Modèle de convention de formation professionnelle continue ...

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Modèle de convention de formation professionnelle continue

Que contient ce contrat ?

CONVENTION DE FORMATION...

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Site : http://www.modele-contrat.com

Thèmes liés : convention formation professionnelle continue modele / convention de formation professionnelle continue / contrat de formation professionnelle ou convention / modele de contrat de formation professionnelle continue / formation professionnelle convention

Définition - Formation continue | Insee

La formation continue est une obligation légale depuis 1971. Elle a pour but d'assurer aux salariés, employés ou demandeurs d'emploi, une formation destinée à conforter, améliorer ou acquérir des...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : definition formation professionnelle continue code du travail / formation professionnelle tout au long de la vie code du travail / code du travail formation professionnelle continue / definition formation professionnelle continue / article code du travail formation professionnelle

Medef NC - Participation des employeurs à la formation ...

Accueil > Emploi/Formation > Formation > Participation des employeurs à la formation professionnelle

Participation des employeurs à la formation professionnelle

La formation professionnelle permanente en Nouvelle Calédonie s'inscrit dans le cadre de l'obligation nationale d'éducation permanente. La formation professionnelle permanente comporte une formation initiale et des formations...

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Site : https://www.medef.nc

Convention formation professionnelle continue - Digiforma

Convention formation professionnelle continue

Convention formation professionnelle continue : informations pratiques et modèle

La convention de formation professionnelle est un document contractuel rédigé par un organisme de formation, en vue d'établir un contrat avec un employeur. Dans ce document, ils définissent leurs obligations réciproques.

Générer automatiquement ma convention de...

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Site : https://www.digiforma.com

La Convention de Formation / meilleursformateurs.com

Cette convention tripartite contient les mêmes mentions obligatoires que la convention de formation professionnelle. Ce peut être aussi un « contrat de délégation de paiement », conclu entre l'OPCA et l'organisme de formation, qui complète la convention de formation professionnelle signée par ailleurs entre l'entreprise et l'organisme de formation.

Chaque cocontractant en conserve un...

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Site : https://www.meilleursformateurs.com

Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / exemple convention de formation professionnelle continue / formation professionnelle dans l entreprise / convention simplifiee de formation professionnelle continue / convention tripartite formation professionnelle continue

La convention de Formation / meilleursformateurs.com

La convention tripartite ?

La convention tripartite avec les organismes paritaires collecteurs agréés Certaines entreprises chargent l'Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) dont elles sont adhérentes de financer directement la formation. Une convention tripartite doit alors être signée entre l'organisme de formation, l'OPCA et l'entreprise, chacun s'engageant à respecter ses...

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Site : https://www.meilleursformateurs.com

Organisme de formation ou dispensateur de formation définition

Organisme de formation ou dispensateur de formation

Un organisme de formation ou un dispensateur de formation, parfois appelé prestataire de formation est une personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle continue. L'organisme doit déposer auprès du Préfet de région une déclaration d'activité dès la conclusion d'une première...

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Site : marche-public.fr

Organisme de formation ou dispensateur de formation définition

Organisme de formation ou dispensateur de formation

Un organisme de formation ou un dispensateur de formation, parfois appelé prestataire de formation est une personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle continue. L'organisme doit déposer auprès du Préfet de région une déclaration d'activité dès la conclusion d'une première...

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Site : marche-public.fr

Formation - Société Française d'Equithérapie - SFE

La SFE dispense une formation professionnelle de 600 heures réparties sur une ou deux années, validée par la délivrance du diplôme d'équithérapeute SFE...

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Date: 2017-11-29 15:57:48
Site : http://sfequitherapie.free.fr

Thèmes liés : article code du travail formation professionnelle / contrat de formation professionnelle continue / code du travail formation professionnelle continue / dispositif de la formation professionnelle continue / formation professionnelle continue

La Formation Professionnelle Continue - Site Officiel de ...

 - La Formation Professionnelle Continue

Qu'est-ce que la Formation Professionnelle Continue ?

La Formation Professionnelle Continue permet d'acquérir de nouvelles compétences durant sa vie active pour le retour ou le maintien dans l'emploi pour sécurier ou optimiser les parcours professionnels.

La formation professionnelle continue constitue une obligation nationale inscrite dans l'article L6311-1 du Code du Travail. Sa mise en oeuvre est liée au statut de la personne.

Elle...

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Site : https://ffbs.fr

Thèmes liés : financement formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / code du travail formation professionnelle continue / contrat de formation professionnelle continue

Attestation de Formation professionnelle - Modèles de ...

Attestation de formation professionnelle délivrée en application de l'article L. 6353-1 du Code du travail selon lequel : »A l'issue de la formation, le prestataire délivre au...

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Site : https://www.un-contrat.com

Thèmes liés : attestation formation professionnelle / article code du travail formation professionnelle / code du travail stagiaire de la formation professionnelle / code du travail formation professionnelle / article formation professionnelle

Catalogue de référence de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Liste des organismes de formation Liste des CFA

  

Depuis le 1 janvier 2017, les principaux financeurs de la formation professionnelle continue (OPCA, OPACIF/FONGECIF, Pôle emploi, Conseil régional, État, Agefiph) sont chargés de s'assurer « de la capacité du prestataire de formation à dispenser une formation de qualité » (article L.6316-1 du Code du travail) - décret (n°2015-790) du...

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Site : http://www.espace-competences.org

Thèmes liés : travail de l emploi et la formation professionnelle / article code du travail formation professionnelle / code du travail formation professionnelle continue / offre d'emploi formation professionnelle / offre de formation professionnelle continue

Attestation de Formation professionnelle - Modèles de Contrats

Attestation de formation professionnelle délivrée en application de l'article L. 6353-1 du Code du travail selon lequel : »A l'issue de la formation, le prestataire délivre au...

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Site : https://www.modelesdecontrats.com

Thèmes liés : modele de contrat de formation professionnelle / attestation formation professionnelle / article code du travail formation professionnelle / code du travail stagiaire de la formation professionnelle / contrat de formation professionnelle

Formation professionnelle continue (FPC) et article L6313 ...

Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)

Formation professionnelle continue (FPC)

La formation professionnelle continue au sens du code du travail est définie par son article...

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Site : marche-public.fr

Documents types pour les organismes de formation ...

17 octobre 2017

 

Documents types pour les organismes de formation

| Publié le 25 août 2016 | Dernière mise à jour le 14 octobre 2016

LA CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Prévue par les dispositions des articles L. 6353-1 et L. 6353-2 du Code du travail, la convention de formation est un contrat conclu entre un dispensateur de formation et un financeur qui définit leurs obligations réciproques. En application de l'article R.6353-1 du Code du travail, cette convention doit comporter certaines mentions.

Téléchargez le modèle de convention au format PDF :

 

LE CONTRAT DE...

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Date: 2017-11-29 18:14:40
Site : http://hauts-de-france.direccte.gouv.fr

Thèmes liés : modele de contrat de formation professionnelle / contrat de formation professionnelle ou convention / contrat de formation professionnelle a titre individuel / convention collective formation professionnelle pdf / article code du travail formation professionnelle

avocat maladie professionnelle ROUEN - Maladies ...

Indemnisation accident de travail d'un stagiaire de la formation professionnelle

La Cour d'Appel de ROUEN dans un arrêt en date du 15 Juillet 2014 confirme la recevabilité de la procédure en faute inexcusable d'un stagiaire de la formation professionnelle victime d'un accident du travail à l'occasion de la période pratique en entreprise par le centre de formation en sa qualité...

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Site : http://www.avocat-maladie-professionnelle.fr

Indemnisation accident de travail d’un stagiaire de la ...

Indemnisation accident de travail d'un stagiaire de la formation professionnelle

La Cour d'Appel de ROUEN dans un arrêt en date du 15 Juillet 2014 confirme la recevabilité de la procédure en faute inexcusable d'un stagiaire de la formation professionnelle victime d'un accident du travail à l'occasion de la période pratique en entreprise par le centre de formation en sa qualité...

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Site : http://www.avocat-maladie-professionnelle.fr

Taxe d'apprentissage | La préfecture et les services de l ...

Le champ des formations éligibles est défini par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014. Hors le cadre de l'apprentissage, sont inscrites sur la liste les formations qui remplissent impérativement les conditions suivantes :

Conditions relatives aux formations dispensées (article L. 6241-8 du code du travail)

Relever de la formation initiale ;

Conduire à des diplômes ou titres enregistrés au...

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Date: 2018-02-10 00:07:26
Site : http://www.prefectures-regions.gouv.fr

S'informer sur le statut stagiaire formation professionnelle

Formation continue spécifiqueEntamez la formation continue spécifique qui vous convient le mieux grâce à ces astuces pratiques mettant à votre disposition les avantages, les lignes directrices, les tarifs et financements ainsi que les dispositifs et centres de formation continue.

Les stagiaires de la formation continue intégrée

Le statut stagiaire de la formation professionnelle renvoie à...

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Date: 2017-06-06 12:43:41
Site : http://www.formation-continue.biz

Formation continue des salariés - LaFormationPourTous.com

www.LaFormationPourTous.com est utilisée dans les dispositifs de formation professionnelle continue, comme centre de ressources pédagogiques dans des formations collectives (branchement d'un vidéo projecteur derrière l'ordinateur diffusant la formation vidéo), comme ressources de formation dans des actions de tutorat, dans le cadre du DIF, du CIF, du congé pour création d'entreprise. Les...

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Site : http://www.laformationpourtous.com

Vous êtes déjà déclarés comme organisme de formation ...

En effet, lorsque le bilan pédagogique et financier (BPF) ne fait apparaître aucune activité de formation en 2016, ou lorsque ce bilan n'a pas été adressé à l'autorité administrative de l'Etat chargée de la formation professionnelle (SRC), malgré le délai supplémentaire accordé pendant tout l'été 2017, la déclaration d'activité devient caduque. En conséquence, toute activité de...

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Date: 2018-02-13 06:16:23
Site : http://normandie.direccte.gouv.fr

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / ministere du travail de la formation professionnelle et du dialogue social / ministere travail emploi et formation professionnelle

Organisme de formation : définition

Définitions

Qu'est-ce qu'un organisme de formation ?

Avant toute chose, il faut s'entendre sur les mots. Qu'est-ce qu'un organisme de formation ? Cette page vous propose une définition de ce concept, pour simplifier votre compréhension future des démarches.

code du travail

Un organisme de formation est « toute personne qui réalise des prestations de formation professionnelle continue au...

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Site : http://www.devenir-organisme-formation.vivre-aujo ...

Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / definition action de formation professionnelle continue / formation professionnelle dans l'education nationale / definition formation professionnelle continue code du travail / dispositif de formation professionnelle continue en france

Déclaration d'activité d'un prestataire de formation ...

 

 

Déclaration d'activité d'un prestataire de formation

| Publié le 20 novembre 2017

Vous souhaitez obtenir un enregistrement en vue de dispenser des actions de formation professionnelle continue dans le cadre de la sixième partie du code du travail.

Vous devez déposer auprès du Préfet de région compétent (service régional de contrôle de la formation et titres professionnels de la...

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Date: 2017-11-29 18:42:35
Site : http://occitanie.direccte.gouv.fr

Code du bien-être au travail - Service public fédéral ...

Vous pouvez consulter les arrêtés royaux tels qu'ils existaient séparément, avant la parution du code, via ce lien .

Comment rédiger une référence au code?

 Le code du bien-être au travail est un code tel que le code civil ou le code pénal, par exemples. Par conséquent, il n'est pas nécessaire d'en mentionner la date de promulgation du 28 avril 2017.

Ainsi: code du bien-être au...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : livre ix du code du travail formation professionnelle / article code du travail formation professionnelle / code du travail formation professionnelle

Exonération de TVA applicable aux organismes de formation ...

Exonération de TVA applicable aux organismes de formation

12e législature

Question écrite n° 08806 de M. Gilbert Chabroux (Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 07/08/2003 - page 2504

M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et...

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Date: 2016-10-21 10:49:32
Site : senat.fr

La liste publique des organismes de formation ...

La liste publique des organismes de formation professionnelle (...)

La liste publique des organismes de formation professionnelle continue

| Publié le 10 janvier 2017 | Dernière mise à jour le 9 janvier 2018

La liste des organismes de formation déclarés auprès du Préfet de région (DIRECCTE) et à jour de leur obligation de transmettre le bilan pédagogique et financier (BPF) est rendue...

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Date: 2018-02-09 23:33:06
Site : http://occitanie.direccte.gouv.fr

Thèmes liés : liste des organismes de formation professionnelle / organisme de formation professionnelle continue / organismes de formation professionnelle / bilan organisme de formation / liste formation professionnelle

Code du travail (France) : définition de Code du travail ...

  Histoire

  Le code de 1910-1920

Le premier code du travail, intitulé Code du travail et de la prévoyance sociale, a été engagé le 28 décembre 1910 [3] . Sa préparation a toutefois pris du retard : il n'a été achevé qu'en 1922 et entre temps on avait renoncé à inclure la partie relative à la « prévoyance sociale ».

  Le code de 1973

Un nouveau code est promulgué par la loi...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION ...

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

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Site : https://shareslide.org

Thèmes liés : ministere du travail de la formation professionnelle et du dialogue social / ministere de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service

Formation professionnelle à Madagascar - votresalaire.org

Le Code du travail malgache, en son article 192, dispose que la réalisation de la formation professionnelle peut se faire de deux manières différentes, soit la formation initiale qui peut être réalisée sous la forme de l'apprentissage ou de la formation en alternance, soit sous forme d'une formation continue.

Qu'est-ce qu'une formation professionnelle ?

La formation professionnelle se...

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Site : https://votresalaire.org

La formation des membres des comités d’hygiène, de ...

Accueil du site || Les membres du CHSCT || Fonctionnement et missions || La formation des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

La formation des membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Extraits du code du travail modifié.

Cette formation, très réglementée, est prévue par les articles suivants de la...

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Date: 2018-02-09 21:00:34
Site : http://www.chsct.com

Assemblée nationale - Travail : formation professionnelle ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 22/01/14

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.

Six mois après la loi sur la sécurisation de l'emploi, issue elle-même de l'accord national...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Direction[s] formation professionnelle continue

Loi Travail - Formation professionnelle continue : relèvement des seuils d'assujetissement

28/02/2017 12:00:00 - La participation au développement de la formation professionnelle continue est une obligation légal...... La participation au développement de la formation professionnelle continue est une obligation légale pour tous les employeurs. Elle se traduit par des...

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Site : http://www.directions.fr

Formation professionnelle continue - DIF, CIF, CBC, CVAE

Vous êtes ici : Accueil > Le contrat de travail > La formation > Formation professionnelle continue

Formation professionnelle continue

« La formation professionnelle continue a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l'accès aux différents niveaux...

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Site : https://www.droit-travail-france.fr

Base de données économiques et sociales (BDES) : 3 points ...

Base de données économiques et sociales (BDES) : 3 points pour mieux comprendre

Par Carole Girard Oppici , Responsable Editorial web - Modifié le 01-02-2017

Abonnez-vous 1EUR pendant 15j

Juritravail

Vous n'êtes pas sans savoir que la Loi Rebsamen du 17 août 2015 a regroupé les consultations périodiques du Comité d'Entreprise en 3 grands blocs. Cependant, vous ne savez...

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Date: 2017-11-29 15:42:08
Site : https://www.juritravail.com

Thèmes liés : article code du travail formation professionnelle / formation professionnelle de la promotion sociale et de l emploi / code du travail formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise / travail de l emploi et la formation professionnelle

Liste des ministres français de la Formation professionnelle

Liste des ministres français de la Formation professionnelle

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Article détaillé : Ministère du Travail (France) .

Secrétaire d'État chargé de la Formation professionnelle

L' Hôtel du Châtelet , siège du Ministère du Travail et du Secrétariat d'État chargé de la Formation professionnelle, situé rue de Grenelle , dans le 7e...

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Date: 2017-11-25 08:48:33
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et de la formation professionnelle paris / travail de l emploi et la formation professionnelle

Négociation obligatoire : 3 choses à retenir des ...

Négociation obligatoire : 3 choses à retenir des Ordonnances Macron

Par Alexandra Marion , Juriste Rédactrice web - Modifié le 06-10-2017

Abonnez-vous 1EUR pendant 15j

Pixabay

Si la négociation obligatoire en entreprise avait déjà fait l'objet de nombreuses modifications avec l'entrée en vigueur de la Loi Rebsamen, ce n'était qu'un début ! Négociations obligatoires,...

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Date: 2017-11-29 12:59:55
Site : https://www.juritravail.com

Décret no 94-575 du 11 juillet 1994 relatif aux ...

Décret no 94-575 du 11 juillet 1994 relatif aux attributions des comités départementaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi

NOR : TEFF9400715D

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Vu l' article L....

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Date: 2005-06-10 08:57:40
Site : http://admi.net

Comment mettre en place le compte professionnel de ...

travail en équipes successives alternantes ;

travail répétitif. 

Ne sont donc plus visés ceux exposés aux facteurs suivants : manutentions manuelles de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux, pour lesquels l'évaluation se serait révélée particulièrement complexe.

Si, au premier abord, vous pouvez penser que vous n'êtes pas concerné...

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Date: 2017-11-29 14:06:23
Site : https://www.juritravail.com

Thèmes liés : article code du travail formation professionnelle / code du travail formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle 1er janvier 2015 / formation professionnelle droit du travail

E-compta.pro: LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

La formation professionnelle continue est réservée à toute personne, jeune ou adulte, déjà engagée dans la vie active. Elle s'avère nécessaire pour acquérir de nouvelles compétences liées à l'activité du salarié, faciliter son accès ou son retour à l'emploi, donner une nouvelle orientation à son parcours professionnel, ou obtenir une qualification.

Participation de l'entreprise...

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Date: 2017-11-19 11:03:30
Site : http://e-comptapro.blogspot.com

Formation professionnelle tout au long de la vie (Code du ...

Cette partie du code du travail traite du régime des dispositions générales, des dispositifs de formation professionnelle continue, du financement de la formation professionnelle continue, du stagiaire de la formation professionnelle, des organismes de formation et du Contrôle de la formation professionnelle continue.

LIVRE III : LA FORMATION PROFESSIONNELLE...

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Site : marche-public.fr

La déclaration d'activité des organismes de formation ...

Tout organisme de la région Centre-Val de Loire qui souhaite réaliser des actions de formation professionnelle continue doit procéder à une demande de déclaration d'activité auprès de la DIRECCTE du Centre-Val de Loire.

Toute personne physique ou morale qui réalise des actions de formation professionnelle continue,

 quel que soit son statut (société, entreprise individuelle,...

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Date: 2017-11-29 18:45:53
Site : http://centre-val-de-loire.direccte.gouv.fr

ECOLE DES AVOCATS NORD OUEST - EDA LILLE - cfpa-online.com

Le Fonctionnement des C.F.P.A.

LES ÉCOLES D'AVOCATS

Article 13

La formation est assurée par des Centres de Formation Professionnelle.

Le Centre Régional de Formation Professionnelle est un établissement d'utilité publique doté de la personnalité morale. Son fonctionnement est assuré par la profession d'avocat, avec le concours de magistrats et des universités et, le cas échéant, de...

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Site : http://www.cfpa-online.com

Déclaration d'activité des organismes de formation ...

Déclaration d'activité des organismes de formation

| Publié le 29 mars 2017 | Dernière mise à jour le 10 janvier 2018

Connaitre les formalités pour se déclarer

Formation professionnelle continue

Service du contrôle

 

La déclaration d'activité des organismes de formation professionnelle est gérée par le service régional de contrôle de la formation professionnelle, site de Lyon.

Ce...

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Date: 2018-02-09 23:06:41
Site : http://auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr

Code du travail (France) — Wikipédia

Le code du travail français est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail , et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé , les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliers [1] .

Il existe aussi en dehors du code du travail des textes...

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Date: 2017-11-22 22:34:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Code du travail (France) — Wikipédia

Le code du travail français est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail , et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé , les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliers [1] .

Il existe aussi en dehors du code du travail des textes...

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Date: 2017-11-22 22:34:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Consultation du CE : le contenu des informations sur la ...

Accueil Consultation du CE : le contenu des informations sur la formation ne change pas

Consultation du CE : le contenu des informations sur la formation ne change pas

Consultation du CE : le contenu des informations sur la formation ne change pas

01/07/16 | Formation professionnelle

01/07/16 | Formation professionnelle

Le CE est désormais consulté sur le plan de formation lors de la...

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Date: 2017-11-29 13:17:17
Site : http://www.editions-legislatives.fr

Faire un bilan de compétences - OSEZ VOS DROITS, site d ...

Formation du comité social et économique

La formation du comité social et économique (CSE) va remplacer progressivement, les formations...

La formation du comité social et économique (CSE) va remplacer progressivement, les formations jusqu'alors animées au profit des comités d'entreprise, des délégués...

Comment mettre en place le comité social et économique ?

Mettre en place le...

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Site : https://blog.osezvosdroits.com

Droits et Obligations des Organismes de Formation ...

Tout dispensateur de formation, public ou privé, doit remettre au stagiaire avant son inscription définitive  :

le programme et les objectifs de la formation,

la liste des formateurs avec la mention de leurs titres ou qualités

le règlement intérieur,

les ,

les modalités d'évaluation de la formation

les coordonnées de la personne chargées des relations avec les stagiaires par l'entité...

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Date: 2017-11-29 15:47:40
Site : http://paca.direccte.gouv.fr

Dictionnaire du CPF - Compte personnel de formation

Dictionnaire pour bien comprendre la réforme de la formation professionnelle

A

ACCORD DE BRANCHE

Un accord de branche, également appelé convention de branche, est un texte contractuel conclu par les représentants des salariés et des employeurs pour des entreprises d'un même secteur d'activité. Cet accord porte sur les conditions de travail et d'emploi ainsi que sur les garanties sociales...

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Site : http://www.cpformation.com

Qu’est-ce qu’une action de formation ? (1/2)

Actualités

La question de la définition de l'action de formation peut paraître simple et superflue, mais elle reste au coeur du système de financement de la formation professionnelle en France. La réponse apportée par la loi a évolué au fil du temps, avec des incidences très concrètes sur la politique formation des entreprises. Où en est-on aujourd'hui ? Comment la réglementation...

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Site : https://www.managementdelaformation.fr