Certification professionnelle — Wikipédia

La notion de certification[ modifier | modifier le code ]

La notion même de « certification » est une notion « multiple ». Selon le dictionnaire, ce terme recouvre deux réalités.

l'assurance donnée par un écrit ; et on retrouve notamment à ce titre, les certificats attribués à l'issue de cursus de formation ;

l'attestation de conformité d'un produit, par exemple, à des...

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Date: 2017-11-23 09:18:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : formation professionnelle de la promotion sociale et de l emploi / travail de l emploi et la formation professionnelle / attache de l emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi / formation sur l evolution professionnelle du salarie

accords nationaux de la Métallurgie - Convention collective

Accueil > Métallurgie > Métallurgie : accords nationaux

Convention collective Métallurgie accords nationaux

A jour au: 29/11/2017 (dernière modification au 03/07/2017)

Notre engagement qualité

Le champ d'application des accords nationaux résulte d'un accord du 16 janvier 1979, modifié en 1983, 1992 et par un accord du 26 novembre 1996.

Il est défini en fonction de la nomenclature...

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Site : convention-collective.fr

Nos formations de chauffeur VTC à Paris - AVD

Une attestation de suivi du stage de formation continue est délivrée à chaque stagiaire à la fin du programme.

Pré requis

Etre titulaire d'une carte professionnelle de chauffeur de VTC en cours de validité.

A qui s'adresse le stage de formation continue VTC ?

Le stage de formation continue VTC concerne tous les chauffeurs de VTC titulaires d'une carte professionnelle. L' article R. 231-7-1...

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Site : http://academyvtc.com

Code du travail - TITRE III : FINANCEMENT DE LA FORMATION ...

Article L6332-14

Les organismes collecteurs paritaires agréés au titre des contrats ou des périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation prennent en charge les actions d'évaluation, d'accompagnement et de formation prévues aux articles L. 6325-13 et L. 6325-23 sur la base de forfaits horaires déterminés par convention ou accord collectif de branche ou, à défaut,...

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Date: 2017-11-29 00:00:00
Site : http://www.codes-et-lois.fr

Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout ...

(intitulé du livre IX du code du travail)

Modification de l'intitulé du livre IX du code du travail

Objet : Cet article vise à inscrire la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation tout au long de la vie, en modifiant l'intitulé du livre IX du code du travail.

I - Le dispositif proposé

Formation continue, formation permanente, formation tout au long de la vie... Les...

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Date: 2010-12-21 19:01:38
Site : senat.fr

formation chomage - La formation continue & le DIF

Chômage : La rémunération pendant la formation

Pendant la formation :

les demandeurs d'emploi indemnisés peuvent continuer de percevoir leur allocation. Au terme de leur indemnisation, ils peuvent, sous conditions, bénéficier d'une allocation spécifique ;

les demandeurs d'emploi en stages agréés par l'État ou la région peuvent être rémunérés. L'entrée en formation donne lieu à...

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Site : http://formationcontinuedif.over-blog.com

Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35

Date et signature du CPE: ________ 

Date et signature de l'agent: ________

 

2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :

Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.

Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....

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Site : http://www.evs-avs35.fr

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION ...

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Accords collectifs nationaux

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Site : https://shareslide.org

Inspection du travail — Wikipédia

2 novembre 1892

un corps d'inspecteurs, fonctionnaires d'État . La loi prévoit la possibilité pour l'inspecteur de pénétrer librement dans toute entreprise, il pourra alors saisir le juge qui sanctionnera les obstacles (article L8114-1 du code du travail) à ce droit ; la loi édictait également une durée maximale de travail des enfants, des femmes et des filles mineures.

La fonction a...

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Date: 2017-11-23 10:12:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Karsenty

Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif

A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...

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Date: 2017-11-29 15:42:13
Site : http://www.jpkarsenty.com

Thèmes liés : article code du travail formation professionnelle / definition d'un non salarie / formation sur l evolution professionnelle du salarie / definition integration d'un salarie / definition d'un salarie cadre

Droit du Travail Cameroun: Le contrat de travail

Droit du Travail Cameroun

Le travail est un aspect fondamental de la vie humaine, un moyen de subvenir à ses besoins financiers. L'emploi comme composante essentielle de l'identité, de la valorisation et du bien-être, fonde l'importance des conditions de travail à fin de façonner un ensemble des aspects psychologiques et physiques, de sa dignité et de son respect. Les normes juridiques...

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Date: 2017-08-03 13:38:53
Site : http://droitdutravailcameroun.blogspot.com

Thèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / article code du travail formation professionnelle / formation professionnelle continue dans l'entreprise

Senegal - Convention Collective Nationale ...

Convention Collective Nationale Interprofessionnelle du Sénégal

Date de prise d'effet: -> Pas spécifiée

Date de fin: -> Pas spécifiée

Nom de l'industrie: -> 

L'employeur contribue à la caisse de retraite des travailleurs: -> Non

L'employeur contribue à la caisse d'invalidité des travailleurs: -> Non

L'employeur contribue à la caisse d'allocation chômage des travailleurs:...

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Site : https://votresalaire.org

Thèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emplois et de la formation professionnelle / article code du travail formation professionnelle

Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de ...

Sur le plan de la formation professionnelle, un employeur a diverses obligations :

> Concourir au financement de la formation professionnelle continue - de son effectif et des demandeurs d'emploi - en versant à son Opca (Organisme paritaire collecteur agréé) une taxe annuelle, dont le montant est indexé sur le nombre de salariés.

> Financer directement des actions de formation pour permettre...

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Site : https://www.capital.fr

Droit individuel à la formation — Wikipédia

Le droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue . Ce dispositif est supprimé le 1er janvier 2015 et est remplacé par le compte personnel de formation (CPF) [1] . Le CPF reste actif tout au long de la carrière du bénéficiaire et ce, jusqu'à la retraite, sans...

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Date: 2017-11-23 23:11:09
Site : https://fr.wikipedia.org

POINTS DE RETRAITE SUITE FORMATION AFPA - experts-univers.com

Les stages de formation professionnelle rémunérés par l'Etat donnent pour leur part bien lieu au versement de cotisations forfaitaires qui sont reportées au compte de l'assuré et s'ajoutent aux salaires cotisés au cours de la même année. Quant à l'allocation de cessation anticipée d'activité servie aux personnes reconnues atteintes d'une maladie professionnelle provoquée par...

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Site : https://experts-univers.com

Taxe formation professionnelle continue 2018 2017 2016 ...

Toute entreprise doit participer au financement de la formation professionnelle continue des salariés. Calcul de la taxe de formation professionnelle due à l'OPCA dont elle dépend.

Vous souhaitez consulter une autre version ?

2011 : Taxe formation professionnelle continue 2011

L'année 2015 a été marquée par l'entrée en vigueur d'un nouveau régime à compter du 1er janvier 2015 (date versement des salaires).

C'est ainsi que s'applique le nouveau régime de la « contribution unique » que les tableaux qui suivent vous détaillent en vigueur.

S'appliquent également de nouvelles...

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Site : https://www.legisocial.fr

webographie-sur-la-vae - Le portail de la validation des ...

Michel de Virville, dans son rapport "Donner un nouvel élan à la formation professionnelle" en octobre 1996, préconise "la mise en place d'un dispositif national de validation des acquis ayant la forme d'un référentiel de compétences structuré par filières professionnelles [...] Il s'agit donc de mettre en place un référentiel national des qualifications, construit par domaines...

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Date: 2017-11-29 12:39:19
Site : http://www.vae.gouv.fr

Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Un droit individuel à la reconnaissance de son expérience professionnelle, pour obtenir un diplôme ou tout ou partie d'une certification dans le cadre de la formation tout au long de la vie

Dernière mise à jour : En cours de mise en ligne

La loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 a modifié l' article L335-5 du code de l'éducation pour permettre l'accès à la certification professionnelle...

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Site : http://www.esen.education.fr

Validation des acquis — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

La validation des acquis est apparue en 1984 (décret enseignement sup) et 1992 avec la VAP qui a eu du mal, dans un premier temps, à entrer dans les moeurs. Elle a été relancée et élargie en 2002 avec l'apparition de la VAE qui s'additionne à la première. Les témoignages en provenance des différentes régions semblent démontrer aujourd'hui que...

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Date: 2017-11-23 04:44:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Participation à la formation continue : taux de ...

PDF

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Un arrêté ministériel du 31 décembre 2013 (JO 18 janvier 2014) a fixé le taux de prélèvement sur la participation de l'employeur à la formation professionnelle continue, à reverser au FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) à 13% comme l'an dernier.

Formation professionnelle continue au titre de 2013 ¶

La participation des...

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Site : https://www.legifiscal.fr

La formation des agents territoriaux (vitrine.La formation ...

3 jours

10 jours

 Sa durée peut être majorée du nombre de jours de formation d'intégration non suivis en cas de dispense.

Le fonctionnaire accédant par la promotion interne à l'un des cadres d'emplois d'administrateur, de conservateur du patrimoine ou de conservateur des bibliothèques est astreint à une formation de professionnalisation de trois mois.

1.1.3.4. Formation de...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Au cours d’un accident de travail il est possible de ...

par voixmedicales .

Au cours d'un accident de travail, afin de préparer la reprise d'une activité professionnelle, un bilan de compétence est réalisable. Une bonne collaboration entre le médecin conseil, le médecin du travail et le médecin traitant est nécessaire.

1) Situation:

Mme D.A., 33 ans, vendeuse depuis 9 ans dans un magasin de prêt à porter, est victime  en juillet 2009...

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Site : http://www.voixmedicales.fr

N° 2792 - Rapport de M. Christophe Sirugue sur le projet ...

INTRODUCTION 7

1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9

2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10

3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10

4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10

5. Des institutions représentatives du personnel plus...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Rupture conventionnelle - Convention collective LégiSocial

Article 3.15

Rupture conventionnelle homologuée - Titre III : Contrat de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001

... Article En vigueur étendu en date du avril La rupture conventionnelle homologuée permet à l employeur et au salarié de convenir d un commun accord de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée dans les conditions prévues aux articles L - et...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : travail de l emploi et la formation professionnelle / article code du travail formation professionnelle / conge de formation professionnelle dans l'education nationale / convention collective formation professionnelle preavis demission / convention collective formation professionnelle salaire

Loi Travail (réforme du travail) : ce que prévoient les ...

-  Congés pour deuil

Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3. Elle vise à augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse. Mais elle a...

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Date: 2017-11-29 16:12:20
Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : article code du travail formation professionnelle / code du travail formation professionnelle legifrance / code du travail formation professionnelle continue / code du travail formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

La vente d’une prestation de formation

La vente d'une prestation de formation

27 août 2015

Pour pouvoir être financée sur les fonds de formation professionnelle continue, la vente d'une prestation de formation doit respecter des règles de publicité, de réalisation effective et de contractualisation.

Quelles prestations entrent dans le champ de la FPC ?

Des actions :

de préformation et de préparation à la vie professionnelle...

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Date: 2018-02-09 22:41:53
Site : http://www.uniformation.eu

Attestation de capacité professionnelle ... - IFRAC FORMATION

Attestation de capacité professionnelle en transport routier lourd de marchandises (plus de 3,5 tonnes)

Révision sur une semaine

Sélectionnez le lieu et la date de votre formation.

lieu_hidden *

date_hidden *

session_id_hidden *

Vous pouvez inscrire une ou plusieurs personnes à cette formation. Vous pourrez indiquer les coordonnées de chaque participant lors de la confirmation de votre...

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Site : https://www.ifrac-formation.com

L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...

Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.

Les agents de la fonction publique qui sont victimes d'une maladie ou d'un accident de service ou de trajet imputable au service doivent respecter la procédure pour la...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / circulaire conge de formation professionnelle fonction publique hospitaliere / conge de formation professionnelle fonction publique territoriale 2015 / conge de formation professionnelle fonction publique hospitaliere

RSA - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Salariés du secteur privé

I. Généralités

1

Les indemnités, primes, allocations ou gratifications sont accordées d'une manière générale en fonction :

- des conditions de travail.

Exemple : Primes ou indemnités pour sujétions, risques, pénibilité, lieux...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / article code du travail formation professionnelle / faire un bilan d activite

La vente d’une prestation de formation

La vente d'une prestation de formation

27 août 2015

Pour pouvoir être financée sur les fonds de formation professionnelle continue, la vente d'une prestation de formation doit respecter des règles de publicité, de réalisation effective et de contractualisation.

Quelles prestations entrent dans le champ de la FPC ?

Des actions :

de préformation et de préparation à la vie professionnelle...

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Date: 2017-11-29 17:51:58
Site : http://uniformation.com

Le Droit individuel à la formation (DIF), mode d'emploi ...

Rechercher :

Le Droit individuel à la formation (DIF), mode d'emploi

Le droit individuel à la formation (DIF) permet à tout salarié de se constituer un crédit d'heures de formation de 20 heures par an, cumulable sur six ans dans la limite de 120 heures. L'initiative d'utiliser ces droits à formation appartient au salarié, mais la mise en oeuvre du DIF requiert l'accord de l'employeur sur...

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Site : https://www.emi-grandouest.com

Loi n° 75-534 : Les droits des personnes handicapées

§ I. - Modifications de certaines dispositions du code du travail

Article 11

Est inséré dans le code du travail un article L. 119-5 rédigé comme suit :

« Art. L. 119-5. - Par dérogation aux dispositions des articles L. 115-2, L. 117-3 et L. 117-7 du présent code, des aménagements sont apportés, en ce qui concerne les personnes handicapées, aux règles relatives à l'âge...

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Date: 2014-04-04 18:07:33
Site : http://dcalin.fr

DOCUMENT D’ORIENTATION - cpformation.com

by admin · novembre 15, 2017

Novembre 2017

DOCUMENT D'ORIENTATION

Depuis 1945, notre pays a connu deux phases de transformation économique et sociale profonde. Les Trente glorieuses ont permis un développement économique sans précédent, fondé sur la fin de l'économie paysanne traditionnelle remplacée par une agriculture plus intensive, l'essor de l'industrie fordiste de masse et...

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Site : http://www.cpformation.com

Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...

Le portail de la validation des acquis de l'expérience

Rechercher

étape 5

Introduction Webographie - La validation des acquis de l'expérience

Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette...

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Site : http://www.vae.gouv.fr

La contribution formation professionnelle de 1% ne ...

D'avenir.

Contrat CDD qui se poursuit en CDI ¶

Cela semble logique, tout contrat de travail conclu en CDD et qui se poursuit en CDI ne donne pas lieu au versement de la contribution de 1%, le caractère précaire du contrat ayant disparu.

Signalons que si la poursuite du contrat en CDI s'effectue sur l'année civile suivante, l'employeur sera alors en droit d'obtenir « remboursement » de la...

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Site : https://www.legisocial.fr

Thèmes liés : travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emplois et de la formation professionnelle / article code du travail formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi / contrat de formation professionnelle a titre individuel

Les congés payés - Congés et absences - Ministère du Travail

Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail

Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. Pendant les congés, l'employeur verse au salarié une indemnité de congés payés.

A SAVOIR

Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite...

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Date: 2018-02-09 23:04:27
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

Liste des commissions et instances consultatives ou ...

Commission consultative des jeux de cercles et de casinos [4]

Budget

Comité consultatif des prêts et dépôts d'oeuvres et d'objets d'art inscrits sur l'inventaire du fonds national d'art contemporain [5]

Culture et communication

Comité consultatif du fonds d'investissement pour la biodiversité et la restauration écologique

Écologie, développement durable et énergie

18

Comité consultatif...

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Date: 2017-11-23 08:23:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Région IDF et Nord | IFRAC FORMATION

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Préambule

Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...

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Site : https://www.ifrac-formation.com

Dossiers OfficielCE : L’information économique des Comités ...

Les attributions du Comité d'Entreprise (CE) ne se réduisent pas aux activités sociales et culturelles bien connues, mais le Comité d'Entreprise jouit également d'un rôle économique important, en disposant d'un droit à un accès aux informations économiques de l'entreprise et de la représentation à toutes les séances du Conseil d'Administration et aux Assemblées Générales....

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Date: 2018-02-13 09:26:26
Site : http://www.officielce.com

Thèmes liés : bilan formation comite d'entreprise / bilan formation professionnelle comite d'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / comment faire un bilan financier d'une entreprise / formation professionnelle gestion d'entreprise

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

Dispositions générales

Article 1 :

Le présent Code s'applique aux établissements de l'industrie, du commerce, de l'agriculture et à leurs dépendances, de quelque nature qu'ils soient, publics ou privés, religieux ou laïques, même s'ils ont un caractère professionnel ou de bienfaisance.

Il s'applique également aux professions libérales, aux établissements artisanaux, aux...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Livre II : Milieux physiques (Partie législative) | AIDA

Article L. 211-7 du code de l'environnement

(Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003, article 55-II, Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006, article 2, Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, article 240, Loi n° 2012-260 du 22 février 2012, article 10, Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, article 56, Loi n° 2015-991 du 7 août 2015, article 12 et Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017, article 3...

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Date: 2017-11-29 18:10:09
Site : https://aida.ineris.fr

Thèmes liés : article code du travail formation professionnelle / formation professionnelle gestion d'entreprise / formation professionnelle dans le domaine de l environnement / loi du 4 mai 2004 relative a la formation professionnelle / formation professionnelle loi du 4 mai 2004

Fonction RH et Externalisation RH

FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH

lundi 1 avril 2013

Que penser de l'externalisation RH ?

Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...

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Date: 2017-10-19 07:50:49
Site : http://externalisationrh.blogspot.fr

FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH

FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH

lundi 1 avril 2013

Que penser de l'externalisation RH ?

Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...

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Site : http://externalisationrh.blogspot.com

Le travail - asile-en-france.com

Le droit au travail

Règles générales

L'accès au marché du travail peut être autorisé au demandeur d'asile lorsque l'OFPRA n'a pas statué sur la demande d'asile dans un délai de neuf mois à compter de l'introduction de la demande. Le demandeur doit solliciter une autorisation provisoire de travail (APT) auprès de la direction départementale du travail (DIRECCTE) ou selon les...

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Date: 2018-02-13 06:49:39
Site : http://asile-en-france.com

Thèmes liés : formation professionnelle demandeur d'asile / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction departementale du travail de l'emploi et formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / departementale du travail de l emploi et la formation professionnelle

Telechargements - Académie de Lille

   

TEXTES OFFICIELS INTERNES

Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.

(Mise à jour : 21/01/2010)

Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...

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Site : ac-lille.fr

CDOS de Moselle - Décrets sur la formation professionnelle

Décrets sur la formation professionnelle

Le 26/04/2010

Décrets sur la formation professionnelle

La loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à la formation professionnelle a aménagé certains dispositifs de formation (voir la Lanterne juridique du mois de janvier 2010).

Plusieurs décrets précisent les aménagements qui sont désormais applicables.

CERTIFICAT DE TRAVAIL ET DIF

Pour...

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Site : http://moselle.franceolympique.com

Stage de formation professionnelle et trimestres de ...

Mme de Beaupuis, avocat général

SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s)

Texte intégral

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche :

Vu les articles L. 351-2 du code de la sécurité sociale et L. 980-3 du code du travail, alors en vigueur ;

Attendu qu'il...

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Date: 2017-11-29 17:04:31
Site : http://www.droitissimo.com

Convention collective HCR : Hotels, Cafés, Restaurants ...

HCR avec www.legiest.fr

En vigueur étendu

Les dispositions du présent accord-cadre concernent les entreprises de la métropole, ainsi que celles des départements d'outre-mer, exerçant une ou plusieurs activités figurant en annexe I.

Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle.

Article 2

HCR avec www.legiest.fr

En vigueur étendu

Les organisations syndicales de salariés...

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Site : https://www.legiest.fr

Notion de cotisation sociale obligatoire éligible au CIR ...

Comparer les versions sélectionnées

2016-12-07T16:49:38.000+01:00

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses de personnel

I. Le personnel de recherche

A. Qualification du personnel de recherche

1

Le b du II de l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) dispose que les dépenses de personnel afférentes aux...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / exemple de redaction d'un projet personnel et professionnel / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / formation professionnelle gestion d'entreprise / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

La réforme de la formation enfin expliquée - entretien ...

 Un environnement

de la formation modifie  

Les 8 mesures phares de la réforme qu'il faut absolument connaître... si on veut donner le change

1 - Passage d'une obligation fiscale à une obligation sociale

Le premier grand changement lié à la réforme est la suppression de la "béquille fiscale", ce qui confère davantage de responsabilité à l'entreprise en matière de gestion de son...

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Site : https://www.entretien-professionnel.fr