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participation employeur developpement formation professionnelle continue


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  • 3

    Des modèles de formation professionnelle d’origine ...

    Pertinence
    42%

    Des modèles de formation professionnelle d'origine étrangère à l'épreuve des spécificités sociétales marocaines

    Une application au secteur de l'artisanat

    Foreign models of vocational training in the experiment of societal specificities of Morocco

    Mohamed Jallal Eladnani et Éric Verdier

    Français English

    Le système actuel de formation professionnelle marocain est un...

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    Site : journals.openedition.org

  • 2

    Code du travail - 1ère Partie (Législative) - Livre 9 : De ...

    Pertinence
    40%

    Article L. 920-4 du Code du travail

    (Loi nº 75-1332 du 31 décembre 1975, Loi nº 83-8 du 7 janvier 1983 article 86, Loi nº 84-130 du 24 février 1984 article 37, Loi nº 90-579 du 4 juillet 1990 article 5 I, II, III, Loi nº 95-116 du 4 février 1995 article 81, Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 articles 156 et 157 et Loi nº 2004-391 du 4 mai 2004 articles 1er et  28)

    1. Toute...

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    Date: 2017-11-29 18:10:02
    Site : https://aida.ineris.fr

  • 1

    BPJEPS Animation culturelle - Formation BPJEPS

    Pertinence
    45%

    Animateur d'activités

    La formation

    Le candidat doit avoir 18 ans et si possible être titulaire d'un bac ST2S, général ou pro service de proximité et vie locale. Il présente un dossier, au cours d'un entretien, pour vérifier qu'il possède bien les prérequis demandés et qu'il puisse exprimer sa motivation et sa capacité à suivre la formation :

    Un récapitulatif de son expérience...

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    Site : http://www.formation-bpjeps.com

    Thèmes liés : maison de l emploi et de la formation professionnelle / financement formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat

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    Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout ...

    Pertinence
    45%

    (intitulé du livre IX du code du travail)

    Modification de l'intitulé du livre IX du code du travail

    Objet : Cet article vise à inscrire la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation tout au long de la vie, en modifiant l'intitulé du livre IX du code du travail.

    I - Le dispositif proposé

    Formation continue, formation permanente, formation tout au long de la vie... Les...

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    Date: 2010-12-21 19:01:38
    Site : senat.fr

  • 1

    Responsable en Gestion des Ressources Humaines - Groupe ...

    Pertinence
    43%

    Groupe IGS Formation Continue afin de pouvoir notifier votre admissibilité dans votre dossier CIF

    Faire remplir à Groupe IGS Formation Continue le volet concernant l'organisme de formation

    Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) s'adresse aux salariés de certaines entreprises visées par une procédure de licenciement économique. Il leur permet de bénéficier d'un ensemble de...

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    Site : http://www.formationcontinue.groupe-igs.fr

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    Convention collective HCR : Hotels, Cafés, Restaurants ...

    Pertinence
    43%

    HCR avec www.legiest.fr

    En vigueur étendu

    Les dispositions du présent accord-cadre concernent les entreprises de la métropole, ainsi que celles des départements d'outre-mer, exerçant une ou plusieurs activités figurant en annexe I.

    Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle.

    HCR avec www.legiest.fr

    En vigueur étendu

    Les organisations syndicales de salariés...

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    Site : https://www.legiest.fr

  • 1

    Formation assistant social assistante sociale en Suisse et ...

    Pertinence
    42%

    Se connecter / S'inscrire

    Formation assistant social assistante sociale en Suisse et en France Hes et Irts

    Bienvenue sur l'espace formation assistant social ou assistante sociale du site Educh.ch. J'ai mis en ligne un maximum d'informations sur les formations en Suisse, les écoles, les institutions fournissant un emploi dans ce domaine et toutes autres informations utiles. N'hésitez pas à...

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    Site : http://www.educh.ch

  • 1

    Le Droit individuel à la formation (DIF), mode d'emploi ...

    Pertinence
    41%

    Rechercher :

    Le Droit individuel à la formation (DIF), mode d'emploi

    Le droit individuel à la formation (DIF) permet à tout salarié de se constituer un crédit d'heures de formation de 20 heures par an, cumulable sur six ans dans la limite de 120 heures. L'initiative d'utiliser ces droits à formation appartient au salarié, mais la mise en oeuvre du DIF requiert l'accord de l'employeur sur...

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    Site : https://www.emi-grandouest.com

  • 1

    BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...

    Pertinence
    41%

    Comparer les versions sélectionnées

    2016-04-06T15:28:36.000+02:00

    BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants

    I. Champ d'application

    A. Entreprises concernées

    Le crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

  • 1

    Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le ...

    Pertinence
    40%

    Code du travail - 2ème Partie (Décrets en Conseil d'Etat) - Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente

    Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente

    Mise à jour au 31 décembre 2006

    Titre Préliminaire

    Article R. 900-1 du Code du travail

    (Décret n° 92-1075 du 2 octobre 1992, article 1er)

    Un bilan...

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    Date: 2018-02-09 23:31:01
    Site : https://aida.ineris.fr

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    Définition d'une action de formation

    Pertinence
    45%

    Accueil > Employeurs > Ce qu'il faut savoir > Définition d'une action de formation

    Définition d'une action de formation

    01 août 2017

    Une action de formation professionnelle doit être réalisée conformément à un programme préétabli en fonction d'objectifs déterminés pour que vous puissiez bénéficier, le cas échéant, d'une prise en charge des dépenses par...

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    Date: 2018-02-10 00:34:41
    Site : http://www.uniformation.net

  • 0

    Fnispad - Fédération Nationale Indépendante des Syndicats ...

    Pertinence
    45%

    ACTALIANS le  partenaire des professions libérales et de ses employés.

    Actalians est l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Professions Libérales, des établissements de l'Hospitalisation privée et de l'Enseignement privé.

    Il est agréé par l'Etat pour collecter et gérer les contributions des entreprises libérales, des établissements de l'hospitalisation privée, de...

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    Site : http://www.fnispad.fr

  • 0

    Comment fonctionnait le DIF ? - MonCompteFormation

    Pertinence
    45%

    Notre FAQ sur le CPF Le 29 décembre 2015

    Le DIF n'existe plus et a été remplacé par le CPF le 1er janvier 2015. Pour les nostalgiques de ce dispositif de formation, voici plus de détails sur le fonctionnement de ce dernier quand il était encore actif.

    Qu'est-ce que le DIF ?

    Le DIF ou Droit Individuel à la Formation permettait aux salariés de bénéficier d'actions de formation...

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    Site : https://www.mon-compte-formation.fr

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    accords nationaux de la Métallurgie - Convention collective

    Pertinence
    45%

    Accueil > Métallurgie > Métallurgie : accords nationaux

    Convention collective Métallurgie accords nationaux

    A jour au: 29/11/2017 (dernière modification au 03/07/2017)

    Notre engagement qualité

    Le champ d'application des accords nationaux résulte d'un accord du 16 janvier 1979, modifié en 1983, 1992 et par un accord du 26 novembre 1996.

    Il est défini en fonction de la nomenclature...

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    Site : convention-collective.fr

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    UPEC - Licence professionnelle Assistant / chargé RH

    Pertinence
    45%

    Site web de la formation : www.iutsf.org

    Capacité d'accueil

    Cette licence forme des étudiants capables de réaliser différents processus RH (mener des recrutements, construire une ingénierie de formation, gérer administrativement une population, gérer la population d'une paie, réaliser un bilan social, réaliser une étude RH, ...) avec un niveau d'autonomie...

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    Site : http://www.u-pec.fr

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    La formation des agents territoriaux (vitrine.La formation ...

    Pertinence
    45%

     Sa durée peut être majorée du nombre de jours de formation d'intégration non suivis en cas de dispense.

    Le fonctionnaire accédant par la promotion interne à l'un des cadres d'emplois d'administrateur, de conservateur du patrimoine ou de conservateur des bibliothèques est astreint à une formation de professionnalisation de trois mois.

    1.1.3.4. Formation de...

    Lire la suite

    Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

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    La formation des agents territoriaux (vitrine.La formation ...

    Pertinence
    45%

     Sa durée peut être majorée du nombre de jours de formation d'intégration non suivis en cas de dispense.

    Le fonctionnaire accédant par la promotion interne à l'un des cadres d'emplois d'administrateur, de conservateur du patrimoine ou de conservateur des bibliothèques est astreint à une formation de professionnalisation de trois mois.

    1.1.3.4. Formation de...

    Lire la suite

    Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

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    La décentralisation de la formation professionnelle et de ...

    Pertinence
    45%

    Annexe au procès-verbal de la séance du 5 juillet 2005

    RAPPORT D'INFORMATION

    au nom de l'Observatoire de la décentralisation (1) sur la décentralisation de la formation professionnelle et de l'apprentissage,

    Par M. Roger KAROUTCHI,

    Cet observatoire est composé de : M. Jean Puech, Président ; MM. Philippe Darniche, Gérard Delfau, Roger Karoutchi, Michel Mercier,...

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    Date: 2010-12-21 18:58:26
    Site : senat.fr

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    FORMATION PROFESSIONNELLE - Comité Départemental OLympique ...

    Pertinence
    45%

    Le financement de la formation professionnelle continue constitue une obligation légale ou conventionnelle pour tout employeur.

    En conséquence, celui-ci est tenu de s'acquitter de ses contributions dues au titre de la formation professionnelle auprès d'un Organisme Paritaire Collecteur Agrée (OPCA).

    La cotisation est obligatoire et offre des possibilités de formation...

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    Site : https://www.cdos36.org

    Thèmes liés : formation professionnelle continue obligation conventionnelle / comite departemental de la formation professionnelle / participation au financement de la formation professionnelle continue / financement formation professionnelle continue / formation professionnelle continue contribution conventionnelle

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    La formation continue en Allemagne - rea.revues.org

    Pertinence
    45%

    En Allemagne, on compte d'innombrables institutions offrant de la formation continue, un large éventail de prestations dans des domaines les plus divers - mais on y chercherait en vain un 'système cohérent' en la matière. Les entre­prises s'impliquent dans la formation continue, les chambres consulaires assument elles aussi leurs responsabilités dans ce domaine, sans parler des universités...

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    Site : https://rea.revues.org

  • 0

    Le plan de formation - Entreprises et formation ...

    Pertinence
    44%

    Le plan de formation rassemble l'ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l'entreprise. Il peut également prévoir des actions de bilans de compétences et de validation des acquis de l'expérience et proposer des formations qui participent à la lutte contre l'illettrisme. L'élaboration du plan de formation est assurée sous la...

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    Date: 2017-11-29 14:23:48
    Site : travail-emploi.gouv.fr

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    DOCUMENT D’ORIENTATION - cpformation.com

    Pertinence
    44%

    by admin · novembre 15, 2017

    Novembre 2017

    DOCUMENT D'ORIENTATION

    Depuis 1945, notre pays a connu deux phases de transformation économique et sociale profonde. Les Trente glorieuses ont permis un développement économique sans précédent, fondé sur la fin de l'économie paysanne traditionnelle remplacée par une agriculture plus intensive, l'essor de l'industrie fordiste de masse et...

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    Site : cpformation.com

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    L’externalisation de la formation (1/4) – Responsable de ...

    Pertinence
    44%

    Le blog de Formaeva vous propose une série de 4 articles consacrée à l'externalisation de la formation. Ces articles ont été co-écrits par Thomas Chardin , co-auteur du livre « Externalisation RH, guide pratique et questions clés » (Editions d'Organisation, 2008), et Jonathan Pottiez , Consultant-Chercheur chez Formaeva et spécialiste de l'évaluation de la formation.

    L'animation des...

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    Site : https://www.formaeva.com

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    La formation des salariés principes généraux

    Pertinence
    44%

    Les actions de formation professionnelle doivent se dérouler conformément à un programme établi en fonction d'objectifs préalablement définis. Ce programme doit préciser les moyens pédagogiques et d'encadrement mis en oeuvre, ainsi que le dispositif retenu pour suivre son exécution et en apprécier les résultats. A l'issue de la formation, le prestataire délivre au stagiaire une...

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    Site : https://www.placedelaformation.com

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    Article 3.2: Contribution conventionnelle à la formation ...

    Pertinence
    44%

    La part conventionnelle de la contribution est mutualisée dans une section comptable spécifique de l'OPCA et n'est pas sectorisée par taille d'entreprise. Elle est gérée par la section professionnelle paritaire, conformément aux axes définis par la CPNEFP, dans le respect des dispositions légales et réglementaires.

    Les parties signataires entendent rappeler leur volonté de...

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    Site : https://www.convention-collective-fr.com

    Thèmes liés : formation professionnelle continue contribution conventionnelle / formation professionnelle contribution conventionnelle / participation des employeurs au developpement de la formation professionnelle continue 2014 / formation professionnelle continue dans l'entreprise / taux contribution formation professionnelle 2014

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    Comprendre le code du travail - OPCA PL

    Pertinence
    44%

       - Accompagne le salarié pendant la durée de l'action de professionnalisation ;

       - Assure la liaison avec l'organisme de formation ;

       - Participe à l'évaluation de la formation.

    o Sa désignation :

       - La personne choisie est volontaire et justifie d'une expérience minimale ;

       - L'employeur peut aussi assurer lui-même le tutorat ;

       - Le nombre de salariés...

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    Site : http://documentation.opcapl.com

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    Les membres de jurys - Direccte Pays-de-la-Loire

    Pertinence
    44%

    | Publié le 14 juin 2016 | Dernière mise à jour le 15 janvier 2018

    Pourquoi devenir membre de jury ?

     Vous êtes reconnu en tant qu'expert de votre métier ;

     Vous êtes garant des compétences acquises par les candidats qui ont choisi le même métier que vous ;

     Vous évaluez les professionnels de demain. Le contact avec d'autres professionnels vous permet d'échanger sur les...

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    Date: 2019-04-12 07:34:57
    Site : http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr

    Thèmes liés : participation des employeurs au developpement de la formation professionnelle continue 2016 / participation employeur developpement formation professionnelle continue / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation sur l evolution professionnelle du salarie / participation au developpement de la formation professionnelle continue

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    MENE1634901C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

    Pertinence
    43%

    La formation et l'insertion professionnelle des élèves en situation de handicap

    NOR : MENE1634901C

    circulaire n° 2016-186 du 30-11-2016

    MENESR - DGESCO A1-3

    Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie

    La présente circulaire annule et remplace le point 4.3 de la circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010 abrogée pour partie par la circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015 « Unités...

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    Site : education.gouv.fr

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    varap.fr

    Pertinence
    43%

    IAE et développement des territoires

    Le processus de changement à l'oeuvre dans les politiques publiques amène les décideurs du secteur social, médicosocial et celui de l'insertion par l'économique à rendre compte de leurs activités à partir d'un certain modèle. Celui-ci privilégie une présentation des réponses apportées à partir d'une évaluation des besoins et des attentes des...

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    Site : http://varap.fr

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    La formation continue professionnelle de l'auxiliaire de ...

    Pertinence
    43%

    Que faut-il mettre en avant, dans une lettre de motivation ? Quels sont les points de vigilance à avoir lors de la rédaction d'une lettre ?

    La formation continue de l'auxiliaire de puériculture

    La formation

    L'auxiliaire de puériculture peut améliorer ses pratiques, grâce à des actions de formation professionnelle et peut évoluer au cours de sa carrière.

    Tous les 2 ans, un...

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    Site : https://www.devenir-auxiliaire-puericulture.fr

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    Convention collective, Démission : Services de l ...

    Pertinence
    43%

    Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)

    Brochure n° 3034

    Convention collective nationale du 15 janvier 1981

    Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés

    En vigueur étendu

    a) Sauf cas de faute grave ou de force majeure, la durée du...

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    Site : http://maconvention.fr

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    Le LEXIQUE de la FORMATION - frederic-chartier.com

    Pertinence
    43%

    Acquis : Ensemble des savoirs et savoir-faire dont une personne manifeste la maîtrise dans une activité professionnelle, sociale ou de formation. Les acquis exigés pour suivre une formation constituent les pré-requis. (AFNOR)

    Action de formation : Processus mis en oeuvre, dans un temps déterminé, pour permettre d'atteindre les objectifs pédagogiques de la formation. Au sens légal les...

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    Date: 2019-03-27 20:44:06
    Site : http://www.frederic-chartier.com

  • 0

    Formation Professionnelle Continue - opcaim.com

    Pertinence
    43%

    Chaque année, votre entreprise doit concourir au financement et au développement de la formation professionnelle des salariés de la branche de la métallurgie.

    La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 a modifié les règles de financement de la formation professionnelle continue, à compter de la prochaine collecte, sur la masse salariale 2015.

    Désormais, votre contribution  formation est...

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    Site : http://www.opcaim.com

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    La formation DIF : Le droit individuel à la formation

    Pertinence
    42%

    Le droit individuel à la formation

    Différents types de formation professionnelle

    Formations qualifiantes

    Ellen durent de 2 à 10 ans et couvrent 5 secteurs d'activité : le bâtiment, les travaux publics, l'industrie, les métiers de réseau et télécommunication et les métiers des services.

    Formations certifiantes

    Elles permettent de se professionnaliser sur des métiers qui recrutent ou des...

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    Site : http://www.formation-dif.net

  • 0

    Le manque de main d'oeuvre inquiète, le Centre de ...

    Pertinence
    42%

    Le manque de main d'oeuvre inquiète, le Centre de formation professionnelle ouvre ses inscriptions

    Le manque de main d'oeuvre inquiète, le Centre de formation professionnelle ouvre ses inscriptions

    Publié le 6 décembre 2017 à 07:56, modifié le 6 décembre 2017 à 09:44

    Par: CIMTCHAU

    Depuis quelques semaines, les responsables des admissions préparent la rentrée pour les nouveaux...

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    Site : https://cimtchau.ca

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    Handiplace - La formation des salariés (CIF, DIF et ...

    Pertinence
    41%

    Personnes Handicapées > Vous souhaitez une formation professionnelle

    La formation des salariés (CIF, DIF et période de professionnalisation)

    Si vous êtes déjà salarié, il est possible de vous former afin d'acquérir de nouvelles compétences ou de vous maintenir dans votre emploi.

    Plusieurs possibilités s'offre à vous :

    1 - Le congé individuel de formation (CIF)

    Il s'agit du droit pour...

    Lire la suite

    Site : http://www.handiplace.org

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    Missions de l’Ordre des Infirmiers | Conseil Départemental ...

    Pertinence
    41%

    Textes règlementaires et textes utiles

    Missions de l'Ordre des Infirmiers

    L'Ordre National des Infirmiers exerce de nombreuses missions, tant régaliennes que de services. Ces missions, prévues par la loi dans les articles cités en bas de page, sont les suivantes :

    1- Il contrôle l'accès à la profession, en vérifiant, à l'occasion de l'inscription des infirmières et infirmiers à son...

    Lire la suite

    Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...

    Thèmes liés : formation professionnelle dans l'education nationale / formation professionnelle continue dans l'entreprise / participation employeur developpement formation professionnelle continue / formation professionnelle dans l entreprise / participation au developpement de la formation professionnelle continue

  • 0

    Exemple fiche de paie et modèle bulletin de salaire

    Pertinence
    40%

    Financement des organisations professionnelles et Syndicales

    EP16 La contribution patronale de financement des organisations professionnelles et syndicales permet d'alimenter un fonds paritaire pour plus de transparence.

    Pour en savoir plus, lire notre article de blog sur l'entrée en vigueur de la Contribution Organisations Syndicales

    Cotisation pénibilité

    EP0P Cotisation pénibilité de...

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    Site : ruedelapaye.com

    Thèmes liés : participation au financement de la formation professionnelle continue / financement formation professionnelle demandeur d'emploi / financement formation professionnelle continue / financement d une formation professionnelle / taxe sur la formation professionnelle continue

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    Social et médico-social, santé, service aux personnes

    Pertinence
    40%

    Social et médico-social, santé, service aux personnes

    Les formations Post-Bac

    BTS - Economie Sociale et Familiale - IM3S Caen

    Expertise et conseil technologiques

    Organisation technique de la vie quotidienne dans un service, dans un établissement

    Animation, formation et communication professionnelle

    BTS - Services et Prestations des Secteurs Sanitaire et Social - IM3S Caen

    Participer à...

    Lire la suite

    Date: 2017-11-29 19:09:45
    Site : http://www.donnerunsensasontravail.info

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    Cadre réglementaire de la formation professionnelle en ...

    Pertinence
    39%

    Formation et information à la sécurité

    « La sécurité est l'affaire de tous. »

    Il est important de bien distinguer la formation continue et la formation à la sécurité.

    Chaque salarié doit bénéficier d'une formation pratique et appropriée en matière de santé et sécurité au travail qui concerne les mesures à prendre pour assurer sa sécurité et celle des...

    Lire la suite

    Site : http://www.sante-securite-paca.org

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    Outplacement - Service public fédéral Emploi, Travail et ...

    Pertinence
    39%

    Entrée en vigueur  

    Le Reclassement professionnel est un ensemble de services et de conseils de guidance fournis pour le compte de l'employeur au profit du travailleur en vue de lui permettre de retrouver le plus rapidement possible un nouvel emploi auprès d'un autre employeur ou de développer une activité professionnelle en tant qu'indépendant.

    Ces services sont fournis par un...

    Lire la suite

    Site : http://www.emploi.belgique.be

    Thèmes liés : offre d'emploi formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / appel d'offre formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle haute / travail de l emploi et la formation professionnelle

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    L’approche par compétences : un nouveau paradigme pour la ...

    Pertinence
    39%

    Au cours des deux dernières décennies, l'approche par compétences a pénétré le monde universitaire, non sans y susciter de nouveaux enjeux et y introduire un débat entre partisans et adversaires de cette approche. Des pratiques pédagogiques nouvelles ont ainsi vu le jour, notamment autour de la professionnalisation, dont on dégage dans ce texte quelques principes utiles. Toutefois cet...

    Lire la suite

    Site : journals.openedition.org

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    Région_Bretagne - Bretagne Jeunes > Démarches - Se former

    Pertinence
    39%

    À consulter

    Apprentissage

    Près de 17 500 jeunes Bretons sont engagés dans une formation professionnelle en apprentissage, en centres de formation et en entreprise. Une voie de formation en alternance qui permet aujourd'hui en Bretagne de décrocher un diplôme (de CAP à ingénieur) et un emploi durable dans 310 métiers répartis dans vingt-deux secteurs professionnels.

    Améliorer la qualité...

    Lire la suite

    Site : http://jeunes.bretagne.bzh

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    N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

    Pertinence
    39%

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    QUATORZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

    PROJET DE LOI

    visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

    pour les entreprises et les actifs,

    (Procédure accélérée)

    (Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

    dans les délais...

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    Convention Collective Restauration de Collectivité ...

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    Ce qu'il faut savoir sur la Convention Restauration Collective (Brochure JO n°3225)

    Les agents de restauration de collectivité ont pour mission de confectionner et d'organiser le service de repas hors du domicile. Ces repas sont élaborés soit par une entreprise privée en délégation de service public, soit par un syndicat communal de restauration.

    Vous travaillé dans une...

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    Date: 2017-11-29 16:09:05
    Site : https://www.juritravail.com

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    HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

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    SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

    Article 53 (nouveau) :

    les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

    Article 53-2 :

    Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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    Site : http://www.humanforcetunisie.com

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    Ouverture européenne et internationale des établissements ...

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    2. Une mobilité reconnue à des fins d'apprentissage

    a. Les conditions de la validation des acquis : contrat d'études et convention de stage

    b. La validation des acquis d'apprentissage

    c. Les attestations

    3. Mise en oeuvre de la mobilité

    a. Aménagement des examens pour les élèves en mobilité individuelle

    b. Durée du déplacement à l'étranger

    c. Sécurisation de la mobilité

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    Site : education.gouv.fr

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    Formation sur un jour de repos / Formations - experatoo.com

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    8712 message(s) , Inscription le 28/06/2011

    Votre employeur ne peut pas vous envoyer en formation pendant vos jours de repos ou alors elle doit vous payer les heures de formation puisque cette formation vous est imposée par l'employeur.

    Vous êtes en temps partiel, donc les heures que vous faites en plus ne peuvent pas être récupérées mais obligatoirement payées par l'employeur car...

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    Site : experatoo.com

    Thèmes liés : article code du travail formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle paris / formation sur l evolution professionnelle du salarie / code du travail formation professionnelle continue

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    CCN Bureaux d’études (Syntec) – Fieci CFE-CGC

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    o montant du salaire mensuel ou conditions de rémunération pour les C.E.

    o autres éléments éventuels de rémunération directs ou indirects

    o clause de mobilité géographique le cas échéant

    Tout candidat à un emploi doit satisfaire à l'examen médical d'embauche. Si cet examen n'est effectué qu'au cours de la période d'essai et qu'il révèle une inaptitude à l'emploi considéré,...

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    Site : http://www.fieci-cfecgc.org

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    Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org

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    Chapitre 17 - Le handicap et le travail

    LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS

    Willi Momm et Otto Geiecker

    Considérations préliminaires

    La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...

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    Date: 2009-10-22 21:15:18
    Site : http://www.ilocis.org

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