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accidents du travail - trabendo.com
PertinenceL'accident de travail lui-même
"Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise."
L'accident de trajet
"est également considéré comme accident de travail, lorsque...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et de la formation professionnelle paris / travail de l emploi et de la formation professionnelle haute
INVALIDITE - trabendo.com
PertinenceIl faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré
Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution
L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Thèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle haute / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation certificat d'aptitude professionnelle / formation certificat d aptitude professionnelle / definition d'un non salarie
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