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stage formation professionnelle retraite
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stagiaire de la formation professionnelle et points de ...
Pertinencestagiaire de la formation professionnelle et points de retraite ARRCO
Au chômage en 1982, j'ai entrepris une formation et j'ai été stagiaire de la formation professionnelle du 4/11/1982 au 4/11/1983, rémunérée par la direction départementale du travail de la Seine St Denis. Au dos du bulletin de rémunération il est...
Site : lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : stagiaire formation professionnelle et retraite / formation professionnelle et points retraite / droit du travail stagiaire formation professionnelle / droit du stagiaire de la formation professionnelle / stagiaire de la formation professionnelle
Retraites : les stages de formation professionnelle pris ...
PertinenceLes stages de formation professionnelle effectués par les chômeurs pourront désormais être pris en compte dans le calcul de la durée de cotisation pour leur retraite, selon un décret publié jeudi au Journal officiel.
Chômeurs, handicapés et apprentis. La mesure, qui répond à une engagement pris par la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine lors de sa réforme des retraites de 2014, entre rétroactivement en vigueur à compter du 1er janvier 2015. Elle "concernera tous les travailleurs...
Site : http://www.europe1.fr
Thèmes liés : formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / stage formation professionnelle cotisation retraite / stage formation professionnelle retraite / formation professionnelle demandeur emploi
Stage de formation professionnelle - Les Experts Retraite
PertinenceStage de formation professionnelle
J'ai effectué un stage de formation professionnelle au centre de formation technologique de la Chambre de Commerce et d'industrie de Paris du 15 octobre 1980 au 9 juin 1981, soit une durée d'environ 8 mois.
Cette formation s'est faite dans la continuité de mes études et je n'avais pas travaillé avant, hormis quelques jobs pendant les vacances.
Site : lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : stage formation professionnelle cotisation retraite / stage de formation professionnelle et retraite complementaire / stage formation professionnelle retraite / stage formation professionnel / formation professionnelle trimestre retraite
Retraite : prise en compte des stages de formation ...
Pertinencevalidation trimestre retraite , cotisations retraites , trimestre retraite , trimestre cotisé , trimestres assimilé ...
Les stages de formation professionnelle effectués par les travailleurs précaires seront désormais pris en compte pour la retraite.
Un décret publié le 8 octobre 2015 au Journal...
Site : https://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : formation professionnelle trimestre retraite / stage formation professionnelle cotisation retraite / stage formation professionnelle retraite / formation professionnelle retraite / cotisation formation professionnelle
Le droit à la formation professionnelle des agents dans la ...
PertinenceLa formation professionnelle tout au long de la vie des agents titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière a pour but de leur permettre d'exercer efficacement leurs fonctions durant l'ensemble de leur carrière, d'améliorer la qualité du service public hospitalier, de favoriser leur développement professionnel et personnel et leur mobilité.
La formation professionnelle...
Site : http://infosdroits.fr
POINTS DE RETRAITE SUITE FORMATION AFPA - experts-univers.com
PertinenceLes stages de formation professionnelle rémunérés par l'Etat donnent pour leur part bien lieu au versement de cotisations forfaitaires qui sont reportées au compte de l'assuré et s'ajoutent aux salaires cotisés au cours de la même année. Quant à l'allocation de cessation anticipée d'activité servie aux personnes reconnues atteintes d'une maladie professionnelle provoquée par...
Site : experts-univers.com
Stage de formation professionnelle et trimestres de ...
PertinenceMme de Beaupuis, avocat général
SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s)
Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche :
Vu les articles L. 351-2 du code de la sécurité sociale et L. 980-3 du code du travail, alors en vigueur ;
Attendu qu'il...
Date: 2017-11-29 17:04:31
Site : http://www.droitissimo.comlicence pro Sciences humaines et sociales intervention ...
Pertinencediplôme licence pro Sciences humaine...
Accès à la formation licence pro Sciences humaines et sociales intervention sociale
Le niveau d'entrée se situe à Bac + 2 dans les domaines des sciences humaines et sociales. Les personnes ne possédant pas de titre requis mais ayant trois ans d'expérience dans le champ du diplôme peuvent demander à bénéficier d'une VAE (Validation des Acquis et...
Site : https://www.orientation.com
Chômeurs : les stages de formation professionnelle pris en ...
PertinenceInformations et coordonnées de votre caisse régionale
Chômeurs : les stages de formation professionnelle pris en compte pour la retraite
Si vous êtes au chômage, vos stages de formation professionnelle vous permettent désormais de valider davantage de trimestres.
Vous êtes demandeur d'emploi et vous avez récemment suivi un stage de formation professionnelle ? Bonne nouvelle : les périodes de stage situées à compter de 2015 sont désormais prises en compte pour votre...
Site : https://www.lassuranceretraite.fr
Thèmes liés : stage formation professionnelle retraite / stage formation professionnel / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / formation professionnelle demandeur emploi
Formation professionnelle : des trimestres de retraite ...
Pertinence- jeudi 8 octobre 2015 10:10
SEO & traffic strategist : Camille Radicchi
Un décret publié le 8 octobre 2015 instaure des trimestres de cotisation vieillesse « gratuits » pour les travailleurs les plus précaires, dont les demandeurs d'emploi ne percevant plus d'allocation chômage. Une mesure dite « de justice » prévue dans la dernière réforme des retraites.
Site : https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : formation professionnelle trimestre retraite / stage formation professionnelle cotisation retraite / financement formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi
Trimestres validés en cas de formation professionnelle ...
Pertinence1 message(s) , Inscription le 16/12/2015
Bonjour , j'ai effectué une formation CAP rémunéré en centre FPA d'une durée de 7 mois, celle ci n'a pas était prise en compte pour ma futur retraite.Que puis-je faire ? Cordialement .
myriam1966 , Posté le 10/12/2016 à 19:20
1 message(s) , Inscription le 10/12/2016
en 1987,j'ai effectué un TUC d'un an, puis 2 stages en 1988 et 1989, de...
Site : experatoo.com
Code du travail - 1ère Partie (Législative) - Livre 9 : De ...
PertinenceArticle L. 920-4 du Code du travail
(Loi nº 75-1332 du 31 décembre 1975, Loi nº 83-8 du 7 janvier 1983 article 86, Loi nº 84-130 du 24 février 1984 article 37, Loi nº 90-579 du 4 juillet 1990 article 5 I, II, III, Loi nº 95-116 du 4 février 1995 article 81, Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 articles 156 et 157 et Loi nº 2004-391 du 4 mai 2004 articles 1er et 28)
1. Toute...
Date: 2017-11-29 18:10:02
Site : https://aida.ineris.frFormation professionnelle : les cotisations retraite des ...
PertinenceLes stagiaires de la formation professionnelle sont en effet obligatoirement affiliés à un régime de Sécurité sociale.
Si le stagiaire est salarié, les cotisations patronales sont prises en charge par son employeur et...
Site : https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : stage formation professionnelle cotisation retraite / stagiaire formation professionnelle et retraite / remuneration des stagiaires de la formation professionnelle 2015 / remunerations des stagiaires de la formation professionnelle / stagiaire de la formation professionnelle
Congé de formation professionnel (CFP) - ac-reunion.fr
PertinenceAcadémie de La Réunion >> Personnel - carrière >> La formation des personnels >> Congé de formation professionnel (CFP)
Congé de formation professionnel (CFP)
Le congé de formation professionnelle (CFP) permet à l'agent titulaire ou non titulaire (à l'exclusion des stagiaires) de parfaire ou d'étendre sa formation personnelle.
Le CFP ne peut excéder 3 ans sur l'ensemble de la...
Site : ac-reunion.fr
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / demande de conge de formation professionnelle fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique hospitaliere / conge de formation professionnelle fonction publique territoriale / conge de formation professionnelle academie
Congé de formation professionnelle pour les personnels d ...
PertinenceCongé de formation professionnelle pour les personnels d'enseignement, d'éducation et d'orientation : c'est maintenant !
Article publié le 7 janvier 2019
La circulaire rectorale qui définit les procédures et les modalités pour l'obtention d'un congé de formation professionnelle est sortie. Elle s'appuie sur deux textes :
-> le décret n°2007 - 1470 du 15 octobre 2007 relatif à la...
Site : https://www.sudeduccreteil.org
Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le ...
PertinenceCommuniqué de presse : 8 700 nouveaux contrats aidés renouvelés pour les personnes les plus en difficulté
2 octobre 2017
Accueil > Entreprises, emploi, économie > Contrôle de la formation professionnelle > Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le devenir ? Ces (...)
Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le devenir ? Ces informations vous concernent
Date: 2017-11-29 16:02:31
Site : http://idf.direccte.gouv.frProjet de loi relatif à la formation professionnelle tout ...
Pertinence(intitulé du livre IX du code du travail)
Modification de l'intitulé du livre IX du code du travail
Objet : Cet article vise à inscrire la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation tout au long de la vie, en modifiant l'intitulé du livre IX du code du travail.
I - Le dispositif proposé
Formation continue, formation permanente, formation tout au long de la vie... Les...
Date: 2010-12-21 19:01:38
Site : senat.frRéforme de la formation professionnelle : changement de ...
PertinenceRéforme de la formation professionnelle : changement de paradigme
Réforme de la formation professionnelle : changement de paradigme
Quel contexte ?
Le 1er janvier 2015, est entrée en application la Loi n° 2014-288 du 05 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Cette loi réforme en profondeur certains des principes datant de la...
Date: 2018-02-09 22:56:13
Site : https://www.formapreau.frRetraite, Prise en compte du stage de formation AFPA ...
PertinenceActuellement, aucun droit de retraite complémentaire (ARRCO et AGIRC) ne peut être reconnu...
Site : http://www.malakoffmederic.com
Thèmes liés : stage de formation professionnelle et retraite complementaire / l'afr (allocation de formation professionnelle) / stage formation professionnelle retraite / allocation formation professionnelle pole emploi / formation professionnelle et retraite complementaire
Retraites : prise en compte des stages de formation ...
PertinenceCet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Un décret publié au Journal officiel du 8 octobre 2015 vient préciser notamment les modalités de validation des trimestres pour la...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / formation professionnelle trimestre retraite / stage formation professionnelle retraite / formation professionnelle demandeur emploi
Textes de loi : Bilan de compétences - Outplacement ...
PertinenceOutplacement, Bilans de compétences, Coaching professionnel Tél. : +33 (0)1 47 07 59 16
Outplacement, Bilans de compétences, Coaching professionnel
Tél. : +33 (0)1 47 07 59 16
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LOIS RELATIVES AU BILAN DE COMPÉTENCES
- I/ Détail des Lois
- II/ Intitulé des Articles de Lois
- III/ Nouvelles dispositions
Article R.6322-36
Les actions du bilan de compétences sont menées...
Site : https://www.ablecoach.com
Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à ...
PertinenceLe ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, le ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique à Monsieur le directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ; Monsieur le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ; Monsieur le...
Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr
Formation professionnelle et retraite de base (...) / CFDT ...
PertinenceFormation professionnelle et retraite de base ?
Question de Gérard. Je cherche à savoir comment les revenus perçus au titre de la formation professionnelle sont pris en compte par la CNAV pour calculer le salaire annuel de l'année concernée ? Où trouver la valeur des forfaits horaires appliqués ? Aucune instance de la Cram (Carsat) n'a pu m'apporter cette réponse pour...
Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : formation professionnelle et retraite de base / formation professionnelle trimestre retraite / stage formation professionnelle cotisation retraite / stagiaire formation professionnelle et retraite / stage formation professionnelle retraite
Les missions de l'hôpital - hopital.fr - Fédération ...
PertinenceLa prévention
Au-delà de sa mission de soins, l'hôpital public est aussi un acteur majeur de la prévention :
il est le lieu essentiel de révélation des problèmes de santé, en particulier par le biais des urgences ;
il voit passer chaque année plus de 10 millions de personnes (sans compter les visiteurs) ;
il s'inscrit de plus en plus dans des logiques de réseau avec les autres acteurs...
Site : https://www.hopital.fr
Stage de préparation à la retraite ... - oma-formation.com
PertinenceCe stage retraite, comme tous nos stages, privilégie la pédagogie active. Cette formation de préparation retraite est à la fois basée sur une certaine introspection et basée sur une forte interactivité, de nombreux jeux de rôles et des échanges inter personnels.
OMA Formation a été un...
Site : http://oma-formation.com
Thèmes liés : stage formation professionnelle retraite / formation professionnelle retraite / stage formation professionnel / role de l'etat dans la formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise
Direction de la Formation Professionnelle Continue (DFPC ...
PertinenceRecherche d'emploi Allocations, emploi dans la fonction publique,...
Emploi Insertion professionnelle, conditions, démarches...
Formation Formation continue, apprentissage, stage...
Retraite Pension,...
Site : https://service-public.nc
Thèmes liés : stage formation professionnelle continue / stage formation professionnelle retraite / emploi en formation professionnelle / direction de la formation professionnelle continue / formation professionnelle fonction publique
Province des Îles Loyauté - service-public.nc
PertinenceAides sociales et médicales Aide financière, accueil familial, aide éducative...
Soins et prévention Dépistage du VIH, don du sang, etc......
Prestations familiales Allocations de maternité, allocations prénatales...
Handicap Reconnaissance de handicaps, protection...
Sécurité sanitaire Sécurité sanitaire pour l'importation, lutte...
Recherche...
Site : https://service-public.nc
Thèmes liés : stage formation professionnelle retraite / formation professionnelle et de l emploi / stage formation professionnelle continue / formation professionnelle fonction publique / emploi en formation professionnelle
Formation Professionnelle - W3DEVCAMPUS
PertinenceDesign CSS3
Responsive Web Design
Chacune de ces formations est labélisée W3C. Un certificat d'achèvement de cours et son badge numérique associé, seront délivrés à la fin de chaque formation.
Formation professionnelle continue
En France, chaque employeur de droit privé est soumis à une obligation de financement de la formation professionnelle continue , ce qui implique que chaque...
Site : https://www.w3devcampus.com
Formation professionnelle anglais : maîtrisez l'anglais d ...
Pertinenceoù vous voulez étudier
Trouvez votre formation pro en Anglais avec Diplomeo !
L'anglais est indispensable dans de nombreux métiers : communication, tourisme, journalisme, vente, commerce, marketing... Elle est la langue des affaires. De même, dans plus de 80 pays, elle a le statut de langue officielle. La formation professionnelle permet à des salariés d'acquérir un certain niveau en...
Site : https://diplomeo.com
Formation professionnelle continue des salariés
PertinenceRecourir à la formation professionnelle continue
Recourir à la formation professionnelle continue
TPE-PME : vos solutions RH
Employeur - Je forme Formation des salariés Formation professionnelle PME TPE
Investir dans la formation de vos salariés, c'est préparer l'avenir en adaptant les salariés aux qualifications et aux métiers de demain, et investir dans la performance économique et...
Date: 2018-02-09 22:18:27
Site : travail-emploi.gouv.frCongé de formation professionnelle pour les personnels d ...
PertinenceCongé de formation professionnelle pour les personnels d'enseignement, d'éducation et d'orientation : c'est maintenant !
Article publié le 7 janvier 2019
Le serveur pour les demandes de congés de formation (accessibles aux titulaires comme aux contractuel-les) ouvrira du 7 janvier au 7 février midi.
La circulaire rectorale qui définit les procédures et les modalités pour l'obtention...
Site : https://sudeducation93.org
Congé de formation professionnelle pour les personnels d ...
PertinenceCongé de formation professionnelle pour les personnels d'enseignement, d'éducation et d'orientation : c'est maintenant !
Article publié le 7 janvier 2019
Le serveur pour les demandes de congés de formation (accessibles aux titulaires comme aux contractuel-les) ouvrira du 7 janvier au 7 février midi.
La circulaire rectorale qui définit les procédures et les modalités pour l'obtention...
Site : https://www.sudeducation94.org
La convention de Stage - Organisme de formation - Pebs
PertinenceLe stage en entreprise doit être en adéquation avec le cursus pédagogique de la formation choisie par l'étudiant (200 heures d'enseignement par année).
L'étudiant est suivi par le responsable pédagogique de l'école, le professeur référent, mais aussi par le tuteur de stage désigné par l'entreprise.
A l'issue du stage, l'étudiant reçoit une attestation de stage remise par l'organisme...
Site : https://www.pebs.fr
FAQ : Rémunération des stagiaires de la formation ...
PertinenceFAQ : fiche Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
Q/R fiches techniques juridiques
Retrouvez les questions/réponses liées à la fiche technique juridique «Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle» classées par thèmes
Publics bénéficiaires
Rémunération Région : doit-on apprécier la situation du stagiaire au moment de la prescription ou de...
Site : https://www.cap-metiers.pro
Convention collective, Démission : Services de l ...
PertinenceServices de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)
Brochure n° 3034
Convention collective nationale du 15 janvier 1981
Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés
En vigueur étendu
a) Sauf cas de faute grave ou de force majeure, la durée du...
Site : http://maconvention.fr
Liste des commissions et instances consultatives ou ...
PertinenceCommission consultative des jeux de cercles et de casinos [4]
Comité consultatif des prêts et dépôts d'oeuvres et d'objets d'art inscrits sur l'inventaire du fonds national d'art contemporain [5]
Culture et communication
Comité consultatif du fonds d'investissement pour la biodiversité et la restauration écologique
Écologie, développement durable et énergie
Comité consultatif...
Date: 2017-11-23 08:23:13
Site : https://fr.wikipedia.orgWebographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
PertinenceLe portail de la validation des acquis de l'expérience
Introduction Webographie - La validation des acquis de l'expérience
Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette...
Site : http://www.vae.gouv.fr
accords nationaux de la Métallurgie - Convention collective
PertinenceAccueil > Métallurgie > Métallurgie : accords nationaux
Convention collective Métallurgie accords nationaux
A jour au: 29/11/2017 (dernière modification au 03/07/2017)
Notre engagement qualité
Le champ d'application des accords nationaux résulte d'un accord du 16 janvier 1979, modifié en 1983, 1992 et par un accord du 26 novembre 1996.
Il est défini en fonction de la nomenclature...
Site : convention-collective.fr
Stage en milieu professionnel | service-public.fr
PertinencePartager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre
Vous pouvez effectuer des stages en milieu professionnel durant vos études. Vous bénéficiez d'un certain nombre de protections : pas de tâche habituellement exécutée par un salarié, durée maximale du stage à respecter, rémunération au-delà de 2 mois de stage, garanties équivalentes à celle des salariés...
Tout replier
Tout déplier
Qui peut...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : stage formation professionnelle gratification / stage formation professionnelle retraite / stage formation professionnel / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / formation professionnelle tout au long de la vie
Formations Professionnelles - EXEGO Le Havre Haute-Normandie
PertinenceFormations professionnelles - plusieurs moyens de financement
Mardi 9 avril 2019
L'obtention d'un diplôme, d'un titre professionnel, d'une certification permet de sécuriser le parcours professionnel, de préserver son employabilité, d'évoluer professionnellement ou de retrouver un emploi.
Plusieurs formations sont proposées aux salariés et demandeurs d'emploi par Exego, centre de formations au Havre.
Pour financer ces formations, il existe plusieurs possibilités :
Le compte personnel de formation (CPF) qui remplace le DIF (Droit Individuel à la Formation). Le CPF rassemble tous les droits de formations acquis lors de la vie...
Site : exego.fr
Thèmes liés : financement formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / formation sur l evolution professionnelle du salarie / centre de formation et d insertion professionnelle
Habilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance
PertinenceHabilitation à la Capacité Professionnelle en Assurance
Le guide des assurances et des mutuelles santé
La réglementation sur l' intermédiation en assurance impose que les intermédiaires d'assurance :
- s'immatriculent,
- fassent état de leur honorabilité,
- fassent état de leur capacité professionnelle,
- justifient d'une assurance de responsabilité professionnelle,
- présentent des...
Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
PertinenceIII.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euVie professionnelle et situation personnelle - Congé de ...
PertinenceLe congé de formation professionnelle est accordé aux fonctionnaires souhaitant étendre ou parfaire leur formation personnelle.
Modalités d'attribution
Le congé de formation professionnelle est accordé dans la limite des crédits prévus à cet effet et à la condition d'avoir accompli au moins l'équivalent de trois années à temps plein de services effectifs dans l'administration.
Site : education.gouv.fr
Thèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / demande de conge de formation professionnelle fonction publique / conge formation professionnelle fonctionnaire / conge de formation professionnelle fonction publique territoriale / conge de formation professionnelle fonction publique hospitaliere
Tous les organismes de formation à Angers - Overblog
PertinenceTous les organismes de formation à Angers
27 mai 2011
Les formations diplômantes qui sont dispensées au niveau des centres de formation de la ville Angers ont été créées en fonction des besoins de la région par une politique cohérente. L'objectif des autorités régionales consiste principalement à l'insertion professionnelle des jeunes et des adultes en difficulté dans un contexte...
Site : https://www.over-blog.com
Décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la ...
PertinenceDécret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale
NOR: IOCB0760917D
Version consolidée au 12 avril 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-6 ;
Stage : ce que dit le code du travail - travail-emploi.gouv.fr
PertinenceLes stages ne relevant ni du 2° de l'article L. 4153-1 du code du travail ni de la formation professionnelle tout au long de la vie telle que définie par le code du travail font l'objet entre le stagiaire, l'organisme d'accueil (entreprise, association, etc.) et l'établissement d'enseignement d'une convention tripartite et doivent être intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou...
Site : travail-emploi.gouv.fr
cotisation retraite durant un stage AFPA - Résolue
PertinenceBonjour Sylvie,
Des points de retraite complémentaire sont attribués aux personnes ayant suivi des stages de formation professionnelle entre le 1er juillet 1970 et le 31 mars 1984 à condition :
qu'elles aient été affiliées à une institution Agirc et/ou Arrco à la date de la rupture de leur contrat de...
Site : lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : stage de formation professionnelle et retraite complementaire / stage formation professionnelle cotisation retraite / stage formation professionnelle retraite / formation professionnelle et retraite complementaire / stage formation professionnel
Congé de formation professionnelle des personnels ...
PertinenceInformations et dispositions relatives à la demande de congé pour formation professionnelle pour l'année scolaire 2015-2016
Références : Décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État.
Conditions générales
Personnels concernés
Peuvent prétendre à un congé de formation professionnelle, les...
Date: 2018-02-10 00:57:26
Site : http://www.ac-besancon.frThèmes liés : conge de formation professionnelle dans l'education nationale / conge formation professionnelle fonctionnaire / conge formation professionnelle enseignant / conge de formation professionnelle education nationale / conge formation professionnelle
stage AFPA et retraite complémentaire - Résolue
PertinenceBonjour Bernard,
Des droits à retraite complémentaire sont attribués aux personnes ayant suivi des stages de formation professionnelle entre le 1er juillet 1970 et le 31 mars 1984, à condition :
o qu'elles aient été affiliées à une institution Arrco (et Agirc si vous étiez cadre) à la date de la rupture de leur contrat de travail,
o qu'elles aient participé à un stage ouvrant droit aux indemnités de formation (que ces indemnités aient été effectivement versées, ou non, du fait du montant de la rémunération de l'État).
À compter du...
Site : lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr
Thèmes liés : stage de formation professionnelle et retraite complementaire / formation professionnelle et retraite complementaire / stage formation professionnelle retraite / stage formation professionnel / formation professionnelle remunere
pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) - Sénat
PertinenceAudition de M. Yves Barou, président de l'Association nationale
pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
(mercredi 10 octobre 2012)
Mme Annie David, présidente. - Après la démission de votre prédécesseur, Jean-Luc Vergne, les difficultés auxquelles est confrontée l'AFPA ont occupé le devant de la scène : difficultés financières mais aussi de fonctionnement, problèmes...
Date: 2014-02-17 17:47:39
Site : senat.fr
