La formation de reconversion professionnelle des ...

Entretien Bilan Orientation, Bilan Individuel de Compétences, Outplacement et Bilan personnel et professionnel, information spécifique sur les missions et l'organisation générale des trois fonctions publiques (fonction publique d'Etat, fonctions publiques territoriale et hospitalière).

[ 2 ] Techniques de...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : organisme bilan de competences fonction publique territoriale / bilan de competences fonction publique / bilan de competences formation professionnelle / formation professionnelle fonction publique / bilan de competence professionnel

Fonction publique territoriale : bilan de compétences ...

Le bilan de compétences vise à

analyser les compétences, aptitudes et motivations des agents

définir un projet professionnel

éventuellement, déterminer un projet de formation.

Les agents peuvent en bénéficier avant de suivre une préparation aux concours et examens professionnels de la fonction publique ou avant de demander un congé de formation professionnelle.

Ils peuvent demander à...

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Site : http://soi.over-blog.com

Thèmes liés : organisme bilan de competences fonction publique territoriale / demande de conge de formation professionnelle fonction publique / bilan de competences fonction publique / conge pour bilan de competences / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat

Bilan statistique d’ensemble de la formation ...

Bilan statistique d'ensemble de la formation professionnelle des territoriaux

A : + -

Bilan statistique d'ensemble de la formation professionnelle des territoriaux

30/06/2016

L'observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences de la fonction publique territoriale du CNFPT a entrepris de dresser un bilan statistique d'ensemble sur la formation des territoriaux. Ce bilan s'appuie sur...

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Site : http://www.cnfpt.fr

Le bilan de compétences dans la fonction publique

8/2/15

Booster sa carrière de fonctionnaire avec le bilan de compétences

Vous travaillez depuis plusieurs années dans la fonction publique, vous tournez en rond dans votre poste, vous souhaitez évoluer ou vous reconvertir, mais vos désirs sont un peu flous et vous ne savez pas comment vous y prendre. Profitez du bilan de compétences pour faire le point.

Plus utilisé dans la Fonction...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Le bilan de compétences dans la fonction publique, un ...

Sauf dans la fonction publique hospitalière, peu d'agents publics demandent à faire un bilan de compétences. Pourtant, comme dans le secteur privé, c'est un outil intéressant pour booster sa carrière, une bonne base pour bâtir un projet de formation ou de reconversion professionnelle.

Dans le secteur privé, penser « reconversion », c'est penser « bilan de compétences ». Or dans...

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Site : infos.emploipublic.fr

Le bilan de compétences dans la fonction publique, un ...

Sauf dans la fonction publique hospitalière, peu d'agents publics demandent à faire un bilan de compétences. Pourtant, comme dans le secteur privé, c'est un outil intéressant pour booster sa carrière, une bonne base pour bâtir un projet de formation ou de reconversion professionnelle.

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Dans le secteur privé, penser "reconversion", c'est penser "bilan de compétences"....

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Site : infos.emploipublic.fr

Bilan de compétences — Wikipédia

Objectifs[ modifier | modifier le code ]

Le bilan de compétences est une formation individuelle financée en tout ou partie, sur présentation d'un cahier des charges conforme, par les organismes paritaires collecteurs agréés ( OPCA et OPACIF). Il est encadré par la loi de 1991 sur les bilans de compétences. Il peut être financé également dans le cadre du plan de formation de...

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Date: 2017-11-17 20:02:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Bilan de compétences dans la fonction publique ...

Les agents de la fonction publique territoriale justifiant d'une certaine ancienneté peuvent bénéficier d'un congé rémunéré pour réaliser un bilan de compétences. Ce bilan a pour objet d'analyser leurs compétences, aptitudes et motivations en vue de définir un projet professionnel ou un projet de formation. Il est réalisé par un organisme prestataire et comprend 3 phases. À la fin...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / organisme bilan de competences fonction publique territoriale / conge pour bilan de competences / bilan de competences fonction publique / bilan de competences formation professionnelle

Bilan de compétences — Wikipédia

Bilan de compétences

Le fond de cet article est à vérifier .

Il est probable que cet article ne soit qu'un discours attrayant mais creux sur des concepts partiellement factices ou dénués de sens.

Cet article adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation

(octobre 2013).

Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion  ! Vous...

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Date: 2018-02-07 10:17:55
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Obtenir un bilan de compétences gratuit - mareussite.com

Témoignages

Tous les moyens pour obtenir un bilan de compétences gratuit

Envie de changement, besoin de se sentir utile, volonté d'évolution professionnelle ou nécessité de se reconvertir : chaque demande de bilan de compétences est unique. En fonction de votre profil (salarié, demandeur d'emploi, fonctionnaire...) le coût de votre bilan de compétences pourra être pris en charge et...

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Site : https://www.mareussite.com

COMMENT FINANCER UN BILAN DE COMPéTENCES

o Question de laurie K. Le 02/12/2016

Bonjour,

Je suis fonctionnaire de la territoriale comment puis je me faire financer le bilan de compétences?

Merci d`avance

o Réponse de Cabinet PROPULSE - Tours (37) Le 05/12/2016

Bonjour Madame

En effet, il vous est tout à fait possible de bénéficier d'un bilan de compétences en tant qu'agent de la fonction publique territoriale. Pour bénéficier...

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Site : http://www.le-bilan-de-competences.com

Fonction publique territoriale - Maire-Info

Article du 25/01/2018

Philippe Laurent appelle les employeurs territoriaux à s'investir davantage au sein du CSFPT

Philippe Laurent, le président du Conseil supérieur de la fonction publique (CSFPT), a invité hier les élus à investir davantage leur rôle d'employeurs territoriaux au sein de cette instance paritaire. « Je fais confiance aux associations d'élus pour une coopération...

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Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique territoriale 2015 / conge de formation professionnelle fonction publique territoriale / organisme bilan de competences fonction publique territoriale / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / remuneration conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere

Le bilan de compétences dans la fonction publique... un ...

Jamais entendu parler ? Hérité du droit du travail, le bilan de compétences existe pourtant dans la fonction publique depuis près de 15 ans et sert à faire le point, à se connaître, à savoir optimiser ses compétences... Ouvert sous conditions d'ancienneté à tout agent public , cet outil est reconnu depuis quelques années, grâce à la loi de modernisation du 6 février 2007 qui...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Le bilan de compétences dans la fonction publique... un ...

Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.

Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).

Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles disponibles au format numérique sur notre site www.carrieres-publiques.com,...

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Site : http://www.territorial.fr

Comment devenir Conseiller en bilans de compétences ...

Archives newsletter

Définition générale :

Le professionnel des bilans de compétences aide le candidat à mettre en place une réflexion professionnelle. Il permet de prendre conscience de ses atouts, de ses capacités mais aussi de ses faiblesses et de ses défauts dans le cas d'une reconversion professionnelle.

Compétences nécessaires :

Le conseiller doit poser les bonnes questions, développer sa connaissance des métiers et des emplois sur les zones d'activités sectorielles territoriales car chaque région à ses spécificités en matière d'emploi.

Activités :

Le conseiller en bilans de...

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Site : https://www.l4m.fr

Thèmes liés : bilan de competences formation professionnelle / bilan de competence professionnel / formation conseiller bilan de competences / conseiller bilan de competences / organisme bilan de competences fonction publique territoriale

Comment bénéficier d’un congé de formation dans la ...

Comment bénéficier d'un congé de formation dans la fonction publique?

Article mis à jour le 02/11/2010

Auteur : 

Pour bénéficier d'un congé de formation, vous devez faire une demande écrite à votre employeur. Mais auparavant, vous devez prendre le temps de préparer votre projet.

Une préparation du projet de formation

Avant de faire sa demande de congé, chaque agent devra :

réfléchir et bâtir son projet professionnel. Le parcours professionnel est la première question à se poser, étant signalé qu'un bilan de compétences peut aider à cette réflexion ;

choisir une formation adaptée à ce...

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Date: 2017-11-29 14:57:48
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / lettre de demande de conge de formation professionnelle fonction publique / demande de conge de formation professionnelle fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique territoriale / conge de formation professionnelle fonction publique hospitaliere

La formation des agents territoriaux (vitrine.La formation ...

3 jours

10 jours

 Sa durée peut être majorée du nombre de jours de formation d'intégration non suivis en cas de dispense.

Le fonctionnaire accédant par la promotion interne à l'un des cadres d'emplois d'administrateur, de conservateur du patrimoine ou de conservateur des bibliothèques est astreint à une formation de professionnalisation de trois mois.

1.1.3.4. Formation de...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Liste Publique des Organismes de Formation (L.6351-7-1 du ...

Liste Publique des Organismes de Formation (L.6351-7-1 du Code du Travail)

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Conformément à l'article L.6351-7-1 du Code du Travail, la liste des organismes déclarés auprès du Préfet de Région territorialement compétent et à jour de leur obligation...

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Site : https://www.data.gouv.fr

Thèmes liés : organisme bilan de competences fonction publique territoriale / organisme de formation bilan de competences / bilan organisme de formation

Les organismes gestionnaires de la fonction publique ...

2.2. Les centres de gestion

Les agents territoriaux participent par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière (I). Ils peuvent également être représentés dans des institutions de...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Choisir un centre de bilan de compétences pour fonction ...

Choisir un centre de bilan de compétences qui soit en prise avec la culture territoriale et la réalité de l'emploi au sein des collectivités.

Demander si le prestataire maitrise le statut de la FPT, en ce qui concerne le recrutement, le reclassement, les mobilités, ...

Cabinet qui effectue aussi du recrutement est un vrai plus (meilleure connaissance du secteur, du marché de l'emploi spécifique et des attentes de recruteurs, en interne...

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Site : http://soi.over-blog.com

Thèmes liés : centre de bilan de competences / organisme bilan de competences fonction publique territoriale / bilan de competences fonction publique / demande de bilan de competence / bilan de competences exemple

Comment faire pour financer son Bilan de Compétences en ...

Comment faire pour financer son Bilan de Compétences en 2016

Publié le mercredi 22 avril 2015, 11:53 - modifié le 15/10/16 - Actualités - Lien permanent

Leslie MOLES est assistante clientèle dans notre Agence de St-Paul-Lès-Dax . Comme ses collègues de Pau , de Bayonne et de Mont de Marsan , elle répond tous les jours

à cette question, que ce soit par téléphone ou à...

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Date: 2018-02-12 18:20:51
Site : http://www.cibcsudaquitaine.net

Reconversion professionnelle : tous les conseils pour se ...

Reconversion professionnelle : tous les conseils pour se reconvertir

Article modifié le 07/07/2017 à 17:52

par Charles Bret

Chaque année, de nombreux Français font le choix de la reconversion professionnelle. Découvrez tous les conseils pour se reconvertir.

Près de 7 millions de personnes entament une reconversion professionnelle chaque année. Voilà ce que révélait une enquête publiée...

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Site : https://diplomeo.com

Décentralisation : chronologie, 4 août 1789 , 29 septembre ...

La construction d'une République une et indivisible

4 août 1789

La "Nuit du 4 août" met fin aux privilèges des provinces, principautés, villes et communautés d'habitants désormais confondus dans le droit commun des Français. Cette décision consacre l'unité administrative du royaume.

29 septembre 1789

Présentation du rapport Thouret sur la division de la France à l'Assemblée...

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Date: 2017-11-29 15:02:19
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : financement bilan de competences fonction publique territoriale / organisme bilan de competences fonction publique territoriale

Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le ...

Code du travail - 2ème Partie (Décrets en Conseil d'Etat) - Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente

Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente

Mise à jour au 31 décembre 2006

Titre Préliminaire

Article R. 900-1 du Code du travail

(Décret n° 92-1075 du 2 octobre 1992, article 1er)

Un bilan...

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Date: 2018-02-09 23:31:01
Site : https://aida.ineris.fr

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : les outils d'evaluation de la performance de l'entreprise / mobilite interne collectivite territoriale / financement bilan de competences fonction publique territoriale / organisme bilan de competences fonction publique territoriale / aide a la redaction d'un projet professionnel

La santé, l'hygiène, la sécurité et les conditions de ...

2. Le droit de retrait dans la fonction publique territoriale

La santé, l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail dans la fonction publique territoriale

Au regard du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié et du code du travail, chaque collectivité doit mettre en oeuvre des mesures afin de prévenir la santé et l'intégrité de ses agents. Ces mesures relèvent de la...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emplois et de la formation professionnelle

Protocole d'accord du 27 mars 1995 relatif à la situation ...

Notre carrière >

Protocole d'accord du 27 mars 1995 relatif à la situation des personnels de direction des organismes du régime général de Sécurité sociale >

Protocole d'accord du 27 mars 1995 relatif à la situation des personnels de direction des organismes du régime général de Sécurité sociale

Agréé par lettre ministérielle du 18 avril 1995

1997

Toutes les versions de cet...

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Date: 2017-11-29 20:58:05
Site : http://andac.info

CDG 35 - La formation

agenda

La formation

La formation professionnelle tout au long de la vie des agent publics est un droit et une obligation pour un fonctionnaire. Ce droit s'exprime de différentes façons et à différents moments de sa carrière. L'organisme de référence est le CNFPT.

LA FORMATION D'INTÉGRATION

Intégrer la fonction publique territoriale

Lorsqu'un agent intègre la fonction publique...

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Site : cdg35.fr

Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / formation professionnelle tout au long de la vie fonction publique territoriale / formation professionnelle tout au long de la vie fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique territoriale / formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires territoriaux

CPA et formation professionnelle tout au long de la vie ...

Dans le cadre du renforcement du droit à la formation des agents publics, un décret est venu en mai dernier préciser les modalités d'application dues à la mise en oeuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et de la formation professionnelle tout au long de la vie.

Pas de commentaire

Par ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 , le gouvernement a renforcé les droits...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Les droits et dispositifs d'aide à la formation

Selon votre situation, vous avez la possibilité de suivre une formation rémunérée : soit par le Pôle Emploi (régime conventionnel d'assurance chômage), soit par l'Etat, les régions ou les départements (régime public de rémunération des stagiaires).

>> Indemnisations du Pôle Emploi <<

o Si vous percevez une allocation chômage, vous conservez vos droits acquis en qualité de...

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Date: 2015-11-13 10:22:28
Site : http://evaluatheque.free.fr

Code du travail - 1ère Partie (Législative) - Livre 9 : De ...

Abrogé

Article L. 920-4 du Code du travail

(Loi nº 75-1332 du 31 décembre 1975, Loi nº 83-8 du 7 janvier 1983 article 86, Loi nº 84-130 du 24 février 1984 article 37, Loi nº 90-579 du 4 juillet 1990 article 5 I, II, III, Loi nº 95-116 du 4 février 1995 article 81, Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 articles 156 et 157 et Loi nº 2004-391 du 4 mai 2004 articles 1er et  28)

1. Toute...

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Date: 2017-11-29 18:10:02
Site : https://aida.ineris.fr

Mise en disponibilité d'un agent territorial [Résolu]

Question N° : 26955 de M. Gosnat Pierre ( Gauche démocrate et républicaine - Val-de-Marne ) QE

Ministère interrogé : Budget, comptes publics et fonction publique

Ministère attributaire : Budget, comptes publics et fonction publique

Question publiée au JO le : 08/07/2008 page : 5788

Réponse publiée au JO le : 23/12/2008 page : 11115

Rubrique : fonction publique...

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Date: 2017-11-15 16:40:28
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Texte n° 2529 - Les députés, le vote de la loi, le ...

M. LE PRÉSIDENT

DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

Le Sénat a adopté, en première lecture après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Liste des commissions et instances consultatives ou ...

Commission consultative des jeux de cercles et de casinos [4]

Budget

Comité consultatif des prêts et dépôts d'oeuvres et d'objets d'art inscrits sur l'inventaire du fonds national d'art contemporain [5]

Culture et communication

Comité consultatif du fonds d'investissement pour la biodiversité et la restauration écologique

Écologie, développement durable et énergie

18

Comité consultatif...

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Date: 2017-11-23 08:23:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Disponibilité d'un fonctionnaire | service-public.fr

Élever un enfant de moins de 8 ans

3 ans maximum renouvelables jusqu'au 8 ans de l'enfant

Accordée de droit

Donner des soins à un enfant à charge, à l'époux-se, au partenaire de Pacs, à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ou atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne

3 ans maximum renouvelables tant que la présence d'une tierce...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : conge de formation professionnelle dans la fonction publique d'etat (fpe) / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / remuneration conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere / conge de formation professionnelle fonction publique hospitaliere / conge de formation professionnelle fonction publique territoriale

Se former tout au long de la vie | defi-metiers.fr

La formation professionnelle continue est un droit ouvert à toute personne entrée dans la vie active. Elle se décline sous la forme de différents dispositifs, qui varient en fonction des besoins en formation et du statut des bénéficiaires.

Introduction : un droit à la formation pour tous

La formation professionnelle continue est un droit individuel qui permet à toute personne, une fois...

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Site : https://www.defi-metiers.fr

Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation ...

Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) est un diplôme d'État créé par le ministère français de la de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports [1] , [2] de niveau IV...

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Date: 2017-11-24 02:02:52
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : formation professionnelle ministere de l'education nationale / formation professionnelle dans l'education nationale / formation professionnelle dans le domaine de l environnement / formation professionnelle d equitation / presenter son parcours professionnel a l'oral

N° 2830 - Projet de loi, adopté avec modifications par le ...

I. - (Supprimé)

II et III. - (Non modifiés)

IV (nouveau). - L'État verse aux régions qui décident de participer au financement d'actions d'accompagnement et de conseil prévu à l'article L. 5141-5 du code du travail les sommes qu'il consacrait au financement de ces mêmes actions en 2015.

V (nouveau). - Les II, III et IV du présent article entrent en application à compter du...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : faire un bilan d'orientation professionnelle / organisme bilan de competences fonction publique territoriale / financement bilan de competences fonction publique territoriale / gestion de l evolution professionnelle / elaborer projet professionnel

Décryptage de la loi NOTRe - lagazettedescommunes.com

Décryptage de la loi NOTRe

REFORME DE L'ETAT

Décryptage de la loi NOTRe

Publié le 09/09/2015

o Par Auteur associé o dans : Dossiers juridiques

Troisième et dernier volet de la Réforme territoriale, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a été promulguée le 7 août 2015. Décryptage juridique de cet acte III de la...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : financement bilan de competences fonction publique territoriale / organisme bilan de competences fonction publique territoriale / bilan formation comite d'entreprise / bilan de competences definition

STRATEGIE 2025 POUR BRUXELLES. STRATÉGIE 2025 POUR ...

il y a 17 jours

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1 STRATÉGIE 2025 POUR BRUXELLES Sommet Social 26 septembre 2017 PRIORITÉS

2 AXE 1 Priorités Pilote Échéances Résultat-Délivrable Objectif 1 : Mise en oeuvre de la 6 ème Réforme : Partagé avec les partenaires sociaux 1 Alternance et emploi indépendant Ministre de l Emploi Avant fin Mise en vigueur des AGRBC relatifs à l Alternance et aux...

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Site : http://docplayer.fr

L'évolution du cadre et des missions des métiers de l ...

Sites à consulter

Introduction

Le champ professionnel de l'animation a fortement évolué depuis sa naissance dans l'après- guerre au sein des mouvements sociaux militants. Il s'est transformé tant dans ses contenus que dans ses formes de gouvernance, ce qui a nécessité un ajustement régulier de ses règles et pratiques.

Jean-Pierre Augustin 1 et Jean-Claude Gillet 2 définissent deux...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

FAQ - agefiph

Les entreprises privées sont-elles les seules à devoir employer des personnes handicapées ?

Non, depuis la loi du 10 juillet 1987, toutes les entreprises de 20 salariés et plus ont une obligation d'emploi de personnes handicapées. Cette obligation concerne les entreprises privées et publiques. Jusqu'en 2005, seules les entreprises privées devaient verser une contribution financière à...

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Date: 2017-11-29 13:58:35
Site : agefiph.fr

Comment financer un projet de formation ...

2 décembre 2014

Comment financer un projet de formation ?

Le changement a un coût qui n'est pas seulement psychologique ou organisationnel, mais aussi financier. La preuve par l'exemple avec Séverine, qui interpelle toutpourchanger.com.

« J'ai un projet qui nécessite trois années d'études à plein temps. Après rendez-vous au Fongecif , je sais que je ne peux pas bénéficier d'un CIF...

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Site : http://www.toutpourchanger.com

Compte personnel de formation (CPF) - Ministère du Travail

Le compte personnel de formation a été créé par la loi du 5 mars 2014 citée en référence ; il a été mis en place à compter du 1er janvier 2015.

La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (dite loi « Travail ») a créé, à compter du 1er janvier 2017, le compte personnel d'activité (CPA), qui regroupe, désormais, les droits issus du compte personnel de formation (CPF), du compte...

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Date: 2017-11-29 13:00:50
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Livre I : Dispositions communes (Partie législative) | AIDA

Livre I : Dispositions communes (Partie législative)

(JO n° 219 du 21 septembre 2000)

 

Livre I : Dispositions communes

 

Modifié par les ordonnances n° 2000-914 du 18 septembre 2000,  n° 2001-321 du 11 avril 2001, n° 2004-489 du 3 juin 2004, n° 2005-655 du 8 juin 2005  et par les lois n° 2002-276 du 27 février 2002, n° 2003-591 du 2 juillet 2003, n° 2003-699 du 30 juillet 2003,...

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Date: 2017-11-29 15:41:48
Site : https://aida.ineris.fr

Thèmes liés : definition d un projet professionnel / plan projet professionnel / organisme bilan de competences fonction publique territoriale / financement bilan de competences fonction publique territoriale / elaborer projet professionnel

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

LA TAXE DE FORMATION PROFESSIONNELLE

R�?DUCTION DE LA TAXE DE FORMATION PROFESSIONNELLE

 

Loi n° 88-145 du 31/12/1988, portant loi de finances pour la gestion 1989 telle que modifiée par la loi n° 90-111 du 31/12/1990 et la loi n° 93-125 du 27/12/1993

Article 29. La taxe de formation professionnelle est due mensuellement sur la base du montant total des traitements,...

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Date: 2003-06-09 16:46:36
Site : http://formationexperts.com

Vade-mecum du congé de formation professionnelle

31/05/2016 | par Laetitia Batazzi | RH

Contrairement aux formations imposées par l'employeur ou dans l'intérêt du service, le congé de formation professionnelle revêt la double caractéristique d'être à l'initiative exclusive de l'agent et de lui permettre d'entrevoir des perspectives d'évolution, soit au plan professionnel, soit dans un projet plus personnel. Quelques précisions utiles...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire

Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...

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Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr