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assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation


118 articles

Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème

  • 5

    La reconversion des militaires

    Pertinence
    40%

    Le parcours de la reconversion

    S'adressant principalement aux militaires disposant d'au moins 4 ans de services au moment de leur départ, le parcours de reconversion comprend une phase de construction du projet personnel et - après agrément - une phase de réalisation de ce dernier. Aides financières, accompagnement, formations : diverses prestations deviennent alors accessibles, à la seule...

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    Site : https://www.missionreconversion.fr

  • 2

    exemple et modèle de contrat de sous-traitance de formation

    Pertinence
    48%

    exemple et modèle de contrat de sous-traitance de formation

    Vous découvrirez ci-dessous un exemple et modèle de contrat de sous-traitance gratuit à télécharger

    CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE FORMATION

    Entre les soussignés :

    1 - ...... [nom de l'organisme de formation donneur d'ordre], [adresse], SIRET ......... , organisme de formation enregistré sous le numéro ............ auprès du Préfet...

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    Site : http://contrat-sous-traitance.com

    Thèmes liés : formation professionnelle d ile de france / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / exemple de contrat de formation professionnelle rempli / contrat de formation professionnelle exemple / organisme de formation professionnelle ile de france

  • 2

    stage professionnel en entreprise , stage en entreprise

    Pertinence
    41%

    demande de documentation

    EDUCATEL a pour vocation d'offrir des formations à distance permettant de se qualifier pour un emploi.

    Il est essentiel de compléter un enseignement théorique par des connaissances pratiques. C'est pourquoi EDUCATEL met tout en oeuvre pour vous assister dans votre recherche de stage en milieu professionnel. Effectuer un stage professionnel permet d'approfondir sa...

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    Site : educatel.fr

  • 2

    Code du travail - 1ère Partie (Législative) - Livre 9 : De ...

    Pertinence
    40%

    Article L. 920-4 du Code du travail

    (Loi nº 75-1332 du 31 décembre 1975, Loi nº 83-8 du 7 janvier 1983 article 86, Loi nº 84-130 du 24 février 1984 article 37, Loi nº 90-579 du 4 juillet 1990 article 5 I, II, III, Loi nº 95-116 du 4 février 1995 article 81, Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 articles 156 et 157 et Loi nº 2004-391 du 4 mai 2004 articles 1er et  28)

    1. Toute...

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    Date: 2017-11-29 18:10:02
    Site : https://aida.ineris.fr

  • 1

    Convention collective HCR : Hotels, Cafés, Restaurants ...

    Pertinence
    42%

    HCR avec www.legiest.fr

    En vigueur étendu

    Les dispositions du présent accord-cadre concernent les entreprises de la métropole, ainsi que celles des départements d'outre-mer, exerçant une ou plusieurs activités figurant en annexe I.

    Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle.

    HCR avec www.legiest.fr

    En vigueur étendu

    Les organisations syndicales de salariés...

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    Site : https://www.legiest.fr

  • 1

    Textes de loi : Bilan de compétences - Outplacement ...

    Pertinence
    41%

    Outplacement, Bilans de compétences, Coaching professionnel Tél. : +33 (0)1 47 07 59 16

    Outplacement, Bilans de compétences, Coaching professionnel

    Tél. : +33 (0)1 47 07 59 16

    Suivez-nous sur :

    LOIS RELATIVES AU BILAN DE COMPÉTENCES

    - I/ Détail des Lois

    - II/ Intitulé des Articles de Lois

    - III/ Nouvelles dispositions

    Article R.6322-36

    Les actions du bilan de compétences sont menées...

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    Site : https://www.ablecoach.com

  • 1

    Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le ...

    Pertinence
    40%

    Code du travail - 2ème Partie (Décrets en Conseil d'Etat) - Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente

    Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente

    Mise à jour au 31 décembre 2006

    Titre Préliminaire

    Article R. 900-1 du Code du travail

    (Décret n° 92-1075 du 2 octobre 1992, article 1er)

    Un bilan...

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    Date: 2018-02-09 23:31:01
    Site : https://aida.ineris.fr

  • 1

    Les missions de l'hôpital - hopital.fr - Fédération ...

    Pertinence
    39%

    La prévention

    Au-delà de sa mission de soins, l'hôpital public est aussi un acteur majeur de la prévention :

    il est le lieu essentiel de révélation des problèmes de santé, en particulier par le biais des urgences ;

    il voit passer chaque année plus de 10 millions de personnes (sans compter les visiteurs) ;

    il s'inscrit de plus en plus dans des logiques de réseau avec les autres acteurs...

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    Site : https://www.hopital.fr

  • 0

    L'institut de l'Expertise : la formation des experts.

    Pertinence
    63%

    Assurance & Responsabilités | Programmes | Contact

    Assurance & Responsabilités

    Il est rappelé que les experts judiciaires, amiables ou privés, ainsi que les techniciens de la construction qui souhaitent aborder les fonctions d'opérateurs pour les repérages et les diagnostics doivent souscrire, à titre personnel, une assurance de responsabilité civile...

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    Site : http://www.formation-expertise.com

    Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / formation professionnelle assurance construction / formation professionnelle assurance

  • 0

    Formation assurance | Devenez courtier & assureur certifié ...

    Pertinence
    56%

    Inscription |

    Centre de formations au métier d'assureur - Formation courtier en assurance

    Vous ne possédez pas encore de Master en Assurances, ni suffisamment d'ancienneté professionnelle. Pourtant vous rêvez de vous installer à votre compte, vous avez décidé de devenir assureur. Quel que soit le métier que vous souhaitez exercer (courtier, agent général, mandataire...)

    Avec cette...

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    Site : https://www.formation-assureur.com

    Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / financement d une formation professionnelle / formation capacite professionnelle assurance / formation professionnelle assurance / formation professionnelle continue e learning

  • 0

    Contrats de formation professionnelle individuelle en ...

    Pertinence
    56%

    Le contrat de formation est conclu entre l'employeur, le stagiaire (chercheur d'emploi) et Bruxelles Formation (organisme officiel chargé de la formation professionnelle pour francophones à Bruxelles).

    Le contrat de formation professionnelle individuelle dans l'entreprise (FPI) est consigné par écrit au plus tard au moment où le stagiaire débute sa formation dans l'entreprise. La durée...

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    Site : https://www.besox.be

    Thèmes liés : contrat de formation professionnelle individuelle en entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / contrat de formation professionnelle individuelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle

  • 0

    Groupe SMA — Wikipédia

    Pertinence
    50%

    Historique[ modifier | modifier le code ]

    SMA est né de SMABTP, fondé par la chambre syndicale de maçonnerie parisienne en 1859, pour garantir les accidents du travail de ses membres [1]  ; SMAvie BTP a été fondée en 1933 pour les assurances de personnes (vie, épargne, retraite, prévoyance, santé) [2] .

    Les origines[ modifier | modifier le code ]

    La Société d'assurance mutuelle contre...

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    Date: 2019-04-06 05:02:28
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / formation professionnelle assurance construction / formation professionnelle travaux publics / formation professionnelle assurance maladie / formation professionnelle assurance invalidite

  • 0

    Comment devenir formateur ? | ABC Portage

    Pertinence
    48%

    ABC Portage » Dossiers thématiques » Comment devenir formateur ?

    Comment devenir formateur ?

    Offrant un large choix de possibilités, la formation permet d'accéder à un marché professionnel à fort potentiel. Néanmoins, il s'agit d'un métier qui s'apprend avec le temps et avec les expériences.

    Ce n'est alors pas étonnant si la plupart des formateurs de profession commencent...

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    Site : https://www.abcportage.fr

  • 0

    Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance

    Pertinence
    48%

    Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance

    Le guide des assurances et des mutuelles santé

    La réglementation sur l' intermédiation en assurance impose que les intermédiaires d'assurance :

    - s'immatriculent,

    - fassent état de leur honorabilité,

    - fassent état de leur capacité professionnelle,

    - justifient d'une assurance de responsabilité professionnelle,

    - présentent des...

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    Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

  • 0

    Se former tout au long de la vie | defi-metiers.fr

    Pertinence
    48%

    La formation professionnelle continue est un droit ouvert à toute personne entrée dans la vie active. Elle se décline sous la forme de différents dispositifs, qui varient en fonction des besoins en formation et du statut des bénéficiaires.

    Introduction : un droit à la formation pour tous

    La formation professionnelle continue est un droit individuel qui permet à toute personne, une fois...

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    Site : https://www.defi-metiers.fr

  • 0

    Stage CAP Petite Enfance

    Pertinence
    47%

    Ecoles maternelles (pas uniquement dans la cantine et la garderie périscolaire) ( Annuaire des écoles maternelles )

    Centres de loisirs sans hébergement

    Centres de vacances

    Relais Assistantes Maternelles

    Les structures exclues sont les garderies avec du personnel non qualifié, les services de pédiatrie et les maternités. Vous pouvez varier les établissements pour voir l'ensemble du...

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    Site : https://www.formationcappetiteenfance.com

    Thèmes liés : formation en milieu professionnel cap petite enfance / centre de formation professionnelle cap petite enfance / formation professionnelle cap petite enfance / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / rapport de stage sur la formation professionnelle

  • 0

    Texte adopté n° 310 - Proposition de loi tendant au ...

    Pertinence
    47%

    tendant au développement, à l'encadrement des stages

    et à l'amélioration du statut des stagiaires,

    ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

    EN PREMIÈRE LECTURE.

    (Procédure accélérée)

    L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit :

    Voir les numéros : 1701 et 1792.

    Article 1er

    I. - Le code de l'éducation est ainsi modifié :

    1° Le titre II du livre Ier de...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

  • 0

    DECRET N° 2014-693/PRES/PM/MJ/MEF/MESS/MFPTSS/MJFPE du du ...

    Pertinence
    46%

    SECTION 1 : DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Article 3 : L'administration du Centre de Formation Professionnelle des Avocats est assurée par un Conseil d'Administration. A ce titre, le Conseil est saisi de toutes les questions concernant la gestion et le fonctionnement du Centre.

    Article 4 : Le Conseil d'Administration arrête le règlement intérieur du Centre de Formation...

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    Date: 2015-01-09 16:29:25
    Site : http://www.legiburkina.bf

  • 0

    Modèle de contrat de sous-traitance / meilleursformateurs.com

    Pertinence
    46%

    CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE FORMATION

     Entre les soussignés :

    1 - ...... [nom de l'organisme de formation ou donneur d'ordre], [adresse], [SIRET] ... , (organisme de formation enregistré sous le numéro ............ auprès du Préfet de la région d'Île-de-France),

    ci-après « le donneur d'ordre »

    2 - ........ [nom du sous-traitant], [adresse] [SIRET] ..., (organisme de formation...

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    Site : https://www.meilleursformateurs.com

    Thèmes liés : formation professionnelle d ile de france / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / article code du travail formation professionnelle / organisme de formation professionnelle ile de france / article formation professionnelle

  • 0

    Centre national des praticiens de la ... - cnpm-mediation.org

    Pertinence
    45%

    Présentation

    La Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation

    La CNPM est une association loi 1901 dont le siège social se situe 23 Rue de Terrenoire à SAINT-ETIENNE (42100). Elle a été créée le 22 septembre 1997, dans le but de favoriser la recherche de solutions amiables des différends nés ou en gestation.

    La Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation est notamment composée de personnes titulaires du diplôme de « médiation judiciaire et conventionnelle » de l'Université Lyon II. Les médiateurs sont issus d'univers variés : experts, avocats, magistrats, directeur des...

    Lire la suite

    Date: 2017-11-29 16:26:41
    Site : http://www.cnpm-mediation.org

    Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / formation professionnelle initiale et continue / formation professionnelle assurance qualite / formation professionnelle assurance / centre formation professionnelle continue

  • 0

    Les meilleurs avocats de Montréal...et de Québec | Droit Inc.

    Pertinence
    45%

    Par : René Lewandowski | Le : 2012-08-28 15h00

    Classements

    Presque un rituel, la fin de l'été marque aussi la sortie du palmarès des Avocats de l'année 2013 selon Best Lawyers. Cette année, on en compte 53 à Montréal, Québec, Laval. Les voici...

    Suzanne-Hélène Pringle, Suzanne-Hélène Pringle, Avocats

    Suzanne H. Pringle est à la tête d'un cabinet de 6 avocats....

    Lire la suite

    Site : http://www.droit-inc.com

    Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / formation professionnelle gestion d'entreprise / institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / centre de formation professionnelle de l'ouest de montreal / centre de formation professionnelle de l ouest de montreal

  • 0

    La formation professionnelle tout au long de la vie ...

    Pertinence
    45%

    La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale : en savoir plus !

    La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale : en savoir plus !

    Définition de la formation professionnelle continue.

    Elle vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d'acquérir et d'actualiser des connaissances et des...

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    Site : http://www.blue2bgreen.com

  • 0

    La formation infirmière - Quimper

    Pertinence
    45%

    La formation

    Présentation

    La formation infirmière est modifiée depuis la rentrée de septembre 2009, conformément à l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat Infirmier.

    La durée de la formation est de trois années soit six semestres de vingt semaines chacun, équivalant à 4200 heures.

    Le référentiel de formation est construit par alternance entre des temps de formation...

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    Site : http://www.ifsi-quimper.fr

    Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / formation certificat d'aptitude professionnelle / formation certificat d aptitude professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

  • 0

    Bulletin officiel n° 44 du 27 novembre 2003 - M.J.E.N.R.

    Pertinence
    44%

    MENE0302367C

    CONVENTION TYPE CONCERNANT LES PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL À L'ÉTRANGER DES ÉLÈVES EN FORMATION PROFESSIONNELLE DE NIVEAUX V ET IV

    C. n° 2003-203 du 17-11-2003

    NOR : MENE0302367C

    RLR : 523-3a

    MEN- DESCO A7

    Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux déléguées et délégués académiques aux enseignements...

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    Date: 2016-06-21 14:53:54
    Site : education.gouv.fr

  • 0

    CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances

    Pertinence
    44%

      PRESENTATION DE LA CIMA

    LA CIMA EST UN LONG PROCESSUS

    Tout est parti de la Conférence Internationale des Contrôles d'Assurances (CICA) qui est née en 1962. Elle était soucieuse de préserver le bon fonctionnement des sociétés et agences d'assurances implantées dans les anciennes colonies françaises d'Afrique Occidentale, Centrale et à Madagascar.

    Ainsi, le 27 juillet 1962, une...

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    Site : http://cima-afrique.org

    Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / ecole de formation professionnelle en cote d'ivoire / formation professionnelle gestion d'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / secretariat d etat charge de la formation professionnelle

  • 0

    FAQ : Rémunération des stagiaires de la formation ...

    Pertinence
    43%

    FAQ : fiche Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

    Q/R fiches techniques juridiques

    Retrouvez les questions/réponses liées à la fiche technique juridique «Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle» classées par thèmes

    Publics bénéficiaires

    Rémunération Région : doit-on apprécier la situation du stagiaire au moment de la prescription ou de...

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    Site : https://www.cap-metiers.pro

  • 0

    Détective — Wikipédia

    Pertinence
    42%

    Au Texas, la formation des enquêteurs privés (private investigators) est dispensée, depuis mars 2010, par l'Université du Nord Texas [N 9] à Dallas [20] , d'une part et Houston [21] d'autre part, dans le cadre d'un programme qui sera assimilé à 4 ans d'expérience et qui permettra d'accéder directement à l'examen d'État [N 10] .

    Il existe également des certifications par des organismes...

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    Date: 2018-02-07 10:40:22
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Liste des commissions et instances consultatives ou ...

    Pertinence
    42%

    Commission consultative des jeux de cercles et de casinos [4]

    Comité consultatif des prêts et dépôts d'oeuvres et d'objets d'art inscrits sur l'inventaire du fonds national d'art contemporain [5]

    Culture et communication

    Comité consultatif du fonds d'investissement pour la biodiversité et la restauration écologique

    Écologie, développement durable et énergie

    Comité consultatif...

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    Date: 2017-11-23 08:23:13
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    La convention de Stage - Organisme de formation - Pebs

    Pertinence
    42%

    Le stage en entreprise doit être en adéquation avec le cursus pédagogique de la formation choisie par l'étudiant (200 heures d'enseignement par année).

    L'étudiant est suivi par le responsable pédagogique de l'école, le professeur référent, mais aussi par le tuteur de stage désigné par l'entreprise.

    A l'issue du stage, l'étudiant reçoit une attestation de stage remise par l'organisme...

    Lire la suite

    Site : https://www.pebs.fr

  • 0

    DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...

    Pertinence
    41%

    Résultats d'enquêtes

    Assurance - 07/12/2016

    Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.

    Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été...

    Lire la suite

    Date: 2017-11-29 14:23:47
    Site : https://www.economie.gouv.fr

    Thèmes liés : assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / formation professionnelle gestion d'entreprise / formation professionnelle assurance automobile / formation professionnelle assurance maladie / contrat de formation professionnelle individuelle en entreprise

  • 0

    Formation continue en France — Wikipédia

    Pertinence
    41%

    relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .

    La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...

    Lire la suite

    Date: 2017-11-21 06:51:49
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Formation continue en France — Wikipédia

    Pertinence
    41%

    relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .

    La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...

    Lire la suite

    Date: 2017-11-21 06:51:49
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Mention Droit des Affaires - Accueil : Masters Droit

    Pertinence
    40%

    Description de la formation

    Le Master Mention Droit des affaires correspond à 4 semestres.

    La 1ère année (semestres 1 et 2) est commune à l'ensemble de la formation et prépare à la spécialisation qui s'opère en seconde année (semestres 3 et 4). La seconde année se compose de 6 parcours -types + un parcours recherche commun aux mentions Droit privé et Droit social.

    Les parcours-...

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    Site : http://mastersdroit.univ-lille2.fr

    Thèmes liés : formation professionnelle gestion d'entreprise / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / direction de la formation professionnelle et de l apprentissage

  • 0

    Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

    Pertinence
    39%

    Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

    Le contrat d'assurance

    Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

    Chapitre III : Dispositions diverses

    Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

    Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

    Chapitre II : les intermédiaires, les...

    Lire la suite

    Site : http://www.ftusanet.org

  • 0

    Formation continue - Société Chimique de France

    Pertinence
    39%

    Catalogues de stages de formation continue

    Formation continue

    Catalogues de stages de formation continue

    Liste des catalogues d'organismes proposant des stages de formation continue

    Classés par ordre alphabétique

    (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie)

    L'ADEME organise des actions de formation dans tous les domaines de ses champs d'intervention : bâtiment et...

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    Date: 2018-02-10 00:43:54
    Site : http://www.societechimiquedefrance.fr

  • 0

    Intermédiaire en opérations de banque et en services de ...

    Pertinence
    39%

    Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement

    Appellation

    modifier - modifier le code - modifier Wikidata

    Un intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP, souvent abrégé en IOB) est un professionnel qui met en rapport deux parties...

    Lire la suite

    Date: 2017-11-24 09:02:36
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Formations au métier de sophrologue - ISSO Toulouse ...

    Pertinence
    39%

    Formations en sophrologie

    La Formation Professionnelle de sophrologue dispensée par ISSO est ouverte et accessible à toute personne ayant le niveau d'étude du baccalauréat (Niveau IV) ou équivalent. Les cas particuliers seront appréciés individuellement.

    Toutefois, l'équipe pédagogique doit accepter et valider le dossier de candidature.

    La formation de sophrologue se déroulent sur...

    Lire la suite

    Date: 2017-11-29 16:14:08
    Site : http://www.sophrologie-sudouest.com

  • 0

    CCN Bureaux d’études (Syntec) – Fieci CFE-CGC

    Pertinence
    39%

    o montant du salaire mensuel ou conditions de rémunération pour les C.E.

    o autres éléments éventuels de rémunération directs ou indirects

    o clause de mobilité géographique le cas échéant

    Tout candidat à un emploi doit satisfaire à l'examen médical d'embauche. Si cet examen n'est effectué qu'au cours de la période d'essai et qu'il révèle une inaptitude à l'emploi considéré,...

    Lire la suite

    Site : http://www.fieci-cfecgc.org

  • 0

    Obligations de l'agent immobilier - professionnels ...

    Pertinence
    38%

    L'agent immobilier doit être titulaire d'une carte professionnelle numérotée.

      Attention :

    L'activité d'agent immobilier ne peut pas être exercée dans le cadre du statut de micro-entrepreneur.

    Garantie financière

    Une garantie financière est en principe obligatoire pour les agents immobiliers qui détiennent des fonds, effets ou valeurs pour leurs clients (un dépôt de garantie, par...

    Lire la suite

    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : formation professionnelle agent immobilier / formation professionnelle de l immobilier / formation carte professionnelle immobilier / financement d une formation professionnelle / formation professionnelle gestion d'entreprise

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    Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

    Pertinence
    37%

    Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).

    A. Conditions générales d'application de l'exemption.

    Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.

    En ce qui concerne le...

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    Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

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    Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org

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    Chapitre 17 - Le handicap et le travail

    LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS

    Willi Momm et Otto Geiecker

    Considérations préliminaires

    La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...

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    Date: 2009-10-22 21:15:18
    Site : http://www.ilocis.org

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    Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia

    Pertinence
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    Le juriste d'entreprise exerce une activité de conseil juridique et de rédaction d'acte au sein de l'entreprise qui l'emploie.

    Certains pays prévoient que l'avocat peut être le salarié de l'entreprise qu'il conseille. Le juriste d'entreprise, en France, est un professionnel du droit qui exerce en tant que cadre salarié d'une entreprise, par dérogation au monopole d'exercice du droit par...

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    Date: 2017-11-23 19:03:56
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / formation sur l evolution professionnelle du salarie / direction generale de l'emploi et de la formation professionnelle / institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

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    Modifications du contrat d'apprentissage - Clariforma

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    Réforme du contrat d'apprentissage

    Réforme du contrat d'apprentissage admin 2019-01-01T20:05:34+00:00

    La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son activité professionnel se donne pour objectif de simplifier les conditions d'exécution du contrat d'apprentissage aux différents niveaux. Les nouvelles dispositions s'appliquent aux contrats d'apprentissage conclus à...

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    Site : http://clariforma.com

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    L'évolution du cadre et des missions des métiers de l ...

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    Sites à consulter

    Introduction

    Le champ professionnel de l'animation a fortement évolué depuis sa naissance dans l'après- guerre au sein des mouvements sociaux militants. Il s'est transformé tant dans ses contenus que dans ses formes de gouvernance, ce qui a nécessité un ajustement régulier de ses règles et pratiques.

    Jean-Pierre Augustin 1 et Jean-Claude Gillet 2 définissent deux...

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    Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

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    Passer le CAP Petite Enfance en candidat libre

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    Passer le CAP Petite Enfance en candidat libre

    Vous souhaitez changer de direction professionnelle et vous reconvertir dans la Petite enfance ? Mais vous ne disposez ni des disponibilités dans la semaine ni des ressources financières nécessaires pour suivre une formation au CAP Petite enfance dans un institut de formation ? La solution existe : passer le CAP Petite enfance en...

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    Site : https://cap-petite-enfance-pratique.com

    Thèmes liés : formation en milieu professionnel cap petite enfance / formation professionnelle cap petite enfance / assurance responsabilite civile professionnelle organisme formation / rapport de stage sur la formation professionnelle / recherche exemple rapport stage bac professionnel

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    Mes démarches emploi et formation profesionnelle

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    Mentions légales

    1. Informations légales

    1 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

    - le présent site est édité par : le ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) dont le...

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    Site : https://mesdemarches.emploi.gouv.fr

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    Mes démarches emploi et formation profesionnelle

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    Mentions légales

    1. Informations légales

    1 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

    - le présent site est édité par : le ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) dont le...

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    Massage — Wikipédia

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    La pertinence de cette section est remise en cause, considérez son contenu avec précaution. En discuter ?

    (janvier 2016)

    Le terme n'est défini au niveau législatif que pour fixer le cadre d'intervention des masseurs-kinésithérapeutes français (équivalent de l'association des massothérapeutes et des physiothérapeutes internationaux) par l'article R.4321-3 [4] du code de la santé...

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    Date: 2017-11-22 21:44:43
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : formation professionnelle massage bien etre / section d'initiation et de premiere formation professionnelle / section d initiation et de premiere formation professionnelle / formation professionnelle non diplome / formation professionnelle en massage

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    Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

    Pertinence
    36%

    Code de l'action sociale et des familles

    Partie réglementaire

    Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

    Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

    Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

    Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...

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    Date: 2013-03-28 12:19:46
    Site : http://dcalin.fr

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    N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

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    36%

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    QUATORZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

    PROJET DE LOI

    visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

    pour les entreprises et les actifs,

    (Procédure accélérée)

    (Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

    dans les délais...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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