Cotisations de formation professionnelle - Fiches conseils ...

Les entreprises du BTP doivent notamment participer au financement de la formation professionnelle continue par le versement d'une somme à destination d'un organisme collecteur, Constructys. Cette somme sert ensuite à financer les actions de formation réalisées dans la branche, par le biais d'un système de mutualisation. La cotisation formation professionnelle doit être mentionnée dans le...

Lire la suite

Comment préparer la consultation du CE sur la formation ...

Partager via Viadeo

Pourquoi un plan de formation ?

Le plan de formation est un document écrit, annuel ou pluriannuel, qui retrace l'ensemble des actions de formation retenues par l'employeur en fonction de l'intérêt de l'entreprise et de ses objectifs futurs. Son élaboration est du ressort du chef d'entreprise. A lui de décider des actions de formation que va suivre son personnel et qu'il...

Lire la suite

Taxe formation professionnelle continue 2014 : déclaration ...

Taxe formation professionnelle continue 2014 : les employeurs concernés

En tant qu'employeur, vous êtes tenu de contribuer à la formation professionnelle  continue de vos salariés en versant chaque année une taxe annuelle.

Pour permettre à l'administration de contrôler le versement de cette taxe, vous devez en principe effectuer une déclaration spécifique (déclaration n°...

Lire la suite

Taxe formation professionnelle continue 2013 : la déclaration

Taxe formation professionnelle continue 2013 : qui est concerné ?

Quelle que soit votre activité, vous êtes tenu, en tant qu'employeur, de contribuer à la formation professionnelle continue de vos salariés en versant chaque année une taxe annuelle.

En pratique, le montant de votre participation se calcule d'après la masse salariale brute soumise à cotisations de Sécurité sociale en...

Lire la suite

Participation au financement de la formation continue : quelle

Partager via Viadeo

Participation au financement de la formation continue : disparition de la déclaration 2483

Jusqu'à présent, les entreprises ayant occupé au moins 10 salariés devaient établir une déclaration fiscale spécifique (déclaration 2483) concernant leur contribution formation.

Cette déclaration permettait aux entreprises de justifier leurs dépenses de formation auprès de...

Lire la suite

Contribution à la formation professionnelle : taux ...

Partager via Viadeo

Contribution à la formation professionnelle : nouveau taux applicable en 2015

Le financement de la formation professionnelle a été simplifié. Désormais, vous versez une contribution unique qui est collectée par votre OPCA. Pour les rémunérations versées en 2015, cette contribution devra être versée avant le 1er mars 2016. Son montant correspond à un pourcentage de la masse salariale, taux qui varie suivant l'effectif de l'entreprise.

Il est de :

0,55 % lorsque votre effectif est de moins de 10 salariés ;

1 % si votre effectif est de 10...

Lire la suite

Thèmes liés : taux contribution formation professionnelle 2015 / taux contribution formation professionnelle / taux de formation professionnelle 2015 / taux de formation professionnelle / contribution a la formation professionnelle

Inaptitude, Incapacité, Invalidité : quelles différences ...

Partager via Viadeo

L'incapacité

Un salarié victime d'un accident du travail (AT) peut garder des séquelles du traumatisme subi. Ces séquelles sont décrites par le médecin traitant dans le certificat médical final quand l'état du blessé est stabilisé, consolidé. La notion de guérison signifie par définition qu'il n'y a aucune séquelle de l'accident.

Il en va de même en cas de...

Lire la suite

Thèmes liés : direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction departementale du travail de l'emploi et formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / departementale du travail de l emploi et la formation professionnelle

Contribution auprès du CCCA-BTP : évolution des taux de ...

Evolution des taux de contribution versés auprès du CCCA-BTP

A compter du 1er janvier 2015, la contribution versée au CCCA-BTP est modifiée  comme suit :

Entreprises de 10 salariés et plus : 0,15 % pour les entreprises de Travaux Publics et du Bâtiment.

Pour rappel, cette contribution était fixée en 2014 à 0,22 % pour le secteur des Travaux Publics et 0,30 % pour le Bâtiment.

Lire la suite

Thèmes liés : taux contribution formation professionnelle 2015 / taux contribution formation professionnelle 2014 / taux contribution formation professionnelle / formation professionnelle 1er janvier 2015 / contribution a la formation professionnelle