l'entreprise

Participation des employeurs au financement de la ... - DFPC

Tout employeur occupant au minimum 10 salariés concourt au développement de la formation professionnelle continue continue en participant,...

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Date: 2018-02-10 00:29:12
Site : https://dfpc.gouv.nc

Thèmes liés : participation employeur developpement formation professionnelle continue / participation au financement de la formation professionnelle continue / taux de participation au developpement de la formation professionnelle continue / participation au developpement de la formation professionnelle continue / participation des employeurs a la formation professionnelle continue

L’obtention d’un agrément sur un ... - Direccte Occitanie

Ces sessions sont supervisées par l'unité départementale de la DIRECCTE du département concerné.

L'agrément est accordé à un Centre pour un titre professionnel ou CCS et sur un site géographique donnés.

Voir le site :

http://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-professionnelle-des-demandeurs-d-emploi/titres-professionnels

La demande d'agrément

La demande...

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Date: 2017-11-29 18:45:57
Site : http://occitanie.direccte.gouv.fr