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formation professionnelle loi du 4 mai 2004


95 articles

Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème

  • 9

    Le droit à la formation professionnelle des agents dans la ...

    Pertinence
    49%

    La formation professionnelle tout au long de la vie des agents titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière a pour but de leur permettre d'exercer efficacement leurs fonctions durant l'ensemble de leur carrière, d'améliorer la qualité du service public hospitalier, de favoriser leur développement professionnel et personnel et leur mobilité.

    La formation professionnelle...

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    Site : http://infosdroits.fr

  • 3

    Des modèles de formation professionnelle d’origine ...

    Pertinence
    42%

    Des modèles de formation professionnelle d'origine étrangère à l'épreuve des spécificités sociétales marocaines

    Une application au secteur de l'artisanat

    Foreign models of vocational training in the experiment of societal specificities of Morocco

    Mohamed Jallal Eladnani et Éric Verdier

    Français English

    Le système actuel de formation professionnelle marocain est un...

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    Site : journals.openedition.org

  • 2

    Historique | e-transfo de la formation professionnelle

    Pertinence
    58%

    "la loi sur la formation continue permet au salarié de bénéficier d'une formation payée

    par son employeur. Les fonds d'assurance formation sont mis en place." 3

    1972 - Création des groupements d'établissements ( GRETA ) 1

    1972-1985 - "Montée du chômage. Scission de la formation en deux courants : la formation professionnelle en entreprise et le développement des actions pour les...

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    Site : http://www.e-formationpro.fr

  • 2

    Code du travail - 1ère Partie (Législative) - Livre 9 : De ...

    Pertinence
    40%

    Article L. 920-4 du Code du travail

    (Loi nº 75-1332 du 31 décembre 1975, Loi nº 83-8 du 7 janvier 1983 article 86, Loi nº 84-130 du 24 février 1984 article 37, Loi nº 90-579 du 4 juillet 1990 article 5 I, II, III, Loi nº 95-116 du 4 février 1995 article 81, Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 articles 156 et 157 et Loi nº 2004-391 du 4 mai 2004 articles 1er et  28)

    1. Toute...

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    Date: 2017-11-29 18:10:02
    Site : https://aida.ineris.fr

  • 1

    Petite histoire de la formation professionnelle continue

    Pertinence
    58%

    Aucune remarque pour cette diapositive

    Petite histoire de la formation professionnelle continue

    1. Petite histoire de la formation professionnelle continue Frédéric Haeuw 22 juin 2010

    Projet Condorcet : formation poursuivie pendant toute la durée de la vie, égalité devant l'instruction, des contenus en liaison avec l'évolution des sciences et des techniques, formation civique du...

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    Site : https://fr.slideshare.net

  • 1

    Formation professionnelle : loi de 2004 - Handipole

    Pertinence
    55%

    La loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle modifie les modalités d'accès à la formation. Le départ en formation des salariés se fera dorénavant

    o A l'initiative du salarié, dans le cadre du congé de formation (CIF, congé bilan de compétences, congé pour validation des acquis...),

    o A l'initiative du salarié avec l'accord de son employeur dans le cadre du droit...

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    Date: 2017-11-29 17:40:55
    Site : http://handipole.org

  • 1

    loi du 4 mai 2004 opérant une réforme de la formation ...

    Pertinence
    54%

    Application de la loi

    Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 29/04/09

    Le secrétaire d'État chargé de l'emploi a présenté un projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.

    Ce projet de loi transpose l'accord national interprofessionnel sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

  • 1

    Formation professionnelle : le droit de savoir (rapport)

    Pertinence
    54%

    Formation professionnelle : le droit de savoir (rapport)

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    IV. LE FINANCEMENT : CLOISONNEMENTS ET COMPLEXITÉ

    Le système français de formation se caractérise par une stricte séparation de la formation diplômante, qui dépend de l'État, et de la formation professionnelle à vocation qualifiante, qui dépend des partenaires sociaux, particulièrement des branches.

    Comme le...

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    Date: 2010-12-21 19:01:20
    Site : senat.fr

  • 1

    Convention collective HCR : Hotels, Cafés, Restaurants ...

    Pertinence
    43%

    HCR avec www.legiest.fr

    En vigueur étendu

    Les dispositions du présent accord-cadre concernent les entreprises de la métropole, ainsi que celles des départements d'outre-mer, exerçant une ou plusieurs activités figurant en annexe I.

    Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle.

    HCR avec www.legiest.fr

    En vigueur étendu

    Les organisations syndicales de salariés...

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    Site : https://www.legiest.fr

  • 1

    Droit individuel à la formation — Wikipédia

    Pertinence
    41%

    Le droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue . Ce dispositif est supprimé le 1er janvier 2015 et est remplacé par le compte personnel de formation (CPF) [1] . Le CPF reste actif tout au long de la carrière du bénéficiaire et ce, jusqu'à la retraite, sans...

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    Date: 2017-11-23 23:11:09
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 1

    Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le ...

    Pertinence
    40%

    Code du travail - 2ème Partie (Décrets en Conseil d'Etat) - Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente

    Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente

    Mise à jour au 31 décembre 2006

    Titre Préliminaire

    Article R. 900-1 du Code du travail

    (Décret n° 92-1075 du 2 octobre 1992, article 1er)

    Un bilan...

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    Date: 2018-02-09 23:31:01
    Site : https://aida.ineris.fr

  • 0

    Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au ...

    Pertinence
    69%

    Accès aux membres

    Qui sommes-nous ?

    Créé par la loi sur la formation professionnelle et le dialogue social du 4 mai 2004, le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) constitue un espace de concertation entre l'Etat, les Partenaires économiques et sociaux et les Conseils régionaux.

    La loi sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long...

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    Date: 2017-11-29 15:02:17
    Site : http://www.cnfptlv.gouv.fr

    Thèmes liés : formation professionnelle loi du 4 mai 2004 / loi formation professionnelle tout au long de la vie / formation professionnelle 4 mai 2004 / formation professionnelle conseiller orientation / role de l'etat dans la formation professionnelle

  • 0

    Réforme de la formation professionnelle - Les.... Marc ...

    Pertinence
    64%

    Avis clients

    Un changement de cap radical s'opère en matière de formation professionnelle ! Avec la loi du 4 mai 2004 sur la formation tout au long de la vie, le droit de la formation se transforme officiellement en un droit à la professionnalisation, permettant ainsi à chacun de s'engager davantage dans son développement professionnel. Cette réforme profonde du système de formation professionnelle français a de multiples effets sur le pilotage de la formation en...

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    Site : https://www.decitre.fr

    Thèmes liés : formation professionnelle loi du 4 mai 2004 / formation professionnelle 4 mai 2004 / reforme formation professionnelle tout au long de la vie / loi formation professionnelle tout au long de la vie / loi reforme formation professionnelle

  • 0

    La formation professionnelle continue - Direccte Bretagne

    Pertinence
    62%

    La formation professionnelle continue

    | Publié le 4 janvier 2019

    La loi du 16 juillet 1971 a introduit une obligation de dépense de formation à la charge des entreprises les incitant à financer la formation des salariés par une obligation minimale annuelle fiscale, dont le taux a évolué dans le temps.

    La loi pose donc le principe d'un financement privé de la formation, créant ainsi un marché de la formation répondant aux lois de l'offre et de la demande.

    La formation professionnelle continue se caractérise par une construction...

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    Date: 2019-04-12 06:59:50
    Site : http://bretagne.direccte.gouv.fr

  • 0

    Formation Professionnelle Continue (loi du 4 mai 2004 ...

    Pertinence
    62%

    Accueil > LES ECHOS > Formation Professionnelle Continue (loi du 4 mai 2004)

    janvier 2006

    Tout salarié ayant au moins un an d'ancienneté dans son entreprise, bénéficie d'un droit individuel à la formation d'une durée minimale de 20 heures par an cumulables sur 6 ans, dans la limite de 120 heures.

    Le salarié est informé chaque année, par écrit, du total des droits.

    La formation peut se...

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    Date: 2019-04-12 06:32:11
    Site : http://www.cfdt-scerao.net

    Thèmes liés : formation professionnelle continue loi du 4 mai 2004 / formation professionnelle loi du 4 mai 2004 / formation professionnelle 4 mai 2004 / formation sur l evolution professionnelle du salarie / formation professionnelle loi 2004

  • 0

    La réforme de la formation professionnelle mai 2004

    Pertinence
    60%

    La réforme de la formation professionnelle mai 2004

    Une réforme profonde du système de la formation professionnelle.

    Le système français de formation professionnelle continue s'appuie sur un droit permanent des salariés à la formation, assorti de moyens financiers conséquents. Il constitue ainsi depuis la loi de 1971 un dispositif unique en Europe.

    Il se caractérise principalement par...

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    Site : ifomos.franceolympique.com

  • 0

    La réforme de la formation professionnelle mai 2004

    Pertinence
    60%

    La réforme de la formation professionnelle mai 2004

    Une réforme profonde du système de la formation professionnelle.

    Le système français de formation professionnelle continue s'appuie sur un droit permanent des salariés à la formation, assorti de moyens financiers conséquents. Il constitue ainsi depuis la loi de 1971 un dispositif unique en Europe.

    Il se caractérise principalement par...

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    Site : ifomos.franceolympique.com

  • 0

    Contrôle Formation professionnelle - Direccte Bretagne

    Pertinence
    59%

    La formation professionnelle continue

    | Publié le 24 juillet 2013

    La loi du 16 juillet 1971 a introduit une obligation de dépense de formation à la charge des entreprises les incitant à financer la formation des salariés par une obligation minimale annuelle fiscale, dont le taux a évolué dans le temps.

    La loi pose donc le principe d'un financement privé de la formation, créant ainsi un marché de la formation répondant aux lois de l'offre et de la demande.

    La formation professionnelle continue se caractérise par une construction...

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    Date: 2017-11-29 18:23:08
    Site : http://bretagne.direccte.gouv.fr

  • 0

    Formation professionnelle continue FormaPro ...

    Pertinence
    58%

    Salariés & Demandeurs d'emploi : La Formation professionnelle continue

    Formation professionnelle continue

    La formation professionnelle continue est un droit. Elle vous permet, tout au long de votre vie active, de continuer à vous former pour acquérir de nouvelles compétences, de nouvelles techniques, et ainsi envisager une promotion sociale ou un changement de métier.

    Mise en place dans sa forme actuelle au début des années 70, et largement réformée depuis, la formation professionnelle continue mobilise l'Union européenne, l'État, les conseils régionaux, les entreprises, les organismes de formation publics et privés, et...

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    Site : http://www.formagroupe.fr

  • 0

    Salariés : MODÈLE DE GUIDE D’’ENTRETIEN PROFESSIONNEL ...

    Pertinence
    58%

    Delivered by FeedBurner

    GUIDE D''ENTRETIEN PROFESSIONNEL  d'appréciation et de développement professionnel: à télécharger en format pdf

    La loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie fait de l'entretien professionnel une obligation réglementaire pour toutes les entreprises.

    Il concerne tous les salariés ayant au minimum 2 années d'ancienneté dans...

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    Site : http://bulletinspaie.com

    Thèmes liés : loi du 4 mai 2004 relative a la formation professionnelle / formation professionnelle loi du 4 mai 2004 / 4 mai 2004 relative a la formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle 4 mai 2004

  • 0

    Réforme de la formation professionnelle - broché - Marc ...

    Pertinence
    55%

    Réforme de la formation professionnelle

    Marc Dennery (Auteur) Paru en octobre 2005 Scolaire / Universitaire (broché)

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    Voir toutes les...

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    Site : https://livre.fnac.com

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    Loi 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation ...

    Pertinence
    54%

    > Loi 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle

    Loi 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle

    La loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie prévoit :

    o Un relèvement du taux de la participation des entreprises avec effet au 1er janvier 2004 (versement en 2005).

    o La création d'un Droit Individuel à la...

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    Site : http://www.sncao-syndicat.com

  • 0

    Formation professionnelle continue en France - fracademic.com

    Pertinence
    53%

    La formation continue en France peut prendre diverses modalités comme l' éducation populaire et l' autoformation . Toutefois, le secteur le plus connu est la formation professionnelle continue (FPC), instauré en France depuis la loi du 16 juillet 1971 .

    Elle est dispensée par une multitude d'organismes aux statuts variés. Elle est cofinancée par des cotisations patronales, une participation...

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    Date: 2015-04-30 13:54:15
    Site : http://fracademic.com

  • 0

    Historique des réformes de la formation professionnelle ...

    Pertinence
    52%

    Historique des réformes de la formation professionnelle

    Les réformes de la formation professionnelle se sont succédées depuis un plus de 45 ans avec toutefois une accélération depuis une quinzaine d'années.

    L'originalité française de construction du système de formation repose sur une double entrée : une négociation collective entre les partenaires sociaux finalisée par un...

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    Site : http://www.c2rp.fr

  • 0

    Premiers éclairages sur la réforme de la formation ...

    Pertinence
    50%

    Premiers éclairages sur la réforme de la formation professionnelle

    De Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, DUMONT Jean-François

    Depuis 2002, une réforme d'ensemble du système de formation professionnelle est engagée en France. Ses composantes majeures sont : la création d'un droit à la validation des acquis de l'expérience (VAE) par la loi de...

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    Site : youscribe.com

  • 0

    Droit > Chapitre 6 : La formation des salariés :: igmix ...

    Pertinence
    50%

    Chapitre suivant >

    Le système légal tend à inciter les salariés et les employeurs à anticiper les changements de leur environnement professionnel et à développer leur employabilité. Dans ce contexte, la formation professionnelle apparaît pour les différentes parties prenantes à la fois comme un droit, une obligation et un facteur d'évolution.

    I) La formation, facteur d'adaptation

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    Site : http://igmix.free.fr

  • 0

    Formation continue en France — Wikipédia

    Pertinence
    50%

    relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .

    La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...

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    Date: 2017-11-21 06:51:49
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Formation continue en France — Wikipédia

    Pertinence
    50%

    relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .

    La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...

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    Date: 2017-11-21 06:51:49
    Site : https://fr.wikipedia.org

  • 0

    Ordonnances Macron - l'information sur la gestion du ...

    Pertinence
    49%

    Négociation collective

    Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l'accord de branche, sauf exceptions

    Publiée le 23 septembre 2017, l'ordonnance relative au renforcement de la négociation collective confirme la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche. Dans quelques domaines, la branche demeure la norme de référence, par l'effet de la loi ou de la volonté des...

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    Site : http://rfsocial.grouperf.com

    Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle gestion d'entreprise / loi du 4 mai 2004 relative a la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle

  • 0

    La formation des salariés - COURS DROIT BTS Droit 1ère Année.

    Pertinence
    49%

    Enseignement et formation pédagogiques

    SYNTHESE:La formation des salariés

    Le système légal tend à inciter les salariés et les employeurs à anticiper les changements de leur environnement professionnel et à développer leur employabilité. Dans ce contexte, la formation professionnelle apparaît, pour les différentes parties prenantes, à la fois comme un droit, une obligation et un...

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    Site : http://www.network-counsels.com

  • 0

    La loi relative à la formation tout au long de la vie ...

    Pertinence
    48%

    o les salariés de PME-PMI.

    Quels objectifs ?

    Voici les principaux objectifs énoncés par la loi :

    o Chaque salarié doit être en mesure d'élaborer et de mettre en oeuvre un projet professionnel.

    o Il faut développer l'accès des salariés à la formation dans le cadre :

    o d'un plan de formation : c'est une obligation légale pour l'employeur car en effet, ce dernier doit assurer...

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    Site : http://www.qualiteonline.com

  • 0

    Se former tout au long de la vie | defi-metiers.fr

    Pertinence
    48%

    La formation professionnelle continue est un droit ouvert à toute personne entrée dans la vie active. Elle se décline sous la forme de différents dispositifs, qui varient en fonction des besoins en formation et du statut des bénéficiaires.

    Introduction : un droit à la formation pour tous

    La formation professionnelle continue est un droit individuel qui permet à toute personne, une fois...

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    Site : https://www.defi-metiers.fr

  • 0

    Régions & formation

    Pertinence
    48%

    dans le site Régions et formation uniquement

    Régions & formation

    L'État, les Régions, et les entreprises sont les principaux acteurs de la formation professionnelle continue.

    Les compétences de l'Etat et des régions, acteurs publics, sont fixées par la loi, et notamment les lois de décentralisation.

    Le dispositif régional de formation professionnelle : présentation...

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    Date: 2017-11-29 16:17:46
    Site : regions-et-formation.fr

  • 0

    Définition de l’action de formation Circulaire du 10 ...

    Pertinence
    47%

    Retour aux circulaires > Plan de la Circulaire DGEFP n° 2011-26 du 15 novembre 2011

    Eléments de définition de l'action de formation (Fiche no 1)

    La caractérisation juridique des actions de formation professionnelle repose sur la combinaison de dispositions relatives aux objectifs généraux de la formation (L. 6311-1), à la typologie des actions (L. ...

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    Site : marche-public.fr

  • 0

    Assemblée nationale - Projet de loi sur la formation ...

    Pertinence
    47%

    Format pdf : 1ère partie : article 1er à article 13 - 2ème partie : article 14 à article 34 - 3ème partie : article 35 à 63

    Conseil constitutionnel

    Saisine en date du 13 avril 2004, présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

    Décision n° 2004-494 DC du 29 avril 2004 (JO du 5 mai 2004 )[sur le site du...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

  • 0

    Premiers éclairages sur la réforme de la formation ...

    Pertinence
    46%

    Premiers éclairages sur la réforme de la formation professionnelle : enjeux, dynamiques et questionnements

    mercredi 10 janvier 2007

    Depuis 2002, une réforme d'ensemble du système de formation professionnelle est engagée en France.

    Ses composantes majeures sont :

     la création d'un droit à la validation des acquis de l'expérience (VAE) par la loi de modernisation sociale de 2002,

     la création d'un droit individuel à la formation (DIF) et

     la recomposition des contrats de formation en alternance, par l'accord...

    Lire la suite

    Site : https://cadredesante.com

    Thèmes liés : premiers eclairages sur la reforme de la formation professionnelle / eclairages sur la reforme de la formation professionnelle / delegation generale a l emploi et a la formation professionnelle / ministere de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi et de la formation professionnelle

  • 0

    comprendre le bilan de comp tences | Download eBook PDF/EPUB

    Pertinence
    46%

    comprendre le bilan de comp tences

    Download comprendre le bilan de comp tences or read online here in PDF or EPUB. Please click button to get comprendre le bilan de comp tences book now. All books are in clear copy here, and all files are secure so don't worry about it. This site is like a library, you could find million book here by using search box in the widget.

    Format Available : PDF, ePub,...

    Lire la suite

    Site : http://www.ebooksdownloads.xyz

  • 0

    webographie-sur-la-vae - Le portail de la validation des ...

    Pertinence
    44%

    Michel de Virville, dans son rapport "Donner un nouvel élan à la formation professionnelle" en octobre 1996, préconise "la mise en place d'un dispositif national de validation des acquis ayant la forme d'un référentiel de compétences structuré par filières professionnelles [...] Il s'agit donc de mettre en place un référentiel national des qualifications, construit par domaines...

    Lire la suite

    Date: 2017-11-29 12:39:19
    Site : http://www.vae.gouv.fr

  • 0

    Formation DIF : Le Droit Individuel à la Formation

    Pertinence
    44%

    Améliorer ses compétences grâce à une formation DIF

    Qu'est-ce que le DIF ?

    Le droit individuel à la formation est un dispositif qui s'adresse aussi bien aux salariés qu'aux demandeurs d'emploi. En effet il permet aux salariés en CDI et CDD du secteur public et ceux du secteur privé de bénéficier d'heures de formation continue.

    Un salarié peut bénéficier de 20 heures de formation...

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    Site : http://www.formationsdif.fr

    Thèmes liés : financement formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / droit individuel a la formation professionnelle / formation professionnelle continue dans l'entreprise

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    Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...

    Pertinence
    44%

    Le portail de la validation des acquis de l'expérience

    Introduction Webographie - La validation des acquis de l'expérience

    Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette...

    Lire la suite

    Site : http://www.vae.gouv.fr

  • 0

    Formation professionnelle : le droit de savoir (rapport)

    Pertinence
    43%

    Formation professionnelle : le droit de savoir (rapport)

    II. L'ACCÈS À LA FORMATION : INÉGALITÉ ET COMPLEXITÉ

    A. L'INÉGALITÉ D'ACCÈS : UNE RÉALITÉ AFFIRMÉE, VÉCUE, MESURÉE

    Dans un contexte marqué par le changement rapide des techniques de production, par l'accélération de la concurrence internationale et sa diffusion dans l'ensemble du système productif, par le renouvellement...

    Lire la suite

    Date: 2010-12-21 19:01:17
    Site : senat.fr

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    N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

    Pertinence
    43%

    IV. Modalités d'application 78

    Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

    1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...

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    Création de deux caisses d'assurance sur la vie et contre les accidents du travail.

    Création de l'Inspection du travail, chargée de veiller au respect des lois sociales. Promulgation d'une loi interdisant le travail des enfants de moins de 12 ans.

    21 mars 1884

    Promulgation de la loi dite "Waldeck-Rousseau" instaurant la liberté syndicale. De toléré, le syndicalisme ("associations...

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    Site : vie-publique.fr

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    Droit à la formation | Le blog du collectif EVS AVS 35

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    Avis de recevabilité ou de non recevabilité

    Demande écrite par le candidat d'un accompagnement (facultatif)

    Proposition d'accompagnement individuel ou collectif

    Examen du dossier par le jury et éventuellement entretien du candidat avec le jury

    Service organisateur de l'examen

    Convocation éventuelle du candidat. Notification de la décision du jury.

    Pour mémoire : le BAFA et le BAFD...

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    Site : http://www.evs-avs35.fr

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    Handiplace - La formation des salariés (CIF, DIF et ...

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    Personnes Handicapées > Vous souhaitez une formation professionnelle

    La formation des salariés (CIF, DIF et période de professionnalisation)

    Si vous êtes déjà salarié, il est possible de vous former afin d'acquérir de nouvelles compétences ou de vous maintenir dans votre emploi.

    Plusieurs possibilités s'offre à vous :

    1 - Le congé individuel de formation (CIF)

    Il s'agit du droit pour...

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    Site : http://www.handiplace.org

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    Premiers éclairages sur la réforme de la formation ...

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    Premiers éclairages sur la réforme de la formation professionnelle

    Premiers éclairages sur la réforme de la formation professionnelle

    publié le08.10.06 mise à jour05.12.17

    Depuis 2002, une réforme d'ensemble du système de formation professionnelle est engagée en France.

    Ses composantes majeures sont :

     La création d'un droit à la validation des acquis de l'expérience (VAE) par la loi de modernisation sociale de...

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    Date: 2018-02-09 22:27:36
    Site : travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : premiers eclairages sur la reforme de la formation professionnelle / eclairages sur la reforme de la formation professionnelle / reforme formation professionnelle dif / loi reforme formation professionnelle / reforme sur la formation professionnelle

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    Livre II : Milieux physiques (Partie législative) | AIDA

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    Article L. 211-7 du code de l'environnement

    (Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003, article 55-II, Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006, article 2, Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, article 240, Loi n° 2012-260 du 22 février 2012, article 10, Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, article 56, Loi n° 2015-991 du 7 août 2015, article 12 et Ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017, article 3...

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    Date: 2017-11-29 18:10:09
    Site : https://aida.ineris.fr

    Thèmes liés : article code du travail formation professionnelle / formation professionnelle gestion d'entreprise / formation professionnelle dans le domaine de l environnement / loi du 4 mai 2004 relative a la formation professionnelle / formation professionnelle loi du 4 mai 2004

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    Loi de cohésion sociale - UNSA-Itefa

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    Loi de cohésion sociale

    Où est le projet de société du Plan Borloo ?

    Voici six mois, Jean-Louis Borloo présentait un plan de cohésion sociale. Ce plan devait s'attaquer à tout ce qui est porteur de « décomposition sociale ». La loi sur la cohésion sociale qui en est la traduction est loin d'être satisfaisante par rapport aux objectifs affichés. L'ensemble des mesures de cette...

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    Date: 2019-04-12 07:11:29
    Site : http://itefa.unsa.org

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

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       Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.

       CHAPITRE II. - Modifications de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

       Art. 2 . L'article 4, 6°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988, est remplacé par ce qui suit :

      "6° les aspects...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    Les types de contrats de formation | CPNE-EE

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    Il existe deux types de contrats de formation en alternance :

    le contrat d'apprentissage, mis en oeuvre pour une formation initiale débouchant sur un titre ou diplôme délivré par l'État. Un CQP ne peut pas être préparé dans ce cadre.

    le contrat de professionnalisation, mis en oeuvre pour l'insertion professionnelle et qui peut déboucher sur un titre ou diplôme délivré par l'État...

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    Date: 2019-04-12 04:47:03
    Site : http://www.cpne-ee.org

    Thèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / loi du 4 mai 2004 relative a la formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi / 4 mai 2004 relative a la formation professionnelle

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