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declaration de la participation a la formation professionnelle continue
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Formation professionnelle continue : à déclarer avant le ...
PertinenceFormation professionnelle continue : à déclarer avant le 28 février 2017
Formation professionnelle continue : à déclarer avant le 28 février 2017
Les entreprises françaises ont encore deux semaines - jusqu'au 28 février 2017 - pour verser leurs contributions formation professionnelle continue (déclaration assise sur la masse salariale 2016). Quelles évolutions sont intervenues cette...
Site : gestionnaire-paie.com
Information-consultation du comité en matière de plan de ...
PertinenceCyril ZEKRI
Aux termes des articles L. 2323-34 et L 2323-35 du Code du travail, chaque année, l'employeur doit consulter le comité d'entreprise sur le plan de formation. Comment s'organise cette consultation? Existe-t-il un calendrier fixé par la loi? Quels sont les documents que l'employeur doit transmettre aux membres du comité ?
I/ Calendrier des réunions de consultation
Site : http://www.jdsavocats.com
Participation à la formation professionnelle continue ...
PertinenceParticipation à la formation professionnelle continue - Assujettissement
Participation à la formation professionnelle continue - Assujettissement
Comment déclarer en DSN l'assujettissement d'une entreprise à la participation à la formation professionnelle continue (FPC)?
Rappel du contexte et réglementation :
Conformément à l'Article 39 de l'Annexe III du Code Général des Impôts, la...
Site : http://dsn-info.custhelp.com
Thèmes liés : declaration de la participation a la formation professionnelle continue / qui paie participation a la formation professionnelle continue / participation a la formation professionnelle continue / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle continue en entreprise
Les missions du contrôle de la formation professionnelle ...
PertinenceLa formation professionnelle tout au long de la vie est un droit. Pour que chaque salarié puisse en bénéficier dans les meilleurs conditions, il est important que plusieurs contrôle soient effectués, auprès des entreprises, organismes de formations...concernés. En ce sens, le Département du Contrôle de la Formation Professionnelle (DCFP) assure la mise en oeuvre de la politique de...
Date: 2017-11-29 17:26:46
Site : http://idf.direccte.gouv.frLoi Alur -Agents immobiliers : la formation continue ...
PertinenceLes professionnels de l'immobilier doivent suivre une formation continue d'une durée minimale de 14 heures par an (ou 42 heures au cours de 3 années consécutives d'exercice) pour obtenir le renouvellement de leur carte professionnelle d'agent immobilier.
Les professionnels de l'immobilier concernés par cette nouvelle obligation de formation continue sont :
les titulaires de la carte...
Site : https://www.service-public.fr
Thèmes liés : formation professionnelle agent immobilier / formation carte professionnelle immobilier / formation professionnelle de l immobilier / declaration participation au developpement de la formation professionnelle continue / organisation de la formation professionnelle continue
La déclaration d'activité des organismes de formation ...
PertinenceTout organisme de la région Centre-Val de Loire qui souhaite réaliser des actions de formation professionnelle continue doit procéder à une demande de déclaration d'activité auprès de la DIRECCTE du Centre-Val de Loire.
Toute personne physique ou morale qui réalise des actions de formation professionnelle continue,
quel que soit son statut (société, entreprise individuelle,...
Date: 2017-11-29 18:45:53
Site : http://centre-val-de-loire.direccte.gouv.frTPS - Réforme de la participation des employeurs au ...
Pertinence06/05/2015 : TPS - Réforme de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue (loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale)
Série / Division :
La loi n° 2014-228 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a réformé la...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Participation au financement de la formation continue : quelle
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Participation au financement de la formation continue : disparition de la déclaration 2483
Jusqu'à présent, les entreprises ayant occupé au moins 10 salariés devaient établir une déclaration fiscale spécifique (déclaration 2483) concernant leur contribution formation.
Cette déclaration permettait aux entreprises de justifier leurs dépenses de formation auprès de...
Taxe formation professionnelle continue 2013 : la déclaration
PertinenceTaxe formation professionnelle continue 2013 : qui est concerné ?
Quelle que soit votre activité, vous êtes tenu, en tant qu'employeur, de contribuer à la formation professionnelle continue de vos salariés en versant chaque année une taxe annuelle.
En pratique, le montant de votre participation se calcule d'après la masse salariale brute soumise à cotisations de Sécurité sociale en...
Taxe formation professionnelle continue 2014 : déclaration ...
PertinenceTaxe formation professionnelle continue 2014 : les employeurs concernés
En tant qu'employeur, vous êtes tenu de contribuer à la formation professionnelle continue de vos salariés en versant chaque année une taxe annuelle.
Pour permettre à l'administration de contrôler le versement de cette taxe, vous devez en principe effectuer une déclaration spécifique (déclaration n°...
La contribution à la formation professionnelle continue ...
Pertinence> La contribution à la formation professionnelle continue : qu'est-ce que c'est ?
La contribution à la formation professionnelle continue : qu'est-ce que c'est ?
Contribution due par les entreprises, elle est destinée à financer le développement de la formation professionnelle en faveur des salariés et des demandeurs d'emploi.
A quoi ça sert ?
Cette contribution a pour objectif de...
Participation formation professionnelle continue
PertinenceEntreprises soumises à la taxe sur la formation professionnelle
Toutes les entreprises doivent participer à la formation professionnelle continue, indépendamment :
de leur forme juridique (entreprise individuelle ou société, dont EURL et SARL),
du nombre de salariés employés (les entreprises sans salariés doivent également participer à la formation professionnelle).
Formation...
Site : https://www.eurl-sarl.fr
Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle continue entreprise de moins de 10 salaries / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle continue en entreprise / organisme formation professionnelle entreprise
Norme de formation continue | OIIQ
PertinenceNorme de formation continue
VERS UNE CULTURE DE FORMATION CONTINUE POUR LA PROFESSION INFIRMIÈRE AU QUÉBEC
Depuis quelques années, la formation continue occupe une place à l'avant plan des sujets d'intérêt autant pour les membres que pour les dirigeants des différents ordres professionnels, et ce, dans une perspective de protection du public et d'amélioration continue de la qualité....
Date: 2017-11-29 15:13:44
Site : oiiq.orgThèmes liés : declaration de la participation a la formation professionnelle continue / organisme de formation professionnelle continue / participation a la formation professionnelle continue / formation professionnelle continue / formation professionnelle infirmiere
Contribution à La Formation Professionnelle | E-Paye
PertinenceContribution à la formation professionnelle
À la Une 8 juin 2015 0 commentaire
Suite à la réforme de la formation professionnelle initiée par la loi n° 2014-228 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, le bulletin officiel des finances publiques (BOFIP) fait l'objet d'une actualisation de certains points concernant :
le taux de...
Site : https://e-paye.com
psyformation – Centre de Formation Continue en Psychologie
PertinenceLa formation professionnelle continue constitue le second socle de la formation professionnelle tout au long de la vie ; le premier socle étant la formation initiale.
La formation professionnelle tout au long de la vie vise à permettre à chaque personne, indépendamment de son statut, d'acquérir et d'actualiser des connaissances et des compétences favorisant son évolution professionnelle,...
Site : http://www.psyformation.com
Thèmes liés : centre formation professionnelle continue / declaration participation au developpement de la formation professionnelle continue / participation au developpement de la formation professionnelle continue / declaration de la participation a la formation professionnelle continue / formation professionnelle initiale et continue
CERFA 11168-17 : Formulaire pour la participation de la ...
PertinenceCERFA 11168-17 : Formulaire pour la participation de la formation professionnelle continue
CERFA 11168-17 : Formulaire pour la participation de la formation professionnelle continue
CERFA 11168-17 : Formulaire pour la participation de la formation professionnelle continue
Téléchargez le Cerfa 11168-17 qui permet de dévelloper la formation professionnelle continue. Ce formulaire référencé également sous le n°2483, s'adresse aux employeurs dont l'entreprise salarise au minimum 10 personnes sur une moyenne...
Site : https://www.lettre-officielle.com
Thèmes liés : participation des employeurs a la formation professionnelle continue / declaration de la participation a la formation professionnelle continue / qui paie participation a la formation professionnelle continue / participation a la formation professionnelle continue / participation a la formation professionnelle
ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE ...
PertinenceASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES A.F.P.A.
Association dissoute
Objet : participer à la mise en œuvre du droit à la l’information, la qualification et la formation, participer à la réalisation d’une politique active de l’emploi au niveau régional et national, participer tout particulièrement à la formation des personnes les moins formées et les...
Site : http://www.net1901.org
Thèmes liés : association nationale pour la formation professionnelle des adultes / association nationale pour la formation professionnelle / formation professionnelle de la promotion sociale et de l emploi / ministere de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi et de la formation professionnelle
La déclaration n° 2483 de participation-formation continue ...
PertinenceLes entreprises d'au moins 10 salariés doivent, au titre de leur participation annuelle obligatoire au financement de la formation professionnelle continue, établir une déclaration fiscale (déclaration n° 2483). Celle-ci doit, dans certains cas, être accompagnée d'un versement au Trésor. La date limite de dépôt de la déclaration relative à l'année 2012 est fixée au 3 mai...
Site : ldsconseil.fr
Thèmes liés : formation professionnelle continue entreprise de moins de 10 salaries / declaration de la participation a la formation professionnelle continue / participation au financement de la formation professionnelle continue / formation professionnelle continue dans l'entreprise / qui paie participation a la formation professionnelle continue
La contribution au financement de la formation ...
PertinenceIndex » La gestion d'entreprise » Droit fiscal » Autres impôts/taxes » La contribution à la formation professionnelle continue
La contribution à la formation professionnelle continue
Publié le 12 février 2014 dans la thématique Autres impôts/taxes - Dernière mise à jour le 30 août 2017
La participation à la formation professionnelle a pour objectif de faire participer...
Obligation de financement de la formation professionnelle ...
PertinenceLa formation professionnelle continue (FPC) a pour objet de développer ou maintenir les qualifications et les compétences professionnelles afin de favoriser notamment :
l'insertion ou la réinsertion professionnelle,
l'acquisition d'une qualification professionnelle reconnue,
l'adaptation et le maintien dans l'emploi,
la promotion professionnelle et sociale par l'accès aux différents niveaux...
Site : https://service-public.nc
Norme de formation continue | OIIQ
PertinenceLa formation continue pour la profession infirmière au Québec énonce les éléments de la norme professionnelle de formation continue pour la profession infirmière au Québec et en définit l'application.
La norme de formation continue s'applique depuis janvier 2012. À titre d'infirmière ou d'infirmier, vous devez consigner les heures de formation que vous suivrez au cours...
Site : oiiq.org
Thèmes liés : declaration de la participation a la formation professionnelle continue / organisme de formation professionnelle continue / participation a la formation professionnelle continue / formation professionnelle continue / inscription formation professionnelle quebec
La formation professionnelle et technique - lacsq.org
PertinenceLa formation professionnelle et technique
Selon les données d'Emploi-Québec, 700 000 d'emplois seront disponibles d'ici 2014, et 1,4 million d'ici 2019. Devant un tel défi, la ministre de l'Éducation, Line Beauchamp, déclarait ceci : « Si nous voulons continuer de vivre dans un Québec prospère, nous avons besoin d'entreprises performantes et de personnes qualifiées qui occuperont des...
Site : http://www.lacsq.org
FAQ - Formation infirmière continue | OIIQ
PertinenceL'infirmière devra-t-elle envoyer ses attestations de formation continue lors de son inscription annuelle?
Non, sauf si elle avait une demande en ce sens de l'OIIQ.
Par ailleurs, il est suggéré à l'infirmière de tenir un registre des activités de formation réalisées pour chaque période de référence. Cette liste lui sera utile au moment de déclarer ses heures de formation annuellement...
Date: 2017-11-29 15:20:56
Site : oiiq.orgFAQ - Formation infirmière continue | OIIQ
PertinenceL'infirmière devra-t-elle envoyer ses attestations de formation continue lors de son inscription annuelle?
Non, sauf si elle avait une demande en ce sens de l'OIIQ.
Par ailleurs, il est suggéré à l'infirmière de tenir un registre des activités de formation réalisées pour chaque période de référence. Cette liste lui sera utile au moment de déclarer ses heures de formation annuellement...
Date: 2017-11-29 15:08:28
Site : oiiq.orgNouveau guide sur les obligations des médecins en matière ...
PertinenceAccueil > Nouvelles >Nouveau guide sur les obligations des médecins en matière de formation continue
29 NOVEMBRE 2018
Nouveau guide sur les obligations des médecins en matière de formation continue
Le Règlement sur la formation continue obligatoire des médecins entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Tous les médecins inscrits au tableau des membres du Collège à titre de membre actif doivent dorénavant participer à un minimum de 250 heures d'activités de...
Site : http://www.cmq.org
Thèmes liés : declaration participation au developpement de la formation professionnelle continue / participation au developpement de la formation professionnelle continue / declaration de la participation a la formation professionnelle continue / participation a la formation professionnelle continue / developpement de la formation professionnelle continue
La formation professionnelle dans les entreprises
PertinenceLa formation professionnelle dans les entreprises
Résumé de l'exposé
La formation professionnelle est un des moyens à la disposition des entreprises pour remplir leurs nombreuses obligations de gestion des compétences des salariés. La politique de formation de l'entreprise est mise en oeuvre principalement dans le cadre du plan de formation qui s'articule avec les autres dispositifs...
Site : https://docs.school
La formation professionnelle tout au long de la vie ...
PertinenceLa formation professionnelle tout au long de la vie (formation (...)
La formation professionnelle tout au long de la vie (formation continue)
Un certain nombre de dispositifs assure la prise en charge des formations suivies par les salariées pour satisfaire aux exigences de leurs activités de bénévolat. Les employeurs doivent en effet participer aux actions de formation entrant dans le champ...
Date: 2018-02-13 07:34:23
Site : http://www.associations.gouv.frFORMATION OBLIGATOIRE AGENT IMMOBILIER - COMMENT VOUS FORMER
PertinenceFormation loi ALUR obligatoire : 5 questions sur l'obligation de formation continue et obligatoire des professionnels de l'immobilier
Formation loi ALUR obligatoire : 5 questions sur l'obligation de formation continue et obligatoire des professionnels de l'immobilier
Categories A la une , Blog , General
Date 1 mars 2019
La formation loi ALUR (et non formation loi Allure) est ce qu'on appelle la...
Site : https://immo-formation.fr
Thèmes liés : formation professionnelle de l immobilier / loi sur la formation professionnelle / formation professionnelle agent immobilier / formation carte professionnelle immobilier / declaration participation au developpement de la formation professionnelle continue
Offre Emploi Formation Professionnelle - Wickedin
PertinenceEmplois > Formation > Formation Professionnelle > Résultats de la Recherche
Offre Emploi Formation Professionnelle
Ses domaines de formation sont variés :. prépa leader aux concours paramédicaux et médicaux, formations certifiantes et diplômantes dans le domaine de la santé,...
Vous proposez des montages financiers, optimisez les fonds de la formation professionnelle et assurez la...
Participation à la formation professionnelle continue ...
PertinenceParticipation à la formation professionnelle continue
Mise à jour le 01.01.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe Nouvelle contribution formation de 1 % - 11.03.2014 La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle met en place une contribution formation unique de 1 % pour les entreprises à partir de 10 salariés (le seuil de...
Site : http://www.pearltrees.com
Contribution à la formation professionnelle continue ...
PertinenceAccueil professionnels > Fiscalité > Taxes liées aux salaires >Contribution à la formation professionnelle continue
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Formation professionnelle - e-ventail
PertinenceParticipation au développement de la Formation professionnelle continue des employeurs (FPC)
Entreprises assujetties à la participation au développement de la formation professionnelle continue (FPC)
Par exception, les particuliers qui emploient des assistantes maternelles ou des employés de maison, ainsi que les employeurs qui occupent des concierges ou des employés d'immeubles, qui...
Site : https://www.e-ventail.fr
Participation-formation continue : Obligations avant le ...
Pertinencecontribution au financement des congés de formation, pour tout employeur d'au moins 20 salariés
contributions au titre du financement des plans de formation et du financement des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation (DIF), redevables par tous les employeurs ;
contribution au financement des congés de formation des salariés sous contrat à...
Site : ldsconseil.fr
Participation-formation continue : Obligations avant le ...
Pertinencecontribution au financement des congés de formation, pour tout employeur d'au moins 20 salariés
contributions au titre du financement des plans de formation et du financement des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation (DIF), redevables par tous les employeurs ;
contribution au financement des congés de formation des salariés sous contrat à...
Site : ldsconseil.fr
Formation professionnelle tout au long de la vie (Code du ...
PertinenceCette partie du code du travail traite du régime des dispositions générales, des dispositifs de formation professionnelle continue, du financement de la formation professionnelle continue, du stagiaire de la formation professionnelle, des organismes de formation et du Contrôle de la formation professionnelle continue.
LIVRE III : LA FORMATION PROFESSIONNELLE...
Site : marche-public.fr
Obligations de l'employeur en matière de formation ...
PertinenceAccueil professionnels > Ressources humaines > Formation >Obligations de l'employeur en matière de formation professionnelle
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La participation-formation continue - Européenne de conseil
PertinenceAccueil » Actualités » Actualités » La participation-formation continue
La participation-formation continue
Calcul de la taxe
Les modalités de calcul de la participation-formation continue sont fonctions de l'effectif de l'entreprise.
La participation-formation continue est une taxe assise sur les salaires versés par l'entreprise. Sa base de calcul correspond donc à celle des cotisations...
Site : http://www.europeenne-de-conseil.com
La participation-formation continue - E&R Consultants
PertinenceTous les employeurs, quels que soient le nombre de leurs salariés, la taille et la forme de leur entreprise, sont tenus d'acquitter une taxe annuelle destinée au financement de la formation professionnelle continue (ou participation-formation continue). Selon leur effectif salarié, ils sont toutefois soumis à des règles différentes.
Calcul de la taxe
Les modalités de calcul de la...
Site : er-consultants.com
La participation-formation continue - E&R Consultants
PertinenceTous les employeurs, quels que soient le nombre de leurs salariés, la taille et la forme de leur entreprise, sont tenus d'acquitter une taxe annuelle destinée au financement de la formation professionnelle continue (ou participation-formation continue). Selon leur effectif salarié, ils sont toutefois soumis à des règles différentes.
Calcul de la taxe
Les modalités de calcul de la...
Site : er-consultants.com
Inauguration du nouveau centre départemental de formation ...
PertinenceInauguration du nouveau centre départemental de formation professionnelle à Kourou
Publié le 19/02/2014
Le nouveau bâtiment du centre départemental de formation professionnelle de la Croix-Rouge française a été inauguré officiellement à Kourou le mardi 18 février à l'occasion de la visite du président national de la Croix-Rouge française, le professeur Jean-Jacques Eledjam.
Date: 2018-02-13 09:27:24
Site : croix-rouge.frThèmes liés : centre de formation professionnelle croix rouge / centre departemental de formation professionnelle / etablissement centre departemental de formation professionnelle / centre formation professionnelle continue / formation professionnelle continue dans l'entreprise
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations ...
Pertinence- être à jour de leurs obligations résultant de l' article L. 6352-11 du code du travail ;
- exercer une activité entrant dans le cadre de la formation professionnelle continue telle que définie conjointement par l' article L. 6311-1 du code du travail et par l' article L. 6313-1 du code du travail ou relevant des missions légalement dévolues aux organismes paritaires...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Droits et Obligations des Organismes de Formation ...
PertinenceTout dispensateur de formation, public ou privé, doit remettre au stagiaire avant son inscription définitive :
le programme et les objectifs de la formation,
la liste des formateurs avec la mention de leurs titres ou qualités
le règlement intérieur,
les modalités d'évaluation de la formation
les coordonnées de la personne chargées des relations avec les stagiaires par l'entité...
Date: 2017-11-29 15:47:40
Site : http://paca.direccte.gouv.frLa vente d’une prestation de formation
PertinenceLa vente d'une prestation de formation
27 août 2015
Pour pouvoir être financée sur les fonds de formation professionnelle continue, la vente d'une prestation de formation doit respecter des règles de publicité, de réalisation effective et de contractualisation.
Quelles prestations entrent dans le champ de la FPC ?
Des actions :
de préformation et de préparation à la vie professionnelle...
Date: 2018-02-09 22:41:53
Site : http://www.uniformation.euLa vente d’une prestation de formation
PertinenceLa vente d'une prestation de formation
27 août 2015
Pour pouvoir être financée sur les fonds de formation professionnelle continue, la vente d'une prestation de formation doit respecter des règles de publicité, de réalisation effective et de contractualisation.
Quelles prestations entrent dans le champ de la FPC ?
Des actions :
de préformation et de préparation à la vie professionnelle...
Date: 2017-11-29 17:51:58
Site : http://uniformation.comTPS - Participation des employeurs au financement de la ...
PertinenceTPS - Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue - Obligations déclaratives, versement au Trésor, recouvrement, contrôle et contentieux
I. Obligations déclaratives
La déclaration spécifique de participation à la formation professionnelle continue (déclaration n° 2483) a été supprimée, pour les employeurs d'au moins 10 salariés, par l'...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
La formation des salariés - Ministère du Travail
PertinenceLa formation des salariés : principes généraux
La formation des salariés : principes généraux
publié le12.03.14 mise à jour13.10.17
Fiches pratiques du droit du travail Formation des salariés Formation professionnelle Salarié
Quelles que soient la forme et la durée de son contrat de travail, le salarié peut se former en tout ou partie pendant le temps de travail.
Le statut du...
Date: 2017-11-29 12:50:57
Site : travail-emploi.gouv.frDévelopper votre activité | Organismes de formation ...
PertinenceNous rejoindre
Développer votre activité
La qualité est un élément fondamental de développement et de pérennité de votre activité. Voici quelques points élémentaires qui garantissent la qualité de vos prestations, pour les stagiaires, les entreprises et les financeurs.
Se déclarer
L'organisme de formation doit être reconnu par la DIRECCTE
Doit se déclarer auprès de la DIRECCTE...
Site : opcalia.com
Dictionnaire du CPF - Compte personnel de formation
PertinenceDictionnaire pour bien comprendre la réforme de la formation professionnelle
ACCORD DE BRANCHE
Un accord de branche, également appelé convention de branche, est un texte contractuel conclu par les représentants des salariés et des employeurs pour des entreprises d'un même secteur d'activité. Cet accord porte sur les conditions de travail et d'emploi ainsi que sur les garanties sociales...
Site : cpformation.com
Droits et obligations des organismes de formation | defi ...
PertinenceToute personne peut dispenser des prestations de formation professionnelle continue après avoir déposé une déclaration d'activité auprès de l'administration. Son activité s'inscrit ensuite dans un cadre juridique défini par le Code du travail.
La formation continue, un marché très ouvert
La formation professionnelle continue (FPC) regroupe des réalités très variées, aussi bien en...
Site : https://www.defi-metiers.fr
La formation des adultes - Insee Première - 1468
PertinenceStatistiques
La formation des adultes
La formation des adultesUn accès plus fréquent pour les jeunes, les salariés des grandes entreprises et les plus diplômés
Sébastien Gossiaux, division Emploi, Insee, Patrick Pommier, Dares
En France métropolitaine, en 2012, plus d'une personne sur deux âgée de 18 à 64 ans a suivi au moins une formation dans l'année,...
Site : https://www.insee.fr