Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Droit de travail

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Perte d'emploi : L'indemnisation pour perte d'emploi (IPE) 

L'IPE prévoit des indemnisations mensuelles allant jusqu'à  70% du salaire perçu durant les 36 derniers mois, sans dépasser le Smig et 50% du salaire de référence sans excéder la somme de 6.000 DH.

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Salarié en retard : l'employeur peut-il faire des retenues sur...

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Date: 2019-04-10 09:00:33

Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / travail de l emploi et la formation professionnelle / ministre de l'emploi et de la formation professionnelle maroc

Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Droit de travail

En application des dispositions de la loi n° 65-99 relative au Code du travail, notamment son article 287 ...Lire la suite

Le travailleur domestique :

La dernière version du projet de loi 19.12 relatif aux conditions de travail et d'emploi des travailleurs domestiques est aujourd'hui enrichie par l'avis du CESE et de celui de la CNDH

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Les données personnelles des salariés...

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Date: 2018-02-08 20:38:23

Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / ministre de l'emploi et de la formation professionnelle maroc / ministre de l emploi et de la formation professionnelle maroc

Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Accident du ...

Un des principaux changements qui sera introduit par ce texte reste incontestablement l'allégement des procédures de déclaration de l'accident du travail. Le passage des victimes par les autorités locales qui se chargent de l'acheminement des dossiers au tribunal est supprimé. Ce qui réduit considérablement les délais. D'ailleurs cette notion de raccourcissement des procédures est...

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Date: 2017-11-29 11:59:46

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / ministere de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi et de la formation professionnelle

Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Questions ...

La période d'essai

Est-ce que la période d'essai de trois mois renouvelable une fois comme prévoit le code de travail est obligatoire ? C'est-à-dire, que l'employeur est obligé de l'observer.

Non, la période d'essai est une faculté donnée aussi bien à l'employeur qu'à l'employé pour tester l'un et l'autre et voir s'ils peuvent continuer ensemble pour un contrat de...

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Date: 2019-04-10 09:00:33

Thèmes liés : definition d'un non salarie / definition d'un salarie cadre