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loi reforme formation professionnelle
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Formation continue : échéance du 28 février 2014 LégiFiscal
PertinenceLa contribution CIF-CDD ¶
En outre toute entreprise ayant au moins 1 salarié en CDD doit verser au FONGECIF, la contribution CIF-CDD afin de financer le mécanisme de congé individuel de formation pour les salariés en CDD.
Cette contribution est égale à 1% des salaires bruts versés aux CDD. Néanmoins, les CDD suivants sont notamment exclus de la base de calcul de la contribution :
Site : https://www.legifiscal.fr
Formation assistant social assistante sociale en Suisse et ...
PertinenceSe connecter / S'inscrire
Formation assistant social assistante sociale en Suisse et en France Hes et Irts
Bienvenue sur l'espace formation assistant social ou assistante sociale du site Educh.ch. J'ai mis en ligne un maximum d'informations sur les formations en Suisse, les écoles, les institutions fournissant un emploi dans ce domaine et toutes autres informations utiles. N'hésitez pas à...
Site : http://www.educh.ch
La formation des salariés et la réforme - arftlv.org
PertinenceLes dispositifs de formation
La formation des salariés et la réforme
Les dispositifs de formation professionnelle des salariés du privé et des agents publics sont issus d'accords nationaux ( ANI dans le privé), d'accords de branches ou interministériels et de lois sur la formation tout au long de la vie qui ont organisé le financement du plan de formation des salariés, des...
Site : https://www.arftlv.org
Comment préparer la consultation du CE sur la formation ...
PertinencePartager via Viadeo
Pourquoi un plan de formation ?
Le plan de formation est un document écrit, annuel ou pluriannuel, qui retrace l'ensemble des actions de formation retenues par l'employeur en fonction de l'intérêt de l'entreprise et de ses objectifs futurs. Son élaboration est du ressort du chef d'entreprise. A lui de décider des actions de formation que va suivre son personnel et qu'il...
CIBC Auvergne-Rhône-Alpes Bilan de compétences
PertinenceExperts du bilan de compétences, les consultants des CIBC Auvergne Rhone Alpes développent des réponses adaptées aux besoins d'évolution des actifs et des entreprises. A partir d'un diagnostic partagé, ils co-construisent avec vous votre solution : Formation, Vae, Emploi, Recrutement, Coaching, Reconversion, Outplacement... nous pouvons vous accompagner en toute proximité, dans votre...
Évaluation dans l'enseignement secondaire professionnel ...
PertinenceÉvaluation dans l'enseignement secondaire professionnel
On this page
Cycle inférieur et régime technique
Les modalités d'évaluation pour le cycle inférieur et le régime technique de l'enseignement secondaire technique (EST) correspondent à celles de l'enseignement secondaire (ES) (voir article 6.3 ).
Formation professionnelle
En ce qui concerne la formation professionnelle, la...
Date: 2018-02-09 23:44:42
Site : eacea.ec.europa.euCentre régional de formation professionnelle des avocats ...
PertinenceCentre régional de formation professionnelle des avocats
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
En France, un Centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) est une école chargée...
Date: 2017-11-23 18:11:42
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : examen d'acces au centre regional de formation professionnelle d avocats / centres regionaux de formation professionnelle pour avocat (crfpa) / centres regionaux de formation professionnelle d'avocats / centre regional de formation professionnelle des avocats / centre regional de formation professionnelle d avocats
La formation tout au long de la vie - education.gouv.fr
PertinenceLes prestataires
La formation continue repose sur l'obligation, pour les employeurs, de participer au financement de la formation continue des salariés, et sur le droit, pour ces derniers, à se former sur leur temps de travail. Dans chaque branche professionnelle, les employeurs appliquent les accords nationaux interprofessionnels négociés par les partenaires sociaux. Les salariés ayant...
Site : education.gouv.fr
CNEFOP
PertinenceLe mot du président
Jean-Marie Marx
La mission confiée au CNEFOP est ambitieuse : au-delà de ses missions consultatives sur l'ensemble des textes légaux et réglementaires du champ de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle, le CNEFOP est le fruit d'une vision renouvelée de l'action publique qui place au centre de sa dynamique la culture de la concertation et de la coordination étroite entre l'ensemble des responsables des politiques qui contribuent à la sécurisation des parcours et à la création d'emploi.
Né de la...
Date: 2018-02-09 21:54:20
Site : http://www.cnefop.gouv.frThèmes liés : maison de l emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi / projet de loi formation professionnelle emploi et democratie sociale / formation professionnelle conseiller orientation / formation professionnelle assurance emploi
Formation professionnelle : quels taux de contribution ...
PertinenceFormation professionnelle : quels taux de contribution pour 2015 ?
22 janvier 2015
Les changements majeurs introduits par la loi du 5 mars 2014 relative notamment à la réforme de la formation professionnelle, l'incertitude liée au contexte de négociation de l'accord de branche, la dénonciation des accords formation, et les mesures transitoires adoptées au sein du conseil d'administration...
formation-emploi-lorraine.com - AGEFOS PME LORRAINE
PertinenceFormez vos collaborateurs dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle
L'entretien professionnel, outil-clé de la gestion individualisée des compétences, est devenu obligatoire depuis la loi de mars 2014.
Dans le cadre de la politique d'accompagnement et de soutien à ses adhérents, AGEFOS PME propose une programme...
Site : http://formation-emploi-lorraine.com
Thèmes liés : appel d'offre formation professionnelle / offre d'emploi formation professionnelle / formation professionnelle gestion d'entreprise / organisme de formation professionnelle lorraine / organisme formation professionnelle entreprise
Beelink Formation | Centre de formation à Nantes
PertinenceDécrivez votre projet *
FOCUS SUR LA REFORME DE FORMATION, LE CPF - COMPTE PERSONNEL DE FORMATION
BEELINK FORMATION, organisme de formation à Nantes, vous accompagne dans vos projets de formation individuels ou collectifs.
BEELINK FORMATION intervient dans de nombreux domaines de formation : Management, Relation Client, Communication, Développement personnel, Efficacité professionnelle,...
Site : beelink-formation.fr
170. Projet de loi relatif à la formation professionnelle ...
PertinencePrésenté en Conseil des ministres le 22 janvier, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale -que Le Quotidien de la formation s'est procuré- comprend cinq articles (6 à 10, deuxième chapitre du titre I) consacrés à la réforme de l'apprentissage. L'objectif annoncé est de faire progresser le nombre d'apprentis de 435 000...
Site : centre-inffo.fr
Réforme de la Formation Professionnelle - gnfa-auto.fr
PertinencePour la Branche des services de l'automobile, l'application de la réforme de la formation professionnelle a pour fondements deux textes réglementaires :
la loi du 5 mars 2014 (Accord National Interprofessionnel du 14 décembre 2013),
l'avenant 71, signé par les partenaires sociaux de la Branche des services de l'automobile, le 3 juillet 2014.
D'une obligation fiscale à une obligation...
Date: 2017-04-28 10:23:37
Site : http://gnfa-auto.frFormation ressources humaines Aix en Provence : RH ...
PertinenceConseil Formation & Compétences - Entre2postes vous propose une offre complète de formations en ressources humaines et management à Aix-en-Provence et Marseille, dans les Bouches-du-Rhône. Forte de 25 années de pratique professionnelle dont 8 en tant que consultante-formatrice, Sabra NOUI intervient dans tous les thèmes RH/Mangement :
Formation Professionnelle Continue, GPEC,...
Muriel Pénicaud — Wikipédia
PertinencePour les articles homonymes, voir Pénicaud .
Muriel Pénicaud
(1 an, 10 mois et 21 jours)
à Versailles , est une dirigeante d' entreprise , haute fonctionnaire et femme politique française .
À partir de 2002, elle occupe des postes de direction au sein de grandes entreprises : directrice générale adjointe de Dassault Systèmes (2002-2008) puis directrice générale des...
Date: 2019-04-07 19:38:14
Site : https://fr.wikipedia.orgLe financement de la formation professionnelle | OPCA 3+
Pertinence01 82 71 48 19 - Mob.
06 09 80 63 84 -
pour les Antennes territoriales du Mans et de Paris
Pour aller + loin
Contactez votre Conseillère technique égalité professionnelle pour toute demande d'information complémentaire sur Formation à une GPEC égalitaire :
06 18 98 55 98 /
Pour aller +...
Site : http://www.opca3plus.fr
Thèmes liés : financement d une formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi / formation professionnelle demande / information formation professionnelle / loi reforme formation professionnelle
Compte pénibilité : mise en place à partir du 1er janvier 2015
PertinenceCet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
Les décrets qui concernent la mise en place, à partir du 1er janvier 2015, du compte personnel de prévention de la pénibilité à la suite de la loi de janvier 2014 sur la réforme des retraites ont été publiés au Journal officiel du...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : formation professionnelle 1er janvier 2015 / reforme formation professionnelle janvier 2015 / formation professionnelle et points retraite / loi reforme formation professionnelle / formation professionnelle au 1 janvier 2015
formation des maîtres - education.devenir.free.fr
Pertinence"Le grand principe de la formation en IUFM doit être l'alternance : le va-et-vient entre l'expérience en situation, le contact avec la classe, la formation en IUFM, la recherche universitaire", seront "les ingrédients d'une alternance formatrice"
Après avoir obtenu le diplôme (Capes ou Agrégation notamment), l'enseignant conservera comme avant sa première année de stage...
Date: 2009-06-08 19:42:15
Site : http://education.devenir.free.frFormation professionnelle : attention réforme piégée (et ...
PertinenceAtlantico : Jeudi 12 octobre, Emmanuel Macron doit recevoir les syndicats pour parler de la question épineuse de la formation professionnelle. En dehors de la philosophie sous-jacente qu'il tente d'imposer, cette rencontre est un terrain miné pour le Président, avec des interlocuteurs qui ont énormément à perdre dans cette affaire. Quels sont les dossiers les plus délicats...
Date: 2018-02-09 22:52:32
Site : http://www.atlantico.frThèmes liés : role de l'etat dans la formation professionnelle / financement d une formation professionnelle / financement formation professionnelle / formation professionnelle conseiller orientation / rapport de la cour des comptes sur la formation professionnelle
L’accord formation SYNTEC-CINOV – Tissot Formation
PertinenceCINOV et l'ensemble des partenaires sociaux de la branche des bureaux d'études techniques se dotent d'un Accord portant sur la Formation professionnelle et l'Apprentissage, et renforcent les instances paritaires de la banche, afin de mettre en oeuvre une politique de formation ambitieuse pour ses entreprises. Sera-t-il à la hauteur des espérances de ses créateurs ?
Le contenu et les enjeux de...
Comment fonctionnait le DIF ? - MonCompteFormation
PertinenceNotre FAQ sur le CPF Le 29 décembre 2015
Le DIF n'existe plus et a été remplacé par le CPF le 1er janvier 2015. Pour les nostalgiques de ce dispositif de formation, voici plus de détails sur le fonctionnement de ce dernier quand il était encore actif.
Qu'est-ce que le DIF ?
Le DIF ou Droit Individuel à la Formation permettait aux salariés de bénéficier d'actions de formation...
Guadeloupe Formation - Rapport faisant synthèse des ...
PertinenceRapport faisant synthèse des démarches Qualité menées dans le champ de la formation professionnelle, en liaison avec les financeurs
Rapport faisant synthèse des démarches Qualité menées dans le champ de la formation professionnelle, en liaison avec les financeurs
Publication : 2 février 2018
Dans : CNEFOP, Paris, 122 p.
Le Cnefop (Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles) a examiné...
Site : http://guadeloupeformation.com
Thèmes liés : demarche qualite formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi / qualite en formation professionnelle / rapport sur la formation professionnelle / champ de la formation professionnelle
Connaître le rôle des représentants du personnel en ...
PertinenceConnaître le rôle des représentants du personnel en matière de formation
Rôle des IRP
Vous êtes membre du comité d'entreprise, délégué du personnel, représentant syndical, membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ? Vous pouvez agir pour développer la formation professionnelle dans votre entreprise. Vous disposez pour cela de droits qui...
Site : opcalia.com
Formation : La loi 2007-293 du 5 mars 2007 présentée par l ...
Pertinencephilippefabry.eu, pour la formation en travail social
Philippe Fabry » Formation » Rapports publics et textes de référence » La loi 2007-293 du 5 mars 2007 présentée par l'ASE du 93 et par l'ONED
La loi 2007-293 du 5 mars 2007 présentée par l'ASE du 93 et par l'ONED
L'Aide Sociale à l'enfance de Seine Saint Denis présente une excellente synthèse de la loi du 5 mars 2007 réformant...
Site : http://philippefabry.eu
Thèmes liés : formation professionnelle dans l'education nationale / loi formation professionnelle 2007 / formation professionnelle conseil general / direction de la formation professionnelle et de l apprentissage / loi reforme formation professionnelle
N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...
PertinenceEnfin, le nombre de stages en milieu professionnel est estimé à environ 1,6 million par an, selon le rapport sur l'emploi des jeunes du Conseil économique, social et environnemental de septembre 2012. Leur développement s'explique par la diffusion de la pratique de l'alternance dans les cursus universitaires, mais également par les difficultés d'insertion des jeunes sur le marché du...
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
PertinenceCONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Participation taux formation professionnelle continue ...
PertinenceOPCA : Organisme paritaire collecteur agréé. DIF : Droit individuel à la formation.
CIF : Congé individuel de formation.
Entreprises de moins de 10 salariés ¶
Pour les entreprises de moins de 10 salariés, le taux de la participation s'élève à 0,55%.
À la différence des entreprises employant plus de 10 salariés, celles qui emploient moins de 10 salariés ne peuvent pas s'exonérer du...
Site : https://www.legifiscal.fr
Participation taux formation professionnelle continue ...
PertinenceOPCA : Organisme paritaire collecteur agréé. DIF : Droit individuel à la formation.
CIF : Congé individuel de formation.
Entreprises de moins de 10 salariés ¶
Pour les entreprises de moins de 10 salariés, le taux de la participation s'élève à 0,55%.
À la différence des entreprises employant plus de 10 salariés, celles qui emploient moins de 10 salariés ne peuvent pas s'exonérer du...
Site : https://www.legifiscal.fr
pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) - Sénat
PertinenceAudition de M. Yves Barou, président de l'Association nationale
pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
(mercredi 10 octobre 2012)
Mme Annie David, présidente. - Après la démission de votre prédécesseur, Jean-Luc Vergne, les difficultés auxquelles est confrontée l'AFPA ont occupé le devant de la scène : difficultés financières mais aussi de fonctionnement, problèmes...
Date: 2014-02-17 17:47:39
Site : senat.frVingt ans de formation professionnelle continue : de la ...
Pertinenceà la gestion de remploi
par Fabienne Berton et Gérard Podevin
Les objectifs de formation à vocation strictement
professionnelle, pour gérer l'emploi et transformer
l'organisation du travail, ont pris le pas sur les objectifs
civiques, sociaux et culturels de la loi de 1971. Le lien entre
formation et promotion des individus s'est relâché,
essentiellement parce que l'effort de formation et...
Site : persee.fr
Marché de la formation professionnelle : les derniers chiffres
PertinenceVous souhaitez en savoir plus sur le marché de la formation ? Retrouvez dans cet article des éclairages sur les grandes tendances de la formation professionnelle en 2011 et en 2012 :
Organismes de formation : qui sont-ils ?
En France, en 2011, les organismes de formation ont dispensés 1152 millions d'heures de formations, formant 23,8 millions de stagiaires et générant un chiffre...
Site : http://www.formaltis.fr
rapport parlementaire du député Emeric BREHIER sur le ...
PertinenceSYNTHÈSE DU RAPPORT 7
LISTE DES RECOMMANDATIONS 13
INTRODUCTION 21
I. POUR UN LYCÉE OUVERT QUI OFFRE À TOUS DE RÉELS CHOIX ET DES ARMES ÉGALES POUR RÉUSSIR DANS LE SUPÉRIEUR 25
A. METTRE FIN À LA HIÉRARCHIE DES FILIÈRES ET À LA SÉLECTION PAR L'ÉCHEC EN CRÉANT UN LYCÉE POUR TOUS 25
1. Les dysfonctionnements du système des filières, un mal incurable ? 25
a. La hiérarchie entre...
Paiement de la contribution formation et de la taxe d ...
PertinenceFormation et apprentissage
Paiement de la contribution formation et de la taxe d'apprentissage : l'échéancier de la période transitoire 2019-2020
À partir de 2021, le recouvrement des contributions formation et de la taxe d'apprentissage sera transféré aux URSSAF. Dans l'attente, les sommes dues au titre des années 2019 et 2020 devront être versées aux opérateurs de compétences...
Site : http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : contribution a la formation professionnelle / financement d une formation professionnelle / taxe sur la formation professionnelle / formation professionnelle apprentissage / loi reforme formation professionnelle
Histoire de la formation professionnelle - ferc-cgt.org
PertinenceHistoire de la formation professionnelle
Formation professionnelle quelques points de repère historique de 1789 à nos jours une contribution de Robert CHARTRE.
Loin d'être exhaustif, ce rapide parcours historique pointe quelques unes des étapes marquantes de l'évolution de la F.P.. L'IRETEP a publié de nombreux extraits des travaux émanant de chercheurs ou d'historiens :...
Date: 2019-04-12 05:46:12
Site : ferc-cgt.orgRetour sur la journée du 11 octobre : Points clés compte ...
Pertinencec.lajarrige@anfh.fr
Le jeudi 11 octobre s'est tenue une journée d'actualités sur le CPF , le CEP et DATADOCK. L'annonce de la migration vers GESFORM EVOLUTION a été confirmée pour la fin du 1er trimestre 2019. Des échanges de pratiques autour des demande de remboursement des frais de déplacement ont été proposés sous forme d'étaliers.
Plus de 50 participants - professionnels des...
Site : http://www.anfh.fr
Thèmes liés : prestataires ressource humaine formation professionnelle / qualite en formation professionnelle / participation a la formation professionnelle continue 2015 / cabinet conseil ressource humaine formation professionnelle / participation a la formation professionnelle continue 2014
N° 2792 - Rapport de M. Christophe Sirugue sur le projet ...
PertinenceINTRODUCTION 7
1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9
2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10
3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10
4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10
5. Des institutions représentatives du personnel plus...
N° 4401 - Rapport d'information de MM. Daniel Goldberg et ...
PertinenceINTRODUCTION 7
I. LA NOUVELLE DÉFINITION DES RAPPORTS LOCATIFS A GLOBALEMENT SÉCURISÉ LES RELATIONS ENTRE LES LOCATAIRES, LES BAILLEURS ET LES PROFESSIONNELS 9
A. LES DÉCRETS RELATIFS À LA LOCATION NUE OU MEUBLÉE PERMETTENT DE LIMITER LES ABUS 9
1. Le contrat type de location 9
2. L'état des lieux type 10
3. Les pièces justificatives 11
4. La liste minimale de mobilier dans un logement...
Circulaire du 08/03/2013 relative a certains aspects de la ...
Pertinencehttp://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
8 MARS 2013. - Circulaire relative à certains aspects de la loi du 4 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/12/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012009519 source service public federal justice Loi modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l'acquisition de...
Date: 2019-04-01 18:50:21
Site : http://www.etaamb.beLa formation continue en Allemagne - rea.revues.org
PertinenceEn Allemagne, on compte d'innombrables institutions offrant de la formation continue, un large éventail de prestations dans des domaines les plus divers - mais on y chercherait en vain un 'système cohérent' en la matière. Les entreprises s'impliquent dans la formation continue, les chambres consulaires assument elles aussi leurs responsabilités dans ce domaine, sans parler des universités...
Site : https://rea.revues.org
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
PertinenceCréation de deux caisses d'assurance sur la vie et contre les accidents du travail.
Création de l'Inspection du travail, chargée de veiller au respect des lois sociales. Promulgation d'une loi interdisant le travail des enfants de moins de 12 ans.
21 mars 1884
Promulgation de la loi dite "Waldeck-Rousseau" instaurant la liberté syndicale. De toléré, le syndicalisme ("associations...
Site : vie-publique.fr
Régions & formation
Pertinencedans le site Régions et formation uniquement
Régions & formation
6- Références juridiques
C'est finalement la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, l'emploi et à la démocratie sociale qui achève la décentralisation aux régions, des compétences qui étaient du ressort de l'Etat en matière de formation professionnelle, d'apprentissage et d'orientation. Le...
Date: 2017-11-29 19:08:25
Site : regions-et-formation.frPoints clés de la réforme - DEFI
PertinencePoints clés de la réforme
Des nouveautés instaurées
La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 "relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale" a été définitivement adoptée par le Parlement le 27 Février 2014 et publiée au journal officiel du 6 mars 2014.
A l'instar des précédentes réformes de 2004 et 2009, cette loi fait suite à la signature d'un...
Site : http://www.opcadefi.fr
Thèmes liés : taux contribution formation professionnelle continue / taux contribution formation professionnelle 2014 / contribution a la formation professionnelle continue / taux contribution formation professionnelle / financement formation professionnelle demandeur d'emploi
Formation professionnelle continue : ce qui change au 1er ...
PertinenceFEXTER2 Aucun commentaire Actualité , Compétence , DRH , Emploi
La réforme de la formation professionnelle, annoncée pour cet été, ne doit pas occulter l'entrée en vigueur de différentes dispositions issues des réformes antérieures (notamment de la loi du 8 août 2016, dite loi Travail). Petit tour d'horizon des nouveautés qui vous attendent au 1er janvier 2018 [ 1 ].
Formation des...
Site : https://fragrancesrh.com
Thèmes liés : formation professionnelle janvier 2018 / code du travail formation professionnelle continue / reforme de la formation professionnelle continue / droit du travail la formation professionnelle continue / loi reforme formation professionnelle
Réforme de la formation professionnelle : ce que prépare ...
PertinenceLe gouvernement abat ses cartes sur la réforme de la formation professionnelle. La ministre du Travail Muriel Pénicaud a envoyé mercredi matin sa « feuille de route » aux partenaires sociaux, à charge pour eux de dire si oui ou non ils veulent lancer une négociation formelle comme le prévoit la loi Larcher sur le dialogue social. « On a été très précis sur le diagnostic et les...
Site : lepoint.fr
BIC - bofip.impots.gouv.fr
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2018-07-04T10:13:16.000+02:00
BIC - Champ d'application - Exonérations - Abattement sur les bénéfices de certaines entreprises provenant d'exploitations situées dans les zones franches d'activités situées dans les DOM
L' article 4 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer , codifié à l' article 44...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Les questions que vous vous posez sur la réforme du code ...
PertinenceLa Matinale du 12/09/2017 Découvrir l'application
Les questions que vous vous posez sur la réforme du code du travail
Sur la table du conseil des ministres vendredi, les ordonnances réformant le droit du travail entreront en vigueur dans la foulée. Que contiennent-elles et qu'est-ce qui va changer ?
o Mis à jour le
22.09.2017 à 12h12
| Par Anne-Aël Durand
Code du travail : une...
Date: 2018-02-07 16:32:21
Site : http://www.lemonde.frThèmes liés : bilan formation professionnelle comite d'entreprise / bilan formation comite d'entreprise / definition formation professionnelle code du travail / article code du travail formation professionnelle / code du travail formation professionnelle
Article 3.2: Contribution conventionnelle à la formation ...
PertinenceLa part conventionnelle de la contribution est mutualisée dans une section comptable spécifique de l'OPCA et n'est pas sectorisée par taille d'entreprise. Elle est gérée par la section professionnelle paritaire, conformément aux axes définis par la CPNEFP, dans le respect des dispositions légales et réglementaires.
Les parties signataires entendent rappeler leur volonté de...
Site : https://www.convention-collective-fr.com
Thèmes liés : formation professionnelle continue contribution conventionnelle / formation professionnelle contribution conventionnelle / participation des employeurs au developpement de la formation professionnelle continue 2014 / formation professionnelle continue dans l'entreprise / taux contribution formation professionnelle 2014
L'Atelier du Conseil RH : gestion des carrières et ...
PertinenceRechercher :
GESTION DES CARRIÈRES ET MOBILITÉ PROFESSIONNELLE
L'engagement de vos salariés, leur envie de s'investir, est étroitement lié au sentiment de reconnaissance qu'ils ont en retour. A l'inverse, le sentiment subjectif de plafond de carrière, le « a quoi bon ? », diminue leur motivation.
Certains de vos salariés peuvent attendre, un plan de carrière, une « promotion »,...
Site : http://atelierconseilrh.fr
Après le Code du travail, quatre autres chantiers sociaux ...
PertinenceTexte par Romain BRUNET
Dernière modification : 01/09/2017
Après avoir présenté les ordonnances modifiant le Code du travail, le gouvernement va désormais s'atteler à d'autres chantiers sociaux avec les réformes de l'assurance-chômage, de la formation professionnelle, de l'apprentissage et des retraites.
"Nous ne nous arrêterons pas là", a promis le Premier ministre Édouard Philippe ,...
Site : http://www.france24.com
