Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le ...

Code du travail - 2ème Partie (Décrets en Conseil d'Etat) - Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente

Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente

Mise à jour au 31 décembre 2006

Titre Préliminaire

Article R. 900-1 du Code du travail

(Décret n° 92-1075 du 2 octobre 1992, article 1er)

Un bilan...

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Date: 2018-02-09 23:31:01
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Code du travail - 1ère Partie (Législative) - Livre 9 : De ...

Abrogé

Article L. 920-4 du Code du travail

(Loi nº 75-1332 du 31 décembre 1975, Loi nº 83-8 du 7 janvier 1983 article 86, Loi nº 84-130 du 24 février 1984 article 37, Loi nº 90-579 du 4 juillet 1990 article 5 I, II, III, Loi nº 95-116 du 4 février 1995 article 81, Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 articles 156 et 157 et Loi nº 2004-391 du 4 mai 2004 articles 1er et  28)

1. Toute...

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Date: 2017-11-29 18:10:02
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La loi relative à la formation tout au long de la vie ...

o les salariés de PME-PMI.

Quels objectifs ?

Voici les principaux objectifs énoncés par la loi :

o Chaque salarié doit être en mesure d'élaborer et de mettre en oeuvre un projet professionnel.

o Il faut développer l'accès des salariés à la formation dans le cadre :

o d'un plan de formation : c'est une obligation légale pour l'employeur car en effet, ce dernier doit assurer...

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Rémunération, indemnités de ... - La Quotidienne PAL

6 Articles similaires

Faciliter l'accès à une qualification et améliorer les taux de réussite des stagiaires de la formation professionnelle,

Couvrir la rémunération, l'indemnisation des frais de transport, la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle et de l'apprentissage.

Bénéficiaires :

Les demandeurs d'emploi sans droit ouvert au titre de l'assurance chômage, et dont le coût...

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Thèmes liés : remuneration des stagiaires de la formation professionnelle picardie / remunerations des stagiaires de la formation professionnelle / stagiaire de la formation professionnelle continue / droit du stagiaire de la formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...

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2016-04-06T15:28:36.000+02:00

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants

I. Champ d'application

A. Entreprises concernées

1

Le crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en...

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rapport parlementaire du député Emeric BREHIER sur le ...

SYNTHÈSE DU RAPPORT 7

LISTE DES RECOMMANDATIONS 13

INTRODUCTION 21

I. POUR UN LYCÉE OUVERT QUI OFFRE À TOUS DE RÉELS CHOIX ET DES ARMES ÉGALES POUR RÉUSSIR DANS LE SUPÉRIEUR 25

A. METTRE FIN À LA HIÉRARCHIE DES FILIÈRES ET À LA SÉLECTION PAR L'ÉCHEC EN CRÉANT UN LYCÉE POUR TOUS 25

1. Les dysfonctionnements du système des filières, un mal incurable ? 25

a. La hiérarchie entre...

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Formation professionnelle continue - Aide en ligne

PRELEVEMENT MSA

Uniquement pour les entreprises prélevées par la MSA

Dans ce cadre doit figurer la somme des prélèvements 2017 (hors prélèvement au titre du CIF CDD).

Si vous constatez un trop prélevé par la MSA, une demande de remboursement doit être formulée auprès de votre délégation territoriale/régionale. Ne pas déduire le trop...

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Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / contrat de formation professionnelle continue / base calcul formation professionnelle continue / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle continue en entreprise

T35 | ONEM

La formation est constituée d'une partie suivie en milieu professionnel (au moins 20 heures par semaine) et d'une partie suivie au sein d'un établissement d'enseignement ou de formation (au moins 240 ou 150 heures de cours selon que vous étiez ou non soumis à l'obligation scolaire).

La formation mène à une qualification professionnelle.

Les deux parties de la formation sont effectuées dans...

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Date: 2017-11-29 19:21:30
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Université - Licence professionnelle Sciences ...

La licence Professionnelle Structures Aéronautiques et Spatiales est une formation à caractère professionnalisant.

La licence Professionnelle SAS a pour objectif de former des techniciens supérieurs spécialisés dans le calcul de structures aéronautiques. La formation permet aux jeunes diplômés de s'insérer rapidement dans un milieu professionnel dont ils ont appris le langage, les...

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Site : parisnanterre.fr

LICENCE 3 Ressources Humaines du CNAM : ECM – Besancon Belfort

Objectif de la formation

 

La Licence 3 du Cnam vise à former des collaborateurs à la gestion des Ressources Humaines. L'enseignement pluridisciplinaire permet de s'orienter dans des organisations plurielles (entreprises, intérim, cabinets comptables, agences d'emploi). Cette formation vous offre la possibilité de poursuivre en Master en France et à l'étranger. Elle permet d'assumer les...

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Site : http://www.ecm-besancon.fr

Formations financées par le Conseil régional

Les formations financées en 2017 par la Région Centre - Val de Loire

par GIP Alfa Centre-Val de Loire (FM). Le 05/12/16 13:55.

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La Région a une compétence en matière de formation professionnelle des jeunes et des adultes. Elle intervient notamment dans le financement de la formation...

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Site : http://www.etoile.regioncentre-valdeloire.fr

Les programmes régionaux de formation et d'apprentissage

Les programmes régionaux de formation et d'apprentissage

Les programmes régionaux de formation et d'apprentissage

 

Consultez et téléchargez les catalogues 2017-2018

  

Télécharger les programmes régionaux de formation et d'apprentissage: sanitaire et social

La Région concourt aux politiques d'emploi via ses actions en faveur du développement économique, de l'orientation, de la...

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Site : http://www.espace-competences.org

Circulaire DSS/5B n° 2007-236 du 14 juin 2007 relative à ...

Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, le ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique à Monsieur le directeur de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ; Monsieur le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ; Monsieur le...

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Site : http://affairesjuridiques.aphp.fr

Stage de formation professionnelle et trimestres de ...

Mme de Beaupuis, avocat général

SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s)

Texte intégral

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche :

Vu les articles L. 351-2 du code de la sécurité sociale et L. 980-3 du code du travail, alors en vigueur ;

Attendu qu'il...

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Date: 2017-11-29 17:04:31
Site : http://www.droitissimo.com

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La formation continue des enseignants au Maroc : vers la ...

La formation continue des enseignants au Maroc : vers la formation à distance médiatisée (e-learning)

Résumé de l'exposé

Jusqu'en 1989, aucune formation continue véritable n'était dispensée aux instituteurs, notamment à ceux exerçant dans les écoles du milieu rural. Faute de moyens et d'une structuration adéquate, seules quelques « réunions pédagogiques » étaient organisées (en...

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Site : https://docs.school

Thèmes liés : formation professionnelle continue e learning / formation professionnelle continue au maroc / ecole de formation professionnelle d'acteur / formation professionnelle a distance au maroc / direction de la formation professionnelle et de l apprentissage

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).

A. Conditions générales d'application de l'exemption.

Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.

En ce qui concerne le...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Chapitre 17 - Le handicap et le travail - ilocis.org

Chapitre 17 - Le handicap et le travail

LE HANDICAP: CONCEPTS ET DÉFINITIONS

Willi Momm et Otto Geiecker

Considérations préliminaires

La plupart des gens croient savoir ce qu’est une personne handicapée et sont certains de pouvoir la reconnaître soit de par la nature apparente de son incapacité, soit parce qu’ils constatent un état médical particulier qu’il est convenu d’appeler...

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Date: 2009-10-22 21:15:18
Site : http://www.ilocis.org

Formation : DES JEPS - FFR

INSCRIPTION JUSQU'AU 31 MARS 2017. 

Objectifs de la formation

L'acquisition des compétences visées dans le référentiel de certification :

préparer un projet stratégique de performance en rugby à XV,

piloter un système d'entraînement en rugby à XV,

diriger un projet sportif,

évaluer un système d'entraînement en rugby à XV,

organiser des actions de formation de...

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Site : http://www.ffr.fr

N° 4401 - Rapport d'information de MM. Daniel Goldberg et ...

INTRODUCTION 7

I. LA NOUVELLE DÉFINITION DES RAPPORTS LOCATIFS A GLOBALEMENT SÉCURISÉ LES RELATIONS ENTRE LES LOCATAIRES, LES BAILLEURS ET LES PROFESSIONNELS 9

A. LES DÉCRETS RELATIFS À LA LOCATION NUE OU MEUBLÉE PERMETTENT DE LIMITER LES ABUS 9

1. Le contrat type de location 9

2. L'état des lieux type 10

3. Les pièces justificatives 11

4. La liste minimale de mobilier dans un logement...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Gratification minimale d'un stagiaire - professionnels ...

Un employeur qui accueille un stagiaire étudiant doit lui verser une gratification minimale. elle est exonérée de cotisations sociales (dans certaines conditions). Cette obligation s'applique aux entreprises, aux administrations publiques, aux collectivités territoriales, aux établissements de santé, aux associations ou à tout autre organisme d'accueil. Le stagiaire n'étant pas...

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Site : https://www.service-public.fr

Formation Initiale ou Continue ? — Université Nice Sophia ...

ll s'agit de la formation des jeunes adultes en poursuite d'études dans un cursus diplômant. 

Toutes les conditions suivantes doivent être remplies :

Après le Bac (ou équivalent) vous n'avez jamais interrompu vos études pour plus de 2 ans

Les études faites mènent à un diplôme de l'enseignement supérieur

Vous n'avez pas de revenus, ni d'activité salariée ou d'allocation...

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Site : http://unice.fr

Convention Collective Restauration de Collectivité ...

Voir tous les avis

Ce qu'il faut savoir sur la Convention Restauration Collective (Brochure JO n°3225)

Les agents de restauration de collectivité ont pour mission de confectionner et d'organiser le service de repas hors du domicile. Ces repas sont élaborés soit par une entreprise privée en délégation de service public, soit par un syndicat communal de restauration.

Vous travaillé dans une...

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Date: 2017-11-29 16:09:05
Site : https://www.juritravail.com

Formation création d'entreprise de l'AFPA : personnes ...

Formation création d'entreprise de l'AFPA : personnes concernées, admission, programme, gains

Formation création d'entreprise de l'AFPA : personnes concernées, admission, programme, gains

Mis à jour le 03/08/2017

L'AFPA (Association nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes) dispense des formations aux salariés et aux demandeurs d'emploi. Pour les personnes qui souhaitent...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

La Foire aux questions du Chèque emploi associatif - Accueil

Qui gère le dispositif ?

Le CnCea

Le Chèque emploi associatif est un e-service du réseau Urssaf géré par un centre dédié : le Centre national Chèque emploi associatif (CnCea). Il est situé à Arras (Pas-de-Calais), à l'Urssaf Nord - Pas-de-Calais.

Le CnCea se charge de la gestion de votre compte et du traitement de vos déclarations. Des conseillers spécialistes de la législation...

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Date: 2018-02-06 12:31:58
Site : https://www.cea.urssaf.fr

Formation d'aide-soignante (programme et financement)

* Tous les champs sont obligatoires

Sommaire

Le métier d'aide-soignante

A l'écoute du patient, l'aide-soignante effectue des soins aux côtés de l'infirmière et aide les personnes dans la préservation de l'autonomie. Bien que passionnante, la profession a des contraintes qu'il faut connaître, avant de s'engager dans cette voie professionnelle. L'aide-soignante peut bénéficier d'une...

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Site : https://www.devenir-aide-soignante.fr

Le congé individuel de formation des contrats à durée ...

Le congé individuel de formation des contrats à durée déterminée (CIF CDD)

05 juillet 2017

Le congé individuel de formation des contrats à durée déterminée (CIF-CDD) vous permet, si vous justifiez d'une ancienneté minimum, de suivre une formation de votre choix en étant rémunéré par un Opacif. Le CIF-CDD se déroule après la fin du contrat de travail à durée déterminée...

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Date: 2017-11-29 15:22:13
Site : uniformation.fr

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Salarié - lr.fongecif-occitanie.org

FAQ

Qu'est ce que le Fongecif ? Est-ce un organisme de formation ?

C'est un organisme paritaire d'Accompagnement, d'Information, d'Orientation et financeur d'actions de formation. Nous ne sommes pas un organisme de formation.

Comment puis-je savoir si je dépends d'un Fongecif ?

C'est le code Nace (ou Ape) de votre employeur qui détermine la dépendance à un Opacif (organisme Collecteur...

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Date: 2017-11-29 13:15:59
Site : http://lr.fongecif-occitanie.org

Atelier Alupi - Formation professionnelle continue - DIF, CIF

  

CPF (compte personnel de formation)

Si vous souhaitez utiliser votre CPF pour suivre des cours de dessin peinture nous vous invitons à lire attentivement le texte réglementaire ici .

Le CPF :

Qui peut bénéficier du CPF ?

A combien d'heures de formation ouvre droit le CPF ?

Comment le CPF est-il mis en oeuvre ?

Comment se déroule la formation ?

Qui prend en charge les frais de...

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Site : http://www.atelieralupi.com

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

Code de la Sécurité Sociale

LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.

L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

[|GENERALITES|]

Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...

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Date: 2018-02-09 23:25:21
Site : http://www.jo.gouv.sn

Erasmus+ propose aux apprentis des conseils et des bourses ...

Région Ile-de-France : Pages « Apprentis en Europe »

QUELLES CONSÉQUENCES SUR VOTRE CONTRAT D'APPRENTISSAGE ?

Aucune. Un apprenti Erasmus+ reste salarié de son entreprise française et son salaire est maintenu. Attention, la mobilité n'est possible qu'avec l'accord de son employeur français.

QUEL STATUT ?

Celui de stagiaire : une convention de stage est signée entre votre...

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Site : http://www.generation-erasmus.fr

Bases de calcul et taux des cotisations obligatoires ...

Bases de calcul et taux des cotisations obligatoires

01/01/2018

En régime de croisière, vos cotisations sociales personnelles obligatoires sont calculées selon les bases et les taux de cotisations ci-dessous.

Cotisation

Pour les revenus inférieurs à 43 705 EUR

taux  progressif : entre 1,50 % et 6,50 %

Pour les revenus supérieurs à 43 705 EUR

6,50 %

Pour les revenus inférieurs à...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : financement formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / taux de cotisation formation professionnelle 2016 / taux cotisation formation professionnelle

La gratification pour tout stage de plus de 2 mois - Urssaf.fr

La gratification pour tout stage de plus de 2 mois

08/09/2015

Au-delà d'un temps de présence défini, un employeur qui accueille un stagiaire doit lui verser une gratification.

Cette obligation s'applique aux entreprises, aux administrations publiques, aux collectivités territoriales, aux établissements de santé, aux associations ou à tout autre organisme d'accueil.

La gratification est due lorsque, au cours d'une même année d'enseignement, la durée de présence effective du stagiaire dans l'organisme d'accueil est supérieure à 2 mois.

Important : tout organisme d'accueil peut prévoir de verser une...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : stage formation professionnelle continue gratification / stage formation professionnelle gratification / formation professionnelle continue stage en entreprise / stage formation professionnelle continue / stagiaire de la formation professionnelle continue

Validation des Acquis de l’Expérience - Uniformation

La validation des acquis de l'expérience (VAE)

20 juillet 2017

La validation des acquis de l'expérience (VAE) vous permet de faire reconnaître votre expérience (professionnelle ou non) afin d'obtenir un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle.

La VAE prend en compte les compétences professionnelles acquises au travers de vos activités salariées, non salariées...

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Date: 2017-11-29 15:06:20
Site : uniformation.fr

Le temps Partiel - cgtibm.free.fr

Temps partiel

Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.

Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.

Les ingénieurs, cadres

et techniciens de la CGT

Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000

 Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?

Définition

La loi du...

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Date: 2007-02-28 08:47:25
Site : http://cgtibm.free.fr

Prefecture Rhône numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

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Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Prefecture Paris numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

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Site : http://www.demarcheprefecture.fr

Prefecture Calvados numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

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Prefecture Lyon numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

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Préavis demission - Convention collective LégiSocial

Article 6

Durée et dénonciation - AVENANT

...une durée indéterminée qui prendra effet à compter du er janvier Le premier versement sera effectué sur la base de la masse salariale brute de l année Le présent accord suivra l évolution des taux en vigueur Il pourra être dénoncé à tout moment moyennant un préavis de mois La partie dénonçant l accord devra en informer les autres...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Sous-Prefecture Bayonne numero et informations

Domiciliation d'entreprise

Taxi

Vous souhaitez vous renseigner sur les démarches permettant d'obtenir la licence de taxi ? Notre site vous informe de la procédure pour l'immatriculation, la délivrance de licence, vous fournit les pièces nécessaires pour constituer votre dossier et met à votre disposition une assistance en ligne qui vous accompagnera dans votre démarche pour votre activité...

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Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Droit des sociétés

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Compte personnel de formation (CPF) - Ministère du Travail

Le compte personnel de formation a été créé par la loi du 5 mars 2014 citée en référence ; il a été mis en place à compter du 1er janvier 2015.

La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 (dite loi « Travail ») a créé, à compter du 1er janvier 2017, le compte personnel d'activité (CPA), qui regroupe, désormais, les droits issus du compte personnel de formation (CPF), du compte...

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Date: 2017-11-29 13:00:50
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Chômage : aides à la création ou la reprise d'entreprise  >Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre)

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

TITRE 3 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE ...

TITRE 3 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS AU DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE [DB 5L3]

ANNEXE II au code général des impôts

Art. 163 nonies. - Sont considérés comme occupant au minimum 10 salariés, au sens de l'article 235 ter D du code général des impôts, les employeurs occupant des salariés dont le nombre mensuel moyen est au moins égal à 10 pendant l'année ou la...

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Site : http://archives-bofip.impots.gouv.fr

Formation LMD et Systeme Classqie - univ-boumerdes.dz

Discipline générale

Inscription et réinscription

Article 1 : Le nouveau bachelier s'inscrit dans un domaine de son choix, en fonction des conditions d'inscription contenues dans la circulaire annuelle d'inscription.

Article 2 : L'étudiant ne peut suivre les enseignements que s'il est régulièrement inscrit.

Article 3 : L'inscription aux études universitaires en vue de...

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Date: 2016-12-13 12:32:50
Site : http://www.univ-boumerdes.dz

Convention collective plasturgie – jo 3066 – idcc 292

Convention collective plasturgie - Brochure JO 3066 - code IDCC 292

Convention collective plasturgie

Cette convention collective de la plasturgie s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité la transformation de matières plastiques quelles que soient les techniques utilisées depuis la préparation des mélanges de matières plastiques jusqu'à la fabrication de produits...

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Date: 2018-02-09 14:06:23
Site : http://www.dicotravail.com