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delegue general a l emploi et a la formation professionnelle
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Les leviers de la performance individuelle et collective ...
PertinenceLes diverses transformations survenues au sein des organisations publiques influent sur le travail des agents publics. Certains thèmes, jusqu'alors dévolus au monde marchand, font leur apparition dans le secteur public. Un grand nombre d'auteurs pensent pouvoir les réunir sous une même appellation : la « nouvelle gestion publique » [3] [3] P ollitt (Christopher), Management T...
Site : cairn.info
Thèmes liés : performance individuelle et collective definition / les outils d'evaluation de la performance individuelle / les outils d'evaluation de la performance de l'entreprise / outils d'evaluation de la performance d'une organisation / evaluation de la performance individuelle
Les systèmes d'information des ressources humaines | Le ...
PertinenceLes systèmes d'information des ressources humaines
L'allègement de l'administratif au profit du stratégique
Paie, gestion du temps, recrutement... Les tâches administratives sont de plus en plus chronophages pour la fonction Ressources humaines. Pour s'y soustraire, les directions RH adoptent les systèmes d'information des ressources humaines (SIRH). En partie allégées de cette contrainte,...
Site : https://www.lenouveleconomiste.fr
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
PertinenceAnnexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.euCAP Petite Enfance
PertinenceAstuces et conseil pour rédiger sa lettre de motivation au CAP Petite Enfance
Qu'il s'agisse de s'inscrire en formation dans un établissement, de rechercher une entreprise d'accueil dans le cadre de l'alternance ou de postuler pour un emploi, la lettre de motivation est incontournable. S'agissant d'un exercice particulièrement délicat, c'est la bête noire de tous les candidats.
Le CAP petite...
Date: 2018-02-09 21:08:37
Site : formation-petite-enfance.comThèmes liés : formation professionnelle continue cap petite enfance / formation professionnelle cap petite enfance / offre d'emploi formation professionnelle / rapport sur la formation professionnelle des demandeurs d'emploi / formation professionnelle demandeur d'emploi
Comment financer un bilan de compétences - Emploi Pro
Pertinence> Comment financer un bilan de compétences
Comment financer un bilan de compétences
| par Gwenole Guiomard
La fédération nationale des CIBC organise le 29 septembre 2016, à Paris, « le bilan de compétences crée l'événement ». Il s'agira de fêter les 30 ans du bilan de compétences.
Le bilan de compétences est un outil permettant de faire le point sur sa carrière et...
Site : https://www.emploi-pro.fr
Coaching - PNL HYPNOSE COACHING
PertinenceModule 1 - Définition du coaching
Module 1 - Définition du coaching
Il est probable que ce module constitue votre premier regard sur le monde du coaching professionnel. Le coaching est une discipline qui vous permettra de vous aider tout en faisant le bien dans la vie des autres. Pour simplifier, plus vous donnerez, plus vous recevrez. Cependant, les meilleures intentions ne suffisent pas si...
Site : formationspnlcoaching.com
Séminaire sur la formation - Altitude RH - Formation ...
PertinenceVisiteurs: 2458989
De nouvelles formations pour les nouveaux métiers !
La Création et le développement des instituts supérieurs spécialisés de formation avec partenariat public/privé sont la voie privilégiée par le gouvernement pour répondre au manque de compétences dont souffrent certains secteurs prioritaires de l'économie nationale.
C'est en gros ce qui ressort de la conférence...
Date: 2018-02-13 06:22:22
Site : http://www.altituderh.comThèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / mesure de la performance de l entreprise / formation professionnelle gestion d'entreprise / travail de l emploi et de la formation professionnelle service
Élisabeth Guigou — Wikipédia
PertinencePour les articles homonymes, voir Guigou .
Élisabeth Guigou
(4 ans, 11 mois et 23 jours)
Législature
(15 ans et 1 jour)
(1 an, 6 mois et 18 jours)
(3 ans, 4 mois et 14 jours)
(2 ans, 11 mois et 16 jours)
(2 ans, 5 mois et 27 jours)
Membre du Parti socialiste , elle a été plusieurs fois ministre . Elle a été la première...
Date: 2019-04-07 19:18:46
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : ministre de l'emploi et de la formation professionnelle maroc / ministre de l emploi et de la formation professionnelle maroc / delegue general a l emploi et a la formation professionnelle / ministre de l emploi et de la formation professionnelle / direction generale de l'emploi et de la formation professionnelle
LOI - WET
PertinenceArt. 11ter . (§ 1.)
Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.
Le motif,...
Site : http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / formation professionnelle dans l entreprise / departement de l'emploi et de la formation professionnelle
Assistant au contrôle de chantier électromécanique (m/f/x ...
PertinenceConditions de participation
1. Diplôme requis à la date limite d'inscription :
A. Etre porteur d'un des diplômes ou certificats suivants, délivré dans une section appartenant aux secteurs électricité, électronique, électromécanique, mécanique ou automation ou au groupe construction (construction, bois, gros-oeuvre, équipement du bâtiment, parachèvement du bâtiment,...
Site : selor.be
Thèmes liés : formation certificat d'aptitude professionnelle / formation certificat d aptitude professionnelle / formation professionnelle de la promotion sociale et de l emploi / certificat superieur de formation professionnelle niveau / travail de l emploi et de la formation professionnelle service
Bourses nationales d'études du second degré de lycée ...
PertinenceLes bourses nationales d'études du second degré de lycée sont destinées à favoriser la scolarité des élèves qui suivent des enseignements généraux, technologiques ou professionnels et dont les ressources familiales ont été reconnues insuffisantes.
Selon les termes du code de l'éducation (articles L 531-4 et L 531-5), des bourses nationales bénéficient aux élèves inscrits dans les...
Site : education.gouv.fr
Thèmes liés : formation professionnelle ministere de l'education nationale / conge de formation professionnelle dans l'education nationale / formation professionnelle dans l'education nationale / centre educatif de formation et d insertion professionnelle / formation professionnelle demande d'agrement
Convention collective - Chèque Intermittents
PertinenceIDCC = Identification De la Convention Collective
Généralités
Le fonds documentaire des conventions collectives, en recherche simplifiée, comprend l'ensemble des brochures éditées et publiées par la Direction des Journaux officiels, dans leur version en vigueur. La recherche experte porte sur l'ensemble du fonds documentaire des conventions collectives, y incluant les versions modifiées...
Site : http://www.cheque-intermittents.com
Thèmes liés : convention collective formation professionnelle salaire / direction departementale du travail de l'emploi et formation professionnelle / formation professionnelle convention collective / travail de l emploi et de la formation professionnelle ddtefp / direction departementale de l'emploi et de la formation professionnelle (ddtefp)
Cours Gratuits pdf
PertinenceLicence professionnelle Animateur qualité
licences professionnelles - Onisep
Formations et diplômes Rapport d'évaluation Licence professionnelle Animateur qualité Université Toulouse 1 Capitole UT1 Campagne d évaluation 2014-2015 (Vague A) Formations et diplômes Pour le HCERES,
15 janv 2015 Public La licence professionnelle animateur qualité sécurité environnement est accessible aux...
Site : http://exercicescours.com
E-Tonomy – La technologie au service de l'homme
PertinenceJean AMBERT
CONFERENCE DU 12/10 A 14h15 : « Enjeux de la ville connectée »
Diplômé de Science po, certifié coach d'équipes HEC Paris, titulaire d'un DESS de communication politique et sociale (Paris 1 Sorbonne), d'un Mastère de Management (ESC Marseille).
Fondateur de Smart Mobility Lab, agence de prospective en nouvelles mobilités, il accompagne des projets innovants pour les acteurs de...
Site : https://e-tonomy.fr
Coaching d'Equipe ou Coaching d'Organisation ...
PertinenceCoaching d'Equipe ou Coaching d'Organisation ?
Stratégies de Transformation d'Entreprises
Coaching d'Equipe ou Coaching d'Organisation ?
De nombreux coachs en entreprise qui accompagnent des comités de direction dans la durée en coaching d 'équipe considèrent qu'il font aussi du coaching d'organisation. En effet, un travail d'accompagnement performant et durable au sein d'une...
Site : metasysteme-coaching.fr
Centre national de la fonction publique territoriale ...
PertinenceGéolocalisation sur la carte : France
Centre national de la fonction publique territoriale
Géolocalisation sur la carte : Île-de-France
Centre national de la fonction publique territoriale
Géolocalisation sur la carte : Paris
Centre national de la fonction publique territoriale
Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public...
Date: 2017-11-18 06:23:35
Site : https://fr.wikipedia.orgquestions réponses DP - solidairesmatmut.wifeo.com
Pertinencea acquis l'ensemble de l'immeuble au 74 rue St Lazare 75009 PARIS pour y installer le PGS , pouvez-vous nous indiquer sous quel délai ? Et si d'autres services vont être installés ou au contraire déménagés de ce même Immeuble (74 rue St Lazare) ? Beaucoup de rumeurs courent actuellement :
aurait acheté le 80 rue St Lazare ? Le bail de l'immeuble Square...
Site : http://solidairesmatmut.wifeo.com
Thèmes liés : impact de la formation sur l evolution professionnelle du salarie / formation sur l evolution professionnelle du salarie / formation professionnelle continue dans l'entreprise / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / formation professionnelle d ile de france
Aidant familial — Wikipédia
PertinenceStatistiques générales[ modifier | modifier le code ]
Les caractéristiques de l'aidant en France ont notamment été précisées à l'aide de plusieurs enquêtes (par exemple l'enquête européenne Share, l'enquête HID et le volet aidants de l'enquête Handicap Santé). Les chiffres ci-dessous proviennent du Rapport d'activité 2011 de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie [3]...
Date: 2018-02-07 10:41:06
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : aide financement formation professionnelle / aide financiere formation professionnelle / formation professionnelle aide soignante / aides a la formation professionnelle / projet professionnel aide soignante exemple
Revue fiduciaire : actualité et information juridique ...
PertinenceFEUILLET HEBDO N° 3647 du 09 juin 2016
Code des douanes de l'Union : refonte majeure ou simple évolution ?
Le 1er mai 2016 est entré en vigueur le code des douanes de l'Union (CDU), lequel remplace le code des douanes communautaire (CDC).Le CDU est accompagné de ses dispositions d'application qui prennent la forme de r�?glements délégués et de r�?glements d'exécution.Bien que le...
Formation professionnelle pour handicapés : Auvergne
PertinenceSon siège est basé à Clermont-Ferrand (1 avenue des Cottages) et il dispose d'antennes dans les quatre départements de la région Auvergne (Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy de Dôme).
Pour conduire sa mission, il s'appuie sur les infrastructures et les équipes d'enseignants professionnels des CFA (Centres de Formation d'Apprentis) de la région Auvergne avec lesquels des conventions sont passées. Cette organisation permet aux apprentis du CFAS d'avoir accès aux enseignements généraux (mathématiques, français, histoire, géographie et protection, santé,...
Site : http://www.cfas-auvergne.com
Thèmes liés : delegue general a l emploi et a la formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise / departement de l'emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi / formation professionnelle auvergne
Les ULIS - Présentation de la circ. du 18 juin 2010
PertinenceDes difficultés autour des ULIS
La fédération trisomie 21 France relève, à partir d'observations effectuées dans une vingtaine de départements, de sérieuses et fréquentes difficultés relatives à l'orientation et au maintien en Ulis des élèves handicapés porteurs de trisomie 21. Il s'agit dans la plupart des cas de jeunes qui ont été effectivement orientés en Ulis par la...
Date: 2018-01-14 17:32:53
Site : http://scolaritepartenariat.chez-alice.frThèmes liés : formation professionnelle dans l'education nationale / departement de l'emploi et de la formation professionnelle / delegue general a l emploi et a la formation professionnelle / presenter son parcours professionnel a l'ecrit / formation professionnelle continue dans l'entreprise
Site internet de l'EREA Le Corbusier - Rectorat de Bordeaux
PertinenceLe 12 janvier 2018, la première journée à thème de l'année a eu lieu dans la joie et la bonne humeur puisque le thème retenu par les enseignants pour cette première édition était : « la journée du rire ».
Les élèves, regroupés par équipe de 10, ont participé à différents ateliers animés par leurs enseignants.
Ainsi, tout au long de cette journée, les élèves ont pu...
Site : http://webetab.ac-bordeaux.fr
Thèmes liés : formation professionnelle dans l'education nationale / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle bordeaux / delegue general a l emploi et a la formation professionnelle / direction regionale de l'emploi et de la formation professionnelle
LE ROLE DE L’ETAT DANS LA VIE SPORTIVE
PertinenceLE ROLE DE L'ETAT DANS PRATIQUE SPORTIVE
Le sport en France est, dans son acception générale une institution de droit privé pratiqué au sein d'associations le plus généralement déclarées, mais contrôlé par l'Etat et ses représentants.
Ainsi, il ne pourrait y avoir de sports sans une gestion partielle de l'Etat. Cette gestion est partielle car elle permet le contrôle de...
Date: 2006-11-15 21:50:46
Site : http://francetraining.free.frThèmes liés : formation professionnelle ministere de l'education nationale / formation professionnelle dans l'education nationale / comite departemental de la formation professionnelle de la promotion sociale et de l'emploi / ministere de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de
CCT dans la branche suisse des techniques du bâtiment ...
PertinenceChamp d'application du point de vue territorial
S'applique à toute la Suisse sauf les cantons de Genève, de Vaud et du Valais dans la mesure où ils sont soumis à une autre CCT entre les parties contactantes.
Article 3.1
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
Dispositions DFO s'appliquent à tous les employeurs des secteurs du chauffage, du froid, de la climatisation, de la...
Site : http://www.service-cct.ch
RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CDI - fbls.net
PertinenceAprès trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
date et heures de la première discussion
où les parties ont pu se faire assister comme elles le souhaitaient.
ll a été convenu ce qui suit:
Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur...
Date: 2017-12-17 18:22:36
Site : http://www.fbls.netActe III de la décentralisation — Wikipédia
PertinenceActe III de la décentralisation
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
L'acte III de la décentralisation est le nom donné à une série de réformes des collectivités territoriales françaises adoptée à partir de 2013 sous la présidence de François Hollande .
Ces réformes reviennent en partie sur la réforme des collectivités territoriales...
Date: 2017-11-23 18:21:17
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : conseil regional d'ile de france formation professionnelle / projet de loi formation professionnelle 2013 / projet de loi formation professionnelle 2014 / projet de loi formation professionnelle emploi et democratie sociale / projet loi relatif formation professionnelle
Fixation de salaire et respect des minima conventionnels ...
PertinencePar Stéphane Boudin le dimanche 4 mars 2007, 17:51 - Droit du travail - Lien permanent
Contrat de travail
Un élément important à prendre en compte lors de l'embauche d'un salarié par une société est bien évidemment le montant de la rémunération de ce dernier et la forme que va prendre cette rémunération.
A ce titre, il est bon de rappeler que chaque société est...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.frThèmes liés : convention collective formation professionnelle grille salaire / convention collective formation professionnelle continue / convention collective formation professionnelle classification / convention collective formation professionnelle salaire / formation professionnelle convention collective
Grève à Espoir 35. une mauvaise PUB pour cette association ...
PertinenceCOMMUNIQUE ONES. L'ONES entre au Haut conseil du travail social ( HCTS )
Grève à Espoir 35. une mauvaise PUB pour cette association. L'ONES soutient les travailleurs sociaux.
L'association Espoir 35 accueille des adultes en difficultés psychiques. Le conflit porte sur les horaires et les congés.
Article paru dans Ouest France/...
Site : http://www.ones-fr.org
Thèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et de la formation professionnelle haute / direction generale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction generale de l emploi et de la formation professionnelle / delegue general a l emploi et a la formation professionnelle
Historique de la décentralisation | Collectivités locales
PertinenceHistorique de la décentralisation
L'effort centralisateur de la monarchie française
Depuis le Moyen-âge, la monarchie française s'était efforcée d'affirmer son autorité sur « un agrégat inconstitué de peuples désunis » selon l'expression de Mirabeau. Elle avait ainsi tenté de rogner sur les innombrables franchises, privilèges, libertés auxquels elle avait dû consentir lors de...
Site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : projet loi relatif formation professionnelle / loi du 4 mai 2004 relative a la formation professionnelle / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction regionale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction regionale de l emploi et de la formation professionnelle
ARDAN - Appel
Pertinence10 235 projets accompagnés et développés
(au 31/12/2014)
En ces temps économiques difficiles, il est bon de souligner que certains dispositifs continuent à catalyser l'innovation en facilitant la création de valeur économique et d'emplois dans les territoires. C'est le cas des Actions régionales pour le développement d'activités nouvelles (Ardan). Elles visent à faire émerger et à...
Date: 2018-02-10 00:33:13
Site : http://www.ardan.frThèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / statut stagiaire de la formation professionnelle / travail de l emplois et de la formation professionnelle / formation professionnelle chef de projet / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Convention collective | service-public.fr
PertinenceLa convention collective contient les règles particulières du droit du travail applicable à un secteur donné (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, etc.). Elle est conclue par les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations ou groupements d'employeurs. Son champ d'application est variable. L'employeur doit l'appliquer,...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : convention collective formation professionnelle continue / convention collective formation professionnelle classification / convention collective formation professionnelle salaire / formation professionnelle convention collective / formation professionnelle continue dans l'entreprise
Faire un bilan de compétences - OSEZ VOS DROITS, site d ...
PertinenceFormation du comité social et économique
La formation du comité social et économique (CSE) va remplacer progressivement, les formations...
La formation du comité social et économique (CSE) va remplacer progressivement, les formations jusqu'alors animées au profit des comités d'entreprise, des délégués...
Comment mettre en place le comité social et économique ?
Mettre en place le...
SURENDETTEMENT DE PARTICULIER - fbls.net
PertinenceSURENDETTEMENT DE PARTICULIER
rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
La procédure de surendettement des particuliers est prévue dans le code de la consommation et fait l'objet de la Loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 modifiée par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, portant réforme du crédit à la consommation et du Décret n°2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux procédures...
Date: 2017-02-22 07:29:40
Site : http://www.fbls.netThèmes liés : article code du travail formation professionnelle / formation professionnelle demande d'agrement / demande de bilan de competence lettre / lettre de demande de financement formation professionnelle / lettre de demande de formation professionnelle gratuit
La direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et ...
PertinenceLa direction de la jeunesse,
La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA)
Pour élaborer et mettre en oeuvre sa politique en matière de jeunesse, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports est assisté de la Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA).
La direction de la jeunesse, de l'éducation...
Date: 2017-11-29 16:14:11
Site : http://www.jeunes.gouv.frThèmes liés : formation professionnelle ministere de l'education nationale / formation professionnelle dans l'education nationale / direction generale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction generale de l emploi et de la formation professionnelle
Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Accident du ...
PertinenceUn des principaux changements qui sera introduit par ce texte reste incontestablement l'allégement des procédures de déclaration de l'accident du travail. Le passage des victimes par les autorités locales qui se chargent de l'acheminement des dossiers au tribunal est supprimé. Ce qui réduit considérablement les délais. D'ailleurs cette notion de raccourcissement des procédures est...
Date: 2017-11-29 11:59:46
Site : juristconseil.blogspot.comThèmes liés : ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / ministere de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi et de la formation professionnelle
Les congés payés - Congés et absences - Ministère du Travail
PertinenceCongés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. Pendant les congés, l'employeur verse au salarié une indemnité de congés payés.
Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite...
Date: 2018-02-09 23:04:27
Site : travail-emploi.gouv.frThèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Notre histoire - Parti socialiste
PertinenceNotre histoire
L'histoire du PS s'inscrit dans un long combat, mené de générations en générations, par des femmes et des hommes qui ne se sont jamais résignés à l'injustice, la déraison, les inégalités qui sévissent un peu partout dans le monde.
La connaissance de notre passé commun est indispensable, non seulement pour tirer des enseignements pour aujourd'hui et pour...
Site : http://www.parti-socialiste.fr
Thèmes liés : direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction generale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction generale de l emploi et de la formation professionnelle / direction departementale de l'emploi et de la formation professionnelle paris / direction departementale du travail de l'emploi et formation professionnelle
Liste de femmes ministres françaises — Wikipédia
PertinenceListe de femmes ministres françaises
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cette liste de femmes ministres françaises recense, par présidence ou par gouvernement, toutes les femmes qui ont été membres d'un gouvernement, depuis les années 1930.
Elles constituent au début des exceptions au sein de la vie politique française. On ne compte au...
Date: 2017-11-27 00:52:14
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre de l emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle ministere de l'education nationale / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / formation professionnelle dans l'education nationale
Norma Avocats | Droit social et protection sociale
PertinenceDe l'importance des délégations de pouvoirs...
Le Code pénal énonce que les personnes morales sont responsables pénalement des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou représentants.
Un dirigeant peut, par son action ou ses manquements, engager la responsabilité pénale de sa société, à moins d'avoir délégué ses pouvoirs à un préposé disposant des...
Site : http://norma-avocats.com
Thèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / delegation generale a l emploi et a la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction regionale de l'emploi et de la formation professionnelle
INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2017-03-06T12:14:45.000+01:00
INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en matière d'impôts sur les revenus - Règles d'imposition des travailleurs frontaliers - Taxes locales dites « additionnelles »
Le Modèle de convention de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) prévoit, par principe, l'imposition...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : definition d'un salarie cadre / centre de formation professionnelle d'arts appliques / centre de formation professionnelle d arts appliques / definition juridique d'un salarie / travail de l emploi et de la formation professionnelle service
Conditions générales d'utilisation et d'abonnement d'un ...
PertinenceConditions générales d'utilisation et d'abonnement d'un progiciel Sage
Conditions générales d'utilisation et d'abonnement d'un progiciel Sage
Le Client a souhaité souscrire, directement ou auprès d'un revendeur Sage (Ci-après le « Revendeur »), les droits d'utilisation d'un progiciel Sage visé au bon de commande édité par la société Sage (Ci-après « L'Editeur »),...
Site : sage.com
Thèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction generale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction generale de l emploi et de la formation professionnelle / definition d'un non salarie / offre d'emploi formation professionnelle
Les erreurs à éviter lors d'une rupture conventionnelle
PertinenceLes erreurs à éviter lors d'une rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle peut parfois être refusée, non homologuée ou annulée. Employeurs et employés doivent éviter certaines erreurs et se poser les bonnes questions.
Avocate depuis 17 ans et spécialisée en droit du travail, Me Cécile Aiach a fondé son propre cabinet en 1999. Elle nous explique ici les erreurs à...
Site : coindusalarie.fr
Thèmes liés : formation professionnelle apres rupture conventionnelle / formation professionnelle et rupture conventionnelle / definition d'un salarie cadre / definition d'un salarie protege / definition d'un non salarie
Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
PertinenceConvention(s) :
Code(s) NSF :
128g Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc, 120g Sciences économiques et sociales appliquées à l'aménagement et au développement, à l'administration territoriale, au commerce, aux relations sociales et aux ressources humaines, aux...
Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : formation professionnelle gestion d'entreprise / licence professionnelle assistant ressources humaines / les differents dispositifs de la formation professionnelle / licence professionnelle gestion des ressources humaines / formation professionnelle recrutement personnel
La procédure prud'homale - Webavocat – Site de ...
PertinencePar Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.frMichel Sapin — Wikipédia
PertinencePour l'article homonyme, voir Michel Sappin .
Michel Sapin
(3 ans, 1 mois et 8 jours)
(Économie, Industrie et Numérique, 2016)
(1 an, 10 mois et 15 jours)
(4 ans, 11 mois et 27 jours)
(4 ans, 9 mois et 11 jours)
(2 ans, 1 mois et 9 jours)
(3 ans, 6 mois et 5 jours)
(2 ans et...
Date: 2018-02-07 10:39:16
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle indre / travail de l emploi et de la formation professionnelle haute / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Convention Collective de la Branche de l'Aide à ... - SYNERPA
PertinenceLes partenaires sociaux de la Branche de l'Aide, de l'Accompagnement, des Soins et des Services à Domicile (secteur associatif) avaient signé le 25 avril 2017, un avenant (n°35/2017) de revalorisation de la valeur du point de +0,44% au 1er octobre 2017, soit +0,11% sur l'ensemble de l'année 2017. La valeur du point, actuellement de 5,38 EUR serait ainsi passée à 5,403 EUR.
Or, le 21...
Site : http://www.synerpa.fr
Thèmes liés : les outils d'evaluation de la performance de l'entreprise / troubles d'apprentissage et l'estime de soi / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / travail de l emploi et de la formation professionnelle ile
Fichentreprise.com - Le fichier des entreprises de la ...
PertinenceZODIAC : INQUIÉTUDES AU DELÀ DE LA LOI TRAVAIL
La Nouvelle République Indre (E. Bedu) - 13 septembre 2017
Une centaine de salariés de l'entreprise issoldunoise Zodiac Seats France (sièges d'avion), filiale de l'équipementier aéronautique français, Zodiac Aérospace, ont débrayé suite à l'appel du syndicat de la CGT de l'entreprise pendant une heure contre la réforme du code du...
Site : http://www.fichentreprise.com
Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / travail de l emploi et de la formation professionnelle indre / formation professionnelle gestion d'entreprise / impact de la formation sur l evolution professionnelle du salarie
Conseiller en politique maritime (m/f) pour le SPF ...
PertinenceCourriel : benoit.adam@mobilit.fgov.be
Il y a actuellement 1 poste vacant à la Direction Sécurité et Protection environnementale du SPF Mobilité et Transports (situé rue du Progrès, 56 à 1210 Bruxelles ).
La Direction Sécurité et Protection environnementale a pour mission de soutenir la politique visant l'amélioration de la sécurité marine et la protection du milieu marin en...
Site : selor.be
Thèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / formation professionnelle gestion d'entreprise / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / travail de l emploi et la formation professionnelle
Magistrat (France) — Wikipédia
PertinenceIndemnité de résidence[ modifier | modifier le code ]
Comme les fonctionnaires, les magistrats dont la résidence administrative est située dans certaines zones territoriales perçoivent une indemnité de résidence de 3 % (région Île de France pour l'essentiel) ou de 1 % (certaines grandes villes) calculée sur la base de leur traitement.
Autres indemnités[ modifier | modifier le code...
Date: 2018-02-12 08:04:53
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / remuneration conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere / conge de formation professionnelle fonction publique territoriale 2015 / conge de formation professionnelle fonction publique territoriale / conge de formation professionnelle fonction publique hospitaliere
Législation/Déchets/Généralités/Décret relatif aux déchets
Pertinence27 juin 1996 - Décret relatif aux déchets (M.B. 02.08.1996)
modifié par :
- le décret-programme du 19 décembre 1996 portant diverses mesures en matière de finances, emploi, environnement, travaux subsidiés, logement et action sociale (M.B. 31.12.1996)
- l'arrêt de la Cour d'arbitrage n° 81/97 du 17 décembre 1997 (M.B. 21.01.1998)
- le décret-programme du 17 décembre...
Date: 2019-01-11 15:13:26
Site : http://environnement.wallonie.beThèmes liés : formation professionnelle dans le domaine de l environnement / decret formation professionnelle 2007 / centre de formation professionnelle d'arts appliques / centre de formation professionnelle d arts appliques / centre national formation technique et professionnelle