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definition qualification d'un salarie


201 articles

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    Convention collective plasturgie – jo 3066 – idcc 292

    Pertinence
    44%

    Convention collective plasturgie - Brochure JO 3066 - code IDCC 292

    Convention collective plasturgie

    Cette convention collective de la plasturgie s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité la transformation de matières plastiques quelles que soient les techniques utilisées depuis la préparation des mélanges de matières plastiques jusqu'à la fabrication de produits...

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    Date: 2018-02-09 14:06:23
    Site : dicotravail.com

  • 2

    Code du travail - 1ère Partie (Législative) - Livre 9 : De ...

    Pertinence
    40%

    Article L. 920-4 du Code du travail

    (Loi nº 75-1332 du 31 décembre 1975, Loi nº 83-8 du 7 janvier 1983 article 86, Loi nº 84-130 du 24 février 1984 article 37, Loi nº 90-579 du 4 juillet 1990 article 5 I, II, III, Loi nº 95-116 du 4 février 1995 article 81, Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 articles 156 et 157 et Loi nº 2004-391 du 4 mai 2004 articles 1er et  28)

    1. Toute...

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    Date: 2017-11-29 18:10:02
    Site : https://aida.ineris.fr

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    Formation professionnelle : vingt questions pour tout ...

    Pertinence
    47%

    Formation professionnelle : vingt questions pour tout savoir

    Questions/Réponses

    Mireille Weinberg

    05 Mars 2015 à 10h44

    Plan de formation, Compte personnel de formation, Certificat de qualification professionnelle, validation des acquis d'expérience, entretien professionnel, Organismes paritaires collecteurs agréés...

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    1/ Le plan de formation, c'est quoi ?

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    Date: 2017-11-29 15:32:06
    Site : http://www.lopinion.fr

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    La gestion de l'évolution professionnelle - pimido.com

    Pertinence
    46%

    LA MOBILITE : UN CHANGEMENT DE POSTE

    La mobilité professionnelle consiste soit à changer d'employeur en externe, soit à changer de poste en interne.

    La mobilité interne peut s'effectuer de 2 façons ;

    - La mobilité verticale : Un salarié obtient un poste nécessitant des qualifications, des compétences supérieures à celui qu'il occupait. Ce changement représente une promotion pour le...

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    Site : https://www.pimido.com

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    L'Afpa Lorraine et le Fongecif Lorraine, partenaires des ...

    Pertinence
    44%

    L'Afpa Lorraine et le Fongecif Lorraine, partenaires des reconversions professionnelles

    Fil info 30/05/2016

    L'Afpa Lorraine et le Fongecif Lorraine, partenaires des reconversions professionnelles

    Avec la réforme de la formation professionnelle, le Fongecif Lorraine et l'Afpa Lorraine signent une nouvelle convention de partenariat visant à installer le salarié au coeur des dispositifs de...

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    Site : https://www.afpa.fr

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    Comment financer votre formation - service formation ...

    Pertinence
    43%

    Congé individuel de formation (CIF)

    o Le CIF-CDI

    Le CIF CDI permet aux salariés d'un contrat à durée indéterminée (CDI) ayant travaillé 24 mois consécutifs ou non au cours des 5 dernières années dont 12 mois dans leur entreprise actuelle, de suivre, à leur initiative et à titre individuel, des actions de formation.

    Vous pouvez ainsi obtenir une autorisation d'absence d'1an pour...

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    Date: 2017-04-27 10:29:48
    Site : sfc.univ-rennes1.fr

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    Projet de loi relatif à la formation professionnelle tout ...

    Pertinence
    43%

    (intitulé du livre IX du code du travail)

    Modification de l'intitulé du livre IX du code du travail

    Objet : Cet article vise à inscrire la formation professionnelle continue dans le cadre de la formation tout au long de la vie, en modifiant l'intitulé du livre IX du code du travail.

    I - Le dispositif proposé

    Formation continue, formation permanente, formation tout au long de la vie... Les...

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    Date: 2010-12-21 19:01:38
    Site : senat.fr

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    Afpa : partenaire des particuliers pour leur projet ...

    Pertinence
    43%

    by La rédaction

    L'AFPA ou Association pour la formation professionnelle des adultes est un organisme français qui propose des formations qualifiantes dans de nombreux secteurs d'activité. L'A F P A est un cadre pour construire l'avenir personnel des salariés car elle permet d'obtenir un titre professionnel reconnu pour réaffirmer sa place au sein de l'entreprise ou pour opérer une...

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    Site : http://reconversionprofessionnelle.biz

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    Convention collective HCR : Hotels, Cafés, Restaurants ...

    Pertinence
    43%

    HCR avec www.legiest.fr

    En vigueur étendu

    Les dispositions du présent accord-cadre concernent les entreprises de la métropole, ainsi que celles des départements d'outre-mer, exerçant une ou plusieurs activités figurant en annexe I.

    Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle.

    HCR avec www.legiest.fr

    En vigueur étendu

    Les organisations syndicales de salariés...

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    Site : https://www.legiest.fr

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    La formation des salariés principes généraux

    Pertinence
    48%

    Les actions de formation professionnelle doivent se dérouler conformément à un programme établi en fonction d'objectifs préalablement définis. Ce programme doit préciser les moyens pédagogiques et d'encadrement mis en oeuvre, ainsi que le dispositif retenu pour suivre son exécution et en apprécier les résultats. A l'issue de la formation, le prestataire délivre au stagiaire une...

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    Site : https://www.placedelaformation.com

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    Qualification professionnelle du salarié, que dit la loi

    Pertinence
    48%

    La qualification professionnelle du salarié est essentielle

    Les contrats de travail précisent en général, le statut du salarié, en rapport avec sa qualification. La qualification professionnelle du salarié correspond à l'aptitude du salarié à remplir tel ou tel emploi défini dans la classification des emplois. Par exemple : manoeuvre, ouvrier spécialisé, assistante administrative,...

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    Date: 2017-11-27 15:03:32
    Site : https://blog.osezvosdroits.com

    Thèmes liés : formation sur l evolution professionnelle du salarie / definition qualification d'un salarie / droit a la formation professionnelle des salaries / formation professionnelle salaries / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

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    Quels sont les différents types de contrat de travail

    Pertinence
    48%

    Quels sont les différents types de contrat de travail ?

    Cette fiche vous est proposée par le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables.

    Le contrat de droit commun est le contrat à durée indéterminée (CDI), le contrat à durée déterminée (CDD) étant l'exception. L'un comme l'autre peuvent être à temps plein ou à temps partiel. Il existe par ailleurs un certain nombre de...

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    Site : https://www.wikipme.fr

    Thèmes liés : definition qualification d'un salarie / contrat de travail et clause de mobilite / definition d'un salarie cadre / definition d'un non salarie / definition integration d'un salarie

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    ARTES Formations | Formation professionnelle continue à ...

    Pertinence
    47%

    Focus sur nos formations à Lyon

    Les dispositifs de formation

    Le droit à formation

    La  réforme de la formation professionnelle (5 mars 2014) ouvre de nouvelles perspectives et de nouveaux droits aux salariés et actifs. Elle favorise leur autonomie en matière de formation. Coté employeur, la formation professionnelle devient un véritable levier de compétitivité en passant d'une...

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    Date: 2017-11-29 12:58:26
    Site : artes-formations.fr

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    La faute grave du salarié : définition et régime juridique ...

    Pertinence
    47%

    La faute grave du salarié : définition et régime juridique par Vincent Collier, Avocat à la cour.

    Quelles sont les limites (définition, exemples) et les conséquences d'une faute grave du salarié suivant le type de contrat (C.D.D. OU C.D.I.) ? Peut-il y avoir mise à pied dans l'attente d'un licenciement ? La faute grave est-elle toujours privative du préavis ? Nous allons répondre à...

    Lire la suite

    Date: 2017-03-17 06:40:16
    Site : http://conseillerdusalarie.free.fr

    Thèmes liés : definition d'un non salarie / definition juridique d'un salarie / definition d'un salarie cadre / definition qualification d'un salarie / definition d un salarie

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    La définition du licenciement pour motif économique ...

    Pertinence
    47%

    Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques, à des mutations...

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    Date: 2017-11-29 13:39:59
    Site : travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : definition d'un non salarie / definition d'un salarie cadre / definition qualification d'un salarie / definition d un salarie / definition emploi salarie

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    La faute grave du salarié : définition et régime juridique ...

    Pertinence
    46%

    La faute grave du salarié : définition et régime juridique par Vincent Collier, Avocat.

    679305 lectures

    - jeudi 1er mars 2012

    Quelles sont les limites (définition, exemples) et les conséquences d'une faute grave du salarié suivant le type de contrat (C.D.D. OU C.D.I.) ? Peut-il y avoir mise à pied dans l'attente d'un licenciement ? La faute grave est-elle toujours privative du...

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    Date: 2018-02-13 09:48:48
    Site : https://www.village-justice.com

    Thèmes liés : definition d'un non salarie / definition juridique d'un salarie / definition d'un salarie cadre / definition qualification d'un salarie / definition d un salarie

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    CLAUSE DE MOBILITE et précision de la zone géographique

    Pertinence
    45%

     CLAUSE DE MOBILITE ET PRECISION DE LA ZONE GEOGRAPHIQUE

    Publié le : 05 janvier 2007

    Auteur : Christelle Guyon

    Autres articles du même auteur : Clause de mobilité

    Commentaires

    Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ? Il s'agit d'une clause selon laquelle le salarié s'engage à accepter une modification de son lieu de travail ou de ses tâches. S'agissant d'une clause de mobilité...

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    Site : http://www.tripalium.com

    Thèmes liés : definition d'un salarie detache / contrat de travail et clause de mobilite / definition d'un salarie expatrie / clause de mobilite geographique / definition d'un salarie cadre

  • 0

    Abandon de poste | 1er site complet d'expertise

    Pertinence
    45%

    1er site complet d'expertise et de conseil sur l'abandon de poste !

    Abandon de poste

    L'abandon de poste

    L'abandon de poste : définition, faute grave ou non, procédures, conséquences au niveau salaire, indemnités et chômage. Jurisprudence. Les risques pour le salarié et pour l'employeur. Les alternatives à l'abandon de poste. Toutes les réponses aux questions concernant l'abandon de poste...

    Lire la suite

    Site : http://abandondeposte.fr

    Thèmes liés : definition d'un non salarie / definition qualification d'un salarie / definition d'un salarie cadre / definition d un salarie

  • 0

    Absences du salarié | Aujourd'hui le Maroc

    Pertinence
    45%

    A Absences pour malade ou accident : obligation de prévenir dans les 48 heures

    En vertu de l'article 271 du code du travail, un salarié, contraint de s'absenter pour maladie ou accident, doit prévenir son employeur dans un délai de 48 heures, sauf en cas d'impossibilité due à une force majeure. La prolongation de l'absence doit être justifiée

    Le salarié qui ne peut reprendre son travail...

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    Site : http://aujourdhui.ma

    Thèmes liés : definition d'un non salarie / definition qualification d'un salarie / definition d un salarie / definition droit salarie

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    Quand l'employeur modifie les tâches du salarié

    Pertinence
    44%

    Le contrat de travail se caractérise par l'existence d'un lien de subordination qui s'impose au salarié et le place ainsi dans l'obligation se suivre les instructions reçues de son employeur. Tout particulièrement il peut, à son poste de travail se voir confier un certain nombre de tâches, lesquelles peuvent être évolutives et donc être modifiées unilatéralement par l'employeur.

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    Date: 2019-04-04 08:26:06
    Site : droit-finances.commentcamarche.com

    Thèmes liés : definition qualification d'un salarie / definition d'un salarie cadre / definition d un salarie

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    TITRE 4 : DISPOSITIONS RELATIVES A L’EMBAUCHE, LA ...

    Pertinence
    44%

    CHAPITRE 2 : CONTRAT DE TRAVAIL

    Article 4-2-1 : Recrutement

    L'employeur procède, sous sa responsabilité et dans le respect des dispositions légales, aux affectations ou embauches nécessaires, en privilégiant dans la mesure du possible les candidatures des salariés de l'entreprise qui souhaitent bénéficier d'une mobilité professionnelle ou les salariés qui souhaitent le passage d'un...

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    Site : https://humapp.com

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    Licenciement, inaptitude, télétravail ; quels changements ...

    Pertinence
    44%

    Pour mémoire, 4 axes clés structurent les cinq ordonnances :

    apporter des solutions pragmatiques pour les très petites et moyennes entreprises ;

    confiance apportée aux entreprises et aux salariés en leur donnant la capacité d'anticiper et de s'adapter de façon simple, rapide et sécurisée ;

    instauration de nouveaux droits et de nouvelles protections pour les salariés ;

    nouvelles...

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    Site : https://www.atousante.com

    Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emplois et de la formation professionnelle / formation sur l evolution professionnelle du salarie

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    Recours à un contrat de travail à durée déterminée ...

    Pertinence
    44%

    Dans quels cas de figure un employeur peut-il avoir recours à un contrat de travail à durée déterminée?

    par konan christian le 21/08/2010

    La réponse de RMO JOB CENTER

    Hors de question de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale d'une entreprise par un contrat de travail à durée déterminée. Ce contrat, très encadré, doit répondre à un besoin temporaire et précis....

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    Site : http://www.rmo-jobcenter.com

    Thèmes liés : definition qualification d'un salarie / definition d'un salarie cadre / definition d un salarie

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    Modification du contrat de travail et changement d'employeur

    Pertinence
    44%

    Modification du contrat de travail

    Parce que le contrat de travail a pour objet de définir les modalités de la relation de travail, une fois déterminés, ses éléments essentiels ne peuvent être modifiés par l'employeur sans l'accord du salarié.

    Jusqu'à une époque récente, le régime de la modification du contrat de travail reposait sur la distinction entre modification substantielle,...

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    Date: 2007-02-28 08:47:22
    Site : http://cgtibm.free.fr

    Thèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / definition d'un non salarie / definition d'un salarie protege / definition qualification d'un salarie / definition d'un salarie cadre

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    Droit individuel a formation - Syntec bet - La convention ...

    Pertinence
    44%

    Droit individuel a formation dans la convention collective syntec bet

    Dernière mise à jour 13/02/2018

    Newsletter hebdo saisir un email

    En savoir plus sur la convention collective syntec bet

    Section 3 : Congé individuel de formation - Titre II : Actions concourant à la sécurisation des parcours professionnels - Accord

    ...dehors du temps de travail Les frais sont pris en charge en tout...

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    Site : http://www.laconventioncollective.com

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    DOCUMENT D’ORIENTATION - cpformation.com

    Pertinence
    44%

    by admin · novembre 15, 2017

    Novembre 2017

    DOCUMENT D'ORIENTATION

    Depuis 1945, notre pays a connu deux phases de transformation économique et sociale profonde. Les Trente glorieuses ont permis un développement économique sans précédent, fondé sur la fin de l'économie paysanne traditionnelle remplacée par une agriculture plus intensive, l'essor de l'industrie fordiste de masse et...

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    Site : cpformation.com

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    Le parcours d'insertion | Entreprenons ensemble

    Pertinence
    43%

    Accueil / Fiches pratiques / Le parcours d'insertion

    Le parcours d'insertion

    Il s'inscrit dans le coeur de métier des SIAE (Structures d'Insertion par l'Activité Economique). 

    L'objectif : accompagner des personnes connaissant des difficultés d'accès à la vie professionnelle vers l'emploi durable. 

    Un savoir faire : les SIAE utilisent le travail salarié pour...

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    Site : http://www.entreprenons-ensemble.fr

    Thèmes liés : formation professionnelle d'acteur / formation professionnelle d acteur / definition d un projet professionnel / faire un bilan d'orientation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle

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    Liste des aides à l'embauche - Pôle emploi

    Pertinence
    43%

    Aides et mesures à l'embauche

    Vous trouverez ici l'essentiel des aides et mesures mobilisables dans le cadre d'un recrutement.

    Pour connaitre les aides applicables à votre situation, pensez à déterminer votre éligibilité et n'hésitez pas à contacter votre conseiller .

    Aides à la formation

    Action de Formation Préalable au Recrutement

    Cette action permet la mise en place d'une formation...

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    Date: 2018-02-08 21:52:15
    Site : https://entreprise.pole-emploi.fr

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    Convention collective restauration rapide – jo 3245 - idcc ...

    Pertinence
    43%

    Convention collective restauration rapide - Brochure JO 3245 - code IDCC 1501

    Convention collective restauration rapide

    Cette convention collective de la restauration rapide s'adresse à l'ensemble des employeurs et des salariés qui travaillent dans des entreprises d'alimentation et de restauration rapide.

    Ces établissement doivent avoir pour activité la vente au comptoir des aliments et des...

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    Date: 2017-11-23 15:48:23
    Site : dicotravail.com

    Thèmes liés : convention collective formation professionnelle preavis demission / convention collective formation professionnelle grille salaire / convention collective formation professionnelle salaire / convention collective formation professionnelle pdf / definition d'un non salarie

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    Comment établir le bilan social de l’entreprise

    Pertinence
    43%

    Dans les entreprises de 300 salariés ou plus, l'employeur est tenu d'établir chaque année un bilan social et de le soumettre, pour avis au CSE.

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    Dans les entreprises de 300 salariés ou plus, l'employeur est tenu d'établir chaque année un bilan social et de le soumettre, pour avis au CSE .

    Quelles sont les entreprises soumises par...

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    Site : https://www.legisocial.fr

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    RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

    Pertinence
    43%

    Comparer les versions sélectionnées

    2017-09-20T17:20:06.000+02:00

    RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels

    I. Frais de formation et de documentation

    A. Frais de formation

    Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une...

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    Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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    Direction départementale du travail, de l emploi et de la ...

    Pertinence
    43%

    il y a 3 ans

    Total affichages :

    Transcription

    1 Direction départementale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle d INDRE-ET-LOIRE DDTEFP 37 MARS 2009

    2 SOMMAIRE Pages PREMIERE PARTIE : LA FONCTION DE CONSEILLER DU SALARIE Les conseillers du salarié 04 Leur rôle 04 Les limites de leurs attributions 06 Les bénéficiaires de l assistance du conseiller du salarié 07 Les...

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    Site : docplayer.fr

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    FAQ - uniformation.fr

    Pertinence
    43%

    Vos questions sur le plan de formation

    Quelle différence peut-on faire entre les actions de formation relevant des catégories de l'adaptation au poste de travail, de l'évolution ou du maintien dans l'emploi et du développement des compétences ?

    Le législateur n'a pas donné de définition précise des trois catégories. Le classement doit s'effectuer au regard de plusieurs critères qui se...

    Lire la suite

    Site : uniformation.fr

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    Le congé individuel de formation (CIF) pour les salariés ...

    Pertinence
    43%

    » Le congé individuel de formation (CIF) pour les salariés en CDI 

    Le congé individuel de formation (CIF) pour les salariés en CDI

    Le congé individuel de formation (CIF) s'adresse prioritairement aux salariés excepté le CIF-CDD qui peut concerner les demandeurs d'emploi. Les demandeurs d'emploi peuvent sous certaines conditions accéder au CIF. Les dispositifs de formation...

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    Site : pole-emploi.fr

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    Convention collective, Démission : Services de l ...

    Pertinence
    42%

    Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)

    Brochure n° 3034

    Convention collective nationale du 15 janvier 1981

    Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés

    En vigueur étendu

    a) Sauf cas de faute grave ou de force majeure, la durée du...

    Lire la suite

    Site : http://maconvention.fr

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    Convention collective, Retraite : Fleuristes, vente et ...

    Pertinence
    42%

    Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997

    Fleuristes, vente et services des animaux familiers

    Brochure n° 3010

    Convention collective nationale du 21 janvier 1997

    Titre VI : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée

    Départ et mise à la retraite

    En vigueur étendu

    Le départ en retraite s'effectue selon des...

    Lire la suite

    Site : http://maconvention.fr

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    Mix Rémunération et performance salariale

    Pertinence
    42%

    A. Salaire de performance et motivation

    1. La nouvelle individualisation et le salaire de performance.

    Après les formes classiques de l'individualisation, les systèmes de gestion des ressources humaines ont laissé

    place à un nouveau mode de rémunération dynamique : la nouvelle individualisation qui essaye de se démarquer

    par son caractère motivant et modulable.

    Deux variables d'action...

    Lire la suite

    Date: 2007-01-06 21:50:44
    Site : http://airsoftfast.free.fr

    Thèmes liés : les outils d'evaluation de la performance de l'entreprise / mesure de la performance de l entreprise / evaluation de la performance d'une entreprise / definition d'un salarie cadre / definition qualification d'un salarie

  • 0

    Karsenty

    Pertinence
    42%

    Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif

    A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...

    Lire la suite

    Date: 2017-11-29 15:42:13
    Site : http://www.jpkarsenty.com

    Thèmes liés : article code du travail formation professionnelle / definition d'un non salarie / formation sur l evolution professionnelle du salarie / definition integration d'un salarie / definition d'un salarie cadre

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    La modification du contrat de travail - Contrats et ...

    Pertinence
    42%

    Deux situations doivent être distinguées :

    l'employeur peut souhaiter modifier un ou plusieurs éléments essentiels du contrat de travail : dans ce cas, cette modification, assimilée à une modification du contrat lui-même, nécessite l'accord du salarié concerné ;

    les modifications décidées par l'employeur peuvent ne constituer qu'un changement des conditions de travail du...

    Lire la suite

    Date: 2018-02-10 03:09:16
    Site : travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise

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    De la notion de qualification à celle de compétence.

    Pertinence
    42%

    De la notion de qualification à celle de compétence.

    Par Philippe Zarifian Professeur de sociologie à l'Université de Marne la Vallée

    à paraître dans les Cahiers Français, Documentation Française

    1. La compétence comme nouveau modèle de qualification.

    La qualification peut être abordée comme une question générique qui se pose dans...

    Lire la suite

    Date: 2007-08-31 20:56:59
    Site : http://philippe.zarifian.pagesperso-orange.fr

    Thèmes liés : les outils d'evaluation de la performance de l'entreprise / troubles d'apprentissage et l'estime de soi / evaluation de la performance d'une entreprise / definition d'un non salarie / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

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    Convention collective Prestataires de service

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    42%

    Convention collective Prestataires de service

    A jour au: 29/11/2017 (dernière modification au 21/10/2017)

    Champ d'application convention collective prestataire de service

    Entreprises et activités couvertes

    Entreprises dont l'activité principale est constituée par une ou plusieurs des activités suivantes :

    entreprises de téléservices effectuant pour le compte des clients les travaux de...

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    Site : convention-collective.fr

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    RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CDI - fbls.net

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    41%

    Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)

    date et heures de la première discussion

    date et heures de la première discussion

    date et heures de la première discussion

    où les parties ont pu se faire assister comme elles le souhaitaient.

    ll a été convenu ce qui  suit:

    Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur...

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    Date: 2017-12-17 18:22:36
    Site : http://www.fbls.net

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    Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35

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    41%

    Date et signature du CPE: ________ 

    Date et signature de l'agent: ________

    2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :

    Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.

    Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....

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    Site : http://www.evs-avs35.fr

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    N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

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    IV. Modalités d'application 78

    Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

    1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    TRA - Bulletin Officiel N°2003-9: Annonce N°8

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    A l’intérieur du contingent annuel conventionnel ou à défaut du contingent réglementaire

    De 20 salariés ou moins

    De plus de 20 salariés

    Pas de droit à repos compensateur obligatoire

    50 % des heures effectuées au-delà de la 41e heure

    Au-delà du contingent annuel conventionnel ou à défaut du contingent réglementaire

    De 20 salariés ou moins

    De plus de 20 salariés

    50 % des heures...

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    Date: 2010-12-02 11:21:02
    Site : travail-emploi.gouv.fr

    Thèmes liés : definition d'un salarie cadre / definition d'un non salarie / definition d'un salarie itinerant / definition qualification d'un salarie / definition juridique d'un salarie

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    Rémunération collective et performance de l'entreprise

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    - d'une formule qui est proche de celle de la R.S.P (réserve spéciale de participation)

    Par contre le chiffre d'affaires ne peut pas intervenir en tant qu'indicateur mais peut

    toutefois être un modulateur dans la formule.

    Ce type d'intéressement possède l'avantage d'être facilement calculé et permet également de refléter la santé économique de l'entreprise.

    Un intéressement aux...

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    Date: 2007-01-06 21:51:06
    Site : http://airsoftfast.free.fr

    Thèmes liés : mesure de la performance de l entreprise / definition d'un non salarie / definition qualification d'un salarie / definition integration d'un salarie / definition d'un salarie cadre

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    L’intérim : comment ça marche concrètement ? « id ...

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    Votre permis de conduire, si vous le possédez ;

    Le cas échéant, vos attestations ou certifications tels que FIMO, par exemple.

    Vous serez reçu en entretien par un « chargé de recrutement ». Destiné à faire le point avec le candidat sur ses expériences et sur ses souhaits d'emploi, cet entretien doit également être l'occasion pour le candidat de s'informer sur les postes...

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    Site : http://www.id-carrieres.com

    Thèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emplois et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise / travail de l emploi et la formation professionnelle

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    Définition du portage salarial, son fonctionnement et ses ...

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    Vous êtes ici: Accueil » Le portage salarial » Définition du portage salarial

    Définition du portage salarial

    Le portage salarial est une alternative à la création d'entreprise. Véritable organisation de travail novatrice, cette solution permet à un professionnel confirmé d'exercer en toute liberté (comme un indépendant à son compte), des missions pour le compte de clients, tout en...

    Lire la suite

    Site : http://www.portageo.fr

    Thèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / definition d'un salarie cadre / formation professionnelle gestion d'entreprise / definition qualification d'un salarie / definition d'un non salarie

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    Organisation de la médecine du travail : quelles ...

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    Un modèle de fiche d'exposition en annexe de l'arrêté du 30 janvier 2012

    Quel médecin peut pratiquer la médecine du travail au sein des services de santé au travail ?

     Médecin du travail

    Article. R. 4623-2 . du code du travail :

    Seul un médecin remplissant l'une des conditions suivantes peut pratiquer la médecine du travail :

    Etre qualifié en médecine du travail ; ( la notion de DES...

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    Site : https://www.atousante.com

    Thèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / article code du travail formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise / definition formation professionnelle code du travail

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    Comment préparer la consultation du CE sur la formation ...

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    Pourquoi un plan de formation ?

    Le plan de formation est un document écrit, annuel ou pluriannuel, qui retrace l'ensemble des actions de formation retenues par l'employeur en fonction de l'intérêt de l'entreprise et de ses objectifs futurs. Son élaboration est du ressort du chef d'entreprise. A lui de décider des actions de formation que va suivre son personnel et qu'il...

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    Site : https://www2.editions-tissot.fr

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