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definition formation professionnelle code du travail


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    Définition - Formation continue | Insee

    Pertinence
    61%

    La formation continue est une obligation légale depuis 1971. Elle a pour but d'assurer aux salariés, employés ou demandeurs d'emploi, une formation destinée à conforter, améliorer ou acquérir des...

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    Site : https://www.insee.fr

    Thèmes liés : definition formation professionnelle continue code du travail / formation professionnelle tout au long de la vie code du travail / code du travail formation professionnelle continue / definition formation professionnelle continue / article code du travail formation professionnelle

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    Historique | e-transfo de la formation professionnelle

    Pertinence
    55%

    "la loi sur la formation continue permet au salarié de bénéficier d'une formation payée

    par son employeur. Les fonds d'assurance formation sont mis en place." 3

    1972 - Création des groupements d'établissements ( GRETA ) 1

    1972-1985 - "Montée du chômage. Scission de la formation en deux courants : la formation professionnelle en entreprise et le développement des actions pour les...

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    Site : http://www.e-formationpro.fr

  • 1

    IDC-Coaching | Coaching Professionnel - Formation ... - Suisse

    Pertinence
    55%

    Coaching Professionnel - Formation IDC accréditée ACTP ICF - Genève - Suisse

    Coaching Professionnel - Formation IDC accréditée ACTP ICF et EDUQUA. Institut de formation en Coaching professionnel basé à Genève en Suisse - Un leader dans son domaine - offre une formation professionnelle en coaching reconnue et accréditée ACTP ICF et EduQua. La formation professionnelle en coaching avec...

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    Site : idc-coaching.com

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    Direction[s] formation professionnelle continue

    Pertinence
    53%

    Loi Travail - Formation professionnelle continue : relèvement des seuils d'assujetissement

    28/02/2017 12:00:00 - La participation au développement de la formation professionnelle continue est une obligation légal...... La participation au développement de la formation professionnelle continue est une obligation légale pour tous les employeurs. Elle se traduit par des...

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    Site : http://www.directions.fr

  • 1

    Documents types pour les organismes de formation ...

    Pertinence
    49%

    17 octobre 2017

    Documents types pour les organismes de formation

    | Publié le 25 août 2016 | Dernière mise à jour le 14 octobre 2016

    LA CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE

    Prévue par les dispositions des articles L. 6353-1 et L. 6353-2 du Code du travail, la convention de formation est un contrat conclu entre un dispensateur de formation et un financeur qui définit leurs obligations réciproques. En application de l'article R.6353-1 du Code du travail, cette convention doit comporter certaines mentions.

    Téléchargez le modèle de convention au format PDF :

    LE CONTRAT DE...

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    Date: 2017-11-29 18:14:40
    Site : http://hauts-de-france.direccte.gouv.fr

    Thèmes liés : modele de contrat de formation professionnelle / contrat de formation professionnelle ou convention / contrat de formation professionnelle a titre individuel / convention collective formation professionnelle pdf / article code du travail formation professionnelle

  • 1

    Définition Bilan de Compétences - RH Experts, cabinet de ...

    Pertinence
    49%

    Définition du Bilan de compétences : compléments

    Le bilan de compétences peut se définir de plusieurs manières. Je passe à un comparatif de différentes façons de définir le bilan de compétences en fonction des critères choisis par le "définisseur".

    "Le bilan de compétence est une action de formation professionnelle ayant pour but de permettre au salarié d'analyser ses...

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    Site : http://www.rh-experts.fr

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    La fonction publique, un peu plus proche du droit du travail

    Pertinence
    47%

    Le 19 janvier 2017, était adoptée l'ordonnance n° 2017-53 portant « diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique ». À la « faveur » de ce texte, le droit de la fonction publique se rapproche un peu plus du droit du travail. C'est le cas dans deux domaines : la formation des agents...

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    Site : http://www.lettreducadre.fr

  • 1

    Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le ...

    Pertinence
    46%

    Communiqué de presse : 8 700 nouveaux contrats aidés renouvelés pour les personnes les plus en difficulté

    2 octobre 2017

    Accueil > Entreprises, emploi, économie > Contrôle de la formation professionnelle > Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le devenir ? Ces (...)

    Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le devenir ? Ces informations vous concernent

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    Date: 2017-11-29 16:02:31
    Site : http://idf.direccte.gouv.fr

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    Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout ...

    Pertinence
    45%

    (intitulé du livre IX du code du travail)

    Modification de l'intitulé du livre IX du code du travail

    Objet : Cet article vise à inscrire la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation tout au long de la vie, en modifiant l'intitulé du livre IX du code du travail.

    I - Le dispositif proposé

    Formation continue, formation permanente, formation tout au long de la vie... Les...

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    Date: 2010-12-21 19:01:38
    Site : senat.fr

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    Définition Code du travail - Editions Tissot

    Pertinence
    63%

    Le code du travail recense l'ensemble des dispositions constituant la réglementation du travail (lois et décrets) dans un même recueil.

    Le code du travail régit l'ensemble des relations entre employeurs et salariés, du début à la fin de la relation de travail : embauche, contrats, conditions de travail, relation de travail, durée et temps de travail, suspension du contrat de travail, salaires et primes, formation professionnelle, rupture du...

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    Site : https://www.editions-tissot.fr

    Thèmes liés : definition formation professionnelle code du travail / code du travail formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle droit du travail / contrat de formation professionnelle individuelle en entreprise

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    Organisme de formation ou dispensateur de formation définition

    Pertinence
    59%

    Organisme de formation ou dispensateur de formation

    Un organisme de formation ou un dispensateur de formation, parfois appelé prestataire de formation est une personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle continue. L'organisme doit déposer auprès du Préfet de région une déclaration d'activité dès la conclusion d'une première...

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    Site : marche-public.fr

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    Organisme de formation ou dispensateur de formation définition

    Pertinence
    59%

    Organisme de formation ou dispensateur de formation

    Un organisme de formation ou un dispensateur de formation, parfois appelé prestataire de formation est une personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle continue. L'organisme doit déposer auprès du Préfet de région une déclaration d'activité dès la conclusion d'une première...

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    Site : marche-public.fr

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    Code du travail (France) : définition de Code du travail ...

    Pertinence
    56%

      Le code de 1910-1920

    Le premier code du travail, intitulé Code du travail et de la prévoyance sociale, a été engagé le 28 décembre 1910 [3] . Sa préparation a toutefois pris du retard : il n'a été achevé qu'en 1922 et entre temps on avait renoncé à inclure la partie relative à la « prévoyance sociale ».

      Le code de 1973

    Un nouveau code est promulgué par la loi...

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    Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

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    IDC-Coaching | Coaching Professionnel - Formation IDC ...

    Pertinence
    54%

    Coaching Professionnel - Formation IDC accréditée ACTP ICF - Genève - Suisse

    Coaching Professionnel - Formation IDC accréditée ACTP ICF et EDUQUA. Institut de formation en Coaching professionnel basé à Genève en Suisse - Un leader dans son domaine - offre une formation professionnelle en coaching reconnue et accréditée ACTP ICF et EduQua. La formation professionnelle en coaching avec...

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    Site : idc-coaching.com

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    Sortir la formation professionnelle du Code du travail

    Pertinence
    54%

    Depuis 1971, la formation fait partie du Code du travail. Si l'on peut comprendre l'intention du législateur il y a 45 années quand il évoquait une "obligation nationale", en 2017 les piètres résultats de l'éducation des adultes nécessitent de faire évoluer en profondeur ce cadre conformiste et aussi mal encadré par le Code du travail.

    Le Code du travail et la formation, un mariage raté...

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    Site : https://www.lesechos.fr

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    Documents types pour les organismes de formation ...

    Pertinence
    53%

    LA CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE

    Prévue par les dispositions de l'article L. 6353-1 du Code du travail, la convention de formation est un contrat conclu entre un dispensateur de formation et un financeur qui définit leurs obligations réciproques. En application de l'article D.6353-1 du Code du travail, cette convention doit comporter certaines mentions : l'intitulé, l'objectif et le contenu de l'action, les moyens prévus, la durée et la période de réalisation, ainsi que les modalités de déroulement, de suivi et de sanction de l'action ainsi que le prix de l'action et les modalités de règlement.

    Téléchargez le...

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    Date: 2019-04-12 05:25:21
    Site : http://hauts-de-france.direccte.gouv.fr

    Thèmes liés : modele de contrat de formation professionnelle / contrat de formation professionnelle ou convention / contrat de formation professionnelle a titre individuel / convention collective formation professionnelle pdf / article code du travail formation professionnelle

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    Qu’est-ce qu’une action de formation ? (1/2)

    Pertinence
    52%

    La question de la définition de l'action de formation peut paraître simple et superflue, mais elle reste au coeur du système de financement de la formation professionnelle en France. La réponse apportée par la loi a évolué au fil du temps, avec des incidences très concrètes sur la politique formation des entreprises. Où en est-on aujourd'hui ? Comment la réglementation...

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    Site : https://www.managementdelaformation.fr

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    Définition d'une action de formation

    Pertinence
    52%

    Une action de formation professionnelle doit être réalisée conformément à un programme préétabli en fonction d'objectifs déterminés pour que vous puissiez bénéficier, le cas échéant, d'une prise en charge des dépenses par Uniformation.

    Elle peut recouvrir diverses formes :

    Stage traditionnel "présentiel",

     Formation ouverte et/ou à distance (FOAD),

     Formation...

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    Date: 2018-02-09 23:26:08
    Site : http://uniformation.eu

  • 0

    Définition d'une action de formation

    Pertinence
    52%

    Une action de formation professionnelle doit être réalisée conformément à un programme préétabli en fonction d'objectifs déterminés pour que vous puissiez bénéficier, le cas échéant, d'une prise en charge des dépenses par Uniformation.

    Elle peut recouvrir diverses formes :

    Stage traditionnel "présentiel",

     Formation ouverte et/ou à distance (FOAD),

     Formation...

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    Date: 2017-11-29 16:28:46
    Site : http://uniformation.eu

  • 0

    Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout ...

    Pertinence
    52%

    2. La tradition française de la formation professionnelle tout au long de la vie

    Toute rétrospective historique pose le problème du choix de la date de départ. On peut remonter jusqu'au Moyen-âge pour trouver, dans le système des corporations définissant des règles de perfectionnement des compagnons, les premières traces d'une formation liée à l'activité professionnelle.

    Cependant,...

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    Date: 2010-12-21 19:01:37
    Site : senat.fr

  • 0

    Définition d'une action de formation

    Pertinence
    52%

    Accueil > Employeurs > Ce qu'il faut savoir > Définition d'une action de formation

    Définition d'une action de formation

    01 août 2017

    Une action de formation professionnelle doit être réalisée conformément à un programme préétabli en fonction d'objectifs déterminés pour que vous puissiez bénéficier, le cas échéant, d'une prise en charge des dépenses par...

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    Date: 2018-02-10 00:34:41
    Site : http://www.uniformation.net

  • 0

    Droits et Obligations des Organismes de Formation ...

    Pertinence
    51%

    Tout dispensateur de formation, public ou privé, doit remettre au stagiaire avant son inscription définitive  :

    le programme et les objectifs de la formation,

    la liste des formateurs avec la mention de leurs titres ou qualités

    le règlement intérieur,

    les modalités d'évaluation de la formation

    les coordonnées de la personne chargées des relations avec les stagiaires par l'entité...

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    Date: 2017-11-29 15:47:40
    Site : http://paca.direccte.gouv.fr

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    Historique des réformes de la formation professionnelle ...

    Pertinence
    51%

    Historique des réformes de la formation professionnelle

    Les réformes de la formation professionnelle se sont succédées depuis un plus de 45 ans avec toutefois une accélération depuis une quinzaine d'années.

    L'originalité française de construction du système de formation repose sur une double entrée : une négociation collective entre les partenaires sociaux finalisée par un...

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    Site : http://www.c2rp.fr

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    Actualité : Construire le plan de formation : les axes ...

    Pertinence
    51%

    Accueil > Actualités de la formation professionnelle > Construire le plan de formation : les axes prioritaires

    De l'information de qualité pour les Responsables de formation

    Par Laurent AMICE , le 19/05/2014

    La définition des axes prioritaires de la formation professionnelle, préalable à la construction du plan de formation, devra répondre dès cette année aux nouveaux enjeux de la...

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    Site : http://www.tissot-formation.fr

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    Négociation obligatoire : 3 choses à retenir des ...

    Pertinence
    50%

    Négociation obligatoire : 3 choses à retenir des Ordonnances Macron

    Par Alexandra Marion , Juriste Rédactrice web - Modifié le 06-10-2017

    Abonnez-vous 1EUR pendant 15j

    Si la négociation obligatoire en entreprise avait déjà fait l'objet de nombreuses modifications avec l'entrée en vigueur de la Loi Rebsamen, ce n'était qu'un début ! Négociations obligatoires,...

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    Date: 2017-11-29 12:59:55
    Site : https://www.juritravail.com

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    Organisme de formation professionnelle – Guichet ...

    Pertinence
    48%

    Accueil > Activités réglementées > Enseignement > Organisme de formation professionnelle

    Organisme de formation professionnelle

    Définition de l'activité

    Les organismes de formation professionnelle continue proposent des prestations ayant pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le...

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    Site : https://www.guichet-entreprises.fr

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    Formation professionnelle et code du travail. Formation ...

    Pertinence
    48%

    Partie du code du travail gérant la formation professionnelle professionnelle tout au long de la vie (plan)

    Formation professionnelle continue dans le code du travail (plan))

    SIXI�?ME PARTIE : LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE

    LIVRE Ier : PRINCIPES G�?N�?RAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

    TITRE Ier : PRINCIPES...

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    Site : marche-public.fr

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    La formation professionnelle tout au long de la vie ...

    Pertinence
    48%

    La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale : en savoir plus !

    La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale : en savoir plus !

    Définition de la formation professionnelle continue.

    Elle vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d'acquérir et d'actualiser des connaissances et des...

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    Site : http://www.blue2bgreen.com

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    Réforme de la formation professionnelle : le big bang est ...

    Pertinence
    48%

    Le 1er janvier 2015, le compte personnel de formation (CPF) a remplacé le droit individuel à la formation (DIF). Le dispositif est donc relativement récent. Pourtant la réforme de la formation professionnelle va à nouveau le changer en profondeur. Ainsi, le compte sera abondé en euros et non plus en heures. L'abondement sera plus important pour les salariés non-diplômés. En outre, une...

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    Site : journaldunet.com

  • 0

    Droits et obligations des organismes de formation | defi ...

    Pertinence
    48%

    Toute personne peut dispenser des prestations de formation professionnelle continue après avoir déposé une déclaration d'activité auprès de l'administration. Son activité s'inscrit ensuite dans un cadre juridique défini par le Code du travail.

    La formation continue, un marché très ouvert

    La formation professionnelle continue (FPC) regroupe des réalités très variées, aussi bien en...

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    Site : https://www.defi-metiers.fr

  • 0

    Démarche qualité en formation professionnelle ...

    Pertinence
    48%

    Démarche qualité en formation professionnelle

    La démarche qualité en formation professionnelle est aujourd'hui au coeur des préoccupation dans le monde de la formation. En effet, suite à l'évolution de la formation professionnelle (loi du 5 Mars 2014) et du décrèt qualité qui a suivi le 30 juin 2015, la qualité n'est plus une option.

    Quels sont nos obligations en tant...

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    Site : https://www.certification-qse.com

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    Régions & formation

    Pertinence
    48%

    dans le site Régions et formation uniquement

    Régions & formation

    L'État, les Régions, et les entreprises sont les principaux acteurs de la formation professionnelle continue.

    Les compétences de l'Etat et des régions, acteurs publics, sont fixées par la loi, et notamment les lois de décentralisation.

    Le dispositif régional de formation professionnelle : présentation...

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    Date: 2017-11-29 16:17:46
    Site : regions-et-formation.fr

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    MENE1608407C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

    Pertinence
    47%

    Organisation et accompagnement des périodes de formation en milieu professionnel

    NOR : MENE1608407C

    circulaire n° 2016-053 du 29-3-2016

    MENESR - DGESCO A2-2

    Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie

    La volonté gouvernementale de développer, valoriser et améliorer la formation professionnelle en alternance, les évolutions législatives et réglementaires récentes concernant les...

    Lire la suite

    Site : education.gouv.fr

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    Le champ de la formation professionnelle - Direccte Corse

    Pertinence
    47%

    La typologie et la définition des actions de formation sont prévues dans le code du travail (Art. L.6313-1 à L.6313-11).

    En revanche, sont exclues du champ de la formation professionnelle :

    les actions relevant de la formation initiale et de l'apprentissage.

    les actions de sensibilisation et de simple...

    Lire la suite

    Date: 2018-02-09 23:22:39
    Site : http://corse.direccte.gouv.fr

    Thèmes liés : definition formation professionnelle code du travail / definition formation professionnelle initiale / champ de la formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise / code du travail formation professionnelle

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    Evaluation des risques professionnels - Document unique ...

    Pertinence
    47%

    FICHES PRATIQUES // Principes généraux de prévention

    Evaluation des risques professionnels - Document unique

    Dernière mise à jour : septembre 2018

    Tout employeur public doit, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évaluer les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.

    L'évaluation est formalisée dans un document unique.

    Le document unique...

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    Site : https://www.espace-droit-prevention.com

    Thèmes liés : article code du travail formation professionnelle / definition formation professionnelle code du travail / code du travail formation professionnelle / bilan formation professionnelle comite d'entreprise / impact de la formation sur l evolution professionnelle du salarie

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    LA TAXE DE FORMATION PROFESSIONNELLE

    Pertinence
    47%

    R�?DUCTION DE LA TAXE DE FORMATION PROFESSIONNELLE

    Loi n° 88-145 du 31/12/1988, portant loi de finances pour la gestion 1989 telle que modifiée par la loi n° 90-111 du 31/12/1990 et la loi n° 93-125 du 27/12/1993

    Article 29. La taxe de formation professionnelle est due mensuellement sur la base du montant total des traitements,...

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    Date: 2003-06-09 16:46:36
    Site : http://formationexperts.com

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    MENE1505327C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

    Pertinence
    47%

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    Formation initiale

    Droit au retour en formation initiale pour les sortants du système éducatif sans diplôme ou qualification professionnelle

    NOR : MENE1505327C

    circulaire n° 2015-041 du 20-3-2015

    MENESR - DGESCO A2

    Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de...

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    Site : education.gouv.fr

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    Bilan pédagogique et financier (BPF) 2019 - tifawt.com

    Pertinence
    46%

    Pour les prestataires de formation de droit privé, ayant un total de produits supérieur à 15244,90 euros hors taxes au titre de la formation professionnelle continue, l'imprimé du bilan pédagogique et financier est accompagné du bilan, du compte de résultat et de l'annexe du dernier exercice clos.

    Lorsque l'organisme a plusieurs activités, à savoir, activité de formation professionnelle...

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    Site : tifawt.com

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    TPS - Participation des employeurs au développement de la ...

    Pertinence
    46%

    Comparer les versions sélectionnées

    2016-07-06T14:05:02.000+02:00

    TPS - Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue - Base et modalités d'appréciation des effectifs

    I. Base de la participation

    La base de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (FPC) est identique à celle des cotisations de...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

    Pertinence
    46%

    Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

    Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

    publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

    Code du travail

    22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.

    28 février  : création de la...

    Lire la suite

    Date: 2017-11-29 16:43:22
    Site : travail-emploi.gouv.fr

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    Le compte professionnel de prévention C2P | AtouSante

    Pertinence
    46%

    Utilisation par le salarié des points de son compte professionnel de prévention, C2P 

    La réforme du code du travail a introduit des modifications dans la prévention de l'effet de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels ( on abandonne le terme de pénibilité).

    Textes de référence pour le compte professionnel de prévention

    Décret n° 2017-1768   du 27 décembre...

    Lire la suite

    Site : https://www.atousante.com

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    Santé et sécurité au travail — Wikipédia

    Pertinence
    45%

    La protection de la santé au travail des salariés de droit privé ( entreprises , associations , etc.) et des fonctionnaires ( fonction publique (d'État ou des collectivités territoriales , hôpitaux ), est devenue avec la prise de conscience du public face aux risques , une notion incontournable.

    Toute situation de travail engendre des risques, plus ou moins prononcés, pour l'employé...

    Lire la suite

    Date: 2019-04-06 04:03:13
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Organisme de formation : définition

    Pertinence
    45%

    Définitions

    Qu'est-ce qu'un organisme de formation ?

    Avant toute chose, il faut s'entendre sur les mots. Qu'est-ce qu'un organisme de formation ? Cette page vous propose une définition de ce concept, pour simplifier votre compréhension future des démarches.

    code du travail

    Un organisme de formation est « toute personne qui réalise des prestations de formation professionnelle continue au...

    Lire la suite

    Site : http://www.devenir-organisme-formation.vivre-aujo ...

    Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / definition action de formation professionnelle continue / formation professionnelle dans l'education nationale / definition formation professionnelle continue code du travail / dispositif de formation professionnelle continue en france

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    Egalité professionnelle : ce que dit le code du travail

    Pertinence
    45%

    L'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans le travail implique le respect de plusieurs principes par l'employeur :

    interdictions des discriminations en matière d'embauche,

    absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière,

    obligations vis-à-vis des représentants du personnel (mise à disposition d'informations relatives à l'égalité...

    Lire la suite

    Site : travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise / travail de l emplois et de la formation professionnelle

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    La formation des salariés principes généraux

    Pertinence
    45%

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    Site : https://www.placedelaformation.com

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    Les motifs de recours au CDD et à l’intérim

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     Les motifs de recours au CDD et à l'intérim

    Publié le : 21 octobre 2006

    Auteur : Caroline Foulon

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    Article 3 - CNESST

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    La présente loi ne s'applique pas :

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    MENE1634901C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

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    La formation et l'insertion professionnelle des élèves en situation de handicap

    NOR : MENE1634901C

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    Clauses du contrat de travail en France — Wikipédia

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    Clauses du contrat de travail en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Pour un article plus général, voir contrat de travail en France .

    Les contrats de travail comme les autres contrats sont composés de différentes clauses . Ces assertions définissent des droits ou des obligations , dont certaines sont spécifiques à l' emploi occupé . Ces clauses sont variées et...

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    Date: 2017-11-23 14:21:35
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Clauses du contrat de travail en France — Wikipédia

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    Clauses du contrat de travail en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Pour un article plus général, voir contrat de travail en France .

    Les contrats de travail comme les autres contrats sont composés de différentes clauses . Ces assertions définissent des droits ou des obligations , dont certaines sont spécifiques à l' emploi occupé . Ces clauses sont variées et...

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    Site : https://fr.wikipedia.org

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