Chômage : aide à la mobilité | service-public.fr

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Frais de déplacement, d'hébergement et de repas

Vos frais de déplacement, d'hébergement et de repas peuvent être remboursés en partie.

Vos dépenses peuvent être partiellement prises en charge selon le plafond déterminé pour chaque type d'aide.

Plafond de la participation de Pôle emploi dans vos frais...

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Thèmes liés : aide mobilite pole emploi / aide a la mobilite

Aide à la mobilité pour l'étudiant en Master | service ...

Accueil particuliers  > Famille  > Bourses et aides pour l'étudiant  >Aide à la mobilité pour l'étudiant en Master

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Thèmes liés : aide a la mobilite etudiant / aide a la mobilite master / aide a la mobilite

Transport -Jeunes : comment se déplacer moins cher ...

Des tarifs ou dispositifs spécifiques sont prévus à destination des jeunes pour se déplacer et voyager moins cher avec les transports en commun. Les connaissez-vous ?

Transport urbains

Les régions, les départements ou les villes proposent aux jeunes des abonnements à tarif réduit ou des prises en charge financières partielles de leur titre de transport en commun. Il convient de se...

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Thèmes liés : formation professionnelle d ile de france / organisme de formation professionnelle ile de france / ecole de formation professionnelle ile de france / formation professionnelle ile de france

Imposition du micro-entrepreneur (régime micro-fiscal et ...

Professions libérales relevant de la CIPAV

** location de locaux d'habitation meublés : 22,7 % et location de logement meublés de tourisme : 6 %.

Par exemple, un chiffre d'affaires de 60 000 EUR réalisé en 2016 lors de la vente de marchandises donne lieu à un paiement de 8 040 EUR de cotisations et contributions sociales sous le régime micro-social simplifié.

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Thèmes liés : formation professionnelle 1er janvier 2015 / taux de cotisation formation professionnelle 2015 / taux de cotisation formation professionnelle 2016 / taux cotisation formation professionnelle 2014 / taux cotisation formation professionnelle

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) : conditions ...

Entre 4 mois et 3 ans

Durée d'indemnisation = Durée d'emploi

Plus de 3 ans

36 mois (1 095 jours)

Si vous avez plus de 62 ans, et que vous touchiez l'ARE depuis au moins 1 an, la durée de versement peut être prolongée jusqu'à ce que vous remplissiez les conditions pour bénéficier d'une retraite à taux plein ou jusqu'à l'âge limite d'activité, si vous remplissez les conditions suivantes...

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Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / allocation formation professionnelle pole emploi / travail de l emploi et la formation professionnelle / departement de l'emploi et de la formation professionnelle

Bilan énergétique d'un immeuble en copropriété (audit ...

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Thèmes liés : formation professionnelle gestion d'entreprise / etude formation professionnelle / bilan de competences formation professionnelle

Stages -Du nouveau pour les stagiaires : gratification ...

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La loi du 10 juillet 2014 concernant l'encadrement des stages en entreprise et l'amélioration du statut des stagiaires prévoyait une augmentation de la gratification minimale. Un décret publié au Journal officiel du 30 novembre 2014 apporte un...

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Thèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / stage formation professionnelle gratification / statut stagiaire de la formation professionnelle / stage formation professionnel / formation professionnelle universitaire

Divorce par consentement mutuel | service-public.fr

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Thèmes liés : exemple de redaction d'un projet personnel et professionnel / exemple de redaction d'un projet professionnel / aide a la redaction d'un projet professionnel / exemplaire de redaction d'un projet professionnel / redaction d un projet professionnel

Étudiants -Mise en place d'une aide à la mobilité pour ...

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Accueil Particuliers  > Actualités  >Mise en place d'une aide à la mobilité pour certains étudiants boursiers de 1re année de Master

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En brefÉtudiants

Mise en place d'une aide à la mobilité pour certains étudiants boursiers de 1re année de Master

Publié le 09 août 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Thèmes liés : aide a la mobilite etudiant / aide a la mobilite master / aide a la mobilite

Cessation temporaire d'activité ou mise en sommeil d'une ...

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Accueil professionnels  > Création - Modification - Cessation  > Cessation, transmission et reprise d'entreprise  >Cessation temporaire d'activité ou mise en sommeil d'une entreprise

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Thèmes liés : faire un bilan d activite / definition d'un non salarie / definition d un salarie

RSA jeune actif | service-public.fr

Ministère chargé des affaires sociales

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Notice explicative pour la déclaration trimestrielle RSA 

En cas de changement de résidence, de situation familiale ou professionnelle vous devez informer rapidement votre Caf . Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier du RSA, le versement cesse à partir du 1er jour du mois où vous ne les...

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Thèmes liés : projet social et professionnel / accompagnement professionnel en insertion / accompagnement professionnel des assistants familiaux / emploi projet professionnel

Qu'est-ce qu'un accident du travail ? | service-public.fr

un accident qui se produit pendant un stage de formation professionnelle, même en dehors du temps de travail, est considéré comme un accident du travail.

La lésion doit être la conséquence de l'accident survenu du fait ou à l'occasion du travail.

La lésion peut être corporelle ou psychologique, comme par exemple :

une coupure ou une brûlure ;

une douleur...

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Thèmes liés : formation professionnelle droit du travail / travail et formation professionnelle / stage formation professionnel / formation professionnelle dans l entreprise

Mes démarches-Emploi et formation professionnelle ...

l'un des partenaires FranceConnect 

Aide sur FranceConnect

FranceConnect est un dispositif permettant de garantir l'identité d'un usager en...

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Thèmes liés : formation professionnelle et de l emploi / emploi en formation professionnelle / aides a la formation professionnelle

Procédure de détachement d'un fonctionnaire | service ...

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Thèmes liés : travail de l emplois et de la formation professionnelle / mobilite interne fonction publique territoriale / mobilite interne fonction publique

Volontariat international en entreprise (VIE) | service ...

Le VIE est un service civique effectué à l'étranger en matière d'action culturelle, environnementale, humanitaire ou de développement technique, scientifique et économique.

Le VIE peut s'effectuer auprès :

d'une entreprise française à l'étranger,

ou d'une entreprise étrangère liée à une entreprise française par un accord de partenariat,

ou d'un organisme étranger engagé dans...

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Thèmes liés : formation sur l evolution professionnelle du salarie / formation professionnelle dans l entreprise

Scolarité -Bourse de lycée : une nouvelle période de dépôt ...

432 EUR l'échelon 1.

Un simulateur de calcul permet d'obtenir une estimation du montant de la bourse.

Une nouvelle période de dépôt des demandes ouvre à la rentrée jusqu'au 18 octobre 2016 pour :

les familles dont la situation a changé au cours des semaines précédant le 30 juin 2016 (sont exclusivement visées les situations suivantes : décès de l'un des parents, divorce des parents ou séparation attestée, résidence exclusive de l'enfant modifiée par décision du juge) ;

les élèves scolarisés en lycée dans les dispositifs de la mission de lutte contre...

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Thèmes liés : bourses de formation professionnelle 2016 / bourse de formation professionnelle 2015

Modification du contrat de travail | service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  > Contrats de travail dans le secteur privé  >Modification du contrat de travail

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Thèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite

Handicap : contrat ou stage de rééducation professionnelle ...

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De quoi s'agit-il ?

Le contrat de rééducation professionnelle a pour but de vous réaccoutumer à l'exercice de votre ancien métier par le biais d'une formation pratique et, éventuellement, théorique.

Le contrat est conclu pour une durée de 3 mois à 1 an.

Il peut être mis en place à l'issue d'une reprise du travail à temps partiel dans un but thérapeutique.

Le contrat est conclu entre la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), votre employeur habituel et...

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Thèmes liés : contrat de formation professionnelle ou convention / contrat de formation professionnelle

Un salarié doit-il suivre son entreprise si elle déménage ...

Si le contrat de travail ne prévoit aucune clause de mobilité, le salarié ne peut pas être contraint de suivre l'entreprise qui l'emploie : son accord est obligatoire, car il s'agit d'une modification de son contrat de travail.

Si le transfert du lieu de travail est la...

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Thèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite

Modification du lieu de travail du salarié : quelles sont ...

Dans le même secteur géographique

La mutation est considérée comme une simple modification des conditions de travail, qui s'impose au salarié.

Cependant, l'employeur doit respecter un délai raisonnable pour prévenir le salarié de sa mutation (dont la durée varie en fonction des circonstances). Il est également tenu d'expliquer sa décision.

En dehors du secteur géographique

La mutation...

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Thèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite

Bourses pour étudier en Europe | service-public.fr

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Thèmes liés : aide mobilite internationale

Régime public de rémunération des demandeurs d'emploi en ...

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Chômage : aides à la formation  >Régime public de rémunération des demandeurs d'emploi en formation (RFPE)

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Thèmes liés : aide mobilite pole emploi

Transformer un logement en local professionnel ...

La transformation d'un local d'habitation en local professionnel nécessite une démarche administrative préalable. La notion d'usage, qui relève du code de la construction et de l'habitation, concerne le profil juridique d'un immeuble d'habitation qui fait l'objet d'une protection particulière dans certains cas. Elle ne doit pas être confondue avec la notion de destination qui relève du...

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Thèmes liés : definition d un projet professionnel

Congé maternité dans la fonction publique | service-public.fr

Les primes et indemnités sont versées en totalité.

Toutefois, les dispositions qui prévoient la modulation du montant des primes et indemnités en fonction des résultats et de la manière de servir demeurent applicables. Ainsi, par exemple, dans le cadre du Rifseep , il appartient au chef de service d'établir si le congé de maternité a eu un impact sur les résultats de la fonctionnaire...

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Thèmes liés : conge pour bilan de competences

Étudiants en fin d'étude : comment bénéficier de l'aide à ...

brevet professionnel ou brevet agricole obtenu par la voie de l'apprentissage ;

brevet de technicien ;

diplôme de l'enseignement supérieur à finalité professionnelle obtenu sous statut d'étudiant ou par la voie de l'apprentissage.

La demande d'Arpe doit être effectuée dans un délai maximum de 4 mois à partir de la date de publication des résultats des...

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Thèmes liés : etudiant aide formation professionnelle

Aides à la formation en cas d'embauche de demandeurs d ...

Dans certains cas, l'employeur qui s'engage à embaucher un demandeur d'emploi, ou un salarié en contrat d'insertion, ayant besoin d'une formation pour assurer les missions prévues peut bénéficier d'aides à la formation financées par Pôle emploi.

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Action de formation préalable au recrutement (AFPR)

L'action de formation préalable au recrutement (AFPR) est une...

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Thèmes liés : formation et competence entreprise

Retraite du salarié : pension de retraite à taux plein ...

Vous bénéficiez automatiquement d'une retraite à taux plein, quelle que soit votre durée d'assurance retraite.

Naissance en 1953

Moins de 165 trimestres

165 trimestres validés (ou +)

Vous bénéficiez d'une retraite à taux plein dès lors que vous justifiez d'une durée d'assurance retraite d'au moins 165 trimestres (soit 41 ans et 3 mois). Cette durée d'assurance est déterminée en...

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Thèmes liés : definition d un salarie

Travail de nuit du salarié du secteur privé | service ...

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Thèmes liés : definition d'un salarie cadre

Quelles sont les cotisations sociales perçues sur le ...

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Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Cotisations et contributions sociales de l'employeur  >Quelles sont les cotisations sociales perçues sur le salaire d'un apprenti ?

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Thèmes liés : formation professionnelle ressources humaine

Visa de court séjour Schengen (étranger en France pour 3 ...

Pour pouvoir entrer et séjourner jusqu'à 3 mois en France, un étranger doit normalement posséder un visa dit "de court séjour" (type C). Ce visa "uniforme" est commun aux États Schengen. Il permet de séjourner en France et dans les autres pays Schengen, sauf exception. Il faut aussi détenir d'autres documents qui varient suivant l'objet du séjour.

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l'Espace économique...

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Thèmes liés : centre de formation prive en france pour les etranger

Chômage : inscription à Pôle emploi sur la liste des ...

Si vous recherchez un emploi, vous pouvez vous inscrire comme demandeur d'emploi auprès de Pôle emploi, dans le respect de la procédure en vigueur.

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Quand doit-on s'inscrire ?

Si vous êtes sans emploi, vous pouvez vous inscrire à tout moment.

Si vous aviez un emploi, vous pouvez vous inscrire dès le lendemain de votre dernier jour de travail.

Pour bénéficier des allocations...

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Thèmes liés : emploi projet professionnel

Étudiant : bourse sur critères sociaux | service-public.fr

Elle est aussi reculée d'un an par enfant élevé, pour tout étudiant.

  À noter :

si vous êtes reconnu handicapé par la CDAPH, il n'y a aucune condition d'âge.

Vous devez avoir un bac français (ou un titre/diplôme admis en équivalence ou en dispense pour l'inscription en 1re année d'études supérieures).

Nationalité

Des conditions supplémentaires sont exigées si vous...

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Thèmes liés : definition d'un non salarie