Bordereau de versement (TA - FPC - PEEC) - Taxe d ...

Bordereau de versement (TA - FPC - PEEC) - Taxe d'apprentissage, participation à la formation professionnelle continue et participation des employeurs à l'effort de construction

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Bordereau de versement (TA - FPC - PEEC) - Taxe d'apprentissage, participation à la formation professionnelle continue...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : participation employeur developpement formation professionnelle continue / participation des employeurs a la formation professionnelle continue / participation au developpement de la formation professionnelle continue / qui paie participation a la formation professionnelle continue / participation a la formation professionnelle continue

Participation des employeurs au financement de la ... - DFPC

Tout employeur occupant au minimum 10 salariés concourt au développement de la formation professionnelle continue continue en participant,...

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Date: 2018-02-10 00:29:12
Site : https://dfpc.gouv.nc

Thèmes liés : participation employeur developpement formation professionnelle continue / participation au financement de la formation professionnelle continue / taux de participation au developpement de la formation professionnelle continue / participation au developpement de la formation professionnelle continue / participation des employeurs a la formation professionnelle continue

TPS - Participation des employeurs au développement de la ...

TPS - Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (FPC)

1

Tout employeur, quel que soit le nombre de ses employés, doit concourir au développement de la formation professionnelle continue en participant, chaque année, au financement des actions de formation de son personnel ou de demandeurs d'emploi ( code du travail, art. L. 6331-1 ).

Les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : participation employeur developpement formation professionnelle continue / taux de participation au developpement de la formation professionnelle continue / participation au developpement de la formation professionnelle continue / participation des employeurs a la formation professionnelle continue / participation au financement de la formation professionnelle continue

TPS - Réforme de la participation des employeurs au ...

06/05/2015 : TPS - Réforme de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale)

Série / Division :

TPS - FPC

Texte :

La loi n° 2014-228 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a réformé la...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Revue fiduciaire : actualité et information juridique ...

- la taxe sur les salaires, due par les employeurs qui ne sont pas redevables de la TVA sur au moins 90 % de leur chiffre d'affaires ( article 231 du code général des imp�?ts (CGI) ) ;

- la taxe d'apprentissage, destinée à financer le développement des premi�?res formations technologiques et professionnelles ( article 224 et suivant du CGI ) ;

- la participation au financement de la formation...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

Thèmes liés : participation des employeurs au developpement de la formation professionnelle continue 2012 / participation employeur developpement formation professionnelle continue / participation au financement de la formation professionnelle continue / participation au developpement de la formation professionnelle continue / participation des employeurs a la formation professionnelle continue

Medef NC - Participation des employeurs à la formation ...

Accueil > Emploi/Formation > Formation > Participation des employeurs à la formation professionnelle

Participation des employeurs à la formation professionnelle

La formation professionnelle permanente en Nouvelle Calédonie s'inscrit dans le cadre de l'obligation nationale d'éducation permanente. La formation professionnelle permanente comporte une formation initiale et des formations...

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Site : https://www.medef.nc

Unifaf | Q/R : Le plan de formation

Une association Loi 1901 est-elle obligée de participer à la formation continue ?

Oui, tout employeur participe chaque année, au financement de la formation professionnelle continue, y compris si son entreprise est une association loi 1901

L'association qui n'emploie que des contrats aidés est-elle obligée de cotiser au titre de la formation continue ?

Oui, une entreprise ayant exclusivement...

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Site : http://www.unifaf.fr

Thèmes liés : participation au financement de la formation professionnelle continue / participation employeur developpement formation professionnelle continue / participation des employeurs a la formation professionnelle continue / participation a la formation professionnelle continue association / formation professionnelle continue entreprise de moins de 10 salaries

Les missions du contrôle de la formation professionnelle ...

La formation professionnelle tout au long de la vie est un droit. Pour que chaque salarié puisse en bénéficier dans les meilleurs conditions, il est important que plusieurs contrôle soient effectués, auprès des entreprises, organismes de formations...concernés. En ce sens, le Département du Contrôle de la Formation Professionnelle (DCFP) assure la mise en oeuvre de la politique de...

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Date: 2017-11-29 17:26:46
Site : http://idf.direccte.gouv.fr

Taxe formation professionnelle continue 2013 : la déclaration

Taxe formation professionnelle continue 2013 : qui est concerné ?

Quelle que soit votre activité, vous êtes tenu, en tant qu'employeur, de contribuer à la formation professionnelle continue de vos salariés en versant chaque année une taxe annuelle.

En pratique, le montant de votre participation se calcule d'après la masse salariale brute soumise à cotisations de Sécurité sociale en...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

Participation à la formation continue : taux de ...

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Un arrêté ministériel du 31 décembre 2013 (JO 18 janvier 2014) a fixé le taux de prélèvement sur la participation de l'employeur à la formation professionnelle continue, à reverser au FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) à 13% comme l'an dernier.

Formation professionnelle continue au titre de 2013 ¶

La participation des...

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Site : https://www.legifiscal.fr

Participation à la formation continue 2014 : le taux de ...

PDF

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Un arrêté du 16 décembre 2014 (publié au Journal officiel le 26 décembre) a fixé le taux de prélèvement sur la participation de l'employeur à la formation professionnelle continue, à reverser au FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels), au même niveau que ces deux dernières années, soit à 13%.

Formation professionnelle continue...

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Site : https://www.legifiscal.fr

Formation continue des salariés - LaFormationPourTous.com

www.LaFormationPourTous.com est utilisée dans les dispositifs de formation professionnelle continue, comme centre de ressources pédagogiques dans des formations collectives (branchement d'un vidéo projecteur derrière l'ordinateur diffusant la formation vidéo), comme ressources de formation dans des actions de tutorat, dans le cadre du DIF, du CIF, du congé pour création d'entreprise. Les...

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Site : http://www.laformationpourtous.com

BOI-TPS-FPC-30 : Participation à la formation ...

TPS - Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue - Taux de la participation et dépenses libératoires

I. Taux et modalités de répartition de la participation des employeurs à la formation professionnelle continue

1

Les obligations des employeurs au regard de la participation à la formation professionnelle continue varient suivant qu'ils emploient...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Obligation de financement de la formation professionnelle ...

La formation professionnelle continue (FPC) a pour objet de développer ou maintenir les qualifications et les compétences professionnelles afin de favoriser notamment :

l'insertion ou la réinsertion professionnelle,

l'acquisition d'une qualification professionnelle reconnue,

l'adaptation et le maintien dans l'emploi,

la promotion professionnelle et sociale par l'accès aux différents niveaux...

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Site : https://service-public.nc

Réforme financement formation continue à l'horizon 2016

Réforme du financement de la formation continue par les entreprises à l'horizon 2016

Réforme du financement de la formation continue par les entreprises à l'horizon 2016 admin 2015-12-30T14:54:25+00:00

Cette importante réforme crée une contribution unique au titre de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue qui entre en vigueur au 1er...

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Site : http://clariforma.com

La formation professionnelle tout au long de la vie ...

La formation professionnelle tout au long de la vie (formation (...)

La formation professionnelle tout au long de la vie (formation continue)

Un certain nombre de dispositifs assure la prise en charge des formations suivies par les salariées pour satisfaire aux exigences de leurs activités de bénévolat. Les employeurs doivent en effet participer aux actions de formation entrant dans le champ...

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Date: 2018-02-13 07:34:23
Site : http://www.associations.gouv.fr

Comprendre la réforme de la formation professionnelle ...

Comprendre la réforme de la formation professionnelle

Comprendre la réforme de la formation professionnelle

publié le20.11.14

Les sept principales avancées de la loi

Une restructuration globale

La nouvelle organisation de la formation professionnelle répond aux enjeux économiques actuels et à l'évolution des métiers et des compétences. L'objectif est de développer l'envie de se former...

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Date: 2018-02-13 08:24:28
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

La formation professionnelle continue au Luxembourg ...

La formation professionnelle continue au Luxembourg

blog de www.diversite.eu (accueil)   

  Préambule

 

     Légalement, le Luxembourg est un pays trilingue (luxembourgeois, allemand et français). L'apprentissage de la lecture et de l'écriture se fait en allemand et en français. L'allemand est enseigné dès la première année, le français dès la seconde année de...

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Site : http://gendd.over-blog.com

FAQ - Formation infirmière continue | OIIQ

L'infirmière devra-t-elle envoyer ses attestations de formation continue lors de son inscription annuelle?

Non, sauf si elle avait une demande en ce sens de l'OIIQ.

Par ailleurs, il est suggéré à l'infirmière de tenir un registre des activités de formation réalisées pour chaque période de référence. Cette liste lui sera utile au moment de déclarer ses heures de formation annuellement...

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Date: 2017-11-29 15:20:56
Site : oiiq.org

FAQ - Formation infirmière continue | OIIQ

L'infirmière devra-t-elle envoyer ses attestations de formation continue lors de son inscription annuelle?

Non, sauf si elle avait une demande en ce sens de l'OIIQ.

Par ailleurs, il est suggéré à l'infirmière de tenir un registre des activités de formation réalisées pour chaque période de référence. Cette liste lui sera utile au moment de déclarer ses heures de formation annuellement...

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Date: 2017-11-29 15:08:28
Site : oiiq.org

Formation professionnelle - e-ventail

Participation au développement de la Formation professionnelle continue des employeurs (FPC)

Entreprises assujetties à la participation au développement de la formation professionnelle continue (FPC)

Par exception, les particuliers qui emploient des assistantes maternelles ou des employés de maison, ainsi que les employeurs qui occupent des concierges ou des employés d'immeubles, qui...

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Site : https://www.e-ventail.fr

Qui peut bénéficier de la formation dans l'entreprise

Quels sont les salariés bénéficiaires ? 

La participation des entreprises au développement de la formation professionnelle continue est destinée au financement de prestations de formation au profit du personnel des entreprises, soit dans le cadre de leur plan de formation, soit dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF), soit dans le cadre des congés de formation (congé...

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Date: 2018-02-10 00:30:03
Site : http://www.uniformation.net

Formation en entreprise au Québec : un premier bilan ...

En 2006, le rapport de Pierre Cahuc et Claude Zylberstein intitulé 

« La formation professionnelle des adultes : un système à la dérive »

a fait grand bruit ,  et a connu une nouvelle actualité en 2008 lorsqu'a éclaté le  « scandale » des 24 milliards d'euros collectés au titre de la formation professionnelle continue, dont l'efficacité est, pour le moins, mise en doute par nombre...

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Site : http://cursus.edu

Qui peut bénéficier de la formation dans l'entreprise

Accueil > Employeurs > Ce qu'il faut savoir > Qui peut bénéficier de la formation dans l'entreprise ?

Qui peut bénéficier de la formation dans l'entreprise ?

02 avril 2015

Tous les salariés de l'entreprise peuvent bénéficier d'actions de formation, mais selon leur situation certains d'entre eux relèvent de régimes particuliers.

 

 

 Quels sont les salariés...

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Date: 2018-02-13 07:03:13
Site : http://uniformation.net

Direction[s] formation professionnelle continue

Loi Travail - Formation professionnelle continue : relèvement des seuils d'assujetissement

28/02/2017 12:00:00 - La participation au développement de la formation professionnelle continue est une obligation légal...... La participation au développement de la formation professionnelle continue est une obligation légale pour tous les employeurs. Elle se traduit par des...

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Site : http://www.directions.fr

Participation à la formation professionnelle continue ...

Participation à la formation professionnelle continue 

Mise à jour le 01.01.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe Nouvelle contribution formation de 1 % - 11.03.2014 La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle met en place une contribution formation unique de 1 % pour les entreprises à partir de 10 salariés (le seuil de...

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Site : http://www.pearltrees.com

Le Dispositif De Formation Professionnelle Continue En ...

/ Psychologie

Le Dispositif De Formation Professionnelle Continue En France

Documents Gratuits : Le Dispositif De Formation Professionnelle Continue En France. Rechercher de 42 000+ Dissertation Gratuites et Mémoires

Par Roi   o  7 Juin 2012  o  2 258 Mots (10 Pages)  o  368 Vues

Page 1 sur 10

...

lycées professionnels, a pour objectif de donner à des jeunes, issus du collège, une...

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Site : https://www.dissertationsenligne.com

E-compta.pro: LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

La formation professionnelle continue est réservée à toute personne, jeune ou adulte, déjà engagée dans la vie active. Elle s'avère nécessaire pour acquérir de nouvelles compétences liées à l'activité du salarié, faciliter son accès ou son retour à l'emploi, donner une nouvelle orientation à son parcours professionnel, ou obtenir une qualification.

Participation de l'entreprise...

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Date: 2017-11-19 11:03:30
Site : http://e-comptapro.blogspot.com

La participation au financement de la formation ...

La participation au financement de la formation professionnelle continue

La participation au financement de la formation professionnelle continue

Toute entreprise contribue au développement de la formation professionnelle continue via une participation annuelle calculée en pourcentage de la masse salariale brute et dont le taux varie selon la taille de l'entreprise concernée (moins de 10...

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Site : opcalia.com

Formation professionnelle continue - DIF, CIF, CBC, CVAE

Vous êtes ici : Accueil > Le contrat de travail > La formation > Formation professionnelle continue

Formation professionnelle continue

« La formation professionnelle continue a pour objet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des travailleurs, de permettre leur maintien dans l'emploi, de favoriser le développement de leurs compétences et l'accès aux différents niveaux...

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Site : https://www.droit-travail-france.fr

La formation professionnelle en France - CPFormation|Tout ...

La formation professionnelle en France

Histoire de la formation professionnelle

La FPC (Formation Professionnelle Continue) devient une obligation nationale par adoption de la loi « d'orientation et de programme sur la formation professionnelle », le 3 décembre 1966. Les partenaires sociaux seront chargés de déterminer la politique de formation.

Le 9 juillet 1970, le premier ANI (accord...

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Site : http://www.cpformation.com

L’enjeu de la formation continue sur la compétitivité de l ...

Rss

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L'intégralité du contenu (articles) de la version papier de "Liberté" est disponible sur le site le jour même de l'édition, à partir de midi (GMT+1)

Pour toute information (ou demande) concernant la version papier de "Liberté" écrire à : info@liberte-algerie.com

Pour toute information (ou demande) concernant la version digitale de "Liberté" écrire à:...

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Site : https://www.liberte-algerie.com

Action de formation éligible - OPCA Opcalia

La définition de l'action de formation éligible

La définition de l'action de formation imputable

Pour pouvoir être financées sur les contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle continue, les actions doivent être « éligibles », c'est-à-dire répondre aux critères fixées par la réglementation et par l'Opca.

Ce qui change avec la loi n° 2016-1088 du 8...

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Site : opcalia.com

L'offre de la formation professionnelle au Maroc

L'offre de la formation professionnelle au Maroc

By 29 April 2013

3.1.3.3. L'offre de la formation

Sur le plan organisationnel, le système actuel de formation professionnelle se caractérise par la multiplicité des intervenants. Nous distinguons le principal opérateur de la formation : l'Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail (OFPPT)

3.1.3.3.1....

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Site : blog.wikimemoires.com

Information-consultation du comité en matière de plan de ...

5

Cyril ZEKRI

Aux termes des articles L. 2323-34 et L 2323-35 du Code du travail, chaque année, l'employeur doit consulter le comité d'entreprise sur le plan de formation. Comment s'organise cette consultation? Existe-t-il un calendrier fixé par la loi? Quels sont les documents que l'employeur doit transmettre aux membres du comité ?

 

I/ Calendrier des réunions de consultation

La...

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Site : http://www.jdsavocats.com

Formation professionnelle tout au long de la vie (Code du ...

Cette partie du code du travail traite du régime des dispositions générales, des dispositifs de formation professionnelle continue, du financement de la formation professionnelle continue, du stagiaire de la formation professionnelle, des organismes de formation et du Contrôle de la formation professionnelle continue.

LIVRE III : LA FORMATION PROFESSIONNELLE...

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Site : marche-public.fr

Participation financière des entreprises au développement ...

Participation financière des entreprises au développement de la formation (...)

Participation financière des entreprises au développement de la formation professionnelle et de l'apprentissage

publié le07.11.17

Les entreprises participent à la fois au financement de la formation professionnelle continue de leurs salariés en consacrant un pourcentage minimum de leur masse salariale à des...

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Date: 2018-02-09 22:48:13
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Dictionnaire du CPF - Compte personnel de formation

Dictionnaire pour bien comprendre la réforme de la formation professionnelle

A

ACCORD DE BRANCHE

Un accord de branche, également appelé convention de branche, est un texte contractuel conclu par les représentants des salariés et des employeurs pour des entreprises d'un même secteur d'activité. Cet accord porte sur les conditions de travail et d'emploi ainsi que sur les garanties sociales...

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Site : http://www.cpformation.com

Toute la formation Toulouse & Midi-Pyrénées - Le Guide De ...

Moteur de recherche de formation continue à Toulouse et en Midi-Pyrénées

La formation professionnelle continue est un sujet qui prend de plus en plus d'importance dans le développement des entreprises en France.

Dans un contexte de concurrence de plus en plus forte des pays émergents, la délocalisation des différentes activités de production devient presque systématique pour tous les...

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Site : http://www.leguidedelaformation.com

La participation au financement de la formation ...

Toute entreprise contribue au développement de la formation professionnelle continue via une participation annuelle calculée en pourcentage de la masse salariale brute et dont le taux varie selon la taille de l'entreprise concernée (moins de 10 salariés, 10 salariés et plus).

Cette participation, obligatoirement versée à un OPCA, est affectée à des dispositifs précis (dont plan de...

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Site : opcalia.com

TPS - Participation des employeurs au développement de la ...

TPS - Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue - Champ d'application

1

Tout employeur, quel que soit le nombre de ses employés, doit concourir au développement de la formation professionnelle continue en participant, chaque année, au financement des actions de formation de son personnel ou de demandeurs d'emploi ( code du travail (C. trav.), art....

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Discours d'ouverture prononcé à la réunion informelle des ...

Discours d'ouverture prononcé à la réunion informelle des ministres de l'Education des pays de l'OCDE sur la formation professionnelle initiale, Copenhague

Danemark

Discours d'ouverture prononcé à la réunion informelle des ministres de l'Education des pays de l'OCDE sur la formation professionnelle initiale, Copenhague

 

Angel Gurría, Secrétaire général de l'OCDE

Copenhague,...

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Date: 2017-10-27 16:54:48
Site : http://www.oecd.org

TPS - Participation des employeurs au développement de la ...

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2016-07-06T14:05:02.000+02:00

TPS - Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue - Base et modalités d'appréciation des effectifs

I. Base de la participation

1

La base de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (FPC) est identique à celle des cotisations de...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

OPCA Transports et Services - Contribution formation ...

1 - Contribution formation

a.    Contributions légales

Toute entreprise, quel que soit son effectif, doit concourir au développement de la Formation Professionnelle Continue (Code du travail, art. L. 6331-1). Cette obligation se traduit par des contributions financières calculées sur la base de la masse salariale annuelle brute N et versées à l'OPCA Transports et Services avant le 1er...

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Site : http://www.opca-transports.com

Ce qu'il faut retenir de la loi du 5 mars 2014 - Opcalia

Ce qu'il faut retenir de la loi du 5 mars 2014

<

Promulguée le 5 mars 2014 par le Président de la République, la loi n° 2014-288 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a été publiée le 6 mars 2014 au Journal Officiel de la République Française.

Les dispositions directement applicables (ne nécessitant pas de décret d'application ou dont la...

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Site : opcalia.com

Formation professionnelle : un réseau d'acteurs à votre ...

Le congé individuel de formation (CIF),

le bilan de compétences,

le congé de la validation des acquis de l'expérience (VAE) .

Ils conseillent, orientent, accompagnent les salariés et les personnes en recherche d'emploi (anciennement en contrat à durée déterminée uniquement) dans leurs projets professionnels de formation et de mobilité professionnelle. Ils peuvent contribuer au...

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Site : https://www.afpa.fr

Loi 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation ...

> Loi 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle

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Loi 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle

La loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie prévoit :

o Un relèvement du taux de la participation des entreprises avec effet au 1er janvier 2004 (versement en 2005).

o La création d'un Droit Individuel à la...

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Site : http://www.sncao-syndicat.com

Formation professionnelle et emploi | Fédération Française ...

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Formation professionnelle et emploi

Avec près de 150 000 salariés, le secteur de l'assurance est parmi les plus importants employeurs en France. Aussi, les questions sociales et de formation sont des priorités de la profession. Cette dernière conduit un dialogue régulier avec les organismes professionnels comme avec les acteurs de l'enseignement.

Observatoire de l'Évolution des...

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Date: 2017-11-29 16:48:51
Site : https://www.ffa-assurance.fr

Qu’est-ce qu’une action de formation ? (1/2)

Actualités

La question de la définition de l'action de formation peut paraître simple et superflue, mais elle reste au coeur du système de financement de la formation professionnelle en France. La réponse apportée par la loi a évolué au fil du temps, avec des incidences très concrètes sur la politique formation des entreprises. Où en est-on aujourd'hui ? Comment la réglementation...

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Site : https://www.managementdelaformation.fr

Convention de formation - Les documents de la formation ...

La convention de formation est un document essentiel dans la contractualisation des actions de formation professionnelle. Elle est conclue entre l'acheteur de formation et l'organisme de formation, que celui-ci soit une société ou un professionnel indépendant. Dans un contexte réglementaire de plus en plus strict, le formateur indépendant doit être particulièrement attentif à la qualité...

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Site : https://www.digiforma.com