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9 articles sélectionnés
Formation continue des professions du droit : Dossier.
PertinenceSi la "formation initiale" désigne l'ensemble des études faites avant d'entrer dans la vie professionnelle, la "formation continue" peut s'effectuer tout au long de la vie dans le but de se perfectionner, mettre à jour ses connaissances en fonction de l'évolution de son secteur et de son métier, ou bien même changer de branche.
Dernière mise à jour : 22 janvier 2010
La réforme du...
CDD d’usage : définition, conditions, sanctions. Par ...
PertinenceL'hôtellerie et la restauration, les centres de loisirs et de vacances ;
Le sport professionnel ;
Les spectacles, l'action culturelle, l'audiovisuel, la production cinématographique, l'édition phonographique ;
L'enseignement ;
L'information, les activités d'enquête et de sondage ;
L'entreposage et le stockage de la viande ;
Le bâtiment et les travaux publics pour les chantiers à...
Date: 2018-02-10 01:30:04
Thèmes liés : direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction generale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction generale de l emploi et de la formation professionnelle
La faute grave du salarié : définition et régime juridique ...
PertinenceLa faute grave du salarié : définition et régime juridique par Vincent Collier, Avocat.
679305 lectures
- jeudi 1er mars 2012
Quelles sont les limites (définition, exemples) et les conséquences d'une faute grave du salarié suivant le type de contrat (C.D.D. OU C.D.I.) ? Peut-il y avoir mise à pied dans l'attente d'un licenciement ? La faute grave est-elle toujours privative du...
Date: 2018-02-13 09:48:48
Thèmes liés : definition d'un non salarie / definition juridique d'un salarie / definition d'un salarie cadre / definition qualification d'un salarie / definition d un salarie
La clause de mobilité, conditions de validité. Par Cathy ...
PertinenceLa clause de mobilité doit être acceptée de façon non équivoque par le salarié.
Il faut ainsi que son contrat de travail comporte dans ses diverses clauses une clause de mobilité explicite.
En effet, une jurisprudence relativement ancienne et constante indique que la clause de mobilité n'est opposable à un salarié que dans la mesure où elle figure dans son contrat de travail ou...
Thèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / clause de mobilite geographique / clause de mobilite / definition d'un salarie cadre / definition d'un salarie protege
L’évolution de la notion de cadre dirigeant. Par Alina ...
PertinenceLes cadres dirigeants sont en effet des salariés qui ont un rôle de quasi-employeur et le représentent souvent en matière sociale : présidence du CE, remplacement du P-DG en son absence (Cass. soc., 19 mai 2009, no 08-40.609).
L'article L 3111-2 du Code du travail exige la réunion des trois critères cumulatifs suivants :
o l'exercice de responsabilités dont l'importance implique une...
Thèmes liés : definition d'un salarie cadre / definition cadre categorie salarie / definition qualification d'un salarie / definition d un salarie
Mobilité géographique : quelle marge de manoeuvre pour le ...
PertinenceVotre employeur vous a proposé un changement de votre lieu de travail et vous ne savez pas quelles conséquences peut avoir votre refus sur votre relation de travail ?
La première étape consiste à déterminer si votre contrat de travail dispose ou non d'une clause de mobilité. A partir de la, deux hypothèses :
En présence d'une clause de mobilité géographique
Le fait que...
Thèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / clause de mobilite geographique / clause de mobilite / licenciement refus mobilite geographique
La clause de mobilité du contrat de travail. Par Xavier ...
Pertinence1. Conditions de validité de la clause de mobilité
A titre préalable, il importe de préciser que la clause de mobilité doit impérativement figurer dans le contrat de travail, à défaut de quoi l'employeur ne peut pas s'en prévaloir (Cass. soc. 2 avril 1998, n° 95-43.541).
En outre, selon la Cour de cassation (Cass. soc. 28 avril 2011 n° 09-42.321), la clause de mobilité doit, pour...
Date: 2019-04-12 08:19:56
Thèmes liés : contrat de travail et clause de mobilite / clause de mobilite geographique / clause de mobilite
L’obligation d’entretien de l’enfant majeur : jusqu’à ...
PertinenceL'article 371-2 du Code civil dispose en effet que « Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.
Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur. »
Pour les parents mariés, l'article 203 du Code civil dispose que : « Les époux...
Date: 2018-02-09 23:46:31
Thèmes liés : travail de l emploi et la formation professionnelle / article code du travail formation professionnelle
Le nouveau divorce par consentement mutuel conventionnel ...
PertinenceMalgré les nombreuses réserves faites, par les magistrats, par la défenderesse des enfants lors des auditions par la commission des lois du sénat le 8 juin 2016 sur le sort des enfants, par les notaires sur le délai de réflexion de 15 jours jugé trop court et sur l'absence d'information des enfants mineurs issus d'une union précédente, outre par certains confrères qui...
Date: 2018-02-13 07:16:05
Thèmes liés : aide a la redaction d'un projet professionnel / redaction d un projet professionnel
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