Consultation du CE : le contenu des informations sur la ...

Accueil Consultation du CE : le contenu des informations sur la formation ne change pas

Consultation du CE : le contenu des informations sur la formation ne change pas

Consultation du CE : le contenu des informations sur la formation ne change pas

01/07/16 | Formation professionnelle

01/07/16 | Formation professionnelle

Le CE est désormais consulté sur le plan de formation lors de la...

Lire la suite

Date: 2017-11-29 13:17:17
Site : http://www.editions-legislatives.fr

Droits et Obligations des Organismes de Formation ...

Tout dispensateur de formation, public ou privé, doit remettre au stagiaire avant son inscription définitive  :

le programme et les objectifs de la formation,

la liste des formateurs avec la mention de leurs titres ou qualités

le règlement intérieur,

les ,

les modalités d'évaluation de la formation

les coordonnées de la personne chargées des relations avec les stagiaires par l'entité...

Lire la suite

Date: 2017-11-29 15:47:40
Site : http://paca.direccte.gouv.fr

Faire un bilan de compétences - OSEZ VOS DROITS, site d ...

Formation du comité social et économique

La formation du comité social et économique (CSE) va remplacer progressivement, les formations...

La formation du comité social et économique (CSE) va remplacer progressivement, les formations jusqu'alors animées au profit des comités d'entreprise, des délégués...

Comment mettre en place le comité social et économique ?

Mettre en place le...

Lire la suite


Site : https://blog.osezvosdroits.com

Dictionnaire du CPF - Compte personnel de formation

Dictionnaire pour bien comprendre la réforme de la formation professionnelle

A

ACCORD DE BRANCHE

Un accord de branche, également appelé convention de branche, est un texte contractuel conclu par les représentants des salariés et des employeurs pour des entreprises d'un même secteur d'activité. Cet accord porte sur les conditions de travail et d'emploi ainsi que sur les garanties sociales...

Lire la suite


Site : cpformation.com

Consultation du CSE sur la formation professionnelle ...

Trouver une formation CSE > Consultation du CSE sur la formation professionnelle

Consultation du CSE sur la formation professionnelle

Publié le

24 mars 2019

Quelle place aura la formation professionnelle dans le futur comité social et économique à partir de 11 salariés ? Quelles négociations seront possibles ? Quelles informations seront transmises ? Bref quelles seront les missions et les...

Lire la suite


Site : https://www.trouver-une-formation-ce.com

Thèmes liés : bilan formation professionnelle comite d'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / bilan formation comite d'entreprise / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation sur l evolution professionnelle du salarie

Le bilan pédagogique et financier - Direccte Provence ...

Le bilan pédagogique et financier

| Publié le 25 avril 2018 | Dernière mise à jour le 26 avril 2018

En 2018, exceptionnellement, la date limite de dépôt des bilans est reportée au 30 juin.

En application combinée des dispositions des articles L. 6352-11 et R. 6352-23 du code du travail, les organismes dispensateurs de formation adressent chaque année au préfet de région (DIRECCTE),...

Lire la suite

Date: 2019-04-12 04:58:56
Site : http://paca.direccte.gouv.fr

Cours de français - Formation professionnelle à Nice

ICI LANGUE propose des cours de remise à niveau de la langue à domicile ou en entreprise

Et parce qu'il y a de nombreux professionnels salariés ou employeurs travaillant en France qui connaissent des difficultés de communication écrite ou orale en français, ICI LANGUE vous propose des

formations prises en charge par la formation continue

(Plan de formation, CIF) qui...

Lire la suite

Date: 2017-11-07 19:22:15
Site : http://www.icilangue.com

Thèmes liés : code du travail formation professionnelle continue / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle continue en france / formation professionnelle tout au long de la vie code du travail / formation professionnelle continue des salaries

Qu’est-ce qu’une action de formation ? (1/2)

Actualités

La question de la définition de l'action de formation peut paraître simple et superflue, mais elle reste au coeur du système de financement de la formation professionnelle en France. La réponse apportée par la loi a évolué au fil du temps, avec des incidences très concrètes sur la politique formation des entreprises. Où en est-on aujourd'hui ? Comment la réglementation...

Lire la suite


Site : https://www.managementdelaformation.fr

TPS - Participation des employeurs au développement de la ...

Comparer les versions sélectionnées

2016-07-06T14:05:02.000+02:00

TPS - Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue - Base et modalités d'appréciation des effectifs

I. Base de la participation

1

La base de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (FPC) est identique à celle des cotisations de...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Heures de recherche d'emploi dans la convention collective ...

Bilan d'entreprise sur la situation comparée des conditions générales d'emploi des hommes et des femmes

Egalité professionnelle et salariale

... Les parties signataires rappellent que les entreprises dotées d un comité d entreprise ou à défaut de délégués du personnel doivent remettre pour avis à celui-ci ou à défaut aux délégués du personnel un rapport annuel portant sur la...

Lire la suite


Site : http://www.laconventioncollective.com

Le CE et la formation professionnelle - Convention ...

6 juin 2017

Depuis la loi Rebsamen du 17 août 2015, les procédures de consultations relatives à la formation professionnelle et notamment au plan de formation ont été profondément remaniées selon un mode qui peut déconcerter les élus du comité d'entreprise et les membres de sa commission formation.

En effet, d'une double consultation spécifique prévue sur le dernier trimestre de...

Lire la suite


Site : http://www.convention-collective-51-crerep.org

La formation des salariés - Ministère du Travail

La formation des salariés : principes généraux

La formation des salariés : principes généraux

publié le12.03.14 mise à jour13.10.17

Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Formation professionnelle Salarié

Quelles que soient la forme et la durée de son contrat de travail, le salarié peut se former en tout ou partie pendant le temps de travail.

Le statut du...

Lire la suite

Date: 2017-11-29 12:50:57
Site : travail-emploi.gouv.fr

Le calcul de l'ancienneté d'un salarié - Le Coin du ...

Accueil

Le calcul de l'ancienneté d'un salarié

L'ancienneté au travail a un impact sur les droits des salariés et leur fournit de nombreux avantages, que ce soit lors de l'exécution du contrat ou à sa rupture. Qu'est-ce que l'ancienneté professionnel ? Comment est-elle calculée ? Quelles périodes sont prises en compte dans son calcul ?

 

 

Définition de l'ancienneté...

Lire la suite

Date: 2018-02-09 15:07:53
Site : coindusalarie.fr

Thèmes liés : travail de l emploi et la formation professionnelle / article code du travail formation professionnelle / definition d'un non salarie / definition d'un salarie cadre / conge de formation professionnelle dans l'education nationale

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...

- être à jour de leurs obligations résultant de l' article L. 6352-11 du code du travail  ;

- exercer une activité entrant dans le cadre de la formation professionnelle continue telle que définie conjointement par l' article L. 6311-1 du code du travail et par l' article L. 6313-1 du code du travail ou relevant des missions légalement dévolues aux organismes paritaires...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

La formation continue - iut-metz.univ-lorraine.fr

Qui relève de la formation continue ?

Article L 6111-1 du Code du Travail : publics relevant de la formation continue :

« La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale. Elle comporte une formation initiale, comprenant notamment l'apprentissage, et des formations ultérieures, qui constituent la formation professionnelle continue, destinées aux adultes et aux jeunes déjà engagés dans la vie active ou qui s'y engagent.

Pour l'IUT de Metz, relève du statut de la formation continue : 

toute personne ayant interrompu ses études initiales depuis au moins deux ans et étant engagée dans la vie...

Lire la suite


Site : iut-metz.univ-lorraine.fr

Formation professionnelle : l’information du comité d ...

Formation professionnelle : l'information du comité d'entreprise

L'auteur de l'article : connaissancenetwork      

des articles D2323-5 et D2323-7 du Code du travail 

La consultation du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle est réalisée au cours de deux réunions :

La première porte sur la présentation et la discussion des documents prévus aux points 1 à 7...

Lire la suite

Date: 2018-02-09 21:47:10
Site : https://www.focus-emploi.com

Paie-News - Contribution à la formation professionnelle (CFP)

Contribution à la formation professionnelle

La contribution à la formation professionnelle (CFP)

Toutes les entreprises, quelque soit le nombre de salariés, ont l'obligation de participer au financement de la formation professionnelle continue dès l'embauche du 1er salarié ( Article L6331-1 du code du travail ).

La contribution est basée sur la masse salariale annuelle brute soumise aux...

Lire la suite

Date: 2018-02-09 11:21:50
Site : http://www.paie-news.fr

Taxe d'apprentissage - Ministère de l'Éducation nationale ...

La taxe d'apprentissage est un impôt dû par les entreprises. Le taux de la taxe est fixé à 0,68 % de la masse salariale de l'année précédente (0,44 % pour les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin).

Les employeurs assujettis peuvent s'acquitter de la taxe d'apprentissage soit en réalisant des dépenses ou des versements exonératoires soit en versant la taxe due au...

Lire la suite


Site : education.gouv.fr

Participation à la formation professionnelle et calcul d ...

Le taux de Participation à la formation professionnelle continue et la loi de modernisation de l'économie - LME

Christine LAGARDE, Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :

"...La loi (de modernisation de l'économie - LME ) élimine les conséquences financie res brutales a l'occasion du passage des seuils de 10 et de 20 salariés.

La loi crée une période de gel...

Lire la suite

Date: 2017-11-29 18:15:42
Site : https://www.focus-emploi.com

Le plan de formation - Entreprises et formation ...

Le plan de formation rassemble l'ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l'entreprise. Il peut également prévoir des actions de bilans de compétences et de validation des acquis de l'expérience et proposer des formations qui participent à la lutte contre l'illettrisme. L'élaboration du plan de formation est assurée sous la...

Lire la suite

Date: 2017-11-29 14:23:48
Site : travail-emploi.gouv.fr

Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une ...

Le détachement temporaire en France d'un salarié d'une entreprise (...)

Le détachement temporaire en France d'un salarié d'une entreprise étrangère

publié le13.11.12 mise à jour27.09.16

Europe-international Fiches pratiques du droit du travail

Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors...

Lire la suite

Date: 2018-02-10 01:43:35
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : article code du travail formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

Formation professionnelle continue (Page 1) / Formations ...

Inscription : 11-05-2008

Formation professionnelle continue

Les certificats, diplômes, enseignements ou formations mentionnés ci-dessous ne sont ni enregistrés au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), ni agréés par le ministère de l'Intérieur, ni reconnus par un Etat membre de l'Union européenne ou par un des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique...

Lire la suite

Date: 2017-11-29 17:54:40
Site : cnsp.org

Organisation de la médecine du travail : quelles ...

Un modèle de fiche d'exposition en annexe de l'arrêté du 30 janvier 2012

Quel médecin peut pratiquer la médecine du travail au sein des services de santé au travail ?

 Médecin du travail

Article. R. 4623-2 . du code du travail :

Seul un médecin remplissant l'une des conditions suivantes peut pratiquer la médecine du travail :

Etre qualifié en médecine du travail ; ( la notion de DES...

Lire la suite


Site : https://www.atousante.com

Thèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / article code du travail formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise / definition formation professionnelle code du travail

Bulletin officiel n° 7 du 15 février 2007

CIRCULAIRE N°2007-031 DU 5-2-2007

MEN

DGESCO A2-3

Texte adressé aux préfètes et préfets de région ; aux rectrices et recteurs d'académie

La présente circulaire a pour objet d'apporter les précisions nécessaires à la campagne de collecte 2007 de la taxe d'apprentissage portant sur les salaires versés en 2006.

L'article 225 du code général des impôts fixe le taux de la taxe...

Lire la suite

Date: 2011-11-29 13:22:32
Site : education.gouv.fr

Dispositifs et aides pour la formation professionnelle ...

LES DISPOSITIFS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

De quoi s'agit-il ?

Il s'agit des dispositifs mobilisables dans le cadre de la formation tout au long de la vie.

Pour qui ?

Selon son statut, la personne bénéficie de droits et d'un accès à certains dispositifs de formation, appuis, conseils dans la perspective d'un retour à l'emploi.

Pour le salarié  :

Selon le projet du salarié, la...

Lire la suite


Site : travail-emploi.gouv.fr

Formation professionnelle : principe généraux

La formation professionnelle : principes généraux

La formation professionnelle : principes généraux

publié le28.01.19 mise à jour21.03.19

La formation professionnelle est un outil majeur à la disposition de tous les actifs : salariés, indépendants, chefs d'entreprise ou demandeurs d'emploi. Elle permet de se former tout au long de son parcours professionnel, pour développer ses...

Lire la suite


Site : travail-emploi.gouv.fr

TITRE 3 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE ...

TITRE 3 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE [DB 5L3]

ANNEXE II au code général des impôts

Art. 163 nonies. - Sont considérés comme occupant au minimum 10 salariés, au sens de l'article 235 ter D du code général des impôts, les employeurs occupant des salariés dont le nombre mensuel moyen est au moins égal à 10 pendant l'année ou la...

Lire la suite


Site : http://archives-bofip.impots.gouv.fr

Contrat de Formation à Télécharger

Le Contrat de Formation du Prestataire 

Le Contrat de formation est à utiliser par toute personne morale ou physique, publique ou privée, qui dispense des formations professionnelles à titre payant, doit obtenir auprès de la Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP), un numéro de déclaration d'activité. Ce  numéro apparaît sur tous les...

Lire la suite


Site : https://www.un-contrat.com

Le vocabulaire de la formation | Commission Paritaire ...

Formation tout au long de la vie

Formation professionnelle

Espace de transformation des capacités (le potentiel de la personne / être capable de) en vue de leur transfert dans une situation professionnelle.

 

L'objectif de la formation professionnelle est d'apprendre à faire le travail confié.

 

La formation professionnelle doit permettre aux personnes de : 

- S'entraîner à effectuer...

Lire la suite


Site : cpnefsv.org

Association pour la formation professionnelle des adultes ...

Association pour la formation professionnelle des adultes

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir AFPA .

Le ton de cet article ou de cette section est trop promotionnel ou publicitaire.

 (janvier 2016)

Modifiez l'article pour adopter un ton neutre ( aide quant au style ) ou discutez-en .

Agence nationale pour la formation professionnelle des...

Lire la suite

Date: 2017-11-14 17:27:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Lexique de la formation professionnelle | Agileom

Accueil > Lexique de la formation professionnelle

Lexique de la formation professionnelle

Pour vous aider à décoder les textes sur la formation professionnelle, voici un petit lexique :

DÉFINITIONS

CEP

Conseil en Evolution Professionnelle

Son principe a été posé par l' ANI du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l'emploi . Il est accessible à « toute personne », « à titre gratuit...

Lire la suite


Site : http://agileom.fr

Devenir formateur - entrepriseindividuelle.info

Comment devenir formateur?" est souvent posée dans les forums. Cette rubrique esssaye de donner un début de réponse aux interrogations les plus fréquentes.

Attention, il y a eu un changment récent de doctrine de la part de l'administration, et la déclaration d'activité est maintenant requise que l'on soit sous-traitant indépendant, ou en portage salarial. Voir cette réponse de...

Lire la suite


Site : http://www.entrepriseindividuelle.info

Décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la ...

Décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale

NOR: IOCB0760917D

Version consolidée au 12 avril 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-6 ;

Vu le...

Lire la suite


Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Obligation générale de formation à la sécurité

• Francophonie

Obligation générale de formation à la sécurité

Extraits du document ED 832 Formation à la sécurité de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)

[ Répertoire des principales formations SST ] (Réservé aux adhérents)

 

L'obligation générale de formation à la sécurité a...

Lire la suite


Site : http://www.afim.asso.fr

Emploi en Côte d'Ivoire: Voici les innovations du nouveau ...

Emploi en Côte d'Ivoire: Voici les innovations du nouveau code du travail

Emploi en Côte d'Ivoire: Voici les innovations du nouveau code du travail

Ceux qui en profitent

Twitter

La Côte d'Ivoire vient de se doter d'un nouveau code du travail qui est très protecteur du salarié contre les abus éventuels des employeurs. (Photo : Archives)

Pour l'élaboration du code du travail de 2015, le...

Lire la suite

Date: 2017-11-29 15:37:04
Site : http://www.linfodrome.com

Thèmes liés : travail de l emploi et la formation professionnelle / article code du travail formation professionnelle / ecole de formation professionnelle en cote d'ivoire / code du travail formation professionnelle / travail de l emplois et de la formation professionnelle

TPS - Participation des employeurs au financement de la ...

TPS - Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue - Obligations déclaratives, versement au Trésor, recouvrement, contrôle et contentieux

I. Obligations déclaratives

1

La déclaration spécifique de participation à la formation professionnelle continue (déclaration n° 2483) a été supprimée, pour les employeurs d'au moins 10 salariés, par l'...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Congé pour mariage frère soeur - Coiffure et professions ...

Article 3

Gestion des assurés - Régime frais de santé

... Article En vigueur étendu en date du avril Sauf exception visée par la loi (art de la loi n° - du décembre ) le fait pour un salarié de sortir du champ d application du présent chapitre met fin au droit aux garanties pour lui-même et ses ayants droit S agissant de l adhésion du conjoint cotisant à titre volontaire ce dernier...

Lire la suite


Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : conge de formation professionnelle dans l'education nationale / article code du travail formation professionnelle / travail de l emplois et de la formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise / contrat de formation professionnelle a titre individuel

La formation des salariés principes généraux

Les actions de formation professionnelle doivent se dérouler conformément à un programme établi en fonction d'objectifs préalablement définis. Ce programme doit préciser les moyens pédagogiques et d'encadrement mis en oeuvre, ainsi que le dispositif retenu pour suivre son exécution et en apprécier les résultats. A l'issue de la formation, le prestataire délivre au stagiaire une...

Lire la suite


Site : https://www.placedelaformation.com

Recyclage et formation SST Val de Marne 94 - Certification QSE

Formation SST Val de Marne - Sauveteur Secouriste du Travail

La formation SST Val de Marne en formation initiale prépare le sauveteur secouriste du travail à intervenir rapidement et efficacement lors d'une situation d'accident du travail dans l'établissement ou sur le lieu de l'activité professionnelle. Cette formation SST Val de Marne permet d'acquérir les connaissances pour apporter les...

Lire la suite


Site : https://www.certification-qse.com

Thèmes liés : formation professionnelle val de marne / formation professionnelle val d'oise / formation professionnelle du val d oise / formation professionnelle val oise / formation professionnelle de val

Cotisation formation professionnelle BTP : quels taux à ...

Catégories : #PAIE

Il règne actuellement un grand flou artistique dans le domaine de la formation professionnelle. Ce flou concerne toutes les branches professionnelles en matière de CPF et de son financement.

Pour les branches du BTP, cela s'empire par l'incertitude la plus totale pour les entreprises quant aux cotisations à verser à CONSTRUCTYS, l'OPCA commune au Bâtiment et aux Travaux...

Lire la suite


Site : http://didrh.overblog.com

Démarche qualité en formation professionnelle ...

Forum

Démarche qualité en formation professionnelle

La démarche qualité en formation professionnelle est aujourd'hui au coeur des préoccupation dans le monde de la formation. En effet, suite à l'évolution de la formation professionnelle (loi du 5 Mars 2014) et du décrèt qualité qui a suivi le 30 juin 2015, la qualité n'est plus une option.

Quels sont nos obligations en tant...

Lire la suite


Site : https://www.certification-qse.com

Quelles sont les démarches pour obtenir l’agrément formateur?

Quelles sont les démarches pour obtenir l'agrément formateur?

Quelles formalités doit accomplir un dispensateur de formation ?

Catherine Gallou Conseil en gestion & développement d'entreprises, Inter Europe Expansion

Oct 28, 2010

recommanded this answer

Tout dispensateur de formation est assujetti à l'obligation d'une déclaration d'activité et à l'établissement d'un bilan pédagogique et...

Lire la suite


Site : http://xperlink.com

La formation professionnelle des salariés sous contrat à ...

Share

L'idée est souvent répandue chez les employeurs qu'ils n'ont pas de réelle contrainte en matière de formation professionnelle des salariés sous CDD. Car, si ceux-ci ont, en théorie, les mêmes droits que les salariés embauchés en CDI, en pratique, les choses peuvent être différentes en raison du fait que le salarié en CDD est rarement en mesure de réunir les conditions...

Lire la suite

Date: 2017-11-29 17:28:04
Site : http://www.portail-des-pme.fr

Préavis demission - Convention collective LégiSocial

Article 6

Durée et dénonciation - AVENANT

...une durée indéterminée qui prendra effet à compter du er janvier Le premier versement sera effectué sur la base de la masse salariale brute de l année Le présent accord suivra l évolution des taux en vigueur Il pourra être dénoncé à tout moment moyennant un préavis de mois La partie dénonçant l accord devra en informer les autres...

Lire la suite


Site : http://www.laconventioncollective.com

Convention de stage pour stagiaire de la formation ...

Convention de stage pour stagiaire de la formation professionnelle continue

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

9

Bonjour à tous,

Je vous décrit la situation: Etant salarié, je me suis inscrit à une formation professionnelle. J'ai donné ma démission et je termine l'exécution de mon préavis. A l'issu de ce préavis je souhaite effectuer un stage en...

Lire la suite


Site : forum-juridique.net-iris.fr

Devenir conseiller en insertion professionnelle (formation ...

Par le biais de la formation initiale, une licence professionnelle est possible ou en formation professionnelle, il existe des formations pour adultes de conseiller en insertion professionnelle. Au terme de la validation du diplôme, le métier consistera à accompagner, à aider des personnes à rechercher des solutions à leur difficulté d'insertion à l'emploi en leur permettant d'accéder à...

Lire la suite


Site : https://www.over-blog.com

Formation professionnelle - e-ventail

Participation au développement de la Formation professionnelle continue des employeurs (FPC)

Entreprises assujetties à la participation au développement de la formation professionnelle continue (FPC)

Par exception, les particuliers qui emploient des assistantes maternelles ou des employés de maison, ainsi que les employeurs qui occupent des concierges ou des employés d'immeubles, qui...

Lire la suite


Site : https://www.e-ventail.fr

Financer votre Formation Photographe professionnelle - www ...

Financer une Formation Professionnelle à la photographie (DIF, CPF, CIF, Reconversion)

 

 

Photo Up est un organisme de formation spécialisé dans les stages de photographie, de vidéo et de traitement de l'image / retouche. A ce titre, nos formations professionnelles sont éligibles à diverses options de financements : DIF (droit individuel à la formation) qui sera remplacé à partir de...

Lire la suite


Site : https://www.agencephotoup.fr

Droit individuel a formation - Syntec bet - La convention ...

Droit individuel a formation dans la convention collective syntec bet

Dernière mise à jour 13/02/2018

Newsletter hebdo saisir un email

En savoir plus sur la convention collective syntec bet

Article

Section 3 : Congé individuel de formation - Titre II : Actions concourant à la sécurisation des parcours professionnels - Accord

...dehors du temps de travail Les frais sont pris en charge en tout...

Lire la suite


Site : http://www.laconventioncollective.com

Dossiers CHSCT : Accidents du travail et responsabilité ...

Accueil  > Formation  > Conseils

Accidents du travail et responsabilité pénale.

Si la responsabilité civile entraîne la réparation des préjudices subis par des victimes de maladies professionnelles et d'accidents du travail, notamment par l'octroi de dommages et intérêts, la responsabilité pénale, quant à elle, conduit à la...

Lire la suite

Date: 2019-04-12 08:08:53
Site : http://www.officiel-prevention.com

Thèmes liés : article code du travail formation professionnelle / code du travail formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise / direction du travail et de la formation professionnelle / travail et formation professionnelle