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stagiaire formation professionnelle assurance maladie


130 articles

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  • 9

    Le droit à la formation professionnelle des agents dans la ...

    Pertinence
    48%

    La formation professionnelle tout au long de la vie des agents titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière a pour but de leur permettre d'exercer efficacement leurs fonctions durant l'ensemble de leur carrière, d'améliorer la qualité du service public hospitalier, de favoriser leur développement professionnel et personnel et leur mobilité.

    La formation professionnelle...

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    Site : http://infosdroits.fr

  • 6

    CV emploi handicapé : aide recherche cv emploi handicapé

    Pertinence
    44%

    Par ailleurs, 100CV.com met à la disposition des recruteurs un autre dossier concernant le recrutement des travailleurs handicapés : les aides à l'embauche disponibles pour les entreprises ; les principales mesures législatives concernant les recruteurs face aux travailleurs handicapés.

      Emploi des travailleurs handicapés  

    L'accès à la vie professionnelle, lorsque l'on est une...

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    Site : http://www.100cv.com

  • 5

    trimestres et montant des salaires durant la formation ...

    Pertinence
    53%

    trimestres et montant des salaires durant la formation professionnelle

    Je suis retraité depuis 01 2015, je conteste auprès de la CARSAT le nombre de trimestre et le montant des salaires retenus pour ma période de formation professionnelle à temps plein, rémunérée par l'Etat (DDTE) sur la base de 90% de mon salaire antérieur. Au final il m'est attribué 4 trimestres sur 8 en 1975 et 1976....

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    Site : lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr

  • 4

    POINTS DE RETRAITE SUITE FORMATION AFPA - experts-univers.com

    Pertinence
    49%

    Les stages de formation professionnelle rémunérés par l'Etat donnent pour leur part bien lieu au versement de cotisations forfaitaires qui sont reportées au compte de l'assuré et s'ajoutent aux salaires cotisés au cours de la même année. Quant à l'allocation de cessation anticipée d'activité servie aux personnes reconnues atteintes d'une maladie professionnelle provoquée par...

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    Site : experts-univers.com

  • 4

    Stage de formation professionnelle et trimestres de ...

    Pertinence
    40%

    Mme de Beaupuis, avocat général

    SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s)

    Texte intégral

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

    Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche :

    Vu les articles L. 351-2 du code de la sécurité sociale et L. 980-3 du code du travail, alors en vigueur ;

    Attendu qu'il...

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    Date: 2017-11-29 17:04:31
    Site : http://www.droitissimo.com

  • 3

    Votre stage d'application - Service Formation Continue ...

    Pertinence
    46%

    Stage à l'étranger

    Certaines réglementations relatives aux stages des étudiants ne s'appliquent pas aux stagiaires de la formation professionnelle continue.

    C'est pourquoi, vous devez utiliser la convention de stage spécifique aux stagiaires du SFC et non pas celle remise aux étudiants en formation initiale par votre responsable pédagogique, le bureau des stages ou la scolarité de...

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    Date: 2017-04-27 10:30:43
    Site : sfc.univ-rennes1.fr

  • 2

    Code du travail - 1ère Partie (Législative) - Livre 9 : De ...

    Pertinence
    40%

    Article L. 920-4 du Code du travail

    (Loi nº 75-1332 du 31 décembre 1975, Loi nº 83-8 du 7 janvier 1983 article 86, Loi nº 84-130 du 24 février 1984 article 37, Loi nº 90-579 du 4 juillet 1990 article 5 I, II, III, Loi nº 95-116 du 4 février 1995 article 81, Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 articles 156 et 157 et Loi nº 2004-391 du 4 mai 2004 articles 1er et  28)

    1. Toute...

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    Date: 2017-11-29 18:10:02
    Site : https://aida.ineris.fr

  • 1

    Le statut de stagiaire de la formation professionnelle ...

    Pertinence
    57%

    > UNE FORMATION GRATUITE POUR LE STAGIAIRE

    Financée par les organismes d'Assurance Maladie (CPAM, MSA, RSI), le coût de la formation en Centre de Rééducation Professionnelle est entièrement pris en charge pour le stagiaire.

    > UNE FORMATION RÉMUNÉRÉE

    Le stagiaire bénéficie en outre d'une rémunération mensuelle assurée par l'Agence de Services et de Paiement (ASP). Le montant net de...

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    Site : http://www.crepse.fr

    Thèmes liés : stagiaire formation professionnelle assurance maladie / remuneration stagiaire formation professionnelle asp / statut stagiaire de la formation professionnelle / remunerations des stagiaires de la formation professionnelle / droit du travail stagiaire formation professionnelle

  • 1

    avocat maladie professionnelle ROUEN - Maladies ...

    Pertinence
    55%

    Indemnisation accident de travail d'un stagiaire de la formation professionnelle

    La Cour d'Appel de ROUEN dans un arrêt en date du 15 Juillet 2014 confirme la recevabilité de la procédure en faute inexcusable d'un stagiaire de la formation professionnelle victime d'un accident du travail à l'occasion de la période pratique en entreprise par le centre de formation en sa qualité...

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    Site : http://www.avocat-maladie-professionnelle.fr

  • 1

    Indemnisation accident de travail d’un stagiaire de la ...

    Pertinence
    53%

    Indemnisation accident de travail d'un stagiaire de la formation professionnelle

    La Cour d'Appel de ROUEN dans un arrêt en date du 15 Juillet 2014 confirme la recevabilité de la procédure en faute inexcusable d'un stagiaire de la formation professionnelle victime d'un accident du travail à l'occasion de la période pratique en entreprise par le centre de formation en sa qualité...

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    Site : http://www.avocat-maladie-professionnelle.fr

  • 1

    Formation professionnelle des handicapés - handroit.com

    Pertinence
    47%

    Formation professionnelle des handicapés

    Pour 8,99 EUR par mois du 24 novembre au 5 décembre au lieu de 10 EUR

    Une protection juridique c'est l'assurance d'être protégés vous et vos proches quelle que soit votre situation. D'avoir à tout instant un interlocuteur qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.

    Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des...

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    Date: 2017-11-29 14:57:40
    Site : http://www.handroit.com

  • 1

    Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à ...

    Pertinence
    47%

    Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, le ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique à Monsieur le directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ; Monsieur le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ; Monsieur le...

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    Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

  • 1

    Erasmus+ encourage les jeunes actifs à effectuer des ...

    Pertinence
    46%

    > VOUS ÊTES JEUNE ACTIF

    DÉVELOPPEZ AVEC ERASMUS+ VOTRE EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE AVEC UN STAGE À L'ÉTRANGER

    Les métiers sont aujourd'hui très évolutifs pour répondre aux besoins d'une société en mutation constante. L'acquisition, le renouvellement des compétences professionnelles est un passage obligé pour mieux s'insérer sur le marché du travail ou pour maintenir son emploi.

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    Site : http://www.generation-erasmus.fr

  • 1

    Gratification minimale d'un stagiaire - professionnels ...

    Pertinence
    46%

    Un employeur qui accueille un stagiaire étudiant doit lui verser une gratification minimale. elle est exonérée de cotisations sociales (dans certaines conditions). Cette obligation s'applique aux entreprises, aux administrations publiques, aux collectivités territoriales, aux établissements de santé, aux associations ou à tout autre organisme d'accueil. Le stagiaire n'étant pas...

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    Site : https://www.service-public.fr

  • 1

    Régime public de rémunération des stagiaires

    Pertinence
    46%

    le versement de la rémunération des stagiaires dans le cadre du livre IX (régime public) peut se faire par différents organismes liquidateurs : l'ASP(intervention systématique pour les stages agréés par le Conseil régional, Pôle emploi (pour les formations financées par pôle emploi) l

    Stagiaire de la formation professionnelle rémunéré (stagiaire de la formation...

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    Date: 2017-11-29 18:02:13
    Site : http://www.orfea.org

    Thèmes liés : remuneration stagiaire de la formation professionnelle pole emploi / remuneration stagiaire formation professionnelle asp / remunerations des stagiaires de la formation professionnelle / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi

  • 1

    Vade-mecum du congé de formation professionnelle

    Pertinence
    44%

    31/05/2016 | par Laetitia Batazzi | RH

    Contrairement aux formations imposées par l'employeur ou dans l'intérêt du service, le congé de formation professionnelle revêt la double caractéristique d'être à l'initiative exclusive de l'agent et de lui permettre d'entrevoir des perspectives d'évolution, soit au plan professionnel, soit dans un projet plus personnel. Quelques précisions utiles...

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    Site : http://www.lettreducadre.fr

  • 1

    Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com

    Pertinence
    40%

    L'Ordre organise une formation professionnelle qui conduit à l'obtention du "certificat d'aptitude à exercer la profession d'avocat" (C.A.P.A.), il s'agit d'une des obligations de stage.

    Les cours C.A.P.A. doivent être suivis dès la première année de stage ou, à défaut, durant la deuxième année. La présence au cours est obligatoire.

    Les cours CAPA sont essentiellement pratiques et se...

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    Site : http://www.carrefourdesstagiaires.com

  • 0

    Handiplace - La formation de reconversion professionnelle

    Pertinence
    57%

    La formation de reconversion professionnelle

    Les ERP sont des Ecoles de Reconversion Professionnelle . Ils sont au nombre de 9, répartis en France et gérés par l' ONAC (Office National des Anciens Combattants).

    Les formations suivies en ERP permettent d'obtenir des diplômes ou des certifications de niveau V (CAP) à III ( BTS ).

    Qui peut en bénéficier ?

    Pour accéder à ces formations, il faut :

    être reconnue travailleur handicapé par la CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes...

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    Site : http://www.handiplace.org

    Thèmes liés : stagiaire formation professionnelle assurance maladie / formation professionnelle assurance maladie / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / reconversion professionnelle formation

  • 0

    Les stagiaires de la formation professionnelle continue ...

    Pertinence
    52%

    Le stagiaire de la formation professionnelle continue ne doit pas être confondu avec le stagiaire en entreprise ou avec le départ en formation d'un salarié.

    Base forfaitaire

    La base de calcul des cotisations est forfaitaire. Elle est revalorisée au 1er janvier de chaque année en fonction de la variation du plafond des cotisations de Sécurité sociale .

    Montant horaire de la cotisation

    Sur cette base forfaitaire sont appliqués les taux de droit commun.

    Les contributions CSG - CRDS ne sont pas dues.

    Les cotisations sont calculées pour chaque heure de stage ainsi que pour les heures de congés payés rémunérées et, dans les stages à temps plein,...

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    Site : urssaf.fr

    Thèmes liés : stagiaire de la formation professionnelle continue / base calcul formation professionnelle continue / stagiaire formation professionnelle assurance maladie / taux contribution formation professionnelle continue / formation professionnelle continue dans l'entreprise

  • 0

    Handiplace - Le stage de rééducation professionnelle en CRP

    Pertinence
    51%

    Personnes Handicapées > Vous souhaitez une formation professionnelle

    Le stage de rééducation professionnelle en CRP

    Ce stage permet à une personne en situation de handicap de suivre une formation qualifiante, avec possibilité de rémunération, en vue d'une insertion ou d'une réinsertion professionnelle.

    Il s'effectue dans un CRP (Centre de Rééducation Professionnelle) qui est un...

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    Site : http://www.handiplace.org

    Thèmes liés : formation insertion professionnelle des personnes handicapees / centre de formation et d insertion professionnelle / stagiaire formation professionnelle assurance maladie / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi

  • 0

    ISEE - Conditions de travail - ISEE - Institut de la ...

    Pertinence
    50%

    Suivez nous sur Twitter Facebook

    Conditions de travail

    Durée, effectifs, financements Nouvelle-Calédonie, financements employeurs, bilan annuel par branche d'activité

    " title="">Stagiaires de la formation professionnelle continue

    Accidents du travail, accidents du trajet, maladies professionnelles, journées indemnisées, taux pour 1000 salariés

    " title="">Accident du travail

    Accidents...

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    Date: 2017-11-29 17:34:34
    Site : http://www.isee.nc

  • 0

    La formation professionnelle dans la presse – Janvier 2016 ...

    Pertinence
    48%

    Mise en oeuvre du compte personnel d'activité, évaluation de la valorisation des acquis de l'expérience, évolution de l'entretien annuel, premier anniversaire de la réforme de la formation professionnelle, mooc universitaires et entreprise, ... Ce début d'année est riche et varié sur le front des ressources humaines en général, et de la formation professionnelle en particulier....

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    Site : https://www.managementdelaformation.fr

  • 0

    Texte adopté n° 310 - Proposition de loi tendant au ...

    Pertinence
    48%

    tendant au développement, à l'encadrement des stages

    et à l'amélioration du statut des stagiaires,

    ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

    EN PREMIÈRE LECTURE.

    (Procédure accélérée)

    L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit :

    Voir les numéros : 1701 et 1792.

    Article 1er

    I. - Le code de l'éducation est ainsi modifié :

    1° Le titre II du livre Ier de...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

  • 0

    Statut du stagiaire en formation continue | IUT de ...

    Pertinence
    47%

    En entrant au Centre de Formation Continue de l'IUT, vous devenez stagiaire de la formation professionnelle.

    Définition de « l'adulte en reprise d'études »

    Toute personne qui, à l'entrée en formation, est âgée de plus de 26 ans ou est âgée de moins de 26 ans mais a interrompu ses études depuis au moins deux ans. Voici les différents publics de formation continue :

    o Demandeur d'emploi ou jeune sans emploi

    o Salarié d'une structure publique ou privée

    o Intérimaire

    o Professionnel libéral, indépendant ou chef d'entreprise

    o Travailleur handicapé

    Droits et obligations du stagiaire

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    Site : https://iutv.univ-paris13.fr

  • 0

    Assurance Maladie - Risques professionnels

    Pertinence
    46%

    La manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail

    53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles

    25 % chutes

    (de hauteur ou de plain pied)

    9 % outillage à main

    Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller

    Depuis 10 ans

    - 29 % Bâtiments et travaux publics

    + 45 %Aides et soins à la personne

    Des accidents du...

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    Site : http://risquesprofessionnels2016.fr

    Thèmes liés : institut national du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / stagiaire formation professionnelle assurance maladie / formation professionnelle assurance maladie / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service

  • 0

    Droits et Obligations des Organismes de Formation ...

    Pertinence
    46%

    Tout dispensateur de formation, public ou privé, doit remettre au stagiaire avant son inscription définitive  :

    le programme et les objectifs de la formation,

    la liste des formateurs avec la mention de leurs titres ou qualités

    le règlement intérieur,

    les modalités d'évaluation de la formation

    les coordonnées de la personne chargées des relations avec les stagiaires par l'entité...

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    Date: 2017-11-29 15:47:40
    Site : http://paca.direccte.gouv.fr

  • 0

    Formation professionnelle des professions libérales

    Pertinence
    46%

    Permettre aux professions libérales d'accéder à des actions de formation pour :

    une préparation des stagiaires à leur future carrière professionnelle,

    un entretien et un développement des connaissances des personnes en activité,

    une promotion des actifs de ces professions.

    L'accès à la formation professionnelle continue des professions libérales se fait sur la base du...

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    Date: 2018-02-13 08:16:27
    Site : http://www.orfea.org

  • 0

    Erasmus+ propose aux apprentis des conseils et des bourses ...

    Pertinence
    46%

    Région Ile-de-France : Pages « Apprentis en Europe »

    QUELLES CONSÉQUENCES SUR VOTRE CONTRAT D'APPRENTISSAGE ?

    Aucune. Un apprenti Erasmus+ reste salarié de son entreprise française et son salaire est maintenu. Attention, la mobilité n'est possible qu'avec l'accord de son employeur français.

    QUEL STATUT ?

    Celui de stagiaire : une convention de stage est signée entre votre...

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    Site : http://www.generation-erasmus.fr

  • 0

    Attestation de capacité professionnelle ... - IFRAC FORMATION

    Pertinence
    45%

    Attestation de capacité professionnelle en transport routier lourd de marchandises (plus de 3,5 tonnes)

    Révision sur une semaine

    Sélectionnez le lieu et la date de votre formation.

    lieu_hidden *

    date_hidden *

    session_id_hidden *

    Vous pouvez inscrire une ou plusieurs personnes à cette formation. Vous pourrez indiquer les coordonnées de chaque participant lors de la confirmation de votre...

    Lire la suite

    Site : https://www.ifrac-formation.com

  • 0

    Région IDF et Nord | IFRAC FORMATION

    Pertinence
    45%

    DISPOSITIONS GENERALES

    Article 1 : Préambule

    Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») est établi conformément aux dispositions des articles L. 6352-3, L. 6352-4 et R. 6352-1 à R. 6352-15 du Code du travail. Il a pour objet de définir les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les...

    Lire la suite

    Site : https://www.ifrac-formation.com

  • 0

    Règlement intérieur de l’ENADEP

    Pertinence
    45%

    L'école nationale de droit et de procédure pour le personnel des cabinets d'avocats (ENADEP) est

    un organisme de formation domicilié 48 rue de Rivoli à Paris. La déclaration d'activité est

    enregistrée sous le numéro 11 75 03 291 75 auprès du Préfet de la région de Paris, cette

    déclaration ne constituant pas agrément de l'Etat.

    Ce règlement intérieur a été élaboré par le Conseil...

    Lire la suite

    Site : http://www.enadep.com

  • 0

    FAQ : Rémunération des stagiaires de la formation ...

    Pertinence
    44%

    FAQ : fiche Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

    Q/R fiches techniques juridiques

    Retrouvez les questions/réponses liées à la fiche technique juridique «Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle» classées par thèmes

    Publics bénéficiaires

    Rémunération Région : doit-on apprécier la situation du stagiaire au moment de la prescription ou de...

    Lire la suite

    Site : https://www.cap-metiers.pro

  • 0

    Le congé de paternité et d ... - Ministère du Travail

    Pertinence
    44%

    Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant

    Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant

    publié le15.07.13 mise à jour08.12.17

    Code du travail Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail

    Le père salarié ainsi que, le cas échéant, le conjoint salarié de la mère ou la personne salariée liée à elle par un PACS ou vivant maritalement avec elle peut demander à...

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    Date: 2018-02-13 08:18:16
    Site : travail-emploi.gouv.fr

  • 0

    Ouvrier polyvalent d'entretien | CREPSE

    Pertinence
    43%

    Ouvrier polyvalent d'entretien

    > TITRE : Ouvrier Polyvalent d'Entretien (OPE)

    > DUREE ET RYTHME : Formation qualifiante, niveau V bis, attestation de compétences. Durée de 7 mois et demi (soit 1050 heures sur 30 semaines), dont un minimum de 8 semaines en entreprises.

    > HORAIRES : Du lundi 8 heures au vendredi 12 heures sauf fermetures de l'établissement. Possibilité d'hébergement et de...

    Lire la suite

    Site : http://www.crepse.fr

  • 0

    Bulletin officiel n° 44 du 27 novembre 2003 - M.J.E.N.R.

    Pertinence
    43%

    MENE0302367C

    CONVENTION TYPE CONCERNANT LES PÉRIODES DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL À L'ÉTRANGER DES ÉLÈVES EN FORMATION PROFESSIONNELLE DE NIVEAUX V ET IV

    C. n° 2003-203 du 17-11-2003

    NOR : MENE0302367C

    RLR : 523-3a

    MEN- DESCO A7

    Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux déléguées et délégués académiques aux enseignements...

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    Date: 2016-06-21 14:53:54
    Site : education.gouv.fr

  • 0

    Convention collective, Démission : Services de l ...

    Pertinence
    43%

    Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)

    Brochure n° 3034

    Convention collective nationale du 15 janvier 1981

    Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés

    En vigueur étendu

    a) Sauf cas de faute grave ou de force majeure, la durée du...

    Lire la suite

    Site : http://maconvention.fr

  • 0

    Chèques-formation - Emploi et Formation professionnelle ...

    Pertinence
    43%

    Photo: Pixabay

    Des chèques pour se former tout en travaillant

    Le chèque-formation est une mesure mise en place par la Région wallonne pour stimuler la formation au sein des PME et chez les indépendants afin de les rendre plus compétitifs.

    Les formations doivent être en lien direct avec le métier exercé par le travailleur ou, à tout le moins, contribuer soit au développement de...

    Lire la suite

    Site : http://emploi.wallonie.be

  • 0

    ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE

    Pertinence
    42%

    Les accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.

    Définition de l'accident du travail

    L'accident du travail lui-même "Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...

    Lire la suite

    Date: 2017-11-29 15:48:22
    Site : http://www.handroit.com

  • 0

    Rémunération des stagiaires de la formation ...

    Pertinence
    41%

    Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle - RSP (régime public)

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    Date de mise à jour : mars, 2016

    Mots clés : Aide | Formation

    Indemniser les demandeurs d'emploi en formation qui ne peuvent bénéficier du régime d'assurance chômage et de la rémunération...

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    Site : http://www.c2rp.fr

    Thèmes liés : formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / remuneration stagiaire de la formation professionnelle pole emploi / remuneration stagiaire formation professionnelle asp / remunerations des stagiaires de la formation professionnelle

  • 0

    Informations juridiques sur VIP-STAGE

    Pertinence
    39%

    Les dispositions relatives à la lutte contre les discriminations s’appliquent à l’accès au stage. Ainsi, en application de l’article L. 1132-1 du Code du travail « aucune personne ne peut être écartée […] de l’accès à un stage […] en raison de son origine, de son...

    Lire la suite

    Site : http://www.vip-stage.com

  • 0

    Foire aux questions - oiq.qc.ca

    Pertinence
    39%

    Pratique privée

    Que signifie l'expression « pratique privée » ?

    En vertu du deuxième alinéa de l'article 3 du Règlement, un membre exerce en pratique privée lorsqu'il rend des services professionnels à son compte, ou pour le compte d'un autre membre ou d'une société, à des clients qui ne sont pas son employeur.

    Les domaines touchés par cette définition sont ceux qui correspondent à...

    Lire la suite

    Date: 2018-02-13 05:42:22
    Site : oiq.qc.ca

  • 0

    Foire aux questions - oiq.qc.ca

    Pertinence
    39%

    Pratique privée

    Que signifie l'expression « pratique privée » ?

    En vertu du deuxième alinéa de l'article 3 du Règlement, un membre exerce en pratique privée lorsqu'il rend des services professionnels à son compte, ou pour le compte d'un autre membre ou d'une société, à des clients qui ne sont pas son employeur.

    Les domaines touchés par cette définition sont ceux qui correspondent à...

    Lire la suite

    Date: 2018-02-09 21:08:33
    Site : oiq.qc.ca

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    Le centre - crpsmasson.org

    Pertinence
    39%

    Qui sommes-nous ?

    Inaptitude ou handicap des solutions pour l'emploi par la formation

    Bienvenue sur le site du Centre de réadaptation professionnelle et sociale (CRPS) Suzanne Masson. Reconnu en Île-de-France comme un des principaux acteurs de la formation professionnelle qualifiante des personnes handicapées, le Centre Suzanne Masson est spécialisé dans les métiers de...

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    Site : http://www.crpsmasson.org

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    Article 3 - CNESST

    Pertinence
    39%

    La présente loi ne s'applique pas :

    (paragraphe abrogé);

    au salarié dont la fonction exclusive est d'assumer la garde ou de prendre soin d'un enfant, d'un malade, d'une personne handicapée ou d'une personne âgée, dans le logement de cette personne, y compris, le cas échéant, d'effectuer des travaux ménagers qui sont directement reliés aux besoins immédiats de cette personne, lorsque...

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    Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

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    Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org

    Pertinence
    39%

    Chapitre 17 - Le handicap et le travail

    LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS

    Willi Momm et Otto Geiecker

    Considérations préliminaires

    La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...

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    Date: 2009-10-22 21:15:18
    Site : http://www.ilocis.org

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    Formation-VPH - CERAHTEC Base de données sur les fauteuils ...

    Pertinence
    38%

    Tél. 03 87 51 30 30

    Fax. 03 87 51 30 36

    Contactez-nous  

    Formation VPH

    Cette formation permet l'acquisition des connaissances réglementaire, médicale et technique afin de conseiller, louer vendre et entretenir les véhicules pour personnes handicapées, la connaissance des réglages et de l'entretien des VPH et le savoir concernant le conseil d'une personne en fonction de sa maladie, de son...

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    Site : http://cerahtec.invalides.fr

    Thèmes liés : stagiaire formation professionnelle assurance maladie / formation professionnelle assurance maladie / formation continue assurance maladie / formation professionnelle handicape / formation professionnelle assurance qualite

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    Les centres de rééducation professionnelle - Handipole

    Pertinence
    38%

    Seul dispositif de formation longue durée (souvent supérieure à un an), spécifiquement dédié aux personnes en situation de handicap, les centres de rééducation ou reclassement professionnel (CRP) ont pour mission de faciliter la réinsertion sociale et professionnelle des travailleurs handicapés.

    Ils ont pour vocation d'assurer une formation qualifiante par le biais d'acquisition de...

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    Date: 2019-04-11 15:17:12
    Site : http://www.handipole.org

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    Rémunération des stagiaires - aides.normandie.fr

    Pertinence
    38%

    Concerne les stagiaires inscrits sur un stage de formation professionnelle financé par la Région, à condition notamment de n'être ni indemnisé ni indemnisable par Pôle emploi.

    Les conditions d'éligibilité sont détaillées dans le Règlement régional de rémunération.

    Modalités de paiement :

    Le dossier de demande est constitué a minima des pièces suivantes :

    Le formulaire de demande,

    La copie de la...

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    Site : https://aides.normandie.fr

    Thèmes liés : remuneration stagiaire de la formation professionnelle pole emploi / remunerations des stagiaires de la formation professionnelle / stagiaire formation professionnelle assurance maladie / stage formation professionnelle pole emploi / stagiaire de la formation professionnelle

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    JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

    Pertinence
    38%

    Code de la Sécurité Sociale

    LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.

    L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,

    Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

    [|GENERALITES|]

    Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...

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    Date: 2018-02-09 23:25:21
    Site : http://www.jo.gouv.sn

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    Les Centres d'Insertion Socioprofessionnelle (CISP)

    Pertinence
    38%

    Les CISP remplacent les Organismes d'insertion socioprofessionnelle (OISP) et les Entreprises de Formation par le Travail (EFT).

    Les filières de formation organisées par les CISP couvrent notamment les domaines suivants : alphabétisation, remise à niveau, développement personnel, bâtiment, horeca, métiers verts, services à la personne, secrétariat et commerce.

    L'objectif prioritaire...

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    Site : http://emploi.wallonie.be

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