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declaration participation au developpement de la formation professionnelle continue
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Institut de Reiki – 34 jours de formation avec diplôme BAC+3
PertinenceLa pratique du Reiki d'Usui à la lumière de la connaissance scientifique méditative
L'Institut de Reiki en bref
Formation initiale de Praticien en Reiki
34 jours de formation pour un certificat de Praticien
Une extension non obligatoire sur un Bachelor BAC +3 (+ formation e-learning)
Un choix de rythme de formation adapté à chacun (8 mois, 12 mois, 18 mois)
Un label qualité français et une...
Site : https://www.institut-reiki.com
Information-consultation du comité en matière de plan de ...
PertinenceCyril ZEKRI
Aux termes des articles L. 2323-34 et L 2323-35 du Code du travail, chaque année, l'employeur doit consulter le comité d'entreprise sur le plan de formation. Comment s'organise cette consultation? Existe-t-il un calendrier fixé par la loi? Quels sont les documents que l'employeur doit transmettre aux membres du comité ?
I/ Calendrier des réunions de consultation
Site : http://www.jdsavocats.com
Les missions du contrôle de la formation professionnelle ...
PertinenceLa formation professionnelle tout au long de la vie est un droit. Pour que chaque salarié puisse en bénéficier dans les meilleurs conditions, il est important que plusieurs contrôle soient effectués, auprès des entreprises, organismes de formations...concernés. En ce sens, le Département du Contrôle de la Formation Professionnelle (DCFP) assure la mise en oeuvre de la politique de...
Date: 2017-11-29 17:26:46
Site : http://idf.direccte.gouv.frLoi Alur -Agents immobiliers : la formation continue ...
PertinenceLes professionnels de l'immobilier doivent suivre une formation continue d'une durée minimale de 14 heures par an (ou 42 heures au cours de 3 années consécutives d'exercice) pour obtenir le renouvellement de leur carte professionnelle d'agent immobilier.
Les professionnels de l'immobilier concernés par cette nouvelle obligation de formation continue sont :
les titulaires de la carte...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : formation professionnelle agent immobilier / formation carte professionnelle immobilier / formation professionnelle de l immobilier / declaration participation au developpement de la formation professionnelle continue / organisation de la formation professionnelle continue
La déclaration d'activité des organismes de formation ...
PertinenceTout organisme de la région Centre-Val de Loire qui souhaite réaliser des actions de formation professionnelle continue doit procéder à une demande de déclaration d'activité auprès de la DIRECCTE du Centre-Val de Loire.
Toute personne physique ou morale qui réalise des actions de formation professionnelle continue,
quel que soit son statut (société, entreprise individuelle,...
Date: 2017-11-29 18:45:53
Site : http://centre-val-de-loire.direccte.gouv.frTPS - Réforme de la participation des employeurs au ...
Pertinence06/05/2015 : TPS - Réforme de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale)
Série / Division :
La loi n° 2014-228 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a réformé la...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Taxe formation professionnelle continue 2013 : la déclaration
PertinenceTaxe formation professionnelle continue 2013 : qui est concerné ?
Quelle que soit votre activité, vous êtes tenu, en tant qu'employeur, de contribuer à la formation professionnelle continue de vos salariés en versant chaque année une taxe annuelle.
En pratique, le montant de votre participation se calcule d'après la masse salariale brute soumise à cotisations de Sécurité sociale en...
La contribution à la formation professionnelle continue ...
Pertinence> La contribution à la formation professionnelle continue : qu'est-ce que c'est ?
La contribution à la formation professionnelle continue : qu'est-ce que c'est ?
Contribution due par les entreprises, elle est destinée à financer le développement de la formation professionnelle en faveur des salariés et des demandeurs d'emploi.
A quoi ça sert ?
Cette contribution a pour objectif de...
psyformation – Centre de Formation Continue en Psychologie
PertinenceLa formation professionnelle continue constitue le second socle de la formation professionnelle tout au long de la vie ; le premier socle étant la formation initiale.
La formation professionnelle tout au long de la vie vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d'acquérir et d'actualiser des connaissances et des compétences favorisant son évolution professionnelle,...
Site : http://www.psyformation.com
Thèmes liés : centre formation professionnelle continue / declaration participation au developpement de la formation professionnelle continue / participation au developpement de la formation professionnelle continue / declaration de la participation a la formation professionnelle continue / formation professionnelle initiale et continue
ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE ...
PertinenceASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES A.F.P.A.
Association dissoute
Objet : participer à la mise en œuvre du droit à la l’information, la qualification et la formation, participer à la réalisation d’une politique active de l’emploi au niveau régional et national, participer tout particulièrement à la formation des personnes les moins formées et les...
Site : http://www.net1901.org
Thèmes liés : association nationale pour la formation professionnelle des adultes / association nationale pour la formation professionnelle / formation professionnelle de la promotion sociale et de l emploi / ministere de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi et de la formation professionnelle
Nouveau guide sur les obligations des médecins en matière ...
PertinenceAccueil > Nouvelles >Nouveau guide sur les obligations des médecins en matière de formation continue
29 NOVEMBRE 2018
Nouveau guide sur les obligations des médecins en matière de formation continue
Le Règlement sur la formation continue obligatoire des médecins entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Tous les médecins inscrits au tableau des membres du Collège à titre de membre actif doivent dorénavant participer à un minimum de 250 heures d'activités de...
Site : http://www.cmq.org
Thèmes liés : declaration participation au developpement de la formation professionnelle continue / participation au developpement de la formation professionnelle continue / declaration de la participation a la formation professionnelle continue / participation a la formation professionnelle continue / developpement de la formation professionnelle continue
Obligation de financement de la formation professionnelle ...
PertinenceLa formation professionnelle continue (FPC) a pour objet de développer ou maintenir les qualifications et les compétences professionnelles afin de favoriser notamment :
l'insertion ou la réinsertion professionnelle,
l'acquisition d'une qualification professionnelle reconnue,
l'adaptation et le maintien dans l'emploi,
la promotion professionnelle et sociale par l'accès aux différents niveaux...
Site : https://service-public.nc
FAQ - Formation infirmière continue | OIIQ
PertinenceL'infirmière devra-t-elle envoyer ses attestations de formation continue lors de son inscription annuelle?
Non, sauf si elle avait une demande en ce sens de l'OIIQ.
Par ailleurs, il est suggéré à l'infirmière de tenir un registre des activités de formation réalisées pour chaque période de référence. Cette liste lui sera utile au moment de déclarer ses heures de formation annuellement...
Date: 2017-11-29 15:08:28
Site : oiiq.orgFAQ - Formation infirmière continue | OIIQ
PertinenceL'infirmière devra-t-elle envoyer ses attestations de formation continue lors de son inscription annuelle?
Non, sauf si elle avait une demande en ce sens de l'OIIQ.
Par ailleurs, il est suggéré à l'infirmière de tenir un registre des activités de formation réalisées pour chaque période de référence. Cette liste lui sera utile au moment de déclarer ses heures de formation annuellement...
Date: 2017-11-29 15:20:56
Site : oiiq.orgLa formation professionnelle tout au long de la vie ...
PertinenceLa formation professionnelle tout au long de la vie (formation (...)
La formation professionnelle tout au long de la vie (formation continue)
Un certain nombre de dispositifs assure la prise en charge des formations suivies par les salariées pour satisfaire aux exigences de leurs activités de bénévolat. Les employeurs doivent en effet participer aux actions de formation entrant dans le champ...
Date: 2018-02-13 07:34:23
Site : http://www.associations.gouv.frFORMATION OBLIGATOIRE AGENT IMMOBILIER - COMMENT VOUS FORMER
PertinenceFormation loi ALUR obligatoire : 5 questions sur l'obligation de formation continue et obligatoire des professionnels de l'immobilier
Formation loi ALUR obligatoire : 5 questions sur l'obligation de formation continue et obligatoire des professionnels de l'immobilier
Categories A la une , Blog , General
Date 1 mars 2019
La formation loi ALUR (et non formation loi Allure) est ce qu'on appelle la...
Site : https://immo-formation.fr
Thèmes liés : formation professionnelle de l immobilier / loi sur la formation professionnelle / formation professionnelle agent immobilier / formation carte professionnelle immobilier / declaration participation au developpement de la formation professionnelle continue
Formation professionnelle - e-ventail
PertinenceParticipation au développement de la Formation professionnelle continue des employeurs (FPC)
Entreprises assujetties à la participation au développement de la formation professionnelle continue (FPC)
Par exception, les particuliers qui emploient des assistantes maternelles ou des employés de maison, ainsi que les employeurs qui occupent des concierges ou des employés d'immeubles, qui...
Site : https://www.e-ventail.fr
Participation à la formation professionnelle continue ...
PertinenceParticipation à la formation professionnelle continue
Mise à jour le 01.01.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe Nouvelle contribution formation de 1 % - 11.03.2014 La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle met en place une contribution formation unique de 1 % pour les entreprises à partir de 10 salariés (le seuil de...
Site : http://www.pearltrees.com
Formation professionnelle pour sage femme : aide au ...
PertinencePôle Emploi
Inscription individuelle, financement personnel
Vous vous inscrivez à une formation en financement propre. Dès réception de votre pré-inscription, Médic Formation vous envoie un contrat en double exemplaire. Vous retournez un exemplaire du contrat signé accompagné d'un acompte de 30 %. Aucune somme n'est encaissée avant le début de la formation.
Le crédit d'impôts (hors...
Site : http://www.medicformation.fr
Formation professionnelle tout au long de la vie (Code du ...
PertinenceCette partie du code du travail traite du régime des dispositions générales, des dispositifs de formation professionnelle continue, du financement de la formation professionnelle continue, du stagiaire de la formation professionnelle, des organismes de formation et du Contrôle de la formation professionnelle continue.
LIVRE III : LA FORMATION PROFESSIONNELLE...
Site : marche-public.fr
OPCA AGEFOS PME Votre Conseiller Emploi-Formation PARTOUT ...
PertinenceConsultation des IRP
La formation externe est organisée :
par un organisme de formation (ayant un numéro de déclaration d'activité et travaillant sur la base de conventions de formation),
pour le compte de l'entreprise.
La formation interne est réalisée :
par l'entreprise elle-même
au profit de son personnel
avec ses propres formateurs et moyens pédagogiques
Seules les formations...
Site : agefos-pme.com
Dictionnaire du CPF - Compte personnel de formation
PertinenceDictionnaire pour bien comprendre la réforme de la formation professionnelle
ACCORD DE BRANCHE
Un accord de branche, également appelé convention de branche, est un texte contractuel conclu par les représentants des salariés et des employeurs pour des entreprises d'un même secteur d'activité. Cet accord porte sur les conditions de travail et d'emploi ainsi que sur les garanties sociales...
Site : cpformation.com
Attestation de formation - Les documents de la formation ...
PertinenceLes documents de formation professionnelle
Attestation de formation
Valider les connaissances acquises avec l'attestation de formation
L'attestation de formation fait partie des documents obligatoires à remettre au stagiaire à l'issue de toute action de formation professionnelle quelle que soit sa durée. Bien plus qu'une simple attestation d'assiduité, ce document valide l'acquisition de...
Site : https://www.digiforma.com
La vente d’une prestation de formation
PertinenceLa vente d'une prestation de formation
27 août 2015
Pour pouvoir être financée sur les fonds de formation professionnelle continue, la vente d'une prestation de formation doit respecter des règles de publicité, de réalisation effective et de contractualisation.
Quelles prestations entrent dans le champ de la FPC ?
Des actions :
de préformation et de préparation à la vie professionnelle...
Date: 2018-02-09 22:41:53
Site : http://www.uniformation.euLa vente d’une prestation de formation
PertinenceLa vente d'une prestation de formation
27 août 2015
Pour pouvoir être financée sur les fonds de formation professionnelle continue, la vente d'une prestation de formation doit respecter des règles de publicité, de réalisation effective et de contractualisation.
Quelles prestations entrent dans le champ de la FPC ?
Des actions :
de préformation et de préparation à la vie professionnelle...
Date: 2017-11-29 17:51:58
Site : http://uniformation.comLa formation des salariés - Ministère du Travail
PertinenceLa formation des salariés : principes généraux
La formation des salariés : principes généraux
publié le12.03.14 mise à jour13.10.17
Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Formation professionnelle Salarié
Quelles que soient la forme et la durée de son contrat de travail, le salarié peut se former en tout ou partie pendant le temps de travail.
Le statut du...
Date: 2017-11-29 12:50:57
Site : travail-emploi.gouv.frDévelopper votre activité | Organismes de formation ...
PertinenceNous rejoindre
Développer votre activité
La qualité est un élément fondamental de développement et de pérennité de votre activité. Voici quelques points élémentaires qui garantissent la qualité de vos prestations, pour les stagiaires, les entreprises et les financeurs.
Se déclarer
L'organisme de formation doit être reconnu par la DIRECCTE
Doit se déclarer auprès de la DIRECCTE...
Site : opcalia.com
Formation professionnelle et code du travail. Formation ...
PertinencePartie du code du travail gérant la formation professionnelle professionnelle tout au long de la vie (plan)
Formation professionnelle continue dans le code du travail (plan))
SIXI�?ME PARTIE : LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
LIVRE Ier : PRINCIPES G�?N�?RAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
TITRE Ier : PRINCIPES...
Site : marche-public.fr
Droits et obligations des organismes de formation | defi ...
PertinenceToute personne peut dispenser des prestations de formation professionnelle continue après avoir déposé une déclaration d'activité auprès de l'administration. Son activité s'inscrit ensuite dans un cadre juridique défini par le Code du travail.
La formation continue, un marché très ouvert
La formation professionnelle continue (FPC) regroupe des réalités très variées, aussi bien en...
Site : https://www.defi-metiers.fr
Formation professionnelle continue des salariés
PertinenceRecourir à la formation professionnelle continue
Recourir à la formation professionnelle continue
TPE-PME : vos solutions RH
Employeur - Je forme Formation des salariés Formation professionnelle PME TPE
Investir dans la formation de vos salariés, c'est préparer l'avenir en adaptant les salariés aux qualifications et aux métiers de demain, et investir dans la performance économique et...
Date: 2018-02-09 22:18:27
Site : travail-emploi.gouv.frLa formation professionnelle tout au long de la vie ...
PertinenceLa formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale : en savoir plus !
La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale : en savoir plus !
Définition de la formation professionnelle continue.
Elle vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d'acquérir et d'actualiser des connaissances et des...
Site : http://www.blue2bgreen.com
La formation professionnelle, une spécialité suisse au ...
PertinenceLa formation professionnelle, une spécialité suisse au service du développement
Communiqué de presse, 23.06.2017
Un millier de participants a assisté ce vendredi le 23 juin à la conférence annuelle de la coopération suisse au développement à l'EPFL, à Lausanne. Dans son discours d'ouverture, le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann, a souligné le précieux savoir-faire dont...
Site : https://www.eda.admin.ch
FAQ - uniformation.fr
PertinenceVos questions sur le plan de formation
Quelle différence peut-on faire entre les actions de formation relevant des catégories de l'adaptation au poste de travail, de l'évolution ou du maintien dans l'emploi et du développement des compétences ?
Le législateur n'a pas donné de définition précise des trois catégories. Le classement doit s'effectuer au regard de plusieurs critères qui se...
Site : uniformation.fr
LA TAXE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
PertinenceR�?DUCTION DE LA TAXE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Loi n° 88-145 du 31/12/1988, portant loi de finances pour la gestion 1989 telle que modifiée par la loi n° 90-111 du 31/12/1990 et la loi n° 93-125 du 27/12/1993
Article 29. La taxe de formation professionnelle est due mensuellement sur la base du montant total des traitements,...
Date: 2003-06-09 16:46:36
Site : http://formationexperts.comDéfinition d'une action de formation
PertinenceUne action de formation professionnelle doit être réalisée conformément à un programme préétabli en fonction d'objectifs déterminés pour que vous puissiez bénéficier, le cas échéant, d'une prise en charge des dépenses par Uniformation.
Elle peut recouvrir diverses formes :
Stage traditionnel "présentiel",
Formation ouverte et/ou à distance (FOAD),
Formation...
Date: 2018-02-09 23:26:08
Site : http://uniformation.euDéfinition d'une action de formation
PertinenceUne action de formation professionnelle doit être réalisée conformément à un programme préétabli en fonction d'objectifs déterminés pour que vous puissiez bénéficier, le cas échéant, d'une prise en charge des dépenses par Uniformation.
Elle peut recouvrir diverses formes :
Stage traditionnel "présentiel",
Formation ouverte et/ou à distance (FOAD),
Formation...
Date: 2017-11-29 16:28:46
Site : http://uniformation.euProgramme de formation continue - CRHA | CRIA
PertinencePièces justificatives à conserver pour vérification
Certificat médical ou toute autre pièce justificative en rapport
Circonstance exceptionnelle ou cas de force majeure
Pièces justificatives à conserver pour vérification
Note explicative détaillant la demande de dispense à soumettre à partir du dossier de formation continue pour validation
Miser sur son développement
L'objectif...
Site : http://www.portailrh.org
TITRE 3 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE ...
PertinenceTITRE 3 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE [DB 5L3]
Références du document
PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS
(législation applicable au 2 septembre 1994)
Art. 235 ter C. - Tout employeur, à l'exception de l'État, des collectivités locales et de leurs...
TITRE 3 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE ...
PertinenceTITRE 3 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE [DB 5L3]
Références du document
PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS
(législation applicable au 2 septembre 1994)
Art. 235 ter C. - Tout employeur, à l'exception de l'État, des collectivités locales et de leurs...
Licence professionnelle Droit, Economie, Gestion<br ...
PertinencePrésentation
La Licence professionnelle Métiers de la gestion et de la comptabilité spécialité Comptabilité et paie parcours Gestion des Rémunérations proposée par l'Université Paris Nanterre est un diplôme national de niveau II. Elle est inscrite au RNCP. Elle comporte 60 ECTS (European Credits Transfer System).
Elle peut être suivie en formation initiale, en alternance...
Site : parisnanterre.fr
Licence professionnelle Droit, Economie, Gestion<br ...
PertinencePrésentation
La Licence professionnelle Métiers de la gestion et de la comptabilité spécialité Comptabilité et paie parcours Gestion des Rémunérations proposée par l'Université Paris Nanterre est un diplôme national de niveau II. Elle est inscrite au RNCP. Elle comporte 60 ECTS (European Credits Transfer System).
Elle peut être suivie en formation initiale, en alternance...
Site : parisnanterre.fr
Le Guide pratique de la formation professionnelle à Lille
PertinenceLe Guide pratique de la formation professionnelle
Financement
Vous êtes demandeur d'emploi
Vous êtes demandeur d'emploi
Selon le stage que vous suivez et en fonction de votre statut, une aide financière peut vous être accordée. Renseignez-vous auprès de votre conseiller Pôle emploi. Dans certains cas, vous pouvez également faire des demandes de prise en charge des frais de formation...
Site : https://eexplore.fr
Définition d'une action de formation
PertinenceAccueil > Employeurs > Ce qu'il faut savoir > Définition d'une action de formation
Définition d'une action de formation
01 août 2017
Une action de formation professionnelle doit être réalisée conformément à un programme préétabli en fonction d'objectifs déterminés pour que vous puissiez bénéficier, le cas échéant, d'une prise en charge des dépenses par...
Date: 2018-02-10 00:34:41
Site : http://www.uniformation.netRéforme de la Formation Professionnelle 2015
PertinenceElle entrera en vigueur en janvier 2015 et annonce déjà de grands changements en ce qui concerne les relations entres les entreprises et les salariés au sujet de la formation professionnelle.
Cette réforme a pour but d'orienter les financements vers les salariés qui en ont le plus besoin. Désormais, les entreprises doivent non seulement payer mais surtout former leurs salariés. Cela doit...
Site : https://wpformation.com
accords nationaux de la Métallurgie - Convention collective
PertinenceAccueil > Métallurgie > Métallurgie : accords nationaux
Convention collective Métallurgie accords nationaux
A jour au: 29/11/2017 (dernière modification au 03/07/2017)
Notre engagement qualité
Le champ d'application des accords nationaux résulte d'un accord du 16 janvier 1979, modifié en 1983, 1992 et par un accord du 26 novembre 1996.
Il est défini en fonction de la nomenclature...
Site : convention-collective.fr
Questions-réponses sur la formation continue obligatoire
PertinenceAccueil > Pratiques professionnelles > Formation continue >Questions-réponses : formation continue obligatoire
Questions-réponses sur la formation continue obligatoire
L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2019, du nouveau Règlement sur la formation continue obligatoire des médecins suscite de nombreuses questions chez les médecins. Nous rassemblons ici en sept thèmes les...
Site : http://www.cmq.org
La décentralisation de la formation professionnelle et de ...
PertinenceAnnexe au procès-verbal de la séance du 5 juillet 2005
RAPPORT D'INFORMATION
au nom de l'Observatoire de la décentralisation (1) sur la décentralisation de la formation professionnelle et de l'apprentissage,
Par M. Roger KAROUTCHI,
Cet observatoire est composé de : M. Jean Puech, Président ; MM. Philippe Darniche, Gérard Delfau, Roger Karoutchi, Michel Mercier,...
Date: 2010-12-21 18:58:26
Site : senat.frLa formation des agents territoriaux (vitrine.La formation ...
PertinenceSa durée peut être majorée du nombre de jours de formation d'intégration non suivis en cas de dispense.
Le fonctionnaire accédant par la promotion interne à l'un des cadres d'emplois d'administrateur, de conservateur du patrimoine ou de conservateur des bibliothèques est astreint à une formation de professionnalisation de trois mois.
1.1.3.4. Formation de...
Site : wikiterritorial.cnfpt.fr
La formation des agents territoriaux (vitrine.La formation ...
PertinenceSa durée peut être majorée du nombre de jours de formation d'intégration non suivis en cas de dispense.
Le fonctionnaire accédant par la promotion interne à l'un des cadres d'emplois d'administrateur, de conservateur du patrimoine ou de conservateur des bibliothèques est astreint à une formation de professionnalisation de trois mois.
1.1.3.4. Formation de...
Site : wikiterritorial.cnfpt.fr
MENE1517120C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
PertinenceMissions des médecins de l'éducation nationale
NOR : MENE1517120C
circulaire n° 2015-118 du 10-11-2015
MENESR - DGESCO B3-1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale, aux chefs d'établissement
Les missions des médecins de l'éducation nationale s'inscrivent...
Site : education.gouv.fr
