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convention collective formation professionnelle salaire
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La démission - Démission - Ministère du Travail
PertinenceCode du travail Fiches pratiques du droit du travail Rupture de contrats Salarié
La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à condition de manifester clairement sa volonté de démissionner et de respecter le délai de préavis éventuellement prévu, sauf dispense accordée par l'employeur ou prévue par la convention...
Date: 2017-11-29 16:46:55
Site : travail-emploi.gouv.frThèmes liés : direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / convention collective formation professionnelle preavis demission / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle
Gratification minimale d'un stagiaire - professionnels ...
PertinenceUn employeur qui accueille un stagiaire étudiant doit lui verser une gratification minimale. elle est exonérée de cotisations sociales (dans certaines conditions). Cette obligation s'applique aux entreprises, aux administrations publiques, aux collectivités territoriales, aux établissements de santé, aux associations ou à tout autre organisme d'accueil. Le stagiaire n'étant pas...
Site : https://www.service-public.fr
Demandeurs d’emploi | Formation funéraire et aide au ...
PertinenceContrat de professionnalisation
Pôle Emploi peut attribuer une Aide Individuelle à la Formation (AIF) pour contribuer au financement des frais pédagogiques d'une formation professionnelle, sous certaines conditions. La demande, validée par un conseiller Pôle Emploi, doit être déposée au plus tard quinze jours calendaires avant le début de la formation. Un devis et un plan de...
Site : http://www.formations-funeraires.com
La loi relative à la formation tout au long de la vie ...
Pertinenceo les salariés de PME-PMI.
Quels objectifs ?
Voici les principaux objectifs énoncés par la loi :
o Chaque salarié doit être en mesure d'élaborer et de mettre en oeuvre un projet professionnel.
o Il faut développer l'accès des salariés à la formation dans le cadre :
o d'un plan de formation : c'est une obligation légale pour l'employeur car en effet, ce dernier doit assurer...
Site : http://www.qualiteonline.com
Protocole d'accord du 27 mars 1995 relatif à la situation ...
PertinenceNotre carrière >
Protocole d'accord du 27 mars 1995 relatif à la situation des personnels de direction des organismes du régime général de Sécurité sociale >
Protocole d'accord du 27 mars 1995 relatif à la situation des personnels de direction des organismes du régime général de Sécurité sociale
Agréé par lettre ministérielle du 18 avril 1995
Toutes les versions de cet...
Date: 2017-11-29 20:58:05
Site : http://andac.infoCongé individuel de formation, CIF : condition accès ...
PertinenceDroit du travail Le congé individuel de formation - CIF
Le congé individuel de formation - CIF
Le droit du travail défini le congé individuel de formation appelé également CIF comme un congé qui permet à un salarié de suivre, à son initiative, une formation de son choix.
Pour en bénéficier, il doit cependant remplir certaines conditions et présenter sa demande à l'employeur en...
Date: 2018-02-09 14:09:33
Site : dicotravail.comSignature de la convention collective pour le bâtiment et ...
Pertinence4 décembre 2018
Signature de la convention collective pour le bâtiment et le génie civil
Après de longues et souvent difficiles négociations, la convention collective de travail (CCT) pour les quelque 18 000 salariés du secteur du bâtiment et du génie civil a été renouvelée le 4 décembre 2018.
L'accord signé prévoit entre autres:
- une augmentation des salaires tarifaires de 2,4%...
Date: 2014-01-14 07:23:01
Site : http://www.ogbl.luThèmes liés : convention collective formation professionnelle continue / droit du travail la formation professionnelle continue / convention collective formation professionnelle salaire / formation professionnelle convention collective / formation professionnelle continue des salaries
NIVEAU D’ÉTUDES : FORMATION PROFESSIONNELLE
PertinenceSelon les données en 2015 :
Le salaire moyen en début de carrière était de :
Dans le secteur privé :
- 11,62 $/heure (40 hres/sem) en moyenne en tant que
serveur(euse) dans les grands hôtels 4 ou 5 étoiles (extérieur de Montréal)
- 11,98 $/heure (40 hres/sem) en moyenne en tant qu
e préposé(e) à salle à manger ou préposé(e) au service dans les...
Date: 2017-05-22 19:17:57
Site : http://metiers-quebec.orgThèmes liés : convention collective formation professionnelle salaire / formation professionnelle convention collective / centre de formation professionnelle de l outaouais / association de formation professionnelle de l'industrie / association de formation professionnelle de l industrie
Les congés payés - Congés et absences - Ministère du Travail
PertinenceCongés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. Pendant les congés, l'employeur verse au salarié une indemnité de congés payés.
Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite...
Date: 2018-02-09 23:04:27
Site : travail-emploi.gouv.frThèmes liés : conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
PertinenceMonsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site : http://professionnel.documentissime.fr
CCT des industries horlogère et microtechnique suisses ...
PertinenceCCT des industries horlogère et microtechnique suisses
Détails CCT
Convention collective de travail : dès 01.01.2017
Extension du champ d'application: (aucune indication)
Sélection des critères (51 sur 51)
Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties
Champs d'application
Champ d'application du point de vue territorial déclaré de force obligatoireChamp...
Site : http://www.service-cct.ch
Formation d'aide-soignante (programme et financement)
Pertinence* Tous les champs sont obligatoires
Le métier d'aide-soignante
A l'écoute du patient, l'aide-soignante effectue des soins aux côtés de l'infirmière et aide les personnes dans la préservation de l'autonomie. Bien que passionnante, la profession a des contraintes qu'il faut connaître, avant de s'engager dans cette voie professionnelle. L'aide-soignante peut bénéficier d'une...
Formation professionnelle en anglais et autres langues à ...
PertinenceLes actions d'accompagnement à la Validation des acquis et de l'expérience ( Art. L6323-6 du Code du travail )
Et les formations éligibles sous réserve de leur inscription sur une liste nationale de branche (CPNE), une liste nationale interprofessionnelle (COPANEF), ou une liste régionale interprofessionnelle (COPAREF) :
Les formations en anglais sanctionnées par une certification...
Loi 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation ...
Pertinence> Loi 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle
Loi 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle
La loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie prévoit :
o Un relèvement du taux de la participation des entreprises avec effet au 1er janvier 2004 (versement en 2005).
o La création d'un Droit Individuel à la...
Site : http://www.sncao-syndicat.com
Statut de l'élève-stagiaire - Service public fédéral ...
PertinenceStages d'élèves et réglementation du travail
L'élève-stagiaire a un double statut
D'une part, il s'agit d'un jeune inscrit dans l'enseignement secondaire à temps plein - le stage d'élève faisant partie de la formation - et, d'autre part, en tant qu'élève, le jeune est soumis à la réglementation scolaire.
Le stage d'élève doit être considéré comme une période d'apprentissage. En...
Site : http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle haute
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
PertinenceCode de la Sécurité Sociale
LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
[|GENERALITES|]
Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...
Date: 2018-02-09 23:25:21
Site : http://www.jo.gouv.snModèle gratuit contrat travail à durée indéterminée CDI ...
PertinenceDurée et horaires de travail ;
Texte conventionnelle applicable.
L'exemple qui vous est proposé concerne le contrat CDI à temps plein, certaines clauses peuvent ne pas être nécessaires compte tenu de l'activité de l'entreprise ou de l'emploi du salarié concerné.
D'autres clauses peuvent également être envisagées (clause de mise à disposition d'un véhicule de fonction ou logement,...
Site : https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / contrat de travail et clause de mobilite
Clauses du contrat de travail en France — Wikipédia
PertinenceClauses du contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir contrat de travail en France .
Les contrats de travail comme les autres contrats sont composés de différentes clauses . Ces assertions définissent des droits ou des obligations , dont certaines sont spécifiques à l' emploi occupé . Ces clauses sont variées et...
Date: 2017-11-23 14:21:35
Site : https://fr.wikipedia.orgClauses du contrat de travail en France — Wikipédia
PertinenceClauses du contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir contrat de travail en France .
Les contrats de travail comme les autres contrats sont composés de différentes clauses . Ces assertions définissent des droits ou des obligations , dont certaines sont spécifiques à l' emploi occupé . Ces clauses sont variées et...
Date: 2017-11-23 14:21:35
Site : https://fr.wikipedia.orgQu'est-ce qu'une activité de «formation exigée par l ...
PertinenceQu'est-ce qu'une activité de «formation exigée par l'employeur» au sens de l'article 57 paragraphe 4 de la Loi sur les normes du travail
Par France Rivard, avocate
[1] Le paragraphe 4 de l'article 57 L.N.T. est entré en vigueur le 1er juin 2003. Il prévoit que : «Un salarié est réputé au travail dans les cas suivants : [...] durant toute période d'essai ou de formation exigée par...
Site : http://soquij.qc.ca
Formation professionnelle — Wikipédia
PertinenceLa formation professionnelle est concernée comme toute autre activité professionnelle par quatre catégories de coûts cachés.
Les surtemps : temps passés au-delà de ce qui était prévu pour la réalisation d'une activité.
Les surcoûts : coûts qui auraient pu être tout simplement évités.
Les coûts : de déplacement, de restauration, etc. qui, bien que nécessaires, peuvent être...
Date: 2017-11-28 12:30:16
Site : https://fr.wikipedia.orgVAE mode d’emploi | defi-metiers.fr
PertinenceAccueil Dossiers VAE mode d'emploi
VAE mode d'emploi
© Fotolia La VAE (Validation des acquis de l'expérience) est une procédure qui permet l'obtention de tout ou partie d'une certification professionnelle sur la base de l'expérience, sans nécessairement passer par une phase de formation.
La voie de l'expérience
En complément de la formation initiale et continue, la VAE a créé une...
Site : https://www.defi-metiers.fr
Contrat de professionnalisation - Alternance
PertinenceLe contrat de professionnalisation a pour but d'acquérir une qualification professionnelle reconnue :
diplôme ou titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP ;
certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche ;
qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale.
Site : travail-emploi.gouv.fr
La sécurité sociale des salariés en Suisse - cleiss.fr
Pertinence148 200 CHF*
(1) L'affiliation à l'assurance maladie se fait par la personne tenue de s'assurer. Celle-ci peut choisir librement parmi les assureurs-maladie agréés selon son lieu de résidence. Les montants des primes varient selon l'assureur, le lieu de domicile et la forme d'assurance choisie. L'assureur fixe le montant des primes qui est identique pour tous (aucune distinction n'est...
Date: 2017-10-02 08:16:38
Site : cleiss.frComprendre et faire comprendre - Le Point Retraite ...
PertinenceQuand les personnes suivent une formation professionnelle ou bénéficient d'un contrat d'insertion leur conférant le statut de salarié. Dans ce cas, elles cotisent à une caisse Arrco et éventuellement Agirc et obtiennent ainsi des points de retraite complémentaire.
A contrario, en règle générale, les personnes qui ne sont pas titulaires d'un véritable contrat de travail ne sont pas...
Date: 2018-02-09 21:24:40
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.frFormation sur un jour de repos / Formations - experatoo.com
Pertinence8712 message(s) , Inscription le 28/06/2011
Votre employeur ne peut pas vous envoyer en formation pendant vos jours de repos ou alors elle doit vous payer les heures de formation puisque cette formation vous est imposée par l'employeur.
Vous êtes en temps partiel, donc les heures que vous faites en plus ne peuvent pas être récupérées mais obligatoirement payées par l'employeur car...
Site : experatoo.com
Thèmes liés : article code du travail formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle paris / formation sur l evolution professionnelle du salarie / code du travail formation professionnelle continue
Le salaire d'une esthéticienne en 2018 - Estheticienne.pro
PertinenceLe savez-vous ?
Le salaire d'une esthéticienne en 2018
Vous travaillez en institut ? Votre salaire d'esthéticienne est régi par la Convention collective de l'Esthétique et de la Parfumerie du 24 juin 2011 (numéro 3032), qui définit la rémunération brute minimum à laquelle vous pouvez prétendre selon votre niveau de qualification. La dernière modification concernant les salaires en...
Site : http://estheticienne.pro
Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / convention collective formation professionnelle grille salaire / impact de la formation sur l evolution professionnelle du salarie / convention collective formation professionnelle salaire
Portail de l'Alternance - Découvrir l'alternance
PertinenceRevenir en haut de page
Comment choisir entre les deux contrats proposés ?
Le contrat d'apprentissage a pour but d'obtenir un diplôme d'État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,...) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles ( RNCP ), dont l'ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé du Travail.
Le contrat de...
Site : alternance.emploi.gouv.fr
Thèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle haute / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de
Calcul de l'indemnité de Licenciement - Conseiller du salarié
PertinenceCalculer son indemnité de licenciement
Applicable aux licenciements prononcés et aux ruptures conventionnelles conclues à partir du 26 septembre 2017
Cliquer ici si le licenciement a été prononcé, ou si la rupture conventionnelle a été conclue, avant le 26 septembre 2017 .
Avant d'entrer vos données, lisez les modalités de calcul de votre indemnité de licenciement et de votre...
Site : http://conseillerdusalarie.free.fr
Thèmes liés : convention collective formation professionnelle salaire / formation professionnelle salaire
DSN – Nos Packs Solutions DSN | Rue de la Paye
PertinenceDéclaration des honoraires en DSN
Vendredi 24 Novembre 2017
En accord avec l'article 240 du Code général des Impôts, toute personne, physique ou morale, qui, à l'occasion de l'exercice de sa profession verse à des tiers des commissions, des courtages, des honoraires, des gratifications ou d'autres rémunérations est obligée de déclarer annuellement ces sommes auprès des services...
Site : ruedelapaye.com
Thèmes liés : participation formation professionnelle continue cdd / participation des employeurs a la formation professionnelle continue / declaration de la participation a la formation professionnelle continue / taxe sur la formation professionnelle continue / formation professionnelle continue dans l'entreprise
Conséquences de la suspension du contrat de travail ...
PertinenceEn tant que salarié vous êtes concerné si :
Vous êtes en arrêt maladie
Vous êtes affecté de maladie professionnelle
Vous êtes victime d'un accident du travail
Vous êtes en congé de maternité ou de paternité ou d'adoption
Vous bénéficiez d'un congé parental d'éducation
Vous avez fait l'objet de sanctions disciplinaires
Vous avez demandé un congé pour création d'entreprise
Date: 2018-02-09 21:28:13
Site : https://www.jurifiable.comThèmes liés : convention collective formation professionnelle continue / formation professionnelle continue dans l'entreprise / convention collective formation professionnelle salaire / participation au financement de la formation professionnelle continue / travail de l emploi et la formation professionnelle
Formation continue: Licence professionnelle "Métiers de la ...
PertinenceLa licence professionnelle Métiers de la GRH (LPro GRH) permet l'acquisition de compétences variées en ressources humaines pour permettre une vision et une réflexion d'ensemble, et faire des alternants des professionnels des ressources humaines rapidement opérationnels.
Au travers de différents modules - recrutement, droit social, formation, gestion de l'emploi, management,...
Site : pantheonsorbonne.fr
Formation continue: Licence professionnelle "Métiers de la ...
PertinenceLa licence professionnelle Métiers de la GRH (LPro GRH) permet l'acquisition de compétences variées en ressources humaines pour permettre une vision et une réflexion d'ensemble, et faire des alternants des professionnels des ressources humaines rapidement opérationnels.
Au travers de différents modules - recrutement, droit social, formation, gestion de l'emploi, management,...
Site : pantheonsorbonne.fr
Fiches - Securex
PertinenceExemple 1 : Pendant la période de référence, un ouvrier preste 150 jours (S) de chômage temporaire, dont 30 durant le trimestre en cours (D0). Comme S est égal à 150, le forfait (Y) s'élève à 40 euros. La cotisation due pour cet ouvrier est donc égale à : D0 x Y = 1.200 euros.
En revanche, si cet ouvrier avait presté 60 jours de chômage durant le trimestre en cours,...
Site : http://www.securex.eu
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle gestion d'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / travail de l emploi et la formation professionnelle
Ameublement - Convention collective LégiSocial
PertinenceANNEXE " AGENTS DE PRODUCTION "
Préavis - Annexe " agents de production "
... Article ANNEXE " AGENTS DE PRODUCTION " En vigueur étendu en date du mars Passé la période d essai en cas de rupture du contrat de travail sauf pour faute grave la durée du préavis est de :Après un licenciement :- semaine : pour une ancienneté inférieure à six mois ;- mois : pour une ancienneté égale ou...
Site : http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : formation professionnelle assurance maladie / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise / departement de l'emploi et de la formation professionnelle / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat
Emploi et handicap : travail en milieu ordinaire ...
PertinenceLes personnes en situation de handicap qui peuvent être orientées vers un travail en milieu ordinaire bénéficient d'un statut de salarié à part entière, et donc des dispositions du code de travail et de la convention collective applicable à l'entreprise qui les embauche. Des aides sont prévues, pour elles-mêmes et leur employeur, afin de faciliter leur accès et leur maintien dans...
Site : travail-emploi.gouv.fr
Le plan de formation - Entreprises et formation ...
PertinenceLe plan de formation rassemble l'ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l'entreprise. Il peut également prévoir des actions de bilans de compétences et de validation des acquis de l'expérience et proposer des formations qui participent à la lutte contre l'illettrisme. L'élaboration du plan de formation est assurée sous la...
Date: 2017-11-29 14:23:48
Site : travail-emploi.gouv.frComment établir le bilan social de l’entreprise
PertinenceDans les entreprises de 300 salariés ou plus, l'employeur est tenu d'établir chaque année un bilan social et de le soumettre, pour avis au CSE.
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Dans les entreprises de 300 salariés ou plus, l'employeur est tenu d'établir chaque année un bilan social et de le soumettre, pour avis au CSE .
Quelles sont les entreprises soumises par...
Site : https://www.legisocial.fr
DUREE ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - cfdtcdc.fr
PertinenceL'amplitude hebdomadaire de référence est du lundi au vendredi (sauf activités spécifiques et circonstances exceptionnelles).
L'amplitude quotidienne
Pour tenir compte des particularités des sites géographiques ou des besoins de fonctionnement de service, l'amplitude quotidienne d'ouverture des entités de travail est définie dans le cadre des engagements internes de service dans la...
Site : http://cfdtcdc.fr
Thèmes liés : travail de l emplois et de la formation professionnelle / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / formation sur l evolution professionnelle du salarie / convention collective formation professionnelle classification / article code du travail formation professionnelle
Formation - ffat-federation.org
PertinenceLe choix d'une formation pour devenir art-thérapeute doit être mûrement réfléchi. En France, la première formation initiale en art-thérapie a été créée en 2011 à Paris Cité Sorbonne/Université Paris V, sous la forme d'un master professionnel et de recherche. Tous les autres enseignements sont actuellement dispensés dans le cadre de la formation continue. Ceci suppose...
Date: 2017-11-29 15:41:11
Site : ffat-federation.orgAlgerie. Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux ...
PertinenceCONGES ET REPOS LEGAUX
Art 33. - Le travailleur a droit à une journée entière de repos par semaine. Le jour normal de repos hebdomadaire qui correspond aux conditions de travail ordinaires, est fixé au vendredi.
Art 34. - Les jours fériés chômés et payés sont fixés par la loi.
Art 35. - Le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés sont des jours de repos légaux.
Site : http://www.ilo.org
Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / conge de formation professionnelle fonction publique d'etat / direction generale de l'emploi et de la formation professionnelle
Formation - Accueil
PertinenceLe choix d'une formation pour devenir art-thérapeute doit être mûrement réfléchi. En France, la première formation initiale en art-thérapie a été créée en 2011 à Paris Cité Sorbonne/Université Paris V, sous la forme d'un master professionnel et de recherche. Tous les autres enseignements sont actuellement dispensés dans le cadre de la formation continue. Ceci suppose...
Site : ffat-federation.org
Bilan social — Wikipédia
PertinenceFrais de personnel [T 24]
Valeur ajoutée ou chiffre d'affaires.
2.6 Participation financière des salariés
Montant global de la réserve de participation [T 25]
Montant moyen de la participation et / ou de l'intéressement par salarié bénéficiaire [T 26] [I]
Part du capital détenu par les salariés [T 27] grâce à un système de participation (participation aux résultats, intéressement,...
Date: 2017-11-22 11:36:18
Site : https://fr.wikipedia.orgLes news - Maison de l'aide à domicile
PertinenceDÉCEMBRE 2018 Noël des personnes âgées : bien les conseillers/ Rappel fonctionnement Sécuriclés/ Point sur la mutuelle obligatoire/ Les dangers du monoxyde de carbone/ Joyeuses fêtes/ Permanence de secteur NOVEMBRE 2018 Hiver, halte aux coups de mou/ Impôts à la source, ce que vous devez savoir/ Permanence de secteur OCTOBRE 2018 Apréva dédie aux salariés de la MAD un...
Site : http://www.maisondelaideadomicile.fr
Thèmes liés : les outils d'evaluation de la performance de l'entreprise / bilan formation professionnelle comite d'entreprise / comment faire un bilan d'activite / comment faire un bilan d activite / bilan formation comite d'entreprise
Le temps Partiel - cgtibm.free.fr
PertinenceTemps partiel
Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.
Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.
Les ingénieurs, cadres
et techniciens de la CGT
Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000
Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?
La loi du...
Date: 2007-02-28 08:47:25
Site : http://cgtibm.free.frLes délégués du personnel : missions et moyens d'action ...
PertinenceLes délégués du personnel : missions et moyens d'action
Les délégués du personnel : missions et moyens d'action
publié le11.08.05 mise à jour24.01.17
Dialogue social Fiches pratiques du droit du travail Relations professionnelles
Élus dans les établissements de 11 salariés et plus, les délégués du personnel exercent les attributions que le Code du travail leur confie...
Date: 2017-11-29 16:40:51
Site : travail-emploi.gouv.frThèmes liés : formation professionnelle gestion d'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / article code du travail formation professionnelle / code du travail formation professionnelle / formation professionnelle delegation personnel
CCT romande du second oeuvre - Service-CCT.ch
PertinenceChamp d'application du point de vue territorial
S'applique aux cantons de Fribourg, Genève, Neuchâtel, Valais, Vaud et Jura (sauf la branche de la plâterie-peinture) ainsi que dans les arrondissements du Jura bernois de Courtelary, de Moutier et de La Neuveville.
Les entrepreneurs et les entreprises sises à l'extérieur desdits cantons, y compris les employeurs et les entreprises...
Site : http://www.service-cct.ch
Heures de recherche d'emploi dans la convention collective ...
PertinenceBilan d'entreprise sur la situation comparée des conditions générales d'emploi des hommes et des femmes
Egalité professionnelle et salariale
... Les parties signataires rappellent que les entreprises dotées d un comité d entreprise ou à défaut de délégués du personnel doivent remettre pour avis à celui-ci ou à défaut aux délégués du personnel un rapport annuel portant sur la...
Code du travail (France) — Wikipédia
PertinenceLe code du travail français est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail , et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé , les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliers [1] .
Il existe aussi en dehors du code du travail des textes...
Date: 2017-11-22 22:34:42
Site : https://fr.wikipedia.orgVersion imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
PertinencePossibilité d'exonération totale de CSG et de CRDS
Possibilité de taux réduit de CSG (3,80 %)
Possibilité d'écrêtement de CSG et de CRDS
(1) Voir Dictionnaire Paye 2016, « Préretraite d'entreprise » ; voir RF 1074 , §§ 3058 à 3061 .
Contribution patronale sur les allocations de préretraite versées depuis le 11 octobre 2007 (régime général de sécurité...
Site : http://rfpaye.grouperf.com
Thèmes liés : departement de l'emploi et de la formation professionnelle / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / direction generale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction de l'emploi et de la formation professionnelle
