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formation professionnelle loi 2004


151 articles

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    Le bilan de compétences dans la fonction publique... un ...

    Pertinence
    32%

    Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.

    Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).

    Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles disponibles au format numérique sur notre site www.carrieres-publiques.com,...

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    Site : http://www.territorial.fr

  • 3

    Des modèles de formation professionnelle d’origine ...

    Pertinence
    42%

    Des modèles de formation professionnelle d'origine étrangère à l'épreuve des spécificités sociétales marocaines

    Une application au secteur de l'artisanat

    Foreign models of vocational training in the experiment of societal specificities of Morocco

    Mohamed Jallal Eladnani et Éric Verdier

    Français English

    Le système actuel de formation professionnelle marocain est un...

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    Site : journals.openedition.org

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    Code du travail - 1ère Partie (Législative) - Livre 9 : De ...

    Pertinence
    40%

    Article L. 920-4 du Code du travail

    (Loi nº 75-1332 du 31 décembre 1975, Loi nº 83-8 du 7 janvier 1983 article 86, Loi nº 84-130 du 24 février 1984 article 37, Loi nº 90-579 du 4 juillet 1990 article 5 I, II, III, Loi nº 95-116 du 4 février 1995 article 81, Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 articles 156 et 157 et Loi nº 2004-391 du 4 mai 2004 articles 1er et  28)

    1. Toute...

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    Date: 2017-11-29 18:10:02
    Site : https://aida.ineris.fr

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    IFPA : organisme de formation en Bourgogne, Rhône-Alpes ...

    Pertinence
    42%

    Accompagner la fin de vie

    Public : aides à domicile, aides soignants

    Durée prévisionnelle : 3 à 4 jours soit 21 à 28 heures

    Accompagner la fin de vie_DPC

    Profil stagiaire : IDE - Aides soignants

    Durée prévisionnelle : 3 jours soit 21 heures

    Accompagner la personne dans les actes essentiels du quotidien - CCP 1 du TP ADVF

    Public : Professionnel-les ou futur-es professionnel-les de l'aide à...

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    Site : ifpa-formation.com

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    Les missions de l'hôpital - hopital.fr - Fédération ...

    Pertinence
    40%

    La prévention

    Au-delà de sa mission de soins, l'hôpital public est aussi un acteur majeur de la prévention :

    il est le lieu essentiel de révélation des problèmes de santé, en particulier par le biais des urgences ;

    il voit passer chaque année plus de 10 millions de personnes (sans compter les visiteurs) ;

    il s'inscrit de plus en plus dans des logiques de réseau avec les autres acteurs...

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    Site : https://www.hopital.fr

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    Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le ...

    Pertinence
    40%

    Code du travail - 2ème Partie (Décrets en Conseil d'Etat) - Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente

    Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente

    Mise à jour au 31 décembre 2006

    Titre Préliminaire

    Article R. 900-1 du Code du travail

    (Décret n° 92-1075 du 2 octobre 1992, article 1er)

    Un bilan...

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    Date: 2018-02-09 23:31:01
    Site : https://aida.ineris.fr

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    Formation assistant social assistante sociale en Suisse et ...

    Pertinence
    35%

    Se connecter / S'inscrire

    Formation assistant social assistante sociale en Suisse et en France Hes et Irts

    Bienvenue sur l'espace formation assistant social ou assistante sociale du site Educh.ch. J'ai mis en ligne un maximum d'informations sur les formations en Suisse, les écoles, les institutions fournissant un emploi dans ce domaine et toutes autres informations utiles. N'hésitez pas à...

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    Site : http://www.educh.ch

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    Nouveaux enjeux de la Formation Professionnelle - Snetap-FSU

    Pertinence
    42%

    Accueil > Les Dossiers > Formation adulte - apprentissage > Nouveaux enjeux de la Formation Professionnelle

    Nouveaux enjeux de la Formation Professionnelle

    mercredi 2 avril 2008

    Isabelle SARGENI

    Après les travaux de ces dernières années assurés dans le cadre d'un groupe restreint du secteur éducatif de la FSU FSU Fédération Syndicale Unitaire ( VAE VAE Validation des acquis de...

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    Site : https://snetap-fsu.fr

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    Définition de l’action de formation Circulaire du 10 ...

    Pertinence
    41%

    Retour aux circulaires > Plan de la Circulaire DGEFP n° 2011-26 du 15 novembre 2011

    Eléments de définition de l'action de formation (Fiche no 1)

    La caractérisation juridique des actions de formation professionnelle repose sur la combinaison de dispositions relatives aux objectifs généraux de la formation (L. 6311-1), à la typologie des actions (L. ...

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    Site : marche-public.fr

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    Qu’est-ce qu’une action de formation ? (1/2)

    Pertinence
    40%

    La question de la définition de l'action de formation peut paraître simple et superflue, mais elle reste au coeur du système de financement de la formation professionnelle en France. La réponse apportée par la loi a évolué au fil du temps, avec des incidences très concrètes sur la politique formation des entreprises. Où en est-on aujourd'hui ? Comment la réglementation...

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    Site : https://www.managementdelaformation.fr

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    FONGECIF — Wikipédia

    Pertinence
    39%

    Missions[ modifier | modifier le code ]

    Les FONGECIF gèrent les CIF ( Congés Individuels de Formation ), le CBC ( Congés Bilan de Compétences ) et le Congé VAE (Validation des Acquis de l'Expérience), dans le cadre de la formation continue .

    Ces fonds sont financés par les entreprises via le paiement obligatoire de la contribution à la formation de leurs employés. Même les salariés...

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    Date: 2017-11-21 02:30:36
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Centre régional de formation professionnelle des avocats ...

    Pertinence
    39%

    Cet article est une ébauche concernant le droit français .

    Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

    En France, un Centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) est une école chargée de la formation professionnelle des avocats .

    Histoire Modifier

    Depuis 2004, le terme de « Centre...

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    Date: 2018-02-09 10:20:24
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

    Pertinence
    38%

    IV. Modalités d'application 78

    Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

    1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Livre II : Milieux physiques (Partie législative) | AIDA

    Pertinence
    38%

    Article L. 211-7 du code de l'environnement

    (Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003, article 55-II, Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006, article 2, Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, article 240, Loi n° 2012-260 du 22 février 2012, article 10, Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, article 56, Loi n° 2015-991 du 7 août 2015, article 12 et Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017, article 3...

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    Date: 2017-11-29 18:10:09
    Site : https://aida.ineris.fr

    Thèmes liés : article code du travail formation professionnelle / formation professionnelle gestion d'entreprise / formation professionnelle dans le domaine de l environnement / loi du 4 mai 2004 relative a la formation professionnelle / formation professionnelle loi du 4 mai 2004

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    L'externalisation de la formation (2/4) - Complexité ...

    Pertinence
    38%

    2ème article consacré à l'externalisation de la formation. Ces articles ont été co-écrits par Thomas Chardin , co-auteur du livre "Externalisation RH, guide pratique et questions clés" (Editions d'Organisation, 2008), et Jonathan Pottiez , Consultant-Chercheur chez Formaeva et spécialiste de l'évaluation de la formation.

    Selon une étude Soft Computing de juin 2006 sur le taux...

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    Site : https://www.formaeva.com

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    Ouverture européenne et internationale des établissements ...

    Pertinence
    38%

    2. Une mobilité reconnue à des fins d'apprentissage

    a. Les conditions de la validation des acquis : contrat d'études et convention de stage

    b. La validation des acquis d'apprentissage

    c. Les attestations

    3. Mise en oeuvre de la mobilité

    a. Aménagement des examens pour les élèves en mobilité individuelle

    b. Durée du déplacement à l'étranger

    c. Sécurisation de la mobilité

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    Site : education.gouv.fr

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    Droit > Chapitre 6 : La formation des salariés :: igmix ...

    Pertinence
    37%

    Chapitre suivant >

    Le système légal tend à inciter les salariés et les employeurs à anticiper les changements de leur environnement professionnel et à développer leur employabilité. Dans ce contexte, la formation professionnelle apparaît pour les différentes parties prenantes à la fois comme un droit, une obligation et un facteur d'évolution.

    I) La formation, facteur d'adaptation

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    Site : http://igmix.free.fr

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    La formation des salariés - COURS DROIT BTS Droit 1ère Année.

    Pertinence
    37%

    Enseignement et formation pédagogiques

    SYNTHESE:La formation des salariés

    Le système légal tend à inciter les salariés et les employeurs à anticiper les changements de leur environnement professionnel et à développer leur employabilité. Dans ce contexte, la formation professionnelle apparaît, pour les différentes parties prenantes, à la fois comme un droit, une obligation et un...

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    Site : http://www.network-counsels.com

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    La formation continue en Allemagne - rea.revues.org

    Pertinence
    36%

    En Allemagne, on compte d'innombrables institutions offrant de la formation continue, un large éventail de prestations dans des domaines les plus divers - mais on y chercherait en vain un 'système cohérent' en la matière. Les entre­prises s'impliquent dans la formation continue, les chambres consulaires assument elles aussi leurs responsabilités dans ce domaine, sans parler des universités...

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    Site : https://rea.revues.org

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    pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) - Sénat

    Pertinence
    36%

    Audition de M. Yves Barou, président de l'Association nationale

    pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)

    (mercredi 10 octobre 2012)

    Mme Annie David, présidente. - Après la démission de votre prédécesseur, Jean-Luc Vergne, les difficultés auxquelles est confrontée l'AFPA ont occupé le devant de la scène : difficultés financières mais aussi de fonctionnement, problèmes...

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    Date: 2014-02-17 17:47:39
    Site : senat.fr

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    Circulaire du 08/03/2013 relative a certains aspects de la ...

    Pertinence
    35%

    http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)

    SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

    8 MARS 2013. - Circulaire relative à certains aspects de la loi du 4 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/12/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012009519 source service public federal justice Loi modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l'acquisition de...

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    Date: 2019-04-01 18:50:21
    Site : http://www.etaamb.be

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    Et l'Afpa devient l'Agence nationale pour la formation ...

    Pertinence
    35%

    Depuis le 1er janvier 2017, l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes est devenue un établissement public. Elle conserve néanmoins son acronyme "Afpa" en se transformant en agence. Il lui faut à présent organiser le transfert juridique des 116 centres détenus jusque-là par l'association et relever le défi du marché. Depuis l'ouverture à la concurrence, son...

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    Site : caissedesdepotsdesterritoires.fr

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    N° 912 - Rapport de MM. Jean-René Cazeneuve, Arnaud Viala ...

    Pertinence
    35%

    Au-delà de ces éléments, il reste difficile d'établir un bilan qualitatif global des expérimentations en raison de l'insuffisance d'évaluation.

    Les bilans dressés par les ministères des expérimentations menées dans leurs domaines de compétence sont généralement positifs. Les réponses reçues soulignent que l'expérimentation permet d'affiner certains dispositifs au plus près...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

    Pertinence
    35%

    Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).

    A. Conditions générales d'application de l'exemption.

    Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.

    En ce qui concerne le...

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    Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

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    Centre régional de formation professionnelle des avocats ...

    Pertinence
    35%

    Depuis 2004, le terme de « Centre Régional de formation professionnelle des avocats » a disparu, pour laisser la place à celui d' École d'avocats (ou EDA, décret du 6 décembre 2004 [1] ).

    Dénommées initialement ainsi à l'article 12-1 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques [2] , ces écoles forment les futurs...

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    Date: 2017-11-23 18:11:42
    Site : https://fr.wikipedia.org

    Thèmes liés : examen d'acces au centre regional de formation professionnelle d avocats / centres regionaux de formation professionnelle d'avocats / centre regional de formation professionnelle d avocats / acces centre regionale formation professionnelle avocat / centre regional de formation professionnelle des avocats

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    Loi de cohésion sociale - UNSA-Itefa

    Pertinence
    34%

    Loi de cohésion sociale

    Où est le projet de société du Plan Borloo ?

    Voici six mois, Jean-Louis Borloo présentait un plan de cohésion sociale. Ce plan devait s'attaquer à tout ce qui est porteur de « décomposition sociale ». La loi sur la cohésion sociale qui en est la traduction est loin d'être satisfaisante par rapport aux objectifs affichés. L'ensemble des mesures de cette...

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    Date: 2019-04-12 07:11:29
    Site : http://itefa.unsa.org

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    Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...

    Pertinence
    34%

    Création de deux caisses d'assurance sur la vie et contre les accidents du travail.

    Création de l'Inspection du travail, chargée de veiller au respect des lois sociales. Promulgation d'une loi interdisant le travail des enfants de moins de 12 ans.

    21 mars 1884

    Promulgation de la loi dite "Waldeck-Rousseau" instaurant la liberté syndicale. De toléré, le syndicalisme ("associations...

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    Site : vie-publique.fr

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    La formation continue - ONPP Ordre National des Pédicures ...

    Pertinence
    34%

    Le pédicure-podologue et la Presse

    La formation continue

    Art. L. 4382-1 - La formation continue a pour finalité le perfectionnement des connaissances et l'amélioration de la qualité des soins. La formation continue est obligatoire pour toutes les personnes mentionnées au présent livre. L'obligation de formation est satisfaite notamment par tout moyen permettant d'évaluer les compétences...

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    Site : http://www.onpp.fr

    Thèmes liés : formation continue professionnelle pedicures podologue / participation au developpement de la formation professionnelle continue / developpement de la formation professionnelle continue / participation a la formation professionnelle continue / direction de la formation professionnelle continue

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    Accueil - Agefma

    Pertinence
    34%

    La formation professionnelle tout au long de la vie est un outil, voire un fer de lance pour le développement des territoires.

    L'ÉTAT, les COLLECTIVITES TERRITORIALES, les REGIONS et les entreprises en sont les principaux acteurs. Leurs compétences sont fixées par la loi, et notamment les...

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    Site : http://www.agefma.mq

    Thèmes liés : loi formation professionnelle tout au long de la vie / formation professionnelle et de l emploi / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle tout au long de la vie / developpement des competences et formation professionnelle

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    comprendre le bilan de comp tences | Download eBook PDF/EPUB

    Pertinence
    34%

    comprendre le bilan de comp tences

    Download comprendre le bilan de comp tences or read online here in PDF or EPUB. Please click button to get comprendre le bilan de comp tences book now. All books are in clear copy here, and all files are secure so don't worry about it. This site is like a library, you could find million book here by using search box in the widget.

    Format Available : PDF, ePub,...

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    Site : http://www.ebooksdownloads.xyz

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    Les grandes étapes de la décentralisation ...

    Pertinence
    33%

    Consulter l'ordonnance n° 59-31 du 5 janvier 1959 relative aux modifications des limites territoriales des communes [PDF].

    Consulter l'ordonnance n° 59-32 du 5 janvier 1959 portant allègement du contrôle administratif sur les départements et simplifications de l'administration départementale (texte en version intégrale) [PDF].

    Consulter l'ordonnance n° 59-33 du 5 janvier 1959 portant...

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    Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

    Thèmes liés : loi du 4 mai 2004 relative a la formation professionnelle / projet loi relatif formation professionnelle / direction departementale du travail de l'emploi et formation professionnelle / direction departementale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction departementale de l emploi et de la formation professionnelle

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    rapport parlementaire du député Emeric BREHIER sur le ...

    Pertinence
    33%

    SYNTHÈSE DU RAPPORT 7

    LISTE DES RECOMMANDATIONS 13

    INTRODUCTION 21

    I. POUR UN LYCÉE OUVERT QUI OFFRE À TOUS DE RÉELS CHOIX ET DES ARMES ÉGALES POUR RÉUSSIR DANS LE SUPÉRIEUR 25

    A. METTRE FIN À LA HIÉRARCHIE DES FILIÈRES ET À LA SÉLECTION PAR L'ÉCHEC EN CRÉANT UN LYCÉE POUR TOUS 25

    1. Les dysfonctionnements du système des filières, un mal incurable ? 25

    a. La hiérarchie entre...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Historique - AFPI Formation Région Dunkerquoise

    Pertinence
    33%

    Accueil » Les centres » Historique

    L'AFPI Région Dunkerquoise (Association de Formation Professionnelle de l'Industrie) fut créée en 1972 à l'initiative de la Chambre Syndicale de la Métallurgie de la Région Dunkerquoise émanant elle-même, au plan national, de l'UIMM (Union des Industries Métallurgiques et Minières).

    A cette date, l'AFPI Région Dunkerquoise se nommait l'AFPMD...

    Lire la suite

    Site : http://www.afpi-formation.com

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    Centre régional de formation professionnelle des avocats ...

    Pertinence
    33%

    Depuis 2004, le terme de « Centre Régional de formation professionnelle des avocats » a disparu, pour laisser la place à celui d' École d'avocats (ou EDA, décret du 6 décembre 2004 [1] ).

    Dénommées initialement ainsi à l'article 12-1 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques [2] , ces écoles forment les futurs...

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    Date: 2017-11-23 18:11:42
    Site : https://fr.m.wikipedia.org

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    Formation Professionnelle des Arts du Cirque et de la Danse

    Pertinence
    33%

    Formation Professionnelle des Arts du Cirque et de la Danse

    L'école de cirque TOUMA de l'association LE TOUR DU MONDE EN GALIPETTE propose une formation professionnelle des arts du cirque et de la danse, destinée à toute personne souhaitant se former techniquement et artistiquement aux arts du spectacle vivant.

    Elle veut être une alternative aux grandes écoles de France, en donnant...

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    Site : https://letourdumondeengalipette.com

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    Code du travail (France) — Wikipédia

    Pertinence
    32%

    Le code du travail français est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail , et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé , les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliers [1] .

    Il existe aussi en dehors du code du travail des textes...

    Lire la suite

    Date: 2017-11-22 22:34:42
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Code du travail (France) — Wikipédia

    Pertinence
    32%

    Le code du travail français est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail , et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé , les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliers [1] .

    Il existe aussi en dehors du code du travail des textes...

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    Date: 2017-11-22 22:34:42
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    La formation à l'enseignement spécialisé (ASH)

    Pertinence
    32%

    Les formations ASH

    La formation à l'enseignement spécialisé

    À compter de la rentrée 2017, les précédentes certifications à l'enseignement spécialisé, le CAPA-SH et le 2CA-SH sont remplacées par une nouvelle certification, unique, unifiée, sans options à proprement parler, commune aux enseigants des premier et second degrés, le CAPPEI (certificat d'aptitude professionnelle aux...

    Lire la suite

    Date: 2017-11-17 14:34:37
    Site : http://dcalin.fr

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    III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

    Pertinence
    31%

    III.1.5  Classifications professionnelles

    III.1.5.1  Évolution des classifications

    Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

    Ces arrêtés -...

    Lire la suite

    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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    Qu'est-ce qu'une activité de «formation exigée par l ...

    Pertinence
    31%

    Qu'est-ce qu'une activité de «formation exigée par l'employeur» au sens de l'article 57 paragraphe 4 de la Loi sur les normes du travail

    Par France Rivard, avocate

    [1] Le paragraphe 4 de l'article 57 L.N.T. est entré en vigueur le 1er juin 2003. Il prévoit que : «Un salarié est réputé au travail dans les cas suivants : [...] durant toute période d'essai ou de formation exigée par...

    Lire la suite

    Site : http://soquij.qc.ca

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    La gazette des tribunaux: janvier 2007

    Pertinence
    31%

    De l'insécurité juridique...

    Ou la piètre condition juridictionnelle du candidat au CRFPA

    J'avais abordé, dans une précédente note, les difficultés touchant au conflit de compétence, apparu à l'occasion des derniers recours exercés par quelques élèves téméraires d'instituts judiciaires, honteusement recalés à l'examen d'entrée d'un centre régional de formation professionnel...

    Lire la suite

    Date: 2017-11-27 10:28:26
    Site : http://la-gazette-des-tribunaux.blogspot.com

    Thèmes liés : centre regional de formation professionnelle d'avocats paris / centres regionaux de formation professionnelle d'avocats / centre regional de formation professionnelle d avocats / centres regionaux de formation professionnelle pour avocat (crfpa) / centre regional de formation professionnelle des avocats

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    Aide à la formation sanitaire et social | Région Centre ...

    Pertinence
    30%

    Les aides pour la formation sanitaire et social

    Vous entrez en formation sanitaire, dans un lycée professionnel

    Vous pouvez aussi déposer une demande de bourse d'études régionale, rendez-vous sur le site www.aress.regioncentre-valdeloire.fr (nouvelle fenêtre) pour en savoir davantage.

    Si vous souhaitez obtenir des précisions, vous pouvez contacter directement votre établissement de...

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    Site : http://www.regioncentre-valdeloire.fr

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    GPEC : outils pratiques - la-glass-vallee.com

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    Un guide de la conduite de l'entretien professionnel avec des exemples de supports.

    Le mode d'emploi des outils de GPEC

    Le projet VICTOR a permis de réaliser des diagnostics d'entreprises rattachés à la filière du Verre. Ces diagnostics GPEC effectués sur des entreprises ayant une activité, une histoire, un seuil d'effectif différents, ont permis de mettre en évidence les besoins...

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    Date: 2017-11-29 12:37:48
    Site : http://www.la-glass-vallee.com

    Thèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / definition d'un salarie cadre / definition d un salarie / formation sur l evolution professionnelle du salarie / referentiel metier competence formation

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    Points clés de la réforme - DEFI

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    Points clés de la réforme

    Des nouveautés instaurées

    La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 "relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale" a été définitivement adoptée par le Parlement le 27 Février 2014 et publiée au journal officiel du 6 mars 2014.  

    A l'instar des précédentes réformes de 2004 et 2009, cette loi fait suite à la signature d'un...

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    Site : http://www.opcadefi.fr

    Thèmes liés : taux contribution formation professionnelle continue / taux contribution formation professionnelle 2014 / contribution a la formation professionnelle continue / taux contribution formation professionnelle / financement formation professionnelle demandeur d'emploi

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    OBJECTION !: Point vocabulaire : des différents usages de ...

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    Les Centres de Formation Professionnelle des Avocats (CFPA) ont été créés par la loi du 31 décembre 1971 . Avant, point de formation professionnelle obligatoire, outre le fameux « stage ».

    S'il y avait un CFPA par ressort de Cour d'appel, dès 1971, les CFPA limitrophes avaient la possibilité de se regrouper en CRFPA.

    C'est la loi du 11 février 2004  qui a opéré le regroupement actuel des CFPA en CRFPA, et en ramenant...

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    Date: 2019-04-05 08:33:51
    Site : https://petitavocat.blogspot.com

    Thèmes liés : formation certificat d'aptitude professionnelle / formation certificat d aptitude professionnelle / centre de formation professionnelle des avocat / creer un centre de formation professionnelle / formation professionnelle loi 2004

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    Mes démarches emploi et formation profesionnelle

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    Mentions légales

    1. Informations légales

    1 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

    - le présent site est édité par : le ministère du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social (Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) dont le...

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    Site : https://mesdemarches.emploi.gouv.fr

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    Mes démarches emploi et formation profesionnelle

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    1. Informations légales

    1 Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

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    Centre de formation | Union Professionnelle Nationale des ...

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    Accueil > Centre de formation

    Centre de formation

    Les détectives sont tenus de satisfaire aux conditions établies en matière de formation et d'expérience professionnelles. En d'autres termes, le détective privé n'obtient son d'autorisation d'exercer que s'il a suivi avec succès la formation prévue par la loi, sanctionnée par un organisme de formation reconnu.

    Pour être détective privé...

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    Site : http://www.upfdpb.be

    Thèmes liés : centre de formation professionnelle prive en france / centre de formation professionnelle prive / centre de formation professionnelle charleroi / centres de formation professionnelle en france / centre europeen formation professionnelle

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    Code du travail (France) : définition de Code du travail ...

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      Le code de 1910-1920

    Le premier code du travail, intitulé Code du travail et de la prévoyance sociale, a été engagé le 28 décembre 1910 [3] . Sa préparation a toutefois pris du retard : il n'a été achevé qu'en 1922 et entre temps on avait renoncé à inclure la partie relative à la « prévoyance sociale ».

      Le code de 1973

    Un nouveau code est promulgué par la loi...

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    Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

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    Une histoire de la formation des adultes depuis 1830 - La ...

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    La question de l'éducation des adultes, intimement liée à ce qu'il est convenu d'appeler la «question sociale», sera longtemps confondue avec celle de l'éducation du peuple en général, les adultes ne constituant pas une catégorie bien définie.

    Les « cours d'adultes » qui se développent tout au long du XIXe siècle s'adressent à...

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    Site : lajauneetlarouge.com

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