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formation professionnelle loi 2004
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Le droit à la formation professionnelle des agents dans la ...
PertinenceLa formation professionnelle tout au long de la vie des agents titulaires et non titulaires de la fonction publique hospitalière a pour but de leur permettre d'exercer efficacement leurs fonctions durant l'ensemble de leur carrière, d'améliorer la qualité du service public hospitalier, de favoriser leur développement professionnel et personnel et leur mobilité.
La formation professionnelle...
Site : http://infosdroits.fr
Cotisations de formation professionnelle - Fiches conseils ...
PertinenceLes entreprises du BTP doivent notamment participer au financement de la formation professionnelle continue par le versement d'une somme à destination d'un organisme collecteur, Constructys. Cette somme sert ensuite à financer les actions de formation réalisées dans la branche, par le biais d'un système de mutualisation. La cotisation formation professionnelle doit être mentionnée dans le...
Site : https://www2.editions-tissot.fr
Historique | e-transfo de la formation professionnelle
Pertinence"la loi sur la formation continue permet au salarié de bénéficier d'une formation payée
par son employeur. Les fonds d'assurance formation sont mis en place." 3
1972 - Création des groupements d'établissements ( GRETA ) 1
1972-1985 - "Montée du chômage. Scission de la formation en deux courants : la formation professionnelle en entreprise et le développement des actions pour les...
Site : http://www.e-formationpro.fr
Petite histoire de la formation professionnelle continue
PertinenceAucune remarque pour cette diapositive
Petite histoire de la formation professionnelle continue
1. Petite histoire de la formation professionnelle continue Frédéric Haeuw 22 juin 2010
Projet Condorcet : formation poursuivie pendant toute la durée de la vie, égalité devant l'instruction, des contenus en liaison avec l'évolution des sciences et des techniques, formation civique du...
Site : https://fr.slideshare.net
Formation professionnelle : loi de 2004 - Handipole
PertinenceLa loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle modifie les modalités d'accès à la formation. Le départ en formation des salariés se fera dorénavant
o A l'initiative du salarié, dans le cadre du congé de formation (CIF, congé bilan de compétences, congé pour validation des acquis...),
o A l'initiative du salarié avec l'accord de son employeur dans le cadre du droit...
Date: 2017-11-29 17:40:55
Site : http://handipole.orgLe congé de formation professionnelle (CFP) | Portail de ...
Pertinence<< Actualités
Le congé de formation professionnelle (CFP)
Le congé de formation professionnelle est ouvert à l'ensemble des agents publics, titulaires ou contractuels, des trois versants de la fonction publique.
Le dossier ci-dessous présente les règles générales de ce dispositif.
Les textes de référence
Son objectif
Le congé de formation professionnelle (CFP), dont la durée ne peut...
Date: 2017-11-29 17:11:43
Site : http://m.fonction-publique.gouv.frFormation professionnelle : le droit de savoir (rapport)
PertinenceFormation professionnelle : le droit de savoir (rapport)
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IV. LE FINANCEMENT : CLOISONNEMENTS ET COMPLEXITÉ
Le système français de formation se caractérise par une stricte séparation de la formation diplômante, qui dépend de l'État, et de la formation professionnelle à vocation qualifiante, qui dépend des partenaires sociaux, particulièrement des branches.
Comme le...
Date: 2010-12-21 19:01:20
Site : senat.frCentre régional de formation professionnelle des avocats ...
PertinenceCentre régional de formation professionnelle des avocats
En France, un Centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) est une école chargée de la formation professionnelle des avocats .
Centre régional de formation professionnelle des avocats
5.2 Liens externes
Depuis 2004, le terme de « Centre Régional de formation professionnelle des avocats »...
Site : https://wikimonde.com
loi du 4 mai 2004 opérant une réforme de la formation ...
PertinenceApplication de la loi
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 29/04/09
Le secrétaire d'État chargé de l'emploi a présenté un projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.
Ce projet de loi transpose l'accord national interprofessionnel sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la...
La politique régionale de formation professionnelle | defi ...
PertinenceUne nouvelle gouvernance de la formation professionnelle
Les Régions participent aux nouvelles instances de la gouvernance de la formation professionnelle créées par la loi du 5 mars 2014 : le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop) et les Comités régionaux de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Crefop).
Site : https://www.defi-metiers.fr
Cotisation formation professionnelle BTP : quels taux à ...
PertinenceCatégories : #PAIE
Il règne actuellement un grand flou artistique dans le domaine de la formation professionnelle. Ce flou concerne toutes les branches professionnelles en matière de CPF et de son financement.
Pour les branches du BTP, cela s'empire par l'incertitude la plus totale pour les entreprises quant aux cotisations à verser à CONSTRUCTYS, l'OPCA commune au Bâtiment et aux Travaux...
Site : http://didrh.overblog.com
ECOLE DES AVOCATS NORD OUEST - EDA LILLE - cfpa-online.com
PertinenceLe Fonctionnement des C.F.P.A.
LES ÉCOLES D'AVOCATS
La formation est assurée par des Centres de Formation Professionnelle.
Le Centre Régional de Formation Professionnelle est un établissement d'utilité publique doté de la personnalité morale. Son fonctionnement est assuré par la profession d'avocat, avec le concours de magistrats et des universités et, le cas échéant, de...
Site : http://www.cfpa-online.com
Formation professionnelle des handicapés - handroit.com
PertinenceFormation professionnelle des handicapés
Pour 8,99 EUR par mois du 24 novembre au 5 décembre au lieu de 10 EUR
Une protection juridique c'est l'assurance d'être protégés vous et vos proches quelle que soit votre situation. D'avoir à tout instant un interlocuteur qui vous soutienne dans vos démarches vis à vis de tiers.
Les personnes handicapées ont accès à l'ensemble des...
Date: 2017-11-29 14:57:40
Site : http://www.handroit.comConvention collective HCR : Hotels, Cafés, Restaurants ...
PertinenceHCR avec www.legiest.fr
En vigueur étendu
Les dispositions du présent accord-cadre concernent les entreprises de la métropole, ainsi que celles des départements d'outre-mer, exerçant une ou plusieurs activités figurant en annexe I.
Organisme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle.
HCR avec www.legiest.fr
En vigueur étendu
Les organisations syndicales de salariés...
Site : https://www.legiest.fr
Conseil National de la Formation Professionnelle Tout au ...
PertinenceAccès aux membres
Qui sommes-nous ?
Créé par la loi sur la formation professionnelle et le dialogue social du 4 mai 2004, le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) constitue un espace de concertation entre l'Etat, les Partenaires économiques et sociaux et les Conseils régionaux.
La loi sur l'orientation et la formation professionnelle tout au long...
Date: 2017-11-29 15:02:17
Site : http://www.cnfptlv.gouv.frThèmes liés : formation professionnelle loi du 4 mai 2004 / loi formation professionnelle tout au long de la vie / formation professionnelle 4 mai 2004 / formation professionnelle conseiller orientation / role de l'etat dans la formation professionnelle
Emploi, formation professionnelle et apprentissage ...
PertinenceAccueil > Commissions thématiques > Emploi, formation professionnelle et apprentissage
Emploi, formation professionnelle et apprentissage
Président :
Présidente de la Commission déléguée apprentissage :
Georgette BREARD
Conseiller Régions de France :
Dès les premières lois de décentralisation, les Régions se sont vues confier la compétence de formation professionnelle des jeunes et des demandeurs d'emplois, ainsi que les politiques d'apprentissage.
Les lois de 1993...
Site : http://regions-france.org
Thèmes liés : formation professionnelle et de l emploi / financement formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / formation professionnelle pole emploi 2015
La réforme de la formation professionnelle mai 2004
PertinenceLa réforme de la formation professionnelle mai 2004
Une réforme profonde du système de la formation professionnelle.
Le système français de formation professionnelle continue s'appuie sur un droit permanent des salariés à la formation, assorti de moyens financiers conséquents. Il constitue ainsi depuis la loi de 1971 un dispositif unique en Europe.
Il se caractérise principalement par...
Site : ifomos.franceolympique.com
La réforme de la formation professionnelle mai 2004
PertinenceLa réforme de la formation professionnelle mai 2004
Une réforme profonde du système de la formation professionnelle.
Le système français de formation professionnelle continue s'appuie sur un droit permanent des salariés à la formation, assorti de moyens financiers conséquents. Il constitue ainsi depuis la loi de 1971 un dispositif unique en Europe.
Il se caractérise principalement par...
Site : ifomos.franceolympique.com
Petite histoire de la formation professionnelle - iforpro.com
Pertinence17 décembre 2013 | La formation en entreprise
La formation professionnelle continue n'est pas vieille puisque l'obligation de participation financière de l'employeur a été instaurée en France en 1971. Cependant, il s'agit de la branche du droit du travail qui a sans doute le plus évolué en 40 ans d'existence. A l'aube d'une nouvelle réforme, quels ont été les changements majeurs de la...
Site : http://www.iforpro.com
Renforcement de la formation professionnelle supérieure ...
PertinenceQualification Intersectoriel CH
Formation professionnelle supérieure : Technicien/ne ES en microtechnique
Un meilleur positionnement et un financement plus important de la formation professionnelle supérieure augmentent l'attrait et la valeur dans le système de formation, dans le marché du travail et la société, et permettent de faire bénéficier la population active d'un perfectionnement...
Formation Professionnelle Continue (loi du 4 mai 2004 ...
PertinenceAccueil > LES ECHOS > Formation Professionnelle Continue (loi du 4 mai 2004)
janvier 2006
Tout salarié ayant au moins un an d'ancienneté dans son entreprise, bénéficie d'un droit individuel à la formation d'une durée minimale de 20 heures par an cumulables sur 6 ans, dans la limite de 120 heures.
Le salarié est informé chaque année, par écrit, du total des droits.
La formation peut se...
Date: 2019-04-12 06:32:11
Site : http://www.cfdt-scerao.netThèmes liés : formation professionnelle continue loi du 4 mai 2004 / formation professionnelle loi du 4 mai 2004 / formation professionnelle 4 mai 2004 / formation sur l evolution professionnelle du salarie / formation professionnelle loi 2004
Loi 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation ...
Pertinence> Loi 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle
Loi 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle
La loi relative à la formation professionnelle tout au long de la vie prévoit :
o Un relèvement du taux de la participation des entreprises avec effet au 1er janvier 2004 (versement en 2005).
o La création d'un Droit Individuel à la...
Site : http://www.sncao-syndicat.com
Historique des réformes de la formation professionnelle ...
PertinenceHistorique des réformes de la formation professionnelle
Les réformes de la formation professionnelle se sont succédées depuis un plus de 45 ans avec toutefois une accélération depuis une quinzaine d'années.
L'originalité française de construction du système de formation repose sur une double entrée : une négociation collective entre les partenaires sociaux finalisée par un...
Site : http://www.c2rp.fr
Les dépenses de formation professionnelle - Données ...
PertinenceLes dépenses de formation professionnelle
Les dépenses de formation professionnelle
publié le23.07.14
Dépenses pour la formation professionnelle Données statistiques Région
Les séries annuelles
Tous les agents économiques financent de la formation professionnelle continue : les entreprises, les pouvoirs publics (ministères, régions, autres collectivités locales), d'autres administrations publiques (Unédic, Pôle emploi, etc.) et enfin les individus particuliers.
La Dares établit chaque année...
Date: 2018-02-13 06:27:20
Site : dares.travail-emploi.gouv.frThèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / ministere de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi et de la formation professionnelle / formation professionnelle et de l emploi
Réforme de la formation professionnelle - Les.... Marc ...
PertinenceAvis clients
Un changement de cap radical s'opère en matière de formation professionnelle ! Avec la loi du 4 mai 2004 sur la formation tout au long de la vie, le droit de la formation se transforme officiellement en un droit à la professionnalisation, permettant ainsi à chacun de s'engager davantage dans son développement professionnel. Cette réforme profonde du système de formation professionnelle français a de multiples effets sur le pilotage de la formation en...
Site : https://www.decitre.fr
Thèmes liés : formation professionnelle loi du 4 mai 2004 / formation professionnelle 4 mai 2004 / reforme formation professionnelle tout au long de la vie / loi formation professionnelle tout au long de la vie / loi reforme formation professionnelle
hotelleriesuisse - Formation
PertinenceDroit et réglementation
hotelleriesuisse oeuvre pour une politique de la formation prévoyante, qui inclut le recrutement et la formation des collaborateurs adéquats. L'association soutient la formation professionnelle duale qui assure une transition exemplaire entre l'école et le monde du travail dans notre branche aussi.
La formation est un facteur d'investissement majeur dans...
Date: 2017-04-10 06:52:02
Site : https://www.hotelleriesuisse.chFormation professionnelle continue FormaPro ...
PertinenceSalariés & Demandeurs d'emploi : La Formation professionnelle continue
Formation professionnelle continue
La formation professionnelle continue est un droit. Elle vous permet, tout au long de votre vie active, de continuer à vous former pour acquérir de nouvelles compétences, de nouvelles techniques, et ainsi envisager une promotion sociale ou un changement de métier.
Mise en place dans sa forme actuelle au début des années 70, et largement réformée depuis, la formation professionnelle continue mobilise l'Union européenne, l'État, les conseils régionaux, les entreprises, les organismes de formation publics et privés, et...
Site : http://www.formagroupe.fr
Contrôle Formation professionnelle - Direccte Bretagne
PertinenceLa formation professionnelle continue
| Publié le 24 juillet 2013
La loi du 16 juillet 1971 a introduit une obligation de dépense de formation à la charge des entreprises les incitant à financer la formation des salariés par une obligation minimale annuelle fiscale, dont le taux a évolué dans le temps.
La loi pose donc le principe d'un financement privé de la formation, créant ainsi un marché de la formation répondant aux lois de l'offre et de la demande.
La formation professionnelle continue se caractérise par une construction...
Date: 2017-11-29 18:23:08
Site : http://bretagne.direccte.gouv.frPremiers éclairages sur la réforme de la formation ...
PertinencePremiers éclairages sur la réforme de la formation professionnelle
De Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, DUMONT Jean-François
Depuis 2002, une réforme d'ensemble du système de formation professionnelle est engagée en France. Ses composantes majeures sont : la création d'un droit à la validation des acquis de l'expérience (VAE) par la loi de...
Site : youscribe.com
Régions & formation
Pertinencedans le site Régions et formation uniquement
Régions & formation
L'État, les Régions, et les entreprises sont les principaux acteurs de la formation professionnelle continue.
Les compétences de l'Etat et des régions, acteurs publics, sont fixées par la loi, et notamment les lois de décentralisation.
Le dispositif régional de formation professionnelle : présentation...
Date: 2017-11-29 16:17:46
Site : regions-et-formation.frSe former tout au long de la vie | defi-metiers.fr
PertinenceLa formation professionnelle continue est un droit ouvert à toute personne entrée dans la vie active. Elle se décline sous la forme de différents dispositifs, qui varient en fonction des besoins en formation et du statut des bénéficiaires.
Introduction : un droit à la formation pour tous
La formation professionnelle continue est un droit individuel qui permet à toute personne, une fois...
Site : https://www.defi-metiers.fr
Formation professionnelle continue en France - fracademic.com
PertinenceLa formation continue en France peut prendre diverses modalités comme l' éducation populaire et l' autoformation . Toutefois, le secteur le plus connu est la formation professionnelle continue (FPC), instauré en France depuis la loi du 16 juillet 1971 .
Elle est dispensée par une multitude d'organismes aux statuts variés. Elle est cofinancée par des cotisations patronales, une participation...
Date: 2015-04-30 13:54:15
Site : http://fracademic.comLa formation professionnelle continue - Direccte Bretagne
PertinenceLa formation professionnelle continue
| Publié le 4 janvier 2019
La loi du 16 juillet 1971 a introduit une obligation de dépense de formation à la charge des entreprises les incitant à financer la formation des salariés par une obligation minimale annuelle fiscale, dont le taux a évolué dans le temps.
La loi pose donc le principe d'un financement privé de la formation, créant ainsi un marché de la formation répondant aux lois de l'offre et de la demande.
La formation professionnelle continue se caractérise par une construction...
Date: 2019-04-12 06:59:50
Site : http://bretagne.direccte.gouv.frFormation continue en France — Wikipédia
Pertinencerelative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2017-11-21 06:51:49
Site : https://fr.wikipedia.orgFormation continue en France — Wikipédia
Pertinencerelative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2017-11-21 06:51:49
Site : https://fr.wikipedia.orgLa loi relative à la formation tout au long de la vie ...
Pertinenceo les salariés de PME-PMI.
Quels objectifs ?
Voici les principaux objectifs énoncés par la loi :
o Chaque salarié doit être en mesure d'élaborer et de mettre en oeuvre un projet professionnel.
o Il faut développer l'accès des salariés à la formation dans le cadre :
o d'un plan de formation : c'est une obligation légale pour l'employeur car en effet, ce dernier doit assurer...
Site : http://www.qualiteonline.com
Réforme de la formation professionnelle - broché - Marc ...
PertinenceRéforme de la formation professionnelle
Marc Dennery (Auteur) Paru en octobre 2005 Scolaire / Universitaire (broché)
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Site : https://livre.fnac.com
Rapport sur la formation professionnelle | Conseil ...
PertinenceRapport sur la formation professionnelle
"Enjeux et défis de la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale", tel est le titre du rapport adopté à l'unanimité par l'assemblée plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le 7 juillet 2004.
La formation des agents des collectivités locales et de leurs établissements a souvent fait l'objet d'interrogations, voire de mécontentements.
Après avoir mené une enquête adressée à un panel important d'acteurs de la vie publique locale...
Site : https://www.csfpt.org
Thèmes liés : formation professionnelle fonction publique / rapport sur la formation professionnelle continue / rapport sur la formation professionnelle / enjeux de la formation professionnelle continue / formation professionnelle publique
Entretien professionnel — Wikipédia
PertinenceRégime de l'entretien professionnel[ modifier | modifier le code ]
Comme le prévoit l'article 1-1-1 de l'avenant du 8 juillet 2004 : « Pour lui permettre d'être acteur dans son évolution professionnelle, tout salarié ayant au moins deux années d'activité dans une même entreprise bénéficie, au minimum tous les deux ans, d'un entretien professionnel réalisé par l'entreprise,...
Date: 2017-11-20 17:36:42
Site : https://fr.wikipedia.orgDroit de la formation
Pertinencedans le site Droit de la formation uniquement
Droit de la formation
Article 4 (ancien 1er quater (nouveau) - Compte personnel de formation des artistes auteurs
Article 5 (ancien article 2) - Obligations de l'employeur, GPEC, entretien professionnel, plan de formation modalités innovantes de formation professionnelle
Article 6 (ancien article 2 bis) - Validation des acquis de...
Date: 2017-11-29 17:14:28
Site : http://www.droit-de-la-formation.frAssemblée nationale - Projet de loi sur la formation ...
PertinenceFormat pdf : 1ère partie : article 1er à article 13 - 2ème partie : article 14 à article 34 - 3ème partie : article 35 à 63
Conseil constitutionnel
Saisine en date du 13 avril 2004, présentée par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Décision n° 2004-494 DC du 29 avril 2004 (JO du 5 mai 2004 )[sur le site du...
La décentralisation de la formation professionnelle et de ...
PertinenceAnnexe au procès-verbal de la séance du 5 juillet 2005
RAPPORT D'INFORMATION
au nom de l'Observatoire de la décentralisation (1) sur la décentralisation de la formation professionnelle et de l'apprentissage,
Par M. Roger KAROUTCHI,
Cet observatoire est composé de : M. Jean Puech, Président ; MM. Philippe Darniche, Gérard Delfau, Roger Karoutchi, Michel Mercier,...
Date: 2010-12-21 18:58:26
Site : senat.frArticle 3 - CNESST
PertinenceLa présente loi ne s'applique pas :
(paragraphe abrogé);
au salarié dont la fonction exclusive est d'assumer la garde ou de prendre soin d'un enfant, d'un malade, d'une personne handicapée ou d'une personne âgée, dans le logement de cette personne, y compris, le cas échéant, d'effectuer des travaux ménagers qui sont directement reliés aux besoins immédiats de cette personne, lorsque...
Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca
webographie-sur-la-vae - Le portail de la validation des ...
PertinenceMichel de Virville, dans son rapport "Donner un nouvel élan à la formation professionnelle" en octobre 1996, préconise "la mise en place d'un dispositif national de validation des acquis ayant la forme d'un référentiel de compétences structuré par filières professionnelles [...] Il s'agit donc de mettre en place un référentiel national des qualifications, construit par domaines...
Date: 2017-11-29 12:39:19
Site : http://www.vae.gouv.frCentre régional de formation professionnelle des avocats ...
PertinenceCentre régional de formation professionnelle des avocats
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
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En France, un Centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) est une école chargée...
Date: 2017-11-23 18:11:42
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : examen d'acces au centre regional de formation professionnelle d avocats / centres regionaux de formation professionnelle pour avocat (crfpa) / centres regionaux de formation professionnelle d'avocats / centre regional de formation professionnelle des avocats / centre regional de formation professionnelle d avocats
Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
PertinenceLe portail de la validation des acquis de l'expérience
Introduction Webographie - La validation des acquis de l'expérience
Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette...
Site : http://www.vae.gouv.fr
Ordonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale
PertinenceOrdonnance du SEFRI sur la formation professionnelle initiale d employée de commerce/employé de commerce avec certificat fédéral de capacité (CFC) 1 du 26 septembre 2011 (état le 1 er janvier 2015) Employée de commerce CFC/Employé de commerce CFC Kauffrau EFZ/Kaufmann EFZ Impiegata di commercio AFC/Impiegato di commercio AFC Formation initiale de base Formation initiale élargie Le...
Site : docplayer.fr
Salariés : MODÈLE DE GUIDE D’’ENTRETIEN PROFESSIONNEL ...
PertinenceDelivered by FeedBurner
GUIDE D''ENTRETIEN PROFESSIONNEL d'appréciation et de développement professionnel: à télécharger en format pdf
La loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie fait de l'entretien professionnel une obligation réglementaire pour toutes les entreprises.
Il concerne tous les salariés ayant au minimum 2 années d'ancienneté dans...
Site : http://bulletinspaie.com
Thèmes liés : loi du 4 mai 2004 relative a la formation professionnelle / formation professionnelle loi du 4 mai 2004 / 4 mai 2004 relative a la formation professionnelle / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle 4 mai 2004
Formation professionnelle : le droit de savoir (rapport)
PertinenceFormation professionnelle : le droit de savoir (rapport)
II. L'ACCÈS À LA FORMATION : INÉGALITÉ ET COMPLEXITÉ
A. L'INÉGALITÉ D'ACCÈS : UNE RÉALITÉ AFFIRMÉE, VÉCUE, MESURÉE
Dans un contexte marqué par le changement rapide des techniques de production, par l'accélération de la concurrence internationale et sa diffusion dans l'ensemble du système productif, par le renouvellement...
Date: 2010-12-21 19:01:17
Site : senat.frConvention collective, Démission : Services de l ...
PertinenceServices de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)
Brochure n° 3034
Convention collective nationale du 15 janvier 1981
Chapitre II : Statut professionnel des ouvriers et des employés
En vigueur étendu
a) Sauf cas de faute grave ou de force majeure, la durée du...
Site : http://maconvention.fr
