CCT dans la branche suisse des techniques du bâtiment ...

Champ d'application du point de vue territorial

S'applique à toute la Suisse sauf les cantons de Genève, de Vaud et du Valais dans la mesure où ils sont soumis à une autre CCT entre les parties contactantes.

Article 3.1

Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise

Dispositions DFO s'appliquent à tous les employeurs des secteurs du chauffage, du froid, de la climatisation, de la...

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Site : http://www.service-cct.ch

Convention Syntec (Bureaux d’études techniques)

Convention Syntec (Bureaux d'études techniques)

A jour au: 13/02/2018 (dernière modification au 30/01/2018)

Notre engagement qualité

Champ d'application convention Syntec

Entreprises ayant une activité principale d'ingénierie, de conseil, de services informatiques, cabinets d'ingénieurs-conseils et entreprises d'organisation de foires et salons, relevant notamment des codes NAF suivants de...

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Site : convention-collective.fr

Formation des adultes - Éducation nationale / Enfance ...

Adult Education and Training

L'éducation tout au long de la vie, le lifelong learning, la formation continue, quel que soit le nom de la formation des adultes, celle-ci est devenue un pilier de nos sociétés en constante mutation. Elle est la clé indispensable à chaque citoyen tant au niveau professionnel que personnel. L'éducation et la formation tout au long de...

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Date: 2017-11-24 15:10:23
Site : http://www.men.public.lu

Thèmes liés : education des adultes et de la formation professionnelle / formation professionnelle dans l'education nationale / formation professionnelle continue education nationale / formation professionnelle education nationale / formation professionnelle continue adulte

Foire aux questions - oiq.qc.ca

Pratique privée

Que signifie l'expression « pratique privée » ?

En vertu du deuxième alinéa de l'article 3 du Règlement, un membre exerce en pratique privée lorsqu'il rend des services professionnels à son compte, ou pour le compte d'un autre membre ou d'une société, à des clients qui ne sont pas son employeur.

Les domaines touchés par cette définition sont ceux qui correspondent à...

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Date: 2018-02-09 21:08:33
Site : oiq.qc.ca

Foire aux questions - oiq.qc.ca

Pratique privée

Que signifie l'expression « pratique privée » ?

En vertu du deuxième alinéa de l'article 3 du Règlement, un membre exerce en pratique privée lorsqu'il rend des services professionnels à son compte, ou pour le compte d'un autre membre ou d'une société, à des clients qui ne sont pas son employeur.

Les domaines touchés par cette définition sont ceux qui correspondent à...

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Date: 2018-02-13 05:42:22
Site : oiq.qc.ca

Système éducatif algérien — Wikipédia

Cet article est une ébauche concernant l' Algérie et l' éducation .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

Système éducatif algérien

Amphithéâtre de l'université de Médéa

Système éducatif

7 ans ( 4 ans d'enseignement moyen + 3 d'enseignement secondaire)

· Supérieur

3 à 8 ans

Organisme de...

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Date: 2017-11-24 09:01:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Etablissement et Service d'Aide par le Travail ( ESAT)

Décrets, arrêtés, circulaires  Textes généraux

                                         Ministère de la santé et des solidarités

Décret n° 2006-703 du 16 juin 2006 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail et à la prestation de

compensation et modifiant le code de Fonction sociale et des familles (partie réglementaire) et le...

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Date: 2017-11-24 16:32:10
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

Thèmes liés : article code du travail formation professionnelle / centres de formation professionnelle et de l education des adultes / centre de formation professionnelle d'arts appliques / centre de formation professionnelle d arts appliques / livre 9 code du travail formation professionnelle

Formation continue - Métiers - Ecole Nationale Supérieure

Formation continue interprofessionnelle

Nouvelles Pratiques de l'Information et de la Communication en Architecture, Ingénierie, Construction et Maintenance

Formation soutenue par le Ministère de la Culture et de la Communication, DAPA, et le Ministère de l'Equipement (MELTM), DGUHC.

En partenariat avec les Fédérations professionnelles et les Ecoles d'Architecture de Marseille, St Etienne,...

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Site : http://www.nancy.archi.fr

Thèmes liés : exemple de projet professionnel ecole d'ingenieur / ecole de formation professionnelle d'acteur / formation professionnelle architecture d'interieur / formation professionnelle d'acteur / formation professionnelle d acteur

Microprogramme en gestion des documents numériques ...

Accueil > Études > Programmes > Microprogramme en gestion des documents numériques

Programmes

Microprogramme en gestion des documents numériques

Nombre de crédits: 9 crédits

Cette page présente la version à distance du programme. La version officielle du Microprogramme en gestion des documents numériques , quant à elle, est disponible dans le répertoire des programmes offerts à...

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Site : http://www.distance.ulaval.ca

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...

Comparer les versions sélectionnées

2013-10-18T11:01:18.000+02:00

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Règles relatives à l'établissement des factures - Mentions à porter sur les factures - Mentions obligatoires générales

1

Il résulte des dispositions du I de l' article 242 nonies A de l'annexe II au code général des impôts (CGI) que les factures...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / organisme formation professionnelle entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / organisme de formation professionnelle continue / formation professionnelle continue entreprise de moins de 10 salaries

Dossiers CHSCT : La prévention des risques des chauffeurs ...

Les chauffeurs de camions poids lourds (ou camionneurs) sont exposés à de nombreux risques professionnels lors du transport routier de marchandises : accidents de la route, ceux liés à la manutention lors du chargement et déchargement du véhicule, du bâchage et débâchage, ou à la chute à la descente de la cabine, troubles dorsolombaires dus aux vibrations et à la station assise...

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Date: 2017-11-29 15:35:35
Site : http://www.officiel-prevention.com

Thèmes liés : formation professionnelle chauffeur poids lourd / formation professionnelle gestion d'entreprise / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / formation certificat d'aptitude professionnelle

Financement par le Fongecif - UMANÉA - umanea.fr

 

Priorités Fongecif 2017

Un certain nombre de critères prioritaires concernant les salariés sont définis par le Fongecif pour bénéficier d'un bilan de compétences.

justifier d'une expérience professionnelle de 20 années ou avoir plus de 45 ans

avoir une qualification inférieure ou égale au baccalauréat

appartenir au classes professionnelles des ouvrier ou des employés

travailler...

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Date: 2018-02-10 02:20:48
Site : http://www.umanea.fr

Macron : Autonomie et solidarité

Peut on concilier solidarité et responsabilité ? Autonomie et pilotage par l'évaluation ? C'est tout le pari du programme éducatif d'Emmanuel Macron. Etoffé et précisé par une équipe de 15 experts, le pari éducatif de Macron prend forme. On y trouve beaucoup de continuité avec la politique menée sous le quinquennat Hollande, notamment l'engagement d'appliquer les accords PPCR de...

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Site : http://www.cafepedagogique.net

Thèmes liés : formation professionnelle ministere de l'education nationale / formation professionnelle dans l'education nationale / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle continue c'est quoi

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE

Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.

Définition de l'accident du travail

L'accident du travail lui-même "Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...

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Date: 2017-11-29 15:48:22
Site : http://www.handroit.com

Obtenir Une Aide Financière Pour Une Formation Pour Un ...

L'aide de la région

L'aide indviduelle à la formation

On ne sait pas toujours comment faire, ni à qui s'adresser. Nous avons listé ici les aides principales, à chacun de venir y piocher en fonction de ses besoins et de sa situation.

Qu'est-ce-que le projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) ?

C'est le rendez-vous avec son conseiller Pôle Emploi qui va permettre de faire le point sur...

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Site : http://pret-aide.net

Conjoint auto entrepreneur : Quel statut choisir pour le ...

Dans la gestion d'une auto entreprise et micro entreprise l'auto entrepreneur et micro entrepreneur peut avoir besoin d'une aide pour développer son activité de manière occasionnelle, ponctuelle ou de longue durée. Il existe plusieurs solutions pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur, soit embaucher un salarié , soit sous-traiter une partie de son business , soit faire appel à son...

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Site : myae.fr

Thèmes liés : droit a la formation professionnelle auto entrepreneur / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle gestion d'entreprise / formation professionnelle continue en entreprise

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.

En vertu de ces principes, les deux...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Financement des universités : l'équité au service de la ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 avril 2013

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) et de la commission des finances (2) sur le bilan consolidé des sources de financement des universités,

Par Mme Dominique GILLOT et M. Philippe ADNOT,

Sénateurs.

(1) Cette commission est composée de : Mme Marie-Christine...

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Date: 2013-06-11 10:38:14
Site : senat.fr

Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob

Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles depuis la suppression d'une quinzaine de lignes le 1er janvier 2015. Toutefois, une explication de texte s'impose toujours.

En haut du bulletin...

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Site : https://www.regionsjob.com

Travail frontalier entre la Belgique et la France - Group S

Travail frontalier entre la Belgique et la France

24.02.2011

Rétroactes 

Après avoir fait savoir à la France que la nouvelle réglementation portant sur le statut de travailleurs frontaliers, décidée le 12 décembre 2008, avait été traduite dans la législation belge (loi du 7 mai 2009), la Belgique s'est vue à son tour, signifier par la France que la nouvelle réglementation a été...

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Site : https://www.groups.be

Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS

Les impôts au luxembourg

1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE

Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.

Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...

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Site : http://www.guidedesimpots.lu

Thèmes liés : formation professionnelle de l immobilier / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction de l'emploi et de la formation professionnelle / direction de l emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Comment faire un spa rentable ? - Article de Mai 2011 ...

Comment faire un spa rentable ?

Par Jean-Pierre Demeerlaere , Directeur de DJP Organisation

N°637 Mai 2011

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Une bonne étude de marché, le choix des prestations et la maîtrise des coûts de construction sont les éléments essentiels pour la réalisation d'un spa rentable. Le but est ici de vous apporter les éléments nécessaires à la création d'un spa...

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Site : http://www.nouvelles-esthetiques.com

Thèmes liés : comment faire un bilan professionnel et personnel / formation professionnelle continue dans l'entreprise / comment se faire financer un bilan de competences / formation professionnelle continue stage en entreprise / formateur formation professionnelle continue

Aide pour rédiger le dossier ou livret de validation ...

- capacité à créer .

Lors du parcours VAE, votre capacité à mettre à distance vos expériences pour les décrire et les interroger est mobilisée.

Questions :

Les acquis issus de vos expériences ont confirmé, développé quelles capacités ? La bonne réalisation de vos activités dépendent de quelles capacités individuelles ? Collectives ? De quelles capacités dépendez-vous ? Quelles...

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Date: 2017-10-26 15:53:37
Site : http://vaeguidepratique.fr

Licence 3 - MSG - Management et Sciences de ... - IAE Lille

Licence 3 - MSG - Management et Sciences de Gestion

Licence 3 - MSG - Management et Sciences de Gestion

Calendrier alternance

Actualités

Nous sommes fiers de vous annoncer que la L3 Management et Sciences de Gestion est dans le top du classement EDUNIVERSAL Licences, Bachelors et grandes écoles 2016/2017 !

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Objectifs de la formation

La licence 3 Management et Sciences de Gestion...

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Site : http://www.iae.univ-lille1.fr

Informations juridiques sur VIP-STAGE

Les dispositions relatives à la lutte contre les discriminations s’appliquent à l’accès au stage. Ainsi, en application de l’article L. 1132-1 du Code du travail « aucune personne ne peut être écartée […] de l’accès à un stage […] en raison de son origine, de son...

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Site : http://www.vip-stage.com