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10 articles sélectionnés
Préavis demission - Convention collective LégiSocial
PertinenceDurée et dénonciation - AVENANT
...une durée indéterminée qui prendra effet à compter du er janvier Le premier versement sera effectué sur la base de la masse salariale brute de l année Le présent accord suivra l évolution des taux en vigueur Il pourra être dénoncé à tout moment moyennant un préavis de mois La partie dénonçant l accord devra en informer les autres...
Droit individuel a formation - Syntec bet - La convention ...
PertinenceDroit individuel a formation dans la convention collective syntec bet
Dernière mise à jour 13/02/2018
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Section 3 : Congé individuel de formation - Titre II : Actions concourant à la sécurisation des parcours professionnels - Accord
...dehors du temps de travail Les frais sont pris en charge en tout...
Préavis - Habillement et articles textiles - La convention ...
PertinenceRupture du contrat de travail-Préavis - Chapitre II : Personnel d'encadrement - Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004
... Article En vigueur étendu en date du janvier Après la période d essai la durée du préavis est de mois sauf en cas de faute grave ou lourde Ce préavis a...
Heures de recherche d'emploi dans la convention collective ...
PertinenceBilan d'entreprise sur la situation comparée des conditions générales d'emploi des hommes et des femmes
Egalité professionnelle et salariale
... Les parties signataires rappellent que les entreprises dotées d un comité d entreprise ou à défaut de délégués du personnel doivent remettre pour avis à celui-ci ou à défaut aux délégués du personnel un rapport annuel portant sur la...
Boulangerie - Convention collective LégiSocial
PertinenceArticle 37 sexies
Portabilité des droits de prévoyance complémentaire - Convention collective nationale du 19 mars 1976
... Article sexies En vigueur étendu en date du juillet Bénéficiaires et garanties maintenuesEn cas de rupture ou de fin du dernier contrat de travail non consécutive à une faute lourde et ouvrant droit à indemnisation du régime obligatoire d assurance chômage le...
Thèmes liés : formation sur l evolution professionnelle du salarie / convention collective formation professionnelle salaire / travail de l emploi et de la formation professionnelle bouches / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service
Congé pour mariage frère soeur - Coiffure et professions ...
PertinenceGestion des assurés - Régime frais de santé
... Article En vigueur étendu en date du avril Sauf exception visée par la loi (art de la loi n° - du décembre ) le fait pour un salarié de sortir du champ d application du présent chapitre met fin au droit aux garanties pour lui-même et ses ayants droit S agissant de l adhésion du conjoint cotisant à titre volontaire ce dernier...
Thèmes liés : conge de formation professionnelle dans l'education nationale / article code du travail formation professionnelle / travail de l emplois et de la formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise / contrat de formation professionnelle a titre individuel
Ameublement - Convention collective LégiSocial
PertinenceANNEXE " AGENTS DE PRODUCTION "
Préavis - Annexe " agents de production "
... Article ANNEXE " AGENTS DE PRODUCTION " En vigueur étendu en date du mars Passé la période d essai en cas de rupture du contrat de travail sauf pour faute grave la durée du préavis est de :Après un licenciement :- semaine : pour une ancienneté inférieure à six mois ;- mois : pour une ancienneté égale ou...
Thèmes liés : formation professionnelle assurance maladie / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise / departement de l'emploi et de la formation professionnelle / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat
Rupture conventionnelle - Convention collective LégiSocial
PertinenceArticle 3.15
Rupture conventionnelle homologuée - Titre III : Contrat de travail - Convention collective nationale du 12 juillet 2001
... Article En vigueur étendu en date du avril La rupture conventionnelle homologuée permet à l employeur et au salarié de convenir d un commun accord de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée dans les conditions prévues aux articles L - et...
Thèmes liés : travail de l emploi et la formation professionnelle / article code du travail formation professionnelle / conge de formation professionnelle dans l'education nationale / convention collective formation professionnelle preavis demission / convention collective formation professionnelle salaire
Fiche de poste - Automobile - La convention collective
PertinenceA.6.3 OPERATEUR SPECIALISTE SERVICE RAPIDE - RNQSA et RNC pour 2009 Accord du 3 juillet 2008
...Diesel et de leurs équipements ;--ou mise au point électricité et électronique automobile ;- bac professionnel maintenance des véhicules automobiles option « VP » préparé sous statut scolaire ;- CQP OSSR Le titulaire du CQP technicien service rapide acquis avant l entrée en vigueur...
Thèmes liés : gestion de l evolution professionnelle / conseil en evolution professionnelle / evolution professionnelle
Prime d'ancienneté - Proprete - La convention collective
PertinenceIndemnités (1) - II - Mise à la retraite avant 65 ans - ACCORD
... ans révolus ;- de mois pour chaque année au-delà de ans révolus La rémunération moyenne des derniers mois de travail effectif ou selon la formule la plus avantageuse des derniers mois sera prise en considération pour le calcul de cette indemnité (étant entendu que toute prime ou gratification de caractère...
Thèmes liés : aide a la mobilite professionnelle des salaries
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