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    Circulaire du 08/03/2013 relative a certains aspects de la ...

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    http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)

    SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

    8 MARS 2013. - Circulaire relative à certains aspects de la loi du 4 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/12/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012009519 source service public federal justice Loi modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l'acquisition de...

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    Date: 2019-04-01 18:50:21

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    Arrete Ministeriel du 28/01/2016 relatif a la formation ...

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    SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

    28 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel relatif à la formation professionnelle en matière d'agriculture

    Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région, Vu le Règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre...

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    Date: 2016-07-27 10:24:53

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    Loi du 02/08/2002 relative a la publicite trompeuse et a ...

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    2 AOUT 2002. - Loi relative à la publicité trompeuse et à la publicité comparative, aux clauses abusives et aux contrats à distance en ce qui concerne les professions libérales (1)

    ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

    Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

    Article 1er.La présente loi règle...

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    Date: 2016-07-27 10:24:53

    Thèmes liés : loi du 4 mai 2004 relative a la formation professionnelle / projet loi relatif formation professionnelle / appel d'offre formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle loi du 4 mai 2004

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