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article code du travail formation professionnelle


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    BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...

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    46%

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    2016-04-06T15:28:36.000+02:00

    BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants

    I. Champ d'application

    A. Entreprises concernées

    Le crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Accès à la formation professionnelle - InfoMIE.net

    Pertinence
    46%

    La formation professionnelle joue un rôle très important dans la régularisation de la situation administrative des mineurs isolés étrangers lors de leur passage à la majorité (Cf. Rubrique Le droit au séjour à la majorité ). Il est donc primordial qu'ils puissent y avoir accès durant leur minorité.

    Information pratique issue du Guide AutonoMIE parue en septembre 2013 - page 47 -...

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    Date: 2017-11-29 15:21:07
    Site : http://www.infomie.net

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    Le Compte personnel de formation ou CPF : tout comprendre

    Pertinence
    46%

    Le compte personnel de formation permet d'acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. Il a une vocation universelle et s'adresse à tous les actifs.

    Il est l'un des éléments constitutifs du portail www.moncompteactivite.gouv.fr .

    Depuis le 1er janvier 2019, dans le cadre de la loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel, le CPF est...

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    Site : travail-emploi.gouv.fr

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    Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le ...

    Pertinence
    46%

    Communiqué de presse : 8 700 nouveaux contrats aidés renouvelés pour les personnes les plus en difficulté

    2 octobre 2017

    Accueil > Entreprises, emploi, économie > Contrôle de la formation professionnelle > Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le devenir ? Ces (...)

    Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le devenir ? Ces informations vous concernent

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    Date: 2017-11-29 16:02:31
    Site : http://idf.direccte.gouv.fr

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    Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout ...

    Pertinence
    45%

    (intitulé du livre IX du code du travail)

    Modification de l'intitulé du livre IX du code du travail

    Objet : Cet article vise à inscrire la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation tout au long de la vie, en modifiant l'intitulé du livre IX du code du travail.

    I - Le dispositif proposé

    Formation continue, formation permanente, formation tout au long de la vie... Les...

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    Date: 2010-12-21 19:01:38
    Site : senat.fr

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    Nos formations de chauffeur VTC à Paris - AVD

    Pertinence
    45%

    Une attestation de suivi du stage de formation continue est délivrée à chaque stagiaire à la fin du programme.

    Etre titulaire d'une carte professionnelle de chauffeur de VTC en cours de validité.

    A qui s'adresse le stage de formation continue VTC ?

    Le stage de formation continue VTC concerne tous les chauffeurs de VTC titulaires d'une carte professionnelle. L' article R. 231-7-1...

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    Site : http://academyvtc.com

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    Expert comptable CE/CCE/CG – Expertise Assistance ...

    Pertinence
    47%

    Retrouvez l'espace dédié aux abonnés

    Des experts au service des comités d'entreprise

    Se faire assister par un expert comptable est

    un DROIT pour le comité d'entreprise ; cela peut-être un DEVOIR

    vis à vis des salariés, afin d'optimiser son rôle économique

    Comptabilité des comités d'entreprise (CE) / Tenue des comptes des comités d'entreprise (CE) / Audit des comptes des comités...

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    Date: 2017-11-29 13:50:25
    Site : http://www.groupe-legrand.com

    Thèmes liés : bilan formation comite d'entreprise / comment faire un bilan financier d'une entreprise / formation professionnelle gestion d'entreprise / bilan formation professionnelle comite d'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise

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    Le congé individuel de formation (CIF) – Ministère du Travail

    Pertinence
    46%

    Congé individuel de formation (CIF)

    Congé individuel de formation (CIF)

    publié le14.09.15 mise à jour11.04.19

    Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Salarié

    Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s'absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et présenter sa...

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    Site : travail-emploi.gouv.fr

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    Convention de formation - Les documents de la formation ...

    Pertinence
    46%

    La convention de formation est un document essentiel dans la contractualisation des actions de formation professionnelle. Elle est conclue entre l'acheteur de formation et l'organisme de formation, que celui-ci soit une société ou un professionnel indépendant. Dans un contexte réglementaire de plus en plus strict, le formateur indépendant doit être particulièrement attentif à la qualité...

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    Site : https://www.digiforma.com

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    Formation des notaires en France — Wikipédia

    Pertinence
    46%

    Formation actuelle des notaires[ modifier | modifier le code ]

    Suivant application du décret no  73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire [1] , et plus particulièrement son article 9, il existe deux voies pour devenir notaire en France  : la voie « professionnelle » et la voie...

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    Date: 2017-11-29 01:10:16
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    IFEN - AGIFEN

    Pertinence
    46%

    Qu'est-ce que l'apprentissage ?

    L'apprentissage est une voie d'accès au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé.

    Le diplôme obtenu à l'issue d'une formation par l'apprentissage est le même que celui  obtenu à l'issue d'une formation en voie directe, en situation d'emploi.

    L'apprentissage se déroule dans le cadre d'un contrat de travail particulier, règlementé par le Code du travail...

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    Site : http://www.ifen-formation.com

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    Le compte professionnel de prévention C2P | AtouSante

    Pertinence
    46%

    Utilisation par le salarié des points de son compte professionnel de prévention, C2P 

    La réforme du code du travail a introduit des modifications dans la prévention de l'effet de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels ( on abandonne le terme de pénibilité).

    Textes de référence pour le compte professionnel de prévention

    Décret n° 2017-1768   du 27 décembre...

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    Site : https://www.atousante.com

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    Le comité d’entreprise : définition et rôle | Comitéo

    Pertinence
    46%

    Le CE, évolution et perspectives

    La définition du comité d'entreprise

    Le Code du travail définit le comité d'entreprise dans l'article L.2323-1. Il « a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à...

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    Site : https://www.comiteo.net

    Thèmes liés : bilan formation professionnelle comite d'entreprise / bilan formation comite d'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

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    Élèves de 15 ans ayant un projet d'entrée en apprentissage ...

    Pertinence
    46%

    Formation en alternance

    Élèves de 15 ans ayant un projet d'entrée en apprentissage : dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA)

    NOR : MENE1100012C

    circulaire n° 2011-009 du 19-1-2011

    MEN - DGESCO A2-2

    Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie

    L'article L. 337-3-1 du code de l'Éducation, issu de l'article 29 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à...

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    Site : education.gouv.fr

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    La formation à l’hygiène alimentaire en ... - DRAAF PACA

    Pertinence
    46%

    Accueil > ENSEIGNEMENT & FORMATION > Formation continue et apprentissage > Formations Capacitaires > La formation à l'hygiène alimentaire en restauration commerciale

    La formation à l'hygiène alimentaire en restauration commerciale

    Quels établissements sont concernés ?

    A partir du 1er octobre 2012, les responsables d'établissements de restauration commerciale devront avoir dans leur...

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    Date: 2017-11-29 18:49:36
    Site : http://draaf.paca.agriculture.gouv.fr

    Thèmes liés : direction de la formation professionnelle et de l apprentissage / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / liste des organismes de formation professionnelle / organisme de formation professionnelle continue

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    Le congé individuel de formation (CIF) - Entreprises et ...

    Pertinence
    46%

    Le congé individuel de formation (CIF)

    Le congé individuel de formation (CIF)

    publié le14.09.15 mise à jour25.09.17

    Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Salarié

    Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s'absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et...

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    Date: 2017-11-29 16:45:34
    Site : travail-emploi.gouv.fr

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    CSE : fonctionnement et moyens d'actions - Ministère du ...

    Pertinence
    46%

    CSE : fonctionnement et moyens d'actions

    CSE : fonctionnement et moyens d'actions

    publié le28.09.18

    Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Pour accomplir leurs missions, les membres de la délégation du personnel du CSE disposent d'un crédit d'heures variable selon l'effectif de l'entreprise (ou de l'établissement), d'un droit à...

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    Site : travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : bilan formation comite d'entreprise / article code du travail formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / bilan formation professionnelle comite d'entreprise / travail de l emploi et la formation professionnelle

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    Le Jardin des Modes - Rosine Sauvage cours de couture ...

    Pertinence
    46%

    Centre de formation

    Centre de formation

    La formation professionnelle permet aux salaries, aux artisans, aux demandeurs d'emploi d'obtenir des qualifications complémentaires dans les métiers de la couture.

    Les cours sont de niveau professionnel .

    Rosine Sauvage Maître Artisan d'Art

    17 ans d'expérience et de pratique dans les métiers de la mode.

    Le processus d'apprentissage consiste en des exposés didactiques correspondant aux séquences, phasage du travail de confection , ceci de façon analytique

    ORGANISATION

    Durées et dates : définies par la...

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    Site : http://www.lejardindesmodes.fr

    Thèmes liés : formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / article code du travail formation professionnelle / formation professionnelle cours / code du travail stagiaire de la formation professionnelle

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    Bilan pédagogique et financier (BPF) 2019 - tifawt.com

    Pertinence
    46%

    Pour les prestataires de formation de droit privé, ayant un total de produits supérieur à 15244,90 euros hors taxes au titre de la formation professionnelle continue, l'imprimé du bilan pédagogique et financier est accompagné du bilan, du compte de résultat et de l'annexe du dernier exercice clos.

    Lorsque l'organisme a plusieurs activités, à savoir, activité de formation professionnelle...

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    Site : tifawt.com

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    Organisation - Fongecif bretagne

    Pertinence
    46%

    Le Fongecif Bretagne peut bénéficier d'autres financements, notamment de la part de :

    Conseil régional de Bretagne

    Association nationale de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)

    Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP)

    Fonds social européen (FSE) :

    Bénéficier du Fonds Social Européen en Bretagne

    Le Fonds Social...

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    Site : http://www.fongecif-bretagne.org

    Thèmes liés : organisme national gestion fond formation professionnelle / article code du travail formation professionnelle / code du travail formation professionnelle continue / formation insertion professionnelle des personnes handicapees / organisme de formation professionnelle continue

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    Les avantages de la formation professionnelle continue ...

    Pertinence
    46%

    Les avantages de la formation professionnelle continue

    Mercredi, 5 Décembre, 2012 - 09:47

    Pour l'entreprise

    Un atout de compétitivité :

    Maintenir, accroître la qualification des salariés permet de « rester dans la course » face aux concurrents. L'entreprise aura toujours une longueur d'avance si, par une formation adaptée de ses salariés, elle est à même de prendre les positions...

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    Date: 2017-11-29 18:23:14
    Site : job.nc

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    Projet de loi relatif à la modernisation sociale

    Pertinence
    46%

    Projet de loi relatif à la modernisation sociale

    L'offre de formation professionnelle continue

    Art. 45 bis

    (art. L. 910-1 et L. 910-2 du code du travail)

    Coordination des instances compétentes

    en matière de formation professionnelle

    Objet : Cet article vise à substituer aux actuels comités régionaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi (COREF) et aux...

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    Date: 2010-12-21 19:08:50
    Site : senat.fr

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    Le contrat de professionnalisation - Ministère du Travail

    Pertinence
    46%

    Tous les employeurs de droit privé assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l'exception de l'État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif.

    Les établissements publics industriels et commerciaux (par exemple, la RATP, la SNCF, l'Office national des forêts) assujettis au financement de la formation...

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    Date: 2017-11-29 16:43:03
    Site : travail-emploi.gouv.fr

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    Les sanctions liées au travail illégal - Lutte contre le ...

    Pertinence
    46%

    Sont interdits par la loi :

    le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d'heures de travail... ;

    le prêt lucratif et la fourniture lucrative de main-d'oeuvre en dehors du cadre légal qui les délimite strictement ;

    le marchandage

    la fraude aux revenus de remplacement

    le cumul irrégulier d'emplois

    l'emploi irrégulier de...

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    Date: 2018-02-13 09:42:34
    Site : travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / article code du travail formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et de la formation professionnelle paris

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    Cadre réglementaire de la formation professionnelle en ...

    Pertinence
    46%

    Formation et information à la sécurité

    « La sécurité est l'affaire de tous. »

    Il est important de bien distinguer la formation continue et la formation à la sécurité.

    Chaque salarié doit bénéficier d'une formation pratique et appropriée en matière de santé et sécurité au travail qui concerne les mesures à prendre pour assurer sa sécurité et celle des...

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    Site : http://www.sante-securite-paca.org

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    code du travail et allaitement - lactissima.com

    Pertinence
    46%

    Home » Allaitement » Et la loi ?

    Et la loi ?

    Posted by Véronique Darmangeat on 6 Juil, 2009 in Allaitement , Allaitement et Travail , Entreprises , Législation , Travail des femmes | 81 comments

    La loi française prévoit l'allaitement au travail. Les dispositions relatives à l'allaitement dans le code du travail datent de 1917. Elles ont été revues en 2007 et le décret d'application est...

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    Site : http://www.lactissima.com

    Thèmes liés : direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / article code du travail formation professionnelle

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    Taxe d’apprentissage et formation continue : 2019 sera une ...

    Pertinence
    46%

    En 2019, les entreprises vont devoir s'acquitter

    De la contribution à la formation professionnelle continue, au titre des rémunérations versées sur l'année 2018 ;

    Mais également de la nouvelle contribution formation professionnelle, au fur et à mesure des rémunérations versées sur l'année 2019. 

    C'est donc une nouvelle manière de raisonner, la contribution à la formation...

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    Site : https://www.legisocial.fr

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    Rupture conventionnelle : ce que dit le code du travail

    Pertinence
    46%

    La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée

    La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée

    publié le12.03.13 mise à jour28.11.18

    Code du travail Employeur Fiches pratiques du droit du travail Rupture conventionnelle Rupture de contrats Salarié

    Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail,...

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    Site : travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle apres rupture conventionnelle / formation professionnelle et rupture conventionnelle

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    Comment faire financer sa formation ? - CIPAC

    Pertinence
    46%

    Le besoin en financement

    La participation à un stage de formation professionnelle requiert le budget nécessaire à la prise en charge des :

     frais pédagogiques du stage : ils comprennent une part de la rémunération du ou des formateurs, de la coordination du programme et de sa gestion administrative ;

     éventuels frais annexes : déplacement, hébergement, restauration du...

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    Date: 2019-04-12 05:14:58
    Site : http://www.cipac.net

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    La Formation Professionnelle - snete.equestre.biz

    Pertinence
    46%

    S'inscrire à une CEP

    Pour vous inscrire à une CEP, vous devez vous créer un compte sur le site de la CPNE-EE  en cliquant ici .

    Pour consulter le calendrier des CEP, rendez-vous sur le site de la CPNE-EE, en cliquant ici , puis sélectionnez le type de CEP que vous recherchez..

    Comment devenir formateur au CQP ASA?

    Pour prendre un ou plusieurs élèves en formation CQP ASA le futur centre de...

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    Date: 2019-04-12 06:16:22
    Site : http://snete.equestre.biz

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    Droit du travail en France — Wikipédia

    Pertinence
    46%

    Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...

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    Date: 2017-11-23 23:49:23
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Le Guide pratique de la formation professionnelle à Lille

    Pertinence
    46%

    Le Guide pratique de la formation professionnelle

    Financement

    Vous êtes demandeur d'emploi

    Vous êtes demandeur d'emploi

    Selon le stage que vous suivez et en fonction de votre statut, une aide financière peut vous être accordée. Renseignez-vous auprès de votre conseiller Pôle emploi. Dans certains cas, vous pouvez également faire des demandes de prise en charge des frais de formation...

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    Site : https://eexplore.fr

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    Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]

    Pertinence
    45%

    Question N° : 26955 de M. Gosnat Pierre ( Gauche démocrate et républicaine - Val-de-Marne ) QE

    Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique

    Ministère attributaire : Budget, comptes publics et fonction publique

    Question publiée au JO le : 08/07/2008 page : 5788

    Réponse publiée au JO le : 23/12/2008 page : 11115

    Rubrique : fonction publique...

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    Date: 2017-11-15 16:40:28
    Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

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    Les stages étudiants en milieu ... - Ministère du Travail

    Pertinence
    45%

    Les stages ne relevant ni du 2° de l'article L. 4153-1 du code du travail ni de la formation professionnelle tout au long de la vie telle que définie par le code du travail font l'objet entre le stagiaire, l'organisme d'accueil (entreprise, association, etc.) et l'établissement d'enseignement d'une convention tripartite et doivent être intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou...

    Lire la suite

    Date: 2017-11-29 17:10:47
    Site : travail-emploi.gouv.fr

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    Formation continue en France — Wikipédia

    Pertinence
    45%

    relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .

    La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...

    Lire la suite

    Date: 2017-11-21 06:51:49
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Formation continue en France — Wikipédia

    Pertinence
    45%

    relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .

    La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...

    Lire la suite

    Date: 2017-11-21 06:51:49
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Article 3 - CNESST

    Pertinence
    45%

    La présente loi ne s'applique pas :

    (paragraphe abrogé);

    au salarié dont la fonction exclusive est d'assumer la garde ou de prendre soin d'un enfant, d'un malade, d'une personne handicapée ou d'une personne âgée, dans le logement de cette personne, y compris, le cas échéant, d'effectuer des travaux ménagers qui sont directement reliés aux besoins immédiats de cette personne, lorsque...

    Lire la suite

    Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

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    Le réseau juridique du Québec : Le congédiement, quels ...

    Pertinence
    45%

    Introduction

    Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail avant l'arrivée de son terme ? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou  refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ?

    Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement  d'un recours pour faire...

    Lire la suite

    Date: 2017-11-27 18:48:28
    Site : avocat.qc.ca

    Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / article code du travail formation professionnelle / formation sur l evolution professionnelle du salarie

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    Stage : ce que dit le code du travail - travail-emploi.gouv.fr

    Pertinence
    45%

    Les stages ne relevant ni du 2° de l'article L. 4153-1 du code du travail ni de la formation professionnelle tout au long de la vie telle que définie par le code du travail font l'objet entre le stagiaire, l'organisme d'accueil (entreprise, association, etc.) et l'établissement d'enseignement d'une convention tripartite et doivent être intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou...

    Lire la suite

    Site : travail-emploi.gouv.fr

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    Convention Collective Machines Agricoles gratuite 3131 ...

    Pertinence
    45%

    La convention Machines Agricoles en questions

    Qu'est ce que ma convention m'accorde si jamais quelqu'un de ma famille vient à décéder ?

    Que dit la loi en la matière ?

    En tant que salarié, la loi vous permet de prendre un congé qui s'ajoute aux congés payés annuels, en cas d'événement familial comme le décès d'un membre de votre famille (Article L3142-1 du Code du travail).

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    Date: 2018-02-09 21:24:51
    Site : https://www.juritravail.com

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    Etablissement et Service d'Aide par le Travail ( ESAT)

    Pertinence
    45%

    Décrets, arrêtés, circulaires  Textes généraux

                                             Ministère de la santé et des solidarités

    Décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail et à la prestation de

    compensation et modifiant le code de Fonction sociale et des familles (partie réglementaire) et le...

    Lire la suite

    Date: 2017-11-24 16:32:10
    Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

    Thèmes liés : article code du travail formation professionnelle / centres de formation professionnelle et de l education des adultes / centre de formation professionnelle d'arts appliques / centre de formation professionnelle d arts appliques / livre 9 code du travail formation professionnelle

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    MENE1634901C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

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    45%

    La formation et l'insertion professionnelle des élèves en situation de handicap

    NOR : MENE1634901C

    circulaire n° 2016-186 du 30-11-2016

    MENESR - DGESCO A1-3

    Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie

    La présente circulaire annule et remplace le point 4.3 de la circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010 abrogée pour partie par la circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015 « Unités...

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    Site : education.gouv.fr

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    CDD d’usage : définition, conditions, sanctions. Par ...

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    45%

    L'hôtellerie et la restauration, les centres de loisirs et de vacances ;

    Le sport professionnel ;

    Les spectacles, l'action culturelle, l'audiovisuel, la production cinématographique, l'édition phonographique ;

    L'enseignement ;

    L'information, les activités d'enquête et de sondage ;

    L'entreposage et le stockage de la viande ;

    Le bâtiment et les travaux publics pour les chantiers à...

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    Date: 2018-02-10 01:30:04
    Site : https://www.village-justice.com

    Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction generale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction generale de l emploi et de la formation professionnelle

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    Certification professionnelle — Wikipédia

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    La notion de certification[ modifier | modifier le code ]

    La notion même de « certification » est une notion « multiple ». Selon le dictionnaire, ce terme recouvre deux réalités.

    l'assurance donnée par un écrit ; et on retrouve notamment à ce titre, les certificats attribués à l'issue de cursus de formation ;

    l'attestation de conformité d'un produit, par exemple, à des...

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    Date: 2017-11-23 09:18:26
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : formation professionnelle de la promotion sociale et de l emploi / travail de l emploi et la formation professionnelle / attache de l emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi / formation sur l evolution professionnelle du salarie

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    accords nationaux de la Métallurgie - Convention collective

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    Accueil > Métallurgie > Métallurgie : accords nationaux

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    A jour au: 29/11/2017 (dernière modification au 03/07/2017)

    Notre engagement qualité

    Le champ d'application des accords nationaux résulte d'un accord du 16 janvier 1979, modifié en 1983, 1992 et par un accord du 26 novembre 1996.

    Il est défini en fonction de la nomenclature...

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    Site : convention-collective.fr

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    Bulletin officiel n° 44 du 27 novembre 2003 - M.J.E.N.R.

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    MENE0302367C

    CONVENTION TYPE CONCERNANT LES PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL À L'ÉTRANGER DES ÉLÈVES EN FORMATION PROFESSIONNELLE DE NIVEAUX V ET IV

    C. n° 2003-203 du 17-11-2003

    NOR : MENE0302367C

    RLR : 523-3a

    MEN- DESCO A7

    Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux déléguées et délégués académiques aux enseignements...

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    Date: 2016-06-21 14:53:54
    Site : education.gouv.fr

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    Santé et sécurité au travail — Wikipédia

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    45%

    La protection de la santé au travail des salariés de droit privé ( entreprises , associations , etc.) et des fonctionnaires ( fonction publique (d'État ou des collectivités territoriales , hôpitaux ), est devenue avec la prise de conscience du public face aux risques , une notion incontournable.

    Toute situation de travail engendre des risques, plus ou moins prononcés, pour l'employé...

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    Date: 2019-04-06 04:03:13
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Contrat de professionnalisation - Alternance

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    45%

    Le contrat de professionnalisation a pour but d'acquérir une qualification professionnelle reconnue :

    diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP  ;

    certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche ;

    qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale.

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    Site : travail-emploi.gouv.fr

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    Code du travail - TITRE III : FINANCEMENT DE LA FORMATION ...

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    Article L6332-14

    Les organismes collecteurs paritaires agréés au titre des contrats ou des périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation prennent en charge les actions d'évaluation, d'accompagnement et de formation prévues aux articles L. 6325-13 et L. 6325-23 sur la base de forfaits horaires déterminés par convention ou accord collectif de branche ou, à défaut,...

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    Date: 2017-11-29 00:00:00
    Site : http://www.codes-et-lois.fr

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    formation chomage - La formation continue & le DIF

    Pertinence
    45%

    Chômage : La rémunération pendant la formation

    Pendant la formation :

    les demandeurs d'emploi indemnisés peuvent continuer de percevoir leur allocation. Au terme de leur indemnisation, ils peuvent, sous conditions, bénéficier d'une allocation spécifique ;

    les demandeurs d'emploi en stages agréés par l'État ou la région peuvent être rémunérés. L'entrée en formation donne lieu à...

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    Site : http://formationcontinuedif.over-blog.com

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