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declaration de la participation a la formation professionnelle continue
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Salarié - lr.fongecif-occitanie.org
PertinenceQu'est ce que le Fongecif ? Est-ce un organisme de formation ?
C'est un organisme paritaire d'Accompagnement, d'Information, d'Orientation et financeur d'actions de formation. Nous ne sommes pas un organisme de formation.
Comment puis-je savoir si je dépends d'un Fongecif ?
C'est le code Nace (ou Ape) de votre employeur qui détermine la dépendance à un Opacif (organisme Collecteur...
Date: 2017-11-29 13:15:59
Site : http://lr.fongecif-occitanie.orgExercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...
PertinencePRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...
Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com
PertinenceL'Ordre organise une formation professionnelle qui conduit à l'obtention du "certificat d'aptitude à exercer la profession d'avocat" (C.A.P.A.), il s'agit d'une des obligations de stage.
Les cours C.A.P.A. doivent être suivis dès la première année de stage ou, à défaut, durant la deuxième année. La présence au cours est obligatoire.
Les cours CAPA sont essentiellement pratiques et se...
Site : http://www.carrefourdesstagiaires.com
Formation aide soignante maison de retraite Ehpad
Pertinence17 semaines
24 semaines
En fonction du mode d'accès, le diplôme peut s'acquérir soit par le suivi et la validation de l'intégralité de la formation, en continu ou en discontinu, soit par le suivi et la validation d'une ou de plusieurs unités de formation correspondant aux compétences non validées.
Dans le cas du suivi du cursus complet de formation, l'évaluation des compétences acquises...
Site : http://www.lesmaisonsderetraite.fr
Thèmes liés : formation professionnelle aide soignante / formation professionnelle non diplome / validation des acquis professionnels / evaluation suivi formation professionnelle / bilan de competences formation professionnelle
Loi relative aux droits des malades et à la qualité du ...
PertinenceLoi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Loi no 2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Adoption et entrée en vigueur
Législature
Dernière modification : 19 mai 2011 - Intégration de la loi dans différents codes
Date: 2017-11-24 01:59:36
Site : https://fr.wikipedia.orgThèmes liés : loi du 4 mai 2004 relative a la formation professionnelle / code du travail formation professionnelle continue / formation professionnelle continue loi du 4 mai 2004 / article code du travail formation professionnelle / formation professionnelle loi du 4 mai 2004
Maritime
Pertinence1. HISTORIQUE 2. MISSION ET VISION 3. DIRECTION 4. ACCREDITATION 5. COMITES
1. Historique
Notre-Dame Maritime est un hôpital privé, fondé en 1981 par le Dr Antoine CHAMI en collaboration avec les docteurs Khalil et Robert GERMANOS. Il est situé à Jbeil, à 30 km au nord de Beyrouth. Les propriétaires sont les docteurs Joseph et Jean-Pierre CHAMI.
L'hôpital compte actuellement 95 lits...
Site : http://hopitalmaritime.com
Coaching — Wikipédia
PertinenceLe terme « coaching »[ modifier | modifier le code ]
Le sens premier de « coach », « grande voiture à chevaux » fabriquée à Kocs en Hongrie au XVIe siècle , appelée coche en français, a amené, vers 1830, le sens figuré « instructeur / formateur », dans l'argot de l' Université d'Oxford , pour désigner un tuteur, un mentor, qui « transporte » l'élève vers un...
Date: 2017-11-23 19:24:21
Site : https://fr.wikipedia.orgCentre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
PertinenceQue signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?
Il existe 3 types de concours :
o Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :
- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).
- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.
- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat...
Site : http://www.cdg13.com
RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable ...
Pertinence- décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité.
B. Modalités d'application
L'exonération prévue au 24° de l'' article 81 du CGI est totale et définitive. Elle n'est pas subordonnée à l'affectation des primes et indemnités versées à la couverture de dépenses particulières et elle se cumule le cas échéant :
- avec l'exonération...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Faire une demande de prise en charge en ligne - Intergros
PertinenceFaire une demande de prise en charge en ligne
Démarches en ligne sur monEspace
monEspace, c'est votre espace et c'est ICI !
Cet outil sécurisé est à votre disposition pour effectuer en ligne vos démarches formation, simplifier vos échanges avec Intergros et vous faire gagner du temps.
Comment créer votre compte sur monEspace ?
Pour créer votre compte quelques instants...
Date: 2017-11-29 13:17:25
Site : intergros.comThèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / formation sur l evolution professionnelle du salarie / financement d une formation professionnelle / calcul contribution formation professionnelle continue
CCT dans la branche suisse des techniques du bâtiment ...
PertinenceChamp d'application du point de vue territorial
S'applique à toute la Suisse sauf les cantons de Genève, de Vaud et du Valais dans la mesure où ils sont soumis à une autre CCT entre les parties contactantes.
Article 3.1
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
Dispositions DFO s'appliquent à tous les employeurs des secteurs du chauffage, du froid, de la climatisation, de la...
Site : http://www.service-cct.ch
Vos impôts et votre emploi - Journal quotidien La Tribune
PertinenceVoici les questions que vous avez posées en mai dernier pour remplir votre déclarations de revenus et les réponses des experts-comptables.
Je travaille dans le secteur des travaux publics et normalement on a droit a un abattement de 10% voire plus si ne déclare pas les frais réels. Dans quelle rubrique dois-je mentionner la réduction d'impôt.
Nous comprenons que vous êtes salariés dans...
Date: 2008-11-26 16:13:25
Site : latribune.frLicence Professionnelle Ressources Humaines et ... - IUT RCC
PertinenceLa Licence Professionnelle Métiers de la GRH : formation, compétences, emploi parcours Ressources Humaines et Paye vise à former des techniciens supérieurs ou cadres intermédiaires de la gestion des ressources humaines disposant d'une double compétence de gestion des emplois (recrutement, gestion prévisionnelle, gestion de la formation, etc) d'une part, et de...
Site : http://www.iut-rcc.fr
Thèmes liés : licence professionnelle gestion des ressources humaines iut / licence professionnelle gestion des ressources humaines / licence professionnelle en ressources humaines / licence professionnelle ressources humaines alternance / formation professionnelle demandeur d'emploi
Droit du travail en France — Wikipédia
PertinenceLe droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...
Date: 2017-11-23 23:49:23
Site : https://fr.wikipedia.orgLOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceArticle 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.
CHAPITRE II. - Modifications de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Art. 2 . L'article 4, 6°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988, est remplacé par ce qui suit :
"6° les aspects...
Réforme de la formation professionnelle : le document d ...
PertinencePartager sur Linkedin
Muriel Pénicaud, a transmis aux partenaires sociaux, mercredi 15 novembre, le document d'orientation de la réforme de la formation professionnelle. En dix pages, ce document détaillé explique les motivations du gouvernement pour mener une « transformation » du système de formation, plus qu'une réforme, et liste les objectifs qu'il leur fixe s'ils décident de...
Date: 2018-02-09 22:38:48
Site : paritarisme-emploi-formation.frLe Répertoire National des Certifications Professionnelles ...
Pertinenceo Responsable de la formation
o Responsable de la gestion du personnel
o Responsable des Ressources Humaines
Codes des fiches ROME les plus proches :
M1503 : Management des ressources humaines
M1502 : Développement des ressources humaines
Modalités d'accès à cette certification
Descriptif des composantes de la certification :
La certification comporte 7 blocs d'activités et...
Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle et de l emploi / gestion de l evolution professionnelle / formation professionnelle gestion d'entreprise
Réforme de la formation professionnelle - afterschoollyon.com
Pertinenceou via notre formulaire : TEST DE NIVEAU
INFORMATIONS A NOUS TRANSMETTRE
votre niveau & nombre d'heures souhaité
le budget total de votre formation
vos disponibilités et la durée souhaitée pour votre formation.
le dispositif de prise en charge.
Le compte personnel de Formation CPF
Des changements sont apportés au CPF et la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel...
Site : https://afterschoollyon.com
Le temps Partiel - cgtibm.free.fr
PertinenceTemps partiel
Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.
Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.
Les ingénieurs, cadres
et techniciens de la CGT
Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000
Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?
La loi du...
Date: 2007-02-28 08:47:25
Site : http://cgtibm.free.frFormation danse - Lille et Lambersart - Académie de Danse ...
PertinenceSélectionner une page
Formation danse E.A.T (examen aptitude technique en danse) option danse Classique danse jazz et Danse contemporaine ;
Formation du danseur interprète à Lille;
Pré formation (à partir de 10 ans)
3 types de formations danse
Formation danse : préparation à l'E.A.T (examen d'aptitude technique) à Lille.
Notre Formation danse EAT :
La loi du 10...
Site : academie-de-danse-jacquemin.com
Thèmes liés : formation professionnelle danse classique / formation professionnelle danse contemporaine / formation professionnelle danse hip hop / centre de formation professionnelle de danse / formation professionnelle danse toulouse
Licence Professionnelle Gestion des Systèmes d'Information ...
PertinenceLicence Professionnelle Gestion des Systèmes d'Information de la Paie
Métiers de la gestion et de la comptabilité : comptabilité et paie
Devenez un spécialiste de la gestion de la Paie
La Licence Professionnelle Gestion des Systèmes d'information de la Paie est une formation Bac+3 organisée en alternance : apprentissage (en partenariat avec le CFA...
Site : http://iae.univ-lyon3.fr
Thèmes liés : formation professionnelle gestion d'entreprise / licence professionnelle gestion des ressources humaines formation et accompagnement / licence professionnelle gestion des ressources humaines / gestion de la formation professionnelle continue / gestion administrative formation professionnelle
missions, salaire, formation - police-nationale.net
PertinenceDétective privé en filature.
1. Que fait le Détective Privé : missions, tâches et fonctions :
De nombreuses personnes font appels aux détectives privés pour leur objectivité et leur indépendance vis-à- vis des institutions judiciaires. Ils interviennent dans le cadre de la prévention ou de la réparation de préjudices subis par leurs clients.
Toutes les journées de l'enquêteur sont...
Formation en Europe : les principaux modèles
Pertinence(à partir de 6EUR / mois)
À partir des années 1980, une attitude volontariste domine de la part des États pour développer la formation continue. Les pays de l'Union européenne adoptent des formules diverses (alternance, formation en entreprise...).Certains adoptent des formes d'obligation de participation financi�?re (France, Italie, Belgique, Espagne...) ou de plan annuel de formation...
Site : https://www.scienceshumaines.com
Thèmes liés : formation professionnelle des adultes france / taux de participation au developpement de la formation professionnelle continue / taux participation formation professionnelle continue 2015 / participation a la formation professionnelle continue + taux / taux de participation a la formation professionnelle continue
Entreprises | Légifrance, le service public de la ...
PertinenceObservations et documents explicatifs
01-Janvier-2016
Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge d'ouverture du droit à pension de vieillesse
Action sociale, santé, sécurité sociale, Agriculture et espace rural, viticulture, bois et forêts, Collectivités territoriales, aménagement et développement du territoire, Economie et finances, commerce, artisanat, industrie,...
Notion de formation professionnelle | Assurances-sociales.info
PertinenceRente complémentaire pour enfant de l'assurance-invalidité / 35 al. 1 LAI - 25 LAVS
Notion de formation / 49bis al. 1 RAVS
Assuré au bénéfice d'une rente entière d'invalidité ainsi que d'une rente complémentaire pour enfant en faveur de sa fille.
La fille de l'assuré a entamé un apprentissage d'informaticienne en 2009 puis une formation de massothérapeute en 2010. L'assuré a ainsi...
Site : https://assurances-sociales.info
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET PENSION D'INVALIDITE
PertinenceLes accidents du travail et l'appréciation de leurs séquelles obéissent à des règlementations très particulières s'opposant aux autres accidents de la vie personnelle dit de « droit commun ». Cette réglementation ne concerne que les salariés.
Définition de l'accident du travail
L'accident du travail lui-même "Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...
Date: 2017-11-29 15:48:22
Site : http://www.handroit.comCCT des garages du Canton de Vaud - Service-CCT.ch
PertinenceChamp d'application du point de vue territorial
S'applique au territoire du canton de Vaud.
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
S'applique aux employeurs exploitant une entreprise dont tout ou partie de l'activité est du ressort de la branche automobile et qui, dans un but lucratif, font commerce de pièces de rechange, d'accessoires, de pneumatiques, de...
Site : http://www.service-cct.ch
Conjoint auto entrepreneur : Quel statut choisir pour le ...
PertinenceDans la gestion d'une auto entreprise et micro entreprise l'auto entrepreneur et micro entrepreneur peut avoir besoin d'une aide pour développer son activité de manière occasionnelle, ponctuelle ou de longue durée. Il existe plusieurs solutions pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur, soit embaucher un salarié , soit sous-traiter une partie de son business , soit faire appel à son...
Site : myae.fr
Thèmes liés : droit a la formation professionnelle auto entrepreneur / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle gestion d'entreprise / formation professionnelle continue en entreprise
Devenir technicien du spectacle avec le CFPTS | Profession ...
Pertinencein: A la une , Actus du spectacle , N° 19 , Théâtre , Tous les numéros
Créé en 1973 pour faire face aux manques d'organismes de formation, le CFPTS, Centre de Formation Professionnelle aux Techniques du Spectacle, est le plus grand établissement de ce type en Europe.
Installé à Bagnolet dans une ancienne usine, le CFPTS tient ses quartiers à quelques pas de la gare routière...
Site : http://www.profession-spectacle.com
Thèmes liés : centre de formation professionnelle aux techniques du spectacle (cfpts) / centre de formation professionnelle aux techniques du spectacle / centre de formation professionnelle de l audiovisuel / centre national d'enseignement et de formation technique et professionnelle plateau / centre de formation professionnelle des techniciens du spectacle bagnolet
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
PertinenceSection 1re. - Dispositions générales
Art. 107 . La carrière fonctionnelle consiste pour l'agent, à bénéficier sans changer de grade, d'une ou de deux échelles de traitement supérieures à l'échelle de traitement liée à son grade, aussi longtemps qu'il satisfait aux exigences prévues par le statut en matière d'ancienneté, d'évaluation, de plan de développement individuel...
Formation LMD et Systeme Classqie - univ-boumerdes.dz
PertinenceDiscipline générale
Inscription et réinscription
Article 1 : Le nouveau bachelier s'inscrit dans un domaine de son choix, en fonction des conditions d'inscription contenues dans la circulaire annuelle d'inscription.
Article 2 : L'étudiant ne peut suivre les enseignements que s'il est régulièrement inscrit.
Article 3 : L'inscription aux études universitaires en vue de...
Date: 2016-12-13 12:32:50
Site : http://www.univ-boumerdes.dzTravail frontalier entre la Belgique et la France - Group S
PertinenceTravail frontalier entre la Belgique et la France
Rétroactes
Après avoir fait savoir à la France que la nouvelle réglementation portant sur le statut de travailleurs frontaliers, décidée le 12 décembre 2008, avait été traduite dans la législation belge (loi du 7 mai 2009), la Belgique s'est vue à son tour, signifier par la France que la nouvelle réglementation a été...
Site : https://www.groups.be
La sécurité sociale en Grèce - cleiss.fr
PertinenceB. Assurance maladie, maternité, décès
1) Champ d'application
Les soins de santé concernent les travailleurs salariés ou assimilés, les pensionnés et les chômeurs ainsi que les membres de leur famille à charge.
Les indemnités journalières sont servies aux travailleurs salariés et assimilés (voir conditions ci-dessous).
2) Prestations en nature
a) Conditions d'attribution
Pour pouvoir...
Date: 2017-11-09 11:03:01
Site : cleiss.frThèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle assurance maladie / financement formation professionnelle demandeur d'emploi / formation professionnelle demandeur d'emploi
CMU complémentaire : conditions et démarches | ameli.fr
PertinenceTous les membres de votre foyer résidant en France régulièrement et de façon ininterrompue depuis plus de 3 mois sont couverts par la CMU-C :
vous-même ;
votre conjoint(e) ou concubin(e) ou partenaire dans le cadre d'un pacte civil de solidarité (Pacs) ;
les personnes à votre charge de moins de 25 ans.
Quels sont vos droits ?
Contrairement à une complémentaire santé habituelle...
Date: 2017-11-29 01:20:00
Site : https://www.ameli.frThèmes liés : formation professionnelle demandeur d'asile / stage formation professionnelle continue / stagiaire formation professionnelle assurance maladie / formation professionnelle assurance maladie / formation professionnelle cadre de sante
TVA - Droits à déduction - Secteurs distincts d'activité
PertinenceTVA - Droits à déduction - Secteurs distincts d'activité
Lorsqu'un assujetti réalise des activités qui ne sont pas soumises à des dispositions identiques au regard de la TVA, ces activités doivent être comptabilisées dans des comptes distincts pour l'application du droit à déduction ( code général des impôts (CGI), ann. II, art. 209 ).
Dans ce cas, le chiffre d'affaires à retenir...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle gestion d'entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / formation professionnelle soumise tva / formation professionnelle continue en entreprise
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
PertinenceCode de l'action sociale et des familles
Partie réglementaire
Attention, ce code n'est plus tenu à jour.
Reportez-vous à la version constamment actualisée du site officiel Legifrance .
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.frLes organismes gestionnaires de la fonction publique ...
Pertinence2.2. Les centres de gestion
Les agents territoriaux participent par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière (I). Ils peuvent également être représentés dans des institutions de...
Site : wikiterritorial.cnfpt.fr
Pôle emploi — Wikipédia
Pertinence1er octobre 2011
, il y aurait en France métropolitaine trois nouveaux TSA.
Désormais, les chômeurs à temps partiel où en emploi précaire devront renvoyer leurs bulletins de salaire chaque mois lors de leur actualisation auprès de ces nouveaux TSA. Plus précisément :
pour les régions Poitou-Charentes , Auvergne , Limousin , Île-de-France ; ainsi que pour les départements de la...
Date: 2019-04-09 05:52:20
Site : https://fr.wikipedia.orgPratiques et politiques d'acquisition | Bulletin des ...
PertinenceExpertiser des contenus et identifier des références
Prospecter, rechercher des informations, exercer une veille documentaire
Extraire les ressources pertinentes
Organiser la mise en cohérence des accès aux ressources (liens entre autorités)
Former, accompagner les publics à la recherche documentaire
Utiliser les logiciels de bureautique (Word, Excel...)
Utiliser l'Opac de...
Date: 2009-06-18 00:00:00
Site : http://bbf.enssib.frThèmes liés : formation professionnelle dans le domaine de l environnement / gestion de l evolution professionnelle / faire un bilan d'orientation professionnelle / test d'evaluation bilan de competences / formation professionnelle gestion d'entreprise
Taxe d’apprentissage | Opcalia | Vos projets emploi ...
PertinenceLes entreprises concernées
Toutes les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés sont redevables de la taxe d'apprentissage. Une entreprise ayant son siège social en France mais n'y possédant aucune exploitation et n'y réalisant aucun bénéfice n'est pas soumise à l'impôt.
Les entreprises assujetties
les exploitants individuels et les sociétés de...
Site : opcalia.com
article L 241-1 du Code de l’Education - dcalin.fr
PertinenceL'obligation scolaire
Article L. 131-1
L'instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre six ans et seize ans.
La présente disposition ne fait pas obstacle à l'application des prescriptions particulières imposant une scolarité plus longue.
Article L. 131-1-1
Le droit de l'enfant à l'instruction a pour objet de lui garantir, d'une part,...
Date: 2013-03-28 12:19:05
Site : http://dcalin.frThèmes liés : formation competence etablissement enseignement general ecole / formation professionnelle dans l'education nationale / article code du travail formation professionnelle / definition formation professionnelle continue code du travail / code du travail formation professionnelle continue
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...
PertinenceComparer les versions sélectionnées
2013-10-18T11:01:18.000+02:00
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Règles relatives à l'établissement des factures - Mentions à porter sur les factures - Mentions obligatoires générales
Il résulte des dispositions du I de l' article 242 nonies A de l'annexe II au code général des impôts (CGI) que les factures...
Site : http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : formation professionnelle continue dans l'entreprise / organisme formation professionnelle entreprise / formation professionnelle dans l entreprise / organisme de formation professionnelle continue / formation professionnelle continue entreprise de moins de 10 salaries
Le travail social, dans quel état - OASIS - Le Portail du ...
PertinenceLa Commission professionnelle consultative (CPC) du travail social et de l'intervention sociale se réunissait le 23 mai à Paris, dans des locaux du ministère, près de Montparnasse, pour discuter des diplômes éducatifs et sociaux, et de leur réforme. Des manifestants, venus de toute la France (du Var, de Marseille, de Bretagne, et de la région parisienne) demandaient à être reçus. Ils...
Date: 2017-11-29 18:34:08
Site : http://travail-social.comThèmes liés : travail de l emploi et de la formation professionnelle service / travail de l emploi et de la formation professionnelle haute / departementale du travail de l emploi et la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / travail de l emploi et de la formation professionnelle paris
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
PertinenceLa version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
au nom de M. Jean-Marc...
Union Départementale CGT 64.
PertinenceNégociation régime de retraite complémentaire : tous dans l'action le 16 novembre
La négociation s'est ouverte aujourd'hui dans un flou savamment orchestré par le patronat. Elle doit fixer les dispositifs et le règlement concernant le nouveau régime unifié qui va se substituer aux régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco. Ce régime est déficitaire, dès sa création, par le...
Date: 2018-02-09 23:35:53
Site : http://lacgt64.orgThèmes liés : departementale du travail de l emploi et la formation professionnelle / formation professionnelle assurance qualite / travail de l emplois et de la formation professionnelle / formation professionnelle continue dans l'entreprise / formation professionnelle apprentissage
Formation entreprises : Commerce international - CCI Grenoble
PertinenceChoisir la règle Incoterms® ICC 2010 appropriée, du point de vue vendeur et acheteur.
Bien travailler avec les prestataires du transport.
Fournir les bons documents : anticiper les exigences documentaires.
4. Aspects douaniers et fiscaux
Distinguer les ventes intra-UE et extra-UE.
Classer le produit dans la nomenclature douanière.
Déterminer l'origine des produits manufacturés à des fins de réduction/suppression de droits de douane dans les pays acheteurs.
Déclarer les bonnes valeurs en douane.
Réaliser des économies avec les principaux régimes douaniers...
Site : http://www.cciformation-grenoble.fr
Thèmes liés : formation professionnelle grenoble commerce international / formation professionnelle continue dans l'entreprise / declaration participation au developpement de la formation professionnelle continue / participation au developpement de la formation professionnelle continue / formation professionnelle dans l entreprise
Notaire — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Frais de notaire .
La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :
La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...
Date: 2017-11-25 12:25:20
Site : https://fr.wikipedia.orgNotaire — Wikipédia
PertinenceArticle détaillé : Frais de notaire .
La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :
La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...
Date: 2017-11-25 12:25:20
Site : https://fr.wikipedia.org