Revue fiduciaire : actualité et information juridique ...

BOFiP-TPS-20151007

1 (BOFiP-TPS-§ 1-07/10/2015)

Les employeurs sont assujettis annuellement, sous réserve d'exonérations, à diverses taxes et participations ayant en commun une assiette constituée par les salaires,

Les taxes assises sur les salaires comprennent principalement  :

- la taxe sur les salaires, due par les employeurs qui ne sont pas redevables de la TVA sur au moins 90 %...

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Thèmes liés : participation des employeurs au developpement de la formation professionnelle continue 2015 / participation des employeurs au developpement de la formation professionnelle continue 2014 / participation des employeurs au developpement de la formation professionnelle continue 2013 / participation employeur developpement formation professionnelle continue / participation au financement de la formation professionnelle continue

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FEUILLET HEBDO N° 3647 du 09 juin 2016

Code des douanes de l'Union : refonte majeure ou simple évolution ?

Le 1er mai 2016 est entré en vigueur le code des douanes de l'Union (CDU), lequel remplace le code des douanes communautaire (CDC).Le CDU est accompagné de ses dispositions d'application qui prennent la forme de r�?glements délégués et de r�?glements d'exécution.Bien que le...

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- la taxe sur les salaires, due par les employeurs qui ne sont pas redevables de la TVA sur au moins 90 % de leur chiffre d'affaires ( article 231 du code général des imp�?ts (CGI) ) ;

- la taxe d'apprentissage, destinée à financer le développement des premi�?res formations technologiques et professionnelles ( article 224 et suivant du CGI ) ;

- la participation au financement de la formation...

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Thèmes liés : participation des employeurs au developpement de la formation professionnelle continue 2012 / participation employeur developpement formation professionnelle continue / participation au financement de la formation professionnelle continue / participation au developpement de la formation professionnelle continue / participation des employeurs a la formation professionnelle continue