Le financement de la Formation par Annabelle Gresillon

De nombreux dispositifs peuvent vous permettre de financer vos frais de formation .

Selon l'article L 6331-1 du Code du travail, « Tout employeur concourt au

développement de la formation professionnelle continue en participant, chaque

année, au financement des actions mentionnées aux articles L. 6313-1 et L. 6314-1.

Ces dispositions ne s'appliquent pas à l'Etat, aux collectivités locales et à leurs établissements

publics à caractère administratif. »

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Par : Caraxoconseil

Thèmes liés : participation employeur developpement formation professionnelle continue

Séance publique du jeudi 06 Septembre 2018 - 9h

En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique statutaire, et suite à la demande formulée, par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2018-2071/GNC du 21 août 2018, le congrès est convoqué en session extraordinaire le jeudi 6 septembre 2018 à 9 heures afin de procéder à l’examen des projets de loi du pays suivants :

– projet de loi du pays relative à la gouvernance du secteur de l’emploi, de l’insertion, la formation et...

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Par : Congrès de la Nouvelle-Calédonie

Thèmes liés : projet loi relatif formation professionnelle

05 - Nouveau mode de financement

La réforme du financement de la formation professionnelle est avec la création du compte personnel de formation l’une des mesures phares de la loi.

La présente loi réforme en profondeur le dispositif actuel en supprimant l’obligation fiscale.

Elle rappelle toutefois que les employeurs sont tenus de contribuer au développement de la formation professionnelle continue en finançant directement des actions de formation au titre du plan de formation conformément à l’article L 6321-1...

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Par : Sasu FormatConseils

Thèmes liés : financement formation professionnelle continue