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132 articles sélectionnés
Gratification minimale d'un stagiaire - professionnels ...
PertinenceUn employeur qui accueille un stagiaire étudiant doit lui verser une gratification minimale. elle est exonérée de cotisations sociales (dans certaines conditions). Cette obligation s'applique aux entreprises, aux administrations publiques, aux collectivités territoriales, aux établissements de santé, aux associations ou à tout autre organisme d'accueil. Le stagiaire n'étant pas...
Formation professionnelle, emploi et ... - service-public.fr
PertinenceCet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
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Compte personnel de formation (CPF), entretien professionnel obligatoire tous les deux ans, réforme de l'apprentissage, représentativité syndicale... La loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a été publiée au Journal officiel du jeudi 6 mars 2014.
La loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a été publiée au Journal officiel du jeudi 6 mars 2014.
Ce texte...
Thèmes liés : projet de loi formation professionnelle emploi et democratie sociale / formation professionnelle et de l emploi / formation sur l evolution professionnelle du salarie / projet loi relatif formation professionnelle / formation insertion professionnelle pole emploi
Congé individuel de formation (Cif) | service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Travail > Formation des salariés du secteur privé >Congé individuel de formation (Cif)
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Thèmes liés : formation sur l evolution professionnelle du salarie / formation professionnelle continue entreprise de moins de 10 salaries / lettre de demande de conge formation professionnelle / conge formation professionnelle prive / conge formation professionnelle enseignant
Loi Alur -Agents immobiliers : la formation continue ...
PertinenceLes professionnels de l'immobilier doivent suivre une formation continue d'une durée minimale de 14 heures par an (ou 42 heures au cours de 3 années consécutives d'exercice) pour obtenir le renouvellement de leur carte professionnelle d'agent immobilier.
Les professionnels de l'immobilier concernés par cette nouvelle obligation de formation continue sont :
les titulaires de la carte...
Thèmes liés : formation professionnelle agent immobilier / formation carte professionnelle immobilier / formation professionnelle de l immobilier / declaration participation au developpement de la formation professionnelle continue / organisation de la formation professionnelle continue
Carte d'agent immobilier - professionnels | service-public.fr
PertinencePour ouvrir une agence immobilière et réaliser des transactions en tant qu'intermédiaire, il est obligatoire de détenir une carte professionnelle agent immobilier. Le numéro de la carte et son lieu de délivrance doivent figurer sur tous les documents professionnels, contrats et correspondances. La carte est délivrée par la chambre de commerce et d'industrie (CCI) territoriale.
Thèmes liés : formation professionnelle d ile de france / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / formation carte professionnelle immobilier / formation obtenir carte professionnelle immobiliere
Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de ...
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Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation
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Contribution à la formation professionnelle continue ...
PertinenceAccueil professionnels > Fiscalité > Taxes liées aux salaires >Contribution à la formation professionnelle continue
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Obligations de l'employeur en matière de formation ...
PertinenceAccueil professionnels > Ressources humaines > Formation >Obligations de l'employeur en matière de formation professionnelle
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Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé ...
PertinenceAccueil particuliers > Travail > Formation des salariés du secteur privé >Bilan de compétences d'un salarié du secteur privé
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Dans quelles conditions un formateur ou un enseignant est ...
PertinenceLes prestations exonérées peuvent avoir lieu dans le cadre de l'enseignement primaire, secondaire, supérieur, universitaire, technique ou professionnel, de la formation professionnelle agricole ou continue, y compris à distance.
Prestations exonérées
L'exonération de TVA concerne uniquement les prestations :
de formation professionnelle continue proprement dite, y compris la réalisation...
Comité d'entreprise (CE) | service-public.fr
PertinenceMoins de 50 salariés
50 salariés et plus
La mise en place d'un comité d'entreprise (CE) est obligatoire lorsque l'effectif de l'entreprise atteint au moins 50 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes.
Si l'entreprise comporte plusieurs établissements distincts, l'entreprise doit mettre en place un comité central d'entreprise et des comités...
Stagiaire étranger en France : visa de long séjour ou ...
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Si vous êtes non européen, vous pouvez séjourner en France comme stagiaire sous certaines conditions. Vous devez venir en France pour plus de 3 mois pour suivre une formation professionnelle ou faire un stage en entreprise ou dans un hôpital public. Vous devez accomplir des démarches pour obtenir un visa d'entrée pour la France. Si votre...
Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle continue stage en entreprise / formation professionnelle continue convention de stage / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle continue en entreprise
Congé de formation professionnelle dans la fonction ...
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Thèmes liés : remuneration conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere / conge de formation professionnelle dans la fonction publique d'etat (fpe) / demande de conge de formation professionnelle fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique hospitaliere / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat
Congé de formation professionnelle dans la fonction ...
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Thèmes liés : remuneration conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere / demande de conge de formation professionnelle fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique hospitaliere / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation professionnelle fonction publique territoriale
Bilan de compétences dans la fonction publique ...
PertinenceLes agents de la fonction publique territoriale justifiant d'une certaine ancienneté peuvent bénéficier d'un congé rémunéré pour réaliser un bilan de compétences. Ce bilan a pour objet d'analyser leurs compétences, aptitudes et motivations en vue de définir un projet professionnel ou un projet de formation. Il est réalisé par un organisme prestataire et comprend 3 phases. À la fin...
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / organisme bilan de competences fonction publique territoriale / conge pour bilan de competences / bilan de competences fonction publique / bilan de competences formation professionnelle
Bilan de compétences dans la fonction publique d'État (FPE ...
PertinenceLes agents de la fonction publique d'État justifiant d'une certaine ancienneté peuvent bénéficier d'un congé rémunéré pour réaliser un bilan de compétences. Ce bilan a pour objet d'analyser leurs compétences, aptitudes et motivations afin de définir un projet professionnel. Il est réalisé par un organisme prestataire et comprend 3 phases. À la fin du bilan, un document de...
Thèmes liés : conge de formation professionnelle dans la fonction publique d'etat (fpe) / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / conge pour bilan de competences / bilan de competences formation professionnelle / bilan de competences fonction publique
Chômage : compte personnel de formation (CPF) d'un ...
PertinenceMinistère chargé du travail
Utilisation des heures acquises
Si vous bénéficiez d'un nombre d'heures suffisant sur votre CPF pour effectuer la formation envisagée, votre projet est considéré comme étant validé dans le cadre du projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) . Il n'a pas besoin de l'autorisation de Pôle emploi.
En revanche, si le nombre d'heures est insuffisant, Pôle...
Thèmes liés : formation professionnelle pole emploi / direction de l'emploi et de la formation professionnelle / direction de l emploi et de la formation professionnelle / ministere de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi et de la formation professionnelle
Formation professionnelle -Compte personnel de formation ...
PertinenceVous avez des questions sur la mise en place du compte personnel de formation (CPF) à partir du 1er janvier 2015 ? Retrouvez dès à présent tout ce qu'il faut savoir sur www.moncompteformation.gouv.fr et créez votre compte personnel.
Vous avez des questions sur la mise en place du compte personnel de formation (CPF) à partir du 1er janvier 2015 :
je suis salarié(e), combien d'heures vais-je acquérir en 2015 ?
quelle différence entre le compte formation et le Dif ?
je suis licencié(e), que deviennent les heures de mon compte personnel de formation ?
Si vous êtes salariés du secteur privé ou en...
Thèmes liés : projet de loi formation professionnelle emploi et democratie sociale / formation professionnelle 1er janvier 2015 / formation sur l evolution professionnelle du salarie / projet loi relatif formation professionnelle / licence professionnelle conseil emploi formation
Plan de formation de l'entreprise | service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Travail > Formation des salariés du secteur privé >Plan de formation de l'entreprise
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Thèmes liés : formation sur l evolution professionnelle du salarie / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service
Quelle différence entre contrat d'apprentissage et contrat ...
PertinenceDans le cadre d'une formation en alternance, le contrat d'apprentissage (qui relève de la formation initiale) et le contrat de professionnalisation (qui s'inscrit dans le cadre de la formation continue) sont 2 types de contrats de travail qui conjuguent formation théorique dans un établissement d'enseignement et formation pratique en entreprise.
Ils poursuivent le même objectif de formation,...
Thèmes liés : financement formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / contrat de formation professionnelle continue / contrat de formation professionnelle type
Bordereau de versement (TA - FPC - PEEC) - Taxe d ...
PertinenceBordereau de versement (TA - FPC - PEEC) - Taxe d'apprentissage, participation à la formation professionnelle continue et participation des employeurs à l'effort de construction
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Bordereau de versement (TA - FPC - PEEC) - Taxe d'apprentissage, participation à la formation professionnelle continue...
Thèmes liés : participation employeur developpement formation professionnelle continue / participation des employeurs a la formation professionnelle continue / participation au developpement de la formation professionnelle continue / qui paie participation a la formation professionnelle continue / participation a la formation professionnelle continue
Formation initiale et formation continue : fonction ...
Pertinencefonctionnaire nommé stagiaire suite à un concours,
fonctionnaire de catégorie C recruté sans concours.
Fonctionnaire exempté
fonctionnaire nommé par promotion interne,
fonctionnaire de catégorie A nommé en qualité d'élève : administrateur, conservateur du patrimoine, conservateur des bibliothèques,
fonctionnaire des filières sapeurs-pompiers et police municipale.
À savoir...
Thèmes liés : direction generale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction generale de l emploi et de la formation professionnelle / travail de l emplois et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction de l'emploi et de la formation professionnelle
Préparation aux examens et concours dans la fonction ...
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Accueil particuliers > Travail > Formation professionnelle dans la fonction publique >Préparation aux examens et concours dans la fonction publique d'État (FPE)
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Thèmes liés : conge de formation professionnelle dans la fonction publique d'etat (fpe) / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / demande de conge de formation professionnelle fonction publique / formation professionnelle tout au long de la vie fonction publique territoriale / conge de formation professionnelle fonction publique territoriale
Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise >Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)
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Congé de formation professionnelle dans la fonction ...
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Thèmes liés : remuneration conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere / demande de conge de formation professionnelle fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique hospitaliere / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation professionnelle fonction publique territoriale
Obligations de l'agent immobilier - professionnels ...
PertinenceL'agent immobilier doit être titulaire d'une carte professionnelle numérotée.
Attention :
L'activité d'agent immobilier ne peut pas être exercée dans le cadre du statut de micro-entrepreneur.
Garantie financière
Une garantie financière est en principe obligatoire pour les agents immobiliers qui détiennent des fonds, effets ou valeurs pour leurs clients (un dépôt de garantie, par...
Thèmes liés : formation professionnelle agent immobilier / formation professionnelle de l immobilier / formation carte professionnelle immobilier / financement d une formation professionnelle / formation professionnelle gestion d'entreprise
Jeune de 15 à 18 ans en entreprise : travaux interdits et ...
Pertinencemilieu hyperbare
relevant de la classe O.
Cependant, si son employeur ou chef d'établissement fait une déclaration de dérogation auprès de l'inspection du travail, le jeune en formation peut effectuer des travaux relevant des autres classes.
Il s'agit alors de travaux dits réglementés.
Cette déclaration peut être adressée par lettre RAR . Elle est valable 3 ans et peut être renouvelée...
Thèmes liés : formation professionnelle jeune / formation professionnelle dans l entreprise / travail et formation professionnelle / formation professionnelle apprentissage / formation professionnelle cap
Formation professionnelle -Compte personnel de formation ...
PertinenceCompte personnel de formation (CPF) : mise en place effective au 1er janvier 2015
Publié le 08 octobre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention :
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Les modalités de mise en place du compte personnel de formation (CPF) viennent d'être précisées dans deux décrets publiés au Journal officiel du 4 octobre 2014, le CPF devant entrer en vigueur à partir du...
Thèmes liés : formation professionnelle 1er janvier 2015 / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre de l emploi et de la formation professionnelle / direction de l'emploi et de la formation professionnelle
Entretien et passeport de formation dans la fonction ...
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Accueil particuliers > Travail > Formation professionnelle dans la fonction publique >Entretien et passeport de formation dans la fonction publique hospitalière (FPH)
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Thèmes liés : formation professionnelle fonction publique / travail de l emplois et de la formation professionnelle / bilan de competences fonction publique / formation professionnelle publique / bilan de competences formation professionnelle
Formation des bénévoles d'une association - associations ...
PertinenceIls peuvent obtenir un certificat de formation à la gestion associative. Dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience professionnelle (VAE), ils peuvent valider leur expérience associative pour obtenir une certification. Les associations qui souhaitent organiser des formations peuvent recourir à différents dispositifs de financement.
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dans le cadre du congé...
Thèmes liés : association pour le developpement de la formation professionnelle / association nationale pour la formation professionnelle / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / association pour la formation professionnelle / formation professionnelle gestion d'entreprise
Qu'est-ce qu'un accord de mobilité interne ? | service ...
PertinenceUn accord de mobilité interne est un accord d'entreprise qui prévoit les conditions d'une mobilité professionnelle ou géographique interne à l'entreprise, en dehors de toute procédure de licenciement économique. Les clauses de l'accord, soumise à conditions, s'imposent au salarié à qui elles s'appliquent.
Tout replier
Tout déplier
Négociation d'un accord
Les conditions d'une mobilité...
Thèmes liés : formation sur l evolution professionnelle du salarie / aide a la mobilite professionnelle des salaries / lettre demande de mobilite interne / lettre mobilite interne / formation professionnelle dans l entreprise
Comité social et économique (CSE) - professionnels ...
PertinenceEntreprise d'au moins 50 salariés
Entreprise d'au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés
Dans les entreprises d'au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés, les attributions des délégués du personnel (DP) sont exercées par le CSE.
La délégation du personnel au CSE a pour mission de présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux...
Thèmes liés : travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emplois et de la formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise / formation sur l evolution professionnelle du salarie
Comité social et économique (CSE) | service-public.fr
PertinenceEntreprise d'au moins 50 salariés
Entreprise d'au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés
Dans les entreprises d'au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés, les attributions des délégués du personnel (DP) sont exercées par le CSE.
La délégation du personnel au CSE a pour mission de présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux...
Thèmes liés : travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emplois et de la formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise / delegation generale a l emploi et a la formation professionnelle
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) | service ...
PertinenceAccueil particuliers > Travail > Licenciement économique >Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
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Thèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / travail de l emploi et la formation professionnelle
Devenir chauffeur de taxi - professionnels | service-public.fr
PertinenceLa profession de chauffeur de taxi est réglementée, c'est-à-dire que pour l'exercer, il faut remplir plusieurs conditions : ne pas avoir fait l'objet de certaines condamnations, avoir obtenu la carte professionnelle après l'examen du certificat de capacité professionnelle et suivre la formation continue obligatoire. Un taxi est limité à 8 places assises au maximum (plus celle du...
Thèmes liés : formation certificat d'aptitude professionnelle / formation certificat d aptitude professionnelle / definition taxe formation professionnelle continue / taxe sur la formation professionnelle continue / assises nationales de l'information sur la formation professionnelle
Rémunération de fin de formation (RFF) | service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Social - Santé > Chômage : aides à la formation >Rémunération de fin de formation (RFF)
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Thèmes liés : formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / allocation formation professionnelle pole emploi / direction regionale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction regionale de l emploi et de la formation professionnelle
Renouvellement de l'inscription à Pôle emploi ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : démarches auprès de Pôle emploi >Renouvellement de l'inscription à Pôle emploi (actualisation mensuelle)
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Thèmes liés : formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / allocation formation professionnelle pole emploi / formation professionnelle pole emploi / travail de l emploi et de la formation professionnelle service
Nouveau modèle de bulletin de paie : classement des ...
PertinenceCes cotisations de sécurité sociale couvrent les risques maladie, maternité, invalidité et décès.
Ces cotisations financent :
la prise en charge des frais de santé ;
les prestations en espèces (indemnités journalières) ;
les indemnités versées sous certaines conditions en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail.
Complémentaire incapacité-invalidité-décès
Un régime...
Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / travail de l emploi et la formation professionnelle / departement de l'emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise / taux de cotisation formation professionnelle 2016
En quoi consiste l'entretien professionnel - service-public.fr
PertinenceAccueil particuliers > Travail > Formation des salariés du secteur privé >En quoi consiste l'entretien professionnel ?
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Thèmes liés : formation sur l evolution professionnelle du salarie / formation professionnelle dans l entreprise / direction de la formation professionnelle et de l apprentissage / entretien bilan professionnel / formation professionnelle salaries
Concours d'accès à la fonction publique | service-public.fr
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Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation professionnelle fonction publique territoriale / demande de conge de formation professionnelle fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique / formation professionnelle demandeur d'emploi
Contribution à la formation professionnelle (CFP) des ...
Pertinencemicro-entrepreneur ;
agriculteur ;
artiste auteur (la contribution est divisée en 2 parts : la première est due par l'auteur lui-même, la seconde par les diffuseurs).
Seuls les professionnels étant à jour du paiement de leur contribution peuvent obtenir auprès de l'organisme collecteur l'attestation de contribution à la formation professionnelle (CFP), demandée par les organismes de...
Thèmes liés : taux contribution formation professionnelle 2015 / taux contribution formation professionnelle / contribution a la formation professionnelle / organisme formation professionnelle entreprise / organismes de formation professionnelle
Convention collective | service-public.fr
PertinenceLa convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc.). Elle est conclue par les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations ou groupements d'employeurs. Son champ d'application est variable. L'employeur doit l'appliquer,...
Thèmes liés : convention collective formation professionnelle continue / convention collective formation professionnelle classification / convention collective formation professionnelle salaire / formation professionnelle convention collective / formation professionnelle continue dans l'entreprise
Contrat de professionnalisation | service-public.fr
PertinenceConvention avec une entreprise d'accueil
Le salarié peut compléter sa formation dans d'autres entreprises en recourant, notamment, à des équipements ou des techniques qui ne sont pas utilisés par l'employeur. L'accueil au sein de ces entreprises est au maximum de la moitié du temps de formation en entreprise prévu par le contrat de professionnalisation.
Une convention est conclue entre...
Thèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / departement de l'emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi
Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref ...
PertinenceAccueil particuliers > Social - Santé > Chômage : aides à la formation >Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref)
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Thèmes liés : direction de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre de l emploi et de la formation professionnelle / direction de l emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi / allocation formation professionnelle pole emploi
Crédit d'impôt pour dépenses de formation professionnelle ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Ressources humaines > Formation > Services en ligne et formulaires >Crédit d'impôt pour dépenses de formation...
Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle continue en entreprise / formation professionnelle ressources humaine / service de la formation professionnelle / direction de la formation professionnelle continue
Stage en milieu professionnel | service-public.fr
PertinencePartager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre
Vous pouvez effectuer des stages en milieu professionnel durant vos études. Vous bénéficiez d'un certain nombre de protections : pas de tâche habituellement exécutée par un salarié, durée maximale du stage à respecter, rémunération au-delà de 2 mois de stage, garanties équivalentes à celle des salariés...
Tout replier
Tout déplier
Qui peut...
Thèmes liés : stage formation professionnelle gratification / stage formation professionnelle retraite / stage formation professionnel / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / formation professionnelle tout au long de la vie
Disponibilité d'un fonctionnaire | service-public.fr
PertinenceÉlever un enfant de moins de 8 ans
3 ans maximum renouvelables jusqu'au 8 ans de l'enfant
Accordée de droit
Donner des soins à un enfant à charge, à l'époux-se, au partenaire de Pacs, à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ou atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne
3 ans maximum renouvelables tant que la présence d'une tierce...
Thèmes liés : conge de formation professionnelle dans la fonction publique d'etat (fpe) / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / remuneration conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere / conge de formation professionnelle fonction publique hospitaliere / conge de formation professionnelle fonction publique territoriale
Stages : les obligations de l'employeur - professionnels ...
PertinencePartager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre
Pour éviter les abus, les employeurs du secteur privé, public ou associatif sont soumis à une réglementation stricte concernant l'accueil de stagiaires en milieu professionnel : conditions de recours, durée maximale, rémunération obligatoire, signature d'une convention, nombre maximal de stages en cours, délai entre deux stages par exemple....
Thèmes liés : projet professionnel et personnel de l'etudiant exemple / formation professionnelle continue convention de stage / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise
Déclaration d'activité d'un artisan - professionnels ...
PertinencePrécisez votre ville ou votre code postal
Le choix d'une commune déclenchera automatiquement une mise à jour du contenu
Toute modification de situation doit être déclarée au CFE dans un délai d'1 mois.
Si le seuil de 10 salariés est dépassé en cours d'exploitation, l'immatriculation est maintenue jusqu'à 49 salariés.
Peuvent être immatriculées, les...
Thèmes liés : formation professionnelle gestion d'entreprise / financement formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / financement d une formation professionnelle
Enseignement supérieur -Stages, périodes de formation en ...
PertinenceAfficher l'article périmé
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Les étudiants en stage ou en période de formation en milieu professionnel doivent suivre au moins 50 heures de cours par an. C'est ce qu'indique un décret du 30 novembre 2017 qui précise également qu'un référent formateur (coordonne et anime la formation) assure le suivi de 24 stagiaires au maximum.
L'enseignement universitaire peut comporter des périodes...
Thèmes liés : stage formation professionnelle gratification / stage formation professionnel / formation insertion professionnelle / formation professionnelle cours / formation professionnelle diplomante
