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8 articles sélectionnés

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    Taxe d’apprentissage et formation continue : 2019 sera une ...

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    6160%

    En 2019, les entreprises vont devoir s'acquitter

    De la contribution à la formation professionnelle continue, au titre des rémunérations versées sur l'année 2018 ;

    Mais également de la nouvelle contribution formation professionnelle, au fur et à mesure des rémunérations versées sur l'année 2019. 

    C'est donc une nouvelle manière de raisonner, la contribution à la formation...

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    Comment établir le bilan social de l’entreprise

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    2698%

    Dans les entreprises de 300 salariés ou plus, l'employeur est tenu d'établir chaque année un bilan social et de le soumettre, pour avis au CSE.

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    Dans les entreprises de 300 salariés ou plus, l'employeur est tenu d'établir chaque année un bilan social et de le soumettre, pour avis au CSE .

    Quelles sont les entreprises soumises par...

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    Le projet de loi relatif à la formation professionnelle ...

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    2195%

    Extrait du projet de loi

     Article 1er (...)

     « II. - Lorsque la durée de cette formation est supérieure au nombre d'heures inscrites sur le compte, celui-ci peut faire l'objet, à la demande de son titulaire, d'abondements en heures complémentaires pour assurer le financement de cette formation. Ces heures complémentaires peuvent être financées par :

    « 1° L'employeur lorsque le...

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    Depuis le 1er janvier 2019, l’ACCRE est devenue ACRE ...

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    580%

    E correspond au montant total des cotisations d'assurance sociale (allocations familiales, assurance maladie, maternité, retraite de base, invalidité décès) dues pour un revenu égal à 30 393 EUR ;

    PSS est la valeur du plafond annuel de la Sécurité sociale ;

    R est le revenu de la personne bénéficiant de l'exonération.

    Régime particulier des travailleurs indépendants relevant du...

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    Thèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / formation professionnelle et retraite complementaire / formation professionnelle et retraite de base

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    Calcul taxe apprentissage 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011

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    391%

    Si le produit de la ressource régionale pour l'apprentissage est inférieur au montant total mentionné au cinquième alinéa du présent I, ce produit est réparti au prorata des parts attribuées à chaque région ou collectivité dans le tableau du sixième alinéa.

    Si le produit de la ressource régionale pour l'apprentissage est supérieur à ce même montant, le solde...

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    Thèmes liés : centre de formation professionnelle d'arts appliques / centre de formation professionnelle d arts appliques / centre educatif de formation et d insertion professionnelle / centre de formation et d insertion professionnelle / financement d une formation professionnelle

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    Modèle gratuit contrat travail à durée indéterminée CDI ...

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    276%

    Durée et horaires de travail ;

    Texte conventionnelle applicable.

    L'exemple qui vous est proposé concerne le contrat CDI à temps plein, certaines clauses peuvent ne pas être nécessaires compte tenu de l'activité de l'entreprise ou de l'emploi du salarié concerné.

    D'autres clauses peuvent également être envisagées (clause de mise à disposition d'un véhicule de fonction ou logement,...

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    Thèmes liés : formation professionnelle dans l entreprise / travail de l emploi et de la formation professionnelle service / direction du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et la formation professionnelle / contrat de travail et clause de mobilite

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    Financement de la formation continue : les modifications ...

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    63%

    20 % des ressources du FPSPP seront redistribuées aux TPE de moins de 10 salariés via leur OPCA ;

    Pour les entreprises de salariés et plus, les taux de 0,30% ou de 0,40% au titre de la professionnalisation laissent la possibilité d'abonder le CPF ;

    Les entreprises de 10 salariés et plus peuvent choisir de financer directement le CPF à leurs salariés, le taux global passant...

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    Thèmes liés : formation et competence entreprise / bilan formation entreprise / financement bilan de competences opca / pedagogie formation par competence

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    Comment fonctionne l’aide unique à l’apprentissage ...

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    31%

    Quels sont les employeurs concernés ? ¶

    L'aide s'adresse :

    Aux employeurs de moins de 250 salariés;

    Aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019 ;

    Aux contrats visant la préparation d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle de niveau inférieur ou égal au bac.

    Les modalités de l'aide unique ¶

    Montant de l'aide ¶

    4.125 EUR maximum pour la 1ère...

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    Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise

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