Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l ...

Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale présenté le 22 jan au Conseil des Ministres

Le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, qui transpose notamment l'accord national interprofessionnel conclu le 14 décembre dernier, a été présenté mercredi 22...

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Date: 2018-02-12 17:16:17
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Thèmes liés : projet de loi formation professionnelle emploi et democratie sociale / projet loi relatif formation professionnelle / projet de loi formation professionnelle 2014 / projet loi formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à ...

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté mercredi 22 janvier un projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.

Ce projet de loi transforme en profondeur le paysage de la formation professionnelle :

il contribue à la sécurisation de l'emploi en créant le compte personnel de formation, qui sera doté de plus d'un milliard d'euros et suivra chaque individu tout au long de sa vie professionnelle

 

;

il réoriente les fonds de la formation vers ceux...

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Date: 2018-02-13 08:07:04
Site : http://assemblee-afe.fr

Thèmes liés : projet de loi formation professionnelle emploi et democratie sociale / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / ministre de l emploi et de la formation professionnelle

Le projet de réforme de la Formation Professionnelle Continue

La loi 2014-288 du 5 mars 2014  "relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale" sera modifié en 2018 par la nouvelle réforme en cours d'élaboration.

En cette fin d'année 2017, nous vous proposons de faire le point sur ce qui affectera les organismes de formation et les formateurs avec cette nouvelle réforme, en fonction des textes déjà parus ou à paraître, et des informations disponibles.

Pour répondre à cette actualité et aux questions que vous pourrez poser en direct, ou par avance en nous écrivant à contact@cfsplus.fr nous vous attendons...

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Site : https://webikeo.fr

Thèmes liés : projet de loi formation professionnelle 2014 / projet de loi formation professionnelle emploi et democratie sociale / projet loi relatif formation professionnelle / reforme de la formation professionnelle continue / loi reforme formation professionnelle

EN FORMATION | Pôle emploi - région Île-de-France

Vous souhaitez vous reconvertir ou changer d'orientation professionnelle ? Vous avez une projet de formation mais vous vous posez des questions ? Votre conseiller Pôle emploi peut vous aider lors de votre entretien à déterminer vos besoins de formation en fonction de votre projet professionnel, de vos acquis et des attentes des entreprises.

S'informer efficacement sur la formation

Retrouvez les informations utiles pour réaliser votre projet de formation.

Consulter

Comment...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : projet de loi formation professionnelle emploi et democratie sociale / formation professionnelle pole emploi ile de france / projet loi relatif formation professionnelle / projet loi formation professionnelle / formation professionnelle d ile de france

CNC-Conseil National de la Comptabilité

Les activités techniques  concernent   les projets suivants :

 

La finalisation  du projet de loi relatif au Système Comptable Financier

 

La finalisation  du projet de loi relatif aux professions liées à la comptabilité

 

Examen de demandes de dérogation à certaines dispositions du P.C.N

 

Préparation  du programme  de formation au nouveau Système Comptable...

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Site : http://www.cnc.dz

Thèmes liés : projet loi relatif formation professionnelle / projet loi formation professionnelle / projet professionnel comptable / formation professionnelle demande d'agrement / definition d un projet professionnel

La réforme de la formation professionnelle à l'Assemblée ...

Mis à jour le

05/02/2014 à 17h40

Les députés ont engagé mercredi l'examen du projet de loi relatif à la formation professionnelle qui transpose l'accord national interprofessionnel du 14 décembre dernier, qui a créé un compte personnel de formation. /Photo d'archives/REUTERS/Philippe Wojazer Tous droits réservés

PARIS (Reuters) - Les députés français ont engagé mercredi l'examen du...

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Site : https://www.capital.fr

loi du 4 mai 2004 opérant une réforme de la formation ...

Application de la loi

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 29/04/09

Le secrétaire d'État chargé de l'emploi a présenté un projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.

Ce projet de loi transpose l'accord national interprofessionnel sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Formation professionnelle, emploi et ... - service-public.fr

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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Compte personnel de formation (CPF), entretien professionnel obligatoire tous les deux ans, réforme de l'apprentissage, représentativité syndicale... La loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a été publiée au Journal officiel du jeudi 6 mars 2014.

La loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a été publiée au Journal officiel du jeudi 6 mars 2014.

Ce texte...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : projet de loi formation professionnelle emploi et democratie sociale / formation professionnelle et de l emploi / formation sur l evolution professionnelle du salarie / projet loi relatif formation professionnelle / formation insertion professionnelle pole emploi

La réforme de la formation professionnelle mai 2004

La réforme de la formation professionnelle mai 2004

Une réforme profonde du système de la formation professionnelle.

Le système français de formation professionnelle continue s'appuie sur un droit permanent des salariés à la formation, assorti de moyens financiers conséquents. Il constitue ainsi depuis la loi de 1971 un dispositif unique en Europe.

Il se caractérise principalement par...

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Formation professionnelle - Sénat - senat.fr

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

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Formation professionnelle

Loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale :

Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 parue au JO n° 55 du 6 mars 2014

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 22 janvier 2014

Objet du texte

Le présent projet de loi a pour objet de modifier le paysage de « la formation professionnelle et de l'emploi (titre Ier), le cadre de la démocratie sociale (titre II) et de renforcer l'inspection du travail (titre III) ».

Le titre Ier (articles 1 à 15) relatif...

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Date: 2016-12-06 18:02:00
Site : senat.fr

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Loi travail : formation professionnelle

Demain, que proposera la loi relative « au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » en terme de formation ?

Le volet sécurisation professionnelle développé dans la loi et plus particulièrement la dimension transversale et globale du Compte Personnel d'Activité , est une réelle opportunité de simplification et d'accélération...

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Date: 2018-02-13 07:39:35
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : financement formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / travail de l emploi et la formation professionnelle / projet loi relatif formation professionnelle

Formation professionnelle - Sénat - senat.fr

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Formation professionnelle

Loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale :

Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 parue au JO n° 55 du 6 mars 2014

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 22 janvier 2014

Objet du texte

Le présent projet de loi a pour objet de modifier le paysage de « la formation professionnelle et de l'emploi (titre Ier), le cadre de la démocratie sociale (titre II) et de renforcer l'inspection du travail (titre III) ».

Le titre Ier (articles 1 à 15) relatif...

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Date: 2016-12-06 18:02:00
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Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout ...

 

2. La tradition française de la formation professionnelle tout au long de la vie

Toute rétrospective historique pose le problème du choix de la date de départ. On peut remonter jusqu'au Moyen-âge pour trouver, dans le système des corporations définissant des règles de perfectionnement des compagnons, les premières traces d'une formation liée à l'activité professionnelle.

Cependant,...

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Date: 2010-12-21 19:01:37
Site : senat.fr

Check-list : préparer la formation professionnelle en 2016

Check-list : préparer la formation professionnelle en 2016

Check-list : préparer la formation professionnelle en 2016

Jérôme Gestion de la formation , Réforme de la formation professionnelle

Suite à la réforme de la formation professionnelle, concrétisée par la Loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, il est...

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Site : http://www.formaltis.fr

Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation ...

La loi du 5 mars 2014 « relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale » comporte une série de mesures dont certaines, principalement dans le domaine de la formation professionnelle, sont directement inspirées de l'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle.

Cette loi comporte trois...

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Date: 2017-11-29 17:51:56
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Comité sur la formation professionnelle dans l’industrie ...

 >  Comité sur la formation professionnelle de l'industrie de la construction

Comité sur la formation professionnelle dans l'industrie de la construction

Le Comité sur la formation professionnelle dans l'industrie de la construction (CFPIC) donne à la Commission de la construction du Québec (CCQ) des avis sur toute question relative à la formation professionnelle dans l'industrie de la...

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Site : ccq.org

Thèmes liés : association de formation professionnelle de l'industrie / association de formation professionnelle de l industrie / formation professionnelle dans l entreprise / association pour la formation professionnelle dans les industries / formation professionnelle gestion d'entreprise

Assemblée nationale - Travail : formation professionnelle ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 22/01/14

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.

Six mois après la loi sur la sécurisation de l'emploi, issue elle-même de l'accord national...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Direction[s] formation professionnelle continue

Loi Travail - Formation professionnelle continue : relèvement des seuils d'assujetissement

28/02/2017 12:00:00 - La participation au développement de la formation professionnelle continue est une obligation légal...... La participation au développement de la formation professionnelle continue est une obligation légale pour tous les employeurs. Elle se traduit par des...

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Site : http://www.directions.fr

Renforcement de la formation professionnelle supérieure ...

Qualification Intersectoriel CH

Formation professionnelle supérieure : Technicien/ne ES en microtechnique

Un meilleur positionnement et un financement plus important de la formation professionnelle supérieure augmentent l'attrait et la valeur dans le système de formation, dans le marché du travail et la société, et permettent de faire bénéficier la population active d'un perfectionnement...

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Site : https://www.personnelqualifie-suisse.ch

Formation professionnelle -Compte personnel de formation ...

Vous avez des questions sur la mise en place du compte personnel de formation (CPF) à partir du 1er janvier 2015 ? Retrouvez dès à présent tout ce qu'il faut savoir sur www.moncompteformation.gouv.fr et créez votre compte personnel.

Vous avez des questions sur la mise en place du compte personnel de formation (CPF) à partir du 1er janvier 2015 :

je suis salarié(e), combien d'heures vais-je acquérir en 2015 ?

quelle différence entre le compte formation et le Dif ?

je suis licencié(e), que deviennent les heures de mon compte personnel de formation ?

Si vous êtes salariés du secteur privé ou en...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : projet de loi formation professionnelle emploi et democratie sociale / formation professionnelle 1er janvier 2015 / formation sur l evolution professionnelle du salarie / projet loi relatif formation professionnelle / licence professionnelle conseil emploi formation

Le Dispositif De Formation Professionnelle Continue En ...

/ Psychologie

Le Dispositif De Formation Professionnelle Continue En France

Documents Gratuits : Le Dispositif De Formation Professionnelle Continue En France. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires

Par Roi   o  7 Juin 2012  o  2 258 Mots (10 Pages)  o  368 Vues

Page 1 sur 10

...

lycées professionnels, a pour objectif de donner à des jeunes, issus du collège, une...

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Site : https://www.dissertationsenligne.com

Région_Bretagne - politique - La carte des formations

La carte des formations

La carte des formations

Désormais responsable de la définition de la carte des formations professionnelles initiales en Bretagne, la Région travaille à son élaboration pour la rentrée 2017, en partenariat étroit avec les autorités académiques : Rectorat, DRAAF pour les formations agricoles et DIRM pour les formations maritimes. L'enjeu : répondre à la fois aux...

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Site : http://www.bretagne.bzh

Participation à la formation professionnelle continue ...

Participation à la formation professionnelle continue 

Mise à jour le 01.01.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe Nouvelle contribution formation de 1 % - 11.03.2014 La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle met en place une contribution formation unique de 1 % pour les entreprises à partir de 10 salariés (le seuil de...

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Site : http://www.pearltrees.com

Ce qu’il faut savoir sur la formation professionnelle

Dans notre pays, la "formation professionnelle tout au long de la vie" est organisée sur le principe suivant :chacun suit au cours de sa jeunesse une formation initiale (statut scolaire pour les élèves, puis statut universitaire pour les étudiants), ensuite, ceux qui s'engagent dans la vie active bénéficient de la formation professionnelle continue.

La formation initiale.

Les jeunes sous...

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Date: 2017-11-29 17:01:11
Site : uniformation.fr

Ce qu’il faut savoir sur la formation professionnelle

Dans notre pays, la "formation professionnelle tout au long de la vie" est organisée sur le principe suivant :chacun suit au cours de sa jeunesse une formation initiale (statut scolaire pour les élèves, puis statut universitaire pour les étudiants), ensuite, ceux qui s'engagent dans la vie active bénéficient de la formation professionnelle continue.

La formation initiale.

Les jeunes sous...

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Date: 2017-11-29 15:21:52
Site : uniformation.fr

Projet de loi relatif à la modernisation sociale

Projet de loi relatif à la modernisation sociale

 

L'offre de formation professionnelle continue

Art. 45 bis

(art. L. 910-1 et L. 910-2 du code du travail)

Coordination des instances compétentes

en matière de formation professionnelle

Objet : Cet article vise à substituer aux actuels comités régionaux de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi (COREF) et aux...

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Date: 2010-12-21 19:08:50
Site : senat.fr

Chronologie de la formation professionnelle et technique ...

Les dates importantes en formation professionnelle et technique de 1828 à 2005.

Création du Montréal Mechanics Institute, premier "mechanic's institute"

1841

Instauration des premiers cours du soir pour ouvriers

1867

Premier gouvernement québécois de PJO Chauveau

1869

Création du Conseil des arts et manufactures pour la formation des travailleurs

1872

L'Académie commerciale catholique...

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Date: 2018-02-13 09:28:55
Site : http://cdeacf.ca

Assemblée nationale - Projet de loi sur la formation ...

Format pdf : 1ère partie : article 1er à article 13 - 2ème partie : article 14 à article 34 - 3ème partie : article 35 à 63

Conseil constitutionnel

Saisine en date du 13 avril 2004, présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Décision n° 2004-494 DC du 29 avril 2004 (JO du 5 mai 2004 )[sur le site du...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Réforme de la formation professionnelle : changement de ...

Réforme de la formation professionnelle : changement de paradigme

Actualité

Réforme de la formation professionnelle : changement de paradigme

Quel contexte ?

Le 1er janvier 2015, est entrée en application la Loi n° 2014-288 du 05 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Cette loi réforme en profondeur certains des principes datant de la...

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Date: 2018-02-09 22:56:13
Site : https://www.formapreau.fr

Formation professionnelle Archives - Je suis entrepreneur

Degré des contraintes horaires

Facilité de remplacement

La réforme de la formation professionnelle continue, initiée en 2014, impacte fortement l'activité des entreprises du secteur.

En effet, la loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (loi n°2014-288 du 5 mars 2014), a profondément modifié le cadre réglementaire de la formation :

- Réforme...

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Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

Comité d'entreprise et formation professionnelle (Loi ...

Comité d'entreprise et formation professionnelle (Loi Rebsamen)

19 septembre 2016

Avant 2016, en matière de formation professionnelle, la consultation du comité d'entreprise se faisait en 2 étapes : exécution du plan de formation de l'année et projet de plan pour l'année à venir. D'une façon générale, le comité d'entreprise devait être consulté une 1ère fois avant le 30 septembre...

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Site : http://lib-formation.com

Acteurs et gouvernance de la formation professionnelle ...

La formation professionnelle continue (1971-2009) >

Acteurs et gouvernance de la formation professionnelle continue

Dossier mis à jour le 21.10.2009

Article mis à jour le 21.10.2009

Sommaire

Autres documents

La formation professionnelle continue (FPC) destinée aux salariés du secteur privé constitue un ensemble institutionnel original qui s'est développé distinctement des autres...

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Date: 2017-11-29 17:00:44
Site : http://www.vie-publique.fr

CDOS Deux-Sèvres - La Réforme de la formation professionnelle

Actualité sportive et associative >

La Réforme de la formation professionnelle

La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 "relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale" a été définitivement adoptée par le Parlement le 27 Février 2014 et publiée au journal officiel du 6 mars 2014. Cette loi fait suite à la signature d'un accord national interprofessionnel...

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Site : http://deuxsevres.franceolympique.com

Réforme de la formation professionnelle : l’avis des ...

Le Parlement a adopté, les 26 et 27 février 2014, la version définitive du projet de loi sur la formation professionnelle. Quelles conséquences pour les entreprises ? Quels impacts pour la formation et les ressources humaines ? ConvictionsRH a pris le pouls des réactions des professionnels RH dans la presse et sur le web.

ANI tout le monde à un avis

Issue de l'accord national...

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Site : https://www.sharedconvictions.com

Formation professionnelle - sem.admin.ch

Projet de réinstallation de réfugiés

Formation professionnelle

La formation revêt une très grande signification en Suisse. Aussi, joue-t-elle un rôle important dans l'intégration. Un certificat de fin de scolarité obligatoire ouvre la porte du marché de l'emploi. Par contre, une formation avortée peut entraver une vie durant les perspectives professionnelles de la personne...

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Site : https://www.sem.admin.ch

Rapport sur la formation professionnelle | Conseil ...

Rapport sur la formation professionnelle

 

"Enjeux et défis de la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale", tel est le titre du rapport adopté à l'unanimité par l'assemblée plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le 7 juillet 2004.

 

La formation des agents des collectivités locales et de leurs établissements a souvent fait l'objet d'interrogations, voire de mécontentements.

Après avoir mené une enquête adressée à un panel important d'acteurs de la vie publique locale...

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Site : https://www.csfpt.org

Thèmes liés : formation professionnelle fonction publique / rapport sur la formation professionnelle continue / rapport sur la formation professionnelle / enjeux de la formation professionnelle continue / formation professionnelle publique

Formation professionnelle infirmière infirmier. DIF droit ...

Formation professionnelle : nouvelle législation à l'hôpital

Écrit par Marie-Dominique BIARD   

06-01-2010

Formation professionnelle : une nouvelle législation à l'hôpital

Un décret pour la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie dans le service public.

Publié le 21 août 2008 au JO, Le décret n° 2008-824 relatif à la Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie (FPTLV)...

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Date: 2013-04-12 12:28:15
Site : http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...

Aquitaine Cap Métiers - public - Financer son projet

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a modifié le dispositif de formation professionnelle continue des salariés. Elle a crée notamment un compte personnel de formation (CPF) entré en vigueur au 1er janvier 2015 et qui a remplacé le DIF (droit individuel à la formation).

 

Il s'agit d'une action du plan de formation...

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Site : aquitaine-cap-metiers.fr

Formation professionnelle continue - DIF, CIF, CBC, CVAE

Vous êtes ici : Accueil > Le contrat de travail > La formation > Formation professionnelle continue

Formation professionnelle continue

« La formation professionnelle continue a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l'accès aux différents niveaux...

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Site : https://www.droit-travail-france.fr

Formation professionnelle tout au long de la vie et ...

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

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Formation professionnelle tout au long de la vie et dialogue social

Loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social :

Objet du texte

Titre I - Formation professionnelle tout au long de la vie

Le projet de loi s'inspire des dispositions retenues...

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Date: 2016-12-06 17:53:22
Site : senat.fr

Formation professionnelle tout au long de la vie et ...

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Formation professionnelle tout au long de la vie et dialogue social

Loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social :

Objet du texte

Titre I - Formation professionnelle tout au long de la vie

Le projet de loi s'inspire des dispositions retenues...

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Date: 2016-12-06 17:53:22
Site : senat.fr

Le Conseil en Évolution Professionnelle - CEP

Le Conseil en Évolution Professionnelle - CEP

Recherche détaillée

 

 

Le CEP - Conseil en Évolution Professionnelle - a été crée dans le cadre la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi. Jusqu'à lors expérimenté dans quelques régions, la réforme législative du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, a étendu le champs d'application du CEP au...

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Site : https://www.formation-ideale.com

Financer votre Formation Photographe professionnelle - www ...

Financer une Formation Professionnelle à la photographie (DIF, CPF, CIF, Reconversion)

 

 

Photo Up est un organisme de formation spécialisé dans les stages de photographie, de vidéo et de traitement de l'image / retouche. A ce titre, nos formations professionnelles sont éligibles à diverses options de financements : DIF (droit individuel à la formation) qui sera remplacé à partir de...

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Site : https://www.agencephotoup.fr

LE DISPOSITIF DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE EN ...

LE DISPOSITIF DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE EN FRANCE

Présentation générale

Cliquer sur l'image

pour Télécharger

La formation professionnelle tout au long de la vie

En France, les personnes tout au long de leur vie, peuvent avoir accès à la formation.

Cette formation permet à chacun de bénéficier d'une formation soit au titre des FORMATIONS INITIALES scolaires ou universitaires...

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Site : http://julien-voyez.over-blog.com

Le droit à la formation professionnelle des agents dans la ...

La formation professionnelle tout au long de la vie des agents titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière a pour but de leur permettre d'exercer efficacement leurs fonctions durant l'ensemble de leur carrière, d'améliorer la qualité du service public hospitalier, de favoriser leur développement professionnel et personnel et leur mobilité.

La formation professionnelle...

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Site : http://infosdroits.fr

Organisation du ministère - education.gov.tn

Attributions

Le ministère de l'éducation est chargé, dans le cadre de la politique générale de l'Etat, de définir les choix nationaux dans les domaines de l'éducation, de l'enseignement scolaire et de la formation professionnelle, d'élaborer les plans et les programmes y afférents, de les mettre en oeuvre et d'en évaluer les résultats.

A cet effet, le ministère assume les missions...

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Site : http://www.education.gov.tn

Dictionnaire du CPF - Compte personnel de formation

Dictionnaire pour bien comprendre la réforme de la formation professionnelle

A

ACCORD DE BRANCHE

Un accord de branche, également appelé convention de branche, est un texte contractuel conclu par les représentants des salariés et des employeurs pour des entreprises d'un même secteur d'activité. Cet accord porte sur les conditions de travail et d'emploi ainsi que sur les garanties sociales...

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Site : http://www.cpformation.com

La fonction publique, un peu plus proche du droit du travail

Le 19 janvier 2017, était adoptée l'ordonnance n° 2017-53 portant « diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique ». À la « faveur » de ce texte, le droit de la fonction publique se rapproche un peu plus du droit du travail. C'est le cas dans deux domaines : la formation des agents...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

CESW - Les avis du CESW

CESW > Avis

Les avis du CESW

Les avis adoptés récemment sont disponibles en version intégrale en format PDF. Les autres peuvent être commandés auprès du CESW en envoyant un mail au service Communication .

Pour effectuer une RECHERCHE parmi les avis du CESW, plusieurs critères sont à votre disposition : les mots présents dans le titre ou le texte de l'avis (recherche full text), la...

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Date: 2017-11-29 13:52:58
Site : http://www.cesw.be

Thèmes liés : projet loi relatif formation professionnelle / definition d un projet professionnel / direction regionale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction regionale de l emploi et de la formation professionnelle / financement formation professionnelle demandeur d'emploi

Mesdames, Messieurs Les Députés... You've got mail ...

Mesdames, Messieurs Les Députés... You've got mail

by Arnaud · juin 24, 2015

Le 21 Juin 2015

Monsieur Le Président de l'Assemblée Nationale,

Messieurs Les Députés, Mesdames Les Députées,

Les organismes de formation remarquent qu'il leur est impossible, depuis la promulgation de la loi du 5 mars 2014, de proposer des solutions formatives appropriées aux besoins des différents profils...

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Site : http://www.cpformation.com