Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35

Date et signature du CPE: ________ 

Date et signature de l'agent: ________

 

2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :

Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.

Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....

Lire la suite


Site : http://www.evs-avs35.fr

Muriel Pénicaud — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Pénicaud .

Muriel Pénicaud

(1 an, 10 mois et 21 jours)

Président

à Versailles , est une dirigeante d' entreprise , haute fonctionnaire et femme politique française .

À partir de 2002, elle occupe des postes de direction au sein de grandes entreprises : directrice générale adjointe de Dassault Systèmes (2002-2008) puis directrice générale des...

Lire la suite

Date: 2019-04-07 19:38:14
Site : https://fr.wikipedia.org

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION ...

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Accords collectifs nationaux

Please download to get full document.

View again

Share MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Accords collectifs nationaux

Embed

<iframe...

Lire la suite


Site : https://shareslide.org

TITRE 4 : DISPOSITIONS RELATIVES A L’EMBAUCHE, LA ...

CHAPITRE 2 : CONTRAT DE TRAVAIL

Article 4-2-1 : Recrutement

L'employeur procède, sous sa responsabilité et dans le respect des dispositions légales, aux affectations ou embauches nécessaires, en privilégiant dans la mesure du possible les candidatures des salariés de l'entreprise qui souhaitent bénéficier d'une mobilité professionnelle ou les salariés qui souhaitent le passage d'un...

Lire la suite


Site : https://humapp.com

Inspection du travail — Wikipédia

2 novembre 1892

un corps d'inspecteurs, fonctionnaires d'État . La loi prévoit la possibilité pour l'inspecteur de pénétrer librement dans toute entreprise, il pourra alors saisir le juge qui sanctionnera les obstacles (article L8114-1 du code du travail) à ce droit ; la loi édictait également une durée maximale de travail des enfants, des femmes et des filles mineures.

La fonction a...

Lire la suite

Date: 2017-11-23 10:12:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Karsenty

Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif

A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...

Lire la suite

Date: 2017-11-29 15:42:13
Site : http://www.jpkarsenty.com

Thèmes liés : article code du travail formation professionnelle / definition d'un non salarie / formation sur l evolution professionnelle du salarie / definition integration d'un salarie / definition d'un salarie cadre

FAQ : Rémunération des stagiaires de la formation ...

FAQ : fiche Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

Q/R fiches techniques juridiques

Retrouvez les questions/réponses liées à la fiche technique juridique «Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle» classées par thèmes

Publics bénéficiaires

Rémunération Région : doit-on apprécier la situation du stagiaire au moment de la prescription ou de...

Lire la suite


Site : https://www.cap-metiers.pro

Droit du Travail Cameroun: Le contrat de travail

Droit du Travail Cameroun

Le travail est un aspect fondamental de la vie humaine, un moyen de subvenir à ses besoins financiers. L'emploi comme composante essentielle de l'identité, de la valorisation et du bien-être, fonde l'importance des conditions de travail à fin de façonner un ensemble des aspects psychologiques et physiques, de sa dignité et de son respect. Les normes juridiques...

Lire la suite

Date: 2017-08-03 13:38:53
Site : http://droitdutravailcameroun.blogspot.com

Thèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / article code du travail formation professionnelle / formation professionnelle continue dans l'entreprise

Senegal - Convention Collective Nationale ...

Convention Collective Nationale Interprofessionnelle du Sénégal

Date de prise d'effet: -> Pas spécifiée

Date de fin: -> Pas spécifiée

Nom de l'industrie: -> 

L'employeur contribue à la caisse de retraite des travailleurs: -> Non

L'employeur contribue à la caisse d'invalidité des travailleurs: -> Non

L'employeur contribue à la caisse d'allocation chômage des travailleurs:...

Lire la suite


Site : https://votresalaire.org

Thèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emplois et de la formation professionnelle / article code du travail formation professionnelle

Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de ...

Sur le plan de la formation professionnelle, un employeur a diverses obligations :

> Concourir au financement de la formation professionnelle continue - de son effectif et des demandeurs d'emploi - en versant à son Opca (Organisme paritaire collecteur agréé) une taxe annuelle, dont le montant est indexé sur le nombre de salariés.

> Financer directement des actions de formation pour permettre...

Lire la suite


Site : https://www.capital.fr

Droit individuel à la formation — Wikipédia

Le droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue . Ce dispositif est supprimé le 1er janvier 2015 et est remplacé par le compte personnel de formation (CPF) [1] . Le CPF reste actif tout au long de la carrière du bénéficiaire et ce, jusqu'à la retraite, sans...

Lire la suite

Date: 2017-11-23 23:11:09
Site : https://fr.wikipedia.org

POINTS DE RETRAITE SUITE FORMATION AFPA - experts-univers.com

Les stages de formation professionnelle rémunérés par l'Etat donnent pour leur part bien lieu au versement de cotisations forfaitaires qui sont reportées au compte de l'assuré et s'ajoutent aux salaires cotisés au cours de la même année. Quant à l'allocation de cessation anticipée d'activité servie aux personnes reconnues atteintes d'une maladie professionnelle provoquée par...

Lire la suite


Site : experts-univers.com

webographie-sur-la-vae - Le portail de la validation des ...

Michel de Virville, dans son rapport "Donner un nouvel élan à la formation professionnelle" en octobre 1996, préconise "la mise en place d'un dispositif national de validation des acquis ayant la forme d'un référentiel de compétences structuré par filières professionnelles [...] Il s'agit donc de mettre en place un référentiel national des qualifications, construit par domaines...

Lire la suite

Date: 2017-11-29 12:39:19
Site : http://www.vae.gouv.fr

Validation des acquis de l'expérience (VAE)

Un droit individuel à la reconnaissance de son expérience professionnelle, pour obtenir un diplôme ou tout ou partie d'une certification dans le cadre de la formation tout au long de la vie

Dernière mise à jour : En cours de mise en ligne

La loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 a modifié l' article L335-5 du code de l'éducation pour permettre l'accès à la certification professionnelle...

Lire la suite


Site : http://www.esen.education.fr

Validation des acquis — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

La validation des acquis est apparue en 1984 (décret enseignement sup) et 1992 avec la VAP qui a eu du mal, dans un premier temps, à entrer dans les moeurs. Elle a été relancée et élargie en 2002 avec l'apparition de la VAE qui s'additionne à la première. Les témoignages en provenance des différentes régions semblent démontrer aujourd'hui que...

Lire la suite

Date: 2017-11-23 04:44:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Modifications du contrat d'apprentissage - Clariforma

Réforme du contrat d'apprentissage

Réforme du contrat d'apprentissage admin 2019-01-01T20:05:34+00:00

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son activité professionnel se donne pour objectif de simplifier les conditions d'exécution du contrat d'apprentissage aux différents niveaux. Les nouvelles dispositions s'appliquent aux contrats d'apprentissage conclus à...

Lire la suite


Site : http://clariforma.com

Participation à la formation continue : taux de ...

PDF

Imprimer gratuitement

Un arrêté ministériel du 31 décembre 2013 (JO 18 janvier 2014) a fixé le taux de prélèvement sur la participation de l'employeur à la formation professionnelle continue, à reverser au FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) à 13% comme l'an dernier.

Formation professionnelle continue au titre de 2013 ¶

La participation des...

Lire la suite


Site : https://www.legifiscal.fr

Devenir centre de formation | CPNE-EE

Pour prendre un ou plusieurs élèves en formation CQP le futur centre de formation doit être habilité par la CPNE-EE. Cette habilitation porte sur la personne responsable de la formation, les installations et les activités du centre.

Le formateur est une personne physique répondant aux conditions de diplôme et d'ancienneté. Le centre de formation s'engage à informer la CPNE-EE de...

Lire la suite

Date: 2019-04-12 06:43:29
Site : http://www.cpne-ee.org

La formation des agents territoriaux (vitrine.La formation ...

3 jours

10 jours

 Sa durée peut être majorée du nombre de jours de formation d'intégration non suivis en cas de dispense.

Le fonctionnaire accédant par la promotion interne à l'un des cadres d'emplois d'administrateur, de conservateur du patrimoine ou de conservateur des bibliothèques est astreint à une formation de professionnalisation de trois mois.

1.1.3.4. Formation de...

Lire la suite


Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

La formation des agents territoriaux (vitrine.La formation ...

3 jours

10 jours

 Sa durée peut être majorée du nombre de jours de formation d'intégration non suivis en cas de dispense.

Le fonctionnaire accédant par la promotion interne à l'un des cadres d'emplois d'administrateur, de conservateur du patrimoine ou de conservateur des bibliothèques est astreint à une formation de professionnalisation de trois mois.

1.1.3.4. Formation de...

Lire la suite


Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

Au cours d’un accident de travail il est possible de ...

par voixmedicales .

Au cours d'un accident de travail, afin de préparer la reprise d'une activité professionnelle, un bilan de compétence est réalisable. Une bonne collaboration entre le médecin conseil, le médecin du travail et le médecin traitant est nécessaire.

1) Situation:

Mme D.A., 33 ans, vendeuse depuis 9 ans dans un magasin de prêt à porter, est victime  en juillet 2009...

Lire la suite


Site : http://www.voixmedicales.fr

N° 2792 - Rapport de M. Christophe Sirugue sur le projet ...

INTRODUCTION 7

1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9

2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10

3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10

4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10

5. Des institutions représentatives du personnel plus...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Rupture conventionnelle - Convention collective LégiSocial

Article 3.15

Rupture conventionnelle homologuée - Titre III : Contrat de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001

... Article En vigueur étendu en date du avril La rupture conventionnelle homologuée permet à l employeur et au salarié de convenir d un commun accord de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée dans les conditions prévues aux articles L - et...

Lire la suite


Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : travail de l emploi et la formation professionnelle / article code du travail formation professionnelle / conge de formation professionnelle dans l'education nationale / convention collective formation professionnelle preavis demission / convention collective formation professionnelle salaire

Développer votre activité | Organismes de formation ...

Nous rejoindre

Développer votre activité

La qualité est un élément fondamental de développement et de pérennité de votre activité. Voici quelques points élémentaires qui garantissent la qualité de vos prestations, pour les stagiaires, les entreprises et les financeurs.

Se déclarer

L'organisme de formation doit être reconnu par la DIRECCTE

Doit se déclarer auprès de la DIRECCTE...

Lire la suite


Site : opcalia.com

Suivi de l'application de la loi du 11 février 2005

Suivi de l'application de la loi du 11 février 2005

Cette page n'est plus maintenue.

Annuaire des MDPH

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est une loi longue et complexe, qui va entraîner une cascade de modifications réglementaires, souvent très significatives. Je m'efforce de lister...

Lire la suite

Date: 2018-04-30 11:57:16
Site : http://dcalin.fr

Loi Travail (réforme du travail) : ce que prévoient les ...

-  Congés pour deuil

Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3. Elle vise à augmenter la compétitivité des entreprises en leur donnant plus de souplesse. Mais elle a...

Lire la suite

Date: 2017-11-29 16:12:20
Site : journaldunet.com

Thèmes liés : article code du travail formation professionnelle / code du travail formation professionnelle legifrance / code du travail formation professionnelle continue / code du travail formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

Attestation de capacité professionnelle ... - IFRAC FORMATION

Attestation de capacité professionnelle en transport routier lourd de marchandises (plus de 3,5 tonnes)

Révision sur une semaine

Sélectionnez le lieu et la date de votre formation.

lieu_hidden *

date_hidden *

session_id_hidden *

Vous pouvez inscrire une ou plusieurs personnes à cette formation. Vous pourrez indiquer les coordonnées de chaque participant lors de la confirmation de votre...

Lire la suite


Site : https://www.ifrac-formation.com

L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...

Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.

Les agents de la fonction publique qui sont victimes d'une maladie ou d'un accident de service ou de trajet imputable au service doivent respecter la procédure pour la...

Lire la suite


Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / circulaire conge de formation professionnelle fonction publique hospitaliere / conge de formation professionnelle fonction publique territoriale 2015 / conge de formation professionnelle fonction publique hospitaliere

RSA - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Revenus accessoires - Indemnités, primes, allocations, gratifications - Salariés du secteur privé

I. Généralités

1

Les indemnités, primes, allocations ou gratifications sont accordées d'une manière générale en fonction :

- des conditions de travail.

Exemple : Primes ou indemnités pour sujétions, risques, pénibilité, lieux...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / article code du travail formation professionnelle / faire un bilan d activite

La vente d’une prestation de formation

La vente d'une prestation de formation

27 août 2015

Pour pouvoir être financée sur les fonds de formation professionnelle continue, la vente d'une prestation de formation doit respecter des règles de publicité, de réalisation effective et de contractualisation.

Quelles prestations entrent dans le champ de la FPC ?

Des actions :

de préformation et de préparation à la vie professionnelle...

Lire la suite

Date: 2018-02-09 22:41:53
Site : http://www.uniformation.eu

La vente d’une prestation de formation

La vente d'une prestation de formation

27 août 2015

Pour pouvoir être financée sur les fonds de formation professionnelle continue, la vente d'une prestation de formation doit respecter des règles de publicité, de réalisation effective et de contractualisation.

Quelles prestations entrent dans le champ de la FPC ?

Des actions :

de préformation et de préparation à la vie professionnelle...

Lire la suite

Date: 2017-11-29 17:51:58
Site : http://uniformation.com

Le Droit individuel à la formation (DIF), mode d'emploi ...

Rechercher :

Le Droit individuel à la formation (DIF), mode d'emploi

Le droit individuel à la formation (DIF) permet à tout salarié de se constituer un crédit d'heures de formation de 20 heures par an, cumulable sur six ans dans la limite de 120 heures. L'initiative d'utiliser ces droits à formation appartient au salarié, mais la mise en oeuvre du DIF requiert l'accord de l'employeur sur...

Lire la suite


Site : https://www.emi-grandouest.com

Loi n° 75-534 : Les droits des personnes handicapées

§ I. - Modifications de certaines dispositions du code du travail

Article 11

Est inséré dans le code du travail un article L. 119-5 rédigé comme suit :

« Art. L. 119-5. - Par dérogation aux dispositions des articles L. 115-2, L. 117-3 et L. 117-7 du présent code, des aménagements sont apportés, en ce qui concerne les personnes handicapées, aux règles relatives à l'âge...

Lire la suite

Date: 2014-04-04 18:07:33
Site : http://dcalin.fr

DOCUMENT D’ORIENTATION - cpformation.com

by admin · novembre 15, 2017

Novembre 2017

DOCUMENT D'ORIENTATION

Depuis 1945, notre pays a connu deux phases de transformation économique et sociale profonde. Les Trente glorieuses ont permis un développement économique sans précédent, fondé sur la fin de l'économie paysanne traditionnelle remplacée par une agriculture plus intensive, l'essor de l'industrie fordiste de masse et...

Lire la suite


Site : cpformation.com

Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...

Le portail de la validation des acquis de l'expérience

Rechercher

étape 5

Introduction Webographie - La validation des acquis de l'expérience

Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette...

Lire la suite


Site : http://www.vae.gouv.fr

Liste des commissions et instances consultatives ou ...

Commission consultative des jeux de cercles et de casinos [4]

Budget

Comité consultatif des prêts et dépôts d'oeuvres et d'objets d'art inscrits sur l'inventaire du fonds national d'art contemporain [5]

Culture et communication

Comité consultatif du fonds d'investissement pour la biodiversité et la restauration écologique

Écologie, développement durable et énergie

18

Comité consultatif...

Lire la suite

Date: 2017-11-23 08:23:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Les congés payés - Congés et absences - Ministère du Travail

Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail

Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. Pendant les congés, l'employeur verse au salarié une indemnité de congés payés.

A SAVOIR

Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite...

Lire la suite

Date: 2018-02-09 23:04:27
Site : travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

Région IDF et Nord | IFRAC FORMATION

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Préambule

Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...

Lire la suite


Site : https://www.ifrac-formation.com

Dossiers OfficielCE : L’information économique des Comités ...

Les attributions du Comité d'Entreprise (CE) ne se réduisent pas aux activités sociales et culturelles bien connues, mais le Comité d'Entreprise jouit également d'un rôle économique important, en disposant d'un droit à un accès aux informations économiques de l'entreprise et de la représentation à toutes les séances du Conseil d'Administration et aux Assemblées Générales....

Lire la suite

Date: 2018-02-13 09:26:26
Site : http://www.officielce.com

Thèmes liés : bilan formation comite d'entreprise / bilan formation professionnelle comite d'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / comment faire un bilan financier d'une entreprise / formation professionnelle gestion d'entreprise

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

Dispositions générales

Article 1 :

Le présent Code s'applique aux établissements de l'industrie, du commerce, de l'agriculture et à leurs dépendances, de quelque nature qu'ils soient, publics ou privés, religieux ou laïques, même s'ils ont un caractère professionnel ou de bienfaisance.

Il s'applique également aux professions libérales, aux établissements artisanaux, aux...

Lire la suite


Site : http://www.humanforcetunisie.com

Livre II : Milieux physiques (Partie législative) | AIDA

Article L. 211-7 du code de l'environnement

(Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003, article 55-II, Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006, article 2, Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, article 240, Loi n° 2012-260 du 22 février 2012, article 10, Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, article 56, Loi n° 2015-991 du 7 août 2015, article 12 et Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017, article 3...

Lire la suite

Date: 2017-11-29 18:10:09
Site : https://aida.ineris.fr

Thèmes liés : article code du travail formation professionnelle / formation professionnelle gestion d'entreprise / formation professionnelle dans le domaine de l environnement / loi du 4 mai 2004 relative a la formation professionnelle / formation professionnelle loi du 4 mai 2004

Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT ...

500 à 1 499 salariés

20 heures par mois

1 500 salariés au moins

Ce temps peut être dépassé en cas d'accord interne, de circonstances exceptionnelles ou de participation à une instance de coordination.

À noter

Les représentants du personnel peuvent répartir librement entre eux les heures de délégation dont ils disposent, sous réserve d'en informer l'employeur.

Le temps passé en...

Lire la suite

Date: 2019-04-12 04:59:11
Site : http://www.inrs.fr

Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et de la formation professionnelle haute / bilan formation professionnelle comite d'entreprise

Convention collective, Démission : Services de l ...

Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)

Brochure n° 3034

Convention collective nationale du 15 janvier 1981

Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés

Préavis

En vigueur étendu

a) Sauf cas de faute grave ou de force majeure, la durée du...

Lire la suite


Site : http://maconvention.fr

Le LEXIQUE de la FORMATION - frederic-chartier.com

Acquis : Ensemble des savoirs et savoir-faire dont une personne manifeste la maîtrise dans une activité professionnelle, sociale ou de formation. Les acquis exigés pour suivre une formation constituent les pré-requis. (AFNOR)

Action de formation : Processus mis en oeuvre, dans un temps déterminé, pour permettre d'atteindre les objectifs pédagogiques de la formation. Au sens légal les...

Lire la suite

Date: 2019-03-27 20:44:06
Site : http://www.frederic-chartier.com

FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH

FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH

lundi 1 avril 2013

Que penser de l'externalisation RH ?

Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...

Lire la suite


Site : externalisationrh.blogspot.com

Fonction RH et Externalisation RH

FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH

lundi 1 avril 2013

Que penser de l'externalisation RH ?

Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...

Lire la suite

Date: 2017-10-19 07:50:49
Site : http://externalisationrh.blogspot.fr

Direction départementale du travail, de l emploi et de la ...

il y a 3 ans

Total affichages :

Transcription

1 Direction départementale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle d INDRE-ET-LOIRE DDTEFP 37 MARS 2009

2 SOMMAIRE Pages PREMIERE PARTIE : LA FONCTION DE CONSEILLER DU SALARIE Les conseillers du salarié 04 Leur rôle 04 Les limites de leurs attributions 06 Les bénéficiaires de l assistance du conseiller du salarié 07 Les...

Lire la suite


Site : docplayer.fr

Le travail - asile-en-france.com

Le droit au travail

Règles générales

L'accès au marché du travail peut être autorisé au demandeur d'asile lorsque l'OFPRA n'a pas statué sur la demande d'asile dans un délai de neuf mois à compter de l'introduction de la demande. Le demandeur doit solliciter une autorisation provisoire de travail (APT) auprès de la direction départementale du travail (DIRECCTE) ou selon les...

Lire la suite

Date: 2018-02-13 06:49:39
Site : http://asile-en-france.com

Thèmes liés : formation professionnelle demandeur d'asile / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction departementale du travail de l'emploi et formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / departementale du travail de l emploi et la formation professionnelle

CDOS de Moselle - Décrets sur la formation professionnelle

Décrets sur la formation professionnelle

Le 26/04/2010

Décrets sur la formation professionnelle

La loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à la formation professionnelle a aménagé certains dispositifs de formation (voir la Lanterne juridique du mois de janvier 2010).

Plusieurs décrets précisent les aménagements qui sont désormais applicables.

CERTIFICAT DE TRAVAIL ET DIF

Pour...

Lire la suite


Site : http://moselle.franceolympique.com

Telechargements - Académie de Lille

   

TEXTES OFFICIELS INTERNES

Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.

(Mise à jour : 21/01/2010)

Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...

Lire la suite


Site : ac-lille.fr