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stage formation professionnelle gratification
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FAQ stages, formations et reconversion professionnelle
PertinenceSTAGE EN ENTREPRISE (en France ou à l'étranger)
Qu'est-ce qu'un stage ?
Un stage est une période de formation pratique, complémentaire à la formation académique, destinée à mettre en oeuvre, assimiler ou approfondir les enseignements reçus.
Un stage s'inscrit dans un projet pédagogique élaboré conjointement par le responsable de la formation et l'étudiant. Pour ce dernier,...
Site : https://www.facforpro.com
Thèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / rapport de stage sur la formation professionnelle / lettre de demande de stage formation professionnelle / stage formation professionnelle gratification / stage formation professionnel
Gratification de stage 2018 : conditions, montant, imposition
PertinenceGratification de stage 2018 : conditions, montant, imposition
Gratification de stage 2018 : conditions, montant, imposition
Mis à jour : 12 janvier 2018
Bénéficier d'un stage rémunéré, est-ce obligatoire ou non ? Quel est le montant de la rémunération d'un stagiaire en 2018 ? Quand le versement de la gratification de stage intervient-il ? L'indemnité de stage est-elle imposable...
Site : https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : stage formation professionnelle continue gratification / stage formation professionnelle gratification / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle 1er janvier 2015
Votre stage d'application - Service Formation Continue ...
PertinenceStage à l'étranger
Certaines réglementations relatives aux stages des étudiants ne s'appliquent pas aux stagiaires de la formation professionnelle continue.
C'est pourquoi, vous devez utiliser la convention de stage spécifique aux stagiaires du SFC et non pas celle remise aux étudiants en formation initiale par votre responsable pédagogique, le bureau des stages ou la scolarité de...
Date: 2017-04-27 10:30:43
Site : sfc.univ-rennes1.frEuropean Bachelor in Hotel & Tourism Management | CMH Paris
PertinenceDossier de candidature et Sélection d'entrée personnalisée
Etudes de cas en management
Tests de logique et de raisonnement
Entretien de motivation avec présentation d'un projet personnel.
Les candidats se présentant à partir de la deuxième année, et n'ayant pas de formation en Management, pourront se voir proposer un cycle complet ou partiel de cours pré-requis.
Une remise à niveau en...
Site : http://www.cmh-academy.com
Modèle d'une convention de stage - lettres-gratuites.com
PertinenceAccueil > Lettres Types > Professionnel > Documents types > Modèle d'une convention de stage
Modèle type d'une convention tripartite pour un stage en entreprise
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Pour qu'une entreprise puisse accueillir un stagiaire, elle est dans l'obligation de signer avec lui et l'établissement d'enseignement une convention de...
Site : http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : exemple de lettre projet professionnel gratuit / lettre type demande formation professionnelle / lettre type formation professionnelle / lettre de demande de formation professionnelle gratuit / lettre de demande de stage formation professionnelle
demande de stage licence professionnelle - Modele de cv ...
PertinenceRetrouvez plus de 1000 exemples types de cv, une aide avec des modèles préremplis en téléchargement gratuit.
Home » demande de stage licence professionnelle
demande de stage licence professionnelle
mai lettre de motivation pour une demande de stage : licence professionnelle lettre motivation licence professionnelle édition multisupports. une demande de stage se fait via une...
Site : http://www.boite-lettres.com
La gratification de certains stagiaires est désormais ...
PertinenceLa gratification de certains stagiaires est désormais obligatoire
La loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 et le décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 déterminent un nouveau cadre législatif et réglementaire concernant l'encadrement des stages et l'amélioration du statut de stagiaire. Ils modifient le régime des gratifications dues par les employeurs à certains types de...
Date: 2018-02-13 07:46:01
Site : http://www.creps-pdl.sports.gouv.frThèmes liés : statut stagiaire de la formation professionnelle / stagiaire de la formation professionnelle continue / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / stage formation professionnelle continue gratification
Accès à la formation professionnelle - InfoMIE.net
PertinenceLa formation professionnelle joue un rôle très important dans la régularisation de la situation administrative des mineurs isolés étrangers lors de leur passage à la majorité (Cf. Rubrique Le droit au séjour à la majorité ). Il est donc primordial qu'ils puissent y avoir accès durant leur minorité.
Information pratique issue du Guide AutonoMIE parue en septembre 2013 - page 47 -...
Date: 2017-11-29 15:21:07
Site : http://www.infomie.netGratification minimale d'un stagiaire - professionnels ...
PertinenceUn employeur qui accueille un stagiaire étudiant doit lui verser une gratification minimale. elle est exonérée de cotisations sociales (dans certaines conditions). Cette obligation s'applique aux entreprises, aux administrations publiques, aux collectivités territoriales, aux établissements de santé, aux associations ou à tout autre organisme d'accueil. Le stagiaire n'étant pas...
Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à ...
PertinenceLe ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, le ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique à Monsieur le directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ; Monsieur le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ; Monsieur le...
Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr
Enseignement supérieur -Stages, périodes de formation en ...
PertinenceAfficher l'article périmé
Crédits : © Syda Productions - Fotolia.com
Les étudiants en stage ou en période de formation en milieu professionnel doivent suivre au moins 50 heures de cours par an. C'est ce qu'indique un décret du 30 novembre 2017 qui précise également qu'un référent formateur (coordonne et anime la formation) assure le suivi de 24 stagiaires au maximum.
L'enseignement universitaire peut comporter des périodes...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : stage formation professionnelle gratification / stage formation professionnel / formation insertion professionnelle / formation professionnelle cours / formation professionnelle diplomante
Gratification de stage et action de formation préalable au ...
PertinenceGratification de stage et action de formation préalable au recrutement
14e législature
Question écrite n° 18470 de M. Yves Daudigny (Aisne - Socialiste et républicain)
publiée dans le JO Sénat du 22/10/2015 - page 2486
M. Yves Daudigny attire l'attention de Mme la ministre du...
Date: 2017-05-04 22:10:38
Site : senat.frCAP, bac pro, les périodes de formation en milieu ...
PertinenceAccueil Cap vers l'emploi Stages en entreprises Les stages par niveau d'études
Sommaire du dossier
Accueil du dossier Les stages au collège CAP, bac pro, les périodes de formation en milieu professionnel Dans l'enseignement supérieur
Les stages par niveau d'études
CAP, bac pro, les périodes de formation en milieu professionnel
publication : 14 septembre 2016
CAP, bac pro : les...
Site : http://www.onisep.fr
Thèmes liés : formation professionnelle bac pro / formation certificat d'aptitude professionnelle / formation certificat d aptitude professionnelle / formation professionnelle bac 3 / formation professionnelle dans l entreprise
La gratification pour tout stage de plus de 2 mois - Urssaf.fr
PertinenceLa gratification pour tout stage de plus de 2 mois
Au-delà d'un temps de présence défini, un employeur qui accueille un stagiaire doit lui verser une gratification.
Cette obligation s'applique aux entreprises, aux administrations publiques, aux collectivités territoriales, aux établissements de santé, aux associations ou à tout autre organisme d'accueil.
La gratification est due lorsque, au cours d'une même année d'enseignement, la durée de présence effective du stagiaire dans l'organisme d'accueil est supérieure à 2 mois.
Important : tout organisme d'accueil peut prévoir de verser une...
Site : urssaf.fr
Thèmes liés : stage formation professionnelle continue gratification / stage formation professionnelle gratification / formation professionnelle continue stage en entreprise / stage formation professionnelle continue / stagiaire de la formation professionnelle continue
Texte adopté n° 310 - Proposition de loi tendant au ...
Pertinencetendant au développement, à l'encadrement des stages
et à l'amélioration du statut des stagiaires,
ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
EN PREMIÈRE LECTURE.
(Procédure accélérée)
L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros : 1701 et 1792.
Article 1er
I. - Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Le titre II du livre Ier de...
MENE1608407C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
PertinenceOrganisation et accompagnement des périodes de formation en milieu professionnel
NOR : MENE1608407C
circulaire n° 2016-053 du 29-3-2016
MENESR - DGESCO A2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
La volonté gouvernementale de développer, valoriser et améliorer la formation professionnelle en alternance, les évolutions législatives et réglementaires récentes concernant les...
Site : education.gouv.fr
La convention de Stage - Organisme de formation - Pebs
PertinenceLe stage en entreprise doit être en adéquation avec le cursus pédagogique de la formation choisie par l'étudiant (200 heures d'enseignement par année).
L'étudiant est suivi par le responsable pédagogique de l'école, le professeur référent, mais aussi par le tuteur de stage désigné par l'entreprise.
A l'issue du stage, l'étudiant reçoit une attestation de stage remise par l'organisme...
Site : https://www.pebs.fr
Stage en milieu professionnel | service-public.fr
PertinencePartager sur LinkedIn - Nouvelle fenêtre
Vous pouvez effectuer des stages en milieu professionnel durant vos études. Vous bénéficiez d'un certain nombre de protections : pas de tâche habituellement exécutée par un salarié, durée maximale du stage à respecter, rémunération au-delà de 2 mois de stage, garanties équivalentes à celle des salariés...
Tout replier
Tout déplier
Qui peut...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : stage formation professionnelle gratification / stage formation professionnelle retraite / stage formation professionnel / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / formation professionnelle tout au long de la vie
Stage 2019 : montant de la gratification minimale ...
Pertinence1er janvier au 31 décembre 2013
supérieure à 2 mois
12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale
2,875 euros-
1er au 31 décembre 2014
supérieure à 2 mois
13,75% du plafond horaire de la sécurité sociale
3,162 euros
1er janvier au 30 novembre 2014
supérieure à 2 mois
12,50% du plafond horaire de la sécurité sociale
2,875 euros
1er janvier au 31 août 2015
supérieure à 2...
Site : net-iris.fr
Cursus - Ecole des avocats Centre Sud
PertinencePrésentation du cursus
La durée de la formation est de 18 mois (hors périodes de vacances et d'examens).
La rentrée de la promotion 2018-2019 aura lieu, pour tous, à Montpellier le lundi 08 janvier 2018 à 10 heures.
Le cycle de formation est un cycle d'insertion professionnelle se décomposant en trois grandes périodes :
Du 15 janvier 2018 au 13 juillet 2018 (pour la promotion...
Date: 2017-11-29 16:11:51
Site : http://www.avocats-efacs.comStage 2018 : de 498 à 603 euros de gratification minimum ...
Pertinence1er janvier au 31 décembre 2013
supérieure à 2 mois
12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale
2,875 euros-
1er au 31 décembre 2014
supérieure à 2 mois
13,75% du plafond horaire de la sécurité sociale
3,162 euros
1er janvier au 30 novembre 2014
supérieure à 2 mois
12,50% du plafond horaire de la sécurité sociale
2,875 euros
1er janvier au 31 août 2015
supérieure à 2...
Site : net-iris.fr
La Région recrute - La Région Normandie
PertinenceVous souhaitez travailler au sein des services de la Région ou dans nos établissements d'enseignement en Normandie ? La Région publie régulièrement des offres d'emploi correspondant aux postes à pourvoir dans ses différents services.
Les offres d'apprentissage
Vous souhaitez effectuer votre apprentissage au sein de la Région Normandie ?
La Région propose des offres d'apprentissage au...
Site : https://www.normandie.fr
Thèmes liés : offre d'emploi formation professionnelle / appel d'offre formation professionnelle / offre emploi formation professionnelle / stage formation professionnelle gratification / lettre de demande de stage formation professionnelle
Formation des notaires en France — Wikipédia
PertinenceFormation actuelle des notaires[ modifier | modifier le code ]
Suivant application du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire [1] , et plus particulièrement son article 9, il existe deux voies pour devenir notaire en France : la voie « professionnelle » et la voie...
Date: 2017-11-29 01:10:16
Site : https://fr.wikipedia.orgStage : ce que dit le code du travail - travail-emploi.gouv.fr
PertinenceLes stages ne relevant ni du 2° de l'article L. 4153-1 du code du travail ni de la formation professionnelle tout au long de la vie telle que définie par le code du travail font l'objet entre le stagiaire, l'organisme d'accueil (entreprise, association, etc.) et l'établissement d'enseignement d'une convention tripartite et doivent être intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou...
Site : travail-emploi.gouv.fr
Les stages étudiants en milieu ... - Ministère du Travail
PertinenceLes stages ne relevant ni du 2° de l'article L. 4153-1 du code du travail ni de la formation professionnelle tout au long de la vie telle que définie par le code du travail font l'objet entre le stagiaire, l'organisme d'accueil (entreprise, association, etc.) et l'établissement d'enseignement d'une convention tripartite et doivent être intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou...
Date: 2017-11-29 17:10:47
Site : travail-emploi.gouv.frFAQ : Rémunération des stagiaires de la formation ...
PertinenceFAQ : fiche Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
Q/R fiches techniques juridiques
Retrouvez les questions/réponses liées à la fiche technique juridique «Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle» classées par thèmes
Publics bénéficiaires
Rémunération Région : doit-on apprécier la situation du stagiaire au moment de la prescription ou de...
Site : https://www.cap-metiers.pro
Informations juridiques sur VIP-STAGE
PertinenceLes dispositions relatives à la lutte contre les discriminations sappliquent à laccès au stage. Ainsi, en application de larticle L. 1132-1 du Code du travail « aucune personne ne peut être écartée [ ] de laccès à un stage [ ] en raison de son origine, de son...
Site : http://www.vip-stage.com
Le statut du stagiaire - Onisep
PertinenceLe statut du stagiaire
publication : 13 octobre 2016
Statut, convention, durée et gratification du stage : tout ce que doit savoir le futur stagiaire, qu'il soit collégien, lycéen ou étudiant.
© Laurence Prat
Sous statut scolaire
Quel que soit le niveau de formation suivi, un stagiaire demeure avant tout un élève (de collège, de lycée professionnel) ou un étudiant (d'université...
Site : http://www.onisep.fr
Thèmes liés : stage formation professionnelle gratification / formation professionnelle ministere de l'education nationale / conge de formation professionnelle dans l'education nationale / formation professionnelle dans l'education nationale / statut stagiaire de la formation professionnelle
Première période : Le Projet Pédagogique Individuel (PPI ...
PertinenceQu'est-ce que le Projet Pédagogique Individuel (PPI) ?
Le Projet pédagogique individuel (PPI) est un stage effectué dans un cadre différent de celui d'un cabinet d'avocats inscrit à un barreau français. Il est une ouverture sur le monde du travail dans la perspective de l'orientation professionnelle et du projet personnel de chaque élève.
Ce projet, développé sur une période de 6 mois...
Date: 2019-04-12 04:52:35
Site : http://www.avocats-efacs.comThèmes liés : rediger projet professionnel master 2 / rapport de stage sur la formation professionnelle / modele de redaction d'un projet professionnel / stage occasion projet professionnel / definition d un projet professionnel
Stagiaire : 4 points à savoir - Onisep
PertinenceSous statut scolaire
Quel que soit le niveau de formation suivi, un stagiaire demeure avant tout un élève (de collège ou de lycée professionnel) ou un étudiant (d'université ou d'école). Il relève donc de la responsabilité de l'établissement où il étudie et est tenu à la même assiduité en stage que s'il allait en cours.
Pour les élèves de moins de 16 ans, les activités en milieu...
Site : http://www.onisep.fr
Thèmes liés : formation professionnelle ministere de l'education nationale / stage formation professionnelle gratification / conge de formation professionnelle dans l'education nationale / formation professionnelle dans l'education nationale / appel d'offre formation professionnelle
UVSQ - La réglementation des stages
PertinenceLe stage correspond à des périodes temporaires de mise en situation en milieu professionnel au cours desquelles l'étudiant acquiert des compétences professionnelles et met en oeuvre les acquis de sa formation en vue d'obtenir un diplôme et de favoriser son insertion professionnelle. Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son...
Site : http://www.uvsq.fr
Thèmes liés : stage formation professionnelle continue gratification / travail de l emploi et la formation professionnelle / stage formation professionnelle gratification / stagiaire formation professionnelle assurance maladie / projet professionnel et personnel de l'etudiant
La législation en matière de stage : charte et convention ...
PertinenceConvention de stage
Tout stage doit faire l'objet d'une convention de stage signée par le stagiaire, l'organisme d'accueil et l'établissement de formation. Ce document définit le cadre du stage. Il fixe les engagements de chacun en termes d'objectifs pédagogiques, de missions, d'encadrement, de gratification éventuelle, d'horaires de travail, de protection sociale. Pour être valable, une...
Date: 2018-02-09 23:59:57
Site : http://www.stages-alsace.netThèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / travail de l emploi et de la formation professionnelle haute / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / ministere de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi et de la formation professionnelle
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2017-09-20T17:20:06.000+02:00
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
I. Frais de formation et de documentation
A. Frais de formation
Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
CCN Bureaux d’études (Syntec) – Fieci CFE-CGC
Pertinenceo montant du salaire mensuel ou conditions de rémunération pour les C.E.
o autres éléments éventuels de rémunération directs ou indirects
o clause de mobilité géographique le cas échéant
Tout candidat à un emploi doit satisfaire à l'examen médical d'embauche. Si cet examen n'est effectué qu'au cours de la période d'essai et qu'il révèle une inaptitude à l'emploi considéré,...
Site : http://www.fieci-cfecgc.org
Formation des notaires en France — Wikipédia
PertinenceLes établissements placés sous le contrôle du rectorat Modifier
Les établissements d'enseignement supérieur Modifier
Le maître de stage Modifier
Le Conseil régional des notaires Modifier
La voie professionnelle du notariat (réforme décret mars 2013) Modifier
Les conditions d'accès aux fonctions de notaire résultent du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 modifié et de son arrêté du...
Date: 2017-11-29 01:10:16
Site : https://fr.m.wikipedia.orgFormation des notaires en France — Wikipédia
PertinenceIl existe actuellement onze centres de formation professionnelle en France. Cependant, en raison de soucis géographiques et démographiques, plusieurs sections locales ont été créées. Chaque centre peut en effet créer une ou plusieurs sections locales par délibération de son conseil d'administration approuvée par le Centre national de l'enseignement professionnel notarial et le Conseil...
Date: 2018-02-09 10:22:07
Site : https://fr.wikipedia.orgStages / Formations professionnelles - Les Consulats ...
PertinenceListe des pièces à fournir si vous souhaitez effectuer un stage ou une formation professionnelle au sein d'une entreprise en France
Pour les étudiants, avant de déposer votre demande au centre TLSContact, vérifiez que vos démarches auprès de CampusFrance sont terminées
Documents ou photocopies manquants = dossier incomplet = risque élevé de refus de visa
Tous les documents sont...
Date: 2017-11-29 17:19:46
Site : https://ma.consulfrance.orgThèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / stage formation professionnelle gratification / stage formation professionnel / liste des centres de formation professionnelle au maroc / liste des centres de formation professionnelle en france
CCNT pour les hôtels, restaurants et cafés - Service-CCT.ch
PertinenceChamp d'application du point de vue territorial
S'applique à la Suisse entière.
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
La CCT s'applique à tous les employeurs qui excercent une activité dans un établissement de l'hôtellerie ou de la restauration. Sont notamment concernés tous les prestataires de services d'hôtellerie et de restauration accessibles à tout un...
Site : http://www.service-cct.ch
CCNT pour les hôtels, restaurants et cafés - Service-CCT.ch
PertinenceCCNT pour les hôtels, restaurants et cafés
Détails CCT
Convention collective de travail : dès 01.01.2017
Extension du champ d'application: 01.01.2017 - 31.12.2020
Sélection des critères (51 sur 51)
Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties
Champs d'application
Détails CCT conformes à la sélection des critères en haut
Vue d'ensemble...
Site : http://www.service-cct.ch
Stage - France-Diplomatie - Ministère de l’Europe et des ...
PertinenceStages du ministère des Affaires étrangères
Conditions à remplir impérativement pour être candidat
être de nationalité française ou d'un pays membre de l'Union Européenne ;
être étudiant inscrit dans un établissement français d'enseignement supérieur dans une formation diplômante avec lequel le ministère des Affaires étrangères a signé une convention-cadre.
La liste des...
Date: 2017-11-29 17:55:39
Site : https://www.diplomatie.gouv.frGratification du stagiaire en 2018 et bulletin de paie
PertinenceL'entreprise qui accueille un stagiaire pendant plus de deux mois est dans l'obligation de lui verser une gratification mensuelle. Le stagiaire ne reçoit pas réellement de bulletin de paie car il n'est pas salarié (il n'est pas lié à un contrat de travail mais il est lié via des conventions de stage). Toutefois, il doit obtenir un document récapitulant les sommes perçues à l'occasion de...
Site : https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / stage formation professionnelle continue gratification / formation professionnelle dans l entreprise / stagiaire de la formation professionnelle continue / formation professionnelle continue convention de stage
Licence 3 Pro Métiers de l' Animation sociale, socio ...
PertinenceLicence 3 Pro Métiers de l' Animation sociale, socio-éducative et socioculturelle
Qu'est ce qu'une licence professionnelle ?
Une licence professionnelle est un diplôme national de niveau II à finalité pratique. Elle doit permettre d'obtenir, en une année, une qualification professionnelle de niveau bac +3.
Ce diplôme met l'accent sur: l'implication d'intervenants professionnels...
Stage / Formation / Evènements de carrière / Accompagner ...
PertinenceLes jeunes en stage dans l'entreprise
Ce qu'il faut savoir
Les jeunes en stage dans l'entreprise sont affiliés à une caisse de retraite quand ils sont titulaires d'un contrat de travail.
Stage pratique dans votre entreprise
L'étudiant effectuant un stage pratique dans votre entreprise, avec laquelle l'école ou l'université a conclu une convention de stage, est susceptible de percevoir des...
Date: 2017-11-29 15:12:35
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.frThèmes liés : stage de formation professionnelle et retraite complementaire / formation professionnelle dans l entreprise / stage formation professionnelle cotisation retraite / formation professionnelle et retraite complementaire / stage formation professionnelle gratification
Troisième période : Le stage en cabinet d'avocat - Ecole ...
PertinenceTroisième période : Le stage en cabinet d'avocat
Présentation pratique du stage en cabinet
Conformément aux dispositions de l'article 58 du décret du 27 novembre 1991, chaque élève doit effectuer un stage obligatoire en cabinet d'avocats d'une durée impérative de six (6) mois devant permettre de comprendre le fonctionnement et l'organisation d'un cabinet d'avocats et d'acquérir...
Date: 2017-11-29 17:49:14
Site : http://www.avocats-efacs.comThèmes liés : centre de formation professionnelle des avocat / formation professionnelle continue convention de stage / role de l'etat dans la formation professionnelle / formation professionnelle avocat / stage formation professionnelle continue gratification
Déclarer un stagiaire de la formation professionnelle ...
PertinenceUn stagiaire de la formation professionnelle continue, âgé de 26 ans, justifiant d'une activité de moins de 12 mois, actuellement demandeur d'emploi perçoit une indemnité mensuelle versée par la région ou l'Etat de 401,90 euros pour un stage qu'il effectue dans un établissement A à partir du 1er mars 2019.
En plus de son indemnité versée par la région ou l'Etat, l'établissement A (qui accueille le stagiaire) lui verse une gratification de 300,00 euros.
Déclarations en DSN de Mars 2019 :
Déclaration en DSN de l'indemnité...
Site : http://dsn-info.custhelp.com
Thèmes liés : stagiaire de la formation professionnelle continue / stagiaire de la formation professionnelle / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / contrat de formation professionnelle ou convention
Le congé individuel de formation (CIF) - Entreprises et ...
PertinenceLe congé individuel de formation (CIF)
Le congé individuel de formation (CIF)
publié le14.09.15 mise à jour25.09.17
Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Salarié
Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s'absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et...
Date: 2017-11-29 16:45:34
Site : travail-emploi.gouv.frLe congé individuel de formation (CIF) – Ministère du Travail
PertinenceCongé individuel de formation (CIF)
Congé individuel de formation (CIF)
publié le14.09.15 mise à jour11.04.19
Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Salarié
Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s'absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et présenter sa...
Site : travail-emploi.gouv.fr
CNSS : Primes et indémnités non soumises à la cotisation ...
PertinenceCNSS : Primes et indémnités non soumises à la cotisation
Ne sont pas soumises à cotisations les sommes versées aux salariés pour les couvrir des charges inhérentes à la fonction ou à l'emploi, soit sous forme de remboursement de dépenses concernant des frais réellement exposés, soit sous forme de dommages-intérêts ou d'allocations forfaitaires à condition que
celles-ci aient pour...
Site : http://blog.ojraweb.com
Stages -Du nouveau pour les stagiaires : gratification ...
PertinenceCet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
La loi du 10 juillet 2014 concernant l'encadrement des stages en entreprise et l'amélioration du statut des stagiaires prévoyait une augmentation de la gratification minimale. Un décret publié au Journal officiel du 30 novembre 2014 apporte un...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / stage formation professionnelle gratification / statut stagiaire de la formation professionnelle / stage formation professionnel / formation professionnelle universitaire
Stage en France — Wikipédia
PertinenceDate de signature de la convention
Calcul de la gratification minimale par heure
Indemnité minimale horaire
Avant le 31 décembre 2014
12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale
Entre le 1er janvier 2015 et le 31 août 2015
13,5 % du plafond horaire (2015) de 24EUR
Entre le 1er septembre et le 31 décembre 2015
15 % du plafond horaire (2015) de 24EUR
Date: 2017-11-23 12:29:24
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / travail de l emploi et la formation professionnelle / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / ministere de l'emploi et de la formation professionnelle du mali