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114 articles sélectionnés

Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de ...

Actualités

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Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Formalités de la création d'entreprise  >Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation

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Contribution à la formation professionnelle continue ...

Accueil professionnels  > Fiscalité  > Taxes liées aux salaires  >Contribution à la formation professionnelle continue 

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Obligations de l'employeur en matière de formation ...

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Formation  >Obligations de l'employeur en matière de formation professionnelle

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Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé ...

Accueil particuliers  > Travail  > Formation des salariés du secteur privé  >Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé

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Gratification minimale d'un stagiaire - professionnels ...

Un employeur qui accueille un stagiaire étudiant doit lui verser une gratification minimale. elle est exonérée de cotisations sociales (dans certaines conditions). Cette obligation s'applique aux entreprises, aux administrations publiques, aux collectivités territoriales, aux établissements de santé, aux associations ou à tout autre organisme d'accueil. Le stagiaire n'étant pas...

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Comité d'entreprise (CE) | service-public.fr

Moins de 50 salariés

50 salariés et plus

La mise en place d'un comité d'entreprise (CE) est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.

Si l'entreprise comporte plusieurs établissements distincts, l'entreprise doit mettre en place un comité central d'entreprise et des comités...

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Formation professionnelle, emploi et ... - service-public.fr

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Compte personnel de formation (CPF), entretien professionnel obligatoire tous les deux ans, réforme de l'apprentissage, représentativité syndicale... La loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a été publiée au Journal officiel du jeudi 6 mars 2014.

La loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a été publiée au Journal officiel du jeudi 6 mars 2014.

Ce texte...

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Thèmes liés : projet de loi formation professionnelle emploi et democratie sociale / formation professionnelle et de l emploi / formation sur l evolution professionnelle du salarie / projet loi relatif formation professionnelle / formation insertion professionnelle pole emploi

Stagiaire étranger en France : visa de long séjour ou ...

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Si vous êtes non européen, vous pouvez séjourner en France comme stagiaire sous certaines conditions. Vous devez venir en France pour plus de 3 mois pour suivre une formation professionnelle ou faire un stage en entreprise ou dans un hôpital public. Vous devez accomplir des démarches pour obtenir un visa d'entrée pour la France. Si votre...

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Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle continue stage en entreprise / formation professionnelle continue convention de stage / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle continue en entreprise

Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

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Thèmes liés : remuneration conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere / conge de formation professionnelle dans la fonction publique d'etat (fpe) / demande de conge de formation professionnelle fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique hospitaliere / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat

Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

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Thèmes liés : remuneration conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere / demande de conge de formation professionnelle fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique hospitaliere / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation professionnelle fonction publique territoriale

Bilan de compétences dans la fonction publique ...

Les agents de la fonction publique territoriale justifiant d'une certaine ancienneté peuvent bénéficier d'un congé rémunéré pour réaliser un bilan de compétences. Ce bilan a pour objet d'analyser leurs compétences, aptitudes et motivations en vue de définir un projet professionnel ou un projet de formation. Il est réalisé par un organisme prestataire et comprend 3 phases. À la fin...

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Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / organisme bilan de competences fonction publique territoriale / conge pour bilan de competences / bilan de competences fonction publique / bilan de competences formation professionnelle

Bilan de compétences dans la fonction publique d'État (FPE ...

Les agents de la fonction publique d'État justifiant d'une certaine ancienneté peuvent bénéficier d'un congé rémunéré pour réaliser un bilan de compétences. Ce bilan a pour objet d'analyser leurs compétences, aptitudes et motivations afin de définir un projet professionnel. Il est réalisé par un organisme prestataire et comprend 3 phases. À la fin du bilan, un document de...

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Thèmes liés : conge de formation professionnelle dans la fonction publique d'etat (fpe) / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / conge pour bilan de competences / bilan de competences formation professionnelle / bilan de competences fonction publique

Chômage : compte personnel de formation (CPF) d'un ...

Ministère chargé du travail

Utilisation des heures acquises

Si vous bénéficiez d'un nombre d'heures suffisant sur votre CPF pour effectuer la formation envisagée, votre projet est considéré comme étant validé dans le cadre du projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) . Il n'a pas besoin de l'autorisation de Pôle emploi.

En revanche, si le nombre d'heures est insuffisant, Pôle...

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Thèmes liés : formation professionnelle pole emploi / direction de l'emploi et de la formation professionnelle / direction de l emploi et de la formation professionnelle / ministere de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi et de la formation professionnelle

Formation professionnelle -Compte personnel de formation ...

Vous avez des questions sur la mise en place du compte personnel de formation (CPF) à partir du 1er janvier 2015 ? Retrouvez dès à présent tout ce qu'il faut savoir sur www.moncompteformation.gouv.fr et créez votre compte personnel.

Vous avez des questions sur la mise en place du compte personnel de formation (CPF) à partir du 1er janvier 2015 :

je suis salarié(e), combien d'heures vais-je acquérir en 2015 ?

quelle différence entre le compte formation et le Dif ?

je suis licencié(e), que deviennent les heures de mon compte personnel de formation ?

Si vous êtes salariés du secteur privé ou en...

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Thèmes liés : projet de loi formation professionnelle emploi et democratie sociale / formation professionnelle 1er janvier 2015 / formation sur l evolution professionnelle du salarie / projet loi relatif formation professionnelle / licence professionnelle conseil emploi formation

Plan de formation de l'entreprise | service-public.fr

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Thèmes liés : formation sur l evolution professionnelle du salarie / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service

Quelle différence entre contrat d'apprentissage et contrat ...

Dans le cadre d'une formation en alternance, le contrat d'apprentissage (qui relève de la formation initiale) et le contrat de professionnalisation (qui s'inscrit dans le cadre de la formation continue) sont 2 types de contrats de travail qui conjuguent formation théorique dans un établissement d'enseignement et formation pratique en entreprise.

Ils poursuivent le même objectif de formation,...

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Thèmes liés : financement formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / contrat de formation professionnelle continue / contrat de formation professionnelle type

Bordereau de versement (TA - FPC - PEEC) - Taxe d ...

Bordereau de versement (TA - FPC - PEEC) - Taxe d'apprentissage, participation à la formation professionnelle continue et participation des employeurs à l'effort de construction

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Formulaire

Bordereau de versement (TA - FPC - PEEC) - Taxe d'apprentissage, participation à la formation professionnelle continue...

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Thèmes liés : participation employeur developpement formation professionnelle continue / participation des employeurs a la formation professionnelle continue / participation au developpement de la formation professionnelle continue / qui paie participation a la formation professionnelle continue / participation a la formation professionnelle continue

Formation initiale et formation continue : fonction ...

fonctionnaire nommé stagiaire suite à un concours,

fonctionnaire de catégorie C recruté sans concours.

Fonctionnaire exempté

fonctionnaire nommé par promotion interne,

fonctionnaire de catégorie A nommé en qualité d'élève : administrateur, conservateur du patrimoine, conservateur des bibliothèques,

fonctionnaire des filières sapeurs-pompiers et police municipale.

  À savoir...

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Thèmes liés : direction generale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction generale de l emploi et de la formation professionnelle / travail de l emplois et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction de l'emploi et de la formation professionnelle

Congé individuel de formation (Cif) | service-public.fr

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Thèmes liés : formation sur l evolution professionnelle du salarie / formation professionnelle continue entreprise de moins de 10 salaries / lettre de demande de conge formation professionnelle / conge formation professionnelle prive / conge formation professionnelle enseignant

Préparation aux examens et concours dans la fonction ...

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Accueil particuliers  > Travail  > Formation professionnelle dans la fonction publique  >Préparation aux examens et concours dans la fonction publique d'État (FPE)

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Thèmes liés : conge de formation professionnelle dans la fonction publique d'etat (fpe) / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / demande de conge de formation professionnelle fonction publique / formation professionnelle tout au long de la vie fonction publique territoriale / conge de formation professionnelle fonction publique territoriale

Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise  >Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)

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Thèmes liés : formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

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Thèmes liés : remuneration conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere / demande de conge de formation professionnelle fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique hospitaliere / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation professionnelle fonction publique territoriale

Obligations de l'agent immobilier - professionnels ...

L'agent immobilier doit être titulaire d'une carte professionnelle numérotée.

  Attention :

L'activité d'agent immobilier ne peut pas être exercée dans le cadre du statut de micro-entrepreneur.

Garantie financière

Une garantie financière est en principe obligatoire pour les agents immobiliers qui détiennent des fonds, effets ou valeurs pour leurs clients (un dépôt de garantie, par...

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Thèmes liés : formation professionnelle agent immobilier / formation professionnelle de l immobilier / formation carte professionnelle immobilier / financement d une formation professionnelle / formation professionnelle gestion d'entreprise

Jeune de 15 à 18 ans en entreprise : travaux interdits et ...

milieu hyperbare

relevant de la classe O.

Cependant, si son employeur ou chef d'établissement fait une déclaration de dérogation auprès de l'inspection du travail, le jeune en formation peut effectuer des travaux relevant des autres classes.

Il s'agit alors de travaux dits réglementés.

Cette déclaration peut être adressée par lettre RAR . Elle est valable 3 ans et peut être renouvelée...

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Thèmes liés : formation professionnelle jeune / formation professionnelle dans l entreprise / travail et formation professionnelle / formation professionnelle apprentissage / formation professionnelle cap

Entretien et passeport de formation dans la fonction ...

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Accueil particuliers  > Travail  > Formation professionnelle dans la fonction publique  >Entretien et passeport de formation dans la fonction publique hospitalière (FPH)

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Thèmes liés : formation professionnelle fonction publique / travail de l emplois et de la formation professionnelle / bilan de competences fonction publique / formation professionnelle publique / bilan de competences formation professionnelle

Loi Alur -Agents immobiliers : la formation continue ...

Les professionnels de l'immobilier doivent suivre une formation continue d'une durée minimale de 14 heures par an (ou 42 heures au cours de 3 années consécutives d'exercice) pour obtenir le renouvellement de leur carte professionnelle d'agent immobilier.

Les professionnels de l'immobilier concernés par cette nouvelle obligation de formation continue sont :

les titulaires de la carte...

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Thèmes liés : formation professionnelle agent immobilier / formation carte professionnelle immobilier / formation professionnelle de l immobilier / declaration participation au developpement de la formation professionnelle continue / organisation de la formation professionnelle continue

Formation des bénévoles d'une association - associations ...

Ils peuvent obtenir un certificat de formation à la gestion associative. Dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience professionnelle (VAE), ils peuvent valider leur expérience associative pour obtenir une certification. Les associations qui souhaitent organiser des formations peuvent recourir à différents dispositifs de financement.

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dans le cadre du congé...

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Thèmes liés : association pour le developpement de la formation professionnelle / association nationale pour la formation professionnelle / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / association pour la formation professionnelle / formation professionnelle gestion d'entreprise

Qu'est-ce qu'un accord de mobilité interne ? | service ...

Un accord de mobilité interne est un accord d'entreprise qui prévoit les conditions d'une mobilité professionnelle ou géographique interne à l'entreprise, en dehors de toute procédure de licenciement économique. Les clauses de l'accord, soumise à conditions, s'imposent au salarié à qui elles s'appliquent.

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Négociation d'un accord

Les conditions d'une mobilité...

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Thèmes liés : formation sur l evolution professionnelle du salarie / aide a la mobilite professionnelle des salaries / lettre demande de mobilite interne / lettre mobilite interne / formation professionnelle dans l entreprise

Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) | service ...

Accueil particuliers  > Travail  > Licenciement économique  >Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

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Thèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / travail de l emploi et la formation professionnelle

Devenir chauffeur de taxi - professionnels | service-public.fr

La profession de chauffeur de taxi est réglementée, c'est-à-dire que pour l'exercer, il faut remplir plusieurs conditions : ne pas avoir fait l'objet de certaines condamnations, avoir obtenu la carte professionnelle après l'examen du certificat de capacité professionnelle et suivre la formation continue obligatoire. Un taxi est limité à 8 places assises au maximum (plus celle du...

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Thèmes liés : formation certificat d'aptitude professionnelle / formation certificat d aptitude professionnelle / definition taxe formation professionnelle continue / taxe sur la formation professionnelle continue / assises nationales de l'information sur la formation professionnelle

Rémunération de fin de formation (RFF) | service-public.fr

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Chômage : aides à la formation  >Rémunération de fin de formation (RFF)

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Thèmes liés : formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / allocation formation professionnelle pole emploi / direction regionale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction regionale de l emploi et de la formation professionnelle

Renouvellement de l'inscription à Pôle emploi ...

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Chômage : démarches auprès de Pôle emploi  >Renouvellement de l'inscription à Pôle emploi (actualisation mensuelle)

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Thèmes liés : formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / allocation formation professionnelle pole emploi / formation professionnelle pole emploi / travail de l emploi et de la formation professionnelle service

Nouveau modèle de bulletin de paie : classement des ...

Ces cotisations de sécurité sociale couvrent les risques maladie, maternité, invalidité et décès.

Ces cotisations financent :

la prise en charge des frais de santé ;

les prestations en espèces (indemnités journalières) ;

les indemnités versées sous certaines conditions en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail.

Complémentaire incapacité-invalidité-décès

Un régime...

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Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / travail de l emploi et la formation professionnelle / departement de l'emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise / taux de cotisation formation professionnelle 2016

En quoi consiste l'entretien professionnel - service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Formation des salariés du secteur privé  >En quoi consiste l'entretien professionnel ?

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Thèmes liés : formation sur l evolution professionnelle du salarie / formation professionnelle dans l entreprise / direction de la formation professionnelle et de l apprentissage / entretien bilan professionnel / formation professionnelle salaries

Contribution à la formation professionnelle (CFP) des ...

micro-entrepreneur ;

agriculteur ;

artiste auteur (la contribution est divisée en 2 parts : la première est due par l'auteur lui-même, la seconde par les diffuseurs).

Seuls les professionnels étant à jour du paiement de leur contribution peuvent obtenir auprès de l'organisme collecteur l'attestation de contribution à la formation professionnelle (CFP), demandée par les organismes de...

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Thèmes liés : taux contribution formation professionnelle 2015 / taux contribution formation professionnelle / contribution a la formation professionnelle / organisme formation professionnelle entreprise / organismes de formation professionnelle

Convention collective | service-public.fr

La convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc.). Elle est conclue par les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations ou groupements d'employeurs. Son champ d'application est variable. L'employeur doit l'appliquer,...

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Thèmes liés : convention collective formation professionnelle continue / convention collective formation professionnelle classification / convention collective formation professionnelle salaire / formation professionnelle convention collective / formation professionnelle continue dans l'entreprise

Contrat de professionnalisation | service-public.fr

Convention avec une entreprise d'accueil

Le salarié peut compléter sa formation dans d'autres entreprises en recourant, notamment, à des équipements ou des techniques qui ne sont pas utilisés par l'employeur. L'accueil au sein de ces entreprises est au maximum de la moitié du temps de formation en entreprise prévu par le contrat de professionnalisation.

Une convention est conclue entre...

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Thèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / departement de l'emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi

Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref ...

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Chômage : aides à la formation  >Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref)

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Thèmes liés : direction de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre de l emploi et de la formation professionnelle / direction de l emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi / allocation formation professionnelle pole emploi

Crédit d'impôt pour dépenses de formation professionnelle ...

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Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Formation  > Services en ligne et formulaires  >Crédit d'impôt pour dépenses de formation...

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Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle continue en entreprise / formation professionnelle ressources humaine / service de la formation professionnelle / direction de la formation professionnelle continue

Stage en milieu professionnel | service-public.fr

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Vous pouvez effectuer des stages en milieu professionnel durant vos études. Vous bénéficiez d'un certain nombre de protections : pas de tâche habituellement exécutée par un salarié, durée maximale du stage à respecter, rémunération au-delà de 2 mois de stage, garanties équivalentes à celle des salariés...

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Qui peut...

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Thèmes liés : stage formation professionnelle gratification / stage formation professionnelle retraite / stage formation professionnel / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / formation professionnelle tout au long de la vie

Carte d'agent immobilier - professionnels | service-public.fr

Pour ouvrir une agence immobilière et réaliser des transactions en tant qu'intermédiaire, il est obligatoire de détenir une carte professionnelle agent immobilier. Le numéro de la carte et son lieu de délivrance doivent figurer sur tous les documents professionnels, contrats et correspondances. La carte est délivrée par la chambre de commerce et d'industrie (CCI) territoriale.

Tout...

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Thèmes liés : formation professionnelle d ile de france / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / formation carte professionnelle immobilier / formation obtenir carte professionnelle immobiliere

Disponibilité d'un fonctionnaire | service-public.fr

Élever un enfant de moins de 8 ans

3 ans maximum renouvelables jusqu'au 8 ans de l'enfant

Accordée de droit

Donner des soins à un enfant à charge, à l'époux-se, au partenaire de Pacs, à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ou atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne

3 ans maximum renouvelables tant que la présence d'une tierce...

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Thèmes liés : conge de formation professionnelle dans la fonction publique d'etat (fpe) / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / remuneration conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere / conge de formation professionnelle fonction publique hospitaliere / conge de formation professionnelle fonction publique territoriale

Stages : les obligations de l'employeur - professionnels ...

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Pour éviter les abus, les employeurs du secteur privé, public ou associatif sont soumis à une réglementation stricte concernant l'accueil de stagiaires en milieu professionnel : conditions de recours, durée maximale, rémunération obligatoire, signature d'une convention, nombre maximal de stages en cours, délai entre deux stages par exemple....

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Thèmes liés : projet professionnel et personnel de l'etudiant exemple / formation professionnelle continue convention de stage / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise

Enseignement supérieur -Stages, périodes de formation en ...

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Crédits : © Syda Productions - Fotolia.com

Les étudiants en stage ou en période de formation en milieu professionnel doivent suivre au moins 50 heures de cours par an. C'est ce qu'indique un décret du 30 novembre 2017 qui précise également qu'un référent formateur (coordonne et anime la formation) assure le suivi de 24 stagiaires au maximum.

L'enseignement universitaire peut comporter des périodes...

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Thèmes liés : stage formation professionnelle gratification / stage formation professionnel / formation insertion professionnelle / formation professionnelle cours / formation professionnelle diplomante

Retraites : prise en compte des stages de formation ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

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Un décret publié au Journal officiel du 8 octobre 2015 vient préciser notamment les modalités de validation des trimestres pour la...

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Thèmes liés : formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / formation professionnelle trimestre retraite / stage formation professionnelle retraite / formation professionnelle demandeur emploi

Évaluation professionnelle dans la fonction publique d ...

Accueil particuliers  > Travail  > Carrière dans la fonction publique  >Évaluation professionnelle dans la fonction publique d'État

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Thèmes liés : gestion de l evolution professionnelle / entretien bilan professionnel / formation professionnelle fonction publique / direction generale de la formation professionnelle / bilan de competences fonction publique

Validation des acquis de l'expérience (VAE) | service ...

Toute personne ayant exercé une activité professionnelle peut, sous conditions, bénéficier de la validation des acquis de l'expérience (VAE). Son expérience lui permet d'obtenir une certification afin d'évoluer professionnellement.

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La VAE vous permet d'obtenir une certification grâce à votre expérience.

Cette certification doit être enregistrée au Répertoire national...

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Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / demande de conge de formation professionnelle fonction publique / rapport sur la formation professionnelle des demandeurs d'emploi / financement formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle demandeur d'emploi

Pôle emploi -www.emploi-store.fr : une nouvelle plateforme ...

www.emploi-store.fr , à destination des demandeurs d'emploi mais aussi des salariés en cours de mobilité professionnelle et des étudiants ou stagiaires de la formation continue. Les services proposés sont accessibles à tous sans critère d'âge ou de prise en charge.

L'offre de service est organisée autour de 4 thématiques :

choisir un métier,

préparer sa candidature,

trouver un...

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Thèmes liés : formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / offre d'emploi formation professionnelle / offre formation professionnelle pole emploi / lettre de motivation pour formation professionnelle pole emploi

Faire comparer ou reconnaître un diplôme obtenu à l ...

Accueil particuliers  > Famille  > Étudiant étranger en France  >Faire comparer ou reconnaître un diplôme obtenu à l'étranger

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Thèmes liés : formation professionnelle ministere de l'education nationale / formation professionnelle dans l'education nationale / ministere de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle demandeur d'asile

Exploitant ou conducteur de voiture avec chauffeur (VTC ...

La voiture de transport avec chauffeur doit avoir :

entre 4 et 9 places, chauffeur compris ;

moins de 6 ans (sauf véhicules de collection) ;

au moins 4 portes ;

des dimensions minimales hors tout : 4,50 m x 1,70 m ;

un moteur d'une puissance nette supérieure ou égale à 84 kW.

Ces conditions ne s'appliquent pas aux véhicules hybrides et électriques.

La souscription d'une assurance...

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Thèmes liés : attestation de stage de formation professionnelle vtc / stage de formation professionnelle vtc paris / formation professionnelle continue stage en entreprise / stage formation professionnelle continue / stage de formation professionnelle vtc prix