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Base de calcul et taux de la contribution formation ...

La base de calcul de la contribution formation professionnelle ( CFP ) est forfaitaire. Elle correspond au montant du plafond annuel de la Sécurité sociale .

Son taux est de 0,25 %.

Cette somme est payable une fois par an auprès de votre Urssaf .

En 2017, c'est la contribution formation professionnelle de 2016 qui est acquittée : 97 EUR ou 131 EUR pour tenir compte du conjoint...

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Le versement de la CFP à votre organisme de formation ...

Vous payez la contribution à la formation professionnelle ( CFP ) en février ou au 1er trimestre de chaque année, au titre de l'année précédente.

Ainsi, pour la CFP de l'année N :

si vous avez opté pour la mensualisation, cette contribution sera prélevée le 5 ou le 20 février de l'année N+1 ;

si vous payez vos cotisations tous les trimestres, la CFP sera à régler avec les cotisations du 1er trimestre soit le 5 février de l'année N+1.

En contrepartie de la contribution à la formation professionnelle (CFP), à laquelle vous êtes soumis, vous pouvez, sous conditions, bénéficier du financement de vos...

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Thèmes liés : organisme de formation professionnelle continue / contribution a la formation professionnelle continue / organisme formation professionnelle entreprise / organismes de formation professionnelle / contribution a la formation professionnelle

Les stagiaires de la formation professionnelle continue ...

Le stagiaire de la formation professionnelle continue ne doit pas être confondu avec le stagiaire en entreprise ou avec le départ en formation d'un salarié.

Base forfaitaire

La base de calcul des cotisations est forfaitaire. Elle est revalorisée au 1er janvier de chaque année en fonction de la variation du plafond des cotisations de Sécurité sociale .

Montant horaire de la cotisation

Sur cette base forfaitaire sont appliqués les taux de droit commun.

Les contributions CSG - CRDS ne sont pas dues.

Les cotisations sont calculées pour chaque heure de stage ainsi que pour les heures de congés payés rémunérées et, dans les stages à temps plein,...

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Thèmes liés : stagiaire de la formation professionnelle continue / base calcul formation professionnelle continue / stagiaire formation professionnelle assurance maladie / taux contribution formation professionnelle continue / formation professionnelle continue dans l'entreprise

La contribution à la formation professionnelle (CFP ...

En tant que profession libérale, vous devez cotiser chaque année au financement de votre formation continue.

Cette obligation concerne éventuellement votre conjoint collaborateur.

La contribution à la formation professionnelle ( CFP ) est exigible en...

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Thèmes liés : contribution a la formation professionnelle continue / contribution a la formation professionnelle / participation au financement de la formation professionnelle continue / financement formation professionnelle demandeur d'emploi / financement formation professionnelle continue

Bases de calcul et taux des cotisations obligatoires ...

Bases de calcul et taux des cotisations obligatoires

01/01/2018

En régime de croisière, vos cotisations sociales personnelles obligatoires sont calculées selon les bases et les taux de cotisations ci-dessous.

Cotisation

Pour les revenus inférieurs à 43 705 EUR

taux  progressif : entre 1,50 % et 6,50 %

Pour les revenus supérieurs à 43 705 EUR

6,50 %

Pour les revenus inférieurs à...

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Thèmes liés : financement formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / taux de cotisation formation professionnelle 2016 / taux cotisation formation professionnelle

La gratification pour tout stage de plus de 2 mois - Urssaf.fr

La gratification pour tout stage de plus de 2 mois

08/09/2015

Au-delà d'un temps de présence défini, un employeur qui accueille un stagiaire doit lui verser une gratification.

Cette obligation s'applique aux entreprises, aux administrations publiques, aux collectivités territoriales, aux établissements de santé, aux associations ou à tout autre organisme d'accueil.

La gratification est due lorsque, au cours d'une même année d'enseignement, la durée de présence effective du stagiaire dans l'organisme d'accueil est supérieure à 2 mois.

Important : tout organisme d'accueil peut prévoir de verser une...

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Thèmes liés : stage formation professionnelle continue gratification / stage formation professionnelle gratification / formation professionnelle continue stage en entreprise / stage formation professionnelle continue / stagiaire de la formation professionnelle continue

Les stagiaires de la formation professionnelle continue ...

Les stagiaires de la formation professionnelle continue

01/01/2017

Montants au 1er janvier 2017

Base forfaitaire horaire : 1,66 EUR

Taux

Total

0,65 EUR

Dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle une cotisation...

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Thèmes liés : stagiaire de la formation professionnelle continue / stagiaire de la formation professionnelle / taux contribution formation professionnelle continue / formation professionnelle continue / contribution a la formation professionnelle continue

Le stagiaire en milieu professionnel - Urssaf.fr

Le stagiaire en milieu professionnel

08/09/2015

Le stage est intégré à un cursus pédagogique.

Il correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l'étudiant acquiert des compétences professionnelles qui mettent en oeuvre les acquis de sa formation en vue de l'obtention d'un diplôme ou d'une certification.

Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son...

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Thèmes liés : travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle et de l emploi

Lieu d’activité des salariés - Urssaf.fr

01/01/2016

Principe

C'est le lieu de travail effectif du salarié qui doit être situé dans le périmètre où est institué le versement transport et le versement transport additionnel, qui permet de déterminer l'assujettissement de l'employeur.

L'employeur est assujetti si 11 et plus de ses salariés exercent leur activité dans le périmètre d'une zone où est institué le versement.

Cas...

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Thèmes liés : definition d'un salarie itinerant / definition d'un non salarie / definition d un salarie

La mobilité - Urssaf.fr

La mobilité

08/09/2015

La mobilité professionnelle suppose une modification de lieu de résidence liée à un changement de poste de travail du salarié sur un autre lieu de travail.

Le salarié est présumé être dans cette situation lorsque la distance séparant l'ancien logement du nouveau lieu de travail doit être au moins égale à 50 km et entraîne un temps de trajet aller ou retour au moins égal à 1h30.

Lorsque le critère de distance n'est pas rempli, le critère du trajet aller doit, quel que soit le mode de transport, être au moins égal à 1h30.

Ce changement peut faire suite à une...

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Thèmes liés : mobilite professionnelle internationale / mobilite professionnel

Mobilité - Urssaf.fr

Mobilité

01/01/2018

Les frais engagés par votre salarié dans le cadre d'une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges particulières inhérentes à l'emploi.

Montants au 1er janvier 2018

Nature de l'indemnité

Limite du forfait

Indemnité...

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Thèmes liés : definition d'un salarie cadre