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 Site : dicotravail.com
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- LES INFOS M2 ESQ - mesq.orgPertinence- - TOUFFAIT Claire - - VANLERBEGUE Benjamin - LA RENTREE AURA LIEU LE MARDI 22 SEPTEMBRE 2009 POUR LE COLLOQUE DE CLOTURE DE L'ACTUELLE PROMOTION (PRESENCE REQUISE IMPERATIVEMENT SOUS PEINE DE DESISTEMENT PRESUME) - 18 septembre 2009 - DEVELOPPEMENT DES CONTRATS EN APPRENTISSAGE - COMMUNIQUE DU PREMIER MINISTRE DU 2 JUILLET 2009 - Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'Emploi, a signé, le 2... - Site : http://www.mesq.org 
- Formation professionnelle : vingt questions pour tout ...Pertinence- Formation professionnelle : vingt questions pour tout savoir - Questions/Réponses - Mireille Weinberg - 05 Mars 2015 à 10h44 - Plan de formation, Compte personnel de formation, Certificat de qualification professionnelle, validation des acquis d'expérience, entretien professionnel, Organismes paritaires collecteurs agréés... - Partager mon Opinion - 1/ Le plan de formation, c'est quoi ? - Date: 2017-11-29 15:32:06 
 Site : http://www.lopinion.fr
- Démission | Unedic.frPertinence- Toute rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié, même durant une période d'essai, n'est, par principe, pas considérée comme une perte involontaire d'emploi. - Vérification de la condition de chômage involontaire - Etre involontairement privé d'emploi est une condition d'accès à l'indemnisation vérifiée pour toute prise en charge (ouverture de droits, paiement de droits,... - Site : https://www.unedic.org - Thèmes liés : rapport sur la formation professionnelle des demandeurs d'emploi / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction regionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle 
- Le temps Partiel - cgtibm.free.frPertinence- Temps partiel - Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui. - Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures. - Les ingénieurs, cadres - et techniciens de la CGT - Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000 - Qu'est-ce que le travail à temps partiel ? - La loi du... - Date: 2007-02-28 08:47:25 
 Site : http://cgtibm.free.fr
- accords nationaux de la Métallurgie - Convention collectivePertinence- Accueil > Métallurgie > Métallurgie : accords nationaux - Convention collective Métallurgie accords nationaux - A jour au: 29/11/2017 (dernière modification au 03/07/2017) - Notre engagement qualité - Le champ d'application des accords nationaux résulte d'un accord du 16 janvier 1979, modifié en 1983, 1992 et par un accord du 26 novembre 1996. - Il est défini en fonction de la nomenclature... - Site : convention-collective.fr 
- Quels sont les différents types de contrat de travailPertinence- Quels sont les différents types de contrat de travail ? - Cette fiche vous est proposée par le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables. - Le contrat de droit commun est le contrat à durée indéterminée (CDI), le contrat à durée déterminée (CDD) étant l'exception. L'un comme l'autre peuvent être à temps plein ou à temps partiel. Il existe par ailleurs un certain nombre de... - Site : https://www.wikipme.fr - Thèmes liés : definition qualification d'un salarie / contrat de travail et clause de mobilite / definition d'un salarie cadre / definition d'un non salarie / definition integration d'un salarie 
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- Les statuts de la CGT - La cgtPertinence- Publié le mercredi 3 avril 2013 - Les statuts de la CGT - Les statuts et règles de vie en vigueur dans la CGT ont été adoptés après modifications lors du 50e congrès confédéral à Toulouse, du 18 au 22 mars 2013. - Confédération Générale du Travail - Le syndicalisme est né de la double volonté des salariés de défendre leurs intérêts immédiats et de participer à la... - Date: 2017-11-29 18:34:55 
 Site : cgt.fr
- Convention collective, Démission : Services de l ...Pertinence- Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs) - Brochure n° 3034 - Convention collective nationale du 15 janvier 1981 - Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés - En vigueur étendu - a) Sauf cas de faute grave ou de force majeure, la durée du... - Site : http://maconvention.fr 
- Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.comPertinence- Du point de vue fiscal, les particuliers sont dispensés de produire la déclaration annuelle des données sociales lorsqu'ils sont exonérés de la taxe sur les salaires à raison des rémunérations versées à un salarié ou une assistante maternelle employé à leur domicile (CGI art. 231 bis P ). En cas de non-respect des conditions d'exonération, la totalité des rémunérations versées... - Site : http://rfpaye.grouperf.com - Thèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / formation professionnelle dans l entreprise / centre de formation professionnelle d'arts appliques / centre de formation professionnelle d arts appliques / direction departementale du travail de l'emploi et formation professionnelle 
- III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)Pertinence- III.1.5 Classifications professionnelles - III.1.5.1 Évolution des classifications - Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat. - Ces arrêtés -... - Date: 2016-04-02 15:36:16 
 Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu
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- Organisation de la médecine du travail : quelles ...Pertinence- Un modèle de fiche d'exposition en annexe de l'arrêté du 30 janvier 2012 - Quel médecin peut pratiquer la médecine du travail au sein des services de santé au travail ? - Médecin du travail - Article. R. 4623-2 . du code du travail : - Seul un médecin remplissant l'une des conditions suivantes peut pratiquer la médecine du travail : - Etre qualifié en médecine du travail ; ( la notion de DES... - Site : https://www.atousante.com - Thèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / article code du travail formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise / definition formation professionnelle code du travail 
- Circulaire du ministère du travail, de l'emploi et de la ...Pertinence- Circulaire du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle DRT n ° 90-18 du 30 octobre 1990 - Circulaire du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle DRT n ° 90-18 du 30 octobre 1990 relative au contrat de travail à durée déterminée et au travail temporaire - (BO/TR 90/24) - La croissance du travail précaire au cours de ces dernières... - Site : https://lexpertcomptable.blogspot.com - Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du de / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / definition d'un non salarie / definition d'un salarie protege 
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- Définition Salarié - Editions TissotPertinence- Vous êtes ici : Accueil > Dictionnaire du droit du travail > Définition Salarié - Définition Salarié - Le salarié se définit comme une personne physique liée à un employeur par la conclusion d'un contrat de travail et par une relation de subordination permanente. Le salarié... - Site : https://www.editions-tissot.fr - Thèmes liés : definition droit salarie / definition d un salarie / definition emploi salarie / definition salarie 
- L’obligation de reclassement | Licenciement pour inaptitudePertinence- Licenciement pour inaptitude - Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude ! - Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour... - Site : http://licenciementpourinaptitude.fr - Thèmes liés : definition d'un non salarie / definition d un salarie / definition emploi salarie 
- Qu'est-ce que l'insertion professionnelle ? - EnviePertinence- Laisser un commentaire - L'action d'Envie s'inscrit dans un seul but : accompagner des personnes en difficultés sociales et professionnelles vers un emploi durable. Le réseau Envie emploie chaque année 2 000 salariés en insertion professionnelle en leur proposant un parcours de requalification adapté. Le but de l'insertion professionnelle est de préparer le retour à l'emploi sur le marché... - Site : http://www.envie.org - Thèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise 
- Réforme de la Formation : synthèse du projet de Loi ...Pertinence- Réforme de la Formation : synthèse du projet de Loi - Réforme de la formation professionnelle 2018 - - Quels vont être les grands changements à venir ? - Aujourd'hui nous sommes à l'aube du 3ème changement majeur de la formation professionnelle qui intervient dans un contexte de transformation rapide et profonde du mode de consommation et de production des entreprises. Cela va aussi toucher... - Site : https://acifop-formation.com 
- Comment établir le bilan social de l’entreprisePertinence- Dans les entreprises de 300 salariés ou plus, l'employeur est tenu d'établir chaque année un bilan social et de le soumettre, pour avis au CSE. - Télécharger maintenant - Imprimer gratuitement - Dans les entreprises de 300 salariés ou plus, l'employeur est tenu d'établir chaque année un bilan social et de le soumettre, pour avis au CSE . - Quelles sont les entreprises soumises par... - Site : https://www.legisocial.fr 
- Convention collective, Retraite : Fleuristes, vente et ...Pertinence- Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997 - Fleuristes, vente et services des animaux familiers - Brochure n° 3010 - Convention collective nationale du 21 janvier 1997 - Titre VI : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée - Départ et mise à la retraite - En vigueur étendu - Le départ en retraite s'effectue selon des... - Site : http://maconvention.fr 
- Accompagnement socioprofessionnel - association-ami-epinal.frPertinence- "Tout Homme a le droit d'obtenir un emploi" - Préambule de la Constitution française de 1946 - L'accompagnement socioprofessionnel s'inscrit dans le coeur de métier des SIAE en ayant : - Un objectif : favoriser l'accès à l'emploi à des personnes qui connaissent des difficultés sociales et professionnelles particulières - Un public : des personnes définies selon le code du travail comme « sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières ». - Un savoir faire : une offre d'insertion originale fondée sur l'emploi salarié, la formation par le... - Date: 2017-11-29 14:24:21 
 Site : http://www.association-ami-epinal.fr- Thèmes liés : travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi / offre d'emploi formation professionnelle / travail emploi et formation professionnelle / offre emploi formation professionnelle 
- ARTES Formations | Formation professionnelle continue à ...Pertinence- Focus sur nos formations à Lyon - Les dispositifs de formation - Le droit à formation - La réforme de la formation professionnelle (5 mars 2014) ouvre de nouvelles perspectives et de nouveaux droits aux salariés et actifs. Elle favorise leur autonomie en matière de formation. Coté employeur, la formation professionnelle devient un véritable levier de compétitivité en passant d'une... - Date: 2017-11-29 12:58:26 
 Site : artes-formations.fr
- Enjeux et priorités de la formation professionnelle - La cgtPertinence- Publié le lundi 27 octobre 2008 - Enjeux et priorités de la formation professionnelle - Dans une économie de plus en plus ouverte sur le monde, les entreprises sont confrontées en permanence à la nécessité d'anticiper et de s'adapter à leur environnement. - Le renouvellement accéléré des techniques de production et de distribution des biens et des services sollicite toujours... - Site : cgt.fr 
- Le guide des saisonniers - La cgtPertinence- Publié le lundi 6 juin 2011 - Le guide des saisonniers - Formulaire d'adhésion en ligne - Vous êtes embauché(e) pour occuper un emploi saisonnier. - Nous mettons à votre disposition ce guide en pdf, pour répondre à vos interrogations et attentes concernant notamment votre contrat et vos conditions de travail, votre logement, votre santé, vos droits au chômage... - Ce guide en main, vous ne faites... - Date: 2017-11-29 19:58:32 
 Site : cgt.fr- Thèmes liés : travail de l emploi et la formation professionnelle / formation sur l evolution professionnelle du salarie / convention collective formation professionnelle salaire / formation professionnelle dans l entreprise / convention collective formation professionnelle classification 
- La faute grave du salarié : définition et régime juridique ...Pertinence- La faute grave du salarié : définition et régime juridique par Vincent Collier, Avocat à la cour. - Quelles sont les limites (définition, exemples) et les conséquences d'une faute grave du salarié suivant le type de contrat (C.D.D. OU C.D.I.) ? Peut-il y avoir mise à pied dans l'attente d'un licenciement ? La faute grave est-elle toujours privative du préavis ? Nous allons répondre à... - Date: 2017-03-17 06:40:16 
 Site : http://conseillerdusalarie.free.fr- Thèmes liés : definition d'un non salarie / definition juridique d'un salarie / definition d'un salarie cadre / definition qualification d'un salarie / definition d un salarie 
- La faute grave du salarié : définition et régime juridique ...Pertinence- La faute grave du salarié : définition et régime juridique par Vincent Collier, Avocat. - 679305 lectures - - jeudi 1er mars 2012 - Quelles sont les limites (définition, exemples) et les conséquences d'une faute grave du salarié suivant le type de contrat (C.D.D. OU C.D.I.) ? Peut-il y avoir mise à pied dans l'attente d'un licenciement ? La faute grave est-elle toujours privative du... - Date: 2018-02-13 09:48:48 
 Site : https://www.village-justice.com- Thèmes liés : definition d'un non salarie / definition juridique d'un salarie / definition d'un salarie cadre / definition qualification d'un salarie / definition d un salarie 
- Liste des aides à l'embauche - Pôle emploiPertinence- Aides et mesures à l'embauche - Vous trouverez ici l'essentiel des aides et mesures mobilisables dans le cadre d'un recrutement. - Pour connaitre les aides applicables à votre situation, pensez à déterminer votre éligibilité et n'hésitez pas à contacter votre conseiller . - Aides à la formation - Action de Formation Préalable au Recrutement - Cette action permet la mise en place d'une formation... - Date: 2018-02-08 21:52:15 
 Site : https://entreprise.pole-emploi.fr
- Direction départementale du travail, de l emploi et de la ...Pertinence- il y a 3 ans - Total affichages : - Transcription - 1 Direction départementale du travail, de l emploi et de la formation professionnelle d INDRE-ET-LOIRE DDTEFP 37 MARS 2009 - 2 SOMMAIRE Pages PREMIERE PARTIE : LA FONCTION DE CONSEILLER DU SALARIE Les conseillers du salarié 04 Leur rôle 04 Les limites de leurs attributions 06 Les bénéficiaires de l assistance du conseiller du salarié 07 Les... - Site : docplayer.fr 
- La formation des salariés principes générauxPertinence- Les actions de formation professionnelle doivent se dérouler conformément à un programme établi en fonction d'objectifs préalablement définis. Ce programme doit préciser les moyens pédagogiques et d'encadrement mis en oeuvre, ainsi que le dispositif retenu pour suivre son exécution et en apprécier les résultats. A l'issue de la formation, le prestataire délivre au stagiaire une... 
- CCN Bureaux d’études (Syntec) – Fieci CFE-CGCPertinence- o montant du salaire mensuel ou conditions de rémunération pour les C.E. - o autres éléments éventuels de rémunération directs ou indirects - o clause de mobilité géographique le cas échéant - Tout candidat à un emploi doit satisfaire à l'examen médical d'embauche. Si cet examen n'est effectué qu'au cours de la période d'essai et qu'il révèle une inaptitude à l'emploi considéré,... - Site : http://www.fieci-cfecgc.org 
- Licenciement Economique | 1er site complet d'expertise 2019Pertinence- 1er site complet d'expertise autour du licenciement économique ! - Licenciement économique - Licenciement économique individuel ou collectif : définition, motifs et causes autorisant un licenciement économique, procédures, obligations de l'employeur en matière de consultation des représentants du personnel et de reclassement des salariés, préavis et indemnités de licenciement économique,... - Site : http://licenciementeconomique.com - Thèmes liés : definition d'un salarie cadre / definition d'un non salarie / definition d un salarie / definition emploi salarie 
- Licence professionnelle Droit, Economie Gestion, Mention ...Pertinence- Durée, rythme, financement - Modalités pédagogiques : - 16 semaines en cours à l'IUT et 30 semaines en stage entreprise 3 blocs de compétences modulaires enregistrés au RNCP peuvent être suivis indépendamment dans le cadre de cette certification de - Durée : 560 heures en centre - 16 semaine en cours à l'IUT + période professionnalisante en fonction su statut du... - Site : http://intercariforef.org - Thèmes liés : financement formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / licence professionnelle gestion des ressources humaines en pme / licence professionnelle gestion des ressources humaines iut 
- Emploi et qualification - ac-grenoble.frPertinence- 2 L'amélioration de la qualification des emplois - A) La diversité des qualifications. - Définition: Ensemble des connaissances et des aptitudes requises par un emploi. - On distingue la qualification individuelle (connaissances professionnelles d'un individu, ses savoirs, savoir-faire, savoir-être. La qualification de l'emploi (qualités requises pour occuper un poste de travail) - Date: 2004-04-22 15:49:25 
 Site : ac-grenoble.fr
- La définition du licenciement pour motif économique ...Pertinence- Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques, à des mutations... - Date: 2017-11-29 13:39:59 
 Site : travail-emploi.gouv.fr- Thèmes liés : definition d'un non salarie / definition d'un salarie cadre / definition qualification d'un salarie / definition d un salarie / definition emploi salarie 
- Bilan social — WikipédiaPertinence- Frais de personnel [T 24] - Valeur ajoutée ou chiffre d'affaires. - 2.6 Participation financière des salariés - Montant global de la réserve de participation [T 25] - Montant moyen de la participation et / ou de l'intéressement par salarié bénéficiaire [T 26] [I] - Part du capital détenu par les salariés [T 27] grâce à un système de participation (participation aux résultats, intéressement,... - Date: 2017-11-22 11:36:18 
 Site : https://fr.wikipedia.org
- DONNEES STATISTIQUES SUR L'EMPLOI EN COTE D'IVOIRE : L ...Pertinence- DONNEES STATISTIQUES SUR L'EMPLOI EN COTE D'IVOIRE : L'AGEPE RESTITUE LES RESULTATS DE L'ENQUETE 2012 - L'Agence d'Etudes et de promotion de l'Emploi (AGEPE) a organisé ce vendredi 12 juillet, à l'Ecole nationale de Statistiques et d'Economie appliquée (ENSEA, un atelier de restitution des résultats de l'enquête emploi 2012. Présidant l'ouverture de cet atelier, le ministre d'Etat,... - Site : http://www.gouv.ci - Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre de l emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle de la promotion sociale et de l emploi / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service 
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- Préavis dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude ...Pertinence- Définition du préavis - Le préavis est la période pendant laquelle le contrat de travail continue de produire ses effets bien que l'une des parties ait notifié à l'autre sa décision de le rompre. Il est dû quel que soit l'auteur de la rupture et les parties ne peuvent y renoncer par avance. - Point de départ du préavis - Le point de départ est fixé par l'article L. 1234-3 du code du... - Site : https://www.atousante.com - Thèmes liés : definition d'un salarie cadre / definition d'un non salarie / definition d un salarie / definition emploi salarie / definition droit salarie 
- accidents du travail - trabendo.comPertinence- L'accident de travail lui-même - "Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise." - L'accident de trajet - "est également considéré comme accident de travail, lorsque... - Date: 2002-12-05 00:00:00 
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- Le réseau juridique du Québec : Le congédiement, quels ...Pertinence- Introduction - Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail avant l'arrivée de son terme ? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ? - Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement d'un recours pour faire... - Date: 2017-11-27 18:48:28 
 Site : avocat.qc.ca- Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / article code du travail formation professionnelle / formation sur l evolution professionnelle du salarie 
- RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...Pertinence- Comparer les versions sélectionnées - 2017-09-20T17:20:06.000+02:00 - RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels - I. Frais de formation et de documentation - A. Frais de formation - Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une... - Site : http://bofip.impots.gouv.fr 
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