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Lettre de demande de rupture conventionnelle du contrat de ...
PertinenceLettre de demande de rupture conventionnelle du contrat de travail par le salarié
Quand utiliser ce modèle de lettre de demande de rupture conventionnelle du contrat de travail ?
La rupture conventionnelle du contrat de travail est une démarche de rupture amiable effectuée entre le salarié et l'employeur, leur permettant de fixer les conditions de rupture du CDI.
Si vous souhaitez rompre...
Thèmes liés : direction departementale du travail de l'emploi et formation professionnelle / formation professionnelle et rupture conventionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle ddtefp / departementale du travail de l emploi et la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Lettre de demande de rupture conventionnelle du contrat de ...
PertinenceLettre de demande de rupture conventionnelle du contrat de travail par le salarié
Quand utiliser ce modèle de lettre de demande de rupture conventionnelle du contrat de travail ?
La rupture conventionnelle du contrat de travail est une démarche de rupture amiable effectuée entre le salarié et l'employeur, leur permettant de fixer les conditions de rupture du CDI.
Si vous souhaitez rompre...
Thèmes liés : formation professionnelle et rupture conventionnelle / direction departementale du travail de l'emploi et formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle ddtefp / departementale du travail de l emploi et la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Lettre de proposition, par l'employeur, de la rupture ...
PertinenceModèle de lettre
Lettre de proposition, par l'employeur, de la rupture conventionnelle du contrat de travail d'un salarié
Quand utiliser cette lettre de proposition de rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée ?
Vous êtes chef d'entreprise et vous souhaitez rompre le contrat à durée indéterminée (cdi) de l'un de vos salariés de manière souple et négociée....
Thèmes liés : direction departementale du travail de l'emploi et formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle ddtefp / departementale du travail de l emploi et la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle et rupture conventionnelle
Lettre d'acceptation du salarié de la rupture ...
PertinenceLettre d'acceptation du salarié de la rupture conventionnelle du contrat de travail
Quand utiliser cette lettre d'acceptation de la rupture conventionnelle negociée ?
Votre employeur vous propose une rupture conventionnelle du contrat à durée indéterminée (cdi) afin de vous dégager l'un l'autre de vos engagements manière souple et négociée. Vous pouvez vous manifester en utilisant ce...
Thèmes liés : direction departementale du travail de l'emploi et formation professionnelle / formation professionnelle et rupture conventionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle ddtefp / departementale du travail de l emploi et la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Quelles sont les conséquences pratiques pour l'employeur ...
Pertinence1. 7. Quelles sont les conséquences pratiques pour l'employeur ?
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 instaure un système de « bonus-malus » (nouvelles grilles de tarification pour une meilleure prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles).
Concernant le malus, les caisses régionales d'assurance maladie (CRAM) pourront décider d'augmenter les...
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