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Allocation de formation : pour le DIF, mais pas seulement
PertinenceL'allocation de formation vise à encourager au déroulement de certaines formations en dehors du temps de travail. Elle est totalement exonérée de cotisations sociales, de CSG et de CRDS. Son calcul obéît à des r�?gles précises.
Dans quels cas est-elle due ?
Une allocation de formation doit être versée pour chaque heure de formation suivie hors temps de travail :
- dans le cadre d'un...
Thèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / allocation de formation professionnelle / droit a la formation professionnelle des salaries / financement bilan de competences hors temps de travail / formation professionnelle salaries
Contribution formation : il y aura une double collecte en 2019
PertinenceFormation professionnelle
Contribution formation : il y aura une double collecte en 2019
Les modalités du transfert du recouvrement de la contribution à la formation professionnelle et de la taxe d'apprentissage aux URSSAF restent encore à préciser. Néanmoins, l'architecture est déjà bâtie par la loi Avenir professionnel et une note diffusée par le minist�?re du Travail le 12 octobre...
Thèmes liés : direction de la formation professionnelle et de l apprentissage / financement d une formation professionnelle / contribution a la formation professionnelle / direction formation professionnelle et apprentissage / formation professionnelle apprentissage
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PertinenceDu point de vue fiscal, les particuliers sont dispensés de produire la déclaration annuelle des données sociales lorsqu'ils sont exonérés de la taxe sur les salaires à raison des rémunérations versées à un salarié ou une assistante maternelle employé à leur domicile (CGI art. 231 bis P ). En cas de non-respect des conditions d'exonération, la totalité des rémunérations versées...
Thèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / formation professionnelle dans l entreprise / centre de formation professionnelle d'arts appliques / centre de formation professionnelle d arts appliques / direction departementale du travail de l'emploi et formation professionnelle
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PertinencePossibilité d'exonération totale de CSG et de CRDS
Possibilité de taux réduit de CSG (3,80 %)
Possibilité d'écrêtement de CSG et de CRDS
(1) Voir Dictionnaire Paye 2016, « Préretraite d'entreprise » ; voir RF 1074 , §§ 3058 à 3061 .
Contribution patronale sur les allocations de préretraite versées depuis le 11 octobre 2007 (régime général de sécurité...
Thèmes liés : departement de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / direction generale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction de l'emploi et de la formation professionnelle
Paiement de la contribution formation et de la taxe d ...
PertinenceFormation et apprentissage
Paiement de la contribution formation et de la taxe d'apprentissage : l'échéancier de la période transitoire 2019-2020
À partir de 2021, le recouvrement des contributions formation et de la taxe d'apprentissage sera transféré aux URSSAF. Dans l'attente, les sommes dues au titre des années 2019 et 2020 devront être versées aux opérateurs de compétences...
Thèmes liés : contribution a la formation professionnelle / financement d une formation professionnelle / taxe sur la formation professionnelle / formation professionnelle apprentissage / loi reforme formation professionnelle
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