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projet de loi formation professionnelle 2013


126 articles

Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème

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    Dissertations gratuites sur Projet Professionnel En Biologie

    Pertinence
    45%

    Dossier de RAPP "Recherche Appliquée au Projet Professionnel" : Immunologie / Epidémiologie Licence 1 de Biologie Sommaire général  - Introduction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1 - Matériel et méthode. . . . . . . . . . . . . . . . page 1 - Résultats. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 2 - Discussion . . . . . . . . . . . . . ....

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    Site : http://www.etudier.com

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    Le droit à la formation professionnelle des agents dans la ...

    Pertinence
    49%

    La formation professionnelle tout au long de la vie des agents titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière a pour but de leur permettre d'exercer efficacement leurs fonctions durant l'ensemble de leur carrière, d'améliorer la qualité du service public hospitalier, de favoriser leur développement professionnel et personnel et leur mobilité.

    La formation professionnelle...

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    Site : http://infosdroits.fr

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    Direction[s] formation professionnelle continue

    Pertinence
    54%

    Loi Travail - Formation professionnelle continue : relèvement des seuils d'assujetissement

    28/02/2017 12:00:00 - La participation au développement de la formation professionnelle continue est une obligation légal...... La participation au développement de la formation professionnelle continue est une obligation légale pour tous les employeurs. Elle se traduit par des...

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    Site : http://www.directions.fr

  • 1

    Participation à la formation continue : taux de ...

    Pertinence
    52%

    Imprimer gratuitement

    Un arrêté ministériel du 31 décembre 2013 (JO 18 janvier 2014) a fixé le taux de prélèvement sur la participation de l'employeur à la formation professionnelle continue, à reverser au FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) à 13% comme l'an dernier.

    Formation professionnelle continue au titre de 2013 ¶

    La participation des...

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    Site : https://www.legifiscal.fr

  • 1

    Formation professionnelle, emploi et ... - service-public.fr

    Pertinence
    51%

    Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

    Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

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    Compte personnel de formation (CPF), entretien professionnel obligatoire tous les deux ans, réforme de l'apprentissage, représentativité syndicale... La loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a été publiée au Journal officiel du jeudi 6 mars 2014.

    La loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a été publiée au Journal officiel du jeudi 6 mars 2014.

    Ce texte...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : projet de loi formation professionnelle emploi et democratie sociale / formation professionnelle et de l emploi / formation sur l evolution professionnelle du salarie / projet loi relatif formation professionnelle / formation insertion professionnelle pole emploi

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    Décentralisation, apprentissage, Afpa… : les points clés ...

    Pertinence
    50%

    Décentralisation, apprentissage, Afpa... : les points clés du projet de loi « formation »

    Formation professionnelle

    Décentralisation, apprentissage, Afpa... : les points clés du projet de loi « formation »

    Publié le 27/02/2014

    o dans : France

    C'est la dernière ligne droite pour le projet de loi « formation professionnelle, emploi et démocratie sociale » : le Parlement a...

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    Site : lagazettedescommunes.com

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    La politique régionale de formation professionnelle | defi ...

    Pertinence
    48%

    Une nouvelle gouvernance de la formation professionnelle

    Les Régions participent aux nouvelles instances de la gouvernance de la formation professionnelle créées par la loi du 5 mars 2014 : le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop) et les Comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Crefop).

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    Site : https://www.defi-metiers.fr

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    Accès à la formation professionnelle - InfoMIE.net

    Pertinence
    46%

    La formation professionnelle joue un rôle très important dans la régularisation de la situation administrative des mineurs isolés étrangers lors de leur passage à la majorité (Cf. Rubrique Le droit au séjour à la majorité ). Il est donc primordial qu'ils puissent y avoir accès durant leur minorité.

    Information pratique issue du Guide AutonoMIE parue en septembre 2013 - page 47 -...

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    Date: 2017-11-29 15:21:07
    Site : http://www.infomie.net

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    Les chiffres de la formation professionnelle - Les clés du ...

    Pertinence
    44%

    Les statistiques mettent un peu de temps à se construire ! En 2013, dernière année publiée en annexe du projet de loi de finances, on est avant la dernière loi sur la formation professionnelle, qui a créé le CPF (compte personnel de formation) et mis fin à l'obligation fiscale des entreprises. Or, cette année-là, 31,4 milliards ont été dépensés en France pour la formation continue...

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    Date: 2017-11-29 15:19:07
    Site : http://clesdusocial.com

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    Le Conseil en Évolution Professionnelle - CEP

    Pertinence
    44%

    Le Conseil en Évolution Professionnelle - CEP

    Recherche détaillée

    Le CEP - Conseil en Évolution Professionnelle - a été crée dans le cadre la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi. Jusqu'à lors expérimenté dans quelques régions, la réforme législative du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, a étendu le champs d'application du CEP au...

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    Site : https://www.formation-ideale.com

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    Loi de finance formation professionnelle 2013

    Pertinence
    66%

    Annexe au projet de loi de finance pour 2013 sur la formation professionnelle

    Je vous propose, pour ceux ou celles qui auront le courage d'aller dans le détail, de consulter ce document au format PDF, ou parcourir ci-dessous son sommaire.

    En synthèse, vous y trouverez les points suivants :

    PREMIÈRE PARTIE :

    Les orientations, crédits et lois de finances (2011- 2012)

    1. Les orientations de la politique de formation professionnelle en France et dans l'Union...

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    Date: 2016-02-13 14:58:32
    Site : http://www.formation-informatique-69.fr

    Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / formation professionnelle continue dans l'entreprise / projet de loi formation professionnelle 2013 / ministere de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi et de la formation professionnelle

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    Un projet de loi sur la formation professionnelle et l ...

    Pertinence
    65%

    Un projet de loi sur la formation professionnelle et l'apprentissage sera présenté en juin 2013

    28 janvier 2013 - Actualités -

    Lors de ses voeux à la presse, Thierry Repentin, ministre délégué en charge de la formation professionnelle et de l'apprentissage, a annoncé qu'un projet de loi serait présenté en Conseil des ministres en juin 2013. Les principales mesures concernent le compte individuel de formation, l'apprentissage et la taxe d'apprentissage.

    L'accord national interprofessionnel (ANI)...

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    Site : http://www.leguidedelaformation.com

    Thèmes liés : projet de loi formation professionnelle 2013 / projet loi formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise / loi formation professionnelle tout au long de la vie / loi reforme formation professionnelle

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    Opcalim - Calendrier de la réforme de la formation

    Pertinence
    58%

    Calendrier de la réforme de la formation

    17/10/2013- Zoom Emploi/Formation

    Retour à la liste

    La négociation sur la formation professionnelle a commencé le 24 septembre et devrait s'achever le 12 décembre 2013. Elle doit aboutir à la conclusion d'un accord fin décembre et d'un projet de loi début 2014.  

    D'autres travaux se déroulent parallèllement avec la concertation quadripartite...

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    Date: 2017-11-29 17:15:07
    Site : http://www.opcalim.org

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    Dossiers législatifs - LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 ...

    Pertinence
    57%

    Etude d'impact

    Communiqué de presse en Conseil des ministres du 22 janvier 2014 Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Six mois après la loi sur la sécurisation de l'emploi, issue elle-même de l'accord national interprofessionnel...

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    Site : https://www.legifrance.gouv.fr

    Thèmes liés : projet de loi formation professionnelle emploi et democratie sociale / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / ministre de l emploi et de la formation professionnelle / projet loi relatif formation professionnelle

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    Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation ...

    Pertinence
    54%

    La loi du 5 mars 2014 « relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale » comporte une série de mesures dont certaines, principalement dans le domaine de la formation professionnelle, sont directement inspirées de l'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle.

    Cette loi comporte trois...

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    Date: 2017-11-29 17:51:56
    Site : travail-emploi.gouv.fr

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    Renforcement de la formation professionnelle supérieure ...

    Pertinence
    54%

    Qualification Intersectoriel CH

    Formation professionnelle supérieure : Technicien/ne ES en microtechnique

    Un meilleur positionnement et un financement plus important de la formation professionnelle supérieure augmentent l'attrait et la valeur dans le système de formation, dans le marché du travail et la société, et permettent de faire bénéficier la population active d'un perfectionnement...

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    Site : https://www.personnelqualifie-suisse.ch

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    Assemblée nationale - Travail : formation professionnelle ...

    Pertinence
    53%

    Principaux amendements des commissions

    Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 22/01/14

    Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.

    Six mois après la loi sur la sécurisation de l'emploi, issue elle-même de l'accord national...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Participation à la formation professionnelle continue ...

    Pertinence
    53%

    Participation à la formation professionnelle continue 

    Mise à jour le 01.01.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe Nouvelle contribution formation de 1 % - 11.03.2014 La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle met en place une contribution formation unique de 1 % pour les entreprises à partir de 10 salariés (le seuil de...

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    Site : http://www.pearltrees.com

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    Région_Bretagne - politique - La carte des formations

    Pertinence
    53%

    La carte des formations

    La carte des formations

    Désormais responsable de la définition de la carte des formations professionnelles initiales en Bretagne, la Région travaille à son élaboration pour la rentrée 2017, en partenariat étroit avec les autorités académiques : Rectorat, DRAAF pour les formations agricoles et DIRM pour les formations maritimes. L'enjeu : répondre à la fois aux...

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    Site : bretagne.bzh

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    CDOS Deux-Sèvres - La Réforme de la formation professionnelle

    Pertinence
    52%

    Actualité sportive et associative >

    La Réforme de la formation professionnelle

    La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 "relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale" a été définitivement adoptée par le Parlement le 27 Février 2014 et publiée au journal officiel du 6 mars 2014. Cette loi fait suite à la signature d'un accord national interprofessionnel...

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    Site : http://deuxsevres.franceolympique.com

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    Historique des réformes de la formation professionnelle ...

    Pertinence
    52%

    Historique des réformes de la formation professionnelle

    Les réformes de la formation professionnelle se sont succédées depuis un plus de 45 ans avec toutefois une accélération depuis une quinzaine d'années.

    L'originalité française de construction du système de formation repose sur une double entrée : une négociation collective entre les partenaires sociaux finalisée par un...

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    Site : http://www.c2rp.fr

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    Formation professionnelle -Compte personnel de formation ...

    Pertinence
    52%

    Vous avez des questions sur la mise en place du compte personnel de formation (CPF) à partir du 1er janvier 2015 ? Retrouvez dès à présent tout ce qu'il faut savoir sur www.moncompteformation.gouv.fr et créez votre compte personnel.

    Vous avez des questions sur la mise en place du compte personnel de formation (CPF) à partir du 1er janvier 2015 :

    je suis salarié(e), combien d'heures vais-je acquérir en 2015 ?

    quelle différence entre le compte formation et le Dif ?

    je suis licencié(e), que deviennent les heures de mon compte personnel de formation ?

    Si vous êtes salariés du secteur privé ou en...

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    Site : https://www.service-public.fr

    Thèmes liés : projet de loi formation professionnelle emploi et democratie sociale / formation professionnelle 1er janvier 2015 / formation sur l evolution professionnelle du salarie / projet loi relatif formation professionnelle / licence professionnelle conseil emploi formation

  • 0

    Une loi sur la formation professionnelle en 2013 - Le Point

    Pertinence
    51%

    Abonnez-vous

    BLOIS, Loir-et-Cher ( Reuters ) - Le président François Hollande a annoncé lundi pour cette année une loi réformant la formation professionnelle destinée à mieux cibler vers les populations qui en ont besoin les quelque 32 milliards d'euros de fonds dévolus à ce secteur.

    Le sujet était au menu du séminaire gouvernemental qui a réuni une douzaine de ministres autour du...

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    Site : lepoint.fr

    Thèmes liés : projet de loi formation professionnelle 2013 / loi reforme formation professionnelle / projet loi formation professionnelle / rapport de la cour des comptes sur la formation professionnelle / ministre de l emploi et de la formation professionnelle

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    Projet de loi 2014 sur la formation professionnelle ...

    Pertinence
    51%

    Stéphanie 1 Comment Financement des formations

    Après l'accord conclu sur la réforme de la formation professionnelle le 14 décembre 2013 et la présentation du projet de loi devant le conseil des ministres le 22 janvier dernier, celui-ci  a été adopté par l'assemblée nationale et voté par le Sénat cette nuit.

    Le Compte Personnel de Formation (CPF)

    Le CPF a pour but de permettre à un...

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    Site : https://www.eurateach.com

    Thèmes liés : formation sur l evolution professionnelle du salarie / projet de loi formation professionnelle 2014 / projet de loi formation professionnelle 2013 / formation professionnelle dans l entreprise / projet loi formation professionnelle

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    Droit de la formation

    Pertinence
    51%

    dans le site Droit de la formation uniquement

    Droit de la formation

    Article 4 (ancien 1er quater (nouveau) - Compte personnel de formation des artistes auteurs

    Article 5 (ancien article 2) - Obligations de l'employeur, GPEC, entretien professionnel, plan de formation modalités innovantes de formation professionnelle

    Article 6 (ancien article 2 bis) - Validation des acquis de...

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    Date: 2017-11-29 17:14:28
    Site : http://www.droit-de-la-formation.fr

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    Réforme de la formation professionnelle : l’avis des ...

    Pertinence
    50%

    Le Parlement a adopté, les 26 et 27 février 2014, la version définitive du projet de loi sur la formation professionnelle. Quelles conséquences pour les entreprises ? Quels impacts pour la formation et les ressources humaines ? ConvictionsRH a pris le pouls des réactions des professionnels RH dans la presse et sur le web.

    ANI tout le monde à un avis

    Issue de l'accord national...

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    Site : https://www.sharedconvictions.com

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    Lexique de la formation professionnelle | Agileom

    Pertinence
    50%

    Accueil > Lexique de la formation professionnelle

    Lexique de la formation professionnelle

    Pour vous aider à décoder les textes sur la formation professionnelle, voici un petit lexique :

    DÉFINITIONS

    Conseil en Evolution Professionnelle

    Son principe a été posé par l' ANI du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l'emploi . Il est accessible à « toute personne », « à titre gratuit...

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    Site : http://agileom.fr

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    170. Projet de loi relatif à la formation professionnelle ...

    Pertinence
    49%

    Présenté en Conseil des ministres le 22 janvier, le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale -que Le Quotidien de la formation s'est procuré- comprend cinq articles (6 à 10, deuxième chapitre du titre I) consacrés à la réforme de l'apprentissage. L'objectif annoncé est de faire progresser le nombre d'apprentis de 435 000...

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    Site : centre-inffo.fr

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    RhoneAlpes-Orientation.org - La réforme de la formation ...

    Pertinence
    48%

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    Gouvernance & Décentralisation

    Le dialogue social dans les branches et les entreprises, le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation, la Région chef de file de la formation professionnelle...

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    En vidéo : Les acteurs de la réforme livrent leur analyse

    Les acteurs de la réforme de la formation professionnelle livrent leur vision de la loi et leurs attentes vis à vis de cette réforme. Quelles lignes vont bouger ? Quels sont les écueils à éviter ? Quels changements au quotidien pour les individus,...

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    Site : http://www.rhonealpes-orientation.org

    Thèmes liés : projet de loi formation professionnelle 2014 / loi reforme formation professionnelle / projet de loi formation professionnelle 2013 / travail de l emploi et la formation professionnelle / projet loi formation professionnelle

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    Formation professionnelle - sem.admin.ch

    Pertinence
    48%

    Projet de réinstallation de réfugiés

    Formation professionnelle

    La formation revêt une très grande signification en Suisse. Aussi, joue-t-elle un rôle important dans l'intégration. Un certificat de fin de scolarité obligatoire ouvre la porte du marché de l'emploi. Par contre, une formation avortée peut entraver une vie durant les perspectives professionnelles de la personne...

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    Site : https://www.sem.admin.ch

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    Se former tout au long de la vie | defi-metiers.fr

    Pertinence
    48%

    La formation professionnelle continue est un droit ouvert à toute personne entrée dans la vie active. Elle se décline sous la forme de différents dispositifs, qui varient en fonction des besoins en formation et du statut des bénéficiaires.

    Introduction : un droit à la formation pour tous

    La formation professionnelle continue est un droit individuel qui permet à toute personne, une fois...

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    Site : https://www.defi-metiers.fr

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    Le Répertoire National des Certifications Professionnelles ...

    Pertinence
    48%

    L'exercice de l'architecture est réglementé. Il n'est ouvert qu'aux titulaires du diplôme d'Etat d'architecte (DEA) complété par l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'oeuvre en son nom propre (HMONP) et inscrits à un tableau régional d'architectes.

    Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la...

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    Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

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    Régions & formation

    Pertinence
    48%

    dans le site Régions et formation uniquement

    Régions & formation

    L'État, les Régions, et les entreprises sont les principaux acteurs de la formation professionnelle continue.

    Les compétences de l'Etat et des régions, acteurs publics, sont fixées par la loi, et notamment les lois de décentralisation.

    Le dispositif régional de formation professionnelle : présentation...

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    Date: 2017-11-29 16:17:46
    Site : regions-et-formation.fr

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    Le Guide pratique de la formation professionnelle à Lille

    Pertinence
    46%

    Le Guide pratique de la formation professionnelle

    Financement

    Vous êtes demandeur d'emploi

    Vous êtes demandeur d'emploi

    Selon le stage que vous suivez et en fonction de votre statut, une aide financière peut vous être accordée. Renseignez-vous auprès de votre conseiller Pôle emploi. Dans certains cas, vous pouvez également faire des demandes de prise en charge des frais de formation...

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    Site : https://eexplore.fr

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    Formation professionnelle : ce qui changera au 1er janvier ...

    Pertinence
    45%

    Formation professionnelle : ce qui changera au 1er janvier 2015

    S.C.Batiactu ©

    Formation professionnelle : ce qui changera au 1er janvier 2015

    La négociation sur la formation professionnelle engagée entre patronat et syndicats au mois de septembre dernier a abouti ce samedi 14 décembre. Le texte amorce principalement une vraie "révolution" avec la création, à compter du 1er...

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    Site : article.formations.batiactu.com

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    MENE1505327C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

    Pertinence
    45%

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    Formation initiale

    Droit au retour en formation initiale pour les sortants du système éducatif sans diplôme ou qualification professionnelle

    NOR : MENE1505327C

    circulaire n° 2015-041 du 20-3-2015

    MENESR - DGESCO A2

    Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de...

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    Site : education.gouv.fr

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    La réforme de la formation professionnelle en 3 points ...

    Pertinence
    45%

    " data-medium-file="https://i0.wp.com/1000et1formations.pro/wp-content/uploads/2015/06/cropped-bandeau-blog-2.jpg?fit=300%2C95" data-large-file="https://i0.wp.com/1000et1formations.pro/wp-content/uploads/2015/06/cropped-bandeau-blog-2.jpg?fit=1024%2C325" />

    Suite à l'ANI (Accord National Interprofessionnel) signé le 14 décembre 2013, le texte sur la reforme de la formation professionnelle a...

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    Site : http://1000et1formations.pro

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    MENE1634901C - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...

    Pertinence
    45%

    La formation et l'insertion professionnelle des élèves en situation de handicap

    NOR : MENE1634901C

    circulaire n° 2016-186 du 30-11-2016

    MENESR - DGESCO A1-3

    Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie

    La présente circulaire annule et remplace le point 4.3 de la circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010 abrogée pour partie par la circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015 « Unités...

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    Site : education.gouv.fr

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    Bilans - Page 60 - Formation Continue du Supérieur

    Pertinence
    45%

    Skills assessment is aimed at people:

    - Who need to be accompanied to make a point about their situation and build their professional development

    - Who have track or craft idea but wish to validate or further

    - Whose job no longer suits them and do not know what they want to do

    - Whose idea is to create or acquire a business and need to verify the feasibility

    According to Law No. 91-1405,...

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    Site : http://www.fcuni.com

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    DOCUMENT D’ORIENTATION - cpformation.com

    Pertinence
    44%

    by admin · novembre 15, 2017

    Novembre 2017

    DOCUMENT D'ORIENTATION

    Depuis 1945, notre pays a connu deux phases de transformation économique et sociale profonde. Les Trente glorieuses ont permis un développement économique sans précédent, fondé sur la fin de l'économie paysanne traditionnelle remplacée par une agriculture plus intensive, l'essor de l'industrie fordiste de masse et...

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    Site : cpformation.com

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    N° 2792 - Rapport de M. Christophe Sirugue sur le projet ...

    Pertinence
    44%

    INTRODUCTION 7

    1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9

    2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10

    3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10

    4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10

    5. Des institutions représentatives du personnel plus...

    Lire la suite

    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Réforme de la formation professionnelle : où en est-on ...

    Pertinence
    43%

    Réforme de la formation professionnelle : où en est-on ?

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    Deux ans après le vote de la loi du 5 mars 2014, un peu plus d'un an après l'entrée en vigueur du compte personnel de formation (CPF), et un an après notre premier article-bilan sur la question, il est certes encore trop tôt pour évaluer le succès de la réforme de la formation professionnelle. Mais pas...

    Lire la suite

    Site : https://www.convictionsrh.com

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    N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...

    Pertinence
    43%

    Enfin, le nombre de stages en milieu professionnel est estimé à environ 1,6 million par an, selon le rapport sur l'emploi des jeunes du Conseil économique, social et environnemental de septembre 2012. Leur développement s'explique par la diffusion de la pratique de l'alternance dans les cursus universitaires, mais également par les difficultés d'insertion des jeunes sur le marché du...

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    Liste des commissions et instances consultatives ou ...

    Pertinence
    43%

    Commission consultative des jeux de cercles et de casinos [4]

    Comité consultatif des prêts et dépôts d'oeuvres et d'objets d'art inscrits sur l'inventaire du fonds national d'art contemporain [5]

    Culture et communication

    Comité consultatif du fonds d'investissement pour la biodiversité et la restauration écologique

    Écologie, développement durable et énergie

    Comité consultatif...

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    Date: 2017-11-23 08:23:13
    Site : https://fr.wikipedia.org

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    N° 235 - Projet de loi de finances pour 2013

    Pertinence
    43%

    La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

    Constitution du 4 octobre 1958

    Quatorzième législature

    Enregistré à la Présidence

    de l'Assemblée nationale

    Projet de loi de finances pour 2013

    Renvoyé à la Commission des finances,

    de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

    au nom de M. Jean-Marc...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    Convention collective, Démission : Services de l ...

    Pertinence
    43%

    Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)

    Brochure n° 3034

    Convention collective nationale du 15 janvier 1981

    Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés

    En vigueur étendu

    a) Sauf cas de faute grave ou de force majeure, la durée du...

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    Site : http://maconvention.fr

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    Financement formation professionnelle, aides financières | QRP

    Pertinence
    42%

    Financer ma formation admin 2017-10-10T13:07:59+00:00

    Financement formation professionnelle

    CPF, CPA, AIF, FONGECIF ... autant d'acronymes qui portent à confusion ! QRP International vous propose une liste de tous les financements envisageables de votre formation, que vous soyez salarié, à la recherche d'un emploi ou indépendant. La liste se veut la plus complète possible.

    DEMANDEUR...

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    N° 1107 - Rapport d'information de Mme Monique Iborra ...

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    42%

    Source : Alliance Villes Emploi, Consolidation 2011 des PLIE, décembre 2012.

    À l'origine, la mise en place des PLIE ambitionnait de permettre la mobilisation, à l'appui des initiatives locales, des crédits du Fonds social européen (FSE) pour l'insertion des publics en difficultés. Par la suite, ils sont devenus plus largement des outils permettant de construire des parcours au profit...

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    Financer votre formation - GRETA Oise

    Pertinence
    40%

    Les formations sont destinées à tous les profils, salariés, chefs d'entreprise, demandeurs d'emploi ou particuliers.

    Les différents modes de financement des formations :

    DE : Demandeur d'emploi - S : Salarié

    Attention, la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel va modifier les dispositifs et le financement de la formation professionnelle à...

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    Site : https://greta-oise.fr

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    N° 1255 - Projet de loi de finances pour 2019

    Pertinence
    40%

    Exposé général des motifs

    Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2019

    I.  Un budget de confirmation

    Le budget 2019 s'inscrit dans la continuité de l'action engagée par le Gouvernement depuis le commencement du quinquennat. Il poursuit trois priorités : libérer l'économie et le travail, protéger les Français, investir pour l'avenir en...

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