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Taxe d'apprentissage - Aide en ligne
PertinenceAttention : pas de déduction possible pour les entreprises des départements 57, 67, 68
Saisissez le nombre total de jours en fonction de la catégorie concernée.
Les entreprises peuvent déduire du solde (barème), les dépenses liées à l'accueil de stagiaires de la formation initiale sous réserve que les conditions suivantes soient réunies :
Le stage doit être intégré dans le...
Formation professionnelle continue - Aide en ligne
PertinencePRELEVEMENT MSA
Uniquement pour les entreprises prélevées par la MSA
Dans ce cadre doit figurer la somme des prélèvements 2017 (hors prélèvement au titre du CIF CDD).
Si vous constatez un trop prélevé par la MSA, une demande de remboursement doit être formulée auprès de votre délégation territoriale/régionale. Ne pas déduire le trop...
Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / contrat de formation professionnelle continue / base calcul formation professionnelle continue / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle continue en entreprise
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