Formation professionnelle et code du travail. Formation ...

Partie du code du travail gérant la formation professionnelle professionnelle tout au long de la vie (plan)

Formation professionnelle continue dans le code du travail (plan))

SIXI�?ME PARTIE : LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE

LIVRE Ier : PRINCIPES G�?N�?RAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

TITRE Ier : PRINCIPES...

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Organisme de formation ou dispensateur de formation définition

Organisme de formation ou dispensateur de formation

Un organisme de formation ou un dispensateur de formation, parfois appelé prestataire de formation est une personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle continue. L'organisme doit déposer auprès du Préfet de région une déclaration d'activité dès la conclusion d'une première...

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Organisme de formation ou dispensateur de formation définition

Organisme de formation ou dispensateur de formation

Un organisme de formation ou un dispensateur de formation, parfois appelé prestataire de formation est une personne physique ou morale qui réalise des prestations de formation professionnelle continue. L'organisme doit déposer auprès du Préfet de région une déclaration d'activité dès la conclusion d'une première...

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Formation professionnelle tout au long de la vie (Code du ...

Cette partie du code du travail traite du régime des dispositions générales, des dispositifs de formation professionnelle continue, du financement de la formation professionnelle continue, du stagiaire de la formation professionnelle, des organismes de formation et du Contrôle de la formation professionnelle continue.

LIVRE III : LA FORMATION PROFESSIONNELLE...

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Définition de l’action de formation Circulaire du 10 ...

Retour aux circulaires > Plan de la Circulaire DGEFP n° 2011-26 du 15 novembre 2011

Eléments de définition de l'action de formation (Fiche no 1)

La caractérisation juridique des actions de formation professionnelle repose sur la combinaison de dispositions relatives aux objectifs généraux de la formation (L. 6311-1), à la typologie des actions (L. ...

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DC2 capacités professionnelles (ex DC5) financières ...

Conseil d'�?tat, 21 novembre 2007, no 291411, Département de l'Orne (Au stade de l' examen des candidatures , l'acheteur public ne peut exiger des candidats qu'ils fournissent d'autres pièces que celles permettant d'évaluer leurs capacités professionnelles , techniques et financières ).

CAA Paris, 2 octobre 2007, n° 06PA02495 , Société GAR c/Commune de Congis-sur-Thérouanne...

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Thèmes liés : appel d'offre formation professionnelle / offre d'emploi formation professionnelle / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / departement de l'emploi et de la formation professionnelle / appel offre formation professionnelle

Offre irrégulière Marches publics informatique CCAP CCTP ...

Code des marchés publics 2006-2016

Présentation des offres

Article 48 [Présentation des offres, acte d'engagement, sous-traitance, PME]

Article 49 [�?chantillon, maquette, prototype, devis descriptif et estimatif détaillé]

Article 50 [Variante et offre de base]

Examen des offres

Article 53 [Attribution des marchés]

Article 54 [Sélection des offres au moyen d'enchères...

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Thèmes liés : marche de la formation professionnelle continue / offre de formation professionnelle continue / financement d une formation professionnelle