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delegue general a l emploi et a la formation professionnelle


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    Des modèles de formation professionnelle d’origine ...

    Pertinence
    42%

    Des modèles de formation professionnelle d'origine étrangère à l'épreuve des spécificités sociétales marocaines

    Une application au secteur de l'artisanat

    Foreign models of vocational training in the experiment of societal specificities of Morocco

    Mohamed Jallal Eladnani et Éric Verdier

    Français English

    Le système actuel de formation professionnelle marocain est un...

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    Site : journals.openedition.org

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    Code du travail - 1ère Partie (Législative) - Livre 9 : De ...

    Pertinence
    40%

    Article L. 920-4 du Code du travail

    (Loi nº 75-1332 du 31 décembre 1975, Loi nº 83-8 du 7 janvier 1983 article 86, Loi nº 84-130 du 24 février 1984 article 37, Loi nº 90-579 du 4 juillet 1990 article 5 I, II, III, Loi nº 95-116 du 4 février 1995 article 81, Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 articles 156 et 157 et Loi nº 2004-391 du 4 mai 2004 articles 1er et  28)

    1. Toute...

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    Date: 2017-11-29 18:10:02
    Site : https://aida.ineris.fr

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    Master TURP 3ET - Laboratoire Aménagement Economie Transports

    Pertinence
    43%

    MASTER 2 PROFESSIONNEL "TRANSPORTS URBAINS ET RÉGIONAUX DE PERSONNES" : TURP

    Plaquette du Master 2 professionnel "Transports Urbains et Régionaux de Personnes" : TURP

    Liste des stages et des mémoires en ligne

    Le Premier Ministre Manuel VALLS rend visite au master TURP à l'occasion du parrainage par Olga DAMIRON, Directrice des Ressources Humaines du groupe Keolis. Lors de sa visite du salon...

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    Date: 2017-11-29 16:35:33
    Site : http://www.laet.science

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    Infirmier — Wikipédia

    Pertinence
    43%

    Aller à : navigation , rechercher

    Cet article ou cette section adopte principalement le point de vue de la France et nécessite une internationalisation .

     (octobre 2013)

    Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion  ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} .

    Infirmières volontaires de la Croix-Rouge...

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    Date: 2017-11-28 13:14:39
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le ...

    Pertinence
    40%

    Code du travail - 2ème Partie (Décrets en Conseil d'Etat) - Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente

    Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente

    Mise à jour au 31 décembre 2006

    Titre Préliminaire

    Article R. 900-1 du Code du travail

    (Décret n° 92-1075 du 2 octobre 1992, article 1er)

    Un bilan...

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    Date: 2018-02-09 23:31:01
    Site : https://aida.ineris.fr

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    Circulaire du ministère du travail, de l'emploi et de la ...

    Pertinence
    43%

    Circulaire du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle DRT n ° 90-18 du 30 octobre 1990

    Circulaire du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle DRT n ° 90-18 du 30 octobre 1990 relative au contrat de travail à durée déterminée et au travail temporaire  - (BO/TR 90/24)

    La croissance du travail précaire au cours de ces dernières...

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    Site : https://lexpertcomptable.blogspot.com

    Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / definition d'un non salarie / definition d'un salarie protege

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    Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions ...

    Pertinence
    43%

    Les dispositions de la présente loi s'appliquent aux personnes qui, régies par le titre Ier du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales, ont été nommées dans un emploi permanent et titularisées dans un grade de la hiérarchie administrative des communes, des départements, des régions ou des établissements publics en relevant, à l'exception des...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

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    CONVENTION COLLECTIVE CADRE - HUMAN FORCE

    Pertinence
    43%

    HUMAN FORCE © 2017  |  Termes d'Utilisation  

    CONVENTION COLLECTIVE CADRE

    Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852

    Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...

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    Site : http://www.humanforcetunisie.com

    Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

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    Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...

    Pertinence
    43%

    Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne

    Convention Collective du Champagne

    A - Dispositions générales

    A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...

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    Date: 2017-11-29 16:50:37
    Site : http://maisons-champagne.com

    Thèmes liés : formation professionnelle gestion d'entreprise / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / formation sur l evolution professionnelle du salarie / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

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    Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972

    Pertinence
    43%

    8.hôtellerie ;

    9.sans que la présente énumération soit limitative.

    Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...

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    Site : https://votresalaire.org

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    Convention collective, Démission : Services de l ...

    Pertinence
    43%

    Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)

    Brochure n° 3034

    Convention collective nationale du 15 janvier 1981

    Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés

    En vigueur étendu

    a) Sauf cas de faute grave ou de force majeure, la durée du...

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    Site : http://maconvention.fr

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    Congé individuel de formation, CIF : condition accès ...

    Pertinence
    43%

    Droit du travail Le congé individuel de formation - CIF

    Le congé individuel de formation - CIF

    Le droit du travail défini le congé individuel de formation appelé également CIF comme un congé qui permet à un salarié de suivre, à son initiative, une formation de son choix.

    Pour en bénéficier, il doit cependant remplir certaines conditions et présenter sa demande à l'employeur en...

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    Date: 2018-02-09 14:09:33
    Site : dicotravail.com

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    accidents du travail - trabendo.com

    Pertinence
    43%

    L'accident de travail lui-même

    "Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."

    L'accident de trajet

    "est également considéré comme accident de travail, lorsque...

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    Date: 2002-12-05 00:00:00
    Site : http://www.trabendo.com

    Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et de la formation professionnelle paris / travail de l emploi et de la formation professionnelle haute

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    Institut Technique Etienne Lenoir Arlon (ITELA ...

    Pertinence
    43%

    Spécificité de l'établissement

    Accueil et guidance des élèves dans leur cursus scolaire et dans la recherche d'une profession - actions concrètes

    Motivation et réussite des élèves (lutte contre l'échec) 

    Ouverture vers l'extérieur pour créer le lien école-société Démarches intégrées à l'enseignement

    Sensibilisation à la vie en société (volet éducatif):...

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    Site : http://www.itela.be

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    Direction départementale du travail, de l emploi et de la ...

    Pertinence
    42%

    il y a 3 ans

    Total affichages :

    Transcription

    1 Direction départementale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle d INDRE-ET-LOIRE DDTEFP 37 MARS 2009

    2 SOMMAIRE Pages PREMIERE PARTIE : LA FONCTION DE CONSEILLER DU SALARIE Les conseillers du salarié 04 Leur rôle 04 Les limites de leurs attributions 06 Les bénéficiaires de l assistance du conseiller du salarié 07 Les...

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    Site : docplayer.fr

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    Accueil IFSI Paris : Groupe hospitalier Paris Saint Joseph ...

    Pertinence
    42%

    > Places encore disponibles préparation concours infirmier Liste II (Titulaires DEAS/DEAP)

    smusDays : L'FSI Paris Saint-Joseph participe au #Erasmusdays : le vendredi 13 octobre, les étudiantes ayant effectué une mobilité en 2017 ont organisé une animation européenne auprès des enfants de la crèche de l'Hôpital Saint-Joseph. Lecture de comptines, chants et poèmes traditionnels...

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    Site : http://www.hpsj.fr

    Thèmes liés : delegue general a l emploi et a la formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi / formation professionnelle dans l'education nationale / formation professionnelle dans le domaine de l environnement / formation professionnelle aide soignante

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    Telechargements - Académie de Lille

    Pertinence
    42%

    TEXTES OFFICIELS INTERNES

    Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.

    (Mise à jour : 21/01/2010)

    Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...

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    Site : ac-lille.fr

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    Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail

    Pertinence
    42%

    Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail »

    « Le Monde » publie les points de vue d'économistes, juristes, syndicalistes, dirigeants d'entreprise... sur les différents points du projet de réforme du code et du marché du travail qui prêtent à controverse.

    o Mis à jour le

    13.10.2017 à 11h03

    Inversion de la hiérarchie des normes, plafonnement des indemnités...

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    Date: 2017-11-01 10:33:02
    Site : http://www.lemonde.fr

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

    Pertinence
    42%

       Section 1re. - Dispositions générales

       Art. 107 . La carrière fonctionnelle consiste pour l'agent, à bénéficier sans changer de grade, d'une ou de deux échelles de traitement supérieures à l'échelle de traitement liée à son grade, aussi longtemps qu'il satisfait aux exigences prévues par le statut en matière d'ancienneté, d'évaluation, de plan de développement individuel...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    Loi n° 2005-380 : Loi Fillon - dcalin.fr

    Pertinence
    42%

    Articles :   85    86    87    88    89

    Présentation

    Les livres Ier, II, III, IV, VI, VII et IX du code de l'éducation sont modifiés conformément aux dispositions des titres Ier et II de la présente loi.

    Titre Ier - Dispositions générales

    Chapitre Ier - Principes généraux de l'éducation

    I. - Après le premier alinéa de l' article L. 111-1...

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    Date: 2018-11-01 20:25:53
    Site : http://dcalin.fr

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    Union Patronale Régionale PACA

    Pertinence
    42%

    Tél : 04 91 57 71 80

    16 Place du Général De Gaulle

    L'UNION PATRONALE RÉGIONALE PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR (UPR PACA)

    Présidée par Jean-Luc MONTEIL depuis Juillet 2013, l'Union Patronale Régionale Provence-Alpes-Côte-D'azur (UPR PACA) est la structure de moyens et de représentation régionale du Medef PACA et des branches professionnelles.

    C'est un lieu d'échanges et...

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    Site : http://www.uprpaca.com

    Thèmes liés : delegue general a l emploi et a la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle haute / travail de l emploi et de la formation professionnelle bouches / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle

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    Engagés.ca > le site d’emplois des professionnels engagés

    Pertinence
    42%

    3007:0:0:CCISD

    Niveau de scolarité : Baccalauréat Expérience requise : Solide expérience en gestion et coordination de projets en santé sur le terrain et en appui technique de partenaires et animationÉchelle salariale : 80 000 $ à 100 000 $Date limite d'envoi des candidatures :

    Contact : LINA FOURNIERTéléphone : 418-656-5525 poste 7752Courriel : lina.fournier@ccisd.org...

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    Site : http://engages.ca

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    Les droits des assistantes maternelles agréées - assmat.com

    Pertinence
    42%

    En tant que salariée, l'assistante maternelle bénéficie d'une certain nombre de droits,

    dans la mesure où elle remplit les conditions nécessaires.

     Les prestations de sécurité sociale

    Dans le cadre du régime général de la sécurité sociale :

    La couverture des frais de santé (médicaments, visites médicales) est complète.

    La couverture sociale pour...

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    Site : http://www.assmat.com

    Thèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / departement de l'emploi et de la formation professionnelle / delegue general a l emploi et a la formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi

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    Bulletin officiel du Ministère de la jeunesse, de l ...

    Pertinence
    41%

    Les coordonnées des services Minitel peuvent également être consultées sur Internet à l'adresse indiquée page 7 et par Minitel (36 14 EDUTEL).

    1.2.3 Dates et modalités

    L'attention des candidats est appelée sur la nécessité de respecter impérativement deux dates :

    - le mercredi 27 novembre 2002, date de fermeture des serveurs Internet et Minitel d'inscription,

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    Date: 2012-02-27 13:54:11
    Site : education.gouv.fr

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    Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35

    Pertinence
    41%

    Date et signature du CPE: ________ 

    Date et signature de l'agent: ________

    2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :

    Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.

    Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....

    Lire la suite

    Site : http://www.evs-avs35.fr

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    HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

    Pertinence
    41%

    SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

    Article 53 (nouveau) :

    les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

    Article 53-2 :

    Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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    Site : http://www.humanforcetunisie.com

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    Texte n° 2529 - Les députés, le vote de la loi, le ...

    Pertinence
    41%

    M. LE PRÉSIDENT

    DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

    (Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

    de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale

    dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

    Le Sénat a adopté, en première lecture après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Le comité d’entreprise : définition et rôle | Comitéo

    Pertinence
    41%

    Le CE, évolution et perspectives

    La définition du comité d'entreprise

    Le Code du travail définit le comité d'entreprise dans l'article L.2323-1. Il « a pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à...

    Lire la suite

    Site : https://www.comiteo.net

    Thèmes liés : bilan formation professionnelle comite d'entreprise / bilan formation comite d'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

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    Convention Syntec (Bureaux d’études techniques)

    Pertinence
    41%

    Convention Syntec (Bureaux d'études techniques)

    A jour au: 13/02/2018 (dernière modification au 30/01/2018)

    Notre engagement qualité

    Champ d'application convention Syntec

    Entreprises ayant une activité principale d'ingénierie, de conseil, de services informatiques, cabinets d'ingénieurs-conseils et entreprises d'organisation de foires et salons, relevant notamment des codes NAF suivants de...

    Lire la suite

    Site : convention-collective.fr

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    Trouver la CNP - cic.gc.ca

    Pertinence
    41%

    Admissibilité

    Trouver la CNP

    Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :

    les fonctions des postes;

    le genre de travail effectué par le titulaire.

    Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :

    Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels...

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    Site : http://www.cic.gc.ca

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    Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

    Pertinence
    41%

    Code de l'action sociale et des familles

    Partie réglementaire

    Attention, ce code n'est plus tenu à jour.

    Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .

    Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

    Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...

    Lire la suite

    Date: 2013-03-28 12:19:46
    Site : http://dcalin.fr

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    III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

    Pertinence
    41%

    III.1.5  Classifications professionnelles

    III.1.5.1  Évolution des classifications

    Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

    Ces arrêtés -...

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    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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    Bourses de lycée - education.gouv.fr

    Pertinence
    41%

    Bourses nationales d'études du second degré de lycée pour l'année scolaire 2016-2017

    NOR : MENE1608858C

    circulaire n° 2016-057 du 12-4-2016

    MENESR - DGESCO B1-3 - DAF D2

    Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale

    La rénovation des bourses de l'enseignement...

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    Site : education.gouv.fr

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    Les statuts de la CGT - La cgt

    Pertinence
    41%

    Publié le mercredi 3 avril 2013

    Les statuts de la CGT

    Les statuts et règles de vie en vigueur dans la CGT ont été adoptés après modifications lors du 50e congrès confédéral à Toulouse, du 18 au 22 mars 2013.

    Confédération Générale du Travail

    Le syndicalisme est né de la double volonté des salariés de défendre leurs intérêts immédiats et de participer à la...

    Lire la suite

    Date: 2017-11-29 18:34:55
    Site : cgt.fr

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    Classification nationale des professions - Canada.ca

    Pertinence
    41%

    Votre emploi et votre expérience passée doivent être de genre de compétence 0 ou de niveau de compétence A ou B pour que vous puissiez utiliser Entrée express. Le système Entrée express gère les demandes de résidence permanente si vous souhaitez présenter une demande :

    au titre de la catégorie de l'expérience canadienne .

    Si vous souhaitez venir au Canada à titre d'immigrant...

    Lire la suite

    Site : https://www.canada.ca

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    N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

    Pertinence
    41%

    La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

    Constitution du 4 octobre 1958

    Quatorzième législature

    Enregistré à la Présidence

    de l'Assemblée nationale

    Projet de loi de finances pour 2013

    Renvoyé à la Commission des finances,

    de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

    au nom de M. Jean-Marc...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    CCN Bureaux d’études (Syntec) – Fieci CFE-CGC

    Pertinence
    41%

    o montant du salaire mensuel ou conditions de rémunération pour les C.E.

    o autres éléments éventuels de rémunération directs ou indirects

    o clause de mobilité géographique le cas échéant

    Tout candidat à un emploi doit satisfaire à l'examen médical d'embauche. Si cet examen n'est effectué qu'au cours de la période d'essai et qu'il révèle une inaptitude à l'emploi considéré,...

    Lire la suite

    Site : http://www.fieci-cfecgc.org

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    N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

    Pertinence
    40%

    CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

    QUATORZIÈME LÉGISLATURE

    Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

    PROJET DE LOI

    visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

    pour les entreprises et les actifs,

    (Procédure accélérée)

    (Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

    dans les délais...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Mobilité des personnels - ac-bordeaux.fr

    Pertinence
    40%

    Mobilité des personnels

    Vous êtes fonctionnaire d'État au ministère de l'Éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche, et vous vous posez des questions sur la mobilité. Cette rubrique a pour but de vous aider dans votre questionnement et votre cheminement. La mobilité est le fait, après une phase de questionnement, de définir un nouveau projet...

    Lire la suite

    Site : http://www.ac-bordeaux.fr

    Thèmes liés : formation professionnelle ministere de l'education nationale / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / formation professionnelle gestion d'entreprise / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / formation professionnelle continue dans l'entreprise

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    Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com

    Pertinence
    40%

    Possibilité d'exonération totale de CSG et de CRDS

    Possibilité de taux réduit de CSG (3,80 %)

    Possibilité d'écrêtement de CSG et de CRDS

    (1) Voir Dictionnaire Paye 2016, « Préretraite d'entreprise » ; voir RF 1074 , §§ 3058 à 3061 .

    Contribution patronale sur les allocations de préretraite versées depuis le 11 octobre 2007 (régime général de sécurité...

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    Site : http://rfpaye.grouperf.com

    Thèmes liés : departement de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / direction generale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction de l'emploi et de la formation professionnelle

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    Organisation du sport en France — Wikipédia

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    Organisation du sport en France

    Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

    Aller à : navigation , rechercher

    L'organisation du sport en France repose sur de nombreux acteurs publics et privés. Au niveau national, l'État joue un rôle de coordination, de contrôle et de soutien notamment à travers le ministère chargé des sports et les établissements publics qui en relèvent, tandis...

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    Date: 2018-02-09 18:08:05
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    Loi Cadre | CNOM RDC

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    EXPOSE DES MOTIFS

    Le droit à la santé est un droit fondamental du citoyen et une responsabilité inaliénable de l'Etat.

    Depuis l'époque coloniale jusque vers les années 1980, le système de santé de notre pays était formellement réglementé  par le code sanitaire du 19 mars 1952.

    L'accession de notre pays à l'indépendance, son ouverture subséquente et graduelle sur le Monde...

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    Site : http://www.cnom-rdc.org

    Thèmes liés : formation professionnelle ministere de l'education nationale / formation professionnelle dans l'education nationale / direction generale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction generale de l emploi et de la formation professionnelle / ministre de l emploi et de la formation professionnelle

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    Convention Collective de la restauration collective

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    Convention Collective de la restauration collective

    Convention Collective de la restauration collective

    Droit des sociétés

    La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

    Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

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    Site : http://www.juridique-et-droit.com

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    N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

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    La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

    Constitution du 4 octobre 1958

    Quatorzième législature

    Enregistré à la Présidence

    de l'Assemblée nationale

    Projet de loi de finances pour 2014

    Renvoyé à la Commission des finances,

    de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

    au nom de M. Jean-Marc...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT ...

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    500 à 1 499 salariés

    20 heures par mois

    1 500 salariés au moins

    Ce temps peut être dépassé en cas d'accord interne, de circonstances exceptionnelles ou de participation à une instance de coordination.

    Les représentants du personnel peuvent répartir librement entre eux les heures de délégation dont ils disposent, sous réserve d'en informer l'employeur.

    Le temps passé en...

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    Date: 2019-04-12 04:59:11
    Site : http://www.inrs.fr

    Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et de la formation professionnelle haute / bilan formation professionnelle comite d'entreprise

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    Retrouvez toutes les annonces et réactions à la réforme du ...

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    Retrouvez toutes les annonces et réactions à la réforme du Code du travail

    Par  5 Auteurs

    le 31/08/2017 à 07:13

    Après deux mois de concertations, la ministre du Travail et le premier ministre ont dévoilé officiellement «36 mesures concrètes» pour réformer le code du travail. Le premier ministre, Edouard Philippe, a défendu jeudi soir sur France 2 une réforme qui ne laisse...

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    Site : http://www.lefigaro.fr

    Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / delegue general a l emploi et a la formation professionnelle / direction generale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction generale de l emploi et de la formation professionnelle / code du travail formation professionnelle

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    V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

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    Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.

    En vertu de ces principes, les deux...

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    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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    FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH

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    FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH

    lundi 1 avril 2013

    Que penser de l'externalisation RH ?

    Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...

    Lire la suite

    Site : externalisationrh.blogspot.com

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    Fonction RH et Externalisation RH

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    FONCTION RH ET EXTERNALISATION RH

    lundi 1 avril 2013

    Que penser de l'externalisation RH ?

    Réduire les coûts, se débarrasser des fonctions à faible valeur ajoutée, accéder à de nouvelles compétences... Les raisons de se lancer dans l'outsourcing RH peuvent être nombreuses. A l'occasion d'un colloque dédié à l'outsourcing RH, le club DéciDRH a donné la parole à des acteurs impliqués...

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    Date: 2017-10-19 07:50:49
    Site : http://externalisationrh.blogspot.fr

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    Le guide des saisonniers - La cgt

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    Publié le lundi 6 juin 2011

    Le guide des saisonniers

    Formulaire d'adhésion en ligne

    Vous êtes embauché(e) pour occuper un emploi saisonnier.

    Nous mettons à votre disposition ce guide en pdf, pour répondre à vos interrogations et attentes concernant notamment votre contrat et vos conditions de travail, votre logement, votre santé, vos droits au chômage...

    Ce guide en main, vous ne faites...

    Lire la suite

    Date: 2017-11-29 19:58:32
    Site : cgt.fr

    Thèmes liés : travail de l emploi et la formation professionnelle / formation sur l evolution professionnelle du salarie / convention collective formation professionnelle salaire / formation professionnelle dans l entreprise / convention collective formation professionnelle classification

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