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4 mai 2004 relative a la formation professionnelle


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    Dissertations gratuites sur Projet Professionnel En Biologie

    Pertinence
    37%

    Dossier de RAPP "Recherche Appliquée au Projet Professionnel" : Immunologie / Epidémiologie Licence 1 de Biologie Sommaire général  - Introduction. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 1 - Matériel et méthode. . . . . . . . . . . . . . . . page 1 - Résultats. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . page 2 - Discussion . . . . . . . . . . . . . ....

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    Site : http://www.etudier.com

  • 9

    Le droit à la formation professionnelle des agents dans la ...

    Pertinence
    49%

    La formation professionnelle tout au long de la vie des agents titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière a pour but de leur permettre d'exercer efficacement leurs fonctions durant l'ensemble de leur carrière, d'améliorer la qualité du service public hospitalier, de favoriser leur développement professionnel et personnel et leur mobilité.

    La formation professionnelle...

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    Site : http://infosdroits.fr

  • 3

    Des modèles de formation professionnelle d’origine ...

    Pertinence
    42%

    Des modèles de formation professionnelle d'origine étrangère à l'épreuve des spécificités sociétales marocaines

    Une application au secteur de l'artisanat

    Foreign models of vocational training in the experiment of societal specificities of Morocco

    Mohamed Jallal Eladnani et Éric Verdier

    Français English

    Le système actuel de formation professionnelle marocain est un...

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    Site : journals.openedition.org

  • 2

    Historique | e-transfo de la formation professionnelle

    Pertinence
    57%

    "la loi sur la formation continue permet au salarié de bénéficier d'une formation payée

    par son employeur. Les fonds d'assurance formation sont mis en place." 3

    1972 - Création des groupements d'établissements ( GRETA ) 1

    1972-1985 - "Montée du chômage. Scission de la formation en deux courants : la formation professionnelle en entreprise et le développement des actions pour les...

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    Site : http://www.e-formationpro.fr

  • 2

    Code du travail - 1ère Partie (Législative) - Livre 9 : De ...

    Pertinence
    40%

    Article L. 920-4 du Code du travail

    (Loi nº 75-1332 du 31 décembre 1975, Loi nº 83-8 du 7 janvier 1983 article 86, Loi nº 84-130 du 24 février 1984 article 37, Loi nº 90-579 du 4 juillet 1990 article 5 I, II, III, Loi nº 95-116 du 4 février 1995 article 81, Loi nº 2002-73 du 17 janvier 2002 articles 156 et 157 et Loi nº 2004-391 du 4 mai 2004 articles 1er et  28)

    1. Toute...

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    Date: 2017-11-29 18:10:02
    Site : https://aida.ineris.fr

  • 1

    Petite histoire de la formation professionnelle continue

    Pertinence
    58%

    Aucune remarque pour cette diapositive

    Petite histoire de la formation professionnelle continue

    1. Petite histoire de la formation professionnelle continue Frédéric Haeuw 22 juin 2010

    Projet Condorcet : formation poursuivie pendant toute la durée de la vie, égalité devant l'instruction, des contenus en liaison avec l'évolution des sciences et des techniques, formation civique du...

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    Site : https://fr.slideshare.net

  • 1

    Formation professionnelle : le droit de savoir (rapport)

    Pertinence
    53%

    Formation professionnelle : le droit de savoir (rapport)

    Page suivante

    IV. LE FINANCEMENT : CLOISONNEMENTS ET COMPLEXITÉ

    Le système français de formation se caractérise par une stricte séparation de la formation diplômante, qui dépend de l'État, et de la formation professionnelle à vocation qualifiante, qui dépend des partenaires sociaux, particulièrement des branches.

    Comme le...

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    Date: 2010-12-21 19:01:20
    Site : senat.fr

  • 1

    Formation professionnelle : loi de 2004 - Handipole

    Pertinence
    53%

    La loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle modifie les modalités d'accès à la formation. Le départ en formation des salariés se fera dorénavant

    o A l'initiative du salarié, dans le cadre du congé de formation (CIF, congé bilan de compétences, congé pour validation des acquis...),

    o A l'initiative du salarié avec l'accord de son employeur dans le cadre du droit...

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    Date: 2017-11-29 17:40:55
    Site : http://handipole.org

  • 1

    loi du 4 mai 2004 opérant une réforme de la formation ...

    Pertinence
    50%

    Application de la loi

    Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 29/04/09

    Le secrétaire d'État chargé de l'emploi a présenté un projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.

    Ce projet de loi transpose l'accord national interprofessionnel sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

  • 1

    Formation professionnelle au Maroc : passer du quantitatif ...

    Pertinence
    48%

    Formation professionnelle au Maroc : passer du quantitatif au qualitatif.

    Date de publication : 1 mai 2015 Rubrique : Divers

    Les compétences humaines sont un levier de compétitivité clairement identifié par le Maroc dans le cadre de ses ambitieuses stratégies sectorielles. Pour attirer les investisseurs, il lui faut fournir rapidement une main-d'oeuvre qualifiée et opérationnelle....

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    Site : http://www.cfcim.org

  • 1

    Convention collective HCR : Hotels, Cafés, Restaurants ...

    Pertinence
    43%

    HCR avec www.legiest.fr

    En vigueur étendu

    Les dispositions du présent accord-cadre concernent les entreprises de la métropole, ainsi que celles des départements d'outre-mer, exerçant une ou plusieurs activités figurant en annexe I.

    Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle.

    HCR avec www.legiest.fr

    En vigueur étendu

    Les organisations syndicales de salariés...

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    Site : https://www.legiest.fr

  • 1

    Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le ...

    Pertinence
    40%

    Code du travail - 2ème Partie (Décrets en Conseil d'Etat) - Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente

    Livre 9 : De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente

    Mise à jour au 31 décembre 2006

    Titre Préliminaire

    Article R. 900-1 du Code du travail

    (Décret n° 92-1075 du 2 octobre 1992, article 1er)

    Un bilan...

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    Date: 2018-02-09 23:31:01
    Site : https://aida.ineris.fr

  • 1

    LES INFOS M2 ESQ - mesq.org

    Pertinence
    39%

    - TOUFFAIT Claire

    - VANLERBEGUE Benjamin

    LA RENTREE AURA LIEU LE MARDI 22 SEPTEMBRE 2009 POUR LE COLLOQUE DE CLOTURE DE L'ACTUELLE PROMOTION (PRESENCE REQUISE IMPERATIVEMENT SOUS PEINE DE DESISTEMENT PRESUME)

    18 septembre 2009

    DEVELOPPEMENT DES CONTRATS EN APPRENTISSAGE

    COMMUNIQUE DU PREMIER MINISTRE DU 2 JUILLET 2009

    Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'Emploi, a signé, le 2...

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    Site : http://www.mesq.org

  • 1

    5.17. La formation de technicien(ne) de laboratoire de ...

    Pertinence
    37%

    5.17. La formation de technicien(ne) de laboratoire de biologie médicale

    Document de travail

    F5.17 / La formation de technicien(ne) de laboratoire de biologie médicale

    Quelle(s) certification(s) pour exercer le métier ?

    Intitulé de la certification : Diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales (DETAB)

    Instance de validation : Ministère chargé de la Santé

    Niveau de la...

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    Date: 2018-02-13 07:22:08
    Site : http://www.saso-orm-paca.org

    Thèmes liés : certificat de formation professionnelle de technicien superieur physicien chimiste / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / formation professionnelle ministere de l'education nationale / 4 mai 2004 relative a la formation professionnelle

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    Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...

    Pertinence
    36%

    5. La « carrière » des agents non titulaires

    La fonction publique française, qu'elle soit d'État, territoriale ou hospitalière, est une fonction publique de carrière, c'est-à-dire qu'elle se caractérise par le recrutement dans un corps ou un cadre d'emplois, dans lequel l'agent progresse et fait carrière en étant nommé à des grades successifs, lesquels sont distincts des emplois...

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    Site : wikiterritorial.cnfpt.fr

  • 0

    La réforme de la formation professionnelle mai 2004

    Pertinence
    60%

    La réforme de la formation professionnelle mai 2004

    Une réforme profonde du système de la formation professionnelle.

    Le système français de formation professionnelle continue s'appuie sur un droit permanent des salariés à la formation, assorti de moyens financiers conséquents. Il constitue ainsi depuis la loi de 1971 un dispositif unique en Europe.

    Il se caractérise principalement par...

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    Site : ifomos.franceolympique.com

  • 0

    La réforme de la formation professionnelle mai 2004

    Pertinence
    60%

    La réforme de la formation professionnelle mai 2004

    Une réforme profonde du système de la formation professionnelle.

    Le système français de formation professionnelle continue s'appuie sur un droit permanent des salariés à la formation, assorti de moyens financiers conséquents. Il constitue ainsi depuis la loi de 1971 un dispositif unique en Europe.

    Il se caractérise principalement par...

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    Site : ifomos.franceolympique.com

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    Salariés : MODÈLE DE GUIDE D’’ENTRETIEN PROFESSIONNEL ...

    Pertinence
    58%

    Delivered by FeedBurner

    GUIDE D''ENTRETIEN PROFESSIONNEL  d'appréciation et de développement professionnel: à télécharger en format pdf

    La loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie fait de l'entretien professionnel une obligation réglementaire pour toutes les entreprises.

    Il concerne tous les salariés ayant au minimum 2 années d'ancienneté dans...

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    Site : http://bulletinspaie.com

    Thèmes liés : loi du 4 mai 2004 relative a la formation professionnelle / formation professionnelle loi du 4 mai 2004 / 4 mai 2004 relative a la formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle 4 mai 2004

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    Loi 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation ...

    Pertinence
    54%

    > Loi 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle

    Loi 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle

    La loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie prévoit :

    o Un relèvement du taux de la participation des entreprises avec effet au 1er janvier 2004 (versement en 2005).

    o La création d'un Droit Individuel à la...

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    Site : http://www.sncao-syndicat.com

  • 0

    Historique des réformes de la formation professionnelle ...

    Pertinence
    52%

    Historique des réformes de la formation professionnelle

    Les réformes de la formation professionnelle se sont succédées depuis un plus de 45 ans avec toutefois une accélération depuis une quinzaine d'années.

    L'originalité française de construction du système de formation repose sur une double entrée : une négociation collective entre les partenaires sociaux finalisée par un...

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    Site : http://www.c2rp.fr

  • 0

    Droit > Chapitre 6 : La formation des salariés :: igmix ...

    Pertinence
    49%

    Chapitre suivant >

    Le système légal tend à inciter les salariés et les employeurs à anticiper les changements de leur environnement professionnel et à développer leur employabilité. Dans ce contexte, la formation professionnelle apparaît pour les différentes parties prenantes à la fois comme un droit, une obligation et un facteur d'évolution.

    I) La formation, facteur d'adaptation

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    Site : http://igmix.free.fr

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    La formation des salariés - COURS DROIT BTS Droit 1ère Année.

    Pertinence
    49%

    Enseignement et formation pédagogiques

    SYNTHESE:La formation des salariés

    Le système légal tend à inciter les salariés et les employeurs à anticiper les changements de leur environnement professionnel et à développer leur employabilité. Dans ce contexte, la formation professionnelle apparaît, pour les différentes parties prenantes, à la fois comme un droit, une obligation et un...

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    Site : http://www.network-counsels.com

  • 0

    Se former tout au long de la vie | defi-metiers.fr

    Pertinence
    48%

    La formation professionnelle continue est un droit ouvert à toute personne entrée dans la vie active. Elle se décline sous la forme de différents dispositifs, qui varient en fonction des besoins en formation et du statut des bénéficiaires.

    Introduction : un droit à la formation pour tous

    La formation professionnelle continue est un droit individuel qui permet à toute personne, une fois...

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    Site : https://www.defi-metiers.fr

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    Régions & formation

    Pertinence
    48%

    dans le site Régions et formation uniquement

    Régions & formation

    L'État, les Régions, et les entreprises sont les principaux acteurs de la formation professionnelle continue.

    Les compétences de l'Etat et des régions, acteurs publics, sont fixées par la loi, et notamment les lois de décentralisation.

    Le dispositif régional de formation professionnelle : présentation...

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    Date: 2017-11-29 16:17:46
    Site : regions-et-formation.fr

  • 0

    La loi relative à la formation tout au long de la vie ...

    Pertinence
    48%

    o les salariés de PME-PMI.

    Quels objectifs ?

    Voici les principaux objectifs énoncés par la loi :

    o Chaque salarié doit être en mesure d'élaborer et de mettre en oeuvre un projet professionnel.

    o Il faut développer l'accès des salariés à la formation dans le cadre :

    o d'un plan de formation : c'est une obligation légale pour l'employeur car en effet, ce dernier doit assurer...

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    Site : http://www.qualiteonline.com

  • 0

    Définition de l’action de formation Circulaire du 10 ...

    Pertinence
    47%

    Retour aux circulaires > Plan de la Circulaire DGEFP n° 2011-26 du 15 novembre 2011

    Eléments de définition de l'action de formation (Fiche no 1)

    La caractérisation juridique des actions de formation professionnelle repose sur la combinaison de dispositions relatives aux objectifs généraux de la formation (L. 6311-1), à la typologie des actions (L. ...

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    Site : marche-public.fr

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    Ordonnances Macron - l'information sur la gestion du ...

    Pertinence
    46%

    Négociation collective

    Ordonnances Macron : l'accord d'entreprise prime sur l'accord de branche, sauf exceptions

    Publiée le 23 septembre 2017, l'ordonnance relative au renforcement de la négociation collective confirme la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche. Dans quelques domaines, la branche demeure la norme de référence, par l'effet de la loi ou de la volonté des...

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    Site : http://rfsocial.grouperf.com

    Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle gestion d'entreprise / loi du 4 mai 2004 relative a la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle

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    Circulaires fonction publique | Portail de la Fonction ...

    Pertinence
    45%

    Vous trouverez ci-dessous les principales circulaires fonction publique en vigueur :

    Circulaire du 15 janvier 2018 relative aux modalités de mise en oeuvre de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) instituée par le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017

    Circulaire du 5 janvier 2018 relative à la représentation des femmes...

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    Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

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    Assemblée nationale - Projet de loi sur la formation ...

    Pertinence
    45%

    Format pdf : 1ère partie : article 1er à article 13 - 2ème partie : article 14 à article 34 - 3ème partie : article 35 à 63

    Conseil constitutionnel

    Saisine en date du 13 avril 2004, présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

    Décision n° 2004-494 DC du 29 avril 2004 (JO du 5 mai 2004 )[sur le site du...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    webographie-sur-la-vae - Le portail de la validation des ...

    Pertinence
    44%

    Michel de Virville, dans son rapport "Donner un nouvel élan à la formation professionnelle" en octobre 1996, préconise "la mise en place d'un dispositif national de validation des acquis ayant la forme d'un référentiel de compétences structuré par filières professionnelles [...] Il s'agit donc de mettre en place un référentiel national des qualifications, construit par domaines...

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    Date: 2017-11-29 12:39:19
    Site : http://www.vae.gouv.fr

  • 0

    Suivi de l'application de la loi du 11 février 2005

    Pertinence
    44%

    Suivi de l'application de la loi du 11 février 2005

    Cette page n'est plus maintenue.

    Annuaire des MDPH

    La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est une loi longue et complexe, qui va entraîner une cascade de modifications réglementaires, souvent très significatives. Je m'efforce de lister...

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    Date: 2018-04-30 11:57:16
    Site : http://dcalin.fr

  • 0

    Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...

    Pertinence
    44%

    Le portail de la validation des acquis de l'expérience

    Introduction Webographie - La validation des acquis de l'expérience

    Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette...

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    Site : http://www.vae.gouv.fr

  • 0

    Handiplace - La formation des salariés (CIF, DIF et ...

    Pertinence
    43%

    Personnes Handicapées > Vous souhaitez une formation professionnelle

    La formation des salariés (CIF, DIF et période de professionnalisation)

    Si vous êtes déjà salarié, il est possible de vous former afin d'acquérir de nouvelles compétences ou de vous maintenir dans votre emploi.

    Plusieurs possibilités s'offre à vous :

    1 - Le congé individuel de formation (CIF)

    Il s'agit du droit pour...

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    Site : http://www.handiplace.org

  • 0

    Réglementation et Documentation sur les métiers de la ...

    Pertinence
    43%

    Circulaire du 30 mai 1997 relative aux activités de surveillance à distance

    LA PROTECTION DU TRAVAILLEUR ISOLÉ : réglementation et exigences recensées

    Définition du travailleur...

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    Site : http://www.dpsa-securite.fr

    Thèmes liés : loi du 4 mai 2004 relative a la formation professionnelle / 4 mai 2004 relative a la formation professionnelle / convention collective formation professionnelle grille salaire / formation professionnelle dans l entreprise / convention collective formation professionnelle classification

  • 0

    comprendre le bilan de comp tences | Download eBook PDF/EPUB

    Pertinence
    43%

    comprendre le bilan de comp tences

    Download comprendre le bilan de comp tences or read online here in PDF or EPUB. Please click button to get comprendre le bilan de comp tences book now. All books are in clear copy here, and all files are secure so don't worry about it. This site is like a library, you could find million book here by using search box in the widget.

    Format Available : PDF, ePub,...

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    Site : http://www.ebooksdownloads.xyz

  • 0

    N° 4 - Projet de loi d’habilitation à prendre par ...

    Pertinence
    42%

    IV. Modalités d'application 78

    Le Gouvernement a annoncé et lancé un vaste programme de travail, constitué d'un ensemble cohérent de six réformes conduites dans les dix-huit prochains mois, visant à rénover en profondeur notre modèle social :

    1) Faire converger performance sociale et performance économique, en faisant évoluer dès cet été notre droit du travail pour...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

  • 0

    Droit à la formation | Le blog du collectif EVS AVS 35

    Pertinence
    42%

    Avis de recevabilité ou de non recevabilité

    Demande écrite par le candidat d'un accompagnement (facultatif)

    Proposition d'accompagnement individuel ou collectif

    Examen du dossier par le jury et éventuellement entretien du candidat avec le jury

    Service organisateur de l'examen

    Convocation éventuelle du candidat. Notification de la décision du jury.

    Pour mémoire : le BAFA et le BAFD...

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    Site : http://www.evs-avs35.fr

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    Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...

    Pertinence
    42%

    Création de deux caisses d'assurance sur la vie et contre les accidents du travail.

    Création de l'Inspection du travail, chargée de veiller au respect des lois sociales. Promulgation d'une loi interdisant le travail des enfants de moins de 12 ans.

    21 mars 1884

    Promulgation de la loi dite "Waldeck-Rousseau" instaurant la liberté syndicale. De toléré, le syndicalisme ("associations...

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    Site : vie-publique.fr

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    Les types de contrats de formation | CPNE-EE

    Pertinence
    42%

    Il existe deux types de contrats de formation en alternance :

    le contrat d'apprentissage, mis en oeuvre pour une formation initiale débouchant sur un titre ou diplôme délivré par l'État. Un CQP ne peut pas être préparé dans ce cadre.

    le contrat de professionnalisation, mis en oeuvre pour l'insertion professionnelle et qui peut déboucher sur un titre ou diplôme délivré par l'État...

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    Date: 2019-04-12 04:47:03
    Site : http://www.cpne-ee.org

    Thèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / loi du 4 mai 2004 relative a la formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi / 4 mai 2004 relative a la formation professionnelle

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    Telechargements - Académie de Lille

    Pertinence
    40%

    TEXTES OFFICIELS INTERNES

    Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.

    (Mise à jour : 21/01/2010)

    Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...

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    Site : ac-lille.fr

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    La formation à l'enseignement spécialisé (ASH)

    Pertinence
    39%

    Les formations ASH

    La formation à l'enseignement spécialisé

    À compter de la rentrée 2017, les précédentes certifications à l'enseignement spécialisé, le CAPA-SH et le 2CA-SH sont remplacées par une nouvelle certification, unique, unifiée, sans options à proprement parler, commune aux enseigants des premier et second degrés, le CAPPEI (certificat d'aptitude professionnelle aux...

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    Date: 2017-11-17 14:34:37
    Site : http://dcalin.fr

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    III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

    Pertinence
    39%

    III.1.5  Classifications professionnelles

    III.1.5.1  Évolution des classifications

    Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

    Ces arrêtés -...

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    Date: 2016-04-02 15:36:16
    Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

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    Convention Collective de la restauration collective

    Pertinence
    39%

    Convention Collective de la restauration collective

    Convention Collective de la restauration collective

    Droit des sociétés

    La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

    Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

    Lire la suite

    Site : http://www.juridique-et-droit.com

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    Que dit la loi - mdph.fr

    Pertinence
    36%

    Décret n° 2005-1587 du 19 décembre 2005 relatif aux MDPH

    Jeudi, 12 Mai 2011 17:23

    Au chapitre VI du titre IV du livre Ier du code de l'action sociale et des familles il est inséré une section III ainsi rédigée :

    Section III Maison départementale des personnes handicapées

    Sous-section 1 Constitution et fonctionnement

    « Art. R. 146-16. - La convention constitutive du...

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    Date: 2019-04-12 05:14:15
    Site : http://www.mdph.fr

    Thèmes liés : formation insertion professionnelle des personnes handicapees / directeur departemental du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / departementale du travail de l emploi et la formation professionnelle / ministre de l emploi et de la formation professionnelle

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    LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

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       Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.

       CHAPITRE II. - Modifications de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

       Art. 2 . L'article 4, 6°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988, est remplacé par ce qui suit :

      "6° les aspects...

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    Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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    Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

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    Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).

    A. Conditions générales d'application de l'exemption.

    Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.

    En ce qui concerne le...

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    Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

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    Circulaire du 08/03/2013 relative a certains aspects de la ...

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    http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)

    SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

    8 MARS 2013. - Circulaire relative à certains aspects de la loi du 4 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/12/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012009519 source service public federal justice Loi modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l'acquisition de...

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    Date: 2019-04-01 18:50:21
    Site : http://www.etaamb.be

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    N° 912 - Rapport de MM. Jean-René Cazeneuve, Arnaud Viala ...

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    36%

    Au-delà de ces éléments, il reste difficile d'établir un bilan qualitatif global des expérimentations en raison de l'insuffisance d'évaluation.

    Les bilans dressés par les ministères des expérimentations menées dans leurs domaines de compétence sont généralement positifs. Les réponses reçues soulignent que l'expérimentation permet d'affiner certains dispositifs au plus près...

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    Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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    CESW - Les avis du CESW

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    CESW > Avis

    Les avis du CESW

    Les avis adoptés récemment sont disponibles en version intégrale en format PDF. Les autres peuvent être commandés auprès du CESW en envoyant un mail au service Communication .

    Pour effectuer une RECHERCHE parmi les avis du CESW, plusieurs critères sont à votre disposition : les mots présents dans le titre ou le texte de l'avis (recherche full text), la...

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    Date: 2017-11-29 13:52:58
    Site : http://www.cesw.be

    Thèmes liés : projet loi relatif formation professionnelle / definition d un projet professionnel / direction regionale de l'emploi et de la formation professionnelle / direction regionale de l emploi et de la formation professionnelle / financement formation professionnelle demandeur d'emploi

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    Comment monter une formation | Le site de la Fondation La ...

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    Creative Commons France. Certains droits réservés.

    Extrait de la conférence d'Elisabeth Plé, IUFM Champagne Ardenne

    Cet exposé s'appuie sur mon expérience de formatrice d'enseignants, en France bien sûr, mais aussi dans plusieurs pays : Liban, Inde, Québec, Chine, Afghanistan, Niger, Malaisie, Argentine... Il est nourri par les nombreux échanges que j'ai pu avoir tant avec des...

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    Date: 2017-11-29 18:53:50
    Site : http://www.fondation-lamap.org

    Thèmes liés : formation professionnelle ministere de l'education nationale / formation professionnelle dans l'education nationale / role de l'etat dans la formation professionnelle / formation competence etablissement enseignement general ecole / 4 mai 2004 relative a la formation professionnelle

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