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taxe sur la formation professionnelle continue
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Formation professionnelle continue : à déclarer avant le ...
PertinenceFormation professionnelle continue : à déclarer avant le 28 février 2017
Formation professionnelle continue : à déclarer avant le 28 février 2017
Les entreprises françaises ont encore deux semaines - jusqu'au 28 février 2017 - pour verser leurs contributions formation professionnelle continue (déclaration assise sur la masse salariale 2016). Quelles évolutions sont intervenues cette...
Site : gestionnaire-paie.com
Contribution formation 2016 : taxe d’apprentissage et ...
Pertinence*Formation professionnelle continue (professionnalisation, compte personnel de...
Date: 2018-02-09 22:27:26
Site : http://www.anfa-auto.frThèmes liés : formation professionnelle continue contribution conventionnelle / taxe sur la formation professionnelle continue / contribution a la formation professionnelle continue / formation professionnelle contribution conventionnelle / formation professionnelle cif
Taxe formation professionnelle auto-entrepreneur
PertinenceLa taxe pour la formation professionnelle s'ajoute aux cotisations sociales de l'auto-entrepreneur.
Auto-entrepreneurs soumis à la formation professionnelle
Tous les auto-entrepreneurs doivent contribuer à la formation professionnelle continue, indépendamment de leur nombre de salariés éventuels ou des formations qu'ils ont suivi eux-mêmes.
Il faut souligner que les entrepreneurs individuels (hors...
Site : http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : taux contribution formation professionnelle auto entrepreneur / taux contribution formation professionnelle continue / contribution a la formation professionnelle continue / taux contribution formation professionnelle / contribution a la formation professionnelle
Taxe de Formation Professionnelle Continue 2015 - FPC ...
Pertinencemodalite calcul taxe formation professionnelle continue FPC 10 à 19 salariés
Répartition : 0.15% Professionnalisation - 0.9% Plan de formation
0.15% professionnalisation et 0.9% formation
Franchissement de seuil
Les entreprises ayant franchi le seuil de 10 salariés en :
2011, cotisent à hauteur de 0,75 % de la masse salariale : 0.15% Professionnalisation - 0.60% Plan de...
Date: 2017-11-29 16:02:08
Site : http://www.reussir91.comFormation Continue VTC - Formation Chauffeur VTC
PertinenceDÉVELOPPEZ VOTRE RÉSEAU DE CHAUFFEURS VTC
Formation continue VTC : essentielle tous les 5 ans
La formation continue VTC est devenue obligatoire pour tous les titulaires de la carte professionnelle VTC depuis le 1er janvier 2014. Cette formation de deux jours permet la délivrance d'une attestation de formation continue valable 5 ans. Elle doit être fournie à la préfecture en vue du...
Site : https://institut-chaban.com
Thèmes liés : formation professionnelle continue e learning / attestation de stage de formation professionnelle vtc / stage de formation professionnelle vtc prix / stage formation professionnelle continue / stage formation professionnelle vtc
L'offre de la formation professionnelle au Maroc
PertinenceL'offre de la formation professionnelle au Maroc
By 29 April 2013
3.1.3.3. L'offre de la formation
Sur le plan organisationnel, le système actuel de formation professionnelle se caractérise par la multiplicité des intervenants. Nous distinguons le principal opérateur de la formation : l'Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail (OFPPT)
3.1.3.3.1....
Site : blog.wikimemoires.com
Participation à la formation professionnelle continue ...
PertinenceParticipation à la formation professionnelle continue - Assujettissement
Participation à la formation professionnelle continue - Assujettissement
Comment déclarer en DSN l'assujettissement d'une entreprise à la participation à la formation professionnelle continue (FPC)?
Rappel du contexte et réglementation :
Conformément à l'Article 39 de l'Annexe III du Code Général des Impôts, la...
Site : http://dsn-info.custhelp.com
Thèmes liés : declaration de la participation a la formation professionnelle continue / qui paie participation a la formation professionnelle continue / participation a la formation professionnelle continue / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle continue en entreprise
Les missions du contrôle de la formation professionnelle ...
PertinenceLa formation professionnelle tout au long de la vie est un droit. Pour que chaque salarié puisse en bénéficier dans les meilleurs conditions, il est important que plusieurs contrôle soient effectués, auprès des entreprises, organismes de formations...concernés. En ce sens, le Département du Contrôle de la Formation Professionnelle (DCFP) assure la mise en oeuvre de la politique de...
Date: 2017-11-29 17:26:46
Site : http://idf.direccte.gouv.frBordereaux de Versement Collecte 2015 Formation continue ...
PertinenceLes bordereaux de collecte 2015 pour la Formation Professionnelle Continue et la Taxe d'Apprentissage sont désormais disponibles en téléchargement :
- Bordereau Taxe d'Apprentissage 2015 (Afin de vous éviter les calculs de votre taxe d'apprentissage, vous trouverez sous le lien suivant un...
Site : http://www.adefim74.com
Thèmes liés : taux taxe formation professionnelle continue 2015 / formation professionnelle continue janvier 2015 / taux de formation professionnelle continue 2015 / formation professionnelle 1er janvier 2015 / reforme formation professionnelle janvier 2015
Taxe d'apprentissage, formation continue, CDD... quelles ...
PertinencePour le calcul de la contribution pour la formation continue des salariés, les salariés suivants ne sont pas pris en compte dans le calcul de la masse salariale :
les apprentis,
les titulaires de contrats de professionnalisation,
les titulaires d'un contrat initiative-emploi (CIE) pendant la durée de la convention,
les titulaires d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) pendant la...
Site : https://www.expert-comptable-tpe.fr
Thèmes liés : calcul contribution formation professionnelle continue / formation professionnelle continue entreprise de moins de 10 salaries / taux contribution formation professionnelle continue / contribution a la formation professionnelle continue / calcul taxe formation professionnelle continue
[Skillway] Histoire de la formation continue
PertinenceHistoire de la formation continue
Ancien régime
Depuis le XIIe siècle, la formation est dévolue aux différentes corporations, c'est le compagnonnage.
Révolution française
Les écoles techniques supérieurs créées sous l'Ancien Régime subsistent
17 juin 1791 : loi Le Chapelier qui interdit tout groupement patronal et ouvrier et met donc un terme à la formation professionnelle.
Date: 2018-02-09 23:00:52
Site : http://www.skillway.orgFormation professionnelle au Maroc : passer du quantitatif ...
PertinenceFormation professionnelle au Maroc : passer du quantitatif au qualitatif.
Date de publication : 1 mai 2015 Rubrique : Divers
Les compétences humaines sont un levier de compétitivité clairement identifié par le Maroc dans le cadre de ses ambitieuses stratégies sectorielles. Pour attirer les investisseurs, il lui faut fournir rapidement une main-d'oeuvre qualifiée et opérationnelle....
Site : http://www.cfcim.org
Réforme de la formation professionnelle : changement de ...
PertinenceRéforme de la formation professionnelle : changement de paradigme
Réforme de la formation professionnelle : changement de paradigme
Quel contexte ?
Le 1er janvier 2015, est entrée en application la Loi n° 2014-288 du 05 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Cette loi réforme en profondeur certains des principes datant de la...
Date: 2018-02-09 22:56:13
Site : https://www.formapreau.frCDFT - Centre Départemental de Formation des Taxis ...
PertinenceLe Centre Départemental de Formation des Taxis propose aux futurs chauffeurs de taxis de la Drôme et l'Ardèche, la préparation à l'examen du Certificat de Capacité Professionnelle de Conducteur de Taxi (CCPCT), mais également la formation continue obligatoire pour les conducteurs déjà en activité.
La formation initiale, composée de cours théoriques et pratiques de qualité, est dispensée par les formateurs qualifiés, des professionnels et permettent de...
Date: 2014-05-01 20:33:28
Site : http://cdft.frThèmes liés : taxe sur la formation professionnelle continue / taxe pour le developpement de la formation professionnelle / taxe sur la formation professionnelle / centre departemental de formation professionnelle / centre formation professionnelle continue
Formation continue – Formation Professionnelle ...
PertinenceLa formation professionnelle continue en Tunisie
La formation continue est l'un des piliers du système de développement des ressources humaines en raison de son rôle important dans la mise à niveau de l'entreprise sur le plan technologique et organisationnel , et la promotion professionnelle destinée aux individus afin d'ancrer le principe de l'apprentissage tout au long de la vie.
Présentation des instruments actuels de financement de la formation Continue :
Le système actuel de financement de la formation continue repose sur les...
Site : http://www.emploi.gov.tn
Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / financement formation professionnelle continue / formation professionnelle continue en entreprise / taxe sur la formation professionnelle continue / contribution a la formation professionnelle continue
Formation continue – Formation Professionnelle – Ministère ...
PertinenceLa formation continue est l'un des piliers du système de développement des ressources humaines en raison de son rôle important dans la mise à niveau de l'entreprise sur le plan technologique et organisationnel , et la promotion professionnelle destinée aux individus afin d'ancrer le principe de l'apprentissage tout au long de la vie.
Présentation des instruments actuels de financement de la formation Continue :
Le système actuel de financement de la formation continue repose sur les trois instruments ...
Site : http://www.emploi.gov.tn
Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / financement formation professionnelle continue / formation professionnelle continue en entreprise / taxe sur la formation professionnelle continue / contribution a la formation professionnelle continue
Le Service Régional de Contrôle de la formation ...
PertinenceAccueil > Entreprises, emploi, économie > Organismes de formation : vos démarches > Le Service Régional de Contrôle de la formation professionnelle (...)
Le Service Régional de Contrôle de la formation professionnelle continue
| Publié le 28 mai 2015 | Dernière mise à jour le 25 mars 2016
Le service régional de contrôle de la formation professionnelle assure la mise...
Date: 2017-11-29 17:03:55
Site : http://paca.direccte.gouv.frThèmes liés : service regional de controle de la formation professionnelle / organisme formation professionnelle entreprise / controle de la formation professionnelle / organisme de formation professionnelle continue / centres regionaux de formation professionnelle
Taxe formation professionnelle continue 2014 : déclaration ...
PertinenceTaxe formation professionnelle continue 2014 : les employeurs concernés
En tant qu'employeur, vous êtes tenu de contribuer à la formation professionnelle continue de vos salariés en versant chaque année une taxe annuelle.
Pour permettre à l'administration de contrôler le versement de cette taxe, vous devez en principe effectuer une déclaration spécifique (déclaration n°...
Taxe formation professionnelle continue 2013 : la déclaration
PertinenceTaxe formation professionnelle continue 2013 : qui est concerné ?
Quelle que soit votre activité, vous êtes tenu, en tant qu'employeur, de contribuer à la formation professionnelle continue de vos salariés en versant chaque année une taxe annuelle.
En pratique, le montant de votre participation se calcule d'après la masse salariale brute soumise à cotisations de Sécurité sociale en...
Ascana formation professionnelle initiale et continue.
PertinenceAscana formation professionnelle initiale et continue.
Ascana formation propose une offre de formation destinée à répondre à la demande des entreprises, des salariés et des demandeurs d'emploi à la recherche d'une nouvelle orientation de leur projet professionnel.
Fort d'une expérience de plusieurs années dans différents secteurs de la formation professionnelle et de l'accompagnement , nous sommes en capacité de mettre en place des sessions de formation en...
Site : http://www.ascana.fr
Thèmes liés : formation professionnelle initiale et continue / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle continue secteur social / formation capacite professionnelle transport de personnes / offre de formation professionnelle continue
La contribution à la formation professionnelle continue ...
Pertinence> La contribution à la formation professionnelle continue : qu'est-ce que c'est ?
La contribution à la formation professionnelle continue : qu'est-ce que c'est ?
Contribution due par les entreprises, elle est destinée à financer le développement de la formation professionnelle en faveur des salariés et des demandeurs d'emploi.
A quoi ça sert ?
Cette contribution a pour objectif de...
Participation formation professionnelle continue
PertinenceEntreprises soumises à la taxe sur la formation professionnelle
Toutes les entreprises doivent participer à la formation professionnelle continue, indépendamment :
de leur forme juridique (entreprise individuelle ou société, dont EURL et SARL),
du nombre de salariés employés (les entreprises sans salariés doivent également participer à la formation professionnelle).
Formation...
Site : https://www.eurl-sarl.fr
Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle continue entreprise de moins de 10 salaries / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle continue en entreprise / organisme formation professionnelle entreprise
Bordereau de versement (TA - FPC - PEEC) - Taxe d ...
PertinenceBordereau de versement (TA - FPC - PEEC) - Taxe d'apprentissage, participation à la formation professionnelle continue et participation des employeurs à l'effort de construction
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
Bordereau de versement (TA - FPC - PEEC) - Taxe d'apprentissage, participation à la formation professionnelle continue...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : participation employeur developpement formation professionnelle continue / participation des employeurs a la formation professionnelle continue / participation au developpement de la formation professionnelle continue / qui paie participation a la formation professionnelle continue / participation a la formation professionnelle continue
Etablissements sous-tutelle – Le Ministère – Ministère de ...
PertinenceLe Centre National de Formation Continue et de Promotion Professionnelle CNFCPP
Responsable: Mr. Imed Turki
Assister les entreprises économiques dans l'élaboration et la réalisation de leurs plans de formation ;
Développer la culture de la formation continue auprès des individus et des entreprises ;
Gérer les programmes et les instruments de financement de la formation continue...
Site : http://www.emploi.gov.tn
La contribution au financement de la formation ...
PertinenceIndex » La gestion d'entreprise » Droit fiscal » Autres impôts/taxes » La contribution à la formation professionnelle continue
La contribution à la formation professionnelle continue
Publié le 12 février 2014 dans la thématique Autres impôts/taxes - Dernière mise à jour le 30 août 2017
La participation à la formation professionnelle a pour objectif de faire participer...
Fruits et légumes : Formation professionnelle (11 juin 2018)
PertinenceLa contribution conventionnelle supplémentaire au développement de la formation professionnelle continue permet de financer des actions ayant pour objet le développement de la formation professionnelle continue.
Peuvent notamment être financées sur cette contribution, les actions suivantes:
- les frais pédagogiques des formations permettant au tuteur d'un salarié en contrat ou en période...
Site : https://www.convention.fr
Contribution à la formation professionnelle continue ...
PertinenceAccueil professionnels > Fiscalité > Taxes liées aux salaires >Contribution à la formation professionnelle continue
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Contribution à la formation professionnelle continue » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace...
Intertaxe.org : le site de la taxe d'appentissage
PertinenceTaxe d'apprentissage & Formation Professionnelle Continue 2018
Salaires 2017
Vous êtes une école ? La campagne de taxe 2017 étant clôturée depuis le 1er décembre, merci de...
Site : https://www.intertaxe.org
Thèmes liés : taxe sur la formation professionnelle continue / taxe sur la formation professionnelle / information formation professionnelle continue / formation professionnelle continue / formation professionnelle apprentissage
Le Centre National de Formation ... - Tunisie Apprentissage
PertinenceLa ristourne sur la Taxe de Formation Professionnelle (TFP)
Le Programme National de Formation Continue (PRONAFOC) nouveau : Décret N°1993 du 27 août 2001
Le financement de la formation liée aux investissements technologiques (article 39 du Code d'Incitation aux Investissements)
Ses prestations...
Soutien technique et méthodologique à l'identification des besoins, l'élaboration des plans, la réalisation des actions et l'évaluation de la formation.
Assistance pour bénéficier des financements prévus par les instruments en vigueur.
Formation des intervenants, encadreurs, responsables de formation et formateurs...
Date: 2018-02-13 07:35:44
Site : http://www.tunisie-apprentissage.tnThèmes liés : centre national formation continue et promotion professionnelle / formation professionnelle continue dans l'entreprise / direction travail et formation professionnelle continue / financement formation professionnelle continue / code du travail formation professionnelle continue
Devenir formateur indépendant - Cadres en Mission
PertinenceNon. La formation initiale n'est pas concernée par les nouvelles règles imposées dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle. Seule la formation professionnelle continue nécessite une qualification au métier de formateur.
Par ailleurs, les formations initiales ne peuvent pas faire l'objet d'un financement par les OPCA. Ce type de formation peut toutefois être facturé en...
Site : https://www.cadresenmission.com
Thèmes liés : formateur formation professionnelle continue / formation professionnelle initiale et continue / contrat de formation professionnelle continue / reforme de la formation professionnelle continue / organisme de formation professionnelle continue
Participation à la formation professionnelle continue ...
PertinenceParticipation à la formation professionnelle continue
Mise à jour le 01.01.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe Nouvelle contribution formation de 1 % - 11.03.2014 La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle met en place une contribution formation unique de 1 % pour les entreprises à partir de 10 salariés (le seuil de...
Site : http://www.pearltrees.com
Loi « Avenir professionnel » : réforme de la formation ...
PertinenceTélécharger maintenant
Imprimer gratuitement
4 ans après la dernière réforme de la formation, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel instaure une refondation du système de la formation professionnelle et de son financement (loi 2018-771 du 5 septembre 2018).
Réforme de la formation professionnelle continue ¶
Si l'enveloppe globale dédiée au financement de la...
Site : https://www.legifiscal.fr
L’enjeu de la formation continue sur la compétitivité de l ...
PertinenceL'intégralité du contenu (articles) de la version papier de "Liberté" est disponible sur le site le jour même de l'édition, à partir de midi (GMT+1)
Pour toute information (ou demande) concernant la version papier de "Liberté" écrire à : info@liberte-algerie.com
Pour toute information (ou demande) concernant la version digitale de "Liberté" écrire à:...
Le bilan pédagogique et financier - Direccte Provence ...
PertinenceLe bilan pédagogique et financier
| Publié le 25 avril 2018 | Dernière mise à jour le 26 avril 2018
En 2018, exceptionnellement, la date limite de dépôt des bilans est reportée au 30 juin.
En application combinée des dispositions des articles L. 6352-11 et R. 6352-23 du code du travail, les organismes dispensateurs de formation adressent chaque année au préfet de région (DIRECCTE),...
Date: 2019-04-12 04:58:56
Site : http://paca.direccte.gouv.frLes Acteurs de la formation professionnelle : pour une ...
PertinenceRésumé des propositions
1.Clarifier les compétences
1) La formation professionnelle initiale et continue est au cour des politiques de développement économique, d'emploi et de cohésion sociale que chacun des trois acteurs, l'État, la région, les partenaires sociaux (les entreprises), avec des finalités propres, est légitime à conduire. C'est un domaine de compétence partagée.
Date: 2017-11-29 18:20:24
Site : ladocumentationfrancaise.frEspagne - Europe - europe-international-et-formation.eu
PertinenceLe système en deux mots.
La scolarisation est gratuite et obligatoire de 6 à 16 ans.
Du primaire jusqu'au secondaire supérieur, les programmes d'enseignement sont définis de façon conjointe entre les différents niveaux administratifs (États, communautés autonomes et établissements) espagnols.
En 2008, le pourcentage des 18-24 ans qui n'avaient pas terminé le second cycle de...
Date: 2018-02-10 00:16:30
Site : europe-international-et-formation.euParticipation financière des entreprises au développement ...
PertinenceParticipation financière des entreprises au développement de la formation (...)
Participation financière des entreprises au développement de la formation professionnelle et de l'apprentissage
publié le07.11.17
Les entreprises participent à la fois au financement de la formation professionnelle continue de leurs salariés en consacrant un pourcentage minimum de leur masse salariale à des...
Date: 2018-02-09 22:48:13
Site : travail-emploi.gouv.frformation continue | Formation - ge.ch
PertinenceLa formation continue occupe aujourd'hui une place importante dans le cadre de tout parcours professionnel. A Genève, de nombreuses institutions offrent des formations dans des domaines variés: langues, informatique, marketing, développement personnel, etc. Le Département de l'instruction publique soutient cette offre large et diversifiée et encourage les démarches dans ce sens.
Pour les individus, un dispositif spécialisé a été mis en place afin de trouver les solutions qui correspondent précisément à un projet personnel et pour identifier les structures les plus adaptées aux souhaits, aux besoins et à la situation particulière de...
Date: 2017-11-29 15:26:11
Site : ge.chThèmes liés : offre de formation professionnelle continue / organisation de la formation professionnelle continue / dispositif de la formation professionnelle continue / formation professionnelle continue adulte / formation professionnelle continue en suisse
Formation continue - Ville de Montréal
PertinenceLundi de 8 h 30 à 16 h
Mardi de 9 h 30 à 16 h
Mercredi au vendredi de 8 h 30 à 16 h
Samedi, dimanche et jours fériés: Fermé
Formation continue
L'industrie du taxi est au coeur de la vie des Montréalais. La reconnaissance du métier de chauffeur constitue une des priorités du Bureau taxi Montréal (BTM). Le métier de chauffeur de taxi étant un métier difficile, il...
Site : http://ville.montreal.qc.ca
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
Pertinence- être à jour de leurs obligations résultant de l' article L. 6352-11 du code du travail ;
- exercer une activité entrant dans le cadre de la formation professionnelle continue telle que définie conjointement par l' article L. 6311-1 du code du travail et par l' article L. 6313-1 du code du travail ou relevant des missions légalement dévolues aux organismes paritaires...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Participation financière des entreprises au développement ...
PertinenceLes entreprises participent à la fois au financement de la formation professionnelle continue de leurs salariés en consacrant un pourcentage minimum de leur masse salariale à des actions de formation et au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles via la taxe d'apprentissage.
Financement de la formation professionnelle continue
Toute entreprise qui...
Site : travail-emploi.gouv.fr
TPS - Participation des employeurs au développement de la ...
PertinenceTPS - Participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue - Champ d'application
Tout employeur, quel que soit le nombre de ses employés, doit concourir au développement de la formation professionnelle continue en participant, chaque année, au financement des actions de formation de son personnel ou de demandeurs d'emploi ( code du travail (C. trav.), art....
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
La participation-formation continue - E&R Consultants
PertinenceTous les employeurs, quels que soient le nombre de leurs salariés, la taille et la forme de leur entreprise, sont tenus d'acquitter une taxe annuelle destinée au financement de la formation professionnelle continue (ou participation-formation continue). Selon leur effectif salarié, ils sont toutefois soumis à des règles différentes.
Calcul de la taxe
Les modalités de calcul de la...
Site : er-consultants.com
La participation-formation continue - E&R Consultants
PertinenceTous les employeurs, quels que soient le nombre de leurs salariés, la taille et la forme de leur entreprise, sont tenus d'acquitter une taxe annuelle destinée au financement de la formation professionnelle continue (ou participation-formation continue). Selon leur effectif salarié, ils sont toutefois soumis à des règles différentes.
Calcul de la taxe
Les modalités de calcul de la...
Site : er-consultants.com
La formation professionnelle : les programmes des candidats
PertinenceLa formation professionnelle continue n'a jamais fait partie des grands thèmes de campagne populaires et mobilisateurs. Pour autant, elle est souvent invoquée, de façon consensuelle, comme levier de développement social et économique. De ce fait, on la retrouve généralement dans les programmes, rattachée à diverses rubriques. Fonction complexe et mal connue, aussi bien perçue dans sa...
Droits et Obligations des Organismes de Formation ...
PertinenceTout dispensateur de formation, public ou privé, doit remettre au stagiaire avant son inscription définitive :
le programme et les objectifs de la formation,
la liste des formateurs avec la mention de leurs titres ou qualités
le règlement intérieur,
les modalités d'évaluation de la formation
les coordonnées de la personne chargées des relations avec les stagiaires par l'entité...
Date: 2017-11-29 15:47:40
Site : http://paca.direccte.gouv.frI 1.2 - TVA et dispensateurs de formation
PertinenceTVA et dispensateurs de formation
Principe général
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) s'applique à toutes les prestations de services dispensées à titre onéreux dans le cadre d'une activité économique. Les personnes exerçant de manière indépendante une activité économique de prestataire de services sont assujetties à la TVA, quels que soient leur statut juridique, leur situation...
Site : https://www.arftlv.org
Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de ...
PertinenceValider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Création - Modification - Cessation > Formalités de la création d'entreprise >Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation
Votre abonnement a bien été pris en compte.
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Formation professionnelle: La forme change en attendant le ...
PertinenceFormation professionnelle: La forme change en attendant le fond
Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5490 Le 08/04/2019 | Partager
Un réseau de cités de métiers en SA
Le schéma directeur capitalisera sur les spécificités régionales
3,6 milliards de DH mobilisés pour la construction des centres
Sur les 340 filières proposées par l'OFPPT, les stagiaires restent concentrés sur quatre...
Site : leconomiste.com
Formation Professionnelle - negeblon.com
PertinenceLe programme de formation professionnelle de Nègè Blon vise trois objectifs :
assurer aux jeunes des milieux périurbains et ruraux une qualification professionnelle renforçant leur employabilité et leur insertion dans la vie économique et sociale ;
renforcer les niveaux de qualification de la main d'oeuvre malienne (ouvriers, artisans,...) afin de la rendre compétitive au niveau...
Date: 2017-01-11 19:49:06
Site : http://negeblon.com
