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    Décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la ...

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    Décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale

    NOR: IOCB0760917D

    Version consolidée au 12 avril 2019

    Le Premier ministre,

    Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

    Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-6 ;

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    Code général des impôts - Article 1609 sexvicies | Legifrance

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    Vous êtes dans :  Accueil > Les codes en vigueur > Code général des impôts - Article 1609 sexvicies

    Code général des impôts - Article 1609 sexvicies

    Version consolidée à la date du ...

    Modifié par LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 - art. 20 (V)

    I. - Il est institué, à compter du 1er janvier 2004, une taxe au profit de l'Association nationale pour la formation automobile....

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    Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions ...

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    Les dispositions de la présente loi s'appliquent aux personnes qui, régies par le titre Ier du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales, ont été nommées dans un emploi permanent et titularisées dans un grade de la hiérarchie administrative des communes, des départements, des régions ou des établissements publics en relevant, à l'exception des...

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    Entreprises | Légifrance, le service public de la ...

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    Observations et documents explicatifs

    01-Janvier-2016

    Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse

    Action sociale, santé, sécurité sociale, Agriculture et espace rural, viticulture, bois et forêts, Collectivités territoriales, aménagement et développement du territoire, Economie et finances, commerce, artisanat, industrie,...

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    Dossiers législatifs - LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 ...

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    Etude d'impact

    Communiqué de presse en Conseil des ministres du 22 janvier 2014 Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Six mois après la loi sur la sécurisation de l'emploi, issue elle-même de l'accord national interprofessionnel...

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    Thèmes liés : projet de loi formation professionnelle emploi et democratie sociale / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / ministre de l emploi et de la formation professionnelle / projet loi relatif formation professionnelle

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    Convention collective nationale des organismes de ...

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    Les parties signataires à la présente convention collective conviennent de la nécessité d'apporter aux salariés du secteur privé de la formation une couverture conventionnelle par des garanties collectives non exclusives des dispositions existantes dans les entreprises du secteur.

    Elles conviennent que cette...

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    Thèmes liés : formation professionnelle d'acteur / formation professionnelle d acteur / financement d une formation professionnelle / formation professionnelle convention collective / formation professionnelle conventionnelle

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    Arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais ...

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    Les frais professionnels s'entendent des charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l'emploi du travailleur salarié ou assimilé que celui-ci supporte au titre de l'accomplissement de ses missions.

    Les sommes à déduire de l'assiette des cotisations de sécurité sociale au titre des frais professionnels, tels que prévus à l'article L. 242-1 du code de la sécurité...

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    Thèmes liés : definition d'un non salarie / definition d'un salarie cadre / definition d'un salarie detache / definition d un projet professionnel / definition d un salarie

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    Décret n° 2015-342 du 26 mars 2015 définissant le contrat ...

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    Informations sur ce texte

    JUSTICE , COPROPRIETE , IMMEUBLE BATI , COPROPRIETE DES IMMEUBLES BATIS , SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES , STATUT DE LA COPOPRIETE , COPROPRIETAIRE ,...

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    Thèmes liés : modele de redaction d'un projet professionnel / redaction d un projet professionnel / definition d un projet professionnel

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