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Participation à la formation professionnelle continue ...
PertinenceParticipation à la formation professionnelle continue - Assujettissement
Participation à la formation professionnelle continue - Assujettissement
Comment déclarer en DSN l'assujettissement d'une entreprise à la participation à la formation professionnelle continue (FPC)?
Rappel du contexte et réglementation :
Conformément à l'Article 39 de l'Annexe III du Code Général des Impôts, la...
Thèmes liés : declaration de la participation a la formation professionnelle continue / qui paie participation a la formation professionnelle continue / participation a la formation professionnelle continue / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle continue en entreprise
Déclarer un stagiaire de la formation professionnelle ...
PertinenceUn stagiaire de la formation professionnelle continue, âgé de 26 ans, justifiant d'une activité de moins de 12 mois, actuellement demandeur d'emploi perçoit une indemnité mensuelle versée par la région ou l'Etat de 401,90 euros pour un stage qu'il effectue dans un établissement A à partir du 1er mars 2019.
En plus de son indemnité versée par la région ou l'Etat, l'établissement A (qui accueille le stagiaire) lui verse une gratification de 300,00 euros.
Déclarations en DSN de Mars 2019 :
Déclaration en DSN de l'indemnité...
Thèmes liés : stagiaire de la formation professionnelle continue / stagiaire de la formation professionnelle / formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle pour demandeur d emploi / contrat de formation professionnelle ou convention
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