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qui paie participation a la formation professionnelle continue
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Cotisations de formation professionnelle - Fiches conseils ...
PertinenceLes entreprises du BTP doivent notamment participer au financement de la formation professionnelle continue par le versement d'une somme à destination d'un organisme collecteur, Constructys. Cette somme sert ensuite à financer les actions de formation réalisées dans la branche, par le biais d'un système de mutualisation. La cotisation formation professionnelle doit être mentionnée dans le...
Site : https://www2.editions-tissot.fr
Formation professionnelle continue : à déclarer avant le ...
PertinenceFormation professionnelle continue : à déclarer avant le 28 février 2017
Formation professionnelle continue : à déclarer avant le 28 février 2017
Les entreprises françaises ont encore deux semaines - jusqu'au 28 février 2017 - pour verser leurs contributions formation professionnelle continue (déclaration assise sur la masse salariale 2016). Quelles évolutions sont intervenues cette...
Site : gestionnaire-paie.com
Participation à la formation professionnelle continue ...
PertinenceParticipation à la formation professionnelle continue - Assujettissement
Participation à la formation professionnelle continue - Assujettissement
Comment déclarer en DSN l'assujettissement d'une entreprise à la participation à la formation professionnelle continue (FPC)?
Rappel du contexte et réglementation :
Conformément à l'Article 39 de l'Annexe III du Code Général des Impôts, la...
Site : http://dsn-info.custhelp.com
Thèmes liés : declaration de la participation a la formation professionnelle continue / qui paie participation a la formation professionnelle continue / participation a la formation professionnelle continue / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle continue en entreprise
E-compta.pro: LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
PertinenceLa formation professionnelle continue est réservée à toute personne, jeune ou adulte, déjà engagée dans la vie active. Elle s'avère nécessaire pour acquérir de nouvelles compétences liées à l'activité du salarié, faciliter son accès ou son retour à l'emploi, donner une nouvelle orientation à son parcours professionnel, ou obtenir une qualification.
Participation de l'entreprise...
Date: 2017-11-19 11:03:30
Site : http://e-comptapro.blogspot.comFormation professionnelle : le droit de savoir (rapport)
PertinenceFormation professionnelle : le droit de savoir (rapport)
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IV. LE FINANCEMENT : CLOISONNEMENTS ET COMPLEXITÉ
Le système français de formation se caractérise par une stricte séparation de la formation diplômante, qui dépend de l'État, et de la formation professionnelle à vocation qualifiante, qui dépend des partenaires sociaux, particulièrement des branches.
Comme le...
Date: 2010-12-21 19:01:20
Site : senat.frLa convention de Formation / meilleursformateurs.com
PertinenceLa convention tripartite ?
La convention tripartite avec les organismes paritaires collecteurs agréés Certaines entreprises chargent l'Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) dont elles sont adhérentes de financer directement la formation. Une convention tripartite doit alors être signée entre l'organisme de formation, l'OPCA et l'entreprise, chacun s'engageant à respecter ses...
Bordereau de versement (TA - FPC - PEEC) - Taxe d ...
PertinenceBordereau de versement (TA - FPC - PEEC) - Taxe d'apprentissage, participation à la formation professionnelle continue et participation des employeurs à l'effort de construction
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Bordereau de versement (TA - FPC - PEEC) - Taxe d'apprentissage, participation à la formation professionnelle continue...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : participation employeur developpement formation professionnelle continue / participation des employeurs a la formation professionnelle continue / participation au developpement de la formation professionnelle continue / qui paie participation a la formation professionnelle continue / participation a la formation professionnelle continue
La contribution à la formation professionnelle continue ...
Pertinence> La contribution à la formation professionnelle continue : qu'est-ce que c'est ?
La contribution à la formation professionnelle continue : qu'est-ce que c'est ?
Contribution due par les entreprises, elle est destinée à financer le développement de la formation professionnelle en faveur des salariés et des demandeurs d'emploi.
A quoi ça sert ?
Cette contribution a pour objectif de...
Taxe formation professionnelle continue 2014 : déclaration ...
PertinenceTaxe formation professionnelle continue 2014 : les employeurs concernés
En tant qu'employeur, vous êtes tenu de contribuer à la formation professionnelle continue de vos salariés en versant chaque année une taxe annuelle.
Pour permettre à l'administration de contrôler le versement de cette taxe, vous devez en principe effectuer une déclaration spécifique (déclaration n°...
Participation formation professionnelle continue
PertinenceEntreprises soumises à la taxe sur la formation professionnelle
Toutes les entreprises doivent participer à la formation professionnelle continue, indépendamment :
de leur forme juridique (entreprise individuelle ou société, dont EURL et SARL),
du nombre de salariés employés (les entreprises sans salariés doivent également participer à la formation professionnelle).
Formation...
Site : https://www.eurl-sarl.fr
Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle continue entreprise de moins de 10 salaries / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle continue en entreprise / organisme formation professionnelle entreprise
Taxe formation professionnelle continue 2013 : la déclaration
PertinenceTaxe formation professionnelle continue 2013 : qui est concerné ?
Quelle que soit votre activité, vous êtes tenu, en tant qu'employeur, de contribuer à la formation professionnelle continue de vos salariés en versant chaque année une taxe annuelle.
En pratique, le montant de votre participation se calcule d'après la masse salariale brute soumise à cotisations de Sécurité sociale en...
CERFA 11168-17 : Formulaire pour la participation de la ...
PertinenceCERFA 11168-17 : Formulaire pour la participation de la formation professionnelle continue
CERFA 11168-17 : Formulaire pour la participation de la formation professionnelle continue
CERFA 11168-17 : Formulaire pour la participation de la formation professionnelle continue
Téléchargez le Cerfa 11168-17 qui permet de dévelloper la formation professionnelle continue. Ce formulaire référencé également sous le n°2483, s'adresse aux employeurs dont l'entreprise salarise au minimum 10 personnes sur une moyenne...
Site : https://www.lettre-officielle.com
Thèmes liés : participation des employeurs a la formation professionnelle continue / declaration de la participation a la formation professionnelle continue / qui paie participation a la formation professionnelle continue / participation a la formation professionnelle continue / participation a la formation professionnelle
La contribution au financement de la formation ...
PertinenceIndex » La gestion d'entreprise » Droit fiscal » Autres impôts/taxes » La contribution à la formation professionnelle continue
La contribution à la formation professionnelle continue
Publié le 12 février 2014 dans la thématique Autres impôts/taxes - Dernière mise à jour le 30 août 2017
La participation à la formation professionnelle a pour objectif de faire participer...
Participation à la formation professionnelle continue ...
PertinenceParticipation à la formation professionnelle continue
Mise à jour le 01.01.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe Nouvelle contribution formation de 1 % - 11.03.2014 La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle met en place une contribution formation unique de 1 % pour les entreprises à partir de 10 salariés (le seuil de...
Site : http://www.pearltrees.com
Contribution à la formation professionnelle continue ...
PertinenceAccueil professionnels > Fiscalité > Taxes liées aux salaires >Contribution à la formation professionnelle continue
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Contribution à la formation professionnelle continue » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
La participation au financement de la formation ...
PertinenceLa participation au financement de la formation professionnelle continue
La participation au financement de la formation professionnelle continue
Toute entreprise contribue au développement de la formation professionnelle continue via une participation annuelle calculée en pourcentage de la masse salariale brute et dont le taux varie selon la taille de l'entreprise concernée (moins de 10...
Site : opcalia.com
Participation taux formation professionnelle continue ...
PertinenceOPCA : Organisme paritaire collecteur agréé. DIF : Droit individuel à la formation.
CIF : Congé individuel de formation.
Entreprises de moins de 10 salariés ¶
Pour les entreprises de moins de 10 salariés, le taux de la participation s'élève à 0,55%.
À la différence des entreprises employant plus de 10 salariés, celles qui emploient moins de 10 salariés ne peuvent pas s'exonérer du...
Site : https://www.legifiscal.fr
Participation taux formation professionnelle continue ...
PertinenceOPCA : Organisme paritaire collecteur agréé. DIF : Droit individuel à la formation.
CIF : Congé individuel de formation.
Entreprises de moins de 10 salariés ¶
Pour les entreprises de moins de 10 salariés, le taux de la participation s'élève à 0,55%.
À la différence des entreprises employant plus de 10 salariés, celles qui emploient moins de 10 salariés ne peuvent pas s'exonérer du...
Site : https://www.legifiscal.fr
Paie-News - Contribution à la formation professionnelle (CFP)
PertinenceContribution à la formation professionnelle
La contribution à la formation professionnelle (CFP)
Toutes les entreprises, quelque soit le nombre de salariés, ont l'obligation de participer au financement de la formation professionnelle continue dès l'embauche du 1er salarié ( Article L6331-1 du code du travail ).
La contribution est basée sur la masse salariale annuelle brute soumise aux...
Date: 2018-02-09 11:21:50
Site : http://www.paie-news.frLa participation-formation continue - E&R Consultants
PertinenceTous les employeurs, quels que soient le nombre de leurs salariés, la taille et la forme de leur entreprise, sont tenus d'acquitter une taxe annuelle destinée au financement de la formation professionnelle continue (ou participation-formation continue). Selon leur effectif salarié, ils sont toutefois soumis à des règles différentes.
Calcul de la taxe
Les modalités de calcul de la...
Site : er-consultants.com
La participation-formation continue - E&R Consultants
PertinenceTous les employeurs, quels que soient le nombre de leurs salariés, la taille et la forme de leur entreprise, sont tenus d'acquitter une taxe annuelle destinée au financement de la formation professionnelle continue (ou participation-formation continue). Selon leur effectif salarié, ils sont toutefois soumis à des règles différentes.
Calcul de la taxe
Les modalités de calcul de la...
Site : er-consultants.com
La participation-formation continue - Européenne de conseil
PertinenceAccueil » Actualités » Actualités » La participation-formation continue
La participation-formation continue
Calcul de la taxe
Les modalités de calcul de la participation-formation continue sont fonctions de l'effectif de l'entreprise.
La participation-formation continue est une taxe assise sur les salaires versés par l'entreprise. Sa base de calcul correspond donc à celle des cotisations...
Site : http://www.europeenne-de-conseil.com
INFCI - Institut National de Formation Continue des ...
PertinenceInstitut National de Formation Continue des Infirmières
111 bis bd Ménilmontant
Bienvenue sur le site officiel de l'INFCI !
Toute l'équipe de l'INFCI est heureuse de vous accueillir sur son site !
Les inscriptions 2018 mondpc.fr sont ouvertes !
Votre budget DPC vous permet d'être à nouveau indemnisé pour 14 heures de formation par an.
Vous pouvez vous inscrire même pour le 2ème semestre 2018, cela permet une meilleure organisation dans votre exercice libéral !
Les remplaçantes ont aussi droit aux formations mondpc.fr
Vous pouvez...
Site : https://www.infci.fr
Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / participation a la formation professionnelle continue association / qui paie participation a la formation professionnelle continue / participation a la formation professionnelle continue / association pour la formation professionnelle continue
Obligations de l'employeur en matière de formation ...
PertinenceAccueil professionnels > Ressources humaines > Formation >Obligations de l'employeur en matière de formation professionnelle
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Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement...
Offres de formation à Roubaix - L4M
PertinenceOffres de formation à Roubaix
Offres de formation à Roubaix
Employé(e) Libre Service
CIL ACCÈS MÉTIERS
Contrôler le balisage et l'étiquetage des produits en rayonDisposer des produits sur le lieu de venteRéaliser le balisage et l'étiquetage des produits en rayonRéceptionner un produit
Contrat de professionnalisation
Formation Employé(e) Libre Service rayon boulangerie
CIL ACCÈS...
Site : https://www.l4m.fr
Parcours Gestion des ressources humaines et de la paie ...
PertinenceParcours Gestion des ressources humaines et de la paie
Présentation et objectifs
La licence professionnelle a pour objectif de former des professionnels de la GRH et de la paie. De niveau Bac+3, ils seront capables d'élaborer et de mettre en oeuvre les processus et les outils RH (administration du personnel, formation, recrutement, carrières, GPEC, tableaux de bord RH) et de gérer les...
Date: 2018-02-13 00:26:17
Site : http://formations.univ-grenoble-alpes.frFrais de formation externe 62 ou 63 - compta-online.com
PertinenceJ'ai beaucoup parcouru le forum pour trouver des avis sur la comptabilisation des frais de formation assurés par des organismes externes ayant un numéro de formateur.
En effet, comme il s'agit d'une source professionnelle, j'avais retenu celle citée par Claude ici:
Recherche avis sur la comptabilisation des frais de formation
Toutefois, dans le mémento EFL je trouve en 870-1 - II: compte 6333...
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
Pertinence- être à jour de leurs obligations résultant de l' article L. 6352-11 du code du travail ;
- exercer une activité entrant dans le cadre de la formation professionnelle continue telle que définie conjointement par l' article L. 6311-1 du code du travail et par l' article L. 6313-1 du code du travail ou relevant des missions légalement dévolues aux organismes paritaires...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
La formation professionnelle en Allemagne : comment ça ...
PertinenceComment dit-on Opca en allemand, en anglais, en espagnol ?... Comment les autres pays financent-ils et organisent-ils la formation professionnelle continue ? Y a-t-il vraiment une exception française ? Comme nous l'annoncions dans un récent article , nous commençons aujourd'hui un tour d'Europe des systèmes de formation continue, en nous arrêtant d'abord chez notre grand voisin :...
Formation bilan de compétences
PertinenceBulletin de paie
Le « bilan de compétences », étape quasi incontournable
Le bilan de compétence est une démarche indispensable pour ceux qui n'ont pas débouché sur la filière qu'ils auront espérée. La formation d'un bilan de compétence est un chantier du gouvernement qui se négocie entre les partenaires sociaux et touche essentiellement la reconversion professionnelle.
L'importance...
Site : http://www.formation-paie.net
Droits et Obligations des Organismes de Formation ...
PertinenceTout dispensateur de formation, public ou privé, doit remettre au stagiaire avant son inscription définitive :
le programme et les objectifs de la formation,
la liste des formateurs avec la mention de leurs titres ou qualités
le règlement intérieur,
les modalités d'évaluation de la formation
les coordonnées de la personne chargées des relations avec les stagiaires par l'entité...
Date: 2017-11-29 15:47:40
Site : http://paca.direccte.gouv.frLe versement de la CFP à votre organisme de formation ...
PertinenceVous payez la contribution à la formation professionnelle ( CFP ) en février ou au 1er trimestre de chaque année, au titre de l'année précédente.
Ainsi, pour la CFP de l'année N :
si vous avez opté pour la mensualisation, cette contribution sera prélevée le 5 ou le 20 février de l'année N+1 ;
si vous payez vos cotisations tous les trimestres, la CFP sera à régler avec les cotisations du 1er trimestre soit le 5 février de l'année N+1.
En contrepartie de la contribution à la formation professionnelle (CFP), à laquelle vous êtes soumis, vous pouvez, sous conditions, bénéficier du financement de vos...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : organisme de formation professionnelle continue / contribution a la formation professionnelle continue / organisme formation professionnelle entreprise / organismes de formation professionnelle / contribution a la formation professionnelle
TPS - Participation des employeurs au financement de la ...
PertinenceTPS - Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue - Obligations déclaratives, versement au Trésor, recouvrement, contrôle et contentieux
I. Obligations déclaratives
La déclaration spécifique de participation à la formation professionnelle continue (déclaration n° 2483) a été supprimée, pour les employeurs d'au moins 10 salariés, par l'...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
La vente d’une prestation de formation
PertinenceLa vente d'une prestation de formation
27 août 2015
Pour pouvoir être financée sur les fonds de formation professionnelle continue, la vente d'une prestation de formation doit respecter des règles de publicité, de réalisation effective et de contractualisation.
Quelles prestations entrent dans le champ de la FPC ?
Des actions :
de préformation et de préparation à la vie professionnelle...
Date: 2017-11-29 17:51:58
Site : http://uniformation.comLa vente d’une prestation de formation
PertinenceLa vente d'une prestation de formation
27 août 2015
Pour pouvoir être financée sur les fonds de formation professionnelle continue, la vente d'une prestation de formation doit respecter des règles de publicité, de réalisation effective et de contractualisation.
Quelles prestations entrent dans le champ de la FPC ?
Des actions :
de préformation et de préparation à la vie professionnelle...
Date: 2018-02-09 22:41:53
Site : http://www.uniformation.euLa formation des adultes - Insee Première - 1468
PertinenceStatistiques
La formation des adultes
La formation des adultesUn accès plus fréquent pour les jeunes, les salariés des grandes entreprises et les plus diplômés
Sébastien Gossiaux, division Emploi, Insee, Patrick Pommier, Dares
En France métropolitaine, en 2012, plus d'une personne sur deux âgée de 18 à 64 ans a suivi au moins une formation dans l'année,...
Site : https://www.insee.fr
Droits et obligations des organismes de formation | defi ...
PertinenceToute personne peut dispenser des prestations de formation professionnelle continue après avoir déposé une déclaration d'activité auprès de l'administration. Son activité s'inscrit ensuite dans un cadre juridique défini par le Code du travail.
La formation continue, un marché très ouvert
La formation professionnelle continue (FPC) regroupe des réalités très variées, aussi bien en...
Site : https://www.defi-metiers.fr
Formation professionnelle pour sage femme : aide au ...
PertinencePôle Emploi
Inscription individuelle, financement personnel
Vous vous inscrivez à une formation en financement propre. Dès réception de votre pré-inscription, Médic Formation vous envoie un contrat en double exemplaire. Vous retournez un exemplaire du contrat signé accompagné d'un acompte de 30 %. Aucune somme n'est encaissée avant le début de la formation.
Le crédit d'impôts (hors...
Site : http://www.medicformation.fr
Formation continue - Ville de Montréal
PertinenceLundi de 8 h 30 à 16 h
Mardi de 9 h 30 à 16 h
Mercredi au vendredi de 8 h 30 à 16 h
Samedi, dimanche et jours fériés: Fermé
Formation continue
L'industrie du taxi est au coeur de la vie des Montréalais. La reconnaissance du métier de chauffeur constitue une des priorités du Bureau taxi Montréal (BTM). Le métier de chauffeur de taxi étant un métier difficile, il...
Site : http://ville.montreal.qc.ca
Comment faire financer sa formation ? - CIPAC
PertinenceLe besoin en financement
La participation à un stage de formation professionnelle requiert le budget nécessaire à la prise en charge des :
frais pédagogiques du stage : ils comprennent une part de la rémunération du ou des formateurs, de la coordination du programme et de sa gestion administrative ;
éventuels frais annexes : déplacement, hébergement, restauration du...
Date: 2019-04-12 05:14:58
Site : http://www.cipac.netRégions & formation
Pertinencedans le site Régions et formation uniquement
Régions & formation
L'État, les Régions, et les entreprises sont les principaux acteurs de la formation professionnelle continue.
Les compétences de l'Etat et des régions, acteurs publics, sont fixées par la loi, et notamment les lois de décentralisation.
Le dispositif régional de formation professionnelle : présentation...
Date: 2017-11-29 16:17:46
Site : regions-et-formation.frLa déclaration n° 2483 de participation-formation continue ...
PertinenceLes entreprises d'au moins 10 salariés doivent, au titre de leur participation annuelle obligatoire au financement de la formation professionnelle continue, établir une déclaration fiscale (déclaration n° 2483). Celle-ci doit, dans certains cas, être accompagnée d'un versement au Trésor. La date limite de dépôt de la déclaration relative à l'année 2012 est fixée au 3 mai...
Site : ldsconseil.fr
Thèmes liés : formation professionnelle continue entreprise de moins de 10 salaries / declaration de la participation a la formation professionnelle continue / participation au financement de la formation professionnelle continue / formation professionnelle continue dans l'entreprise / qui paie participation a la formation professionnelle continue
La formation professionnelle tout au long de la vie ...
PertinenceLa formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale : en savoir plus !
La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale : en savoir plus !
Définition de la formation professionnelle continue.
Elle vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d'acquérir et d'actualiser des connaissances et des...
Site : http://www.blue2bgreen.com
La formation professionnelle des enseignants
PertinenceAccueil > Le mensuel > La classe
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La formation professionnelle des enseignants
Dans le cadre de notre étude du socle législatif de la fonction publique au travers des dispositions de la loi 83-634 du 13 juillet 1983, nous allons étudier ce mois le droit à la formation professionnelle qui est ouvert...
LA TAXE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
PertinenceR�?DUCTION DE LA TAXE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Loi n° 88-145 du 31/12/1988, portant loi de finances pour la gestion 1989 telle que modifiée par la loi n° 90-111 du 31/12/1990 et la loi n° 93-125 du 27/12/1993
Article 29. La taxe de formation professionnelle est due mensuellement sur la base du montant total des traitements,...
Date: 2003-06-09 16:46:36
Site : http://formationexperts.comNouveaux enjeux de la Formation Professionnelle - Snetap-FSU
PertinenceAccueil > Les Dossiers > Formation adulte - apprentissage > Nouveaux enjeux de la Formation Professionnelle
Nouveaux enjeux de la Formation Professionnelle
mercredi 2 avril 2008
Isabelle SARGENI
Après les travaux de ces dernières années assurés dans le cadre d'un groupe restreint du secteur éducatif de la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire ( VAE VAE Validation des acquis de...
Site : https://snetap-fsu.fr
Bulletin d'inscription & conditions générales de vente ...
PertinencePrise en charge & inscription >
Bulletin d'inscription & conditions générales de vente
Pour les actions financées par les entreprises, les organismes collecteurs (OPCA) ou les particuliers, un bulletin d'inscription devra être rempli et renvoyé à France Loire Formation par courrier (ou déposé au bureau à Feurs),avant le démarrage de l'action.
Pour tout renseignement...
Date: 2017-11-16 08:52:04
Site : http://www.franceloireformation.orgLicence professionnelle Droit, Economie, Gestion<br ...
PertinencePrésentation
La Licence professionnelle Métiers de la gestion et de la comptabilité spécialité Comptabilité et paie parcours Gestion des Rémunérations proposée par l'Université Paris Nanterre est un diplôme national de niveau II. Elle est inscrite au RNCP. Elle comporte 60 ECTS (European Credits Transfer System).
Elle peut être suivie en formation initiale, en alternance...
Site : parisnanterre.fr
Licence professionnelle Droit, Economie, Gestion<br ...
PertinencePrésentation
La Licence professionnelle Métiers de la gestion et de la comptabilité spécialité Comptabilité et paie parcours Gestion des Rémunérations proposée par l'Université Paris Nanterre est un diplôme national de niveau II. Elle est inscrite au RNCP. Elle comporte 60 ECTS (European Credits Transfer System).
Elle peut être suivie en formation initiale, en alternance...
Site : parisnanterre.fr
TITRE 3 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE ...
PertinenceTITRE 3 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE [DB 5L3]
Références du document
PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS
(législation applicable au 2 septembre 1994)
Art. 235 ter C. - Tout employeur, à l'exception de l'État, des collectivités locales et de leurs...
